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Compte-Rendu - conseil du 13 02 20
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 13 02 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal de Briare du jeudi 13 février 2020
COMPTE RENDU PARTIEL
L'an deux mil vingt, le treize février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie de Briare-le-Canal, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Pierre-François BOUGUET, Maire,
Présents: Monsieur Pierre-François BOUGUET, Monsieur Alain BELLONI, Madame Monique
MARTINET, Monsieur Frédéric GARDINIER, Madame Annie COLLOT, Monsieur Daniel GUERIN,
Madame Valérie VICHERAT, Madame Noëlle POURSIN, Monsieur Michel LETELLIER, Madame Evelyne
BOURGOIN, Madame Janine DUPONT, Madame Jacqueline MARQUES, Monsieur Pierre CASANOVA,
Monsieur Philippe CAUQUY, Monsieur Laurent LHOSTE, Monsieur Patrice GAGNEPAIN, Monsieur
Dominique de COURCEL, Madame Jacqueline MIGNARD, Monsieur Georges DOMERGUE, Madame
Cennet ACIMOVIC.
Absents_excusés : Madame Jihan CHELLY, Monsieur Patrick LAURENT, Madame Anne-Céline
BAMBERGER, Monsieur Richard DRU, Monsieur Laïd AZZI, Monsieur Jacques BISSON.
Procuration a été donnée à: Madame Jihan CHELLY a donné pouvoir à Monsieur Patrice
GAGNEPAIN, Monsieur Patrick LAURENT a donné pouvoir à Madame Valérie VICHERAT, Madame
Anne-Céline BAMBERGER a donné pouvoir à Monsieur Pierre-François BOUGUET, Monsieur Richard
DRU a donné pouvoir à Monsieur Pierre CASANOVA, Monsieur Laïd AZZI a donné pouvoir à Monsieur
Frédéric GARDINIER, Monsieur Jacques BISSON a donné pouvoir à Monsieur Georges DOMERGUE.
Absents: Madame Sylvie HOURCO LUCAS, Madame Marie-Laure AGBAL, Madame Isabelle ROQUET-
GHALI.
Madame Valérie VICHERAT est élue secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020 est approuvé à la majorité par 20 voix pour et 6 voix
contre (Messieurs de COURCEL, DOMERGUE, GUERIN et GARDINIER).
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020 — 1/6 1. Délibération 2020-013 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 - Budget Ville
Le compte de gestion de la trésorerie n'étant pas finalisé, le compte administratif ne peut pas être
présenté et approuvé. Il convient cependant au Conseil Municipal de constater et d'approuver les
résultats provisoires de l'exercice 2019 de la Ville conformément au tableau joint dans la
délibération.
Le compte administratif affiche un résultat global de clôture 2019 de 939.801,61 €
Pour 2019, il est constaté un déficit reporté en investissement de 537.063,95 €
Compte tenu des restes à réaliser 2019 reportés en 2020, la section d'investissement nécessite un
besoin de financement de 810.047,35 € pour assurer son équilibre.
Le résultat reporté 2020 de fonctionnement est donc de 666.818,21 € après comblement du déficit
d'investissement.
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 8 abstentions (Mesdames COLLOT et ACIMOVIC, et
Messieurs GARDINIER, GUERIN, DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou
représentés,
Le Conseil Municipal, approuve et constate les résultats de l'exercice 2019.
2. Délibération 2020-014 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 — SERVICE DE
L'EAU
Comme pour le budget de la ville, il convient cependant au Conseil Municipal de constater et
d'approuver les résultats provisoires de l'exercice 2019 conformément au tableau joint dans la
délibération.
Le compte administratif affiche un résultat global de clôture 2019 de 400.975,99 €
Pour 2019, il est constaté un déficit reporté en investissement de 2.495,82 €
La section d'investissement nécessite un besoin de financement de 2.495,82 € pour assurer son
équilibre.
Le résultat reporté 2020 de fonctionnement est donc de 400.975,99 € après comblement du déficit
d'investissement.
Après en avoir délibéré par 19 voix pour et 7 abstentions (Madame ACIMOVIC, et Messieurs
GARDINIER, GUERIN, DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou représentés,
Le conseil municipal approuve et constate les résultats de l'exercice 2019.
3. Délibération 2020-015 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 —- BUDGET
ANNEXE DU CAMPING
Comme pour le budget de la ville, il convient cependant au Conseil Municipal de constater et
d'approuver les résultats provisoires de l'exercice 2019 conformément au tableau joint dans la
délibération.
