Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 juillet 2020 1

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 juillet 2020 1 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 juillet 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Compte-rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 21 juillet 2020

Le 21 juillet 2020, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sauzé-Vaussais se sont réunis à 20h30 dans la salle D, de la salle socio-culturelle, située place des Halles, afin d’assurer le maintien à distance physique en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, sur convocation qui leur a été adressée par M. Nicolas RAGOT, Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 9 juillet 2020

Étaient présents :

RAGOT Nicolas ; HÉRISSÉ Mathieu ; BOUCHEREAU Isabelle ; BABIN Éric ; PROU Marie-Hélène ; LEGRAND Nicole ; HAMEL Patrice ; LAMOTHE Catherine ; CLISSON Philippe ; LEGERON Gilles ; BRUCHON Sylvie ; GUILLAUD Yann ; DÉRRÉ Séverine ; POUILLOUX Laetitia ; LOCHON Johnny ; PORCHERON Patrice ; BONNET Sylvie ; BARILLOT Brenda ; KNIGHTS Joseph

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Secrétaire de séance : Brenda BARILLOT

• M. RAGOT Nicolas informe le Conseil Municipal du retrait à l’ordre du jour du point n°3 concernant l’avis sur l’enquête publique SAGE CLAIN ; celle-ci ayant été suspendue durant la période liée au COVID.

1 –Approbation du PV de la dernière séance

Approbation par les membres présents au Conseil Municipal du compte-rendu de la séance du 16 juin 2020 à l’unanimité.

2- Vote des budgets

Madame Isabelle BOUCHEREAU 2ème adjointe prend la parole et commente l’équilibre et le fonctionnement d’un budget à l’ensemble du conseil.

Puis elle annonce les chiffres des budgets primitifs 2020 :

Budget des Panneaux Photovoltaïques

Pour rappel le résultat de clôture du compte de gestion 2019 était de :

En investissement – 17 577,60€

En fonctionnement 103 143,57€

L’affectation des résultats sera comme suit :

Dépenses d’investissement 001 = 17 577,60€

Recettes de fonctionnement 002 = 103 143,57€

Budget primitif 2020

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Dépenses

011 Charges à caractère Général 16 000,00€ 001 Déficit d’investissement 17 577,60€ 012 Charges de Personnel 6 000,00€ 16 Emprunt 12 737,21€

68 Dotations aux Amortissement 32 425,00€ 21 Immobilisations 2 110,19€ 65 Autres charges 98 626,58€

66 charges financières 92,42€

69 Impôts sur les bénéfices 15 000,00€

TOTAL 168 144,00€ TOTAL 32 425,00€2

Recettes Recettes

002 Excédent antérieur 103 143,57€ 28153 Amortissement 32 425,00€ 70 Ventes de produit 65 000,43€

TOTAL 168 144,00€ TOTAL 32 425,00€

Budget du Lotissement Pré-Bourreau

Pour rappel le résultat de clôture du compte de gestion 2019 était de :

En investissement -280 150,03€

En fonctionnement -14 128,56€

L’affectation des résultats sera comme suit :

Dépenses d’investissement 001 = 280 150,03€

Dépenses de fonctionnement 002 = 14 128,56€

Budget primitif 2020

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Dépenses

002 Déficit de fonctionnement 14 128,56€ 001 Déficit d’investissement 280 150,03€ 71355 Variation des stocks 280 150,03€ 3555 Terrains 280 150,03€

TOTAL 294 278,59€ TOTAL 560 300,06€ Recettes Recettes 71355 Variation des stocks 280 150,03€ 3555 Terrains 280 150,03€ 774 Subvention 14 128,56€ 168741 Commune 280 150,03€ TOTAL 294 278,59€ TOTAL 560 300,06€

Budget de la commune

Pour rappel le résultat de clôture du compte de gestion 2019 était de :

En investissement -280 609,93€

En fonctionnement 1 257 963,31€

L’affectation des résultats sera comme suit :

Dépenses d’investissement 001 = 280 609,93€

Recettes d’investissement 1068 = 280 609,93€

Recettes de fonctionnement 002 = 977 353,38 €

Le budget des eaux pluviales étant dissout, le résultat est repris dans le résultat de fonctionnement de la commune soit 977 353,38€ + 2 226,01€, ainsi l’article 002 se trouve modifié comme suit 979 579,39€.

