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Arrêté - 2024 135 stationnement dun camion 26 cours des quais
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 stationnement dun camion 26 cours des quais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Trinité-sur-Mer BRETAGNE SUD
2024-135
Occupation du domaine public
26 Cours des Quais
Stationnement d’une
camionnette
Du 03 juillet au 05 juillet 2024
ARTICLE PREMIER
La société BAM travaux services représentée par Monsieur LE FLOCH Jérémy, est autorisée à occuper le domaine public devant le n°26 Cours des Quaïis, sur une place de stationnement, pour y mettre une camionnette de 5 m x 2,30 m, du 03 juillet au 05 juillet 2024.
ARTICLE DEUXIEME
La société BAM travaux services représentée par Monsieur LE FLOCH Jérémy, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICÉE TROISIÈME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
11,5 m2 x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de (8,625 x 3) + 24
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loiïn° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d’occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur LE FLOCH Jérémy,
représentant la société BAM travaux services situé 1
rue Blaise Pascal, 56890 PLESCOP, d'occuper le
domaine public devant le n° 26 Cours des Quais, pour
le stationnement d’une camionnette,
ARRETE
24,00 €
8,625 € pour la journée.
49,88€
La société BAM travaux services représentée par Monsieur LE FLOCH Jérémy Le Service de communication
Yves NORMAND , p' L = u
f
Affiché Le : D 1 IN. 2024 “?
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 27 juin 2024
PP Le Maire,
pe