Procès Verbal - PV CONSEIL 20 JUILLET

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Procès Verbal - PV CONSEIL 20 JUILLET Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Briare. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Séance du Conseil Municipal de Briare du lundi 20 juillet 2020

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt, le vingt juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le dix juillet, s’est réuni au Centre Socio-Culturel de Briare-le-Canal, en séance publique,

sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,

Présents :

Monsieur BOUGUET Pierre-François : Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain ;

Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent, Madame LAURENT Jacqueline: Monsieur GIRAULT

Dominique ; Madame SIGNORTE Edwige: Monsieur BANSE Hervé ; Madame GABRIEL Mélanie;

Monsieur DEPARETERE Marcel: Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur GAUDICHON Eric ;

Madame MARISSAL Bénédicte : Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ;

Madame FERNANDES Marie-Jo: Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur MOURAUX Michel ;

Madame LAVARENNE Monique; Monsieur GHALI Ted-Fernand; Madame BOURDIAU Linette ;

Monsieur LE DEM Philippe, Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;: Monsieur

de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Madame LECLERC Sylvie.

Absents excusés :

Monsieur GARDINIER Frédéric

Absents :

Procuration a été donnée à :

Monsieur GARDINIER Frédéric a donné pouvoir à Monsieur de COURCEL Dominique.

Madame BOURGOIN Evelyne à donné pouvoir à Monsieur GAGNEPAIN Patrice (20h25).

Monsieur LE DEM Philippe a donnée pouvoir à Monsieur GHALI Ted-Fernand (20h33).

Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 1/171 — Création des commissions municipales

1.1. Délibération n°2020-029 Création des commissions municipales et fixation du nombre de membres

Considérant les multiples services publics rendus aux briarois par la Commune afin de permettre une

bonne administration de l’activité communale, il est proposé de constituer 5 commissions

permanentes :

1 — Finances

2 — Affaires Familiales, Scolaires et Sociales

3 — Travaux Voirie et Bâtiments

4 — Tourisme et Aménagement du Territoire

5 — Affaires Culturelles et Animation

Il est proposé de voter cette première délibération sur le principe de la création des 5 commissions,

et sur le fait que chaque commission sera constituée de 10 membres, dont 8 issus du groupe

majoritaire et 1 issu de chacune des tendances de l'opposition.

Après en avoir délibéré par 20 voix pour, 4 abstentions (Monsieur de COURCEL Dominique, Madame

ACIMOVIC Cennet, Monsieur GARDINIER Frédéric et Madame LECLERC Sylvie) et 5 voix contre

(Monsieur GHALI Ted-Fernand, Monsieur LE DEM Philippe, Madame BOURGOIN Evelyne, Monsieur

GAGNEPAIN Patrice, Madame BOURDIAU Linette),

Le Conseil Municipal approuve la création et la constitution des commissions municipales.

1.2. Délibération n°2020-030 Désignation des membres de la commission Finances

Le Conseil Municipal décide de constituer la commission municipale comme suit :

Pierre-François BOUGUET, Valérie VICHERAT, Michel MOURAUX, Alexandra GUINAND, Edwige

SIGNORET, Alain CHARMETANT, Dominique GIRAULT, Laurent LHOSTE, Dominique de COURCEL, Ted-

Fernand GHALI.

Après en avoir délibéré par 25 voix pour, et 4 voix contre (Monsieur GHALI Ted-Fernand, Monsieur LE

DEM Philippe, Monsieur GAGNEPAIN Patrice, Madame BOURDIAU Linette),

Le Conseil Municipal approuve la composition de la commission des Finances.

1.3. Délibération n°2020-031 Désignation des membres de la commission des Affaires Familiales,

Scolaires et Sociales

Le Conseil Municipal décide de constituer la commission municipale comme suit :

Pierre-François BOUGUET, Jacqueline LAURENT, Mélanie GABRIEL, Bénédicte MARISSAL, Jacqueline

GUILLOT, Alexandra GUINAND, Stéphane de SAINTE CROIX, Monique LAVARENNE, Cennet ACIMOVIC,

Linette BOURDIAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la composition de la commission

des Affaires Familiales, Scolaires et Sociales.

