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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er Septembre 2022
Le premier Septembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.
Etaient présents : MM. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Mme Véronique DRAPEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS.
Était excusée : Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à M. Jean-Marc PATRON
Étaient absents : M. Jean-Yves GOBIN, Mme Valérie GAUTIER, MM. François OLLIER, Damien GUITTENY
Date de la convocation : 26 Août 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 19 Mai 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Arrivée de M. Damien GUITTENY
1) Accueil périscolaire : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre : (D2022-09-01-01)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’accueil périscolaire a été notifié le 14 Janvier 2021 au groupement GIRAUDINEAU – SERBA – SLVI dont le mandataire est M. Antoine GIRAUDINEAU pour un montant de 78 335,00 € HT (options OPC et EXE complète comprises).
L’enveloppe financière initiale consacrée à ces travaux ayant évolué, la rémunération du maître d’œuvre se trouve, de ce fait, modifiée.
Le montant de l’avenant présenté par M. GIRAUDINEAU s’élève à 19 392,50 € HT, ce qui représente un montant total du marché de 97 727,50 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre proposé par M. GIRAUDINEAU pour les travaux de construction de l’accueil périscolaire pour un montant de 19 392,50 € HT.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Arrivée de Mme Valérie GAUTIER
2) Accueil périscolaire : convention d’aide à l’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales : (D2022-09-01-02)
Madame PROU Catherine, adjointe, informe l’assemblée que le conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique, dans sa séance du 5 Octobre 2021, a décidé d’accorder à la commune une aide à l’investissement pour la construction d’un bâtiment destiné à l’accueil péri et extrascolaire.
Cette aide est composée de :
- D’un prêt sans intérêt de 49 500 € remboursable en 5 annuités de 9 900 €,
- D’une subvention de 115 500 €.
Afin de définir et d’encadrer les modalités d’utilisation de cette aide, une convention doit être signée
préalablement avec la CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’aide financière et le contrat de prêt à intervenir avec
la CAF liés à la construction du bâtiment destiné à l’accueil périscolaire,
DONNE tous pouvoirs à M. le Maire dans l’exécution de la présente décision.
3) Installation des sages-femmes : location d’un modulaire pour mise à disposition : (D2022- 09-01-03)
M. le Maire informe l’assemblée que 2 sages-femmes souhaitent s’installer très rapidement sur la
Commune. La construction du pôle santé étant actuellement à l’étude, une solution intermédiaire a
été trouvée afin de leur mettre à disposition un modulaire qui sera implanté sur la parcelle située 22
rue des Fosses appartenant à M. VAULOUP.
Ce modulaire, composé de 2 blocs, d’une surface totale d’environ 60 m² sera installé par la Société BATI MOD de ST PHILBERT DE GD LIEU moyennant un coût de montage de 4 302 € HT et une location mensuelle de 869 € HT pour une durée minimale de 23 mois.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l’installation de ce modulaire sur la parcelle cadastrée AD 276 appartenant à M. VAULOUP afin de le mettre à disposition des 2 sages-femmes,
APPROUVE la location de ce modulaire avec la Société BATI MOD moyennant un coût total de 19 987,00 € HT pour une durée minimale de 23 mois,
AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec M. VAULOUP pour la mise à disposition d’une partie de sa parcelle cadastrée AD 276.
4) Installation des sages-femmes : conventions d’utilisation du modulaire : (D2022-09-01-04)
Mme PROU Catherine, adjointe, indique qu’il convient, suite à l’installation du modulaire qui sera mis à disposition des 2 sages-femmes afin qu’elles puissent exercer leur profession, de formaliser, moyennant une convention, les conditions d’utilisation de cet équipement et de fixer le coût de l’indemnité qui leur sera demandée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la passation d’une convention d’utilisation du modulaire entre chaque sage-femme et la
Commune à compter du 1er Octobre 2022 pour une durée de 3 ans, renouvelable,
FIXE le prix de l’indemnité d’occupation à 460 € par mois et par sage-femme, charges comprises (eau
et électricité), selon les conditions particulières de la convention,
AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions d’utilisation du modulaire. 5) Eglise : traitement de la charpente : résultat de la consultation : (D2022-09-01-05)
M. Jean-Marc PATRON, adjoint, rappelle qu’il convient de procéder au traitement préventif des bois de la charpente de l’Eglise. En effet, des traces de capricornes et de pourriture fibreuse pouvant engendrer le développement de champignons ont été décelées lors des visites effectuées sur place.
Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises spécialisées dans ce domaine.
Après avoir pris connaissance des offres parvenues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir l’offre de SASU ITB OUEST – 7 ter chemin des Baudries 85230 SAINT URBAIN pour l’exécution de ces travaux moyennant un coût total de 21 200.54 € HT.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.
6) Maitrise d’œuvre réseau de chaleur et chaufferie bois : résultat de la consultation
M. Jean-Marc PATRON, adjoint, expose que dans le cadre de l’audit énergétique des bâtiments publics, il est envisagé de mettre en place une chaufferie bois et un réseau de chaleur afin de desservir la salle de l’ormeau, l’accueil périscolaire et l’Ecole privée Ste Jeanne d’Arc.
Afin d’accompagner la collectivité à finaliser ce projet et l’aider dans le choix des prestataires, une consultation a été effectuée pour la maîtrise d’œuvre de cette opération. Une seule proposition nous étant parvenue à ce jour, ce point est reporté à une prochaine réunion.
7) Commerce : installation d’un chauffage type pompe à chaleur : résultat de la consultation : (D2022-09-01-06)
M. Jean-Marc PATRON, adjoint, expose qu’il convient d’améliorer le confort thermique du local commercial « O Pré d’Vous ». Conformément au bail du 11 Février 2021, ces travaux incombent au bailleur.
Une étude et consultation ont été faites à cet effet auprès de plusieurs prestataires afin de trouver la solution la plus adaptée.
Après avoir pris connaissance des offres parvenues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la solution de la pompe à chaleur plutôt que les radiants électriques,
DECIDE de retenir l’offre de CLIMAT FROID (M. MARCON Romain) – 14 bis rue de Nantes 44270
ST ETIENNE DE MER MORTE pour l’exécution de ces travaux moyennant un coût total de 10 016.86
€ HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
8) Budget Commerce : décision modificative n° 1 : (D2022-09-01-07)
Madame Catherine PROU, adjointe, expose qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires afin de pouvoir honorer les dépenses d’installation du chauffage au commerce alimentaire « O Pré d’Vous », celles-ci n’ayant pas été prévues lors du vote du budget primitif 2022 et étant imputables au bailleur. Un recours à l’emprunt sera nécessaire pour couvrir ces dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante : COMPTES DEPENSES
Article Désignation Montant
2138 Autres constructions 10 000,00 €
COMPTES RECETTES
Article Désignation Montant
1641 Emprunt en euro 10 000,00 €
9) Budgets annexes : regroupement des budgets Commerce et Boulangerie : (D2022-09-01-08)
Monsieur le Maire expose qu’après concertation avec le comptable de la collectivité, il est possible de regrouper les 2 budgets annexes Commerce et Boulangerie créés par délibérations respectives les 25 Mars 2005 et 25 Mars 2010 pour répondre au projet de construction d’un local commercial.
M. le Maire propose que le budget boulangerie soit intégré dans le budget commerce, l’appellation étant plus significative.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables du budget annexe « boulangerie » seront clôturées à la fin de l’exercice budgétaire 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de regrouper les 2 entités « Commerce » (code 717) et « Boulangerie (code 218) » sous le budget Commerce (code 717) à compter du 1er Janvier 2023,
ACCEPTE de clôturer le budget « Boulangerie » au 1er Janvier 2023,
CHARGE M. le Maire de notifier aux services fiscaux que l’option TVA du budget « boulangerie » devient sans objet à la clôture de celui-ci.
10) Budget communal : décision modificative n° 1 : (D2022-09-01-09)
Madame Catherine PROU, adjointe, informe l’assemblée qu’il convient de réajuster certains crédits budgétaires afin d’honorer certaines dépenses non prévues au Budget primitif 2022 ou rejetées par le comptable suite à des erreurs d’imputation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :
COMPTES DEPENSES
Section Chap Art. Op Objet Montant
F 67 6748 Autres subventions exceptionnelles 2 500,00
F 022 022 Dépenses imprévues - 2 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
I 204 204182 OPNI Autres org publ - bâtiments et installations 18 000,00
I 27 275 OPFI Dépôts et cautionnements versés 680,00
I 21 21534 OPNI Réseaux d’électrification -18 000,00
I 21 2111 OPNI Terrains nus - 680,00
I 041 2183 OPFI Matériel de bureau et matériel informatique 6 800,00
TOTAL INVESTISSEMENT 6 800,00
TOTAL 6 800,00
COMPTES RECETTES
I 041 238 OPFI Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 6 800,00
TOTAL INVESTISSEMENT 6 800,00
TOTAL 6 800,00 11) Finances : adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023 : (D2022-09-01-10)
Monsieur le Maire explique que le nouveau cadre budgétaire et comptable unique, appelé référentiel M57 a vocation à être généralisé pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs à compter du 1er Janvier 2024. A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14 (utilisées par la Commune pour le budget communal et le budget annexe lotissement) seront supprimées.