Budget primitif 2020

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Dépenses

011 Charges à caractère Général 513 926,01€ 001 Déficit d’investissement 280 609,93€ 012 Charges de Personnel 740 448,00€ 16 Emprunt 134 930,07€

023 Virement section fonction 514 435,31€

68 Dotations aux Amortissement 11 654,76€ 20 Immobilisations incorp. 2 630,00€ 65 Autres charges de gestion 703 012,00€ 204 Subvention 16 220,00€ 66 Charges financières 12 240,00€ 21 Immobilisations Reports 2019

382 102,00€

328 818,00€

67 Charges exceptionnelles 8 500,92€

739 Dégrèv. Taxe foncière 1 000,00€

2 505 217,00€ TOTAL 1 145 310,00€3

Recettes Recettes

002 Excédent antérieur 979 579,39€ 021 Virement de la section de fonctionnement

514 435,31€

013 Atténuation de charges 15 130,00€ 28 Amortissements 11 654,76€ 70 Produits des services 76 650,00€ 10 Dotations 345 609,93€ 73 Impôts et taxes 946 934,00€ 13 Subventions 222 610,00€ 74 Dotations subventions 371 512,00€ 16 emprunts 51 000,00€ 75 Autres produits de gestion 110 000,00€

76 Produits financiers 11,61€

77 Produits exceptionnels 5 400,00€

TOTAL 2 505 217,00€ TOTAL 1 145 310,00€

4- Travaux

 Projet rue Treille Bourgeau

Monsieur le Maire expose le projet de réaménagement de la rue Treille Bourgeau validé par l’ancien Conseil Municipal. Le coût prévisionnel serait de 197 000€ hors taxes. Il est proposé de prendre le bureau d’étude ATVRD représenté par M. Etienne FRAGNAUD. Le Conseil Municipal vote : 19 OUI Une réunion avec les gestionnaires de réseaux est prévue le 23 juillet.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des responsables d’entités des subventions (DETR, amendes de police et du fond LEADER).

 Autres travaux voirie

M. Patrice HAMEL informe le Conseil Municipal du suivi des travaux sur Vaussais faits par l’entreprise COLAS mandatée par l’entreprise DELAIRE pour une part et d’autre part par la Commune. Des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable seront réalisés de la Voie Communale 7 jusqu’à La Simonnière via le Puy d’Anché fin août par l’entreprise LAURIERE mandatée par le SMAEP 4B. Il avait été prévu des travaux de réfection Rue Neuve mais le Conseil Municipal décide de ne pas poursuivre.

 Prévision de travaux de bâtiments communaux

STADE

M. Mathieu HÉRISSÉ présente le projet de réfection des vestiaires au stade municipal, en partie vétustes. Sont prévus des travaux de changement d’ouvertures et de modification de chauffage. M. Eric BABIN a demandé des devis. Une partie des travaux sera réalisée en régie par les agents techniques de la commune. Il est rappelé que la Commune intervient pour les travaux d’investissement, l’entretien courant des vestiaires incombant à l’association utilisatrice.

Le Conseil Municipal vote : 19 OUI.

ANCIENNE STATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne serait intéressée par ce local, mais qu’il y a lieu de faire des travaux. Les lots seraient de la maçonnerie 8 595€ ht, d’une réfection électrique 8 000€ ht, de la plomberie 1 200€ ht, d’une modification d’ouvertures 2 800€ ht + un bardage soit un coût total de 35 000 € ht.