1.4. Délibération n°2020-032 Désignation des membres de la commission Travaux, Voirie et

Bâtiments

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 2/17Le Conseil Municipal décide de constituer la commission municipale comme suit :

Pierre-François BOUGUET, Laurent LHOSTE, Dominique GIRAULT, Marcel DEPARETERE, Claude

COURTILLAT, Hervé BANSE, Valérie VICHERAT, Kiné NIANG, Dominique de COURCEL, Evelyne

BOURGOIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la composition de la commission

Travaux, Voirie et Bâtiments.

1.5. Délibération n°2020-033 Désignation des membres de la commission Tourisme et

Aménagement du Territoire

Le Conseil Municipal décide de constituer la commission municipale comme suit :

Pierre-François BOUGUET, Alain CHARMETANT, Kiné NIANG, Hervé BANSE, Mélanie GABRIEL, Michel

MOURAUX, Marie-Jo FERNANDES, Marcel DEPARETERE, Sylvie LECLCERC, Philippe LE DEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la composition de la commission

Tourisme et Aménagement du Territoire.

1.6. Délibération n°2020-034 Désignation des membres de la commission des Affaires Culturelles et

de l’Animation

Le Conseil Municipal décide de constituer la commission municipale comme suit :

Pierre-François BOUGUET, Edwige SIGNORET, Éric GAUDICHON, Stéphane de SAINTE CROIX, Claude

COURTILLAT, Jacqueline GUILLOT, Bénédicte MARISSAL, Jacqueline LAURENT, Frédéric GARDINIER,

Patrice GAGNEPAIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la composition de la commission

des Affaires Culturelles et de l’Animation.

2 - Constitution de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées

2.1 Délibération n°2020-035 Election des membres titulaires de la commission communale pour

laccessibilité des personnes handicapées

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une commission communale pour l'accessibilité

des personnes handicapées avait été constituée lors du précédent mandat et que sa composition

- Le maire, Président de droit

- 3 membres élus par le conseil municipal: 2 issus de la majorité et 1 membre issu de

l'opposition.

- 2 membres désignés par le Maire représentant d'associations de personnes handicapées

Il propose de procéder à l'élection des nouveaux membres de la commission.

L'élection des membres de la commission a lieu à bulletin secret.

Trois listes sont présentées à savoir :

- Liste 1 : Bénédicte MARISSAL et Edwige SIGNORET.

- Liste 2 : BOURDIAU Linette.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 3/17- Liste 3 : de COURCEL Dominique.

Deux assesseurs sont désignés : Madame LECLERC Sylvie et Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.

A l'issue du dépouillement, sont comptabilisés :

- 29votants;

- 3 suffrages blancs ou nuls;

- 17 voix pour la liste 1 ;

- 5 voix pour la liste 2 ;

- 4 voix pour la liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élues Madame MARISSAL Bénédicte, Madame SIGNORET Edwige et Madame BOURDIAU Linette.

2.2. Délibération n°2020-036 Election des membres suppléants de la commission communale pour

l'accessibilité des personnes handicapées

Il convient de procéder à l’élection de membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L'élection des membres de la commission a lieu à bulletin secret.

Trois listes sont présentées à savoir :

-__ Liste 1 : Dominique GIRAULT et Jacqueline GUILLOT.

- Liste 2 : Patrice GAGNEPAIN

-__ Liste 3 : Dominique de COURCEL.

Deux assesseurs sont désignés : Madame LECLERC Sylvie et Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.

A l'issue du dépouillement, sont comptabilisés :

- 29 votants;

- 0 suffrages blancs ou nuls ;

- 20 voix pour la liste 1 ;

- 1 voix pour la liste 2 ;

- 8 voix pour la liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élus Monsieur GIRAULT Dominique, Madame GUILLOT Jacqueline et Monsieur de COURCEL Dominique.

