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Arrêté - arrêté 41
Arrêté - arrêté 30
Arrêté - arrêté 77
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
ARRETE DU PRESIDENT
PRIS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE
COVID-19 - Nro 05/2020
Objet de l’arrêté : Accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels : prolongation.
Agent référent dossier : Fabrice KIRSCH
Agents en charge de la rédaction-suivi du présent arrêté :
- Manon DOYEN : responsable juridique, RH, achats,
- Fabrice KIRSCH : DGS
LE PRESIDENT,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
- Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l’intérêt communautaire,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°086 .2014 en date du 28.04.2014 : « Election du president (L.2122-7 du CGCT)”,
Signé par : JeanMarie HAAS
Date : 10/05/2020
Qualité : President Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
- Vu la délibération du conseil communautaire n°089 .2014 en date du 28.04.2014 : « Fixation de la composition du bureau du conseil communautaire et délégations au bureau ( L. 5211-10 du CGCT),
- Vu la délibération du conseil communautaire n°090 .2014 en date du 28.04.2014 : « Gestion intercommunale : Délégations du conseil communautaire au président ( L. 2122-22 et L.5211- 10 du CGCT)”,
- Vu les délibérations de création et de composition des instances obligatoires et de travail (commissions thématiques et transversales), ainsi que les délibérations d’élections- désignations des représentants de la communauté de communes aux organisms extérieurs et partenaires,
Considérant la situation de crise exceptionnelle en raison de la pandémie de coronavirus :
- Vu la loi n°2020-290 du 23.03.2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 NOR: COTB2008607R,
Considérant la décision prise en situation exceptionnelle :
- Considérant qu’il y a lieu pour le président de prendre une décision, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les textes issus de la situation exceptionnelle en cours et relative à la pandémie de coronavirus, décision prise par le présent arrêté,
- Considérant que la situation sanitaire mondiale liée à la pandémie nécessite de réorganiser le fonctionnement de l’établissement, tant sur leur localisation que sur les missions prioritaires et essentielles au bon fonctionnement de la structure et des services,
- Considérant que l’employeur a une obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses agents,
- Considérant que plusieurs agents ayant leur siège administratif à la maison des services et des associations ont présenté des signes d’infection pouvant faire craindre leur infection au coronavirus, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
- Considérant l’obligation de fermer les sites et services non essentiels au fonctionnement de l’établissement, et non essentiels aux usagers,
- Considérant l’arrêté du président n°3 pris en situation exceptionnelle et relative à l’accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels,
- Considérant les dernières annonces du gouvernement en matière de déconfinement, de réouverture des écoles, et les préconisations en matière de prolongation du télétravail pendant au moins 3 semaines après le 11 mai,,
- Considérant que le présent arrêté a été soumis par mail en date du 05.05.2020 aux membres, du conseil communautaire, et que l’instance a émis un avis favorable, après un délai de réponse de 2 jours laissé aux membres,
- Considérant que les principales dispositions du présent arrêté ont été présentées à la réunion du bureau exécutif et des maires du 04.05.2020
ARRETE
Art 1 : L’arrêté n°3 du président pris en situation exceptionnelle est prolongé jusqu’au 1er juin inclus, en ce qui concerne la position des agents, les agents en télétravail étant invités à maintenir leur position de télétravail,
Art 2 : Les agents dont le service a été ferme (MROF), ou dont le télétravail n’est pas possible (au regard des missions exercées), sont placés en situation d’autorisation spéciale d’absence ou placés dans d’autres services en renfort. Les agents dont le télétravail n’est pas possible pour des questions techniques, assurent leurs missions habituelles, à leur poste de travail respectif, dans le respect des consignes sanitaires.
Art 3 : Les sites et services intercommunaux (en régie et délégués) restent non accessibles aux publics, sauf sur RDV et en cas de nécessité avec respect de toutes les consignes sanitaires, et accessibles de manière restreinte aux agents à l’exclusion :
- du service technique, assurant ses missions habituelles dans le respect des consignes sanitaires,
- des services accueillant habituellement du public :
o le service relation citoyens-usagers-Maison France Services, pour lesquels une permanence est assurée sur site à compter du 11 mai,
o le service EIE, pour lequel une permanence peut-être assurée sur site à compter du 11 mai, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
o les services enfance (périscolaires, halte-garderie, animation), dont la réouverture est organisée en lien avec la reprise de l’école, en partenariat avec les organismes gestionnaires (FDMJC, AASBR), et donnera lieu à des communications spécifiques.
