Compte-Rendu - CR Sommaire 20170209

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Compte-Rendu - CR Sommaire 20170209 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 20170209)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 09/02/2017 1/3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2017

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, COMTE Christine, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GOSSELIN Marie-Claire, GUITTARD Evelyne, JOULAIN Amandine, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, LETOURNEL Catherine, MARC Christine, NOURY Christelle, REGNIER Barbara, RENOU Mélanie, , STALL Geneviève

Messieurs GERNIGON François, BOUGUÉ Henri, CHARDON Nicolas, , CLATOT Joël, CLEMENT Jacky, DUJARDIN Jacques, GUILLON Serge, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Éric, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Éric, SORTANT Stéphane, THOMMERET Jean-Marc, VINCENT Claude,

Absents :

- BELANGER Thierry donne pouvoir à STALL Geneviève,

- DRILLOT Isabelle donne pouvoir à GUITTARD Evelyne,

- GABORIT Frédéric,

- PICOL Eric,

- PAGERIE Maryse,

- SAINT JALMES Nicolas,

- TAVERNIER Thibault donne pouvoir à MARC Christine

Le Quorum est atteint.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2017

Le secrétaire de séance est Christine MARC.

Décision du Maire prises par délégation :

- 18/01/2017 : Tarifs des spectacles au Carré des Arts : 3 € ou 6 € ou 10 € : Les épines de Mymi Rose, le 03/02/2017

La comtoise est sur le trottoir, le 28/04/2017

Parlons de pressions, le 12/05/2017

- 23/01/2017 : Consultation de la société d’avocats LEXCAP dans le cadre de l’affaire Jurion pour un montant de 1 560,81 €

1) DCM 2017-009 : Finances – Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire. Celui-ci a pour objet de préparer l’examen du budget au travers d’un document qui présente les orientations budgétaires envisagées portant sur :

- les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en fonctionnement comme en investissement, - les engagements pluriannuels envisagés

- la structure et la gestion de la dette.

2) DCM 2017-010 : Finances – Marché de travaux – Eglise de St Sylvain d’Anjou – Restauration du clocher La Commune ayant décidé de réaliser les travaux de restauration du clocher de l’Eglise sur le site de Saint Sylvain d’Anjou et compte-tenu de l’estimation du montant du marché :

- marché de base estimé à 288 000 € HT

- option n°1 estimée à 15 900.00 €HT,

- option n°2 estimée à 49 100 € HT

-__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 09/02/2017 2/3

Le Conseil Municipal, avec 37 voix pour et 2 abstentions, donne son accord pour lancer la consultation dite « procédure adaptée ».

3) DCM 2017-011 : Finances – Eglise restauration du clocher – Contrat de maîtrise d’œuvre – Avenant n° 1 Vu la consultation lancée en procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre en vue de la réalisation de la restauration du Clocher de l’Eglise pour un montant de travaux estimé à 280 000 €, Considérant que le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement de maîtrise d’œuvre LEGRAND Valérie Architecte mandataire d’Angers, pour un montant de 20 462.50 € HT, Considérant qu’il a été validé par le groupe de travail, la phase APD de ce projet avec enveloppe financière complémentaire pour réalisation de certaines prestations,

Le montant des honoraires complémentaires ou modificatifs faisant l’objet du présent avenant n° 1 s’élève à la somme de 3 000.00 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’avant projet définitif ainsi que l’avenant correspondant.

4) DCM 2017-012 : Finances – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire dans le cadre de l’acquisition d’outils numériques pédagogiques

Considérant que les écoles de la commune de Verrières en Anjou disposent de matériel informatique vétuste pour une part ;

Considérant que la mise en œuvre du projet d’évolution et de diversification des animations pédagogiques au Château à Motte nécessite l’acquisition d’équipements numériques ;

Considérant que l’acquisition de ces différents outils numérique porte sur un montant de 4 760 euros HT ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de participation financière de l’Etat pour l’achat d’outils numériques à hauteur de 50% du montant de la dépense HT soit 2 380 €.

