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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 26.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
SONNETTE
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 FEVRIER 2026
Liste des délibérations examinées
Afférents au conseil En Présents | Absents | Quorum Votants
exercice
Nombre de conseillers 23 23 15 8 12 19
Liste des délibérations examinée au cours de la séance du 26 février 2026
N° d’ordre 1 N° d'ordre dans Sens
Intitulé : Annuel La séance des votes
Modification d'aménagement de la forêt ,
2026-05 communale de Val-Sonnette 1 Approuvée
2026-06 CFU budget général 2 Approuvée
2026-07 Affectation du résultat 3 Approuvée
2026-08 CFU budget boulangerie 4 Approuvée
2026-09 Affectation du résultat 5 Approuvée
Projet d'habitat inclusif: convention de ,
2026-10 partenariat 6 Approuvée
Avis sur Le PDMS de la CCP)J (Plan de ,
2026-11 Mobilité Simplifié) 7 Approuvée
2026-12 Amortissements ; 8 Approuvée
Exercice droit de préemption sur parcelle ,
2026-13 boisée 9 Approuvée
Conformément à nouvelle réglementation de publicité des actes entrée en vigueur le 1° juillet 2022, le procès-
verbal de la séance ne pourra être rendu public qu’après son approbation par les membres du conseil lors de la
prochaine séance.
La secrétaire de séance, La Maire, ,
Mme Catherine FOURNIER Brigitte MONNET
LE Lars