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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 deliberation autorisant la signature de convention capb tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 064-216400143-20231018-D_2023_49_1-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
Votants
:
e
Pour:15
+
Contre:
+
Abstention
:
Date
et
affichage
de
la convocation
: 13/10/2023
Délibération
n°49
Séance
du
18
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-huit
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INÇCABY
Emile
ABSENTS
:
ITHURBIDE
Fabien,
MIURA
Nathalie
PROCURATIONS
:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
JAUREGUIBERRY
Michel,
MIURA
Nathalie
a donné
procuration
à MARTICORENA
Mayder
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LA
CAPB
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
EN
LIEN
AVEC
LA
DEFENSE
INCENDIE
LOTISSEMENT
AMIKUETA
M.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.225-1
et
suivants
du
CGCT,
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
qui
a
pour
objet
l’alimentation
en
eau
des
poteaux
incendie
des
services
d’incendie
et
de
secours
est
placée
sous
l’autorité
du
Maire.
Les
communes
sont
donc
chargées
du
service
public
de défense
extérieure
contre
l'incendie
et sont
compétentes
à ce
titre
pour
la création,
l'aménagement
et
la gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et de
secours.
Elles
peuvent
également
intervenir
en
amont
de
ces
points
d'eau
pour
garantir
leur
approvisionnement.
Aussi,
lorsque
l'approvisionnement
des
points
d'eau
fait appel
à un
réseau
de
transport
ou
de
distribution
d'eau,
les
investissements
afférents
demandés
à la personne
publique
ou
privée
responsable
de
ce
réseau
sont
pris
en
charge
par
le service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Par
sa
délibération
en
date
du
2
octobre
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
fixé
le cadre
de
son
intervention
technique
et
financière
lorsque
des
travaux
de
renforcement
ou
d'extension
de
réseaux
d’eau
potable
sont
rendus
nécessaires
pour
les
besoins
de
la défense
incendie.
Descriptif
des
travaux
prévus
: Extension
du
réseau
d’eau
potable
dans
le cadre
de
la
création
du
lotissement
Amikueta
à Ainhoa
et renforcement
du
réseau
pour
assurer
la défense
incendie
Une
première
partie
consiste
au
renouvellement
et
au
redimensionnement
du
réseau
d’eau
potable
existant
afin
d'assurer
la défense
incendie
(réseau
renouvelé
sur
95
ml
en
PEHD
DN110
au
lieu
d’un
PVC
DN
63
existant
+
55
ml
à créer
en
PEHD
DNI110)
et à poser
un
poteau
incendie
pour
assurer
ses
besoins.
L'autre
partie
des
travaux,
consiste
à créer
un
réseau
d’eau
potable
en
PEHD
DN
63
sur
un
linéaire
de
156
ml
afin
de
desservir
les
futurs
lots. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
S
L or
ID
: 064-216400143-20231018-D_2023_49_1-DE
La
maîtrise
d’ouvrage
unique
des
travaux
sera
assurée
par
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
qui
aura
la responsabilité
de
conduire
l’opération
de
travaux.
La
prise
en
charge
financière
des
travaux
estimés
à 84
51026
€ HT
est
partagée
entre
les
cocontractants
de
la
façon
suivante
:
La
CAPB
assurera
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux,
les
travaux
d'extension
avec
branchements
de
nouvelles
habitations,
renforcement
du
réseau
pour
assurer
la
défense
incendie
La
commune
prendra
en
charge
le surcoût
du
renforcement
du
réseau
pour
les
besoins
de
la défense
incendie
estimé
à 2 572.50
€ HT
et
le poteau
incendie
(branchement,
matériel,
pose.)
estimé
à 3 766.90
€ HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
-
AUTORISE
Îles travaux
-
AUTORISE
M.le
Maire
à signer
la convention
ci-jointe
Fait
le
19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire