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Arrêté - CL Arrete chats
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - CL Arrete chats)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/08/2025
Reçu en préfecture le 21/08/2025
Publié le S L O7
ID :071-217103191-20250820-20082025-AR
ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal du 20 août 2025
Portant sur la capture, la stérilisation et l’identification
des chats errants sur le territoire de La commune de
Montret
LE MAIRE DE MONTRET,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 211-27, L. 211-11 et L.
211-22 relatifs à la gestion des animaux errants ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population de chats errants afin de prévenir les nuisances, protéger la faune locale et lutter contre la prolifération non maîtrisée des chats
errants ;
CONSIDÉRANT l'importance de veiller au bien-être animal en favorisant des actions de capture, stérilisation et identification plutôt que des mesures létales ;
ARRÊTE :
Article 1 — Objet
Une campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants est organisée sur l’ensemble du territoire communal de Montret à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 —- Modalités d’intervention
La campagne sera réalisée en partenariat avec l’association 30 Millions d’Amis .
Les captures seront effectuées selon des méthodes respectueuses du bien-être animal, à l’aide de cages trappes homologuées. Envoyé en préfecture le 21/08/2025
Reçu en préfecture le 21/08/2025
Publié le
ID :071-217103191-20250820-20082025-AR
T
Article 3 — Destination des animaux capturés
e Les chats identifiés seront relâchés.
. Les chats non identifiés feront l’objet d’une stérilisation et d’une identification (tatouage ou puce électronique) au nom de l’association 30 Millions d’Amis, avant d’être relâchés sur leur site de capture ou confiés à une association agréée pour
adoption.
Article 4 —- Responsabilité des habitants
Les habitants sont invités à collaborer avec la commune en signalant la présence de chats errants et en s’abstenant de perturber les opérations de capture.
Article 5 — Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie ainsi que sur les supports d’information municipaux habituels.
Article 6 : Le maire et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de l'autorité
administrative signataire de celui-ci, soit d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois
devant le tribunal administratif de Dijon, à compter de la date du présent arrêté.
Fait à MONTRET,
Le 20/08/2025
Le Maire, Stéphane BESSON
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