Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10102019

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10102019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10102019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/10/2019 1/5

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2019

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, COMTE Christine, DEMAIN Claire, GUITTARD Evelyne, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, LETOURNEL Catherine, REGNIER Barbara, RENOU Mélanie

Messieurs GERNIGON François, MIGNOT Jean-Pierre, BOUGUE Henri, CLATOT Joël, CLEMENT Jacky, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, PERDEREAU Éric, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, SORTANT Stéphane

Pouvoirs : Marie-Laure CHAUVIGNE à Henri BOUGUE, Martine GLAMEAU à Evelyne GUITTARD, Amandine JOULAIN à Mélanie RENOU, Gérard MATHIEU à Renée BEDUNEAU, Geneviève STALL à Thibault TAVERNIER

DCM 2019 108 : Affaires foncières – Désaffectation et déclassement de la parcelle AC864 La SA d’HLM Immobilière PODELIHA mène un projet de construction d’un bâtiment, dans la perspective d’un transfert des 18 logements aujourd’hui situés dans le bâtiment C, sans augmentation de capacité d’accueil (permis de construire délivré le 20/07/2018). Dans le cadre de ce projet, en cours de réalisation, une parcelle adjacente, d’une superficie de 406 m², cadastré section AC n°864, rue de l’Abbé Masson, appartenant à la commune de Verrières en Anjou, doit servir d’accès véhicule à la résidence, ainsi que de stationnements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- constate la désaffectation de l’espace public précité;

- décide du déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal de l’espace public précité.

DCM 2019 109 : Affaires foncières – Intégration de la parcelle AC864 dans le bail emphytéotique de la Résidence autonomie les Blés d’or

Vu la délibération n°2019-108 en date du 10 octobre 2019 relative à la désaffectation et au déclassement de la parcelle cadastrée Section AC n°864,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte permettant l’intégration de ladite parcelle communale dans le bail emphytéotique existant avec PODELIHA et notamment l’avenant de régularisation ; - dit que les frais d’actes liés à la rédaction de cet avenant seront à la charge de la SA d’HLM Immobilière PODELIHA.

DCM 2019 110 : Affaires foncières – Cession Lieu-dit les Bruyères – Parcelle AA20 et AA176 La commune est propriétaire de biens cadastrés Section AA n°20 et 176 sis lieu-dit Les Bruyères, d’une contenance respective de 190 m² et 125 m². Alors qu’il s’agit de parcelles communales, la jouissance de ces parcelles est revenue à Monsieur GASNIER Claude et Madame BERLAUD Colette :

- La AA n°20 permet l’accès à la propriété de Monsieur GASNIER Claude et Madame BERLAUD Colette. - La parcelle AA n°176 constitue une partie du jardin de cette même propriété. Dans le cadre de la succession de Madame BERLAUD Colette, il s’avère nécessaire de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la cession des immeubles précités, sous les conditions ci-après : prix de cession : 3 619, 35 €, frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la cession.

DCM 2019 111 : Patrimoine – Convention de mise à disposition des équipements sportifs à l’AS Saint-Sylvain Football

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs du complexe sportif du Bois de la Salle avec l’ASSSA Football, tel qu’annexé à la délibération ;Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/10/2019 2/5

- autorise Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention de mise à disposition et ses éventuels avenants ;

DCM 2019 112 : Patrimoine – Convention de mise à disposition des équipements sportifs à l’ASSSA Basket Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention de mise à disposition des salles de sport des Lices et du complexe René Boublin avec l’ASSSA Basket, tel qu’annexé à la délibération ;

- autorise Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention de mise à disposition et ses éventuels avenants.

DCM 2019 113 : Patrimoine – Convention de mise à disposition de locaux à l’association Dalilou Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention de mise à disposition de locaux et de biens (salle Hélène Boumard et salle associative de l’espace loisirs) avec l’Association Dalilou, tel qu’annexé à la délibération ; - autorise Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention de mise à disposition et ses éventuels avenants.

DCM 2019 114 : Patrimoine – Location d’un logement communal au 3 avenue du Parc Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à cette location à la date du 11 octobre 2019 ;

- détermine le montant du loyer à 578 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2019 (129,72) ; - autorise Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération et notamment le bail de location et ses éventuels avenants.