3 - Elections de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

3.1. Délibération n°2020-37 Election des membres titulaires de la CAO

Au vu de la strate de la commune, ont voix délibérative au sein de cette commission :

- Le maire ou son représentant, président de droit,

- et cinq membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection des membres de la CAO a lieu à bulletin secret.

Trois listes sont présentées à savoir :

-_ Liste 1 : Valérie VICHERAT, Laurent LHOSTE, Dominique GIRAULT, Marcel DEPARETERE, Hervé

BANSE.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2020 — 4/17- Liste 2 : Ted-Fernand GHALI.

-__ Liste 3 : Sylvie LECLERC, Dominique de COURCEL, Cennet ACIMOVIC, Frédéric GARDINIER.

Deux assesseurs sont désignés : Madame LECLERC Sylvie et Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.

A l'issue du dépouillement, sont comptabilisés :

- 29votants;

- 1 suffrages blancs ou nuls:

- 19 voix pour la liste 1 ;

- 5 voix pour la liste 2 ;

- 4 voix pour la liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élus Madame VICHERAT Valérie, Monsieur LHOSTE Laurent,

Monsieur GIRAULT Dominique, Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame LECLERC Sylvie.

3.2. Délibération 2020-038 Election des membres suppléants de la CAO

I! convient de procéder à l'élection des membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L'élection des membres de la CAO a lieu à bulletin secret.

Trois listes sont présentées à savoir :

- Liste 1: Kiné NIANG, Alain CHARMETANT, Marie-Jo FERNANDES, Jacqueline LAURENT,

Monique LAVARENNE.

- Liste 2 : Patrice GAGNEPAIN.

-_ Liste 3 : Dominique de COURCEL.

Deux assesseurs sont désignés : Madame LECLERC Sylvie et Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.

A l'issus du dépouillement, sont comptabilisés :

- 29 votants:

- O0 suffrages blancs ou nuls ;

- 20 voix pour la liste 1 ;

- 5 voix pour la liste 2 ;

- 4 voix pour la liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élus Madame NIANG Kiné, Monsieur CHARMETANT Alain, Madame

FERNANDES Marie-Jo, Monsieur GAGNEPAIN Patrice et Monsieur de COURCEL Dominique.

4 - Elections de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)

4.1. Délibération n°2020-039 Election des membres titulaires

Au vu de la strate de la commune, ont voix délibérative au sein de cette commission :

- Le maire ou son représentant, président de droit,

-_ et cinq membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection des membres de cette commission a lieu à bulletin secret.

Trois listes sont présentées à savoir :

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2020 — 5/17- Liste 1: Kiné NIANG, Alain CHARMETANT, Laurent LHOSTE, Jacqueline LAURENT, Hervé BANSE.

- Liste 2: Ted-Fernand GHALI.

- Liste 3 : Sylvie LECLERC.

Deux assesseurs sont désignés : Madame LECLERC Sylvie et Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.

A l'issue du dépouillement, sont comptabilisés :

- 29 votants;

- _ O suffrages blancs ou nuls ;

- 20 voix pour la liste 1 ;

- 5 voix pour la liste 2 ;

- 4 voix pour la liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élus Madame NIANG Kiné, Monsieur CHARMETANT Alain, Monsieur

LHOSTE Laurent, Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame LECLERC Sylvie.

4.2. Délibération n°2020-040 Election des membres suppléants

I convient de procéder à l'élection de membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L'élection des membres de cette commission a lieu à bulletin secret.

Trois listes sont présentées à savoir :

- Liste 1: Marcel DEPARETERE, Dominique GIRAULT, Claude COURTILLAT, Marie-Jo

FERNANDES et Jacqueline GUILLOT.

- Liste 2 : Evelyne BOURGOIN.

- Liste 3 : Dominique de COURCEL.

Deux assesseurs sont désignés : Madame LECLERC Sylvie et Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.

