Compte-Rendu - CR Sommaire 20170427

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Compte-Rendu - CR Sommaire 20170427 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 20170427)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 27/04/2017 1/4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017

Présents : Mesdames BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, DRILLOT Isabelle, COMTE Christine, GLAMEAU Martine, GOSSELIN Marie-Claire, GUITTARD Evelyne, LAMIRAULT Danielle, LETOURNEL Catherine, REGNIER Barbara, STALL Geneviève

Messieurs GERNIGON François, BOUGUÉ Henri, CLATOT Joël, CLEMENT Jacky, DUJARDIN Jacques, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Éric, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, THOMMERET Jean-Marc, VINCENT Claude.

Absents :

- AUBRY Catherine donne pouvoir à LEBREC Sylvie

- BELANGER Thierry

- CHARDON Nicolas

- CHAUVET Colette donne pouvoir à CHARDON

Isabelle

- DEMAIN Claire donne pouvoir à STALL Geneviève

- GABORIT Frédéric

- GUILLON Serge donne pouvoir à BOUGUE Henri

- JOULAIN Amandine donne pouvoir à ROUGER Pascal

- LEBREC Sylvie

- MARC Christine donne pouvoir à CLATOT Joël

- MICHAUD Eric donne pouvoir à GLAMEAU Martine

- NOURY Christelle

- PAGERIE Maryse,

- PICOL Eric,

- RENOU Mélanie donne pouvoir à BEDUNEAU Renée

- SAINT JALMES Nicolas

- SORTANT Stéphane,

- TAVERNIER Thibault

Le Quorum est atteint.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017

Le secrétaire de séance est Marie-Laure CHAUVIGNE

Décision du Maire prises par délégation :

- 24/03/2017 : Décision portant sur le renouvellement de la concession N°C17, au profit de Mme Catherine DESIMONE pour une durée de 30 ans

- 31/03/2017 : Décision portant sur l’acquisition d’une concession pour une durée de 30 ans au profit de M. Charles BOUVIER et de Mme Ginette BOUVIER, née DENIVET

- 01/04/2017 : Décision portant sur l’acquisition d’une concession pour une durée de 30 ans au profit de M. René LEGER et de Mme Huguette LEGER, née GASNIER

- 01/04/2017 : Décision portant sur l’acquisition d’une concession pour une durée de 30 ans au profit de M. Fernand GAULTIER et de Mme Gilberte GAULTIER, née AUDOUIN - 01/04/2017 : Décision portant sur l’acquisition d’une concession pour une durée de 30 ans au profit de M. Pierre HUAU et de Mme Françoise HUAU, née DESMOTTES

- 08/04/2017 : Décision portant sur l’acquisition d’une concession pur une durée de 30 ans Au profit de M. Jack ROULLEAU et de Mme Renée ROULLEAU, née JEANNE

- 08/04/2017 : Décision portant sur une convention d’occupation précaire à usage professionnel établie avec la SARL CFSRCC, pour un local commercial sis 22 Place de l’Echanson sur la Commune de Pellouailles les Vignes

- 20/04/2017 : Arrêté constitutif d’une régie de recettes pour les spectacles et entrées du Château à Motte

1) DCM 2017 046 : FINANCES – RECONSTITUTION DES AMORTISSEMENTS – COMMUNE DELEGUEE DE PELLOUAILLES LES VIGNES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la reconstitution des amortissements pour Pellouailles les Vignes qui ne constatait pas d’amortissements (sauf notamment le 204) avant la création de la commune nouvelle. La commune déléguée n’était pas tenue d’établir ces constatations du fait du nombre d’habitants.Service référent : Direction Générale

2) DCM 2017 047 : FINANCES – MISE EN PLACE DE TARIFS POUR LA CAPTURE ET LA PENSION DES ANIMAUX ERRANTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De mettre en place des tarifs pour la capture (identification, prise en charge) et la pension (garde et nourriture) des animaux errants pris en charge par les services municipaux. - D’appliquer les tarifs suivants avec émission d’une facture à l’encontre des propriétaires :  1ère capture : gratuit

 2ème capture et suivantes : 40 € par capture

 Pension : 15 € par jour dès la 1ère capture

 Frais de vétérinaire : à la charge du propriétaire

3) DCM 2017 048 : URBANISME – QUARTIER DE PELLOUAILLES LES VIGNES – LOTISSEMENT MAISON NEUVE 3 – EXONERATION DE LA CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUEREURS Dans le cadre de la constitution du permis d’aménager pour le projet de « Maison Neuve – 3ème tranche », ALTER (porteur du projet de permis d’aménager) souhaite être exonéré de la constitution d’une association syndicale des acquéreurs de lots, association à laquelle seraient dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la signature de la convention avec ALTER, permettant la mise en place de cette exonération.

