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Procès Verbal - 848 PV du 19
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 848 PV du 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
1
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
---
Séance ordinaire du
mercredi 19 décembre 2018
---
PROCES-VERBAL 2
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance ordinaire du mercredi 19 décembre 2018
17h00 - Salle du Conseil
Adoption de l'ordre du jour
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
Vœu relatif à l’annonce de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires
1. Rapport de développement durable de la Ville de Montpellier 2018
2. Budget 2018 - Décision Modificative n°2 – Adoption
3. Vote en autorisations de programme et crédits - Révisions - Clôtures – Adoption
4. Budget primitif 2019 – Adoption
5. Gouvernance et mise en œuvre opérationnelle - Déclaration de France Urbaine pour une transition en faveur d’une alimentation durable, responsable et solidaire - Approbation - Autorisation de signature
6. Nouveau Projet de Renouvellement Urbain quartiers Mosson et Cévennes - Avenant au protocole de préfiguration - Délibération n°V2018-243 du 17 juillet 2018 - Modification - Autorisation de signature
7. Quartier Mosson - Secteur Celleneuve
Zone d’Aménagement Concerté LA FONTAINE
Suppression de la ZAC
8. MONTPELLIER GRAND COEUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités
Attribution de subventions
9. Mise à disposition de locaux associatifs en créneaux horaires
A titre gracieux
Autorisation de signer les conventions 3
10. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE - Exercice 2019
11. Modification de la carte scolaire en septembre 2019
12. Modifications d'attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2018
13. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2019
14. Mise à disposition de locaux associatifs
Autorisation de signer les conventions d'occupation
du domaine public et privé
Approbation des redevances minorées
15. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019
16. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique JEUNESSE - Exercice 2019
17. Rapport sur la Politique de la Ville 2017
18. Politique de la ville - Avenants n°1 aux conventions initiales d’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Approbation
19. Avenant au contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valéry Montpellier III : création d'un groupe de recherche-action portant sur les discriminations
20. Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le champ de l'aide alimentaire Exercice 2019
21. Attributions et modification d'attribution de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2018
22. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019
23. Partenariat entre la Ville de Montpellier et la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault Avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018
24. Convention relative à une action de soutien à la parentalité
Maison départementale des solidarités du Montpelliérain - STPMI Ecusson
25. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ENFANCE - Exercice 2019
26. Protocole d'accord entre la Ville de Montpellier et la société PROLUDIC Aire de jeux du parc de Lunaret 4
27. PARC DE LUNARET -ZOO de Montpellier-
Adhésion à l'organisation non gouvernementale (ONG) Marwell Wildlife, pour l'exercice 2019
28. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ECOLOGIE URBAINE - Exercice 2019
29. Convention d’occupation du domaine public - Petit Train Touristique Electrique de la Comédie - Désignation de l’occupant - Décision – Autorisation
30. Convention d’occupation du domaine public - Manège de chevaux de bois type « Carrousel » de la Comédie - Désignation de l’occupant - Décision – Autorisation
31. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ECONOMIE - Exercice 2019
32. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - Ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche - Liste des dimanches de l’année 2019 - Avis du Conseil Municipal
33. Théâtre Jean Vilar- convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole (Musée Fabre) autour du projet de spectacle L'Origine du Monde
34. Étude des publics de l’art contemporain sur la Ville de Montpellier- Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, l’Université Paul Valéry et Montpellier Méditerranée Métropole
35. Culture et Patrimoine
Attribution de subventions à des associations culturelles
Exercice 2019
36. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SANTE - Exercice 2018
37. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques SANTE et DROIT DES FEMMES - Exercice 2019
38. Mise à disposition de locaux associatifs à l’Espace Jacques Premier d’Aragon et à l’Espace martin Luther King,
Approbation des loyers minorés
Autorisation de signer les conventions
39. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King
40. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL - Exercice 2019
41. Tarifs 2019 pour la Ville de Montpellier
42. SAEML TaM - Prise de participation - Approbation – Autorisation 5
43. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique FINANCES - Exercice 2018
44. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique FINANCES - Exercice 2019
45. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Autorisation de signer les conventions
46. Mise à disposition d'un agent de catégorie A de la Ville de Montpellier auprès de l'association de gestion de la Maison de Montpellier à Heidelberg
47. Mise à disposition d’agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre des services communs
48. Élection d'un nouveau membre de la Commission municipale n° 1 "Finances" 6
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
Séance ordinaire du mercredi 19 décembre 2018
Procès-verbal
Convoqué le jeudi 13 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le mercredi 19 décembre 2018 à 17h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL.
Présents :
Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Françoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Daniel BOULET, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Cédric DE SAINT JOUAN, Henri de VERBIZIER, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Jean-Marc DI RUGGIERO, Jacques DOMERGUE, Michèle DRAY -FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY -RAMEAU, Nicole LIZA, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.
Absent excusé:
Brigitte ROUSSEL-GALIANA ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI Absents:
Robert BEAUFILS, Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO, Patrick VIGNAL.
Maud BODKIN procède à l’appel.
Remise de médaille :
M. le Maire : Merci Mademoiselle BODKIN. Le quorum est très largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer. Avant de passer aux informations au Conseil, nous allons décorer de la Médaille de Citoyen d’Honneur de la Ville de Montpellier, notre ami François FONTES, architecte de la ville, qui a en particulier construit cet édifice. Je vais lui demander de me rejoindre à la 7
tribune.
Il y a des étudiants qui souhaitent participer par leur présence au Conseil, ils sont les bienvenus, puisque j’ai rajouté à l’ordre du jour, un vœu, pour nous opposer à l’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers que j’exprimerai tout à l’heure.
À l’occasion de la dernière séance publique du Conseil municipal 2018, c’est un immense plaisir de recevoir ici François FONTES qui est aujourd’hui l’une des plus grandes signatures de l’architecture française et internationale. François FONTES est né en 1951 à Montpellier, il est diplômé de l’école d’architecture de Montpellier en 1974, il a suivi ses études à l’université Paul Valéry où vous vous êtes intéressé, François FONTES, à l’archéologie, l’histoire de l’art, une passion héritée de vos parents, et à la géographie. Durant votre parcours, vous côtoyez d’éminents professeurs, comme le naturaliste Hervé HARANT ou les géographes Raymond DUGRAND et Jean-Paul VOLLE. Cette volonté d’étudier plusieurs disciplines en même temps, auxquelles vous ajoutez la philosophie, a évidemment façonné l’homme que vous êtes devenu et explique votre énergie débordante sitôt qu’il s’agit de découvrir ou d’entreprendre. Mais vous ne pouvez pas tout étudier à la fois, ce sera donc l’architecture. Un an seulement après l’obtention de votre diplôme d’architecte, vous créez, en 1975, votre propre agence.
Lorsque l’on regarde votre parcours aujourd’hui, il s’en dégage immédiatement une constance devenue une ligne de vie, un attachement viscéral à ce Sud que vous n’avez jamais quitté ; les ports de la Méditerranée sont votre ancrage, et vous partagez votre temps entre votre pied-à-terre en Camargue et vos bureaux de la rue Ernest Michel à deux pas de Rondelet à Montpellier. Toutes vos compositions se sont nourries d’un rapport privilégié à la nature inspiratrice et ont toujours été accompagnées d’une certaine poésie sans laquelle le geste architectural n’est pas complètement abouti. Vous avez remporté de nombreux concours nationaux et internationaux. Mais votre réflexion, sur laquelle repose tout acte de conception, s’est toujours imprégnée de cette réalité paysagère entre garrigue, vignes, littoral et étangs, vous êtes profondément montpelliérain. Vous êtes ici chez vous dans tous les sens du terme, car cette maison commune sera toujours un peu la vôtre.
L’œuvre de François FONTES est celle d’une architecture contextuelle qui retisse le lien poétique de l’homme avec son environnement. Ceci en prenant en compte la valeur du patrimoine urbain, les nouveaux modes de vie, et l’objectif de construire des ouvrages avec une architecture ambitieuse pour décider de nouveaux horizons dans les villes de demain. Dès 1984, vous travaillez à la reconstruction urbaine de la Ville de Nîmes, notamment aux côtés de Jean NOUVEL avec lequel vous cultivez une amitié jamais démentie depuis. En 1989, vous vous lancez dans la promotion immobilière en créant la société Sefiteg, elle sera suivie d’un bureau d’études d’urbanisme et d’aménagement avec la société Argos en 1996, puis Symétrie en 2000, un bureau d’études de projets et réalisations de constructions. Votre travail a toujours été alimenté par les palpitations d’une ville en mouvement. Vous considérez à juste titre qu’il n’y a pas de bel objet architectural, aussi audacieux soit-il, sans prise en compte de son insertion dans la ville. C’est quelque chose que vous avez appris et retenu auprès de Raymond DUGRAND qui appelait cela l’affinage urbain. On peut avoir de la folie dans ses propositions, mais on doit impérativement respecter le dialogue entre les architectures.
Un architecte a beau avoir réalisé de nombreux projets d’ampleur, parfois sur plusieurs continents, et avoir la reconnaissance des siens et du grand public, il n’est jamais complètement satisfait s’il n’a pas laissé une trace dans sa ville. À ce titre, le laboratoire de la répression des fraudes, Agropolis Museum international, le gymnase Bessière, ou encore la réhabilitation de l’espace Saint-Charles, 8
première ZAC patrimoniale, qui a été réalisée à Montpellier, constituent, avec la Mairie de Montpellier, le parcours de François FONTES dans la Ville de Montpellier. On peut y rajouter d’autres grandes productions comme le lycée Jean Monnet qui s’est vu décerner en 1990 le Prix de l’Excellence européenne. Mais lors de la décennie écoulée, vous vous êtes véritablement inscrit dans l’histoire millénaire de la Ville de Montpellier. Quel exemple plus étincelant que celui imaginé avec Jean NOUVEL, la réalisation de cet Hôtel de Ville inauguré en 2011 et positionné sur la rive du fleuve Lez, cette mairie du XXIe siècle ? Quel plus bel exemple encore que la livraison d’une nouvelle faculté de médecine sur le campus Arnaud de Villeneuve qui s’inscrit dans les fondements mêmes de la ville où la médecine fêtera l’an prochain ses huit cents ans d’histoire ?
En 2003, vous créez le groupe Hugar qui est aujourd’hui un acteur majeur dans le domaine de l’immobilier sur le plan régional et national, avec notamment la société Ametis spécialisée dans le logement social et implantée sur toute la France. C’est là une autre facette de François FONTES que je me plais à souligner, celle d’une rupture avec les codes de l’urbanisme et les idées reçues. Votre volonté est alors d’offrir des logements de grande qualité accessibles à tous. Non, la qualité architecturale n’est pas uniquement l’apanage des beaux quartiers. Non, la réalisation de logements sociaux collectifs n’est pas réservée à des architectes de moindre notoriété ou tout juste sortis de l’école. En 2009, vous reprenez la prestigieuse revue L’Architecture d’aujourd’hui, la plus ancienne revue d’architecture française, créée en 1930, dont vous devenez le directeur de la publication. Avec d’autres, vous avez redressé cette revue en installant notamment un comité éditorial qui fédère architectes, designers et critiques, et vous continuez à avancer. En 2014, par l’intermédiaire de votre société Hugar, vous vous associez avec les Ateliers Jean NOUVEL et en devenez le Président. En 2016, vous êtes élu membre titulaire de l’académie d’architecture. Depuis quelques années, votre groupe a investi de nouveaux et de nombreux domaines comme la culture, la presse, l’édition, la librairie ou le cinéma. En 2017, vous avez repris la librairie Sauramps à laquelle les Montpelliérains sont très attachés et vous assurez, depuis, son rayonnement et son implication dans la vie culturelle de la Région. Même si elle va garder son assise historique au Triangle, un des projets importants de la librairie dont vous parlerez dans quelques instants sera bientôt installé dans la rue Maguelone entre Gare et Comédie dans l’ancien immeuble du Capoulié. Enfin, car vous restez avant tout architecte, je vous sais très attentif aux enjeux planétaires et écologiques. Vous travaillez actuellement sur des projets d’hôtels scientifiques haut-de-gamme qui proposent, dans des sites sensibles d’exception, comme l’Islande, le sultanat d’Oman, ou l’Amazonie, une nouvelle offre de tourisme. Vous êtes, François FONTES, un des plus grands ambassadeurs de la ville de Montpellier dans les pays étrangers comme dans notre Languedoc-Roussillon, dans notre Occitanie devrais-je dire. C’est donc avec un grand plaisir, et c’est un grand honneur pour moi, de vous décerner la Médaille de Citoyen d’Honneur de la Ville de Montpellier.
François FONTES : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de Montpellier, Monsieur le Maire, lorsque vous m’avez annoncé la distinction dont vous vouliez m’honorer, c’est un sentiment de joie et de gratitude qui m’a d’abord touché profondément. Mais j’ai également mesuré l’ampleur de cette distinction par rapport à ce que je suis réellement. Je ne suis qu’un simple amoureux de Montpellier, un simple citoyen, qui, comme un fragment intime relié naturellement au corpus sentimental de ma ville, comme vous tous d’ailleurs, comme beaucoup qui œuvrent chaque jour dans la passion, l’abnégation ou par la simple générosité de leur travail, à l’aventure poétique et amoureuse de notre ville. Être citoyen ne se réduit pas à celui qui habite une cité ou qui y est né. Selon Aristote, c’est celui qui, vivant dans une communauté dont il est membre, participe par son action au bien de tous. Ce qui m’a soutenu dans cette ville où je suis né, c’est ce sentiment de bonté qui en émane, ce sentiment d’ouverture sur l’autre, quelle que soit son origine ou sa condition sociale. Montpellier peut être fière d’être une terre d’ouverture. Elle nourrit, par cette diversité qui est la richesse des civilisations contemporaines depuis la Grèce, l’ambition de son futur. Comment 9
ne pas être fier de la richesse associative de la ville, de son essor au service de tous ? Comment donc en tant que simple citoyen ne pas adhérer à cet élan collectif ? Ce qui m’a soutenu également, c’est mon art, celui d’architecturer. Je ne peux pas vivre sans lui car il me permet de vivre au contact de tous. Ce n’est pas une simple satisfaction personnelle, mais le sentiment simple et exaltant de participer à l’œuvre collective. Mon parcours certainement, et Monsieur le Maire le révélait, peut paraître quelque peu éclectique, mais je n’ai jamais imaginé mon art sans cette forme étendue de transversalité. L’architecte ne construit pas de simples bâtiments, il bâtit des plaisirs de vivre, un art de vivre ensemble. Et à ce titre, toutes les voies sont des possibles, et les explorer permet de forger des idées des actions qui ne soient pas des utopies. Quand j’ai créé Ametis, c’était avec la volonté de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité à la mauvaise qualité du logement social. En cela, éclairé d’ailleurs par l’exemple formidable qu’ACM et avant l’OPAC avaient su insuffler à Montpellier, et dont je me permets ici de remercier la pertinence. Ametis est devenue une grande société qui fait rayonner Montpellier dans la France entière, nous sommes présents sur tout le territoire français, et nous essayons toujours de démontrer qu’il n’y a pas cette fatalité de la mauvaise qualité du logement social, et que l’on peut fait vivre, avec des budgets moyens, les gens parce que le plaisir de vivre est la chose essentielle du logement.
Mon engagement, avec mon ami Bertrand BARASCUD, pour Sauramps, cet organe qui risquait d’être démantelé avec, rappelez-vous, cinquante emplois en moins, est du même ordre. Cet organe culturel doit être au service des Montpelliérains, ce doit être plus qu’une simple librairie : un lieu de rencontre, d’ouverture et de diffusion des savoirs. Et je vous remercie, Monsieur le Maire, d’avoir soutenu ardemment ma démarche. Nous souhaitons accroître aujourd’hui son rayonnement par des actions éditoriales sur le savoir et les compétences des acteurs universitaires et culturels de la ville. Je prépare à ce titre-là trois grands ouvrages qui en seront l’expression et qui paraîtront dès 2019. Je veux que Sauramps devienne un organe emblématique de cette extraordinaire compétence culturelle, scientifique de Montpellier. Je pense que nous n’avons pas encore suffisamment célébré tous les acteurs de notre territoire dans ces domaines.
2019 verra également l’ouverture rue Maguelone de Sauramps-Futur. Pourquoi Sauramps-Futur ? Parce que mon ambition, c’est de ramener les jeunes à la lecture et à la culture. Dans ce lieu, dédié aux jeunes, ils y trouveront tout ce qu’il fait l’actualité du monde, et du monde contemporain, que ce soient en termes de réalité virtuelle, de nouveaux médias, mais ils y rencontreront également, ce que je souhaite ardemment, leur ville. Leur ville du passé, nous allons créer un outil informatique qui va nous permettre, grâce à la réalité virtuelle, de redonner une image du passé glorieux de Montpellier, mais également son image du futur. Cela sera bien entendu accessible aux jeunes, mais accessible à tous. Je crois qu’il faut faire connaître notre territoire, notre ville et les gens qui la peuplent. L’actualité des activités diverses de la Ville y sera également permanente. Je veux que chaque fois qu’il y aura un événement important dans Montpellier, qu’il soit culturel, qu’il soit politique, qu’il soit de toute ordre, ce lieu puisse le présenter le plus pertinemment possible, le plus agréablement possible, et le plus illustré possible.
J’ai souhaité également, et c’était un grand rêve que je partageais à l’époque avec mon vieil ami Fernand BRAUDEL qui nous a quittés, que Montpellier rayonne à l’étranger vers la Méditerranée et vers l’Afrique. Et notre ville a un rôle éminent à y jouer. Je sais que vous tous, et vous Monsieur le Maire, y êtes particulièrement engagés. C’est une voix vertueuse que j’appelle de mes vœux. C’est pour cela que j’ai créé avec Denys BEDARRIDE, Ecomnews Méditerranée, suivi d’Ecomnews Afrique dont j’assure la présidence, qui est un média sur le net qui compte aujourd’hui plusieurs millions de lecteurs chaque mois. Dans ce média, nous mettons en relation les hommes et les femmes qui travaillent sur l’ensemble du parcours méditerranéen et bientôt sur l’Afrique pour les mettre en relation, pour expliquer ce que peuvent être l’interaction entre les rives Sud de la France 10
et les rives Sud de la Méditerranée et, au-delà, de l’Afrique. Mais vous savez je me sens simplement comme un bon soldat au service de la Ville, parce que, quand on aime, on se met à disposition de l’objet que l’on aime, dans la continuité de tant d’autres, et je mesure le chemin qui nous reste à parcourir.
La ville pour moi est un organe vivant, elle est l’expression communautaire des aspirations, des désirs des citoyens qui la peuplent, elle doit être le forgeron de leur espoir, elle a une responsabilité vis-à-vis de tous, vis-à-vis des territoires qui l’entourent, en modifiant la diversité qui fait la richesse de leur substance. Le véritable développement durable, celui qui verra, pour moi, l’accomplissement d’un futur meilleur, résidera probablement dans notre capacité à retrouver ces rapports harmonieux que l’homme, par le passé, avait toujours entretenus avec la nature. Le développement durable, ce sera également notre capacité à fournir du travail pour tous sur nos territoires dans le respect de leur contextualité. Quelle richesse nos territoires ! Quand je vois que le Languedoc-Roussillon est le territoire du monde où il y a la plus grande diversité de pierres et qu’on ne l’utilise pas assez, que l’on va chercher des pierres partout dans le monde alors que nous avons tout sous la main... La ville, je le disais, est une entité vivante. Son modèle aujourd’hui pose problème pour assurer le bien de tous. Le développement radioconcentrique de la ville est un modèle qui n’est plus vertueux à mon sens. Heureusement, Montpellier, plus que tout autre ville, a su anticiper, privilégiant le vivre ensemble, la mixité sociale, les transports en commun, la production de logements sociaux, et la continuité politique qui s’affirme dans cette ville vise encore et toujours le même objectif : faire que vivre dans Montpellier soit un véritable plaisir. Mais les lotissements, les antithèses du vivre-ensemble, ont cancérisé la ville, détruit les paysages et les terres agricoles, mutilé la beauté, consommé trop de territoire ; les réglementations, les sur- réglementations ont limité nos capacités d’action. Permettez-moi, dans un sentiment de gratitude et d’amitié, d’émettre aujourd’hui quelques constats et quelques idées. Les villes, dans leur développement exponentiel, ont créé des maux, des avatars qu’il nous faut envisager de corriger. Je sais qu’ici, ce travail a déjà commencé avec vous, avec tous les gens qui concourent à cela, et dont je vois avec plaisir certains représentants. Elle était née, cette volonté, du temps de Georges FRÊCHE et de mon maître Raymond DUGRAND qui m’a beaucoup inspiré, sous la houlette de mon ami Claude COUGNENC, dont je vois avec plaisir le visage amical au premier rang du balcon. Ce travail, vous le faites avec la plus grande abnégation, je sais que c’est difficile d’être politique, c’est une voie qui ne me touchera jamais parce que je n’ai pas matière à m’investir dans ce jeu politique si ce n’est par mon travail et par mon art. Réparer la ville est notre objectif à tous, ceux qui participons à cet acte de bâtir. C’est compliqué, c’est un travail de très longue haleine, mais il y a peut-être quelques voies qui vont s’ouvrir. Je sais que la vision politique que vous avez tous est cette vision d’ouverture sur la modernité, et je crois que grâce à cela, on peut aller loin, on peut dépasser les clivages, et on peut dépasser l’obsolescence des réglementations.
J’ai quelques idées parce que la ville est un être vivant, je le répète. Pourquoi ne pourrait-elle pas enfanter comme dans la Grèce antique ou au XVe siècle en France dont les villes étaient fortes ? Dans leur épanouissement, toutes ces villes ont également vécu le problème de l’accroissement de la population, et les hommes, à ce moment-là, ont créé les cités nouvelles ; rappelez-vous Athènes qui a construit dans sa périphérie des villes remarquables. Rappelez-vous toutes les « villes neuves », de Villeneuve-d’Ascq à Villeneuve-lès-Avignon en passant par Villeneuve d’Angoulême qui sont des cités créées ex nihilo. Il y a peut-être là aussi une piste : que la ville enfante des filles à côté d’elle pourrait être une solution pour résoudre pas mal de problèmes liés à la ville métropolitaine trop étendue, trop obèse souvent. Introduire grâce à cela peut-être un nouveau rapport harmonique avec la nature, parce qu’on le voit bien dans nos cités actuelles, il est compliqué de vivre ce rapport intime que nous appelons tous de nos vœux avec la nature environnante. 11
Nous avons des chances incroyables à disposition. Nous avons des sites, et l’humain nécessite d’avoir les plus beaux sites. Nous avons des voies ferroviaires, soit existantes soit dont le tracé reste toujours la propriété du réseau ferré français. Vous savez que les transports coûtent énormément à nos concitoyens en temps et en argent. Le mouvement des Gilets jaunes en est d’ailleurs en grande partie la manifestation emblématique. Et puis, vous savez, on est dans nos villes, victimes d’un mal récurrent, c’est celui de la spéculation foncière. Chaque fois qu’on augmente radio- concentriquement une ville, les terrains à proximité prennent de la valeur et les gens spéculent là- dessus. Comment construire une ville alors que la spéculation est là ? Si nous construisions des villes ex nihilo, il n’y aura plus cette problématique-là. Nous sommes arrivés à Montpellier à des choses un peu délirantes, même si je connais l’engagement de la Ville pour réduire les coûts de production des logements. Mais moi qui ai exploré un petit peu tout ce monde, de la promotion immobilière à l’aménagement, je me rends bien compte de l’impossibilité d’arriver à des solutions harmonieuses si l’on ne réforme pas la problématique du foncier. Certes, des outils ont été créés : l’Etablissement Public Foncier, qui est une bonne chose, une bonne disposition. Mais la spéculation, même dans le cadre de la réparation de la ville, que j’appelle de mes vœux, ne suffira peut-être pas à ramener les choses à des niveaux vertueux. Quand j’ai commencé ma carrière à Montpellier, par exemple, un F3, c’était 77 m² minimum. Aujourd’hui, souvent, nous voyons des F3 de 57 m². Quel scandale ! Et tout le monde en est la victime, peut-être même les promoteurs eux-mêmes. Nous pouvons réformer cela, j’en suis intimement convaincu, j’ai essayé de le démontrer à travers les actions que j’ai menées à travers Ametis ou Ideom qui est une société qui s’occupe des primo- accédants. Mais je crois que dans la création d’une ville ex-nihilo, ce serait encore plus simple. On économiserait sur le temps de trajet. Imaginons, comme je le rêve, une ville ex-nihilo ou une cité ex-nihilo, sur le massif de la Gardiole entre Montpellier et Sète, avec la voie de chemin de fer qui passe aux pieds, nous y serons à huit minutes du centre-ville de Montpellier, à sept minutes du centre de Sète, quel bonheur, et avec des coûts excessivement raisonnables.
Voilà les quelques suggestions que je pourrais faire. Je rêve de cette cité nouvelle, pas comme un utopiste : j’ai passé cette idée au crible de professionnels, au crible des bilans, puisque je connais bien, et cela marche sur le plan économique. Je pense ne pas être un utopiste, et que les modèles économiques qui ont existé dans le passé peuvent à nouveau prospérer. Dans ces cités nouvelles, je pense qu’avec l’absence de spéculation foncière, avec les matériaux qui pourraient être trouvés sur place – la pierre –, avec la simplification des VRD [Voirie et Réseau Divers], les coûts de réalisation permettraient l’accès à tous à des prix inférieurs à 30 % à ce qu’ils sont dans les périphéries des villes.
Notre Ville est en soi un grand projet, humain, et je suis heureux d’en être l’un des acteurs. Je suis heureux surtout d’avoir toujours cette passion qui, malgré ses limites, me permet d’être à côté de vous qui œuvrez à cet effort. Et si je reçois cette distinction aujourd’hui avec fierté, elle est pour moi l’hommage rendu à tous ceux qui, dans la modestie de leur action, rêvent d’une ville meilleure, en sachant que notre idée survivra dans un recours à la modernité, dans un recours à la novation des idées. Comme le disait notre grand poète Paul V ALÉRY , « l’esprit de la modernité n’est que l’âme du passé ». Voyons ce qu’a été l’harmonie des hommes sur nos territoires par le passé et essayons d’en reconquérir la substance.