Un référentiel M57 « simplifié » est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants.
M. le Maire expose qu’il est possible de passer de manière anticipée à cette nouvelle norme comptable par droit d’option sur délibération de l’assemblée délibérante. Un soutien renforcé des services de la DGFIP sera proposé aux collectivités qui anticipent le déploiement.
Le changement de nomenclature n’interviendra qu’à compter du 1er janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d’option, celui-ci impliquant l’adoption automatique du référentiel pour ses budgets annexes (hors budgets SPIC).
Vu l’avis favorable émis par le comptable public le 25 Août dernier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’anticipation et VALIDE l’adoption du référentiel M57 (simplifié) au 1er Janvier 2023,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
12) Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement : (D2022-09-01-11)
M. le Maire expose que, par délibération en date du 18 Novembre 2011, le Conseil Municipal a institué une taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.
Cette taxe destinée au financement des équipements publics s’applique sur toute construction, reconstruction ou agrandissement donnant lieu à autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).
La liquidation de cette taxe va être transférée très prochainement à la DGFIP. Ainsi, toute délibération relative à cette taxe (institution, taux, exonération, majoration…) devra être adoptée avant le 1er juillet pour être applicable à compter de l’année suivante (et non plus au 30 novembre).
Cependant, dans le cadre de la période transitoire et par dérogation aux articles 1639 A bis et 1639 A du CGI, les délibérations en matière de taxe d’aménagement peuvent être adoptées jusqu’au 1er octobre 2022 pour une application en 2023.
M. le Maire précise que le taux applicable actuellement sur la commune est de 3,50 % sans institution d’exonération (délibération du 8 Novembre 2019).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3,50 % sur l’ensemble de la Commune sans exonérations.
La présente délibération sera reconduite de plein droit annuellement.
13) Subvention Comité des Fêtes (inauguration salle des sports) : (D2022-09-01-12)
Madame Catherine PROU, adjointe, rappelle à l’assemblée que, lors de l’inauguration de la salle des sports, le programme de la journée du 18 septembre dernier a été organisé conjointement par le Comité des Fêtes et la Commune. Le bilan de cette journée festive révèle un résultat négatif de 1 996,18 €.
Cette manifestation ayant été organisée dans le cadre d’un projet communal, il avait été convenu qu’en cas de déficit, la Commune le prendrait à sa charge via une subvention versée à l’association.
Mme Valérie GAUTIER, représentante communale au Comité des Fêtes, se retire au moment du vote. Après avoir pris connaissance du bilan financier de cette journée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser au Comité des Fêtes une subvention d’un montant de 1 996.18 € pour l’organisation de la journée du 18 septembre dernier dans le cadre de l’inauguration de la salle des sports.
14) Personnel : création d’un poste d’attaché territorial : (D2022-09-01-13)
Mme PROU Catherine, adjointe, informe l’assemblée, qu’en raison de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne, il convient de créer un poste d’attaché territorial.
Le cadre d’emploi d’un attaché territorial relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste permanent d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet à compter du 1er Novembre 2022.
FIXE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er Novembre 2022 :
Cadres ou emplois Catégorie Pourvu
Temps de travail
Filière Administrative
Attaché territorial A 1 Complet
Rédacteur principal de 2ème classe B 0 Complet
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 Complet
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 TNC (20/35)
Adjoint administratif territorial C 1 TNC (30/35)
Filière Technique 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe C 0 TNC (20/35)
TOTAL 4
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal 2022.
15) Convention de mise à disposition d’un terrain à ENEDIS rue des Sports : (D2022-09-01-14)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un poste de transformation de courant électrique doit être installé pour alimenter les panneaux photovoltaïques de l’ombrière du boulodrome rue des sports.