Il lui serait demandé un loyer de 800€, avec un rabais sur les premiers mois à l’instar des autres locaux commerciaux de la commune.

Le Conseil Municipal vote : 19 OUI.

Autorisation d’occupation temporaire d’ombrières photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle la convention passée avec l’ancienne municipalité. Il est prévu un loyer de 300€ par an. Le projet entraine l’élagage voire l’arrachage de la haie qui borde la voie. Les élus entérinent cette décision mais déplorent la nécessité de détériorer une haie pour la réalisation de ce projet, celui- ci va se poursuivre en respectant les conditions définies au préalable.4

5- Soutien d’investissement local par le Conseil Départemental

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental propose de subventionner à 50% des chantiers à hauteur maximale de 10 000€ ht de travaux par chantier et que la commune a droit à 5 chantiers accompagnés maximum.

 1er projet : M. Mathieu HÉRISSÉ évoque qu’il y a lieu de rafraîchir les courts de tennis. Après renseignements pris auprès d’une entreprise de Bordeaux, le devis de travaux serait d’environ 8 à 10 000€. Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’occupe du gros entretien mais que l’entretien courant incombe à l’association utilisant l’outil.

Il est procédé au vote : 18 OUI (M. Gilles LEGERON ne prend pas part au vote).

 2ème projet : M. Mathieu HÉRISSÉ propose qu’il soit mis en place un Parcours Santé sur le site du Puy d’Anché. Il a reçu une entreprise de Vivonne pour une installation de matériels en bois qui coûterait environ 10 000€ ht et en acier 15 000€ ht. Le Conseil Municipal retient les matériaux en bois. Il est procédé au vote : 19 OUI

 3ème projet : Monsieur le Maire rappelle que le chantier de la maçonnerie de l’ancienne station serait inclus dans ce programme et présenté au titre du 3ème projet de notre municipalité.

Il a été évoqué un parcours fitness au Plan d’Eau. Ce projet sera discuté ultérieurement.

6- CCMP –Fonds d’aide économique pour les entreprises et les associations

Suite aux élections communautaires, Monsieur le Maire annonce que M. Fabrice MICHELET a été élu Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou (CCMP) avec ses 12 vice-présidents. Monsieur le Maire a été élu 4ème Vice-président en charge de l’Attractivité économique et touristique.

Monsieur le Maire informe que la CCMP met en place un fonds d’aide économique à destination des entreprises et associations en difficulté suite à la crise sanitaire du COVID-19. Il est proposé aux communes d’abonder ce fonds via un fonds de concours, la proposition de la CCMP est une participation de la Commune à hauteur de 10€/habitant. Après lecture du règlement d’intervention, Monsieur le Maire propose d’allouer un fonds de concours de 16 220€ soit 10€/habitant. Ce montant sera versé en une seule fois et sera amorti sur 3 ans. Le Conseil Municipal vote : 19 OUI

7-Jeunesse : Conseil Municipal des Jeunes/ Pass’ Sauzé Jeunesse

Conseil Municipal des Jeunes

Mme Marie-Hélène PROU donne le compte rendu de sa réunion avec la commission enfance- jeunesse.

Il a été proposé de mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes. Les enfants pourront se présenter à partir de 10 ans et du CM2 à la 2nde. Il y aurait 13 à 15 jeunes conseillers municipaux (2 titulaires et 2 suppléants par niveau de classe), pour un mandat de 2 ans avec 3 conseils par an. Une réunion de présentation se fera en septembre. L’élection se ferait début novembre.

Pass’ Sauzé Jeunesse

Lors de cette commission, il a été évoqué de mettre en place une participation pour les enfants de 5 ans à 16 ans lorsqu’ils adhèrent à une activité proposée par les associations de la commune ou du territoire communautaire si elle n’est pas présente sur la commune ; Elle propose deux chèques d’une valeur de 15€ par enfant (soit le droit à 2 activités ou une seule pour 30€) qui auraient une appellation de « Pass’ Sauzé Jeunesse ».