Il me reste à vous remercier tous, ainsi que ceux qui vous ont précédés depuis 1976, et dont vous êtes les continuateurs exemplaires, sachant que vous tous, élus ou acteurs du développement, présents dans cette salle, je vous admire pour votre action d’abnégation au service de la Ville. Je remercie également tous mes collaborateurs sans lesquels rien n’aurait été possible. Je sais qu’entre vos mains, dans la richesse et la pertinence de vos idées, de vos actions, Montpellier restera le symbole de l’espoir, du plaisir de vivre. Merci. 12
M. le Maire : Je vais donc maintenant vous proposer un certain nombre d’informations liées au Conseil municipal et à la Ville. Tout d’abord, je souhaite vous informer que, comme je l’ai dit tout à l’heure un peu rapidement, j’ai rajouté une affaire à l’ordre du jour qui est un vœu que vous devez avoir sur vos tables qui concerne le positionnement du Conseil municipal sur le refus d’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers de l’Université de Montpellier, qui est un projet du gouvernement.
Deuxième point pour vous informer que j’ai pris un arrêté de police concernant les bouteilles de verre qui sont, à partir d’une certaine heure, rejetées par les individus qui fréquentent, soit les épiceries de nuit, soit les boîtes de nuit, et qui créent des désordres importants sur la chaussée ce qui devient dangereux pour les habitants. J’ai fait cela à la suite de la réunion de concertation qui s’est tenue samedi dernier pour la piétonisation de la rue de Verdun ; ce fut une demande récurrente des habitants. Donc, cet arrêté a été pris. Quelques mots pour vous dire que les Halles Laissac ont vu une fréquentation qui m’a moi-même surpris puisque les deux jours d’ouverture ont rassemblé pas moins de 10 000 visiteurs, ce qui est un chiffre absolument hallucinant.
Je veux vous dire aussi que j’ai reçu, comme je m’y étais engagé, les riverains du quartier Ovalie pour les dernières améliorations du trajet de la ligne 5, et que, suite à notre rendez-vous, j’ai demandé une petite étude qui permettra de rapidement apporter une réponse à leur demande.
Enfin, je voudrais corriger une petite erreur qui s’est glissée dans l’article de Midi-Libre ce matin concernant Font-Del-Rey. Sans vouloir polémiquer, même si nous avons voté la possibilité de céder un certain nombre d’appartements de Font-Del-Rey, aucun n’a été cédé, ils ont tous été murés, ainsi que les parkings qui restent la propriété de la Ville. Donc, prière de contrôler l’information, et c’est bien de m’appeler aussi. C’est un petit détail, je ne veux pas faire de polémique, mais la réalité, c’est que les six appartements dont il était question n’ont pas été vendus. Et que nous les avons conservés et murés. Je n’en dis pas plus.
Adoption de l’ordre du jour
Je vous propose donc d’adopter l’ordre du jour qui comporte 49 affaires, dont un vœu. Qui est contre ? Qui s’abstient ? (...) Monsieur DOMERGUE.
Jacques DOMERGUE : Je croyais, Monsieur le Maire, que quand on déposait un vœu, il fallait qu’il soit présenté à la Conférence des Présidents à laquelle j’ai participé, et sauf erreur de ma part, ce vœu n’a pas été annoncé à ce moment-là.
M. le Maire : Absolument, il s’agit quelquefois de coller à l’actualité. C’est dans ce cadre-là que nous présentons ce vœu. Mais je vais faire voter l’ordre du jour, vœu inclus.
Jacques DOMERGUE : Mais la note de l’AFP à laquelle on fait référence date du 12 novembre. La Conférence des Présidents date d’il y a une semaine.
M. le Maire : Oui. Nous pouvons donc nous prononcer sur la modification de l’ordre du jour. Vous pouvez voter contre.
Monsieur DOMERGUE sort de séance avant de voter l’ordre du jour. 13
À l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Gérard LANNELONGUE sort de séance.
M. le Maire : La première affaire est donc le vœu relatif à l’annonce. Oui, je viens de l’adopter. Oui, pardon, il faut adopter le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018. Vous avez pris connaissance du procès-verbal, avez-vous des observations à formuler sur la rédaction ? Pas d’observation, je mets aux voix. Qui est contre ?
Echanges hors-micro.
M. le Maire : Pardonnez-moi. L’adoption du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018 sera votée lors de la séance du mois de février 2019. Donc, nous vous proposons de reporter le vote sur le PV du 28 novembre. Qui est contre ?
Propos hors micro.
M. le Maire : Parce qu’il n’est pas prêt, tout simplement.
Vous avez également pris connaissance de la synthèse des décisions. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 7 février 2019 à 18 h.
Vœu relatif à l’annonce de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires
Nous allons donc passer au vœu. Le vœu relatif à l’annonce de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires.
A l’occasion des Rencontres Universitaires de la Francophonie, le Gouvernement a confirmé le 19 novembre son intention d’augmenter les droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires, suite à une note interne diffusée par l’AFP le 12 novembre.
Cette annonce a soulevé une vive inquiétude dans le milieu universitaire où de nombreux acteurs représentatifs des personnels, enseignants et étudiants ont fait part de leurs craintes concernant une rupture de l’égalité des chances d’accès à l’Université, le renforcement de la précarité étudiante et de leur volonté d’une concertation globale sur le financement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en France.
La France, et en particulier Montpellier, a toujours constitué une terre d’accueil très prisée des étudiants étrangers. Je rappelle que notre université reçoit des étudiants de la Méditerranée depuis le XIIIe siècle, pour faire à Montpellier leur médecine, leur droit, et en particulier les étudiants syriens qui viennent toujours, depuis le Moyen Âge, étudier la médecine à Montpellier. Ils contribuent à la richesse de notre territoire, à la mixité sociale et au multiculturalisme dans les différents établissements qu’ils fréquentent. Force vive pour Montpellier, Métropole citoyenne du monde, ils contribuent à l’identité et à l’attractivité de notre ville depuis la création de son Université en 1289, en devenant ses ambassadeurs à l’international. 14
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce vœu visant à partager l’inquiétude exprimée par la communauté universitaire et demander le retrait de la mesure afin de permettre une concertation globale sur les modalités de financement de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ainsi que l’accueil des étudiants étrangers en France.
M. le Maire : Voilà le vœu que nous vous présentons et sur lequel vous pouvez maintenant vous exprimer si vous le souhaitez. Qui demande la parole ? Monsieur DELAFOSSE. Ensuite Monsieur LARUE, Monsieur BARRAL, Monsieur EL KANDOUSSI. Monsieur DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : Merci Monsieur le Maire. Sur la forme, on peut comprendre le caractère un peu urgent de la situation. C’est vrai que beaucoup de conseils d’administration des Universités s’expriment, de collectivités, donc si le Conseil municipal de Montpellier peut se joindre à la préoccupation, c’est une très bonne chose. Donc, nous voterons ce vœu, nous en partageons les termes. Nous pourrions peut-être rajouter dans l’esprit, il ne s’agit pas de l’amender en séance, que quand même, l’accueil des étudiants étrangers participe au co-développement, et que restreindre leur accès sera sans doute faire diminuer les actions de co-développement.
D’autre part, il y a un risque. Si nous augmentons les frais d’inscription pour les étudiants extra- communautaires, eh bien, il y aura une réciprocité, et donc les étudiants montpelliérains eux-mêmes qui iront étudier dans des universités hors de l’espace européen d’Enseignement Supérieur verront leurs frais d’inscription considérablement augmenter. Cela a également un impact pour les étudiants de notre Ville. Et je terminerai par une illustration : vous avez raison, Monsieur le Maire, de faire référence à la grande tradition médicale d’étudiants d’origine syrienne. La première femme chef d’État en Afrique est la Présidente de l’Éthiopie, je ne me risquerai pas à prononcer maladroitement son nom. Elle a fait ses études à l’Université des sciences de Montpellier. Peut-être qu’elle nous fera l’honneur de venir dans notre Ville en souvenir et nouer des coopérations. Mais posons-nous cette question ensemble, et je crois que la partageons : est-ce que cela aurait été possible si cette disposition du Gouvernement avait été mise en œuvre à l’époque ? Et voilà une belle illustration du co-développement, et donc nous voterons de manière appuyée, et j’espère unanime, ce vœu. Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire : C’est moi qui vous remercie pour votre intervention. Monsieur LARUE.
Alex LARUE : Merci Monsieur le Maire. Je m’associe à titre personnel avec grand plaisir à ce vœu parce que, pour compléter ce que vous disiez, je le trouve très bien rédigé. Il en va de l’honneur de la France effectivement d’accueillir des étudiants étrangers universitaires en son sein. Cela participe au co-développement, au rayonnement de la France. J’ai eu l’occasion de voyager très souvent, notamment au Proche et Moyen-Orient, et c’est toujours un plaisir de rencontrer des étudiants syriens, mais aussi libanais, qui ont fait leur droit ou leur médecine à Montpellier, et je pense qu’il faut même aller plus loin sur certaines filières. Je parle de ce que je connais, et je pense que mon ami Bernard TRAVIER a été confronté aux mêmes problématiques, certains étudiants libanais ont eu du mal à avoir des visas pour présenter des thèses en France alors qu’ils contribuent grandement au rayonnement français ; je pense qu’il faudrait même aller plus loin sur certains sujets. En tous cas, je m’associe à titre personnel, et je laisserai bien sûr mes camarades voter dans le sens qu’ils le souhaitent, à ce vœu qui me semble être une bonne initiative.
M. le Maire : Merci beaucoup Monsieur LARUE. Monsieur BARRAL.
Guy BARRAL : J’ai eu déjà l’honneur de voter ce vœu, enfin un vœu très proche de celui-ci, le 27 novembre, qui a été présenté au CA de Paul Valéry où je représente la Ville. Ce vœu a été présenté 15
par une organisation étudiante. Alors, pour répondre à Monsieur DOMERGUE, effectivement, c’est une notule qui est parue de manière un petit peu insidieuse le 12 novembre ici et qui est passée un petit peu inaperçue. Il a fallu quelques jours, quelques petites semaines pour s’en rendre compte, et l’Université a été vraiment la première à s’en rendre compte. Ce vœu a été voté à l’université Paul Valéry. Je m’y suis associé viscéralement parce que c’est vraiment une double hérésie. Une hérésie d’une part morale parce que la science, l’éducation, l’enseignement, c’est universel. Vous avez fait l’histoire de Montpellier, nous sommes bâtis là-dessus. Deuxièmement, c’est très pernicieux, même du point de vue économique, puisque nous avons, à Montpellier, à Paul Valéry, je crois à peu près 3- 4 000 étudiants non communautaires qui viennent soit des pays de la Méditerranée, soit des pays subsahariens, et ces gens-là nous amènent à la fois leur savoir, ils sont un rayonnement pour ici, donc économiquement, pour la Ville, c’est stupide, et éthiquement, c’est absolument inqualifiable.
M. le Maire : Merci Monsieur BARRAL. Monsieur EL KANDOUSSI.
Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, chers collègues. Simplement vous dire que le groupe majoritaire, bien évidemment, porte ce vœu et le votera sans aucune ambiguïté. Il faut savoir que les étudiants qui viennent étudier à Montpellier, et en France en général, deviennent des ambassadeurs de notre pays et également de notre Ville, cela permet de créer des passerelles et, avec le pays d’origine, de créer énormément de coopérations. Donc, c’est un vœu très important, et il faut bien évidemment empêcher cette mise en place de tarifs qui seraient multipliés par 15 ou 16, je crois, donc un vœu que nous portons avec beaucoup d’enthousiasme.
M. le Maire : Merci Monsieur le Président. Je mets aux voix, si personne ne demande la parole, le vœu ainsi formulé. En ajoutant un mot à la suite de Monsieur LARUE, c’est qu’il conviendra de revoir les accords internationaux qui établissent les équivalences. Parce que j’ai eu, dans le cadre professionnel, à travailler sur des équivalences en chirurgie dentaire où un certain nombre d’étudiants, ressortissants de pays étrangers, qui ont des accords bilatéraux avec la France, où il y avait des trous dans la raquette juridique qui laissaient les étudiants dans une situation très délicate. Heureusement que les arbitrages... Je me souviens de deux cas qui concernaient la Côte d’Ivoire. Les arbitrages nationaux de la profession sont allés dans mon sens, sinon c’eût été très difficile à vivre. Monsieur LARUE.
Alex LARUE : Rapidement, et je m’associe aussi à cette démarche, je pense que ce serait bien d’associer nos députés qui touchent la Ville de Montpellier, qui concernent la Ville de Montpellier, à cette proposition pour qu’ils nous proposent quelque chose et qu’ils portent cette idée.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Mesdames Patricia MIRALLES et Séverine SCUDIER entrent en séance.
Messieurs Jacques DOMERGUE et Gérard LANNELONGUE rentrent en séance. Madame Francoise BONNET quitte définitivement la séance et donne procuration à Monsieur Hervé MARTIN.
1. Rapport de développement durable de la Ville de Montpellier 2018 16
En application de l’article 255 de la loi Grenelle 2 dont les dispositions ont été introduites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en référence à la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, la Ville de Montpellier est tenue de présenter, préalablement au vote du budget, un rapport sur sa situation en matière de prise en compte du développement durable.
La présentation de ce rapport s’effectue suivant les cinq finalités du développement durable, définies par le Code de l’environnement :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ; - la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ;
- l’épanouissement de tous les êtres humains.
Un sixième chapitre identifie les éléments de méthode inhérents au développement durable : la participation des acteurs et de la population, le pilotage et la transversalité des démarches, l’évaluation et la stratégie d’amélioration continue.
Le présent rapport dresse le bilan de la prise en compte du développement durable dans les activités de la Ville de Montpellier pour l’année 2018. Il renseigne annuellement plusieurs indicateurs de suivi et dessine les perspectives envisagées par la Ville pour l’année 2019.
Les actions mises en place par la Ville dans le cadre des cinq thèmes en transversalité du rapport de développement durable, sont les suivantes :
Sur le plan du changement climatique, l’ONU ayant annoncé que nous ne disposions que de deux ans pour changer de modèle de développement, la Ville de Montpellier développe des politiques publiques qui préparent l’émergence de la ville résiliente, « bas carbone et à haute qualité de vie pour tous ». Par exemple, concernant l’énergie, secteur très émetteur, depuis 1985 la Ville développe sa politique de maitrise de l’énergie qui génère simultanément des bénéfices écologiques et une économie cumulée nette de 67 millions d’euros TTC.
En complément, elle bâtit des écoles à énergie positive : en 2018, l’école Germaine RICHIER est inaugurée dans le quartier Ovalie, et devient productrice d’énergie. La recette cumulée de l’ensemble des sites municipaux producteurs d’électricité renouvelable est de 198 140 euros. Les bâtiments existants font l’objet parallèlement d’améliorations continues, notamment, dans le cadre du plan chaleur. Les effets du réchauffement climatique et les risques de canicule sont traités : la ville analyse, depuis 2016, le comportement de plusieurs bâtiments durant la saison estivale. Cela a permis, en 2018, de proposer un plan d’actions sur 4 ans, incluant la création de plafonds rafraichissants dans des dortoirs de crèches et de maternelles, l’installation de brises soleil pour les façades vitrées exposées, la rénovation de systèmes de ventilation, ainsi que la climatisation de certains bureaux. Il est également proposé de travailler avec les usagers sur les bonnes pratiques pour un meilleur confort de tous. Ainsi la ville progresse dans l’élaboration de son « plan chaleur ».
Concernant l’eau, la ville pratique depuis 2007, la maitrise des consommations d’eau sur ses propres équipements par la relève des compteurs, la gestion technique centralisée (GTC), la séparation des compteurs, le suivi des factures. Les recettes cumulées liées à ces économies avoisinent les 2 236 000 euros, soit l’équivalent de 580 958 m3 d’eau économisés depuis 2007. 17
Afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport, la Ville travaille aux côtés de la Métropole, à associer systématiquement les projets de transport à ceux d’urbanisme. Les aires piétonnes ont été étendues, dans ce contexte, à l’échelle de la Ville centre, ce qui la classe aujourd’hui au rang des espaces urbains nationalement les mieux dotés en zones piétonnes. Concernant les déplacements internes à la collectivité, la Ville mène depuis une dizaine d’années un plan qui a conduit à réduire le nombre de véhicules et la consommation de carburant en volume de plus de 20% en 10 ans. Ce résultat a été obtenu par la création de pools de véhicules partagés, la formation des agents à l’éco conduite et les reports modaux, notamment vers les vélos à assistance électriques (VAE).
En matière de préservation des personnes et de la biodiversité, le contexte 2018 est marqué par l’annonce alarmiste du monde scientifique, sur l’accélération du déclin d’espèces sensibles, notamment les pollinisateurs qui tiennent un rôle clé dans la chaine alimentaire. Pour répondre à ces enjeux vitaux, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est une des mesures phare de la loi sur la biodiversité de 2015 et la Ville de Montpellier a été désignée comme l'un des trois pôles nationaux pour accueillir l’Agence. En effet, Montpellier se situe dans le bassin méditerranéen, qui est l’un des 35 hot-spots de biodiversité de la planète, et qui possède une flore et faune exceptionnelle, dont plus de la moitié des espèces se trouve uniquement dans la région. Malgré une pression démographique très forte, Montpellier a su préserver de nombreux espaces verts et naturels. Ces espaces se développent sur 950 ha soit 17% de la surface totale de la ville. Afin de préserver la biodiversité présente sur son territoire et d’économiser les ressources en eau notamment, la Ville de Montpellier est engagée dans une gestion écologique de ses espaces verts et naturels et développe de nombreux projets pédagogiques et éducatifs avec les habitants.
En 2018, répondant à l'appel de l'association « Un million d'arbres », la municipalité a présenté la première action du plan de végétalisation de la ville : planter 1 000 arbres chaque année au printemps dans tous les quartiers, avec les enfants et les montpelliérains. Autre action phare initiée en 2018, le permis de végétaliser dans le cadre de « Montpellier Cité Jardins », qui permet à chacun de verdir la Ville par de multiples actions.
Concernant le Zoo du Lunaret, un parcours pour un troupeau de moutons a été mis en place, dans plusieurs parcelles du parc, selon un plan de gestion pastoral établi en collaboration avec des écoles d’agronomie de la Ville.
Par ailleurs, concernant la gestion du risque et des personnes, la Ville articule son action autour de trois axes que sont : la prévention du risque incendie de forêt, la préparation et la gestion d’un événement de sécurité civile et l’information préventive des risques majeurs auprès des populations.
La sensibilisation au risque des habitants, et en particulier des enfants, est essentielle pour communiquer sur les risques majeurs et participer à transmettre la mémoire des événements passés notamment auprès des nouveaux arrivants que la Ville de Montpellier accueille chaque année et qui méconnaissent les spécificités du territoire.
Un kit d’animation sur les risques majeurs a été produit par la Ville de Montpellier pour le temps périscolaire et extrascolaire des écoles municipales en cohérence avec les Plans Particuliers de Mise en Sécurité (PPMS). Pour l’occasion, 3 500 pochettes « mon kit d’urgence, mes papiers importants » ont été déjà été distribués auprès des écoles municipales et centres de loisirs.
Par ailleurs, dans le cadre du Programme d’Action de Prévention contre les Inondations (PAPI), des 18
actions de sensibilisation sur le cycle de l’eau et ses dangers sont également assurées sur la commune par le Syndicat du bassin du Lez (SYBLE) en s’appuyant sur des outils pédagogiques innovants et des sorties terrain sur la rivière la plus proche de l’établissement scolaire.
Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations, la Ville de Montpellier tend vers un développement durable, inspiré du Rapport Brundtland, qui porte en lui la notion de solidarité et de partage des richesses naturelles. La réponse aux besoins des uns ne doit pas aller à l’encontre des capacités des autres à répondre à leurs propres besoins.
Sur le plan social, l’accession à prix abordable est privilégiée : 120 logements vont sortir de terre prochainement. Sur le plan climatique, pour limiter la durée des périodes d’inconfort l’été, il s’agit d’aménager et de bâtir en respectant des principes constructifs de base via une conception bioclimatique, comme dans les éco quartiers, tels que le nouveau quartier « Rive gauche » que la Ville a initiée et que la SA3M aménage. Il s’agit aussi de rafraichir naturellement le territoire, le réseau vert (TVB) qui reliera les espaces verts entre eux, y contribuent. Dans une ville en forte croissance démographique et économique, les actions d'aménagement et de construction sont essentielles. Leurs incidences sur les indicateurs planétaires sont parmi les plus fortes (réchauffement climatique, consommations énergétiques, gestion de l'eau, pollutions...).
Les enjeux sociaux et sociétaux sont nombreux dans la prise en charge des publics. L’analyse des besoins sociaux permettent à la Ville de maintenir ses actions et son maillage territorial et d’innover pour répondre au plus près à ces besoins et aux attentes des concitoyens au travers des 7 grands quartiers. Une réflexion collaborative et participative s’est mise en œuvre entre les directions et services de la collectivité pour favoriser la cohésion et le lien social. A Montpellier, l’action publique sociale s’articule autour de trois grands registres d’intervention qui ont vocation à structurer la stratégie émergente de cohésion sociale de la ville :
- Permettre à chacun de réaliser son parcours de vie et prévenir les ruptures de parcours ; - Développer le lien intergénérationnel pour affirmer la double vocation de Montpellier ; - Développer l’animation des quartiers, espaces communs du vivre ensemble, de la solidarité, de l’engagement collectif.
Les illustrations 2018 sont nombreuses, avec le Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale DEMOS, les projets Nutrition-santé, ou encore la lutte contre les facteurs de risque de cancers. Retenons également, la création, par le CCAS, d’un Service Local en faveur de la Maitrise de l’Energie (SLIME), afin de lutter contre la précarité énergétique. La création de « Vill’âges connectés », un tiers-lieu pour lutter contre la fracture numérique et créer du lien social, est également emblématique de l’innovation sociale en cours. Les colocations expérimentées en EHPAD permettent, quant à elles, de favoriser le soutien au lien intergénérationnel. Enfin, l’action phare de mobilisation des habitants autour d’un projet qui démontre que nous sommes tous « acteurs de la propreté », menée aux Cévennes par la Maison pour tous Paul Emile Victor, présente-t-elle aussi un grand intérêt. Elle pourrait devenir une action reproductible à l’échelle de la Ville, pour compléter la lutte contre l’incivilité et la propagation des déchets errants, au sein des espaces publics et naturels et dans les rivières, jusqu’à la mer.
L’enjeu de l’épanouissement de tous les êtres humains est au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les collectivités et tout particulièrement les communes ont un rôle important à jouer dans la poursuite de cette finalité. Elles sont au plus près des habitants et peuvent répondre à nombre de leurs aspirations, au-delà de la satisfaction de leurs besoins essentiels (se nourrir, se vêtir, se loger, se soigner). Elles doivent permettre ou favoriser l’accès aux soins, à 19
l’éducation, aux sports et à la culture, aux loisirs, et à une alimentation équilibrée pour les plus jeunes notamment.
En matière de santé des citoyens, Montpellier est une Ville active, à travers de nombreuses initiatives : une cinquantaine de défibrillateurs ont été installés dans les structures municipales, des collectes de sang et de plasma sont régulièrement organisées en lien avec l’Etablissement Français du Sang (EFS), des formations au massage cardiaque de masse ont été initiées. Montpellier est également membre actif du réseau "Villes Santé" OMS qui soutient la conduite de politiques favorables à la santé et à la qualité de vie urbaine. La ville au travers du Service Communal Hygiène et Santé (SCHS), lutte contre l’habitat indigne, le bruit ... Par ailleurs, la troisième édition de l’opération « J’agis pour ma Santé » a été menée en 2018, auprès de 600 enfants dans trois écoles.
L’accès à une alimentation de qualité pour les enfants s’accompagne en 2018 de la poursuite de la mise en œuvre d’un vaste plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires, ainsi qu’un plan de formation des agents de la direction de l’Education afin d’accroitre la mobilisation de tout le personnel. Une baisse de 24% du gaspillage par rapport à l’état des lieux réalisé en 2016 a été constatée cette année. De plus, il est demandé, dans les cahiers des charges du marché alimentaire, de privilégier les circuits-courts et les producteurs locaux. De même, un repas alternatif sans protéines animales est servi dans les restaurants scolaires une fois par mois. L’ensemble de ces actions favorise la baisse des émissions ainsi que les économies d’eau.
Par ailleurs, la valorisation des bio déchets a aujourd’hui atteint les 200 tonnes /an. Montpellier vise ainsi un territoire « zéro gaspi » et mène une action qui est une première nationalement, en adoptant les barquettes biocompostables et 100% valorisables.
De même, les marchés de plein vent et les halles, soutien à la production locale, favorisent autant l’économie que la santé. Un pôle de transformation alimentaire est également officiellement inauguré au Marché d’Intérêt national de Montpellier, ce qui est unique en France pour des produits locaux.
Concernant le sport, la ville développe et améliore la pratique de plus de 50 disciplines sportives accessibles à tous dans les 270 équipements construits et entretenus par la municipalité, avec un programme annuel d’animations.
La Ville de Montpellier veille également à mener des politiques inclusives et au service de tous en soutenant des initiatives citoyennes sous toutes leurs formes (jeunesse, associations, ...). Sur le plan culturel, l’Agora des Savoirs œuvre, depuis deux ans, à ouvrir les consciences à la connaissance des enjeux climat, biodiversité et aux nouveaux modèles et paradigmes sociétaux.
Porter une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables est la cinquième finalité du développement durable : elle invite les collectivités à adopter des modes de production et de consommation responsables, dans leur fonctionnement interne et par les services qu’elles rendent aux entreprises et à la population. Ainsi, les nouvelles halles Laissac, mises en service le 1er décembre 2018, dont le projet architectural a fait l’objet de concertation approfondie entre les habitants, les commerçants et la Ville, ont une architecture d’inspiration bioclimatique dans le but de limiter fortement leur consommation d’énergie: très lumineuses, ventilées naturellement en été afin de rafraîchir l’espace avec l’aide de brise-soleil et l’ouverture de lanterneaux, elles seront également productrices d’électricité par des panneaux photovoltaïques en toiture. 20
En 2018, la Ville initie en synergie avec la Métropole, une démarche d’écoresponsabilité dans l’organisation interne, comme territoriale d’évènements et de manifestations (sports, culture, loisirs...), avec un objectif de forte réduction de l’impact de ces évènements sur l’environnement.