A l'issue du dépouillement, sont comptabilisés :

- _29votants:

- O0 suffrages blancs ou nuls :

- 20 voix pour la liste 1 ;

- 5 voix pour la liste 2 :

- 4 voix pour la liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élus Monsieur DEPARETERE Marcel, Monsieur GIRAULT Dominique,

Monsieur COURTILLAT Claude, Madame BOURGOIN Evelyne, Monsieur de COURCEL Dominique.

5 - Centre d’Action Sociale (C.C.A.S)

5.1. Délibération n°2020-041 Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du

C.C.AS

Considérant le niveau d'activité du C.C.A.S de la commune et le nombre de membres élus lors du

précédent mandat, il est proposé de fixer à 10 le nombre de ses membres dont 5 membres issus du

Conseil municipal et 5 représentants d'associations à caractère social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la constitution du conseil

d'administration du CCAS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 6/175.2. Délibération n°2020-042 Élection des représentants du Conseil Municipal au conseil

d'administration du C.C.A.S

Cette désignation doit faire l’objet d’un vote au scrutin secret, au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du C.C.A.S a lieu à bulletin secret.

Trois listes sont présentées à savoir :

- Liste 1: Mélanie GABRIEL, Bénédicte MARISSAL, Edwige SIGNORET, Jacqueline GUJILLOT, Monique LAVARENNE.

- Liste 2 : Linette BOURDIAU.

- Liste 3 : Cennet ACIMOVIC.

Deux assesseurs sont désignés : Madame LECLERC Sylvie et Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.

A l'issue du dépouillement, sont comptabilisés :

- 29votants;

- 0 suffrages blancs ou nuls ;

- 20 voix pour la liste 1 ;

- 5 voix pour la liste 2;

- 4 voix pour la liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élus Madame GABRIEL Mélanie, Madame MARISSAL Bénédicte,

Madame SIGNORET Edwige, Madame BOURDIAU Linette, Madame ACIMOVIC Cennet.

6 - Elections des représentants de la commune au sein des établissements scolaires

6.1. Délibération n°2020-043 Élection des représentants du Conseil municipal aux conseils des

écoles élémentaires et maternelles

Ilest nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant (en cas d'absence

du titulaire) du conseil municipal pour chacun des conseils d'école de la commune, qui sont au nombre de trois :

Ecole élémentaire :

æ Ecole du Centre

3 Listes sont présentées :

Liste 1 : Titulaire Jacqueline LAURENT et Suppléant Marcel DEPARETERE

Liste 2 : Titulaire Linette BOURDIAU et Suppléant Patrice GAGNEPAIN

Liste 3 : Titulaire Cennet ACIMOVIC et Suppléant Sylvie LECLERC

L'élection est réalisée à main levée et le nombre de voix se répartit comme suit : 20 voix Liste 1, 5

voix Liste 2 et 4 voix Liste 3.

Ecoles maternelle :

œ Ecole Marcel Gaime

3 Listes sont présentées :

Liste 1 : Titulaire Jacqueline LAURENT et Suppléant Monique LAVARENNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 7/17Liste 2 : Titulaire Linette BOURDIAU et Suppléant Patrice GAGNEPAIN

Liste 3 : Titulaire Cennet ACIMOVIC et Suppléant Sylvie LECLERC

L'élection est réalisée à main levée et le nombre de voix se répartit comme suit: 20 voix Liste 1, 5

voix Liste 2 et 4 voix Liste 3.

Ecole primaire (élémentaire + maternelle) :

æ Ecole Gustave Eiffel

3 Listes sont présentées :

Liste 1 : Titulaire Jacqueline LAURENT et Suppléant Hervé BANSE

Liste 2 : Titulaire Linette BOURDIAU et Suppléant Patrice GAGNEPAIN

Liste 3 : Titulaire Cennet ACIMOVIC et Suppléant Sylvie LECLERC

L'élection est réalisée à main levée et le nombre de voix se répartit comme suit: 20 voix Liste 1, 5 voix Liste 2 et 4 voix Liste 3.

