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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0531 2025 autorisation occupation domaine public avenue jean monnet travaux de bordures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0531 2025 autorisation occupation domaine public avenue jean monnet travaux de bordures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2
Ville
de:
|
ARR
0531
2025
-
wi
Pont-Audemer B.P, 429 27504 Poñt-Aüdemer cedex Tél, 02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
:
7 À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-I1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
FORTRY
David
en
date
du
ler
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
bordures
avenue
Jean
Monnet
à
Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1 : L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à compter
du
mardi
14
octobre
2025
jusqu’au
vendredi
31
octobre
2025.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure,
rue
de Normandie.
La
circulation
sera
alternée
et gérée
par
feux
tricolores.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
s’engage
à informer
l’ensemble
des
riverains
de
la zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les problématiques
de
circulation.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
FORTRY
David
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
acte publié le 14.10.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
13
octobre
2025