La Ville de Montpellier développe également au travers de son programme de dématérialisation, une réponse au gaspillage potentiel du papier. De même, dans sa politique d’achats, elle invite les fournisseurs à signer la charte « Objectif CO² » pour réduire leurs émissions pour le climat.
La Ville vise aussi la réduction de ses déchets à la source par le biais d’opérations d’information et de sensibilisation : en 2018, des éco-messagers sont allés à la rencontre des habitants. L’enjeu est de tendre vers une économie plus circulaire (matières premières secondaires) et de développer d’avantage d’écoconception, pour que les déchets non réutilisables soient davantage réduits. Dans sa communication, la Ville limite aussi son impact, notamment au travers du format choisi pour ses supports de communication (Montpellier Notre Ville) afin de diminuer le volume de matière première, mais aussi en utilisant du papier recyclé, qui consomme nettement moins de ressources naturelles. L’imprimerie municipale conserve également son label Imprim’Vert®, par un engagement à ne pas utiliser de produits étiquetés "toxiques".
Pour répondre aux 5 finalités du développement durable, le cadre de référence national définit 5 éléments déterminants de démarche :
› La participation des acteurs du territoire et de la population : collectivités infra et supra territoriales, élus, techniciens, population, acteurs associatifs, économiques, financeurs... La gouvernance des projets est de plus en plus participative à l’échelle de notre ville, notamment au travers des Conseils Citoyens, des Conseils de quartier, des plans d’action de Quartier, du Conseil Municipal d’Enfants, du Conseil de vie sociale du CCAS, des réunions publiques... Notons, pour exemple, que le montant du budget participatif mis en œuvre par la Ville en 2018, pour financer les projets des conseils de quartier, s’élève à 600 000 €. Parmi les projets inscrits: des city stades (Grisettes, Malbosc), des travaux d’aménagement, des jardins partagés, des micros fleurissement, des aires de jeux pour enfants, une opération de sensibilisation à la préservation de l’environnement.
› L’organisation du pilotage et de la transversalité de la démarche de développement durable. Le mode projet caractérise nombre d’actions que la Ville met en place, notamment autour du climat, et chaque projet dispose d’un comité de Pilotage pluridisciplinaire, en fonction des thèmes.
› La transversalité des approches : celle-ci est traitée par la Ville sur de nombreux sujets comme la mobilité, l’énergie, les déchets, ainsi que l’éco responsabilité.
› L’Evaluation partagée et la stratégie d’amélioration continue : le rapport de développement durable catalyse les évaluations menées dans les différentes compétences portées par la Ville et sont accessibles au public sur le site de la Ville.
› La Stratégie d’amélioration continue : La rédaction du rapport de développement durable permet chaque année de rendre visible les actions d’amélioration portées par les services au travers des indicateurs et de la rubrique perspective.
L’approche systémique inhérente au développement durable, permet ainsi de mettre l’accent sur les interactions entre les divers secteurs d’action de notre collectivité, pour en appréhender les impacts positifs, neutres ou négatifs, et alimenter la démarche de progrès de la Ville, en quête d’exemplarité. 21
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport du développement durable.
M. le Maire : Affaire n° 1 de l’ordre du jour, il s’agit de prendre acte, et il s’agit du Rapport de Développement Durable de la Ville de Montpellier 2018. La parole est à Stéphanie JANNIN.
Stéphanie JANNIN : Monsieur le Maire, chers collègues, préalablement au budget, nous présentons, comme chaque année, le Rapport de Développement Durable que je vous invite à lire globalement puisqu’il s’agit d’un travail de repérage exhaustif de toutes les actions en faveur du développement durable dans les différentes compétences de la Ville. Et c’est donc le travail de l’ensemble de mes collègues dans leurs disciplines respectives que je vais saluer lors de cette présentation. Ce même travail sera d’ailleurs présenté à la Métropole au mois de janvier, et même si l’exercice s’impose pour chaque collectivité séparément, bien entendu, la transversalité des politiques publiques de l’une et de l’autre est évidente. En ce sens, je tiens à rappeler les démarches territoriales de développement durable qui sont de compétence métropolitaine et qui concernent directement la Ville de Montpellier. Par exemple, le schéma de cohérence territoriale, le projet alimentaire territorial, le plan local de l’habitat, le plan de déplacement urbain, le schéma directeur des mobilités actives, la plateforme de rénovation thermique, la Cité intelligente et l’Ecocité ou encore le Projet Educatif De Territoire.
Montpellier, septième ville de France, accueille plus de 280 000 habitants. Elle doit rester accueillante en positionnant la question climatique au cœur de son développement, en respectant les trois piliers du développement durable que sont l’environnement, l’économie, et le social. C’est ce que nous nous attachons à faire en ne cherchant pas à hiérarchiser entre elles des notions tout aussi vitales pour le territoire que sont par exemple la protection de la biodiversité, la gestion des risques, le développement économique ou encore la création de logements. Et nous privilégions une approche non dogmatique, ADN de votre majorité, Monsieur le Maire, divers gauche, écologiste et citoyenne. Cette approche non dogmatique nous a, par exemple, permis, dans le cadre du schéma de cohérence territoriale, à la fois de préserver deux tiers d’espaces naturels et agricoles, c’est-à-dire 400 hectares fermés à l’urbanisation, qui devaient l’être selon le schéma prévu précédemment, tout en construisant plus de logements sociaux et en enregistrant une baisse de 2 % du chômage depuis 2014.
Pour ce rapport de développement durable, l’obligation légale nous conduit à respecter les six chapitres imposés par la loi : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux, des personnes et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, l’épanouissement de tous les êtres humains et enfin la situation de chaque collectivité au regard des cinq éléments de méthode du développement durable. Je vous propose, dans cette présentation, de mettre le coup de projecteur sur un projet par chapitre.
Sur la lutte contre les changements climatiques, chapitre 1, une nouvelle école est construite chaque année depuis 2014 et, cette année, en 2018, cette école se distingue par son ambition en termes d’efficacité énergétique, puisque c’est un bâtiment BEPOS, bâtiment à énergie positive. Afin de répondre au développement du quartier Ovalie, la Ville de Montpellier a construit en un temps record, en 17 mois, une nouvelle école primaire dénommée Germaine Richier sur l’ancien site de l’Ecole d’arts appliqués Studio M, conçue par les architectes montpelliérains MDR. Dès le 3 22
septembre 2018, elle accueille quatre classes élémentaires et quatre classes maternelles.
M. le Maire : Si vous me permettez, MDR, ce n’est pas mort de rire. C’est MATTE, DEVAUX, ROUSSEAU, les architectes.
Stéphanie JANNIN : Oui, parce que nous n’avons pas à être morts de rire. À terme, cette école accueillera dix classes d’élémentaires et cinq classes de maternelles, des locaux communs et périscolaires, des aménagements extérieurs, un nouvel accueil de loisirs. Elle a été construite dans un environnement urbain dense, elle a été pensée pour être très fonctionnelle tout en garantissant un confort optimal d’usage. C’est un bâtiment à énergie positive avec notamment l’installation de 400 m² de panneaux photovoltaïques, qui s’inscrit dans une démarche environnementale globale avec le confort d’été, l’éclairage naturel, le traitement de la ventilation, etc. En définitive, c’est une école qui va produire plus d’énergie qu’elle n’en consommera. Le coût de l’opération était de 12 millions d’euros, et c’est aujourd’hui six groupes scolaires BEPOS qui sont programmés pour les années à venir.
En ce qui concerne le chapitre 2 sur la préservation de la biodiversité, des milieux, des personnes et des ressources, je souhaiterais citer l’action Montpellier Cité Jardins, qui est un plan global de végétalisation qui permet à chacun de verdir Montpellier par de multiples actions. L’objectif est divers : désimperméabiliser le sol, introduire ou réintroduire une biodiversité en cœur de ville, mais aussi et surtout rendre chacun acteur de ce projet tout en tissant du lien social dans tous les quartiers de la Ville. Cette action, Montpellier Cité Jardins, s’est déclinée au travers de différentes actions. Tout d’abord, la réponse à l’appel de l’association Un million d’arbres, puisque vous avez, Monsieur le Maire, lancé au printemps dernier la première action du plan de végétalisation de la ville, à savoir la plantation de mille arbres chaque année au printemps dans tous les quartiers. En 2018, c’est en présence des élus, des agents de la Ville, et de nombreux citoyens, petits et grands, que nous avons planté mille arbres dans les parcs suivants : l’Agriparc du Mas Nouguier dans le quartier Croix d’Argent, le Bois de la Colline dans le quartier des Cévennes, le parc Malbosc, quartier Mosson Hôpitaux Fac, le parc Montcalm, le parc de la Rauze, le bassin Jacques Cœur et les jardins du Peyrou où vous avez, Monsieur le Maire, replanté l’orme historique.
Autre action qui fait partie de Montpellier Cité Jardins : l’écopâturage. Pour la troisième année consécutive, l’écopâturage a été mis en place sur deux parcs de la Ville : le parc Malbosc et le parc de la Grande Lironde pour une surface totale de 21 hectares. L’écopâturage est une technique d’entretien écologique des espaces verts et naturels par le pâturage d’animaux herbivores. C’est une solution alternative à l’entretien mécanique des espaces verts, qui favorise la diminution des consommations en carburant ainsi que les pollutions associées, qui permet de réduire les déchets verts liés à la fauche, et qui contribue à une fertilisation naturelle des sols bénéfique à la faune et la flore.
Enfin, le Permis de végétaliser, puisque toujours dans le cadre de l’action Montpellier Cité Jardins, la Ville de Montpellier met en place le dispositif Permis de végétaliser à partir du printemps 2019, qui permet à chaque Montpelliérain de participer à l’embellissement de sa rue et être acteur de l’amélioration de son cadre de vie. Déjà un succès, puisque 500 demandes de permis ont été déposées.
Je peux citer aussi les quatre grands projets de micro-insertion florale qui sont en préparation, liés au projet de plan d’action par quartier, et également les projets de jardin partagé, puisque, en 2019, est prévue la création de quatre jardins partagés. 23
Le chapitre 3 sur la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations. Je crois qu’on ne peut pas parler de territoire durable si on ne place pas la question du logement au cœur des préoccupations, et c’est la question qui nous avait animés lors du lancement du programme de logements abordables en 2015. Comment produire des logements de qualité répondant aux capacités financières des ménages et permettre à des familles de ne pas devoir aller plus loin pour se loger à moindre coût ? Car se loger à plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de travail entraîne bien entendu des déplacements pendulaires, grands émetteurs de gaz à effet de serre et une précarité financière liée à l’obligation d’avoir plusieurs véhicules individuels, et qui est une dépense qui est souvent mal estimée lors de l’acquisition immobilière. Aussi, la Ville et la Métropole se sont engagées pour donner une alternative à cette situation avec un nouveau dispositif. L’idée est de produire mieux et moins cher pour avoir une offre au plus près des aspirations des habitants. Les prix de ces logements abordables oscilleraient entre 2 400 et 2 900 euros du mètre carré TTC contre environ 4 300 euros dans le logement libre. L’expérimentation est lancée sur 120 logements qui sont en chantier et qui vont sortir de terre à Montpellier dans les quartiers des Grisettes, Ovalie et le Plan des 4 Seigneurs.
Le Plan national « Logement d’Abord » : la Ville de Montpellier et la Métropole s’étaient portées candidates suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’État pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme. Elles ont été sélectionnées parmi 24 territoires au plan national pour la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord du Gouvernement. Ce plan encourage la sortie progressive des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal vers une solution d’hébergement pérenne et adaptée à la situation. Le projet que notre collectivité a présenté est particulièrement ambitieux. Il se fonde sur une approche complète et globale selon plusieurs axes, notamment observer et connaître les ménages concernés, produire du logement accessible, prévenir les expulsions, améliorer la veille sociale et la mise à l’abri, et accompagner les ménages vers le logement. Cette semaine, nous avons d’ailleurs eu la visite du Ministre de la Ville et du Logement, Julien DENORMANDIE, pour lancer le programme national « Logement d’Abord » et le plan « Initiative Copropriété » pour lequel, Monsieur le Maire, vous avez guidé Monsieur le Ministre sur le chantier de révocation thermique de la copropriété privée des Flamands roses au quartier de la Paillade.
M. le Maire : Et inscrit 15 résidences sur le quartier Rousseau ; 15 résidences en copropriétés dégradées et d’autres encore sur les autres quartiers, notamment Cévennes et Saint-Martin.
Stéphanie JANNIN : La quatrième finalité du développement durable, le 4ème chapitre, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, invite les collectivités à adopter des modes de production et de consommation responsables dans leur mode de fonctionnement interne et par les services qu’elles rendent aux entreprises et à la population. Je vous invite à lire ce chapitre qui est extrêmement complet sur les économies d’énergie, les économies de facture qu’on a déjà pu obtenir, très importantes, sur un certain nombre de postes, et je ferai juste le point sur les réponses apportées par la Ville de Montpellier sur les économies de papier.
Dès 2016, la Ville dématérialise sa gestion financière. Cette opération plus respectueuse de l’environnement est génératrice d’économies, elle permet de réduire des quantités de papier, environ 450 000 pages par an, ainsi que de nombreuses photocopies, enveloppes et timbres. Au total, ce sont 2,2 tonnes de papier ainsi économisées chaque année, et 50 000 € d’économies de fournitures, de reproduction et d’affranchissement. S’agissant des services Assemblées Ville et Métropole, la dématérialisation des convocations des Conseils municipaux et métropolitains, que vous connaissez tous, a permis, outre l’inscription du projet dans une démarche de développement 24
durable et de sécurité juridique, une économie annuelle de 120 000 €. Dans ce cadre, les perspectives pour 2019 sont les suivantes : dématérialisation des recueils des actes administratifs, mise en place de la signature électronique et affichage numérique des actes administratifs. Enfin, le changement de format pour le magazine d’information de la Ville, en adoptant celui de la Métropole, est désormais imprimé sur du papier 100 % recyclé. Montpellier Notre Ville devient donc moins onéreux à produire et plus respectueux de l’environnement.
5ème chapitre sur l’épanouissement de tous les êtres humains, qui est un titre qui nous fait chaque année un peu sourire, mais il m’est apparu évident cette année lors de mes dernières visites du week-end, notamment aux Halles Laissac. Un projet concerté mettant en avant le bon et le local, et un projet solaire aussi. Les consommateurs recherchent aujourd’hui, aux Halles, sur les marchés et leurs commerces de proximité un cercle vertueux du producteur à l’assiette, et donc la qualité à un coût raisonnable et qui permette au producteur d’être rémunéré justement. Ils souhaitent y trouver convivialité, bons produits frais et locaux. Après un an et demi de reconstruction, les nouvelles Halles Laissac ont ouvert leurs portes le samedi 1er décembre, plus modernes, avec un nombre d’étaliers plus important. Ces nouvelles Halles ont été pensées comme le pivot d’un circuit commercial comprenant notamment la Grand Rue Jean Moulin dont le chantier se terminera en 2019, la rue du Faubourg du Courreau qui a été, elle, inaugurée en juin dernier, le Faubourg de la Saunerie et le Boulevard du Jeu de Paume qui a, lui aussi, fait l’objet d’une transformation complète avec le bouclage de la ligne 4.
L’avant-projet architectural des futures Halles Laissac a été co-construit dans une démarche de participation citoyenne que vous avez vous-même menée en personne, Monsieur le Maire, pendant de nombreux mois avec les habitants, les commerçants et la Ville. Le nouveau bâtiment en lieu et place de l’ancien marché rond est très fortement inspiré par l’architecture de Baltard avec sa structure en métal, son toit en zinc et en verre doté de brise-soleils et de lanterneaux. De son melon, qui deviendra sans doute célèbre, la nouvelle Halle Laissac est très lumineuse. Un des points forts de ces halles, c’est également la toiture du bâtiment qui est entièrement recouverte de panneaux photovoltaïques permettant de concilier les exigences de la transition énergétique avec l’architecture historique de l’Ecusson. Divisés en 18 secteurs, les modules photovoltaïques trapézoïdes qui recouvrent le toit du bâtiment ont été disposés de façon radiale autour de l’axe central des Halles. Le générateur photovoltaïque d’une puissance d’environ 62,8 kWc intègre des cellules de dernière génération qui produiront 84 000 kWh par an, soit l’équivalent de cinq fois la consommation de ces Halles, et l’énergie produite par le bâtiment sera entièrement revendue à EDF. Je crois donc, Monsieur le Maire, que nous pouvons saluer aujourd’hui, à quelques jours de l’inauguration, ce projet complet qui répond exactement à la définition d’origine du développement durable qui a souvent été galvaudée par la suite, mais le développement durable, c’était bel et bien trois piliers : l’environnement, le social et l’économie. Pour ceux qui en douteraient, allez faire un tour aux Halles Laissac le dimanche ou à n’importe quel moment de la semaine, et je crois que vous serez en plein dans le spectacle de ce que c’est que le développement durable.
Enfin, le sixième chapitre, la situation de chaque collectivité au regard des cinq éléments de méthode du développement durable. Ce chapitre 6 permet un éclairage particulier sur la participation des acteurs et de la population. La politique montpelliéraine depuis 2014, c’est la mise en place de 12 Conseils citoyens dans les quartiers Politique de la Ville. Leur composition est issue d’un tirage au sort pour le collège des habitants, et d’un appel à candidature pour le collège des associations et acteurs locaux, conformément à la délibération du Conseil municipal de Montpellier du 19 février 2015. Au total, 320 membres ont été désignés. La politique montpelliéraine depuis 2014, ce sont aussi des budgets participatifs à hauteur de 600 000 € par an, les Conseils de quartier, différents des Conseils citoyens, sont répartis sur le territoire de la commune. Les membres 25
habitants sont tirés au sort à partir des listes électorales, et un accompagnement technique permet de concrétiser les nombreux projets issus de ces Conseils de quartier pour utiliser ces budgets participatifs. Enfin, cette politique, depuis 2014, c’est aussi les plans d’actions par quartier qui ont pour objet de mettre en cohérence, à l’échelle d’un quartier, différentes interventions qui visent à améliorer le cadre de vie et à répondre aux demandes des habitants. Il s’agit de mobiliser et de coordonner les moyens de la Ville et de la Métropole au service d’un programme urbain concerté qui a nécessité de profonds remaniements méthodologiques, même en interne. En 2016 et 2018, trois démarches de concertation de ce type ont été conduites sur les quartiers Figuerolles, Celleneuve et Sud-Gare. À Figuerolles par exemple, ce travail a donné lieu, d’octobre 2016 à mars 2017, à une phase de concertation rythmée par trois réunions publiques. De nombreux avis s’y sont exprimés, parfois contradictoires, toujours utiles, et les résultats d’une enquête réalisée par le Conseil citoyen auprès des habitants, 162 réponses, ont pu être exploités. De même, les études de conception du réaménagement de la place Salengro se sont nourries du travail réalisé par un collectif d’habitants animé par l’association Salengro in vivo. Au terme de cette concertation, une dizaine d’actions ont été retenues et mises en œuvre à partir de 2018, comme la réfection de cette place Salengro, des rues Daru, Général Vincent, Faubourg Figuerolles, etc. On est bien là dans une méthode totalement différente de celle qui conduisait à dessiner un plan dans un bureau et à le mettre en construction. Là, on est dans une démarche de co-construction qui s’anime et qui s’alimente avec les usagers qui sont finalement les meilleurs experts de leur quartier. Il n’y a pas de meilleur expert de son quartier qu’un habitant. Et enfin, véritable identité de notre politique municipale, et vous vous y étiez engagé, Monsieur le Maire, en 2014, plus de 200 réunions publiques ont été tenues depuis 2014.
J’espère avoir pu, relativement, rapidement transmettre un petit peu l’ampleur des challenges qu’ont eu à relever tous les porteurs de ces différents projets, mes collègues élus bien entendu et également les services qui les accompagnent. Le rapport de développement durable 2018, si l’on ne devait retenir que six points : une école BEPOS Germaine Richier et six groupes scolaires BEPOS en programme, le programme de logements abordables, la dématérialisation pour l’économie des ressources, les Halles Laissac et la participation citoyenne encore et toujours. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup Madame JANNIN. J’ouvre le débat, qui veut prendre la parole ? Monsieur DE SAINT JOUAN, Madame CANAUD. Monsieur DE SAINT JOUAN.
Cédric DE SAINT JOUAN : Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Le rapport du développement durable aujourd’hui prend une certaine dimension puisque nous sommes à l’heure de la COP24 en Pologne, où on note que beaucoup d’acquis de la COP21 de Paris, notamment en matière d’objectifs de réduction de gaz à effet de serre, sont tout simplement remis en question, battus en brèche parce que c’est trop compliqué. Je pense que, dans ce cadre-là, si les Etats abandonnent leurs objectifs, alors c’est aux villes de reprendre l’étendard et de dire que ce souci écologique, de faire en sorte que l’on respecte les grands équilibres de la nature, soit porté par les gens qui gèrent au plus près des citoyens. J’ai bien étudié le rapport, moi, je suis évidemment tout à fait d’accord avec ce qu’il y a dedans, et je pense qu’il faut soutenir tous les projets de proximité, les projets participatifs, faire des écoles durables, etc. Je pense qu’il faut quand même prendre un peu de hauteur, et je pense qu’on ne peut pas parler d’une politique écologique sans se projeter, et se projeter de manière un peu globale sur des problématiques comme le bâtiment, les transports, les infrastructures. Le bâtiment notamment contribue à 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, ce n’est pas rien. L ’émission de ces gaz à effet de serre provient d’une mauvaise isolation, et je pense que toute ville voulant promouvoir l’écologie a besoin d’une politique en matière de rénovation et d’isolation des bâtiments. Il est vrai qu’en France, nous ne sommes pas très aidés, et on n’a pas beaucoup d’exemples de gouvernements successifs qui ont eu des programmes tenus, 26
soutenus là-dedans ; les villes ne font pas mieux, c’est regrettable. Je parle de Montpellier, mais je pourrais parler de n’importe quelle ville en France.
Ensuite, on ne peut pas parler de politique écologique sans parler des infrastructures de transport. Aujourd’hui, on est dans une mutation dans les transports, nous n’en voyons pas encore les effets parce que cela met du temps, on sait qu’on va passer d’un mode de transport au fioul ou à l’essence, traditionnel, avec des effets de pollution non seulement en termes de CO2, mais aussi d’autres gaz beaucoup plus nocifs comme le méthane ou autre, et que ce changement nécessite deux choses : 1/ que les industriels produisent les futurs véhicules de demain, 2/ que les politiques organisent et mettent en place toutes ces infrastructures nécessaires pour accueillir ces nouveaux véhicules. Les véhicules de demain, ce seront les véhicules électriques, les véhicules au gaz naturel, les véhicules à hydrogène. On peut se renvoyer la balle, on peut dire qu’on n’investit pas puisqu’il n’y a toujours pas de production de « véhicule propre », et les industriels peuvent dire qu’ils ne vont pas le sortir tant qu’il n’y a pas les infrastructures. Donc là, il faut qu’il y ait des gens qui se disent qu’ils vont investir, et qui se disent qu’ils ont une vision un peu d’avant-garde, même si aujourd’hui, ces infrastructures ne sont pas encore utilisées. Aujourd’hui, si vous avez une voiture électrique, une Tesla par exemple, et que vous voulez vous raccorder, prendre de l’électricité à Montpellier sur un réseau public, la seule borne que je connaisse, c’est celle qui est derrière Ikea, et c’est long. Il n’y aura pas de transformation s’il n’y a pas d’anticipation. Pour mémoire, les transports, c’est 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Je demande une vraie vision en termes d’infrastructures et de mise en place d’énergie qui pourrait être utilisée par ces véhicules propres.
Je demande également des infrastructures en termes de mobilité douce. La mobilité douce, c’est quoi ? C’est le vélo, c’est les trottinettes qui aujourd’hui vont prendre un nouvel élan avec l’électrification de tous ces véhicules. C’est-à-dire que les gens qui étaient à 3, 4, 5 kilomètres et qui ne prenaient pas le vélo, demain le prendront peut-être. Et ils le prendront évidemment s’il y a des infrastructures adaptées à cela. Là encore, ce sont des infrastructures qui ne sont peut-être pas surexploitées aujourd’hui, qui demandent des investissements, qui demandent de l’argent, qui demandent de l’espace sur l’espace urbain qui est déjà extrêmement sollicité, mais c’est nécessaire. Et pour information, moi, je suis l’un des deux, et je tiens à ce que nous ayons des infrastructures de mobilité douce et un espace pour cela, notamment pour tout ce qui est traversée des ronds-points, à vélo, ce n’est pas pensé pour cela.
Le dernier point que je voudrais soulever : je pense que l’on ne peut pas avoir de politique écologique dans une ville sans respecter des espaces verts, et créer des espaces verts. Les espaces verts sont des poumons, on en a parlé dans le quartier des Cévennes, et je me suis battu pour qu’on respecte ça : il n’y a pas d’équilibre et de rapport à la nature s’il n’y a pas d’espaces verts. On ne peut pas vivre que dans du béton, ce n’est pas possible, ça ne marche pas. Je ne voulais pas faire de polémique sur ce qui est fait, ce qui n’est pas fait, mais je voulais juste exposer ma vision d’une vraie politique écologique digne de ce nom dans une ville qui est une des dix plus grandes villes de France.
M. le Maire : Merci Monsieur DE SAINT JOUAN pour votre intervention positive et constructive à laquelle nous allons répondre point par point, Madame JANNIN puis moi. Madame CANAUD.
Nancy CANAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais revenir sur une pratique sur laquelle j’étais déjà intervenue l’an dernier au même moment sur le fait qu’en Commission des affaires générales, nous n’avons pas eu le rapport de développement durable. Je pense que c’est vraiment regrettable, car c’est lors de ces séances que l’on peut approfondir un petit peu et poser pas mal de questions, et là, le rapport n’a pas été envoyé en même temps que les 27
documents sur la commission. Je voudrais que vous interveniez pour que ce soit une situation qui ne se reproduise plus.
