Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 735f0aa3630a468b3160923353976a7a
Compte-Rendu - compte rendu cm 153badee6923b60f04b89bb981a668b9
Compte-Rendu - 20201204 compte rendu cm e6390c7e2a02a857782172974
Compte-Rendu - 20210226 compte rendu cm b49a013bdf89e69f30f3912a8
Compte-Rendu - 20210820 compte rendu cm 7cb031e4e6b3091c304bff13d
Compte-Rendu - 20201002 compte rendu cm 9a8b3da5e35b37b85778608ab
Compte-Rendu - 20200117 compte rendu cm 505bb2d5b8fce6dd0dea947b0
Compte-Rendu - 20200626 compte rendu cm a0819337439fc72ef154a1b60
Compte-Rendu - compte rendu 52ccbf00a58b10c98b7f9397ef66d5de
Compte-Rendu - 20220304 compte rendu 805daffa6fdac3eb9178309f195a
Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 Octobre 2021
Le vingt-neuf Octobre deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Sara MASSONS.
Étaient excusés : Mme Catherine PROU, M. Jean-Yves RUCHAUD donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS, M. Jean-Yves GOBIN donne pouvoir à M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Véronique DRAPEAU donne pouvoir à M. Jean-Marc PATRON, Mme Julie BAZUREAU donne pouvoir à Mme Valérie GAUTIER, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Carla PERRAUD, M. Anthony DAVIAUD donne pouvoir à M. Fabrice FIGUREAU.
Étaient absents : MM François OLLIER, Damien GUITTENY.
Date de la convocation : 25 Octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 16
Mme Céline FONTENEAU est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 23 Septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
1) Réhabilitation du terrain de Tennis : résultat de la consultation : (D2021-10-29-01)
Mme Carla PERRAUD, adjointe, rappelle à l’assemblée que le terrain de tennis extérieur de la Commune est dans un état de dégradation avancé et ne peut plus, de ce fait être utilisé.
Une consultation pour la rénovation complète du court de tennis, la mise en place d’une clôture rigide, la fourniture et l’installation d’équipements (poteaux, filet, chaise d’arbitre et bancs) et la mise en place d’un brise vue a été faite auprès de plusieurs prestataires.
(Monsieur le Maire indique qu’un accord de subvention de l’Agence Nationale du Sport nous ait parvenu ce jour pour un montant de 10 200 €).
Après avoir pris connaissance des offres parvenues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir l’offre de la SARL SOLS TECH –Impasse de Buray - 41500 MER pour l’exécution de ces travaux moyennant un montant total de 37 998,20 € HT
AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.
2) Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZB n° 649 située Fief du Grand Moulin à la Société VALOCIME SAS : (D2021-10-29-02)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 50 m² environ sur la parcelle communale cadastrée ZB n° 649, située Le Fief du grand Moulin, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel (FREE) à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le principe de changement de locataire,
DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 14/12/2032, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 50 m² environ sur la parcelle cadastrée ZB n°649
ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 3 600 € (300 € versés à la signature + 11 x 300 €/an)
ACCEPTE le montant de l’avance de loyer de 3 000 € versés à la signature
ACCEPTE le loyer annuel de 7 250 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,50%
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.
3) Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZB n° 64 située ZAC du Grand Moulin à la Société VALOCIME SAS : (D2021-10-29-03)
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 55 m² environ sur la parcelle communale cadastrée ZB n° 64 située ZAC du grand Moulin, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel (ORANGE) à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le principe de changement de locataire,
DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 15/10/2027, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 55 m² environ sur la parcelle cadastrée ZB n°64
ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 2100 € (300 € versés à la signature + 6 x 300 €/an)
ACCEPTE le montant de l’avance de loyer de 3 000 € versés à la signature
ACCEPTE le loyer annuel de 4 670 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,50%
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.
4) Budget assainissement : décision modificative n° 1 : (D2021-10-29-04)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster certains crédits inscrits au BP 2021 du Budget Assainissement afin d’être en conformité avec les écritures comptables passées ou à venir.
En effet, les dépenses ordinaires d’investissement comportant uniquement une facture doivent faire l’objet d’une imputation définitive au chapitre 21, le chapitre 23 étant réservé aux mandats typés marchés.
Par ailleurs, il convient également de prévoir à l’article 6817 une provision, un risque de non recouvrement sur une participation à l’assainissement collectif étant identifié à ce jour.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Arrivée de M. Damien GUITTENY
5) Rapport annuel 2020 du délégataire du service de l’assainissement : (D2021-10-29-05)
M. le Maire rappelle que la Commune a confié la gestion du service assainissement par affermage à la SAUR. Un contrat de délégation de service public a été conclu à cet effet le 1er Janvier 2019 pour une durée de 8 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse portant sur la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public
M. le Maire présente le rapport annuel 2020 remis à cet effet par la SAUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2020 établi par la SAUR au titre de la délégation de service public du réseau d’assainissement collectif.
6) Fixation de la redevance assainissement – année 2022 : (D2021-10-29-06)
M. le Maire indique que la SAUR demande, chaque année, si la Commune envisage de revaloriser les redevances assainissement recouvrées par ses services au profit de la Collectivité.
A ce jour, les montants sont les suivants :
2021 Part abonnement Part consommation
La Marne 16,00 € 0,95 € /m3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir le montant de la redevance 2022, soit
2022 Part abonnement Part consommation La Marne 16,00 € 0,95 € /m3
.
Imputation Nature Montant 21 / 21311 / OPNI Constructions Bâtiments d'exploitation 27 400,00 21 / 21532 / OPNI Réseaux d'assainissement 3 600,00
68 / 6817
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs
circulants 120,85 Total 31 120,85
Imputation Nature Montant
23 / 2315 / OPNI
Immobilisations corporelles en cours/Installations,
matériel 31 000,00 011 / 61528 Autres 120,85 Total 31 120,85 7) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :
➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :
Renonciation sur le bien référencé section ZB n° 663p d’une superficie de 5081 m² situé rue du Grand Moulin (Lot 14),
➢ Concessions cimetière
Néant
➢ Marchés inférieurs à 15 000 €
- Fourniture et accolement module avec modulaire infirmerie auprès de la SARL BATI MOD – LA MARNE pour un montant de 6 470,00 € HT
- Etude et câblage optique pour raccordement fibre logements seniors auprès d’ORANGE – BLOIS pour un montant de 1 086 € HT
- Mise en ligne DCE périscolaire auprès de MEDIALEX – RENNES pour un montant de 115 € HT - Annonce procédure adaptée périscolaire auprès de MEDIALEX – RENNES pour un montant de 410,39 € HT
8) Questions diverses
Avis sur demande de dérogation
M. le Maire indique qu’il est envisagé d’accorder une dérogation exceptionnelle au repos dominical le 28 Novembre 2021 pour l’ensemble des commerces de détail du département de Loire Atlantique à l’occasion du « Black Friday ». Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.
Travaux Sacristie
Les travaux sont en cours de finition.
Journée 1 arbre, 1 enfant
Afin de symboliser les naissances et adoptions de l’année 2019 et 2020 par la plantation d’un arbre, une journée est organisée le 20 Novembre prochain sur le site du Grand Moulin
La séance est levée à 21 h 37 minutes