4) DCM 2017 049 : URBANISME – VOIRIE – ZAC « L’OCEANE » - DENOMINATION DE VOIRIES ET DE BOISEMENTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la dénomination des voiries comme ci-dessous :

- Voie 1 : Boulevard Louis DELAGE

- Voie 2 : Chemin de la Mercerie

- Voie 3 : Rue Claude GOUBET

- Voie 4 : Chemin René COUZINET

- Voie 5 : Impasse Antoine BAJAC

- Voie 6 : Chemin Henri-Pierre FLAUD

- Rond-Point : Rond-point Louis Gabriel LEBRUN

MET en attente les noms de voiries non réalisées :

- Voie 7 : Rue Emile DELAHAYE

- Voie 8 : Rue Auguste ALBARET

- Voie 9 : Rue Louis COROLLER

NOMME le chemin piéton longeant le nord du Parc d’Activités de l’Océane : - Voie 10 : Chemin des Rittières

NOMME les boisements internes du Parc d’Activités de l’Océane :

- Bois 1 : Bois de la Chaudronnerie

- Bois 2 : Bois de la Ramée

- Bois 3 : Bois du Pavé

- Bois 4 : Bois de Mussé

5) DCM 2017 DCM 2017 050 : URBANISME – VOIRIE – ZAC «LA VENDANGE » - DENOMINATION DE VOIRIES Par délibération en date du 15 janvier 2015 (DCM 2015-011), le Conseil Municipal a approuvé la dénomination des noms de voies pour la ZAC La Vendange, avec une thématique désignant les variétés de roses.

Une erreur de transcription du nom d’une rose a été mise en évidence, le Conseil municipal, à l’unanimité, modifie le nom de la voie « Rose Reine Naomi » en rue « Rose Red Naomi »..Service référent : Direction Générale

6) DCM 2017 DCM 2017 051 : AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE LA CELLULE COMMERCIALE LIBRE – PROGRAMME ALMERIA

Dans le cadre de différents échanges avec des porteurs de projets à vocation économique, ne pouvant se rendre propriétaires, la Commune de Verrières en Anjou s’est interrogée sur l’opportunité de se porter acquéreur de cette cellule vide (et brute) afin d’aider des entreprises et activités en devenir par le biais de mise en location de cette cellule de 79 m².

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition par la Commune de Verrières en Anjou de ladite cellule commerciale, sous les conditions suivantes :

 Cellule brute, sans vitrine, fluides en attente,

 Prix d’acquisition : 98 000,00 €HT

 Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

7) DCM 2017 DCM 2017 052 : AFFAIRES FONCIERES – QUARTIER SAINT SYLVAIN D’ANJOU – CESSION DE PARCELLE CHEMIN DE LA GARENNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession, au profit de Monsieur et Madame BOUVILLE, d’un espace privé du domaine communal (issu de la parcelle 323AH0260), situé en limite arrière de leur propriété d’une superficie approximative de 200 m². Cet espace aménagé en espace vert n’est pas utilisé par le public mais se situe en zone constructible.

Les conditions de cessions sont les suivantes :

 Prix de cession de 50 €/m²,

 Frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur.

8) DCM 2017 053 : AFFAIRES FONCIERES – QUARTIER SAINT SYLVAIN D’ANJOU – CESSION DE PARCELLES IMPASSE DE L’EGUILLON

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les cessions au profit de Monsieur et Madame MOREAU, propriétaires au 8 Impasse de l’Eguillon, et Monsieur et Madame TOUCHET, propriétaires au 10 Impasse de l’Eguillon, d’espaces privés du domaine communal (issu de la parcelle 323A03216), situé en limite arrière de leurs propriétés d’une superficie approximative de 120 m². Cet espace aménagé en espace vert n’est pas utilisé par le public et n’est pas constructible.

Les conditions de cessions sont les suivantes :

 Prix de cession de 1 €/m²,

 Frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur,

9) DCM 2017 054 : AFFAIRES FONCIERES – RESERVES FONCIERES ALM – 47 RUE NATIONALE – PELLOUAILLES LES VIGNES – DELEGATION DE SIGNATURE

Angers Loire Métropole a acquis le 01 mars 2017, en tant que réserves foncières communales, un bien sis « 47 rue Nationale Pellouailles les Vignes », cadastré 238AA0167. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la Commune sur les modalités et le suivi de ce bien.

10) DCM 2017 055 : ADMINISTRATION GENERALE – CREATION DU CONSEIL DES SAGES DE VERRIERES EN ANJOU

Le Conseil des Sages est un groupe de réflexions et de propositions qui, par ses avis et études, éclaire le Conseil Municipal sur différents projets et apporte une critique constructive. Ce conseil se doit d’être un relais important entre la population de la commune et le Conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un Conseil des Sages pour la durée du présent mandat et fixe sa composition à 21 membres maximum., Sont désignés membres du Conseil des Sages :

- Paul BAUMARD

- Françoise BOUSIGNAC

- Michel CAILLAUD

- Bernard CHARRIOT

- Jean-Jacques DESVIGNES

- Marie-Paule DURAN

- Annick HAUG

- Bruno KERINEC

- Eveline LABARTHE

- Monique LOQUIEN

- Bernard MALLARD

- Edouard MARCHAND

- Marylise MORIN

- André MORISSET

- Maurice OUVRARDService référent : Direction Générale

11) DCM 2017 DCM 2017 056 : ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les délégations accordées lors du Conseil municipal du 7 janvier 2016 et d’accorder deux délégations supplémentaires :

 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; De procéder,

- dans tous les cas pour les déclarations préalables,

- dans tous les cas pour les travaux inscrits dans l’Ad’AP de la commune de Verrières en Anjou, - pour les projets nécessitant un permis de construire et dont l’APD a été validé en Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

12) DCM 2017 DCM 2017 057 : DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX – UGSEL MAINE ET LOIRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la signature de la convention de mise à disposition temporaire des équipements sportifs municipaux avec l’UGSEL Maine et Loire dans le cadre de l’organisation des phases finales nationales de futsal juniors garçons.

Fin de séance : 22h00