DCM 2019 115 : Finances – Subvention exceptionnelle en soutien au projet du groupe Aumada Un groupe de lycéens de l’établissement Saint-Aubin la Salle, le groupe Aumada, mène actuellement un projet solidaire avec le soutien de professeurs de l’établissement et des organisations suivantes : l’ONG Bel Avenir et l’association Eau de coco. Lors de ce voyage les lycéens, mèneront notamment les projets suivants : - Mise en place d’une représentation théâtrale avec des enfants pour promouvoir la sécurité, l’hygiène et la santé à travers des gestes du quotidien

- Participation à l’entretien des bâtiments scolaires pour maintenir et améliorer les infrastructures - Semer des graines et planter des arbustes Moringa pour disposer de compléments alimentaires et participer à la protection de l’environnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le versement d’une subvention de 500 € en soutien au projet du groupe Aumada - dit que les crédits seront versés à l’OGEC Saint-Aubin la Salle qui gère les fonds nécessaires aux actions menées dans le cadre des projets Développement Durable de l’établissement

DCM 2019 116 : Finances – Décision modificative n°4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires suivantes :

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

153-2313 211 Ecole maternelle Jean de la Fontaine DMPB MATJDF -15 000.00

207-21318 020 Travaux divers de bâtiment DMPB BAT PERISCO 15 000.00

50-2312 412 Création espaces verts PAYSENV CAMPUS -5 000.00

350-2312 020 Matériel et travaux pour le sport SPORT COMPLEXECB SSA 5 000.00

204172 814

Fonds de concours versé à ALM -

travaux E.P. FIN ECLAIRAGE PUBLI -8 800.00Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/10/2019 3/5

71-2031 414 Campus sportif et de loisirs SPORT MULTIJEUX 2 200.00

55-2031 412 Complexe sportif René Boublin SPORT TERFOOTBOUBLIN 6 600.00

TOTAL 0.00

DCM 2019 117 : Environnement – Convention pour la gestion des points d’apport volontaire enterrés ou aériens L’installation des points d’apport volontaire enterrés et aériens dans les communes fait l’objet d’une convention-type de gestion de ces équipements mis en place par Angers Loire Métropole.

Afin d’aider les communes à maintenir la propreté aux abords de ces points d’apport volontaire, il nous est proposé un dispositif d’appui comme suit :

- Un soutien financier de 100 € par point d’apport volontaire installé sur le domaine public ou les domaines privés, pour la prise en charge des frais de nettoyage et d’enlèvement des dépôts sauvages, - Un appui méthodologique en terme de verbalisation (proposition de délibération municipale, formation des agents communaux, modèle-type de titre de recettes, outils de communication type tels que les « oreilles », transmission du savoir-faire de la Brigade propreté,….).

Compte tenu du nombre de points d’apport volontaire sur le territoire de Verrières en Anjou estimé à 64, le montant à charge pour Angers Loire Métropole serait de l’ordre de 6 400 € en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention-type pour permettre d’intégrer le dispositif décrit ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et ses éventuels avenants.

DCM 2019 118 : Environnement – Motion de déclaration de l’état d’urgence climatique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la motion présentée, déclare l’état d’urgence climatique sur le territoire de Verrières en Anjou et s’engage à mettre en œuvre les mesures présentées dans la délibération.

DCM 2019 119 : Temps de l’enfant – Convention pour la répartition entre les communes membres du RAM de la subvention CAF au titre des fonds publics d’investissement

La Commune d’Ecouflant, gestionnaire du relais assistants maternels, a procédé à une demande de subvention auprès de la CAF de Maine et Loire pour l’achat de matériel d’investissement de Briollay, Verrières en Anjou et Ecouflant. La Commune d’Ecouflant percevra la totalité de la subvention après la production de factures acquittées et procédera ensuite au reversement aux communes concernées soit 501,67 euros pour Verrières en Anjou. Le dispositif doit être encadré par une convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire de Verrières en Anjou, ou son représentant, à signer la convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision.

DCM 2019 120 : Temps de l’enfant – Convention d’utilisation des locaux scolaires de l’école maternelle Jean de la Fontaine

Considérant la nécessité de disposer d’espaces adaptés aux activités réalisées sur temps périscolaire, Il est proposé de mettre en place avec la directrice de l’établissement une convention d’utilisation des locaux scolaires de l’école maternelle Jean de la Fontaine. Cette convention porte sur les différents temps périscolaires afin de permettre aux enfants de disposer de lieux adaptés complémentaires aux existants pour les activités de détente et de petits bricolages, au sein des espaces vacants de l’école. Les locaux qui pourront être utilisés sont : la bibliothèque, la salle de motricité, les sanitaires, le dortoir, les espaces extérieurs.