Par conséquent, sont proclamés élus :

- Ecole du Centre : titulaire LAURENT Jacqueline et suppléant DEPARETERE Marcel :

- Ecole Marcelle GAIME : titulaire LAURENT Jacqueline et suppléant LAVARENNE Monique ;

- Ecole Gustave EIFFEL : titulaire LAURENT Jacqueline et suppléant BANSE Hervé.

6.2. Délibération n°2020-044 Elections des représentants du Conseil municipal au conseil

d’administration du collège

il est proposé de désigner un membre titulaire et suppléant. Ces derniers sont élus au scrutin majoritaire.

Le Maire propose de désigner Madame LAURENT Jacqueline, déléguée titulaire et Madame

LAVARENNE Monique, déléguée suppléante au conseil d'administration du collège Albert Camus

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 9 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand, Madame

BOURGOIN Evelyne, Monsieur LE DEM Philippe, Monsieur GAGNEPAIN Patrice, Madame BOURDIAU

Linette, Monsieur de COURCEL Dominique, Madame ACIMOVIC Cennet, Monsieur GARDINIER

Frédéric et Madame LECLERC Sylvie),

Le Conseil Municipal désigne Madame SIGNORET Edwige représentante titulaire et Madame LAVARENNE Monique représentante suppléante.

6.3. Délibération n°2020-045 Élection des représentants du Conseil municipal à l’école privée

Sainte-Anne

Le Maire propose de désigner Madame LAURENT Jacqueline comme délégué communal à l’école privée Sainte-Anne de Briare.

Madame VICHERAT, Madame GABRIEL et Monsieur de COURCEL ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 7 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand, Madame

BOURGOIN Evelyne, Monsieur LE DEM Philippe, Monsieur GAGNEPAIN Patrice, Madame BOURDIAU

Linette, Madame ACIMOVIC Cennet et Madame LECLERC Sylvie),

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 8/17Le Conseil Municipal désigne Madame SIGNORET Edwige représentante titulaire et Madame LAVARENNE Monique représentante suppléante.

7 - Désignation des représentants de la commune au sein des associations et organismes

7.1. Délibération n°2020-046 Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration du Centre Socio-Culturel (CSC)

Le Maire propose de désigner 4 délégués communaux au conseil d'administration du Centre Socio-

Culturel : Monsieur COURTILLAT Claude, Monsieur GAUDICHON Eric, Madame SIGNORET Edwige, Monsieur DE SAINT CROIX Stéphane.

La liste proposée par Monsieur le Maire emporte 20 voix, et 9 abstentions (Monsieur GHALI Ted-

Fernand, Madame BOURGOIN Evelyne, Monsieur LE DEM Philippe, Monsieur GAGNEPAIN Patrice,

Madame BOURDIAU Linette, Monsieur de COURCEL Dominique, Madame ACIMOVIC Cennet, Monsieur GARDINIER Frédéric et Madame LECLERC Sylvie).

Ainsi, sont désignés représentants Monsieur COURTILLAT Claude, Monsieur GAUDICHON Eric, Madame SIGNORET Edwige, Monsieur DE SAINT CROIX Stéphane.

7.2. Délibération n°2020-047 Désignation d’un représentant de la commune au comité national d’action sociale du personnel

Le Maire propose de désigner Madame SIGNORET Edwige délégué communal au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 9 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand, Madame

BOURGOIN Evelyne, Monsieur LE DEM Philippe, Monsieur GAGNEPAIN Patrice, Madame BOURDIAU

Linette, Monsieur de COURCEL Dominique, Madame ACIMOVIC Cennet, Monsieur GARDINIER

Frédéric et Madame LECLERC Sylvie),

Le Conseil Municipal désigne Madame SIGNORET Edwige représentante de la commune au CNAS.

8 — Délibération n°2020-048 Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints

Le régime des indemnités de fonction des élus municipaux est fixé par les articles L.2123-20 à L.2123-

24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de ces dispositions,

peuvent recevoir une indemnité de fonction, le Maire, les Adjoints aux Maires et les Conseillers

Municipaux titulaires d'une délégation du Maire en vertu de l'article L.2122-18 du même code.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités comme suit :

- Maire : 51 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de majoration pour Commune chef-lieu de canton,

-_ Adjoints : 19% de l'indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de majoration pour Commune chef-lieu de canton,

- Conseillers Municipaux Délégués : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 15

% pour Commune chef-lieu de canton.