Tout d’abord, je salue le travail fourni et documenté, mais un petit peu foisonnant. Comme je le dis, c’est un gros pavé, parce que quand on le lit de la première à la dernière page, je trouve que ça demande un effort important. On se perd dans la hiérarchie et dans les bons leviers d’action, car ils n’ont pas tous le même impact. Comme l’an dernier, je déplore toujours le manque d’indicateurs de suivi qui permettraient de voir l’évolution sur une année pour pouvoir mesurer l’avancée politique menée. C’est un défi qui nous concerne tous. Dans votre édito spécial climat et diversité, vous rapportez l’annonce de l’ONU nous donnant deux ans pour changer de modèle de développement. C’est un véritable enjeu, et la lutte contre le changement climatique, c’est maintenant. Vous parlez de viser l’exemplarité, l’excellence, l’éco-responsabilité et la coresponsabilité : c’est très bien, on ne peut qu’adhérer à ce programme très ambitieux, mais qu’en est-il ? J’ai pris au hasard quelques résultats à vous montrer.
Tout d’abord, sur la qualité de l’air. Certes, certains épisodes de pollution à particules sont dus aux mauvaises conditions météo sur lesquelles bien évidemment vous ne pouvez pas intervenir, mais surtout pour la pollution au dioxyde de carbone engendrée par le trafic. Comme tous les Montpelliérains, je déplore les embouteillages itératifs aux heures de sorties des écoles, de sortie du travail ou aux heures d’arrivée le matin dans Montpellier qui entraînent des embouteillages considérables et un taux important, certainement, de dioxyde de carbone. On aimerait avoir quelques résultats. C’est pour cela que la prolongation de la ligne 1 qui doit aller à la nouvelle gare est une urgence, ainsi que la mise en route de la nouvelle ligne 5 pour les habitants de l’Ovalie et de l’EAI.
Il faut aussi un plan vélo ambitieux. Puisque nous avons un bilan, puisque nous avons eu un premier rapport 2007, celui de 2018 : est-ce qu’on pourrait savoir combien de kilomètres de pistes cyclables ont été construits ? C’est très important pour que les piétons et les vélos puissent cohabiter, parce que souvent, c’est un petit peu compliqué dans Montpellier. Il y a quand même des endroits qui sont un petit peu dangereux. Je soutiens aussi les vélos parce que les stationnements des automobilistes ne sont pas toujours très disciplinés.
Je considère que des efforts ont été faits sur l’éclairage public, je reviendrai sur les espaces verts. Vous nous dites que vous plantez mille arbres. J’ai bien noté où étaient situés ces arbres. Est-ce que c’est une curiosité ou une interrogation ? Une question à laquelle vous ne répondrez pas pour savoir le décompte des arbres dans chaque lieu pour voir un petit peu l’évolution. Vous nous dites mille arbres. J’ai quand même lu que la surface d’espaces verts a diminué depuis l’an dernier, passant de 1 000 hectares dans le rapport 2017 à 950 hectares. Par rapport aux autres villes, Montpellier, avec 33 m² d’espaces verts par habitant, est bien en-deçà de la moyenne nationale qui est de 48 m² par habitant. Vous voyez, les chiffres sont têtus.
Enfin, concernant la gestion des déchets, le fait d’avoir mis en place une brigade de propreté est bien, mais il faut augmenter les fréquences de ramassage des ordures, surtout pour les poubelles recyclables, puisque c’est vraiment sollicité par les Montpelliérains. Je crois qu’une fois par semaine, si on peut rendre deux fois par semaine, ce serait bien, parce que c’est considérable le nombre de déchets recyclables qu’on a en faisant nos courses. Ensuite, ceci, c’est dû au fait qu’on ne verra plus... Pour être cohérent avec l’accroissement de la population, ne plus voir les poubelles remplies à ras bord. Est-ce qu’il y a une réduction du poids des déchets cette année puisque vous, vous parlez comme objectif ambitieux zéro déchet ? Est-ce qu’on sait s’il y a une diminution, une augmentation ? Nous n’avons pas de chiffres. Est-ce que nous pourrions en avoir un peu ? Mettre 28
des mégotiers aussi, c’est une demande, parce qu’il n’y a pas plus polluant qu’un mégot qui met entre deux et quatre ans pour se déliter, et en fait, il dégage des métaux lourds et des polluants qui sont absorbés par l’eau, soit au pied des arbres, c’est encore plus nocif. Je salue l’implantation évidemment de très nombreuses corbeilles et l’apparition de sanisettes. Les incivilités, dépôts sauvages, déjections canines, doivent être sanctionnés ; c’est pour cela que vous avez mis les brigades. Et il faut convaincre les usagers de l’espace public de Montpellier que préserver leur cadre de vie est une démarche absolument considérable. Les démarches sont faites aussi au niveau de l’éducation, elles sont très encourageantes au niveau des écoles.
Je voulais vous poser une dernière question parce que j’ai vu quelques lignes sur ces Conseils de citoyens qui sont des instances de démocratie participative, c’est tout à fait à la mode. Est-ce qu’il ne serait pas intéressant de les inviter au sein du Conseil municipal puisque ce sont des espaces de proposition ? Je voulais savoir ce que nous avions comme retours sur ces Conseils de citoyens, je n’ai pas trouvé grand-chose. Il n’est pas question de dire que rien n’a été fait, mais cela est encore insuffisant au regard des défis imposés, mais il n’est pas trop tard. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Madame CANAUD. Je vais donner la parole à Madame JANNIN pour répondre à Monsieur DE SAINT JOUAN et vous-même, et puis je répondrai aussi. En fonction de ce que dit Madame JANNIN, je compléterai. Madame JANNIN.
Stéphanie JANNIN : Monsieur DE SAINT JOUAN, vous nous faites un certain nombre de remarques sur le développement durable et sur l’attitude que nous devrions adopter ou ne pas adopter ou la hauteur que l’on devrait prendre. Je ne sais pas dans quelle hauteur vous êtes, mais vous êtes tellement haut qu’on vous a perdu, et c’est dommage parce qu’on aurait bien aimé profiter de toute votre science pendant ce mandat. Il y a un point sur lequel je vous rejoins vraiment : oui, sans doute, les territoires, les collectivités, les villes doivent prendre un relais important et reprendre l’étendard comme vous le dites, sur un certain nombre de sujets qui touchent à la collectivité, et nous pouvons mettre en place des projets concrets – je crois en avoir cité certains et je pourrais en citer beaucoup d’autres – d’avancement sur les questions du développement durable, de modification, de politique publique, de gouvernance. Donc oui, les territoires, les villes, les collectivités et nous en tant qu’élus, nous avons une responsabilité immense, et pour cela nous devons lutter. Et vous, à la moindre problématique, vous êtes parti. Parti tellement haut qu’on écoute votre science tout d’un coup lors d’un Conseil municipal, mais cela ne fait pas avancer. Donc vous, votre bilan sur le développement durable, quelle que soit votre connaissance technique, sur la Ville de Montpellier, sur le territoire, il est zéro. Je veux bien entendre ce que vous nous dites là, prendre de la hauteur, sur les politiques publiques : avez-vous compris que les documents globaux de planification se traitaient à la Métropole ? Je ne peux pas ici, lors d’un Conseil municipal, passer une demi-heure à vous décrire les documents de compétence métropolitaine que sont le schéma de cohérence territoriale, le plan de déplacement urbain, la rénovation thermique ; en fait, tous les sujets que vous avez cités, ils sont de compétence métropolitaine. J’ai pris la peine de le rappeler en début de présentation parce que, comme vous, je pense que nous ne pouvons pas sortir le rapport du développement durable de la Ville d’un contexte plus global, parce que la question du développement durable ne s’arrête bien entendu pas aux portes de la Ville ou même de la Métropole. Donc, ce rapport de développement durable, propre à la Métropole, je pourrais bien sûr en parler ici, mais on ne peut pas passer cinq heures sur le rapport de développement durable. Je vous invite à venir au mois de janvier à la Métropole, et là vous aurez une vision plus complète sur les documents de planification, parce que je crois que c’est de ça dont vous parlez lorsque vous parlez de hauteur de vue sur les mobilités ou autre. Par exemple, la rénovation thermique, vous savez peut-être que nous menons un projet extrêmement ambitieux depuis le début du mandat, donc au niveau de la Métropole, sur la rénovation thermique des copropriétés privées dans le cadre de 29
l’EcoCité. Par exemple, sur le budget 2019 de la Métropole, c’est 170 000 € de subvention qui sont inscrits pour aider les copropriétés privées au passage à la décision de la rénovation thermique puis à la réalisation de ces rénovations thermiques. À cette somme, s’ajoutent 250 000 € d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner techniquement ces copropriétés, et enfin 165 000 € à destination de l’ALEC qui est notre partenaire sur ce dispositif. Nous avons environ 800 logements qui sont en passe d’être accompagnés sur cette rénovation thermique. C’est extrêmement ambitieux, nous sommes un des plans les plus avancés de France sur ce niveau-là, et j’espère qu’en vous donnant ce détail, cela répond à votre question.
J’ajouterai également le dispositif Rénov’Energie que nous avons mis en place il y a quelques semaines, qui est tout à fait d’actualité, qui s’adresse aux particuliers cette fois – donc avec EcoCité, on est sur les copropriétés, et là, on est sur les particuliers –, et nous avons mis en place un véritable nouveau service public complet qui accompagne tous les particuliers dans leur rénovation thermique, aussi bien sur le choix des travaux à faire que les évaluations de budget, les possibilités de financement, etc. Et d’ailleurs, un peu victimes de notre succès depuis l’ouverture, il y a énormément de demandes, et nous avions pointé que nous avions un vide en termes de service public là-dessus. Donc, j’espère que ces deux points vous permettront de mieux aborder ce travail global qui est fait.
Et puis, bien entendu, on ne peut pas tout citer quand on présente ce type de rapport, ce serait trop exhaustif, mais la Ville de Montpellier, c’est sept centrales photovoltaïques, c’est une ligne 5 de tramway qui est programmée, l’extension de la ligne 1, la restauration des espaces naturels du zoo, la labellisation Ecojardin de deux nouveaux parcs, la mise en place d’une ZFE (zone de faibles émissions) en cœur de ville, la grille AURA qui permet d’analyser les permis de construire, la collecte des déchets, les opérations propreté qui sont menées très régulièrement dans tous les quartiers de la Ville, le projet DEMOS, le SLIME (service local d’insertion pour la maîtrise de l’énergie ), les nombreux événements de sensibilisation auprès des citoyens, la mise en place d’un compostage citoyen aux Grisettes, le travail qui est fait sur la santé, le rôle grandissant de l’Agence Locale de l’Energie, le programme « Ma cantine autrement 2015-2020 » pour une restauration scolaire de qualité et écoresponsable, le pain bio qui est servi de tous les jours dans les cantines, la lutte contre le gaspillage alimentaire qui a permis une économie de 24 % de gaspillage alimentaire depuis le début de la campagne en 2019. Je ne sais pas si je continue, mais je crois que nous sommes là dans un travail global et qui touche toutes les échelles. Nous sommes sur l’échelle de la planification qui est plutôt de compétence métropolitaine, jusqu’à la traduction dans des projets très concrets qui touchent la vie de tous les jours.
M. le Maire : Merci Madame JANNIN. Je vais donner quelques éléments supplémentaires pour répondre aux questions qui ont été posées par Monsieur DE SAINT JOUAN et Madame CANAUD. Vous avez parlé de la rénovation énergétique des bâtiments. Madame JANNIN vous a répondu sur les programmes, mais on peut améliorer la construction des logements par d’autres moyens aussi. C’est-à-dire en utilisant les filières de proximité. François FONTES tout à l’heure en a donné un exemple en parlant de la filière pierre. Celle-ci effectivement mérite d’être exploitée à fond parce que les granits, par exemple, aujourd’hui, nous allons les chercher sur les grandes étendues en Bretagne au lieu de les récupérer dans le Massif Central ou en Lozère. Il y a aussi la filière bois qui est une vraie filière à exploiter pour la Ville, et nous commençons à instruire, avec Chantal MARION, un certain nombre de permis de construire où les bâtiments sont prévus en bois. Cela se fait déjà dans d’autres villes et sur plusieurs étages. Et là, nous avons passé avec le Parc régional du Haut-Languedoc une convention sur la filière bois pour acheter le bois très près de Montpellier dans les hauts cantons de l’Hérault au lieu de l’acheter en PACA ou dans le Nord. Donc là, sur le bâtiment, l’énergie grise, on peut aussi la diminuer par l’utilisation des filières courtes, et pour le 30
bâtiment, c’est important. J’ajoute à cela les chantiers propres et les chantiers que l’on prévoit ; par exemple, lorsque nous avons commencé la ZAC du Nouveau Saint-Roch, nous avons débarrassé un certain nombre de gravats et d’excédents de pierre par la voie ferrée au lieu d’utiliser les camions. La protection de la planète, c’est tous les jours, à tout moment, dans toutes les actions.
Deuxième point, sur le plan des transports, je vous rejoins quand vous dites qu’il faut revoir les infrastructures parce que les déplacements vont se propager de façon différente. Les voitures, elles resteront toujours, elles ne seront plus à moteur à explosion, à énergie fossile, elles seront à énergie électrique ou hydrogène, mais il y aura toujours des voitures, donc il faut des routes. Par contre, sur les moyens de déplacement doux, sur les mobilités actives, nous voterons le plan des mobilités actives vendredi, après l’avoir fait valider par l’unanimité des maires de la Métropole et soumis à Vélocité avec qui je travaille désormais – c’est moi qui pilote le comité de pilotage –, avec Vélocité, et leur expertise est très utile, très utile. Nous sommes en train d’acquérir, et cela répond à votre question, les deux voies ferrées d’intérêt local, celle qui va à Sommières et celle qui va à Paulhan, qui nous permettront de dégager de grandes autoroutes à vélo qui permettront d’aller plus vite, et sécurisées.
Ensuite vous avez parlé des recharges électriques, des véhicules électriques. Il faut que vous sachiez que nous avons investi avec la Métropole 1 million d’euros sur les bornes électriques, 66 bornes en tout sur la Métropole, 128 points de recharge et 31 bornes sur Montpellier.
Vous avez ensuite parlé des espaces verts. Les espaces verts, ce n’est pas mille arbres que nous avons plantés, Madame CANAUD, c’est 1 800 en 2018. Chaque fois que nous sommes contraints d’arracher un arbre, nous nous sommes donné comme pratique d’en planter deux. Nous venons de passer avec la FPI, la Fédération des promoteurs immobiliers, une convention, car la FPI vient de créer une fondation qui aura pour seul but de planter des arbres dans la Ville. Oui, ils construisent, mais en même temps, ils plantent des arbres, et hier soir, le Président Laurent VILLARET l’a réaffirmé au niveau de l’Assemblée générale de la FPI et des vœux de la FPI pendant lesquels il avait convié Luc FERRY .
Le plan des mobilités actives concernant le vélo, c’est 80 millions d’euros sur les années à venir, et il est intégré dans le plan pluriannuel d’investissement de la Métropole. Concernant la qualité de l’air, c’est la raison pour laquelle j’ai intégré la Ville de Montpellier dans le processus de ZFE, zone à faibles émissions FPI. La ZFE, nous la commencerons par le centre-ville, par les 103 hectares du centre piétonnier. Mais nous continuons à piétonniser. Nous avons fait samedi une réunion, et Monsieur LARUE était présent, sur la piétonisation de la rue de Verdun ; il y avait environ entre 150 et 200 personnes présentes – et je parle sous votre contrôle. J’ai fait voter l’ensemble des riverains, il y a eu une voix contre et quatre abstentions ; donc nous piétonniserons la rue de Verdun, ce qui viendra s’ajouter aux nouvelles rues : rue Auguste Broussonnet, boulevard du Jeu de Paume, Henri IV, Ledru-Rollin. Et on nous a demandé la piétonisation de deux nouvelles rues : la rue Serane et la rue d’Obilion qui se trouve à côté de la rue Maguelone. Donc, petit à petit, nous allons continuer à piétonniser. Cela rend le domaine cyclable plus important, et cela retire la circulation automobile du centre de la ville. Progressivement, nous allons étendre la ZFE dans les faubourgs de l’Ecusson, dans les faubourgs de la Ville, même si je sais pertinemment que la qualité de l’air est la plus dégradée au niveau des autoroutes.
C’est pour cela qu’il faut choisir, et on ne peut pas se permettre à ce niveau d’avoir deux discours. Soit on veut mettre les camions sur les trains et supprimer 14 000 camions sur l’autoroute A9 tous les jours qui polluent sans arrêt, et à ce moment-là, il faut être favorable à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, au contournement Nîmes-Montpellier et aux gares qui s’y trouvent. Parce 31
qu’on ne peut pas dire les deux choses. Ou bien on est dans cette conformation-là, ou alors on dit n’importe quoi pour faire l’intéressant, et on n’est pas un vert, mais un pivert. Ce qui est important avec la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, c’est que c’est une ligne mixte, contrairement à la ligne Bordeaux-Toulouse. C’est une ligne mixte voyageurs-fret, et avec le fret, on peut mettre les camions sur les trains, et ça change tout et ça concourt à la qualité de l’air. Il faut également tenir compte de la qualité de l’air qui se trouve sur l’Ouest de la Métropole, et notamment de la non- correspondance de l’A709 avec l’A750. Et là, entre les deux, ce sont beaucoup de bouchons, et la ligne 5 n’y fera rien. Parce que vous avez 14 000 camions là aussi qui débouchent tous les jours, et que les camions vont sur l’avenue de Vanières, sur l’avenue de la Liberté, et ils polluent les voiries secondaires des communes de l’Ouest. Donc, il faut absolument que le contournement Ouest se réalise. Il faut un contournement routier parce qu’on n’a pas le choix et que les deux autoroutes ne se correspondent pas, ne viennent pas se toucher l’une l’autre. Voilà ce que je voulais vous dire sur le routier.
Ensuite, pour ce qui est des pistes cyclables, Madame CANAUD, nous avons enclenché une campagne sur les incivilités contre les cyclistes, notamment les automobiles qui se garent sur les pistes cyclables. C’est une demande de l’association Vélocité. Elle vient de démarrer, vous allez pouvoir la voir sur les panneaux de la Ville, et les affiches ont été validées dans le comité de pilotage que nous avons avec eux.
Je dois dire que je prends beaucoup de plaisir à travailler avec Vélocité parce qu’on regarde la Ville par l’usage, par les utilisateurs, par la maille fine et pas de façon globalisée. On la regarde aussi de façon globalisée, parce qu’il y a des schémas, il y a des organisations, il y a des continuités à prévoir, mais c’est très intéressant de voir la Ville sur les trottoirs, les bateaux, les continuités dans les ronds-points, les « tourne-à-droite », les zones 30, les zones apaisées, les bornes bidirectionnelles. Je fais ça chaque mois et demi avec eux, Mylène CHARDES m’accompagne, et Abdi EL KANDOUSSI au titre de la TaM, et nous avons chaque fois des avancées substantielles et des organisations à mettre en place. Par exemple, l’avenue Jean Bron, qui est en cours de réfection, nécessite, si on veut installer la place pour les cyclistes, un double traitement. Oui, sur une partie, on peut faire une piste cyclable bidirectionnelle, sur la partie haute qui touche la route de Mende, mais sur l’autre partie qui est très étroite et qui serpente entre les villas de 1950 que nous ne pouvons pas toucher et exproprier, il convient de faire une zone 30, une zone de partage, et ça, c’est l’expertise de Vélocité qui nous donnera la réalité des choses, et chaque fois nous le travaillons avec eux. C’est une façon participative de construire la Ville.
Concernant les Conseils citoyens, Madame CANAUD, je termine avec les Conseils citoyens, vous vous trompez, il est des réunions biannuelles à la Métropole, parce que la politique de la ville est une compétence métropolitaine et pas ville, et c’est pour ça que vous ne savez pas, mais les Conseils citoyens sont conviés dans les Comités de pilotage qui sont copilotés par le Préfet et moi- même à la Métropole. Monsieur DE SAINT JOUAN.
Cédric DE SAINT JOUAN : Je voulais répondre à Madame JANNIN, parce que vous êtes très auto-satisfaite du train de mesures que vous menez. Si je prends deux exemples, si je prends les centrales photovoltaïques, par exemple : sept centrales sur la Ville, alors que cela fait dix ans qu’on n’arrête pas de mettre du solaire à Montpellier, ce n’est pas impressionnant du tout, mais du tout, du tout, du tout, c’est nul. Vous voulez que je le dise, je le dis. Dans le bâtiment, vous dites qu’il y a quelques centaines de milliers d’euros d’aide, c’est très bien, c’est très bien. Eu égard à l’ampleur, c’est une goutte d’eau, voilà, c’est tout. Donc, après, vous pouvez prendre vos airs auto-satisfaits, vous pouvez dire que vous me perdez, d’accord, je suis assez surpris que vous soyez perdue sur le sujet, je vous trouve très vite perdue pour quelqu’un qui est responsable du développement durable 32
de la Ville. C’est tout ce que je voulais dire. Sinon, un autre point (...)
M. le Maire : Parlons de projets.
Cédric DE SAINT JOUAN : Absolument, parlons de projets, je suis ravi que la coopération avec Vélocité se passe très bien, et je pense qu’il aura quand même fallu appuyer pour que cela bouge.
M. le Maire : Vous savez, il ne faut pas être têtu. Moi, quand quelqu’un a une bonne idée, je l’écoute. Quand j’ai modifié le trajet de la ligne 5 de tram, la « variante Sophie », vous ne trouvez pas un maire de grande ville qui a fait ça. Regardez, prenez les archives des villes. Vous ne trouverez jamais une Halle Laissac co-construite avec les habitants. D’ailleurs, le jour où nous l’avons inaugurée, les gens qui l’avaient construite avec nous sont venus et m’ont dit : « Monsieur le Maire, nous sommes très heureux parce que nous avons participé au projet, c’est notre projet ». C’est tout simple. D’ailleurs, je vais faire un petit aparté sur les Halles Laissac. J’ai demandé à ce que nous écrivions un petit livre sur les Halles Laissac, et d’ailleurs, pourquoi petit, un gros. Parce que c’est un exemple de co-construction, et c’est un exemple de travail en régie. Ce sont les fonctionnaires de la Ville de Montpellier qui ont créé cet édifice. Et à un moment où tout le monde tape sur la fonction publique, et où lorsqu’on dit « fonctionnaire », on déclenche des torrents d’ironie, eh bien, c’est une façon de montrer que l’excellence existe dans le service des collectivités. Et à un prix défiant toute concurrence. D’ailleurs, je remarque que beaucoup d’entre vous ont fréquenté les Halles Laissac depuis leur ouverture, beaucoup, la majorité, l’immense majorité des visages que j’ai devant moi. Quelques-uns ont fait un petit détour, mais ils finiront par rentrer. C’est comme le lapinodrome. Vous savez jouer au lapinodrome ? Le lapinodrome, c’était dans les fêtes de village, on mettait des cartons avec des numéros et, dans un carton, il y avait une carotte, et au milieu du cercle, il y avait un grand lapin, et il fallait parier sur le numéro de la caisse. C’est les jeux populaires. Là, c’est pareil, il y a des carottes dans la Halle, j’attends que les gros lapins y rentrent.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
Mesdames Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Clare HART, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Samira SALOMON sortent de séance.
Monsieur Jacques DOMERGUE quitte définitivement la séance.
2. Budget 2018 - Décision Modificative n°2 - Adoption
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice 2018, il convient de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du Budget Principal.
La Décision Modificative n°2 du Budget s’équilibre à 2 565 068,05 euros en fonctionnement et à - 11 953 721,41 euros en investissement.
La Décision Modificative n°2 concernant le Budget se présente de la façon suivante :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total 33
930 Administration Générale 163 500,00 163 500,00
931 Sécurité et salubrité publiques -40 000,00 -40 000,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage -3 000,00 -3 000,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53 500,00 53 500,00
934 Santé et action sociale -13 000,00 -13 000,00
935 Aménagement des territoires et habitat -16 800,00 -16 800,00
936 Action économique 53 834,00 53 834,00
938 Transports -40 000,00 -40 000,00
943 Opérations financières -282 459,21 -282 459,21
953 Virement à la section d'investissement 2 689 493,26 2 689 493,26
Total -124 425,21 2 689 493,26 2 565 068,05
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
930 Administration Générale 308 131,43 308 131,43
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 001,28 7 001,28
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 117 837,47 117 837,47
934 Santé et action sociale 36 360,00 36 360,00
935 Aménagement des territoires et habitat 396 892,53 396 892,53
938 Transports 116 367,34 116 367,34
940 Impositions directes -687 522,00 -687 522,00
941 Autres impôts et taxes 2 270 000,00 2 270 000,00
Total 2 565 068,05 0,00 2 565 068,05
BUDGET INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
900 Administration Générale -1 611 973,00 -1 611 973,00
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage -3 659 098,34 -3 659 098,34
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs -1 763 392,40 -1 763 392,40
904 Santé et action sociale -10 940,69 -10 940,69
905 Aménagement des territoires et -4 328 268,98 -4 328 268,98 34
habitat
906 Action économique -580 048,00 -580 048,00
Total -11 953 721,41 0,00 -11 953 721,41
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
900 Administration Générale 23 684,01 23 684,01
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 695 130,99 695 130,99
903 329 287,36 329 287,36
921 Taxes non affectées 5 627,30 5 627,30
923 Dettes et autres opérations financières -15 696 944,33 -15 696 944,33
951 Virement de la section de fonctionnement 2 689 493,26 2 689 493,26
Total -14 643 214,67 2 689 493,26 -11 953 721,41
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la Décision Modificative n°2 du Budget par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément à la nomenclature M57 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Max LEVITA : Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans cette décision modificative, il y a simplement une mise à jour du budget supplémentaire avant la fin de l’année. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, je vous propose une diminution de 124 000 € qui couvre à la fois des augmentations de charges, par exemple des charges pour la copropriété Polygone, ou la surveillance du domaine de Méric, et des diminutions de dépenses en ce qui concerne les dépenses imprévues, donc au total -124 000. De recettes de fonctionnement, nous avons 2,565 M€ en plus qui viennent d’un ajustement du produit et de la taxe additionnelle sur les frais de transfert à titre onéreux, nous avons 2,3 millions de plus ; par contre, nous avons un moins concernant le produit du foncier bâti et de la TH de -688 000. Les deux opérations conduisent à une augmentation de l’autofinancement de 2,689 millions. Dans les dépenses d’investissement, je vous propose de diminuer les dépenses réelles d’investissement de près de 12 millions de crédit pour des opérations qui n’ont pas été engagées au 3 décembre 2018 d’une part, et les principales opérations concernées sont des travaux sur les bâtiments scolaires qui n’ont pas été engagés, l’enfouissement des lignes de haute tension ou, par exemple, les archives municipales pour les raisons que vous connaissez. Ce qui me donne en recettes d’investissement 3,743 M€ en plus puisque 2,6 millions viennent de la section de fonctionnement. A cela, nous ajoutons pour 1 million de recettes supplémentaires d’investissement qui viennent d’une subvention de l’État de 695 000 € pour l’éducation et d’une autre subvention de l’État pour le zoo de 317 000 €. Au total, cela nous permet de diminuer le recours à l’emprunt de 15,7 millions, il sera de 25,9 millions pour clore l’année 2018.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. 35
Pour : 44 voix
Contre : 0
Abstentions : 9 voix (Françoise BONNET, Nancy CANAUD, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Christian DUMONT, Julie FRÊCHE, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE.)