A cet effet, la commune met à disposition d’Enedis un terrain d’une superficie de 15 m² faisant partie de l’unité foncière cadastrée AA 76 d’une superficie totale de 761 m².
Une convention de mise à disposition doit être signée à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention de mise à disposition entre la Commune et ENEDIS pour l’occupation d’un terrain de 15 m² situé rue des sports et cadastré Section AA 76 sur lequel est installé un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. 16) Convention de servitudes avec ENEDIS : (D2022-09-01-15)
Monsieur le Maire Informe l’assemblée qu’ENEDIS doit installer sur la parcelle communale AA 76 sur une bande de 3 m de large, 2 canalisations souterraines d’une longueur totale de 17 m (câble BT - 12 m et câble HTA - 5 m) afin de desservir le poste de transformation de l’ombrière du boulodrome.
Une convention de servitudes garantissant les droits et obligations de la commune et d’ENEDIS doit être signée dans le cadre de l’installation de ces ouvrages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe d’établissement d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour permettre l’exploitation de ses ouvrages situés sur la parcelle AA 76,
AUTORISE M. le Maire à accomplir les démarches nécessaires et à signer ladite convention.
17) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
M. le Maire informe l’assemblée qu’un point sera fait lors du prochain conseil municipal sur les décisions qui ont été prises depuis la dernière réunion.
18) Questions diverses
Personnel
Mme Amélie GRIVEAU, adjoint administratif territorial, est titularisée à l’issue de son stage à compter de ce jour.
Travaux rue des Fosses
Le Conseil départemental nous a donné son accord pour l’octroi d’une subvention de 58 % pour les travaux de la rue des Fosses.
Réception du Secrétaire Général de la Préfecture, M. OTHEGUY Lors de sa venue en Mairie, le 18 Août dernier, une visite lui a été faite des travaux ayant bénéficié d’aide financière de l’Etat. Les projets à venir lui ont été également présentés. En fin d’année, l’Etat fait un point sur les subventions qui n’ont pas été utilisées par certaines collectivités : possibilité de bénéficier éventuellement d’un reliquat pour les travaux de la rue des Fosses.
Bâtiments et éclairage public
Prévoir de limiter ou baisser les coûts de consommation.
Une remarque est faite sur l’éclairage du rond-point de l’entrée du bourg qui reste allumé. L’éclairage central sera maintenu, celui du pourtour sera supprimé.
Vidéoprotection
Quelques vols se sont produits sur la commune.
Une réunion a eu lieu avec un gendarme spécialisé concernant le positionnement de caméras supplémentaires.
Modulaires Infirmières et sages-femmes
Prévoir de la signalétique afin de prévenir les patients.
Travaux rue de l’Atlantique
La remise en état des trottoirs est terminée.
Lotissement la Coulée verte
Les travaux (signalétique) et sentiers piétons seront terminés prochainement.
Pumptrack
Un accord de subvention à hauteur de 80 % du montant du projet nous a été donné dans le cadre du programme de financement des « 5000 équipements sportifs ». L’appel d’offres sera lancé afin que les travaux puissent être terminés début 2024.
Plantation 1 enfant, 1 arbre
Cette journée est fixée le 19 Novembre 2022. Il faudra prévoir une réunion pour décider de l’implantation des arbres.
Repas des ainés
Date retenue : le 26 novembre 2022.
Visite Assemblée Nationale pour les enfants
Nous sommes dans l’attente d’une date.
Conseil Municipal des enfants
Reprise le 9 Septembre 2022
Terres de Jeux 2024
Le 10 septembre de 10 h à 17 h, les associations sportives organisent une journée pour présenter les sports proposés sur la commune.
Comité des fêtes
L’Assemblée générale se tiendra le vendredi 23 septembre à 20 h à la salle des lauriers.
Incivilités
Un arrêté municipal a été pris la semaine dernière pour interdire les véhicules à moteur dans le parc des chênes. Un enfant a été vu à enlever et jeter l’arrêté affiché sur la barrière à côté de la salle de sports.
Les gendarmes font des rondes autour de l’école pour vérifier la vitesse des véhicules. Des tessons de bouteilles ont été retrouvés dans l’aire de jeux des enfants. Un feu a été allumé sous une des tables par 2 jeunes.
Point tri à côté des commerces
Une réflexion est toujours en cours pour décider ou non de la remise en place des bacs qui avaient été brûlés.
Il n’y a pas plus de déchets déposés à côté des autres points tri.
La séance a été levée à 21 h 30