5) DCM 2017-013 : Finances – Remboursement frais de déplacements de M. GAUTIER Lors du mariage célébré en mairie de Saint-Sylvain d’Anjou, le 13 août dernier, l’élu qui a officié à cette cérémonie a omis de faire signer un document officiel à un des témoins, Monsieur Nicolas GAUTIER. Cet oubli l’a contraint à revenir spécialement sur la commune pour régulariser la situation.

Considérant la distance parcourue à cet effet par Monsieur GAUTIER avec son véhicule personnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement des frais afférents à Monsieur GAUTIER pour un montant total de 154,80 euros.

6) DCM 2017-014 : Mise à disposition d’un agent de la commune de Murs Erigné à la commune de Verrières en Anjou

Cette mise à disposition sera mise en œuvre pour permettre à un agent titulaire du cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la Commune de Mûrs-Érigné de travailler au service de la commune de Verrières en Anjou, à hauteur 8h45 heures par semaine, et pour une durée d’un an, en qualité de chargé de mission des systèmes d’information.

Ses missions seront les suivantes :

- Gestion du patrimoine informatique et des besoins en équipement et en renouvellement, - Cohérence dans l’utilisation des logiciels métiers,

- Développement des outils numériques, notamment en matière de communication et de relation citoyen,

- Réponse aux commandes et orientations politiques,

- Approche pédagogique auprès des utilisateurs.

Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention et prendra effet au 1er mars 2017, pour une durée d’un an, et pourra éventuellement être renouvelée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention.

7) DCM 2017-015 : Adoption du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Verrières en Anjou est née de la fusion entre la commune de Saint Sylvain d'Anjou et Pellouailles les Vignes.__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 09/02/2017 3/3

Les pratiques en place en matière de temps de travail étaient différentes entre les agents des deux communes historiques de Saint Sylvain d'Anjou et Pellouailles les Vignes.

Il convient donc d'harmoniser les modalités d’aménagement du temps de travail, les services ayant été réorganisés afin que les agents exercent dorénavant leur mission pour la commune de Verrières en Anjou.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail applicable aux agents de Verrières en Anjou

8) DCM 2017-016 : Contrat d’assurance groupe « risques statutaires »

Le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la loi 84-53 ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe et les caractéristiques de la consultation :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rattacher la collectivité à ladite consultation pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2018

9) DCM 2017-016 : Contrat d’assurance groupe « risques statutaires »

Le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques

10) DCM 2017-017 : Convention mise à disposition de locaux au relais assistants maternels funambule La convention statutaire « Relais Assistants Maternels Funambules 2015-2018 » prévoit que les communes s’engagent à mettre à disposition du RAM, des locaux adaptés.

Par délibération en date du 19 novembre 2015, une convention de mise à disposition de locaux a été approuvée pour la commune déléguée de Pellouailles les Vignes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour l’utilisation du site de la maison de la petit enfance – 1 rue des Blés d’Or – Saint Sylvain d’Anjou – 49480 VERRIERES EN ANJOU par le RAM.

11) DCM2017-018 : Urbanisme – Droit des Sols – Parc André Delibes – Passerelle du « Téléthon » - Mise en conformité de la passerelle

A l’occasion du téléthon 2013, une action a permis de réaliser une passerelle au-dessus des étangs du Parc André Delibes. Il s’avère que les rambardes doivent faire l’objet d’une reprise afin d’être conformes aux règles d’accessibilité.

Considérant les travaux envisagés, il convient de déposer au préalable des travaux, une demande prenant la forme d’une « déclaration préalable » ,

Considérant le projet, il convient de déposer au préalable des travaux, une demande prenant la forme d’une « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)» ,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement tout adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce dossier.

Informations diverses : Monsieur le Maire rappelle que la commune vient de recevoir son 1er laurier en tant que Ville active et sportive. La commune a été sélectionnée parmi 480 candidats. Monsieur le Maire remercie particulièrement les élus et agents ayant contribué à l’obtention de cette distinction.

Fin de séance : 21h50