Mesdames Valérie BARTHAS-ORSAL et Nicole LIZA rentrent en séance.
Madame Véronique PEREZ sort de séance.
3. Vote en autorisations de programme et crédits - Révisions - Clôtures - Adoption
Dans le cadre de travaux à caractère pluriannuel, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L5217-10-7), la Ville de Montpellier a mis en place une gestion par autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Par délibération n°V2018/179 du 26 juin 2018, la Ville a par ailleurs adopté un nouveau règlement budgétaire et financier, consacré notamment à la gestion en AP/CP.
Les créations, modifications ou suppressions d’AP doivent faire l’objet d’un vote par le Conseil municipal par le biais d’une délibération distincte de celle du budget mais concomitante à une délibération budgétaire.
Le montant des Autorisations de Programme s’élèvera au 31 décembre 2018 à 478 807 260 €.
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, tenu lors de la séance du Conseil municipal du 28 novembre dernier, la Ville de Montpellier a réaffirmé sa volonté de prioriser l’éducation, l’enfance, l’aménagement du cadre de vie et la qualité de vie.
Ainsi, il vous est proposé d’approuver, pour 2019, les modifications d’AP suivantes, détaillées en
annexe :
N° PROGRAMME
AP
GLOBALE
2018
VARIATION
AP AU BP
2019
AP
GLOBALE
PROPOSEE
AU BP 2019
2017P14 GS 2021 ZAC RESTANQUE 24 400 000 3 380 000 27 780 000
2013I22 PRU CEVENNES 18 482 136 1 331 875 19 814 011
2018I04 RENOVATION PDS COUBERTIN 4 000 000 1 150 000 5 150 000
2018I02 SKATE PARK DE GRAMMONT 4 123 000 877 700 5 000 700
2016P02 ANRU 2 610 000 485 000 1 095 000
2018P09 GS ARMSTRONG BON 1 800 000 450 000 2 250 000
2014I05 EXTENSION VIDEO PROTECTION 2 450 000 400 000 2 850 000
2016I02 ECOLE PAPE CARPANTIER 4 500 000 350 000 4 850 000
2016P09 INTERFACE HABITAT 3M SERM 1 271 190 296 000 1 567 190
2016I04 FRENCH TECH 953 989 237 000 1 190 989 36
2016P08 BD NINA SIMONE PHASE 2 9 189 000 -349 000 8 840 000
2018P07 RIVE GAUCHE EQUIPEMENTS PUBLICS 8 100 000 -900 000 7 200 000
Somme : 79 879 315 7 708 575 87 587 890
Les AP inchangées (détaillées en annexe) sont les suivantes :
N° PROGRAMME AP GLOBALE 2018
2013I02 RENOVATION ECOLES DAVILER / KERGOMARD 1 300 000
2013I03 CRECHE DES ARCEAUX 1 930 000
2013I04 RENOVATION SALLE LOUIS FEUILLADE 1 744 000
2013I05 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE 35 000 000
2013I19 ZOO DU LUNARET 30 000 000
2013I27 ACTION FONCIERE 30 185 600
2013I28 RAVALEMENT SUBVENTIONS 755 000
2013I27 PRU CENTRE 525 880
2013I31 PONT VIALLETON 2 020 000
2013I32 REHABILITATION CUISINE CENTRALE 2 000 000
2013P03 GESTION ELECTRONIQUE DES ARCHIVES 500 000
2013P04 ACQUISITION ET TRAVAUX ARCHIVES 12 300 000
2013P12 AVENUE RAYMOND DUGRAND ZAC PARC MARIANNE 12 923 718
2013P13 ZAC NOUVEAU ST ROCH 12 360 731
2013P16 EAI 43 020 000
2013P17 GARE ST ROCH 5 571 768
2013P22 CONCESSION AMENAGEMENT GRAND COEUR 9 275 335
2014P02 ECOLE MALRAUX 10 630 000
2014P03 LOGICIEL SIRH ACQUISITION ET MISE EN PLACE 800 000
2015P09 GROUPE SCOLAIRE OVALIE 2 12 552 000
2015P11 MULTIFONCTIONS RENOUVELL 1 415 000
2015P19 PEYROU REFECTION SOLS 2 550 000
2015P20 GROUPE SCOLAIRE EUROMEDECINE 12 800 000
2015P22 OPERATION LAISSAC CONCEDANT 3 050 200
2015P23 LOCAUX POLICE MUNICIPALE 6 180 000
2016I01 SECURISATION CARRE SAINTE ANNE 1 930 000
2016I03 TRAVAUX RENOVATION POLYGONE 1 460 733
2016P04 DEVANTURES COMMERCIALES 470 000
2016P05 AMENAGEMENT SPORT LAC DES GARRIGUES 800 000
2016P06 CRECHE EAI 3 500 000
2016P10 INTERFACE HABITAT 3M SA3M 1 180 000
2017I02 AUTOMATISATION ACCES INSTALLATIONS COUVERTES 500 000
2017I03 BASCHY / VARENNES 985 300 37
2017I05 EXTENSION CRECHE T. SENTIS 1 644 680
2017I06 MISE EN SURETE ETABLISSEMENTS ACCUEIL JEUNES ENFANTS 1 000 000
2017I07 MISE EN SURETE ETS SCOLAIRES 5 000 000
2017I09 SERRE AMAZONIENNE 3 200 000
2017P02 GS PORT MARIANNE 11 865 000
2017P04 EXTENSION GAROSUD 4 760 000
2017P06 ENFOUISSEMENT LIGNES HAUTE TENSION PORT MARIANNE 6 568 000
2017P12 AMENAGEMENT PLACE LAISSAC 1 805 000
2017P13 CONSTRUCTION HALLES LAISSAC 7 571 000
2018I01 RENOVATION DOMAINE DE MERIC 4 116 000
2018I03 COMPLEXE TENNIS GRAMMONT 1 410 000
2018I05 JARDIN DE LA REINE 1 100 000
2018P01 CONSTRUCTION NOUVELLE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE 25 000 000
2018P02 GROUPE SCOLAIRE MOSSON 2021 15 000 000
2018P03 GROUPE SCOLAIRE COTEAU 2022 15 000 000
2018P06 CONSULS DE MER 4 NGC 1 663 000
2018P08 ECOLE ELEM CONSERVATOIRE 8 600 000
2018P10 GS CONDORCET 800 000
Somme : 378 317 945
Le montant total des Autorisations de programme s’éleverait en conséquence à 486 515 835 €.
Cependant, les opérations étant terminées, il convient de clôturer les AP suivantes :
2013P20 Parking ZAC nouveau Saint-Roch, pour un montant réalisé de 20 400 000 €,
2014I01 Ecoles Figuier Bert Hugo, pour un montant réalisé de 2 417 942 €,
2015I02 Vestiaire stade Gramont, pour un montant réalisé de 1 148 712 €,
Le montant total des Autorisations de programme votées s’éleverait en conséquence à
465 905 835 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la révision et la clôture des autorisations de programme mentionnées ci-dessus ; - de retenir comme échéancier des crédits de paiement les tableaux joints en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 45 voix
Contre : 0
Abstentions : 9 voix (Françoise BONNET, Nancy CANAUD, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Christian DUMONT, Julie FRÊCHE, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre 38
MOURE.)
Madame Anne BRISSAUD entre en séance.
Mesdames Maud BODKIN, Clare HART, Chantal LEVY-RAMEAU, Samira SALOMON et Véronique PEREZ rentrent en séance.
Monsieur Christophe COUR quitte définitivement la séance et donne procuration à Madame Anne BRISSAUD.
4. Budget primitif 2019 - Adoption
Lors de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2018, s'est tenu le débat d'orientation budgétaire, conformément aux dispositions combinées des articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux nouvelles dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015. Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet du Budget Primitif de la Ville de Montpellier pour l’exercice 2019.
Ce budget se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 331 795 804 euros
- Section d’investissement : 138 515 798 euros
Total 470 311 602 euros
La répartition par chapitre de ce budget est la suivante :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
930 Administration Générale 65 144 317 65 144 317
931 Sécurité et salubrité publiques 13 319 239 13 319 239
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73 692 911 73 692 911
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 36 742 331 36 742 331
934 Santé et action sociale 43 239 996 43 239 996
935 Aménagement des territoires et habitat 16 644 337 16 644 337
936 Action économique 7 060 833 7 060 833
937 Environnement 1 843 700 1 843 700
938 Transports 5 104 500 5 104 500
940 Impositions directes 39 240 000 39 240 000
943 Opérations financières 5 149 000 5 149 000
944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 260 000 260 000
945 Provisions et autres opérations 1 195 000 1 195 000 39
mixtes
946 Transferts entre les sections 20 000 000 20 000 000
953 Virement à la section d'investissement 3 159 640 3 159 640
Total 308 636 164 23 159 640 331 795 804
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
930 Administration Générale 11 552 193 11 552 193
931 Sécurité et salubrité publiques 361 000 361 000
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 400 500 1 400 500
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 837 219 3 837 219
934 Santé et action sociale 14 925 519 14 925 519
935 Aménagement des territoires et habitat 3 947 000 3 947 000
936 Action économique 3 406 500 3 406 500
937 Environnement 62 000 62 000
938 Transports 2 639 000 2 639 000
940 Impositions directes 197 700 000 197 700 000
941 Autres impôts et taxes 13 556 000 13 556 000
942 Dotations et participation 77 352 973 77 352 973
943 Opérations financières 5 900 5 900
945 Provisions et autres opérations mixtes 1 050 000 1 050 000
Total 331 795 804 0 331 795 804
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
900 Administration Générale 8 813 133 8 813 133
901 Sécurité et salubrité publiques 1 777 360 1 777 360
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 31 149 541 31 149 541
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 20 619 732 20 619 732
904 Santé et action sociale 1 565 100 1 565 100
905 Aménagement des territoires et habitat 30 349 717 30 349 717
906 Action économique 2 477 441 2 477 441
907 Environnement 200 000 200 000 40
923 Dettes et autres opérations financières 39 323 774 39 323 774
925 Opérations patrimoniales 2 240 000 2 240 000
Total 136 275 798 2 240 000 138 515 798
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
901 Sécurité et salubrité publiques 50 000 50 000
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 380 537 380 537
904 Santé et action sociale 700 700
905 Aménagement des territoires et habitat 5 288 000 5 288 000
907 Environnement 80 000 80 000
921 Taxes non affectées 5 002 000 5 002 000
923 Dettes et autres opérations financières 98 550 491 98 550 491
954 Produits des cessions d'immobilisations 3 764 430 3 764 430
925 Opérations patrimoniales 2 240 000 2 240 000
926 Transferts entre sections 20 000 000 20 000 000
951 Virement de la section de fonctionnement 3 159 640 3 159 640
Total 113 116 158 25 399 640 138 515 798
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le Budget Primitif 2019 par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément à la nomenclature M57 ;
- de prendre acte de la présence de la présentation brève et synthétique telle que prévue à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en annexe du rapport de présentation du Budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Max LEVITA : Mes chers camarades. Excusez-moi, on ne peut pas se changer comme ça, surtout à mon âge. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vous présente le budget primitif 2019 dont nous avons discuté les grandes lignes lors du débat d’orientation budgétaire. Que dire ? C’est un budget qui porte une vision durable et solidaire pour notre Ville, qui marque la poursuite de ce qui a été engagé en 2014. Ce budget va retracer notre trajectoire de gestion pour le futur, avec une évolution des charges de fonctionnement maîtrisées. Monsieur le Maire, vous avez signé un contrat financier avec l’État qui nous contraint sur l’évolution de nos charges de fonctionnement à 1,5 %, et nous respecterons cet engagement, une limitation de notre encours de dette, avec une gestion rigoureuse et les efforts collectifs des acteurs de la Ville. La Ville de Montpellier disposera d’une situation financière saine. Ce budget se caractérise également par le lancement d’un nouveau projet pour une ville toujours plus agréable et des services publics de 41
qualité et des dépenses d’équipement en augmentation – un tout petit peu moins de 100 millions – tout en respectant la capacité de désendettement que l’État nous impose d’être en dessous de douze ans. Dans le rapport, il y a un paragraphe concernant le processus de certification des comptes dans lequel nous sommes engagés avec l’État. Ces travaux se poursuivent avec l’aide de la Cour des Comptes et de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie. Donc, aujourd’hui, cette procédure, cette certification des comptes nous oblige à une réorganisation des services qui ont à traiter dans les normes que la Cour des Comptes voudra imposer en 2023 aux collectivités.
Donc, les axes de notre budget, si vous les voulez, en quatre points. Le premier point, c’est le respect de l’engagement de Philippe SAUREL, Maire de Montpellier, de ne pas toucher au taux de fiscalité, c’est une promesse qui est respectée depuis 2014. Les dépenses réelles de fonctionnement dans le budget augmentent de 1,1 %. C’est compliqué, le contrat financier que nous avons signé avec l’État : l’État nous impose 1,5 mais sur un périmètre constant. Donc là, nous sommes sur 1,1, notre périmètre total, et nous sommes sur 1,5 dans le périmètre constant vis-à-vis de l’État. 97 millions de dépenses d’équipement et enfin le maintien de la tarification sociale, en particulier dans nos écoles et dans les crèches, et du bouclier social sur lequel je reviendrai puisque c’est 17,3 M€ que nous renonçons à encaisser au nom de la Ville. Tout ceci sur les trois axes, les trois priorités du budget de la Ville, à savoir l’éducation et l’enfance qui représentent le premier budget de la Ville, l’amélioration du cadre de vie, et enfin une Ville qui brille par sa qualité de vie.
Nous allons, dans une première partie, regarder le problème financier budgétaire, et dans la seconde partie la traduction du budget en action. Donc là, vous avez retracé le fonctionnement. Nous allons avoir un budget au total de 445 millions qui augmente pour la section de fonctionnement de 0,8 %, pour la section d’investissement de 3,7, dont les dépenses d’équipement 8,3 ; au total, le budget augmente de 1,7 %. Le slide suivant vous permet de voir le budget dans sa totalité. Voilà la présentation du budget de fonctionnement. Vous voyez, c’est de cette manière-là que nous construisons d’ailleurs le budget. En général, on commence par les dépenses, ensuite pour équilibrer au total l’épargne brute, il faut qu’elle soit positive, sinon nous abandonnons la gestion au profit de Monsieur le Préfet, et ensuite, de l’autre côté, on discute pour avoir les recettes nécessaires à couvrir ces dépenses. Donc là, vous avez la fiscalité à hauteur de 211 millions, avec des dépenses de personnel de l’autre côté de 177,5 M€, ceci se traduisant par une épargne brute de 23,2 M€ qui viennent s’ajouter, alimenter la partie recette du budget d’investissement. Vous l’avez à droite sur les recettes : l’épargne brute 23 millions, les dotations de compensation de la TVA, des subventions, l’emprunt qui permet d’équilibrer l’ensemble du système, et donc les dépenses d’investissement de ce budget s’élèvent à 136,3 M€.
Sur le slide suivant, vous avez la répartition de ces recettes entre les différents secteurs, donc la fiscalité qui représente 47 %, les dotations et compensations 17 % et l’emprunt 16 % pour couvrir l’équilibre de l’ensemble. Les dépenses du budget s’élèvent à 445 millions, se décomposant entre les termes que vous avez sous les yeux : le personnel, les dépenses d’équipement, le fonctionnement, etc.
Sur le slide suivant, nous avons les agrégats, donc les recettes augmentent de 0,8 %, les dotations sont identiques, l’impôt et taxes augmentent de 2,3 %, et les autres recettes de fonctionnement diminuent de 6,3 %. Dans les dépenses de fonctionnement, elles augmentent de 1,1, les charges de personnel augmentant de 2 %, les charges courantes et subventions de 0,6, l’attribution de compensation diminue légèrement de 2,7 % ; je ferai un développement ultérieurement sur ce dernier point. Les charges financières sont identiques et le reversement du Forfait Post- Stationnement que nous versons à la Métropole à 1,8 M€. Donc, au total, nous avons une évolution des dépenses de fonctionnement de 1,1 % dans le budget que je vous présente. Présenté au préfet, ce 42
sera une augmentation de 1,5 %.
Je retrace la chaîne de l’épargne qui, comme vous pouvez le constater, avec son évolution par rapport à 2018, les recettes de fonctionnement augmentent de 0,8, les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,1 l’épargne de gestion diminue donc de 27,9 millions à 27,3 millions, soit une diminution de 2 %. Les intérêts de la dette augmentent légèrement de 100 000 €, l’épargne brute diminue donc de 2,9 %, le remboursement du capital de la dette en est identique, donc notre épargne nette passe de 11,5 millions à 10,8 millions, soit une diminution de 6 %.
Sur la dette, au 1er janvier 2018, nous étions à 181,8 millions, au 1er janvier 2019, je viens de vous faire voter dans la décision modificative, l’évolution de l’emprunt, nous serons à 180,9 millions, soit une diminution de 0,5 %. Comparé à l’épargne brute, nous sommes donc, en capacité de désendettement, elle augmente légèrement, mais nous sommes inférieurs à huit ans, ce qui est un bon indice vu par les banquiers et également par les services préfectoraux.
Je vous parle des recettes de fonctionnement, donc la fiscalité : 14, 15, 16, 17, 18, 19, c’est donc la sixième année, mes chers collègues, que je vous propose, au nom de la majorité, de ne pas toucher aux taux de fiscalité. Elle reste donc fixée, pour la taxe d’habitation, à 22,49, et au foncier bâti à 31,18. Je vous fais figurer, en dessous, sur le tableau que vous avez, le taux de taxe d’habitation pour le bloc communal, c’est-à-dire la Ville plus la Métropole. Ces taux ne veulent pas dire grand- chose, sauf que s’ils étaient en sens inverse, vous me le reprocheriez, donc, nous sommes derrière Lille, nous sommes derrière Marseille, nous sommes derrière Strasbourg, nous sommes derrière Rennes, nous sommes derrière Toulouse, et nous sommes donc en sixième position tout en n’ayant pas touché depuis 2014 aux taux. Je vous rappelle que c’est un choix politique fort, le maintien du bouclier social, à savoir un abattement général à la base de 15 % que vous avez constaté, mes chers collègues, sur votre taxe d’habitation, si vous la payez à Montpellier, que nous sommes, vous le voyez sur le tableau, à l’heure actuelle, il n’y a plus que quatre villes qui appliquent ce taux maximum de 15 %. V otre taxe d’habitation a été diminuée de 111 €, vous avez le droit de dire merci. Si vous avez une famille nombreuse, nous vous avons encore enlevé 111 €, si vous êtes dans les ménages modestes, l’abattement est pour les familles avec des enfants à charge – vous voyez le nombre de villes qui le font en même temps que nous. Et il y a un abattement spécial handicapé qui ne touche pas beaucoup de ménages, parce que cette mesure est récente et ne doit pas être très connue. Donc, au total, c’est 17,3 M€ qui ne sont pas prélevés par la Ville pour protéger les familles les plus modestes. Il n’y a pas de possibilité de distinguer dans la taxe d’habitation les familles dites aisées des autres familles. On ne peut faire qu’un abattement général à la base.
Je vous parle deux minutes sur nos bases d’imposition. Là, vous l’avez projeté, vous pouvez vérifier, vous pouvez regarder l’évolution un tout petit peu erratique de l’évolution physique des bases définitives de la taxe d’habitation et du foncier bâti depuis 2010. Vous l’avez en vert la taxe d’habitation, nous étions à 1,72 %, 2010 par rapport à 2011, nous sommes à 2,88 en 2011 par rapport à 2010, nous sommes à 2,63 en 2012 par rapport à... etc. 2013, c’est incompréhensible, nous sommes à 0,79, 2014, on n’y comprend rien, nous sommes à 0,51, en 2015, nous sommes à 1,62, en 2016, je suis incapable de vous expliquer ce qui s’est passé, mais on enregistre une diminution de 2,44, et en 2018, on enregistre une baisse de 2,02 %. Nous avons attiré l’attention du Directeur départemental des finances publiques et du Ministre Monsieur Bruno LE MAIRE sur cette situation qui nous paraît pour le moins chaotique. En attendant, pour faire la prévision de nos ressources en 2018, nous avons choisi que cela ne diminuait pas parce que cela nous paraît invraisemblable ; nous avons choisi le taux le plus faible d’augmentation, soit 0,52 % pour la taxe d’habitation et 0,52 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. V ous savez qu’il y a une revalorisation forfaitaire des bases qui sont indiquées. Cette revalorisation forfaitaire, elle était 43
précédemment décidée par la loi de finances ; aujourd’hui, elle doit être donnée par l’INSEE sur l’évolution au cours des douze derniers mois ; elle n’a pas encore été publiée, elle sera vraisemblablement de l’ordre de 2 %. Mais là, nous avons fait l’hypothèse de 1 %. Si nous avons une bonne surprise, elle se matérialisera sur ce point. Sur la réforme de la taxe d’habitation, puisque nous en parlons, mes chers collègues, je vous dis un mot, nous ne savons toujours pas grand-chose sur ce qu’il va se passer. Elle est promise à disparition en 2020. Par quoi sera-t-elle remplacée ? Nous ne le savons pas. Le Président de la République a promis que ce serait discuté avec les villes concernées, les métropoles ; nous le verrons bien, pour le moment nous n’en savons rien ; en tout cas, le gouvernement a promis que cela ne diminuerait pas. Nous enregistrons au moins cette promesse. Ce qui nous donne un produit que vous avez sous les yeux pour la taxe d’habitation en escompte de l’ordre de 80 millions, le foncier bâti 116 millions, le foncier non bâti a une recette faible de l’ordre de 600 000 €, donc, avec une répartition, vous le voyez, de 41 % taxe habitation, 59 % foncier bâti.
Les autres recettes sont sur la fiscalité indirecte, dont la taxe afférente au droit de mutation. Dans le texte, je vous explique comment elle fonctionne. Dans cette taxe, il y a 4,5 %, c’est la taxe départementale, il y a 2,37% c’est le droit départemental mais qui est perçu par l’État, et nous, nous sommes à 1,2% pour la taxe communale additionnelle. Nous avons une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, c’est un impôt nouveau, nous ne cherchons pas à maximiser cette ressource : elle n’est pratiquée que si vous faites des enseignes supérieures à 7 mètres carrés. En dessous, il n’y a pas de taxe qui est perçue. Et le fonds national de péréquation des ressources communales, nous l’évaluons à 3,3 millions, quasiment inchangé par rapport à l’année dernière. Avec la taxe sur les pylônes électriques, il y a une taxe qui a disparu, qui est la taxe de séjour que nous ne percevons plus puisqu’elle a été transférée à la Métropole, mais nous en avons, elle a été validée à hauteur d’1,7 million dans le transfert de compétences.
Les dotations et participations de l’État : il y a des modifications qui ont été introduites. La dotation forfaitaire ne devrait pas bouger considérablement, la dotation de solidarité urbaine évolue faiblement, dotation nationale de péréquation. Donc, au total, nous escomptons 77 millions par rapport à 76,4 précédemment.
Un point pour ceux d’entre vous qui m’écoutent depuis 2014 sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement. Vous savez que, pendant de nombreuses années, je me suis plaint que cette dotation était inférieure à la moyenne des autres villes : ce n’est plus le cas, nous sommes au-delà de cette moyenne. Ce n’est pas que notre situation se soit considérablement améliorée, c’est plutôt que la situation des autres villes s’est détériorée, en particulier, elles ont subi la diminution de la part de l’État dans les compensations. Vous vous souvenez, c’était la politique du gouvernement précédent où, chaque année, la dotation forfaitaire a été diminuée. Nous, c’était compensé par la dotation de solidarité urbaine, ce qui n’est pas le cas pour toutes les communes. Donc, aujourd’hui, nous sommes enfin dans la moyenne haute sur ce point-là.
Les autres recettes : les participations de nos partenaires essentiellement, le premier, c’est la CAF, avec laquelle nous avons un contrat enfance-jeunesse de l’ordre de 13,8 millions. Le produit des services, participation des usagers, c’est essentiellement les recettes de la restauration scolaire, les recettes de l’accueil en crèche, etc., avec la reprise des provisions et des produits exceptionnels. Voilà le focus que nous pouvions faire sur les recettes.
Je vous dis deux mots des dépenses. L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, si on regarde, vous avez votre chiffre BP 2019 par rapport à la strate des villes de plus de 100 000 habitants. Je vous donne 2016 parce que 2017 n’est pas encore disponible : nous sommes en 44
dessous de cette moyenne, nous sommes inférieurs à 7 % par rapport aux autres villes de plus de 100 000 habitants. Dans les charges à caractère général, il y a un effort qui est porté sur les quatre domaines qui figurent : l’école et la restauration scolaire augmentent de 5,3%, la propreté de 5,9%, la culture, le sport et la jeunesse de 4,6% et les espaces verts de 3,3 %.
Les subventions aux associations et partenaires, au total, augmentent par rapport à l’année dernière. Elles augmentent parce que nous augmentons principalement notre subvention à l’égard de l’EPCC MoCo, sinon elles restent identiques. Dans ces 23,3 millions, il y a 12,1 millions à destination du CCAS et 2,8 millions au total pour le Moco. Ce graphique vous donne la répartition entre les différents secteurs. Soulignons que, pour l’année 2019, nous avons reçu 1 214 demandes de subventions et 636 projets enregistrés, dont un bon nombre a déjà été examiné par les Adjoints et validé par Monsieur le Maire, mais pas tous les projets.
Un tout petit focus sur les dépenses de personnel. Nous sommes à 177,5 millions de dépenses de personnel en 2019, dont 12,5 millions qui sont liés à la mutualisation avec la Métropole. Dans ces dépenses de personnel, il y a bien sûr des créations de poste dans le cadre des nouvelles ouvertures de classes, celles qui étaient à la rentrée 2018 que nous avons comptées pour un trimestre et qui sont en 2019 en totalité, et la création des nouvelles ouvertures de classes à la rentrée 2019 qui ne compteront que pour un trimestre. L’extension de la crèche Thérèse Sentis. Donc là, vous avez l’évolution depuis 2015, vous voyez que c’est une évolution qui est bien contrôlée dans son évolution par rapport au service que nous devons fournir à la population.
