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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ID
: G40-214002735-20250913-CM13022625
02-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n° 2025/02
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et cessions
2024
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KHAHAK Date de convocation
:
07-02-2025
Date
d'affichage :
07-02-2025
RKKEEX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 19
(pour
les
délibérations
n°
1 à 4),
20
(pour
les
délibérations
n° 5 à
11).
*Absents
sans
pouvoir
: 1 (pour
les
délibérations
n°
1 à 4).
*Absents
avec
pouvoir
: 9
* Votants
: 28
(pour
les
délibérations
n°1
à 4)
puis
29
pour
les
délibérations
n°
5
à 11)
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
13
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
février,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu
(de
la délibération
n°
5 à
la délibération
n°
11),
M.
BRESSON
Mike.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
: M.
VIGNES
Matthieu
(pour
les
délibérations
n°
1 à 4).
Absents
avec
pouvoir
:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à M.
FICHOT
Julien,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
MATON
Stéphane
à Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
M.
LABADIE
Hervé,
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
Mme
ROURA
Florence,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle. En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: M.
Laurent
PETRIACQ
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1,
qui
stipule Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
orétecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ID
: G40-214002735-20250913-CM13022625
02-DE
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal ;
VU
le récapitulatif
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2024
ci-dessous
;
CONSIDERANT
les
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la commune
et ci-après
relatées :
e
Acquisition
par
la
commune
des
Consorts
ESTEBAN-BLANCO,
d’une
maison
d'habitation,
située
542
Rte
Océane,
cadastrée
section
B,
n°1956,
pour
une
contenance
de
12a62ca
moyennant
le prix
de
deux
cent
quatre-vingt-dix
mille
euros
(290.000
€).
e
Acquisition
par
la
Commune
de
la
SCI
l’AIRIAL,
de
parcelles
de
terre
situées
lieudit
le
Bourg,
cadastrées
section
B,
n°
226,
228,
229,
2177,
et
2182
pour
une
contenance
totale
de
1ha88a57ca
moyennant
le
prix
de
quatorze
mille
euros
(14.000
€).
°
Vente
par
la
commune
à
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Landes,
d’une
maison
d'habitation,
située
542
Rte
Océane,
cadastrée
section
B,
n°1956,
pour
une
contenance
de
12a62ca
moyennant
le prix
de
deux
cent
quatre-vingt-dix
mille
euros
(290.000
€).
e
Vente
par
la
Commune
à
la SCCV
l'ARRIU,
d’un
terrain
à
bâtir,
situé
lieudit
Maisonnave,
cadastré
section
AN,
n°405,
pour
une
contenance
de
19a57ca
moyennant
le
prix
de
trois
cent
mille
euros
(300.000
€)
e
Vente
par
la
commune
à
Habitat
Sud
Atlantic
—
Office
Public
de
l'Habitat,
d’un
immeuble
situé
63
et
101
rue
de
la
Ruelle,
cadastré
section
AN,
n°39,
pour
une
contenance
de
04a31ca
moyennant
le prix
de
cent
mille
euros
(100.000
€).
e
Vente
par
la
commune
à Mme
Sylvie
CHANTAL,
d’une
parcelle
de
terre,
située
chemin
de
Passeloup,
d’une
contenance
de
18ca,
moyennant
le
prix
de
mille
deux
cent
soixante
euros
(1.260
€).
e
Vente
par
la commune
à M.
Julien
BORD
et
Mme
Pantchika
GARICOITZ,
d'une
parcelle
de
terre,
située
chemin
de
Passeloup,
d’une
contenance
de
3a34ca,
moyennant
le prix
de
vingt-trois
mille
trois
cent
quatre-vingt
euros
(23.380
€).
e
Vente
par
la
commune
à
Mme
Huguette
PAILLAUGUE,
d’une
parcelle
de
terre,
située
chemin
de
Passeloup,
d’une
contenance
de
2a31ca,
moyennant
le
prix
de
seize
mille
cent
soixante-dix
euros
(16.170
€).
CONSIDERANT
le tableau
récapitulatif
annexé ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'adopter
le bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2024,
celui-ci
étant
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ID
: 040-214002735-20250213-CM13022025
02-DE
Feuillet
: 2025/
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
—
<<”
Le
Maire
:
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. a
Envoyé en préfecture le 17/02/2025 74
US Reçu en préfecture le 17/02/2025 \ \Q À
Publié le 17/02/2025 |
ID : 040-214002735-20250213-CM13022025 02-DE
TABLEAU RECAPITULATIF
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITONS DE LA COMMUNE POUR 2024
Cessions immobilières réalisées par la Commune
Acquéreur Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix EPFL Maison
d’habitation
542 Route
Océane
B1956 12a62ca 290.000€
SCCV l’ARRIU Terrain à
bâtir
Maisonnave,
Le Résinier
AN, 405 19a57ca 300.000€
Habitat Sud Atlantic Immeuble 63 et 101 Rue
de la Ruelle
AT, 39 04a31ca 100.000€
Sylvie CHANTAL Terrain Chemin de
Passeloup
AO, 256 18ca 1.260€
Julien BORD et
Pantchika GARICOITZ
Terrain Chemin de
Passeloup
AO, 255,
259, 241,
260
3a34ca 23.380€
Huguette PAILLAUGUE Terrain Chemin de
Passeloup
AO, 254,
258
2a31a 16.170€
Acquisitions immobilières réalisées par la Commune
Vendeur Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix Consorts
ESTEBAN-
BLANCO
Maison
d’habitation
542 Route
Océane
B1956 12a62ca 290.000€
SCI l’AIRIAL Parcelles de
terre
B226, 228, 229,
2177 et 2182
1ha88a57ca 14.000€