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Arrêté - 2024 286 stationnement dun camion de chantier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286 stationnement dun camion de chantier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
TE Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
La Trinité-sur-fMer et libertés des Communes, des Départements
PRETAGHE SUD et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-286
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
Occupation du domaine public montant des tarifs d'occupation du domaine public, 1 bis rue du Vieux Puits
Stationnement pour un camion Vu la demande de la SARL LE PENDU représenté par de chantier M. LE PENDU Simon, route de Belz, 56950 CRACH, Du 12 décembre au 20 d’occuper le domaine public au n°1 bis rue du Vieux décembre 2024 Puits, pour Le stationnement d’un camion,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La SARL LE PENDU est autorisée à occuper le domaine public, pour y stationner un camion de chantier de 8 m x 2,5 m, du 12 décembre au 20 décembre 2024, au 1 bis rue du Vieux Puits.
ARTICLE DEUXIEME
Une déviation sera installée place de l’église en direction de la rue des Frères Kermorvants. La rue du Vieux Puits sera interdite pendant chaque prestation de camion de chantier devant Le n°1 bis rue du Vieux Puits et sera libérée si besoin pour une intervention d’urgence.
ARTICLE TROISIEME
La société SARL LE PENDU, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
20 m2 x 0,75€ par jour, soit 15,00 € Soit un total de (15 x 9) + 24 159,00 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société SARL LE PENDU
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 13 décembre 2024
fer Le Maire,
Yves We MAND }
Affiché Le : L 2 pe
1 à DEC. 2024