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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec93 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision n° 2022,00093
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - saison 2022/2023 - Les Femmes de Barbe Bleue
Vu,
vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un. montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle
de légalité (seuil défini par l'aricle D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
23 du Code Général des Collectivités Territorial
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des spectacles.
DÉCIDE
D'approuver la convention avec : Compagnie 13/31, Association Loi de 1901,
dont le siège social est 100 avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Représentée par Yasmeen Besnier en sa qualité de Présidente
En vue du spectacle Les Femmes de Barbe Bleue Le jeudi 13 octobre 2022 au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 4200 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication,
sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www-telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions
administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 1° septembre 2022
H.
RECU EN PREFECTURI
Le 08 septembre 2022
MA DOTELEC - FAST Acte