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Arrêté - 2024 272 stationnement dun camion pour une livraison
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 272 stationnement dun camion pour une livraison)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l
|
PE D
La Trinité-sur-fMer BRETAGRE SUD
2024-272
Occupation du domaine public
31 rue du Mané Rorh
Stationnement pour une
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loin 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaïne public,
Vu la demande de Madame OUDIN Valérie, 31 rue du
Mané Rorh, 56470 La Trinité-sur-Mer, d'occuper le
livraison domaine public au n°31 À rue du Mané Rorh, pour le Le vendredi 29 novembre stationnement d’un camion,
2024
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame OUDIN Valérie est autorisée à occuper Le domaïine public, pour y stationner un camion de livraison de 13 m x 2,5 m, le vendredi 29 novembre 2024, au 31 rue de Mané Rohr, après 9H00.
ARTICLE DEUXIEME
Madame OUDIN Valérie, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
32.5 m2 x 0,75€ par jour, soit 24,37 €
Soit un total de 24,37 + 24 48,37 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
Madame OUDIN Valérie
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 26 novembre 2024
Re Le Maire,
| Yves NORMAND
d'idhmt— dk Affiché Le :
9 8 NOV. 2024 Â