Le compte administratif affiche un résultat global de clôture 2019 de 4.450,70 €
Pour 2019, il est constaté un excédent reporté en investissement de 3.035,15 €
Le résultat reporté 2020 de fonctionnement est donc de 1.415,55 €.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020 — 2/6 Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 4 abstentions (Madame ACIMOVIC, et Messieurs
DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal, approuve et constate les résultats de l'exercice 2019.
4. Délibération 2020-016 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 — BUDGET
ANNEXE DU LOTISSEMENT DU PONT-CANAL
Comme pour le budget de la ville, il convient cependant au Conseil Municipal de constater et
d'approuver les résultats provisoires de l'exercice 2019 conformément au tableau joint dans la
délibération.
Le compte administratif affiche un résultat global de clôture 2019 déficitaire de 3.200 €
Pour 2019, il est constaté un déficit reporté en investissement de 3.200 € qui est reporté en section
d'investissement sur 2020.
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 8 abstentions (Mesdames BOURGOIN et ACIMOVIC, et
Messieurs GARDINIER, GUERIN, DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou
représentés,
Le Conseil Municipal, approuve et constate les résultats de l'exercice 2019.
5. Délibération 2020-017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF — VILLE 2020
Conformément à la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de
la séance du 28 janvier dernier, il est proposé au Conseil Municipal, d'approuver les Budgets primitifs
2020 selon les montants suivants :
Section Section
de Fonctionnement d'investissement
Budget Principal 6 781675.21€ 1 916 004.24 €
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 8 abstentions (Mesdames COLLOT et ACIMOVIC, et
Messieurs GARDINIER, GUERIN, DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou
représentés,
Le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2020 de la ville tel que proposé.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020— 3/6 6. Délibération 2020-018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF — SERVICE DE L'EAU 2020
Section Section
de Fonctionnement d'investissement
Budget du service Eau 474 765.99 € 454 144.88 €
Après en avoir délibéré par 19 voix pour et 7 abstentions (Madame ACIMOVIC, et Messieurs
GARDINIER, GUERIN, DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2020 de l’eau tel que proposé.
7. Délibération 2020-019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF — BUDGET ANNEXE DU CAMPING 2020
Section Section
de Fonctionnement d'investissement
Budget Annexe Camping 6911.55 € 6 070.30 €
Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 4 abstentions (Madame ACIMOVIC, et Messieurs
DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2020 du camping tel que proposé.
8. Délibération 2020-020 VOTE DU BUDGET PRIMITIF — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU
PONT-CANAL 2020
Section Section
de Fonctionnement d'investissement
Budget Annexe du Lotissement 383 010.00 € 386 210.00 €
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 8 abstentions (Mesdames BOURGOIN et ACIMOVIC, et
Messieurs GARDINIER, GUERIN, DOMERGUE et de COURCEL) des membres présents ou
représentés,
Le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2020 du lotissement tel que proposé.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020 —-4/6 9. Délibération 2002-021 TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2020
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal, décide de maintenir pour l’année 2020 les taux d'imposition à l'identique de
2019 de la façon suivante :
Taxe d'habitation 14.73 %
Taxe foncière (bâti) 17.60 %
Taxe foncière (non bâti) 36.19 %
10. Délibération 2020-022 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU CCAS POUR 2020
Afin de faire face à l'ensemble des charges supportées par le budget du CCAS,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés
Le Conseil Municipal, autorise le versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement au
CCAS d'un montant de 79 000 €.
11. Délibération 2020-023 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS 2020
Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions accordées aux associations à la somme
globale de 117.650 € comme proposé dans le tableau ci-joint.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal, approuve le tableau des subventions.
12. Délibération 2020-024 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION DU
C.S.C.
La réglementation prévoit que la commune doit passer une convention d'objectifs avec les
associations qui perçoivent une subvention égale ou supérieure à 23.000 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association du Centre
Socio-Culturel pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré par 23 voix pour et 3 abstentions (Messieurs DOMERGUE et de COURCEL)
des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal, approuve la convention.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020- 5/6 13 — Délibération 2020-025 VENTE PARCELLE COMMUNALE — Rue Emile Zola
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés
Le Conseil Municipal, approuve la vente susvisée, au profit de Monsieur HRISTOSKI Toni, de la
parcelle cadastrée section AB 312 d’une contenance totale de 10 m2, au prix de 100 € (cent euros),
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents.
COMPTE-RENDU DE DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses attributions
déléguées (non soumis au vote) :
N°2020-01 : Convention d'occupation précaire et révocable d’un terrain communal au profit de
l’association du club canin.
Briare, le 24 février 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020— 6/6