Le Maire précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction

de l’évolution de la valeur du point de l’indice et que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2020,

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 9/17Après en avoir délibéré par 28 voix pour et 1 abstention (Monsieur LE DEM Philippe),

Le Conseil Municipal approuve les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.

9 — Délibération n°2020-049 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Afin de faciliter la gestion communale quotidienne et d’accroître l'efficacité de l’action

administrative, ce qui apparaît indispensable dans une commune de plus de 5 000 habitants, le Maire

propose, en application de ces dispositions, d'accorder cette délégation, pour la durée du mandat afin ;

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - De fixer, sans excéder une hausse de 5% lan, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3 - De procéder, dans les limites des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent

pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 10/1714 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, y compris pour se constituer partie civile, devant toutes les juridictions,

pour tout contentieux intéressant la commune, en référé, en première instance, en appel et en

cassation, jusqu’au parfait règlement du litige ;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à concurrence de 15 000 €uros :

18- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €uros ;

20 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

21 - De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions :

22 - De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation sont soumises aux mêmes règles que

celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application

de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

En outre, le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Monsieur de COURCEL Dominique,

Madame ACIMOVIC Cennet, Monsieur GARDINIER Frédéric et Madame LECLERC Sylvie),

Le Conseil Municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions, dans les conditions et limites précisées ci-dessus.

Prend acte que les décisions prises par le maire dans ce cadre pourront être signées par un adjoint

sur la base d’un arrêté de subdélégation pris dans les conditions de l’article L. 2122-18 du CGCT.

10 — Délibération n°2020-050 Modification du règlement intérieur de l’Assemblée

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 11/17Afin de permettre au nouvel exécutif de travailler sur l'élaboration d’un règlement intérieur moderne

en matière d’utilisation des nouvelles technologies de l'information, et adapté à la strate de

population de la commune de Briare, dans les délais imposés par le CGCT, il convient d'adapter le règlement existant en supprimant l'alinéa 8 de l’article 15 du chapitre Ii! qui stipule : « Sauf décision

du Maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit être

préalablement étudiée par une commission »

Après en avoir délibéré par 20 voix pour, 5 abstentions (Monsieur de COURCEL Dominique, Madame

ACIMOVIC Cennet, Monsieur GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie, Monsieur LE DEM

Philippe) et 4 voix contre (Monsieur GHALI Ted-Fernand, Madame BOURGOIN Evelyne, Monsieur

GAGNEPAIN Patrice et Madame BOURDIAU Linette).

Le Conseil Municipal autorise la modification du règlement intérieur de l'assemblée.

11 — Délibération n°2020-051 Signature de la convention de mise à disposition d’un local entre la

CCBLP et la commune de Briare

Afin de contribuer au maintien de la présence des services publics au plus près de citoyens et de

contribuer à leur inclusion numérique, la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye a créé un

nouveau service itinérant qui œuvre sur l’ensemble des communes du territoire.

Afin d'assurer les permanences de ce nouveau service pour les Briarois, il convient de mettre à

disposition un local.

Il est proposé de mettre à disposition de la CCBLP un bureau dans les locaux de centre médicosocial,

deux journées par mois et à titre gracieux et de permettre au maire de signer la convention

afférente.

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur de COURCEL Dominique,

Madame ACIMOVIC Cennet, Monsieur GARDINIER Frédéric),

Le Conseil Municipal approuve la signature de la convention de mise à disposition.