DCM 2019 121 : Temps de l’enfant – Règlement intérieur des temps périscolaires La création de la commune nouvelle de Verrières en Anjou et l’harmonisation des fonctionnements sur l’ensemble de la commune nécessitent d’élaborer un nouveau règlement intérieur pour l’ensemble des temps périscolaires (accueil périscolaire, restauration scolaire, TAP) pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur des temps périscolaires tel que présenté et annexé à la présente délibération ;Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/10/2019 4/5

- dit que le montant des pénalités pour retard de paiement est fixé à

• 2 € pour une première relance

• 8 € pour une seconde relance cumulable avec la pénalité de la première relance - dit que ce règlement s’applique pour l’année scolaire 2019/2020 et suivante tant qu’il ne fait pas l’objet d’autres modifications.

DCM 2019 122 : Urbanisme – Réaménagement du centre bourg de Saint-Sylvain d’Anjou – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31/12/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité, avec un bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 13 758 000,00 €HT, incluant les montants de la participation de la collectivité ainsi que des remises d’ouvrages ;

- approuve la liste des acquisitions et des cessions de l'année 2018.

DCM 2019 123 : Urbanisme – Urbanisation du Chêne vert – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31/12/2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le présent compte rendu annuel de l’opération « Chêne Vert » au 31 décembre 2018, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 32 379 000,00 € HT ; équilibré sans participation communale,

- approuve le bilan des cessions et acquisitions de l’année 2018.

DCM 2019 124 : Ressources humaines – Convention de partenariat avec la commune de Rives du Loir en Anjou pour la mutualisation d’une formation CHSCT

La commune de Verrières en Anjou a établi un CHSCT composé de 5 membres représentants du personnel titulaires et 5 membres suppléants suite au scrutin du 6 décembre 2018. Dans le cadre de leurs missions, les membres du CHSCT doivent suivre une formation obligatoire.

Dans le cadre des relations intercommunales, cette formation peut être mutualisée entre les agents des communes de Verrières en Anjou (10 agents concernés) et ceux de Rives du Loir en Anjou (6 agents concernés).

Considérant que cette mutualisation doit être encadrée par une convention définissant les engagements de chaque commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le contenu de la convention telle que présentée ;

- décide de demander à la commune de Rives du Loir en Anjou une participation de 125 € par agent inscrit à la formation.

DCM 2019 125 : Ressources humaines – Modification du schéma d’organisation des services L’organisation des services de Verrières en Anjou est en constante évolution depuis 4 ans. Le travail sur l’efficience des services, la nécessité de repréciser les missions de chacun pour répondre au mieux aux volontés politiques et les mouvements de personnel ont conduit à apporter des modifications au schéma d’organisation en place.

Cette nouvelle proposition répond à la volonté d’apporter un maximum de transversalité entre l’action des services en mettant en place, autour de la direction générale, un pôle ressources ayant autorité sur les 3 pôles opérationnels - Pôle aménagement et développement du territoire

- Pôle animation, valorisation et promotion du territoire

- Pôle citoyenneté, famille et solidarité

La volonté politique d’assurer au mieux nos missions de service public et de rendre notre action encore plus efficiente est le fil conducteur de ce schéma d’organisation des services.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 8 abstentions et 24 voix pour : - approuve le nouveau schéma d’organisation des services tel que présenté dans les documents annexés à la présente délibération et applicable aux agents de la commune de Verrières en Anjou ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10/10/2019 5/5

DCM 2019 126 : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve :

- les créations et les suppressions de poste évoquées :

 la création d’un poste de rédacteur à temps complet 35/35ème

 la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet 35/35ème  la création de 5 postes d’adjoint technique à temps non complet à 6.36/35ème en accroissement saisonnier. - la modification du tableau des effectifs des agents de la commune de Verrières en Anjou qui en découle.

Questions diverses : sans objet

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

18/09/2019 Attribution du marché pour l’aménagement de voirie "Avenue des Carreaux » à l’entreprise Colas pour un montant de 250 605.96 € HT

26/09/2019 Consultation de la société LEXCAP pour accompagnement et conseils juridiques sur des dossiers d’urbanisme pour un montant de 1 794 €

30/09/2019 Fixation du montant dû par la société Planète Equitation pour le foin fait sur une parcelle communale (11ha) à savoir 1 138 € .

02/10/2019 Attribution du marché de MOE création d'un multi-jeux à Pellouailles les Vignes à la société Vic Ouest pour un montant de 4 150.00 € HT

02/10/2019 Attribution du marché de MOE création terrain synthétique à Pellouailles les Vignes à la société Vic Ouest pour un montant de 12 450.00 € HT

02/10/2019 Attribution du marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'une salle multisports à la société Vic Ouest pour un montant de 9 800.00 € HT

02/10/2019 Attribution du marché mission CT construction salle de sport à l’entreprise Socotec pour un montant de 7 700.00 € HT

02/10/2019 Attribution du marché mission SPS construction salle de sport à l’entreprise Coplan pour un montant de 2 772.00 € HT

Fin de séance : 22h55