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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 AVRIL 2025
Liste des délibérations examinées
Liste des délibérations examinée au cours de la séance du 10 avril 2025 :
N° d’ordre
Annuel Intitulé
N° d’ordre dans
La séance
Sens
des votes
2025-35 Vote des taux de fiscalité directe 1 Approuvée
2025-36 Vote de budget primitif général 2 Approuvée
2025-37 Vote du budget annexe Boulangerie 3 Approuvée
2025-38 Achat d’une épareuse 4 Approuvée
2025-39 Modification délibération n°2025-22, délégations consenties au Maire 5 Approuvée
2025-40 Création d’une chaufferie à pellets, proposition de maîtrise d’œuvre 6 Approuvée
2025-41 Accompagnement JNE sur Espace naturel sensible 7 Approuvée
2025-42 Vente parcelle ZA 85 sur Sainte-Agnès 8 Approuvée
2025-43
Droit de préférence de parcelles boisées
(ZI85 côte de Batroz et B392 sur
commune de Beaufort-Orbagna)
9 Approuvée
2025-44 Règlement des cimetières 10 Approuvée
2025-45 Validation du DUERP 11 Approuvée
2025-46 Adhésion assurance chômage 12 Approuvée
2025-47 ZAER, document cadre départemental sur le PV au sol 13 Approuvée
Conformément à nouvelle réglementation de publicité des actes entrée en vigueur le 1er juillet 2022, le procès- verbal de la séance ne pourra être rendu public qu’après son approbation par les membres du conseil lors de la prochaine séance.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mme Catherine FOURNIER Brigitte MONNET
Afférents au conseil En
exercice
Présents Absents Quorum Votants
Nombre de conseillers 23 23 15 8 12 18