12 — Délibération n°2020-052 Signature des conventions (stagiaires et mise à disposition de

chevaux) — Gardes à cheval

Le Maire propose d’accueillir trois stagiaires de l'Ecole de Gardes à cheval (EGAC) située à MAISONS-

LAFITTE. Ce stage constitue le support ou le prolongement de l’enseignement et complète l'enseignement professionnel dispensé au sein de l'Ecole de Gardes à cheval. Cette initiative

apporterait, comme les années passées, un service de proximité complémentaire à notre police

municipale.

Il convient d'autoriser le Maire à signer les conventions et les contrats correspondants.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature des conventions

relatives à la garde à cheval.

13 — Délibération n°2020-053 Instauration d’une prime COVID-19

l'est proposé d’instituer une prime exceptionnelle COVID-19 destinée à récompenser l’ensemble des

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 12/17agents fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public directement impliqués dans

la gestion de la crise sanitaire le temps de la période de confinement.

Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes :

- 15 € par Z journée de travail en présentiel,

- 25€ par journée entière de travail en présentiel,

- 500 € pour les agents en télétravail sur toute la période,

- 1000 € pour les agents membres de la cellule de crise.

Le montant maximum attribué par agent est fixé à 1 000 € et sera versée en une seule fois au cours de l’année 2020,

Après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 18 juin 2020, il est proposé d'instaurer une prime exceptionnelle COVID-19 selon les modalités précisées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l'instauration d’une prime COVID-19.

14 — Délibération n°2020-054 Signature des conventions pour la réalisation du projet de centrale

photovoltaïque

La société dénommée CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS2 désire réaliser et exploiter une centrale photovoltaïque sur la Commune de Briare. Pour ce faire, ladite société se voit contrainte de réaliser, sur des portions de la voirie communale, des aménagements d'accès à la centrale et plus précisément des plateformes d'accès.

Par ailleurs, la réalisation du projet de centrale photovoltaïque nécessite la conclusion de deux

conventions de servitude afin de permettre l’implantation d’une armoire de coupure et le passage d’une canalisation électrique.

I convient donc d'autoriser le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public ainsi que les conventions de servitude.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les

conventions pour la réalisation du projet de centrale photovoltaïque.

15 — Délibération n°2020-055 Signature de l’avenant à la convention relative à la gestion du parc

départemental de Trousse-Bois

La mission de gestion du parc départemental de Trousse-Bois est encadrée par une convention en

date du 2 novembre 2017, signée entre le Département du Loiret et la Commune de Briare. Cette

convention doit faire l’objet d’avenants afin d’actualiser la dotation versée par le Département à la Commune au titre de la gestion du parc.

Ainsi il est proposé de conclure un avenant fixant le montant de la dotation 2020 à 31 834.60 euros.

Il convient d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant à la

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 13/17convention relative à la gestion du parc départemental de Trousse-Bois.

16 — Délibération 2020-056 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «

Razorbacks de Briare »

Par courrier du 08 juillet 2020, l'association sportive des Razorbacks de Briare a sollicité l'attribution

d’une subvention exceptionnelle afin de financer l'achat d'équipements sportifs à destination des

adhérents.

Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer, à cette association, une subvention exceptionnelle

d'équipement d'un montant maximum de 4.000 €.

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 voix contre (Monsieur de COURCEL Dominique,

Monsieur GARDINIER Frédéric et Madame LECLERC Sylvie), le Conseil Municipal approuve

l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Razorback de Briare ».

17 — Délibération 2020-057 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association du «

Théâtre de l’Escabeau »

Pour permettre la réalisation du festival annuel de l’Escabeau, l'association du « Théâtre de

l'Escabeau » sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 €.

ll est proposé au Conseil Municipal d'allouer, à cette association, une subvention exceptionnelle d'un

montant 10.000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une

subvention exceptionnelle à l’association du « Théâtre de l’Escabeau ».

18 — Compte de gestion 2019 : budget ville et annexes

Les COMPTES DE GESTION de la Ville et des budgets annexes, dressés pour l'exercice 2019 par la

Trésorière Municipale n’appellent aucunes observations ni réserves de sa part.