Le Conseil Municipal vote : 19 OUI5

8- Désignations

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire donne connaissance d’une liste de personnes.

Madame RIVAUD Marie-Josèphe

Madame SALLES Anna Maria

Madame IONKOFF Gyslaine

Monsieur GIRAUDEAU Bernard

Madame BOUCHEREAU Isabelle

Monsieur CLISSON Guy

Monsieur HAMEL Patrice

Madame LAMOTHE Catherine

Madame LEGRAND Nicole

Madame PROU Marie-Hélène

Madame BERNARD Andrée

Monsieur DAOUT Freddy

Monsieur TERRISSE Rémi

Monsieur BONNET Claude

Monsieur GOUDEAU Christian

Madame EPRINCHARD Marie-France

Madame BARILLOT Brenda

Madame RIVAUD Catherine

Madame BROTHIER Séverine

Monsieur DENIEUIL Joël

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Désignation des membres de la commission communale de sécurité pour les ERP Monsieur le Maire propose à cette commission M. Eric BABIN, M. Patrice HAMEL, comme représentants du Conseil Municipal, et comme agent du personnel communal M. Jérémy BRETON. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

9- Apprenti MARSAULT Maxime – octroi d’une aide financière permis de conduire/aide FIPHFP

Monsieur le Maire propose d’octroyer une aide de 1 525€ pour la formation au permis de conduire pour le jeune apprenti M. Maxime MARSAULT. Il sera fait une demande au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour obtenir le remboursement de cette aide. Le Conseil Municipal vote : 19 OUI

10- Consultation des contrats d’assurances

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les contrats d’assurances arrivent à échéance au 31 décembre 2020 et qu’il y a lieu de relancer une consultation. Une commission ad hoc sera mise en place et sera présidée par Mme Isabelle BOUCHEREAU. Les membres désignés pour cette commission sont MM. Éric BABIN, Gilles LÉGERON et Mme Nicole LEGRAND.

Le Conseil Municipal vote : 19 OUI

11- Groupement d’achat d’énergie

Monsieur le Maire informe que le SIEDS fait une proposition pour un groupement d’achat, en vue de la fin programmée pour la Commune de l’accès au tarif réglementé.

Le Conseil Municipal VOTE : 19 oui6

12- Questions orales :

Mme Marie-Hélène PROU nous informe que la Maison des jeunes organise un séjour à l’Ile de Ré ; il est demandé si le Conseil Municipal intervient comme lors des séjours passés. Il est proposé une aide de 30€ aux enfants domiciliés sur la commune et participant à ce séjour.

Le Conseil Municipal VOTE : 19 oui

Monsieur le Maire expose qu’il faut mettre en place un règlement intérieur pour le Conseil Municipal. Mme Isabelle BOUCHEREAU et M. Eric BABIN sont désignés pour travailler à sa rédaction.

M. Mathieu HÉRISSÉ informe des dates pour les Musicales de Vaussais, soit les 4, 11 et 20 septembre. Le feu d’artifice est prévu le 14 août, il sera organisé sans bal populaire, ni buvette du fait des conditions sanitaires. Nous sommes actuellement dans l’attente du retour de la Préfecture quant à l’autorisation de ce feu

M. Gilles LEGERON demande si on pourrait animer le marché du jeudi matin pour l’année prochaine durant la période estivale. Le Conseil Municipal accepte d’y réfléchir.

M. Eric BABIN fait part d’une demande de la commune de Limalonges aux fins de réaliser pour eux pour la peinture de leurs routes, une proposition de tarif leur sera faite. Il propose également de mettre des moutons pour l’entretien de deux terrains communaux sur Vaussais afin d’alléger la charge de travail du personnel technique.

Mme Nicole LEGRAND informe qu’elle travaille sur la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs et d’un plan communal de sauvegarde.

Agenda :

Il n’est pas prévu de Conseil Municipal en Août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.