Un point sur la dette. Vous pouvez noter que, pour 2014, la dette a diminué de 233 millions à 181 millions. Bien sûr, nous avons été aidés par le transfert à la Métropole d’un certain nombre de compétences, mais nous avons exercé un contrôle permanent sur son évolution qui vous fait apparaître que si vous regardez l’encours de dette par habitant, nous somme à 650 au budget 2018, 641 au budget 2019. Par rapport à la strate 2016, nous sommes à un détail de plus de... Je ne sais plus où c’était marqué, mais vous le calculerez sur son évolution. Le tableau dont je suis très fier, c’est le graphique qui montre l’évolution de la dette par habitant au cours du temps. En rouge, vous avez l’évolution de la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants, en jaune la moyenne nationale, et Montpellier, vous l’avez en bleu : vous voyez que nous nous situons vraiment en dessous de l’évolution des autres villes dans notre pays, ce qui montre que nous exerçons un contrôle efficace. Il n’y a, dans notre dette, aucun emprunt toxique. Ce n’est pas dû à mon génie particulier, c’est dû à l’exercice qui a été fait avant, il n’y en a aucun, donc il faut s’en féliciter.
Deuxième point, tous nos emprunts sont classés AA dans la charte Gissler qui a été proclamée à la suite des ennuis avec les emprunts toxiques, premièrement. Et deuxièmement, nous sommes avec une dette, donc 181 millions, avec la moitié en fixe, 90 millions, taux moyen 3,05 % et en variable, on est également à 90 millions à 0,47 %. Je vous indique que cette stratégie, 50-50, est la stratégie recommandée par tous les experts nationaux pour limiter les risques. Les taux variables, ils sont faibles ; ils n’ont qu’un ennui, les taux variables, comme leur nom l’indique, c’est qu’ils varient. Nous avons d’ailleurs prévu dans notre prospective qu’ils pouvaient varier de 100 points de base au cours de l’année 19. Donc, au total, un encours de dette – j’ai retrouvé mon chiffre – inférieur de 45 % à la moyenne des villes de 100 000 habitants.
Deux mots sur l’attribution de compensation. Telle qu’elle figure dans notre compte, c’est 39 ou 40, c’est 39,2 millions, je vous ai présenté 40 millions. C’est ce qui nous lie à la Métropole. A l’heure actuelle, la Métropole nous a proposés un choix sur le calcul de cette attribution de compensation. Si vous vous souvenez, en 2015, quand nous avons transféré à la Métropole un certain nombre de compétences, en particulier la compétence voirie, ces transferts qui devaient respecter la neutralité 45
budgétaire, qui devaient permettre à la Ville de Montpellier et aux 30 autres villes ainsi qu’à la Métropole de fonctionner, ces transferts obligatoirement devaient figurer dans le budget de fonctionnement, ce qui est le cas aujourd’hui. La Métropole nous a proposé – elle va voter la proposition vendredi, nous en discuterons donc au prochain Conseil municipal – de répartir. Dorénavant, les transferts de fonctionnement seront dans le budget de fonctionnement et les transferts d’investissement seront dans le budget d’investissement. Cela changera donc : ces 40, ce sera à peu près 30 en fonctionnement et 10 en investissement. Lorsque la Métropole nous aura fait cette proposition, nous la présenterons en Conseil, vous déciderez, et nous en tiendrons compte, et vraisemblablement, vous nous suivrez et nous distinguerons 30 millions en fonctionnement et 10 millions en investissement, ce qui nous obligera à faire une décision modificative en février-mars à la Ville et à la Métropole. Donc, au total, aujourd’hui, c’est 40,3 millions. Les dépenses d’ordre, c’est l’équilibre que je vous ai proposé pour assurer le passage du fonctionnement à l’investissement.
Nous passons à la section d’investissement. Donc, des recettes d’investissement, on attend 138 millions d’investissement, les recettes d’ordre, c’est 25 millions, le fonds de compensation 5 millions, vous l’avez sous les yeux. Le CLTR, c’est un emprunt tout à fait particulier qui nous lie à Dexia et qui figure d’ailleurs en recettes et en dépenses en section de fonctionnement, mais qui est un emprunt très intéressant puisque son taux est à huit points de base, c’est-à-dire 0,08 %. Les subventions et participations sont indiquées. Donc, au total, pour équilibrer, nous prévoyons un emprunt de 73,6 M€ pour l’équilibre de ce budget. Je ne sais plus quel est le slide suivant, je l’ai perdu, vous me le donnez, je vous prie.
L’intérêt de la dette, c’est 4,1 millions en 2019 et le capital 12,4 millions, soit une annuité de 16,5 millions. Elle est en augmentation de 0,6 et pas en diminution, il y a un moins qui figure abusivement à la place d’un plus, c’est une erreur d’écriture puisque sur le rapport, elle figure bien à 0,6 %. Au total, donc, nos dépenses d’équipement s’élèveront à 96,9 millions, soit une augmentation de 7 % par rapport au BP 2018.
Voilà la première partie du rapport, mes chers collègues, concernant la partie financière, la partie comptable, dirais-je. À quoi cela sert ? C’est la partie la moins intéressante. Maintenant, nous allons rentrer dans la partie la plus intéressante, c’est l’utilisation de ce que nous allons faire de l’ensemble de ces recettes. Nos priorités, je l’ai indiqué, si vous pouvez me donner le slide suivant, l’éducation et l’enfance qui est la première priorité : elle représente 30 % des dépenses réelles consacrées à cette thématique. Donc, il y a, à l’intérieur, deux nouvelles écoles ouvertes et une école agrandie et réaménagée à la rentrée 2019. Notre engagement sur lequel je m’étendrai un peu, mais j’espère que vous donnerez la parole à Madame SANTARELLI, pour une restauration scolaire de très grande qualité. Le deuxième point, c’est l’amélioration du cadre de vie. Et le troisième point, c’est une Ville qui brille par la qualité de vie, dont a parlé tout à l’heure François FONTES et à laquelle nous sommes tous attachés.
Première priorité, l’éducation et l’enfance, donc 30 % des dépenses, 32 millions en investissement en 2019, deux nouvelles écoles, Montpellier labellisée « Ville amie des enfants ». On commence par l’enfance qui est le budget qui vous permet de voir, secteur par secteur, ce qui est consacré au fonctionnement, ce qui est consacré à l’investissement et le nombre d’agents qui sont requis pour l’exercice de cette compétence. Je vous rappelle le coût de la crèche : les parents participent à hauteur de 10 %, c’est la part famille, les 80 autres pour cent sont pris en charge par la CAF et par la Ville. Il y a 900 000 € d’investissements qui sont prévus hors programme pour la rénovation et l’entretien des crèches. Sur le document que vous avez sous les yeux, vous avez le détail de l’ensemble des opérations qui sont faites, et je vous rappelle le maillage du territoire : il y a six 46
relais assistantes maternelles, il y a 23 crèches associatives, 17 crèches collectives municipales, 2 crèches familiales, 13 multi-accueils municipaux et 1 jardin d’enfants municipal. La réussite éducative, c’est un budget de 95 millions répartis, vous l’avez sous les yeux. Le détail ne figure pas, dans le rapport que vous avez, sur les 30 millions d’investissement, mais vous avez à l’intérieur un groupe scolaire à Port Marianne de 3,5 M€ sur une AP de 11 millions, il y a un groupe scolaire à la Restanque, 3,3 millions en crédits de paiement sur une AP de 14,4 millions. Il y a un groupe scolaire à Euromédecine, 2,7 millions sur une AP de 12 millions. Sur l’école Pape Carpentier, il y a 2,2 millions sur une AP de 4,8 millions. Il y a un groupe scolaire à Ovalie II de 500 000 sur une AP de 12 millions, ce sont les études nécessaires à sa réalisation. L’école élémentaire du conservatoire 300 0000 en étude, une AP de 8,6 millions. Le groupe scolaire Armstrong etc. J’arrive aux 30 millions. Ceux qui voudront le détail me le demanderont, je leur donnerai avec le plus grand des plaisirs.
Restaurants scolaires. Là aussi, vous avez le détail, 4,7 millions de fonctionnement, 1,4 million d’investissement, 3,2 millions de personnel. Je vous rappelle : le 1er janvier 2019, nous allons être, Monsieur le Maire, mes chers collègues, grâce à l’initiative de Madame SANTARELLI, la première ville de France à proposer des barquettes 100 % biocompostables qui s’ajoutent au travail que vous faites pour la restauration scolaire qui va directement en déchets à Amétyst et qui permet de le faire fonctionner. De la même manière, je le dis, mais Madame SANTARELLI insistera, parce que j’espère que vous nous attaquerez sur ce point, c’est sur le développement de la restauration bio dans nos assiettes et l’effort qui est fait en particulier dans la mise au point des appels d’offres. Avant, on avait un certain nombre d’appels d’offres réduits, maintenant, on les décompose à l’infini. Hier, nous étions dans une commission, nous en avons eu 29 à votre initiative, pour que les lots soient petits, permettant à des entreprises proches, pour favoriser les circuits courts, de candidater. Il y a également les frais d’étude de construction de la nouvelle cuisine centrale qui sont inscrits pour une AP de 25 millions et qui devrait ouvrir en 2023, et d’ici 2023, la cuisine centrale actuelle doit fonctionner : il y a 300 000 € qui sont prévus à cet usage.
Les centres de loisirs : 1 million d’euros pour leur fonctionnement courant avec un investissement de 100 000 € avec les activités culturelles et sportives qui jouent une fonction essentielle le mercredi à destination de nos enfants dans les 21 centres de loisirs municipaux et les 2 600 places d’accueil qui sont offertes.
Deuxième point, l’amélioration du cadre de vie. Avec le renouvellement et le développement urbain, un budget de 33,3 M€. Je n’insisterai pas sur le projet Laissac dont ma collègue et amie a parlé et qui est une réussite tout à fait remarquable. Elle a été réalisée, et vous avez le détail des opérations qui sont prévues à l’intérieur depuis le projet Cité culturelle et créative à l’EAI pour 6 millions d’euros sur une AP de 43 millions ; l’acquisition de terrains, 4,6 millions ; l’enfouissement des lignes de haute tension, etc. Mention de l’argent qui est consacré au projet de renouvellement urbain Cévennes, 2,3 millions sur une AP de près de 20 millions, sur l’ANRU 300 000 sur une AP de 1,1 million, et les interfaces Habitat avec la SERM à hauteur de 300 000 et la SA3M de 200 000 €.
M. le Maire : Simplement, pour les copropriétés dégradées dont nous parlions tout à l’heure et les deux dossiers ANRU, je remercie le Ministre de la Ville Julien DENORMANDIE qui est venu nous rendre visite il y a quelques jours, qui nous a assurés d’un financement important de l’État pour rentrer dans ces dossiers-là, ce qui est réellement une grande avancée.
Max LEVITA : Montpellier au Quotidien comprend 1,3 million au total qui sont répartis en 1,1 million de subventions à la Métropole pour les opérations qui relèvent de sa compétence, et 47
200 000 pour les interventions relevant des compétences de la Ville. Sur le document que vous avez sous les yeux, vous avez le rapport de notre participation French Tech, en particulier à l’intérieur de l’ancien Hôtel de Ville. Sur le financement des investissements en Métropole, nous avons prévu 5,1 millions au titre de l’attribution de compensation en investissement pour les opérations voirie et aire d’accueil des Gens du Voyage, ainsi que pour la compétence GEMAPI que la Métropole assure dorénavant.
La mise en accessibilité : je vous rappelle que nous avons un plan de 35 millions, puisque nous devons réaliser dans les six prochaines années la totalité de l’accessibilité dans les 351 établissements qui relèvent de notre compétence, et un total de 2,9 millions sont prévus en 2019.
La sécurité : nous sommes à 15 millions. Vous avez le détail entre le fonctionnement, l’investissement et le personnel. Je vous rappelle l’évolution des effectifs de la police municipale : nous sommes passés de 129 à 183. Je vous rappelle l’extension de la vidéoprotection : il y a 18 nouveaux équipements qui sont prévus, qui s’ajoutent aux 55 qui sont installés, plus la convention avec la TaM, les 400 de TaM, ça nous fait un équipement de vidéoprotection qui commence à être vraiment significatif. Nous poursuivons l’action dans ce qui nous lie à l’État, vous savez, pour assurer la sécurisation des écoles et des crèches. Ce sont les contrats que nous avons signés avec l’État. Nous nous étions engagés pour les établissements scolaires à 5 millions réalisés en cinq ans, nous sommes à la troisième année, 1 million est destiné à cet effet. Je veux vous indiquer également, mes chers collègues, l’effort qui est fait lors de chaque grand événement. Parce que nous avons fait le calcul, il y a à peu près 180 événements publics qui ont lieu chaque année. Chacun de ces événements est sécurisé par la police municipale, et donc cet effort mobilise chaque année un grand nombre de nos policiers. Il représente une partie non négligeable des différents... Mais c’est pris chaque fois sur le budget de l’organisateur. Donc, si c’est dans le budget culture, c’est pris sur le budget de Madame MARSALA, par exemple. C’est comme ça, c’est la règle.
Propreté, hygiène et sécurité, la lutte anti-tags 1,1 million, les toilettes 800 000, notre engagement en faveur de la propreté, le développement de la poursuite de la lutte anti-tags, les nouvelles toilettes qui seront installées en 2019. Il y a six nouveaux sites, ce qui va porter le total à 24. Toutes ces toilettes...
M. le Maire : 31. Nous étions partis sur un plan d’équipement de la Ville en toilettes de vingt, et à la fin du mandat, nous serons à 31.
Max LEVITA : Fin 2019, 24, donc il en restera sept à réaliser en 2020. Hygiène et salubrité, nous faisons un effort important en matière d’hygiène et de sécurité dans le domaine de la lutte contre le bruit. L’inspection, au titre de la sécurité sanitaire des aliments, etc. Il y a également un engagement de la Ville pour la bonne intégration des animaux dans l’espace public qui a fait qu’en novembre 2018, la Ville de Montpellier a reçu le Premier Prix du classement des villes de plus de 100 000 habitants où il fait bon vivre avec son chien, prix qui nous a été remis par l’association 30 Millions d’Amis.
Un focus sur les espaces verts et le zoo. 18,7 millions, vous avez la définition, la répartition entre les différents secteurs, nous poursuivons notre politique pour les espaces verts ainsi que pour le zoo. La Ville prévoit 1,9 million d’investissements consacrés aux espaces verts et à la biodiversité urbaine avec la fourniture d’arbres et d’arbustes, Madame JANNIN en a parlé, le permis de végétaliser. Montpellier est exemplaire en matière de bâtiment à énergie positive, puisque toutes les écoles réalisées et toutes celles qui viendront seront réalisées en bâtiment à énergie positive. Je rappelle qu’une école réalisée de ce côté-là coûte 25 % plus cher qu’une école sans. Mais il paraît 48
que c’est rentable, je le crois. C’est rentable dans le moyen terme. Et ça protège la planète. Monsieur DE SAINT JOUAN va m’adresser des félicitations sur ce point, pas à moi mais à Madame KERANGUEVEN. Un engagement fort en faveur du développement durable, la maîtrise de la consommation énergétique, pour lequel je rends chaque fois hommage à Monsieur IRIGOIN, il y est très sensible, et je vous donne la raison de cet hommage : entre 1987 et 2016, le patrimoine bâti de la Ville a augmenté de 31 %, la consommation énergétique a diminué de 8,7 % ; c’est beau, ça. Félicitez Monsieur IRIGOIN et son service. Une démarche de gestion rigoureuse de la consommation annuelle d’eau, nous avons calculé : en 2016, nous avons économisé 71 000 m³, ce qui représente une économie de 230 000 €. Nous poursuivons une politique d’achat durable et responsable. L’organisation chaque année de l’écopâturage dans les parcs et jardins de la Ville et une démarche de labellisation et de gestion écologique de nos espaces verts. Les travaux se poursuivent sur le zoo afin de le rendre tout à fait sécurisé.
L’attractivité et l’aménagement de la Ville se manifestent par l’organisation d’un certain nombre d’événements : le Cœur de Ville en lumières, vous avez pu y assister en 2018, ça a été un très grand succès, ce qui fait qu’il sera reconduit en 2019 ; 300 000 € pour les Estivales qui connaissent un très grand succès ; ainsi que 600 000 € pour les Hivernales.
Les jumelages. La Ville a tissé des liens avec les villes du monde entier, nous sommes à l’heure actuelle avec 13 villes jumelles aussi éclectiques que dispersées sur le territoire mondial. Nous avons signé en 2017 un accord de coopération avec la Ville d’Obninsk en Russie, qui est venue rejoindre nos autres partenaires.
Troisième partie de la troisième priorité, une Ville qui brille par sa qualité, donc c’est ici que tout se joue, c’est ce qui nous distingue, c’est ce qui fait que nous sommes attractifs, c’est ce qui fait que nous sommes recherchés, que nous sommes encensés, que nous sommes complimentés comme vient de le faire Monsieur François FONTES, et nous l’en remercions. Donc, essentiellement, la culture. En fonctionnement, 7,1 millions ; 3 millions d’investissement ; 68 agents ; 4 millions. Le 1er juillet 2019, avec l’ouverture du MoCo. La ZAT est maintenue à hauteur de 500 000 €, les principaux travaux pour le domaine de Méric qui sont financés, je vous le rappelle, par la cession que nous avions rue Maguelone, la sécurisation du Carré Sainte-Anne, les travaux des hôtels de Varennes et de Baschy. Le grand événement de l’année sera effectivement l’ouverture du MoCo. Je corrige : 29 juin et pas 1er juillet. Nous sommes en avance.
M. le Maire : L’inauguration du MoCo, c’est le 29 juin. Et nous joindrons l’ensemble du week-end, et nous le ferons correspondre avec Cent Artistes dans la Ville, la ZAT, qui prend une forme un peu particulière cette année et qui reviendra par la suite selon, évidemment, les résultats des élections et en fonction des candidats présents dans les années à venir.
Max LEVITA : Les Maisons pour tous, 9 900 000 euros, nous en avons 23, Monsieur Gérard CASTRE, ce sont des lieux privilégiés de proximité pour les Montpelliérains, cela leur offre des espaces d’accueil, d’information auxquels ils sont, je crois, très sensibles. Les Maisons pour tous proposent plus de 500 activités différentes pour tous les âges et pour tous les publics. Il y a plus de 1 300 créneaux, et il y a plus de 15 000 Montpelliérains qui fréquentent chaque année nos Maisons pour tous. En 2018, nous en avons ouvert une 23ème, la Maison pour tous Louis Feuillade, au total un budget de 9,9 M€.
Sport et jeunesse. 22,8 millions ; un budget de 4,5 millions en fonctionnement ; en investissement 12,9 millions ; personnel 145 agents ; 5,4 millions. Je vous rappelle que nous brillons dans tous les domaines d’activités de sport. Les travaux prévus, vous en avez le détail dans le dossier. Comme je 49
suis aguerri par rapport à la dernière fois, je vous indique notre engagement en faveur du sport de haut niveau, et donc la Ville prévoit en 2019 une participation de 10 millions pour le financement du stade Louis Nicollin. Il nous est apparu nécessaire de prévoir l’avenir du terrain de football du MHSC. Les résultats qu’il obtient à l’heure actuelle sont particulièrement encourageants dans ce sens-là. C’est le sens de cette inscription qui montre l’engagement de la Ville et de la Métropole puisque la même somme sera prévue au budget de la Métropole. Nos actions en matière de jeunesse représentent un budget de 1,5 M€. Tout sera fait pour favoriser l’autonomie des jeunes, et l’Espace jeunesse continue son action. Dire deux mots de l’Antigone des associations, c’est dans le soutien aux associations et aux partenaires. L’Antigone des associations : chaque année, il y a plus de 100 000 personnes qui viennent se renseigner auprès d’un millier de stands pour nouer les contacts indispensables à une bonne intégration, surtout pour les nouveaux Montpelliérains. La subvention au CCAS de 12,5 millions. Nous soulignons le rôle majeur que joue le CCAS en matière de prestation pour remédier aux situations de précarité ou de grande difficulté sociale.
Les relations avec le public, c’est un budget de 7,7 M€. 1,1 million en fonctionnement, 300 000 en investissement et 173 agents. Cette année, nous avons à prévoir l’organisation des élections européennes, nous mettrons en place 135 bureaux de vote pour organiser ces élections. Le coût total de l’opération représentera pour les finances de la Ville à peu près 150 000 €, sur lesquels il y aura une participation de l’État. Si elle est de la moitié, nous pourrons chanter La Marseillaise ensemble.
Il faut également souligner la qualité des services publics dans l’accueil des Montpelliérains. C’est une enquête qui est faite chaque année dans le contrat de Qualiville. V ous avez les pourcentages qui sont indiqués : 97 % des usagers interrogés sont satisfaits de l’accueil qui leur est réservé sur les sites municipaux.
Mes chers collègues, vous avez pu découvrir en détail dans le document et dans le rapport oral que je viens de vous faire un budget 2019 construit pour Montpellier et les Montpelliérains avec quatre axes forts : des taux de fiscalité stables ; des dépenses de fonctionnement maîtrisées ; un maintien de la tarification sociale ; un maintien du bouclier social pour protéger les ménages les plus modestes et des investissements soutenus pour notre Ville avec des dépenses d’équipements de 97 millions.
Vous avez les annexes prévues dans le budget. En particulier, vous avez le plan pluriannuel d’investissement qui donne l’ensemble des opérations d’investissement qui sont inscrites dans le mandat, ainsi que les crédits de paiement qui sont prévus pour la réalisation.
Je conclus, mes chers collègues. J’ai été très heureux et très fier de vous présenter cet avant-dernier budget de la mandature. Très heureux parce que c’est un bon budget. Il respecte votre promesse, Monsieur le Maire, de ne pas toucher aux taux de fiscalité, sans avoir été contraint de diminuer vos engagements. Très fier parce que ce budget traduit une situation saine, la Ville peut affronter l’avenir sous quelque forme qu’il se présente. Ce budget, bien entendu, est une œuvre collective de tous les membres de la majorité sous la direction de son Maire, et je voudrais remercier tous mes collègues qui ont participé à sa construction. Je voudrais aussi remercier le service des finances qui en ce moment est contraint à une activité débordante, Madame BEREGI, Monsieur DOMEIZEL, Monsieur PRIAM, Madame LEUPERT, en soulignant l’effort de Madame CUBIZOLLE, que nous avons perdue parce qu’elle est partie à la retraite, qui assurent avec vous, Monsieur FINA, tout au long de l’année, avec les autres services de la Mairie, la réalisation de ce budget. Vous attendez avec impatience la fin de mon propos, nous y sommes. La fin de mon propos, c’est une citation, c’est une citation que vous attendez, la voilà, elle est d’Albert Camus avec lequel les gens de ma génération ont été profondément injustes ; nous avons soutenu Sartre qui a maintenant disparu pour Camus que 50
nous avons négligé, et je m’en repens tous les jours. C’est une citation de Camus qu’il a faite lors de sa réception du prix Nobel à Stockholm en 1957 : « Chaque génération sans doute se croit vouée à refaire le monde, la mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas, mais sa tâche est peut-être plus grande, elle consiste à empêcher que le monde se défasse ». Ce n’est pas de la résignation, c’est une ambition. Mes chers collègues, je vous remercie de m’avoir écouté.
M. le Maire : Merci Monsieur LEVITA. Chers collègues, vous avez la parole.
Intervention hors micro
M. le Maire : Qui demande la parole ? Monsieur DELAFOSSE.
Intervention hors micro
M. le Maire : Je n’ai jamais empêché aucun élu de s’exprimer. Vous voyez ce que je veux dire ? Vous comprenez ce que je veux dire ? Chaque élu ici a le droit à la parole dans les limites qui sont celles de la correction qu’impose le débat public. Par exemple si je devais... Quand Monsieur BOUMAAZ ou Mademoiselle LLEDO s’expriment, comme il n’y a pas de groupe Front National, je serais en droit de ne pas leur donner la parole, mais ce serait antidémocratique, voyez-vous. Donc, chaque fois que l’on me demande la parole, je la donne avec joie. Monsieur DELAFOSSE a demandé la parole, Monsieur DUMONT – vous voyez, ça fait déjà deux par groupe –, Monsieur LARUE – trois –, Madame BRISSAUD... Elle était sur la même liste. Ça ne vous a pas échappé, elle était sur la même liste que la vôtre. Ainsi va la vie... C’est comme la mer, ça va, ça vient. Madame MIRALLES, Madame SANTARELLI, Monsieur RIVAS, Madame ACQUIER, Madame YAGUE, Monsieur ALBERNHE, Madame BARTHAS, Madame DASYLVA, Madame NAVARRE, Madame MARSALA, Monsieur TRAVIER, Monsieur COTTE, Madame BODKIN, et Monsieur EL KANDOUSSI. Est-ce qu’il y a quelqu’un d’autre qui souhaite la parole ? Évidemment, Madame KERANGUEVEN après Madame BODKIN. Il y en a vingt qui vont s’exprimer. La parole est libre, ici. Monsieur DELAFOSSE a la parole.
Michaël DELAFOSSE : [début hors micro inaudible] (...) l’habitude de m’inscrire en premier, et que vous avez ordonné la discussion.
M. le Maire : Vous êtes un très bon élève et vous levez le doigt à chaque fois en premier.
Michaël DELAFOSSE : Je n’avais pas levé le doigt, mais vous voulez qu’on ouvre la discussion. Je voudrais commencer par un petit mot à l’endroit de Max LEVITA parce qu’il y a eu un petit bruit public, je suis heureux de le savoir en tribune ce soir, et je lui adresse au nom de nos collègues un salut très amical et républicain, et choisir le discours de Suède de réception du Nobel en conclusion, c’est très bien.
M. le Maire : C’est marrant parce-que moi ce matin j’ai eu une petite faiblesse et vous ne me souhaitez rien à moi !
Michaël DELAFOSSE : Ah je n’étais pas au courant Monsieur le Maire !