- De la Maison Rurale de l’Outre Forêt à Kutzenhausen (MROF), pour laquelle une réouverture adaptée est en cours de réflexion, et dont la réouverture pourra être envisagé avant le 2 juin en partenariat avec l’AMROF et dans un cadre restant à définir,
- Du gymnase de Woerth, pour lequel une réouverture adaptée pourra être proposée au titre de l’enseignement de la pratique physique et sportive ou des activités d’animation avant le 2 juin en partenariat avec la FDMJC et l’éducation nationale, dans un cadre restant à définir, l’accès aux associations étant interdit jusqu’au 1er juin inclus jusqu’à nouvel ordre,
Art 4 : Le fonctionnement en mode dégradé tel que défini ci-dessus imposé initialement jusqu’au 11 mai 2020, est rallongé par le présent arrêté spécifique complémentaire jusqu’au 11 juin inclus. Ce délai est automatiquement rallongé en cas de rallongement ou renforcement des dispositions de confinement général tels qu’en cours actuellement par le gouvernement et le président de la république.
Art 10 : La reprise d’activité au sein de l’établissement se fera dans le cadre d’un plan de reprise d’activité adapté aux consignes et nécessités qui s’imposeront à compter du 12 juin (ou nouvelle date de déconfinement en cas de prolongation du confinement), qui pourra être défini par un arrêté spécifique du président,
Art 11 : Le présent arrêté sera communiqué à l’ensemble des membres du conseil communautaire, titulaires et suppléants, par mail, dès retour du contrôle de légalité, et le président rendra compte de cette décision à l’occasion du prochain conseil communautaire,
Art 12 : Le président et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, soumis au contrôle de légalité, publié et affiché sur le site internet et sur le tableau d’affichage de l’établissement,
Art 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Art 14 : Le présent arrêté est communiqué pour suites à donner à :
- Néant.
Art 15 : Le présent arrêté est communiqué pour information à :
- M le président du CDG67,
- L’ensemble des agents Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
A Durrenbach, le 07.05.2020
Le Président,
Jean-Marie HAAS
Le présent arrêté fait l’objet d’une
signature électronique – cf. bordereau de
signature apposé sur le document Document édité le 2020-05-11
10:06:30
Rapport de vérification de signature
Nom du fichier principal signe arrete.pdf
Nom du fichier de signature signe arrete.pdf
Signature 1
Signataire
CN : JEAN-MARIE HAAS
E :
OU : 0002 200013050
O : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
C : JEAN-MARIE HAAS
Emetteur du certificat
CN : Certinomis - AA et Agents
OU : 0002 433998903
O : Certinomis
C : FR
Date de validité de certificat
A partir du : 2019-11-22 15:19:00
Jusqu'au : 2020-08-23 16:19:00
Contrôles de validité du certificat
Contrôles réalisés le 2020-05-11 10:06:30
Période de validité :
Non révocation :
Chaîne de certification :
- Référentiel du certificat : TSL-FR
Contrôle de l'intégrité du fichier signé
Contrôles réalisés le 2020-05-11 10:06:30
Non répudiation / Intégrité :
Résultat du contrôle de la signature du fichier
Fichier signé. Signature valide
Informations complémentaires
Certificat de signature : Qualifié eIDAS (c.f. Règlement du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) et arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.)
Format de signature : PKCS7-B
Date indicative de la signature : 10/05/2020 18:32:00
Signature horodatée : Non Bordereau de signature
Arrête 5 COVID-19833
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 05/05/2020
document déposé dans le circuit de
validation en vue de la signature électronique du
président - Arrêté n°5 Covid19 - Agent référent:
Fabrice KIRSCH
Fabrice KIRSCH, DGS 07/05/2020
JeanMarie HAAS, President 10/05/2020 Certificat au nom de JEAN-MARIE HAAS (PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRO, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 22 nov. 2019 à 15:19
au 23 août 2020 à 16:19.
Application GF
Dossier de type : CIRCUIT // Visa DGS Signature President Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
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ARRETE DU PRESIDENT
PRIS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE
COVID-19 - Nro 05/2020
Objet de l’arrêté : Accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels : prolongation.