Il est demandé de bien vouloir approuver les comptes de gestion de la Trésorière Municipale pour

l'exercice 2019

18.1. Délibération n°2020-058 Approbation du compte de gestion 2019 : budget ville

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 pour le budget ville.

18.2. Délibération n°2020-059 Approbation du compte de gestion 2019 : budget eau

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 pour le budget eau.

18.3. Délibération n°2020-060 Approbation du compte de gestion 2019 : budget camping

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette}, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 pour le budget

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 14/17camping.

18.4. Délibération n°2020-061 Approbation du compte de gestion 2019 : budget lotissement

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 pour le budget lotissement.

19 - Compte administratif 2019 : budget ville et annexes

Les comptes administratifs étant en concordance avec les comptes de gestion dressés par le

Trésorier Municipal, je vous propose maintenant de passer au vote budget par budget.

Le Maire quitte la salle conformément à la législation en vigueur.

19.1. Délibération n°2020-062 Approbation du compte administratif 2019 : budget ville

Après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 pour le budget ville.

19.2. Délibération n°2020-063 Approbation du compte administratif 2019 : budget eau

Après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 pour le budget eau.

19.3. Délibération n°2020-064 Approbation du compte administratif 2019 : budget camping

Après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 pour le budget camping.

19.4. Délibération n°2020-065 Approbation du compte administratif 2019 : budget lotissement

Après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 pour le budget

lotissement.

20 - Affectation des résultats définitifs 2019

il est proposé, d'une part, à l'assemblée d'approuver les résultats de fonctionnement de l'exercice

2019 du budget de la ville conformément aux données du compte de gestion et du compte

administratif, et d'autre part, de confirmer la reprise anticipée du résultat affecté au BP 2020.

Ilen est de même pour les budgets annexes eau, camping et lotissement.

20.1. Délibération n°2020-066 Approbation affectation des résultats définitifs 2019 : budget ville

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats définitifs 2019 pour le budget ville.

20.2. Délibération n°2020-067 Approbation affectation des résultats définitifs 2019 : budget eau

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 15/17Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats définitifs 2019 pour le

budget eau.

20.3. Délibération n°2020-068 Approbation affectation des résultats définitifs 2019: budget

camping

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats définitifs 2019 pour le

budget camping.

20.4. Délibération n°2020-069 Approbation affectation des résultats définitifs 2019: budget

lotissement

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Monsieur GHALI Ted-Fernand et Madame

BORUDIAU Linette), le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats définitifs 2019 pour le

budget lotissement.

Signé le 24 juillet 2020

Pierre-Fràr

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 — 16/17ANNEXE 1

Tableau des indemnités des élus

Commune de Briare

INDEMNITES Montants ; et

enveloppe Taux Répartition Majoration ALLQOUEES APRES

FONCTION NOM Prénom | D: indemnités MAIJORATIONS indemnités max 15% M

entre élus délib. du

Xx/07/2020

MAIRE BOUGUET Pierre-François 55% 51% 15% 58,65 %

ADJOINT 1 VICHERAT Valérie 22% 19% 15 % 21,85 %

ADJOINT 2 CHARMETANT |Alain 22% 19% 15% 21,85 %

3 ADJOINT NIANG Kiné 22% 19% 15% 21,85 %

4 ADJOINT LHOSTE Laurent 22% 19% 15% 21,85 %

5 ADJOINT LAURENT Jacqueline 22% 19% 15% 21,85 %

6 ADJOINT GIRAULT Dominique 22% 19% 15% 21,85 %

7 ADJOINT SIGNORET Edwige 22% 19% 15% 21,85 %

CM Délégué 1 |BANSE Hervé 5% 15% 5,75 %

CM Délégué 2 |DEPARETERE [Marcel 5% 15 % 5,75 %

CM Délégué 3 [GABRIEL Mélanie 5% 15% 5,75 %

CM Délégué 4 [GAUDICHON [Eric 5% 15% 5,75 %

DE SAINTE

CM Délégué5 |CROIX Stéphane 5 % 15% 5,75 %

TOTAUX 209 % 209 % 240,35 %

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 - 17/17