M. le Maire : C’est deux poids deux mesures !
Michaël DELAFOSSE : Ah bon, qu’est-ce qui vous est arrivé ? 51
M. le Maire : A un moment, j’ai failli trébucher !
Michaël DELAFOSSE : C’était votre agilité légendaire !
M. le Maire : Vous avez vu que j’ai failli trébucher lors de l’inauguration de la place du Rabbin Schilli ! Pas un mot, rien !
Michaël DELAFOSSE : Vous êtes en forme.
Monsieur SAUREL, allons-y, ce sera l’explication de vote de notre groupe.
Comment regardez-vous l’évolution du monde ? Certes, il ne doit pas se défaire à certains égards, mais qui change et appelle des réponses audacieuses. Comment percevez-vous l’évolution de la société et même de notre Ville ? En écoutant François FONTES, me venait à l’esprit la citation de Julien GRACQ : « Le cœur d’une ville est fragile comme le cœur d’un mortel », où on perçoit des tensions, des inquiétudes. Qu’avez-vous perçu de ce dernier mois ? Une crise singulière dans notre pays ? Eh bien, en regardant et en écoutant l’exposé, pas grand-chose. Rien, parce que la présentation telle qu’elle a été faite cette année ressemble singulièrement à celle à laquelle nous avons assisté en 2018, même trame, mêmes mots, mêmes diagrammes, quasiment les mêmes photos, même accroche, similaire. Nous avons une présentation budgétaire qui est pratiquement du copier-coller. Et pourtant, dans notre Ville, Monsieur SAUREL, nous observons des mobilisations citoyennes autour des enjeux écologiques contre l’injustice climatique, des aspirations à la vie digne, des envies de porter des projets, de voir des mobilités nouvelles se dessiner dans la Ville. Vous auriez pu répondre dans ce budget. Et le meilleur exemple pour illustrer cela, cela a été évoqué, c’est le vélo, outre la nécessaire transparence sur la carte des 22 km. Vous allez me dire que ce n’est pas dans le budget ici, et je me suis procuré le DOB de la Métropole pour lequel nous versons une contribution page 35, schéma des mobilités, mais pas un euro programmé. Pas un euro programmé pour 2019. Il y avait là l’occasion de mettre en avant des choses, donner un signal entre une parole publique et sa réalité, entre une communication et les aspirations. Nous le savons et nous l’avons dit, vous auriez pu lancer la ligne 5 de tramway si nécessaire pour les Montpelliérains en termes de pouvoir d’achat, de baisse de la population. Nous attendrons 2027 au lieu de 2017. Près de dix ans de retard, et, au passage, une facture bien plus élevée pour les contribuables montpelliérains. À la page 17 de la DUP, au terme d’un processus d’enquête publique, nous avions un coût de 350 millions d’euros ; eh bien, là, nous serons avec 68 millions d’euros de plus : 418 millions d’euros, ce qui figure dans le même document. Soit un surcoût de 68 millions d’euros. Avec cela, nous pourrions faire des choses pour améliorer la qualité de vie des Montpelliérains.
De la même manière, dans notre pays s’exprime une aspiration à renouveler les modes démocratiques ; aux expressions ; aux modalités de concertation ; d’association. Et comment, nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, comment ne pas déplorer qu’il n’y ait pas eu de concertation, de discussion démocratique, de débat sur les enjeux autour du stade, et que nous soyons placés ici devant le fait accompli avec un engagement de 10 millions d’euros ? Cela aurait pu être discuté. Pourquoi ? Comment ? À quelle échéance ? Comment cela engage la collectivité financièrement ? Démocratie d’ailleurs, c’est aussi dans les documents budgétaires une forme d’insincérité. Vous annoncez 96 millions d’euros, un chiffre qui satisfait sans doute les acteurs économiques qui se disent qu’il y a de l’activité. Et pourtant, il y a la réalisation en 2018 d’à peine 54 % du montant des investissements, et nous devons nous prononcer sur 96 millions d’euros. L ’an passé, vous n’avez pas réussi à exécuter un petit peu plus de la moitié des investissements. Problème de sincérité, problème de faisabilité. L’ensemble des autorisations de programmes, c’est près de 466 millions d’euros, trois fois et demie le chiffre d’investissement que vous annoncez ; et 52
encore, il n’y a pas les 100 millions d’euros sur la Comédie. Et nous sommes en droit de nous poser la question de la faisabilité budgétaire d’un certain nombre d’AP qui sont programmées.
Un budget, c’est un acte politique, avec des choix, et nous ne partageons pas tous vos choix. Il y a des inquiétudes dans les quartiers qui s’expriment autour de la qualité de vie, des habitants sur leur cadre de vie, sur la capacité de Montpellier à être innovante, et comment cela se traduit dans le budget. Bien sûr, il y a des écoles qui se construisent dans les nouveaux quartiers avec les nouveaux habitants. Pour 22 000 élèves, nous construisons des écoles, et il y en a l’an passé 21 960, et il y a des écoles qui accueillent de moins en moins d’élèves, traduisant des évolutions des quartiers qui devraient nous questionner, qui doivent nous interroger. Car il y a des quartiers qui se construisent à l’Est de la Ville, dans les ZAC, mais nous le savons aussi, il y a des parties de la Ville où il y a des formes de paupérisation, où le communautarisme commence à trouver des marques, et on sent que les moyens urbains sur le renouvellement urbain apparaissent insuffisants. Si nous comparons, si nous prenons les échelles entre le budget positionné sur le stade et celui du renouvellement urbain, c’est cinq fois plus de moyens en faveur du stade que sur les actions du renouvellement urbain. Comment ne pas s’interroger sur les engagements financiers sur un projet que nous avons soutenu, qui est le MoCo ? Et pourtant, le MoCo : 2,8 millions de euros de fonctionnement à la Ville, 3,2 millions d’euros vont être versés à la Métropole, soit un total dans le fonctionnement de 6 millions d’euros, soit quasiment l’équivalent d’une institution qui a deux cents ans dans notre Ville, le musée Fabre. Et ce budget de fonctionnement nous apparaît très important et nous aurait permis, peut-être, s’il l’était moins, d’engager sur d’autres choix en faveur du tissu associatif et donc des énergies citoyennes, forces de la fraternité dans notre Ville, ou aussi sur les enjeux de sécurité, comme le financement d’une police des transports, et dont j’observe qu’en 2018, la sécurité figurait au rang des priorités et qu’en 2019, elle disparaît. Sans vouloir instrumentaliser cette question complexe qu’est la sécurité, il est nécessaire d’apporter des réponses, et là, nous avons formulé une proposition, et peut-être qu’une autre répartition des crédits pourrait la financer.
Alors, Monsieur SAUREL, ce budget 2019, fondamentalement, ne va pas changer, hélas, le quotidien des habitants de la Ville. Nous sentons que les priorités doivent s’exprimer sur le réinvestissement urbain, sur les quartiers existants, dans ces espaces où parfois il y a des voies privées et qui deviennent des zones de non-droit, comme cela peut être le cas à Figuerolles qui pourtant est un quartier où il y a beaucoup d’énergie citoyenne. Il faut une action forte autour des espaces publics, des différents quartiers de la Ville pour éviter un sentiment de décalage, tout comme une action volontariste pour essayer de défendre la mixité des commerces de proximité dans les quartiers, comme nous pourrions aussi continuer à redevenir une référence en matière de mobilité. Je vais terminer, Monsieur SAUREL, rassurez-vous, je vais terminer. En matière de mobilité, la Ville est à l’arrêt, la Ville est embouteillée. V ous pouviez poser l’acte sur les mobilités douces du point de vue budgétaire, cela n’y est pas. La ligne 5 du tramway aurait donné du pouvoir d’achat aux Montpelliérains, aurait permis d’engager rapidement en 2017, comme prévu, une transformation de la Ville, tout comme mettre en place un bus à haut niveau de service pour le quartier du Millénaire.
M. le Maire : Merci Monsieur DELAFOSSE...
Michaël DELAFOSSE : Et pour conclure, Monsieur le Maire...
M. le Maire : Merci Monsieur DELAFOSSE, vous avez atteint... Qui coupe le micro ici, il n’y a personne ? Merci... C’est normal. C’est normal que vous votiez contre avec tout l’exposé, avec tout ce que vous avez dit, c’est normal. Cinq minutes chaque intervenant. 53
Intervention d’Hervé MARTIN hors micro.
M. le Maire : Monsieur MARTIN, est-ce que vous voulez cinq minutes aussi ? Non ? Alors vous ne parlerez pas. Monsieur DUMONT.
Intervention hors micro
M. le Maire : J’ai dit cinq minutes, il a parlé huit minutes. J’ai été gentil. M. DUMONT. Ne râlez pas. J’en parlerai à Robert HUE. Monsieur DUMONT, c’est à vous la parole, non, parce que ça peut durer sans fin. Allez-y, Monsieur DUMONT.
Christian DUMONT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous vous doutez bien qu’à notre banc, nous ne partageons pas tout à fait la vision « satisfactoire » de Monsieur Max LEVITA sur la présentation de ce budget 2019. Finalement, rien n’a changé, tout évolue dans le meilleur des mondes possibles, on apprend que, suite à une gestion rigoureuse, aux efforts collectifs de l’ensemble des acteurs de la Ville, 2019 sera l’année de nouveaux projets. Des dépenses d’équipement en hausse pour atteindre 96,9 M€, soit 7 % d’augmentation, une évolution d’une dette maîtrisée, ce qui nous permettra de maintenir un niveau satisfaisant d’épargne nette. Mon propos sera scindé en deux parties, un peu comme l’a fait Monsieur LEVITA : de son aveu même, la première partie qu’il qualifie de moins importante qui est en quelque sorte l’examen des ratios financiers, et la deuxième partie qui nous intéresse plus, qui intéresse toutes les personnes qui sont ici en charge des délégations, de savoir ce que l’on va faire avec cet argent, ce nouveau budget.
L’étude des principaux ratios montre, c’est notre analyse, elle peut être contestable, une dégradation des finances de la Ville. Pourquoi ? D’abord, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement. Il en résulte que l’épargne nette diminue par rapport à l’an dernier, ainsi que l’épargne brute, contrairement à ce qui est indiqué au tableau du document qui nous a été remis à la page 12 et qui vise le chiffre de -6 %. Cette augmentation des dépenses s’explique principalement par la hausse des dépenses de personnel, mais aussi par la hausse des charges à caractère général. Comme vous l’avez vu, et comme cela n’a pas échappé bien entendu à vos services, vous masquez un peu cette hausse dans le rapport que vous nous présentez. Cette année, contrairement aux années précédentes, vous agrégez sur le schéma de la page 8 les charges à caractère général et les subventions, et ainsi vous arrivez à masquer la hausse des charges à caractère général de 6 % par la diminution des subventions de 12 % entre 2018 et 2019.
Concernant l’endettement, il faut savoir que les Montpelliérains, la collectivité, met plus de temps pour se désendetter qu’auparavant. La situation se détériore puisque la capacité de désendettement augmente pour atteindre presque huit ans, alors que la moyenne des villes de notre strate est de six ans et demi. Il faut noter que vous empruntez 15 M€ de plus que l’an dernier. L’an dernier, il y a 73,6 M€ d’emprunt en 2019, alors qu’en 2018, nous étions à 58,6 M€.
Enfin, dernière remarque, sur les ratios financiers, qui portent sur les dépenses d’équipement et qui correspondent aux travaux et construction. Vous annoncez dans le rapport 97 M€ de dépenses d’équipement. Alors là, c’est un peu technique, vos services et vous-même l’aurez compris, nous avons essayé de retrouver cette somme à partir du budget que vos services ont transmis à la Préfecture et à partir de la méthode officielle des services de l’État, qui est un document qui émane de la Direction Générale des Collectivités Locales, la DGCL, qui est la définition et référence dans la nomenclature M14 qui explique ce que sont les dépenses d’équipement brutes...
M. le Maire : Monsieur DUMONT, vous êtes à 4,44 minutes, et vous avez, comme Monsieur 54
DELAFOSSE, 8 minutes. Merci de faire très court.
Christian DUMONT : Merci. Donc, nous avons essayé de retrouver cette somme à partir du budget transmis à la Préfecture et nous n’arrivons qu’à 82 M€ de dépenses d’équipement 2019, en forte baisse par rapport à 2018. Cette somme d’ailleurs de 90 M€ est même confirmée par le ratio de dépenses d’équipement par habitant, qui est un ratio obligatoirement transmis à la Préfecture avec le budget primitif. Et, en 2019, vous n’investissez dans les équipements de la Ville que 290 € par habitant, contre 320 € l’an dernier. Pour faire simple, vous empruntez plus pour investir moins.
Dernière partie de mon intervention, concernant ce que l’on va faire avec ce budget. D’abord, les dépenses de personnel qui s’élèvent à 177,5 M€ : nous l’avons déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire, elles augmentent plus vite que le total des dépenses de fonctionnement et elles représentent aujourd’hui un poids trop important : 58 % des dépenses de fonctionnement. Vous héritez de la gestion de vos prédécesseurs et vous n’avez pas eu le courage de changer cela. La Ville emploie 3 847 agents qui travaillent en moyenne 33 heures par semaine, au lieu des 35 heures correspondant à la durée légale ; cette situation, si elle est légale, est insoutenable pour les finances publiques. D’autres Villes comme Nantes, Nice, Toulouse ont eu le courage d’augmenter la durée de travail, et cette mesure permettrait à Montpellier d’économiser 3,4 M€ chaque année, et donc de stabiliser les dépenses de personnel sans pour autant altérer la qualité du service public.
Un autre point où nous ne sommes pas d’accord, c’est sur la sécurité. Là, au moins, c’est affiché, elle ne fait plus partie de vos priorités. L’État a pris sa part de responsabilités en affectant 21 agents de police de sécurité au quotidien, mais vous vous reposez sur vos acquis et entre 2014 et 2017 ; si vous avez recruté 52 agents pour rattraper le retard, depuis, plus rien. Aujourd’hui, il y a un agent de police pour 1 500 habitants. Nous sommes loin des villes comme Nîmes où il y a un agent pour 1 000 habitants, ou Nice qui compte un agent pour 780 habitants.
Et je terminerai, et je ferai une conclusion sur finalement la somme qui est la plus importante de ce budget, c’est la somme de 10 M€. 10 M€ pour la Métropole. Ce n’est pas que ça nous fait mal, mais très franchement, dans le climat actuel, dans l’époque que nous traversons en cette fin d’année, cela nous semble indécent. Cela nous semble indécent. Il n’y a pas... Est-ce que vous croyez que c’est une priorité ? Est-ce que vous croyez que c’est urgent ? Est-ce que vous croyez que c’est capital ? Il n’y a pas que le football dans la vie. Le football professionnel qui est gangrené par l’argent, les salaires, etc. Est-ce que vous ne pouvez pas mettre cela en perspective avec la crise que traverse la société française pour 2018 ? Que vont retenir les Français ? Est-ce que ce sont les images de liesse de l’été 2018 quand on fête le titre de champions du monde, ou est-ce que ce sont les images de désespoir, de désespérance de la fin 2018 ? Est-ce que ce n’est pas indécent à Montpellier qui a été... ?
M. le Maire : Merci Monsieur DUMONT. Huit minutes. Il faut quand même des règles au débat démocratique, on ne peut pas laisser partir l’assemblée en chienlit. On ne peut pas laisser partir cette assemblée. Donc, huit minutes, je vous avertis avant. J’ai dit « Monsieur DELAFOSSE, ça fait huit minutes, vous avez huit minutes », alors que j’avais dit que c’est cinq. Le règlement de l’assemblée c’est cinq. J’ai fait huit minutes chacun, c’est le budget, c’est normal. Mais pas du tout ! Par contre, contrairement à vous, moi, je soutiens les employés municipaux qui font un travail remarquable, et les fonctionnaires municipaux. Alors, Monsieur LARUE maintenant.
Alex LARUE : Je donnerai le solde de mes minutes à votre majorité avec grand plaisir. Contrairement à Monsieur LEVITA, moi, je préfère Sartre à Camus, et j’ai notamment une phrase que j’aime beaucoup : « J’admire comme on peut mentir en mettant la raison de son côté. » A quoi 55
fais-je référence ? Je fais référence effectivement... Qu’est-ce qu’il y a ? C’est insupportable... Au moment de la conférence de presse sur le stade – vous allez dire que je suis monomaniaque, mais moi aussi, je suis un contribuable et, moi aussi, je suis sensible à cela – vous avez dit : « Le contribuable montpelliérain n’aura rien à payer ». On se retrouve aujourd’hui sur un budget avec 10 millions. A la Métropole, vendredi, il y aura 10 millions de plus. Vous savez, j’ai lu avec attention vos écrits, notamment sur Réparer la République, Comment redorer le blason des hommes politiques, et je pense que cela passe tout d’abord par la cohérence dans les déclarations, une suite dans les idées et la vérité. Hélas, vous avez dit qu’il n’y aurait pas de contribution pour le contribuable sur le stade de foot, c’est faux. Donc, rien que pour cela, et pour la première fois depuis le début du mandat, je voterai contre le budget. Depuis le début, je m’abstiens. Pourquoi ? Parce que je ne veux pas entraver l’action municipale, mais là, cette fois-ci, j’ai décidé de voter contre. Je voulais juste ajouter un point là-dessus, je ne le fais pas vraiment de gaieté de cœur parce que j’estime que nous sommes là aussi pour travailler ensemble, mais cette déclaration, moi, je l’ai prise comme un camouflet fait aux Montpelliérains. Et avec toute la sincérité qui se doit dans ce type d’assemblée, je regrette vraiment d’avoir à voter contre ce budget.
M. le Maire : Merci de votre intervention, Monsieur LARUE, mais c’était normal que vous votiez contre. Vous auriez voté contre quelle que soit l’affaire. C’est normal, c’est stratégique, c’est technique.
Alex LARUE : Mais non, faisons l’historique de mes votes, ce n’est pas vrai.
M. le Maire : Voyez cela ? Vous savez lire ?
Alex LARUE : Vous savez très bien que je sais lire.
M. le Maire : Madame BRISSAUD.
Anne BRISSAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, je vais ajouter quelques mots à ce débat qui me semble déjà bien animé, mais ce n’est pas pour rien, ce n’est pas juste parce que l’on se plaint parce que l’on va voter contre, parce que, depuis le départ, nous vous disons, chaque année, la même chose : c’est que votre budget manque d’ambition pour les Montpelliérains, c’est que vous avez beau afficher vos 0 % d’augmentation d’impôts, en fait, les bases continuent à augmenter, les Montpelliérains continuent à voir leur pouvoir d’achat diminuer, ne serait-ce que par le coût du stationnement à Montpellier. Vous avez étendu les zones payantes, vous avez augmenté, peut-être par des délégations de service public, peu importe les moyens que vous avez utilisés, le stationnement à Montpellier a augmenté. Tout est devenu payant, on ne peut plus se déplacer en voiture sans payer. Alors, bien sûr, votre objectif est de supprimer les voitures du centre-ville, on l’a bien compris, mais supprimer les voitures de la Ville, c’est ce que vous montrez, et ce qui est impossible. Il faut quand même vous rendre compte que si les Montpelliérains continuent aujourd’hui à prendre leur véhicule, c’est parce qu’ils n’ont pas le choix. Ce n’est pas un plaisir d’être dans les embouteillages le matin et le soir. Donc, posez-vous juste cette question. Nous avons d’autres moyens de transport possibles, mais si on ne les prend pas, c’est bien parce que nous sommes obligés d’utiliser un mode de fonctionnement personnel ou autre. Les autopartages, etc., ça commence à entrer, enfin. Et sur ce point-là, j’ai voté pour en Conseil de Métropole, donc je salue au moins l’effort qui a été fait sur envisager de nouveaux modes de transport qui ne sont pas le tram, parce qu’avec ce tram, on parle aussi des 10 millions du stade de foot ; mais le tram, c’est un demi-milliard d’euros. Donc là, il y a quand même autre chose à voir. Et donc, je regrette que votre budget manque encore une fois d’ambition. Plus vous parlez, dans votre présentation, Monsieur LEVITA, de nouveautés, et moins j’en vois. Qu’est-ce qui est nouveau exactement ? Vous parlez 56
d’un nouveau stade, vous parlez d’un nouveau musée, vous parlez d’une nouvelle ligne de tram, vous parlez de nouvelles installations. Donc, effectivement, un budget en investissement qui augmente. Très bien, mais qu’est-ce qui est nouveau là-dedans ? Rien n’est nouveau. Vous rajoutez des infrastructures à l’infrastructure existante, vous rajoutez des choses qui existaient déjà. Montrez-nous que vous voulez faire quelque chose de nouveau, que vous envisagez des possibilités qui sont liées à l’évolution de la démographie, qui anticipent cette évolution. Sur la construction des écoles, effectivement, il y avait un retard tellement important qu’il n’y avait pas le choix. Ça, c’est sûr. Et je vous félicite aussi d’en avoir rajouté deux de plus pour l’année 2019. Mais l’objet ce n’est pas de voir s’il y a toujours plus de choses, c’est : est-ce que cela correspond vraiment aux besoins des Montpelliérains ? Sur les écoles, il y avait un manque, et nous avons l’impression que ce budget va rattraper, et que votre gestion au quotidien, c’est de rattraper les manquements des années précédentes. Il faut le faire, c’est sûr. Mais il faut aussi faire des économies. Et donc, quand on voit que nous avons toujours un fonctionnement qui augmente... Et ça, je l’ai constaté dans le débat d’orientation budgétaire, que, de toutes parts, l’argument que je vous avais soulevé l’année dernière a été repris.
Les frais en personnel augmentent alors que nous sommes dans une mutualisation. A quoi ça sert la mutualisation si ce n’est pas aussi pour faire des économies ? Nous vous avons posé la question l’année dernière, vous n’y avez pas répondu. On vous a posé la question cette année, vous n’y répondez toujours pas. Vous avez un argument qui est le vôtre, Monsieur LEVITA, et cet argument, je ne le partage pas, et je vous dis qu’effectivement, une mutualisation doit avoir aussi pour objet de réduire les frais en personnel. Sinon, à quoi ça sert ? Comment on explique aux Montpelliérains que nous allons mettre des services en commun, que ces services vont avoir à peu près le même nombre de personnes que si on faisait « plus et plus », et qu’en fait, leur fonctionnement ne va pas permettre de faire des économies ? C’est quand même aberrant. Pourquoi, dans ce cas-là, nous ne garderions pas ce qui était la situation antérieure ? Donc, si la mutualisation ne sert pas à faire des économies, arrêtons la mutualisation. Ou alors, annoncez que ces économies seront faites à moyen ou à long terme.
Ensuite, sur le reste, vous avez présenté vos priorités, enfance ; le développement urbain ; etc., très bien. Effectivement, on voit que le budget de la sécurité est moitié moins important que d’autres budgets. Pourquoi pas ? Mais quand on parle du budget de la propreté, que vous mettez en tout petit dans hygiène et salubrité, c’est quand même 600 000 € pour l’hygiène et la salubrité à Montpellier. Et en fait, c’est exactement le même budget que pour les Hivernales. Un an sur l’hygiène et la salubrité, ça revient au coût des Hivernales.
M. le Maire : C’est une compétence de la Métropole.
Anne BRISSAUD : Oui, mais la Métropole, c’est la levée des ordures ; le traitement des déchets etc. Oui. Mais la propreté de la ville, c’est la Ville, ce n’est pas la Métropole. Non, je n’ai pas un train de retard, je vous dis juste que c’est une de nos compétences et que, peut-être, on peut faire mieux, et que peut-être ça, c’est une des compétences prioritaires de la Ville. On entend les Montpelliérains se plaindre de la propreté dans les villes, des odeurs de la ville, etc. Je pense que cela peut être pris en considération et que l’une des participations de la Ville peut être bien. Parce que quand on voit que l’on continue à s’occuper d’économie, que l’on continue à faire des relations publiques en lien avec l’économie, alors que ça, c’est une compétence de la Métropole, on peut aussi remettre les choses à leur place et se dire : faisons de la propreté, et faisons que les Montpelliérains se sentent bien dans leur ville, en premier lieu, et laissons l’économie à la Métropole. Ce n’est donc pas moi qui ai un train de retard, c’est peut-être vous qui avez pris les choses à l’envers. 57
Et vous dire que gérer le quotidien des Montpelliérains, c’est aussi le faire pour eux, pas que pour l’ambition d’une équipe municipale. Donc, sur le budget, je voterai contre également. J’ai le pouvoir d’un de vos anciens colistiers, puisque vous avez su rappeler à quelle liste je faisais référence, donc Monsieur COUR m’a donné son pouvoir, et il votera contre aussi, parce que nous ne sommes pas d’accord avec ce que vous présentez.
M. le Maire : C’est normal.
Anne BRISSAUD : Ce n’est pas la peine de penser que notre avis n’est pas important parce que l’on vote contre.
M. le Maire : Non, mais c’est normal, à la veille des élections, l’opposition est dans son rôle. Et la majorité dans le sien.
Anne BRISSAUD : Vous pouvez regarder tous les autres débats, je n’ai pas beaucoup voté pour vos budgets. Il y a une seule fois où je vous ai donné, une année, en fait, le bénéfice du doute en vous disant que je m’abstenais. Je m’abstenais parce que vous aviez encore le temps d’inverser la tendance, et je vois que là, vous ne l’avez pas fait. Montrez que vous avez de l’ambition ; pour moi, ce n’est pas ce que vous avez montré aujourd’hui.
M. le Maire : Vous vous prenez tous pour des maîtres d’école à donner des leçons en permanence. C’est hallucinant, il faudrait faire une psychanalyse de groupe. C’est systématiquement des leçons que l’on donne. « Vous devriez faire ci, vous devriez faire ça », etc. Proposez des programmes, là on comprend, arrêtez les petites leçons. De toute façon, Madame BRISSAUD, j’ai été très sensible à vos arguments, merci. Maintenant, je vais demander, parce que ce serait injuste que la majorité prenne huit minutes par personne, totalement injuste, elle ne prendra que deux minutes par personne. Même une minute, en une minute, ça suffit pour dire les choses. Allez, c’est parti, Madame MIRALLES.
Patricia MIRALLES : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais d’abord uniquement vous parler du budget, mais permettez-moi d’abord de répondre à Monsieur DELAFOSSE sur deux choses. Monsieur DELAFOSSE, vous avez été élu à l’urbanisme. Qu’avez-vous fait pour les quartiers ? Je vous rappelle que vous avez voté contre un programme de logement social, et vous vous permettez de nous donner des leçons. Mais moi, je suis née dans un quartier populaire, et moi, je continue à aller les voir parce que, moi, je les aime, les gens des quartiers, je ne les aime pas parce qu’ils m’apportent une voix électorale. Alors, des leçons comme ça, Monsieur DELAFOSSE, c’est insupportable. C’est la première chose.