Agent référent dossier : Fabrice KIRSCH
Agents en charge de la rédaction-suivi du présent arrêté :
- Manon DOYEN : responsable juridique, RH, achats,
- Fabrice KIRSCH : DGS
LE PRESIDENT,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
- Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l’intérêt communautaire,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°086 .2014 en date du 28.04.2014 : « Election du president (L.2122-7 du CGCT)”,
Signé par : JeanMarie HAAS
Date : 10/05/2020
Qualité : President Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
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- Vu la délibération du conseil communautaire n°089 .2014 en date du 28.04.2014 : « Fixation de la composition du bureau du conseil communautaire et délégations au bureau ( L. 5211-10 du CGCT),
- Vu la délibération du conseil communautaire n°090 .2014 en date du 28.04.2014 : « Gestion intercommunale : Délégations du conseil communautaire au président ( L. 2122-22 et L.5211- 10 du CGCT)”,
- Vu les délibérations de création et de composition des instances obligatoires et de travail (commissions thématiques et transversales), ainsi que les délibérations d’élections- désignations des représentants de la communauté de communes aux organisms extérieurs et partenaires,
Considérant la situation de crise exceptionnelle en raison de la pandémie de coronavirus :
- Vu la loi n°2020-290 du 23.03.2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 NOR: COTB2008607R,
Considérant la décision prise en situation exceptionnelle :
- Considérant qu’il y a lieu pour le président de prendre une décision, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les textes issus de la situation exceptionnelle en cours et relative à la pandémie de coronavirus, décision prise par le présent arrêté,
- Considérant que la situation sanitaire mondiale liée à la pandémie nécessite de réorganiser le fonctionnement de l’établissement, tant sur leur localisation que sur les missions prioritaires et essentielles au bon fonctionnement de la structure et des services,
- Considérant que l’employeur a une obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses agents,
- Considérant que plusieurs agents ayant leur siège administratif à la maison des services et des associations ont présenté des signes d’infection pouvant faire craindre leur infection au coronavirus, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
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- Considérant l’obligation de fermer les sites et services non essentiels au fonctionnement de l’établissement, et non essentiels aux usagers,
- Considérant l’arrêté du président n°3 pris en situation exceptionnelle et relative à l’accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels,
- Considérant les dernières annonces du gouvernement en matière de déconfinement, de réouverture des écoles, et les préconisations en matière de prolongation du télétravail pendant au moins 3 semaines après le 11 mai,,
- Considérant que le présent arrêté a été soumis par mail en date du 05.05.2020 aux membres, du conseil communautaire, et que l’instance a émis un avis favorable, après un délai de réponse de 2 jours laissé aux membres,
- Considérant que les principales dispositions du présent arrêté ont été présentées à la réunion du bureau exécutif et des maires du 04.05.2020
ARRETE
Art 1 : L’arrêté n°3 du président pris en situation exceptionnelle est prolongé jusqu’au 1er juin inclus, en ce qui concerne la position des agents, les agents en télétravail étant invités à maintenir leur position de télétravail,
Art 2 : Les agents dont le service a été ferme (MROF), ou dont le télétravail n’est pas possible (au regard des missions exercées), sont placés en situation d’autorisation spéciale d’absence ou placés dans d’autres services en renfort. Les agents dont le télétravail n’est pas possible pour des questions techniques, assurent leurs missions habituelles, à leur poste de travail respectif, dans le respect des consignes sanitaires.
Art 3 : Les sites et services intercommunaux (en régie et délégués) restent non accessibles aux publics, sauf sur RDV et en cas de nécessité avec respect de toutes les consignes sanitaires, et accessibles de manière restreinte aux agents à l’exclusion :
- du service technique, assurant ses missions habituelles dans le respect des consignes sanitaires,
- des services accueillant habituellement du public :
o le service relation citoyens-usagers-Maison France Services, pour lesquels une permanence est assurée sur site à compter du 11 mai,
o le service EIE, pour lequel une permanence peut-être assurée sur site à compter du 11 mai, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
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- De la Maison Rurale de l’Outre Forêt à Kutzenhausen (MROF), pour laquelle une réouverture adaptée est en cours de réflexion, et dont la réouverture pourra être envisagé avant le 2 juin en partenariat avec l’AMROF et dans un cadre restant à définir,
- Du gymnase de Woerth, pour lequel une réouverture adaptée pourra être proposée au titre de l’enseignement de la pratique physique et sportive ou des activités d’animation avant le 2 juin en partenariat avec la FDMJC et l’éducation nationale, dans un cadre restant à définir, l’accès aux associations étant interdit jusqu’au 1er juin inclus jusqu’à nouvel ordre,
Art 4 : Le fonctionnement en mode dégradé tel que défini ci-dessus imposé initialement jusqu’au 11 mai 2020, est rallongé par le présent arrêté spécifique complémentaire jusqu’au 11 juin inclus. Ce délai est automatiquement rallongé en cas de rallongement ou renforcement des dispositions de confinement général tels qu’en cours actuellement par le gouvernement et le président de la république.
Art 10 : La reprise d’activité au sein de l’établissement se fera dans le cadre d’un plan de reprise d’activité adapté aux consignes et nécessités qui s’imposeront à compter du 12 juin (ou nouvelle date de déconfinement en cas de prolongation du confinement), qui pourra être défini par un arrêté spécifique du président,
Art 11 : Le présent arrêté sera communiqué à l’ensemble des membres du conseil communautaire, titulaires et suppléants, par mail, dès retour du contrôle de légalité, et le président rendra compte de cette décision à l’occasion du prochain conseil communautaire,
Art 12 : Le président et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, soumis au contrôle de légalité, publié et affiché sur le site internet et sur le tableau d’affichage de l’établissement,
Art 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Art 14 : Le présent arrêté est communiqué pour suites à donner à :
- Néant.
Art 15 : Le présent arrêté est communiqué pour information à :
- M le président du CDG67,
- L’ensemble des agents Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
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Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
A Durrenbach, le 07.05.2020
Le Président,
Jean-Marie HAAS
Le présent arrêté fait l’objet d’une
signature électronique – cf. bordereau de
signature apposé sur le document