La deuxième chose, vous vous permettez de faire des réflexions sur la mobilité. Mais Monsieur DELAFOSSE, à Montpellier, nous avons du bus, nous avons du tram, nous avons les vélos et nous avons nos jambes. Alors, quand on va à un rendez-vous où on représente une autre collectivité et qu’on se rend au centre-ville, ça ne vous gêne pas de prendre un chauffeur d’une autre collectivité pour vous rendre à ce rendez-vous ? Alors, pas de leçon, Monsieur DELAFOSSE. Là-dessus, franchement, on ne se retrouvera pas.
Ensuite, sur le budget, ce que je voudrais vous dire, c’est que ce budget, c’est un budget sincère qui fait preuve d’une grande agilité, pour lequel nous ne pouvons que nous féliciter de l’engagement de la Ville de Montpellier à respecter le pacte financier État-collectivités soumis aux 322 grandes collectivités de notre pays, ce qui n’est pas le cas d’autres collectivités de notre territoire. En ayant 58
une gestion maîtrisée de ses dépenses de fonctionnement avec seulement 1,1 % d’augmentation, je tiens à saluer l’engagement du Maire Philippe SAUREL et de son équipe qui place une nouvelle fois Montpellier parmi les bons élèves et démontre une fois de plus que le respect de ce pacte est réalisable. Un budget vertueux, toujours avec 0 % d’augmentation, avec le maintien de la tarification sociale, du bouclier social pour protéger les familles les plus modestes tout en investissant 97 millions d’euros dans les équipements de la Ville, il me semble que c’est une des priorités des villes. Alors, je vous le dis, moi, je suis fière de faire partie de votre équipe, et nous continuerons jusqu’en 2020. Merci.
M. le Maire : Merci Madame MIRALLES. La parole est à Madame SANTARELLI. Une minute trente.
Marie-Hélène SANTARELLI : Je vais essayer. Je vais vous parler de restauration scolaire. La Ville a lancé en 2015 un programme ambitieux qui s’appelle « Ma cantine autrement », qui a été porté à l’époque par Isabelle MARSALA et Vincent HALUSKA, et qui est un programme ambitieux parce qu’il concerne 14 000 enfants qui déjeunent à la cantine, et donc toutes leurs familles, les familles de Montpellier. Le but de « Ma cantine autrement », entre autres, c’est de proposer aux enfants plus de produits qui sont issus des circuits de proximité et de l’agriculture biologique. Pour cela, nous organisons nos achats alimentaires par filière : le pain bio, les salades, les crudités, les pommes, les tomates, etc. Et nous remplaçons tous les marchés publics alimentaires qui arrivent à échéance par des achats de produits bio, locaux et labellisés. L’objectif étant d’atteindre 50 % de ces produits en 2020. Cela va me permettre de réagir à des propos qui ont été tenus par un futur candidat aux élections municipales d’Europe Ecologie les Verts dans un journal local qui prétend mettre 100 % de bio dans les cantines. C’est du pur délire démagogique. Je crois qu’il ne faut pas raconter n’importe quoi aux gens. On ne nourrit pas les enfants avec des slogans quand on sait que le bio en France représente 10 % de la production agricole. 10 %.
Ensuite, je voudrais m’adresser, si j’ai le temps, à Monsieur DELAFOSSE qui croit...
M. le Maire : Ne lui tapez pas tous dessus quand même, changez un peu. Un peu Monsieur DUMONT, Monsieur LARUE, même ceux qui n’ont pas pris la parole, vous pouvez les canarder.
Marie-Hélène SANTARELLI : (...) avoir la fibre sociale et à Madame BRISSAUD qui reproche le manque d’ambition de notre budget. Tous les efforts que nous faisons pour améliorer la qualité des repas, et vous l’avez vu dans le budget que vient de vous présenter Max LEVITA, 25 % de plus pour la restauration scolaire, pour introduire un maximum de produits bio, ces efforts ont un coût. Dans la réalité, le coût d’un repas est passé à plus de 9 euros. Et grâce à la tarification sociale qui a été mise en place par « Ma cantine autrement », il n’y a pas eu d’augmentation du prix des repas, il n’y aura pas d’augmentation du prix des repas, et comme l’a dit Max LEVITA, il n’y a pas d’augmentation des impôts locaux. Aujourd’hui, 70 % des familles qui représentent les plus modestes payent 1,75 € le repas. Je ne parle pas souvent, alors si vous le permettez...
Interventions hors micro
Marie-Hélène SANTARELLI : Je voulais finir par Monsieur DUMONT, que j’ai entendu grogner lors du dernier Conseil sur les barquettes biocompostables. Oui, Monsieur DUMONT, nous allons être la première ville de France à passer aux barquettes biocompostables. Monsieur DUMONT, je ne vais pas vous faire un cours d’endocrinologie, vous êtes avocat et vous connaissez certainement le principe de précaution. Là, nous avons dépassé le principe de précaution, parce que les études scientifiques ont prouvé la dangerosité de ces composants plastiques réchauffés. Donc, Monsieur 59
DUMONT, nous n’allons pas jouer avec la santé des enfants pour économiser 100 000 €.
M. le Maire : Merci Madame SANTARELLI. Pour une minute – je vais ralentir – une minute, une phrase, Madame DRAY.
Michèle DRAY -FITOUSSI : Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais faire un petit cours de mathématiques. Je ne suis pas très bonne en maths, mais là, il y a des choses que je ne peux pas entendre. Madame BRISSAUD, vous parlez de l’augmentation du tarif du stationnement. Je vais vous faire un petit calcul très rapide. Moi, je vis à Montpellier, j’habite à Montpellier, je travaille à Montpellier, et quand je me gare, je paye le parcmètre.
Interventions hors micro
Michèle DRAY -FITOUSSI : Madame BRISSAUD, s’il vous plaît ! Je paye au parcmètre, je vais sur la place des Beaux-Arts, je paye 4 euros, je vais à Antigone, je paye 4 euros... V ous allez me laisser terminer ma démonstration, s’il vous plaît. Avant la réforme du stationnement, puisque je paye via l’application smartphone, et donc par carte bleue, je payais entre 80 et 100 euros par mois parce que, oui, je paye systématiquement...
M. le Maire : Madame BRISSAUD quand même, on ne vous a pas interrompue.
Michèle DRAY-FITOUSSI : Je paye systématiquement au parcmètre parce que je suis une citoyenne qui respecte la loi, et je ne pouvais pas me garer en bas de chez moi puisque ma rue était gratuite et était un parking tramway. D’accord ? Depuis la réforme du stationnement, non négligeable, je peux me garer en bas de chez moi, ce qui n’est pas mal et en plus je paye, écoutez bien, au lieu de 80 € par mois, je paye 150 € par an. Alors, si vous pensez qu’il y a une augmentation, Madame BRISSAUD, il faut vite aller acheter une machine à calculer.
M. le Maire : Merci Madame DRAY. Madame ACQUIER. Une minute.
Lorraine ACQUIER : Je vais tâcher de tirer une balle sur deux personnes différentes. Monsieur DELAFOSSE, je me réjouis que vous vous souciiez de la sécurité de nos concitoyens. Du coup, je compte sur vous pour aller demander à votre Président du Conseil départemental de s’occuper d’un dossier qui vous concerne vous au Conseil départemental et qui préoccupe nos concitoyens, qui est le dossier des mineurs non accompagnés, qui est en train de polluer le centre-ville, à la fois d’abord pour les mineurs eux-mêmes qui sont laissés en totale déshérence au centre-ville, et pour les riverains qui sont obligés de supporter ceux d’entre eux qui ne respectent pas la loi. Je me suis aussi laissé entendre dire qu’à Béziers, le dossier était géré différemment. Est-ce qu’il faut y voir un calcul politique ? Je ne sais pas, mais en tout cas, puisque que vous vous souciez des Montpelliérains, souciez-vous de la sécurité et des mineurs non accompagnés.
Monsieur DUMONT, cher Christian, j’ai retenu trois phrases dans ton intervention : un petit rappel à Nicolas SARKOZY , « vous investissez plus pour faire moins », que tu te réjouissais que nous ayons 21 policiers en plus à Montpellier, et le troisième que tu regrettais du coup qu’il n’y ait pas plus de policiers municipaux à Montpellier – c’est quand même assez fort de café. Parce que déjà, les 21 agents supplémentaires, tu peux remercier Monsieur le Maire, parce que, sans sa volonté farouche d’avoir la PSQ (police de sécurité du quotidien), nous n’aurions pas les 21 policiers. Et regretter l’absence de policiers municipaux supplémentaires en faisant également le lien avec les récents événements qu’on a pu voir, un peu moins à Montpellier mais partout en France, c’est assez fort parce que le bilan de Nicolas SARKOZY que tu as soutenu de toutes tes forces en 2007 en tant 60
que Président de la République, c’est 10 000 gendarmes et policiers en moins. Pour te donner une illustration concrète, parmi ces 10 000 forces de l’ordre en moins, il y a eu 15 escadrons de gendarmerie mobile, 1 800 gendarmes mobiles qui auraient pu aider Monsieur le Maire de Bordeaux, Monsieur le Maire de Toulouse, Monsieur le Maire de Saint-Etienne, après qu’ils aient eu leurs centres-villes saccagés. Donc, c’est quand même assez fort de te voir demander plus de policiers vu le bilan que tu peux porter au sein de ton parti politique.
Christian DUMONT hors micro : Votre conception de l’opposition, c’est de dire : « J’ai deux balles ».
Interventions hors micro
M. le Maire : Mais elle parlait de balles de tennis, enfin, quand même... Monsieur RIVAS.
Patrick RIVAS : Merci. J’aimerais avoir deux minutes.
M. le Maire : Une minute.
Patrick RIVAS : Je voudrais rappeler à tout le monde que le stade, puisque nous avons été attaqués sur le stade, est dans une zone inondable. Il a été à deux reprises inondé, et cela nous a coûté 7,5 millions. Alors, si on doit remettre 7,5 millions sur la table, je ne sais pas d’où on les sortira. Mais, pour cette raison aussi, la candidature de Montpellier en tant que ville hôte de la Coupe du monde de rugby nous a été refusée, et ça, c’est quand même grave. Nous allons regarder passer les trains comme ça et tous les événements sportifs ?
M. le Maire : Oui, je vous rappelle ça, c’est passé assez inaperçu dans la presse : notre participation à la Coupe du monde de rugby a été refusée parce que le stade de la Mosson était inondable et qu’elle doit se situer aux alentours de l’automne. C’est ce qui m’a été écrit par le courrier de Monsieur LAPORTE.
Patrick RIVAS : Voilà déjà une raison. Tous les événements seront supprimés en septembre et octobre. Autre chose pour Monsieur LARUE...
Interventions hors micro
Christian DUMONT hors micro : Tu as vu comment tu parles ? C’est indigne d’un élu de parler comme cela.
Interventions hors micro
Christian DUMONT hors micro : On ne va pas se faire marcher sur les pieds en permanence (...) Monsieur LEVITA, il a parlé pendant une heure dans un silence de cathédrale ! Dans un silence de cathédrale !
Interventions hors micro
M. le Maire : Monsieur RIVAS, deux minutes, s’il vous plaît. Vous êtes un jeune homme intrépide, plein de sang. Il faut arriver à se maîtriser. Ce que je veux dire, c’est que Monsieur DUMONT, ne vous énervez pas, Monsieur, devant Monsieur KRZYZANSKI. Monsieur KRZYZANSKI, il parle comme il a envie de parler. Tout le monde ne parle pas... 61
Christian DUMONT hors micro : Non, on est une assemblée... Non, tout le monde ne parle pas comme il a envie de parler.
M. le Maire : Mais Monsieur DUMONT, tout le monde... Mais la dernière fois vous l’avez traité...
Christian DUMONT hors micro : Il y a des formes à respecter. On représente le peuple.
Interventions hors micro
M. le Maire : Vous l’avez traité de poissonnier l’autre fois. Et là encore...
Christian DUMONT : Parce qu’on n’est pas à la criée. On n’est pas à la criée.
M. le Maire : D’abord, moi, j’aime beaucoup les poissonniers. Il ne faut pas stigmatiser les métiers comme cela, si vous voulez. S’il vous plaît. Il ne faut pas stigmatiser les métiers. Un jour, un de mes amis passé au Parti Socialiste a traité un de mes autres amis de guichetier de la SNCF. Voilà, c’est mieux. Parce que sinon, on ne peut pas avoir tous les micros ouverts, on ne s’entend pas. Il ne faut pas stigmatiser les gens sur leur métier ou sur leur condition. C’est une faute. Donc, chacun a sa façon de parler, et le débat public, regardez, il est apaisé désormais. Poursuivez maintenant donc, Monsieur RIVAS.
Patrick RIVAS : Monsieur le Maire, je continuerai sur Monsieur DUMONT et sur les Républicains. Monsieur DUMONT, vous avez des défauts, mais vous avez aussi une qualité. Dans les défauts, vous êtes un peu passéiste, et puis souvent, vous regardez l’avenir dans le rétroviseur. Mais vous avez une qualité, vous aimez le football. Et je vais vous dire pourquoi vous aimez le football, parce qu’au dernier Conseil municipal, vous êtes parti en catimini avec Monsieur DOMERGUE à la moitié du Conseil municipal pour aller regarder en face de la fac de lettres dans un bistrot – c’est vrai, vous pouvez le confirmer – le match de football Paris Saint-Germain-Nantes. Alors, vous aimez les grandes équipes. Les Montpelliérains et les électeurs apprécieront. Quant à Monsieur LARUE, vous ne connaissez rien au football parce que vous avez proposé de construire un stade entre Nîmes et Montpellier. Mais ça, c’est bizarre. Si vous connaissiez le football, il ne peut pas ne pas y avoir de rivalité et de concurrence entre ces deux villes. Il y a une rivalité, il y a une concurrence, et les supporters ne supporteraient pas qu’il y ait un stade commun. C’est comme s’il y avait un stade commun entre Lyon et Saint-Étienne. Mais ce serait de la folie, ce serait pire que sur les Champs Élysées. Alors, maintenant, on va passer aux socialistes. Monsieur DELAFOSSE...
Intervention hors micro : S’il en reste.
Patrick RIVAS : Oui, s’il en reste, parce que des fois, ils ne mettent pas le logo, ils le mettent en tout petit parce qu’ils honte maintenant d’être socialistes. Monsieur DELAFOSSE, qu’est-ce que c’est que cette histoire de nous donner des leçons ? Moi, je vais vous rafraîchir la mémoire. Vous avez, sous l’ère de Monsieur MOURE qui est à côté de vous et qui était Président de l’Agglomération, vous n’avez pas eu la Coupe de Championnat d’Europe en 2016. Alors, vous avez voté un projet fou de 56 millions, je répète bien, de 56 millions, pour la couverture du stade de la Mosson, un stade inondable. 56 millions. Heureusement que nous sommes arrivés pour arrêter tout cela. Vous avez encore, dans un deuxième temps, acheté le Parc Montcalm et les équipements sportifs ... 62
Intervention hors micro : C’est faux.
Patrick RIVAS : Vous avez acheté pour 19 millions le Parc Montcalm et les équipements sportifs. 19 millions. Vous auriez attendu un petit peu, votre ami Monsieur HOLLANDE vous les laissait pour 1 euro symbolique. Vous vous rendez compte de l’argent qui est balancé, là ? Et alors que nous, nous avons acheté le Parc de la gendarmerie route de Lodève pour 1 euro symbolique. Et nous allons faire des logements et nous allons faire La clinique Beau Soleil...
M. le Maire : Merci.
Patrick RIVAS : Attendez, ce n’est pas fini, Monsieur le Maire. Un petit détail aussi. Monsieur DELAFOSSE a aussi signé pour une Halle à 18 millions, et nous l’avons faite à 8 millions. Alors qu’est-ce que je fais ? Je sors le carton rouge !
M. le Maire : Merci Monsieur RIVAS. Essayez de faire ça en une minute, parce que c’est trop long, là. Je ne peux pas donner la parole à tout le monde. Donc, Madame ACQUIER a parlé, Madame YAGUE va parler. Je vais en supprimer quelques-uns parce que c’est trop. Non, ce n’est pas équitable. Moi, je déteste l’injustice. Donc, on fera parler Madame YAGUE si elles sont d’accord, si nos amis sont d’accord. Attendez, attendez, si la majorité est d’accord. Madame BARTHAS, Madame MARION, Madame MARSALA, Madame CHARDES, Madame BODKIN, Madame KERANGUEVEN et Monsieur LEVITA. On fera comme ça.
Intervention hors micro
M. le Maire : Bon, c’est parce ce que c’est vous, allez.
Alex LARUE [début au micro] : Le foot, je connais et je vais vous dire quelque chose. Vous connaissez un stade qui s’appelle Giuseppe-Meazza San Siro ? Il y a quoi comme équipe dedans ? Il y a le Milan AC et l’Inter de Milan. Si vous connaissez une rivalité aussi forte en football dans le monde qu’entre l’Inter et Milan AC, vous me le direz. Ensuite, qui a eu l’idée... ? La première personne qui a eu l’idée de mettre un stade de foot entre Nîmes et Montpellier, vous savez qui c’est ? Vous savez qui c’est ? C’est Georges FRECHE.
Intervention hors micro : Mais il ne l’a pas fait.
Alex LARUE : Il ne l’a pas fait, mais il a eu l’idée. Arrêtez de dire que l’on ne connaît pas le foot parce qu’on n’est pas d’accord avec vous. Moi, je ne m’enorgueillis pas de connaître le foot, je pense que je le connais au moins aussi bien que vous.
M. le Maire : Attendez, ne délayons pas le débat.
Alex LARUE : Non, mais parce que c’est facile de dire à tout le monde : on connaît rien, on est perché, etc. Avant de faire ce type de commentaire, voilà.
M. le Maire : Monsieur MOURE sur la couverture du stade, avant de donner la parole à Madame YAGUE.
Jean-Pierre MOURE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est par rapport à l’intervention de Monsieur RIVAS. Il faudrait qu’il révise les dates parce qu’en 2016, je n’étais plus Président de l’Agglomération de Montpellier. 63
Interventions hors micro
M. le Maire : La candidature de l’Euro était (...)
Jean-Pierre MOURE : Il y a un moment que c’était tranché, ça. Je vous parle par rapport au stade.
Interventions hors micro
Jean-Pierre MOURE : Non, non, pas du tout. Il faudrait que vous révisiez vos classiques par rapport à cela. Le stade oui, effectivement, il y a eu un projet qui a été voté de 50 millions plus un parking en liaison avec TaM, supprimé, qui était prévu à côté du marché aux fleurs. Il serait réalisé le stade actuellement. Mais le stade, vous avez évoqué inondable, j’entends, tout le monde le dit depuis un certain temps, il est inondable. Il a fonctionné pendant très longtemps dans les conditions actuelles. Et puis, j’aurais bien aimé qu’on me dise aussi, quand il y a eu l’inondation : l’ensemble des portes de prévention étaient fermées pour neutraliser le stade ? Ça, je n’ai jamais eu la réponse. Je pense...
M. le Maire : Moi, j’y étais.
Jean-Pierre MOURE : Oui, enfin, il n’y avait pas une vague de 3 mètres.
M. le Maire : Si, Monsieur MOURE, il y avait même...
Jean-Pierre MOURE : Vous me permettrez de dire que, par rapport à cela, je connais également très bien le stade, les travaux d’aménagement préventifs qui avaient été faits, je pense qu’il y a certainement quelque part et à un certain moment un hiatus dans le cadrage du dispositif de sécurité. Voilà, je ne vais pas faire un fromage là-dessus. Le sujet de ce soir n’est pas le problème d’un stade, du football ou autre. Je pourrais vous en parler autant que certains ici de manière beaucoup plus longue, fondée et censée. Nous, nous sommes seulement intervenus sur la dimension politique d’un budget, d’un budget de 2019, et non pas sur des chicayas et des allusions à des balles qu’on adresse à un tel ou un tel, ça c’est inadmissible.
Interventions hors micro
Jean-Pierre MOURE : Ce n’est pas une balle de coton à laquelle vous faisiez allusion.
Interventions hors micro
Jean-Pierre MOURE : Quand on intervient, on fait attention au poids des mots.
M. le Maire : Monsieur DELAFOSSE, on ne parle pas à une dame comme vous venez de le faire. C’est d’un sexisme ! C’est d’un sexisme ! Je n’ai jamais vu ça ! Mais vous vous rendez compte ?! C’est d’un sexisme incroyable. J’imagine le reste.
Intervention hors micro
M. le Maire : Je ne parlais pas de vous, Monsieur MARTIN, je parlais de la façon de se comporter de votre Président, qui est sexiste. 64
Intervention hors micro : Qu’a-t-il fait de sexiste ?
M. le Maire : Vous avez vu les gestes, vous avez vu la voix, vous avez vu les mots.
Intervention hors micro
M. le Maire : Sur le stade... Je n’ai pas utilisé les outils pour le moment, la cloche et le maillet. Mais ce que je veux dire, c’est que, sur le stade, et pour répondre à Monsieur MOURE, j’y suis allé le jour de l’inondation, et au centre de la pelouse, il y avait une pelle mécanique qui reposait sur la pelle, les chenilles en l’air, et les portes étaient fermées. Tout a été dévasté dessous. Les photos dans la presse le prouvent. Madame YAGUE, s’il vous plaît.
Annie YAGUE : Merci Monsieur le Maire. Je suis un peu déçue parce que nous passons beaucoup de temps à parler de foot, à parler de stade – c’est important, certes. Je n’ai pas entendu beaucoup d’intervenants parler du social, et c’est pourtant ce qui cimente notre société. Monsieur DELAFOSSE y a fait allusion, c’est vrai, vaguement, un petit coin, la cité Gély qui lui poserait un problème. Monsieur DELAFOSSE, je vous admire. Oui, franchement, je vous admire. Vous avez le même pouvoir que le caméléon. Quand vous êtes à un endroit, vous prenez la couleur de l’endroit, les opinions de l’endroit et les engagements qui vous arrangent. Quand vous êtes à la Ville, vous avez d’autres opinions, d’autres couleurs et d’autres engagements. Vous parliez de la cité Gély. Alors, en un mot, parce que je n’ai qu’une minute, on peut parler du contrat de ville ? Vous êtes au Département. Le Département s’est désengagé sur le contrat de ville. La cité Gély fait partie des quartiers Politique de la ville. À aucun moment, je ne vous ai entendu défendre ces territoires. Pourtant, les douze quartiers prioritaires de la Ville de Montpellier constituent plus de la moitié des habitants qui sont concernés par le Contrat de ville sur la totalité du département. Monsieur DELAFOSSE, si vraiment vous voulez travailler pour les Montpelliérains, travaillez pour les quartiers Politique de la ville, engagez-vous dans le Département, sur le Département. Vous êtes aux manettes pour les finances, et arrêtez d’être méprisant envers notre liste et surtout envers les femmes. Parce que je confirme, vous êtes méprisant, et ça, je le regrette, ce n’est pas digne d’un élu en effet.
M. le Maire : Madame MARSALA. Une minute. Madame MARSALA, Madame CHARDES, Madame BODKIN, Madame KERANGUEVEN.
Intervention hors micro : Madame BARTHAS, Madame MARION.
M. le Maire : Allez-y, je refais la liste pendant ce temps.
Isabelle MARSALA : Moi, j’ai un texte global à dire. J’ai découvert avec tellement de bonheur ce soir comme vous vous sentez tous aussi près du peuple. C’est très émouvant. Alors vous allez être ravis d’apprendre que cette année encore, nous proposons le maintien des subventions aux associations culturelles et artistiques, et vous allez être encore plus ravis de voter unanimement les 303 subventions de l’affaire n° 35 pour 1 196 300 € aux associations. Je vous en remercie d’avance.
M. le Maire : Voilà, c’est très bien. Madame MARION.
Chantal MARION : Tout d’abord, Monsieur DELAFOSSE, quand vous allez chercher les documents de la Métropole, lisez-les jusqu’au bout et surtout lisez les chiffres. Alors, je suis désolée, je vais remonter un petit peu le moral des troupes. Ce n’est pas possible. Ces entrepreneurs, s’ils vous ont entendu, eh bien, croyez-moi, vous ne leur avez pas fait plaisir, car ils ont permis à 65
Montpellier d’être sur la carte européenne de la Métropole la plus attractive au niveau de l’innovation. Nous avons fait, à l’heure actuelle, 350 millions d’euros de levée de fonds, ce qui représente 70 millions d’euros chaque année. Avant 2014, nous n’étions qu’à 20 ou à 30 millions d’euros de levée de fonds. Donc, les chiffres, il faut les lire, Monsieur DELAFOSSE, quand vous allez chercher les documents de la Métropole. Sinon, je vous invite à venir au balcon pour assister évidemment à ce que vous pourrez entendre plutôt que de ne pas savoir le lire. Il faut que vous sachiez quand même, et c’est important, que tout ce travail nous a permis entre autres de créer des emplois : 3 500 emplois. Et ceci, ce n’est pas rien. Nous avons baissé le taux de chômage qui est tombé de deux points et demi depuis 2014. De 13,6, nous sommes passés à 12,2 %. Alors, deux points et demi, ce n’est rien ? Je suis désolée, derrière ces deux points et demi, il y a des gens qui ont trouvé du travail, il y a des gens qui ne sont plus au chômage, Monsieur DELAFOSSE. Et Montpellier ? Eh bien, Montpellier en 2017 et début 2018, c’est la première zone d’emploi d’Occitanie en termes de croissance annuelle et d’effectif salarié. Et ceci, c’est important, je suis désolée. Une progression de 5 320 postes créés. Donc, on ne peut pas dire que l’économie se porte mal. C’est ce que j’avais à dire.
M. le Maire : Merci Madame MARION. Madame BARTHAS. Une minute.
Valérie BARTHAS-ORSAL : J’aurais besoin d’un tout petit plus parce que je réponds à une personne.
M. le Maire : Non, non, une minute. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément.
Valérie BARTHAS-ORSAL : Madame BRISSAUD, que faites-vous à 5 heures du matin ? Parce que moi, vous voyez, je me doute que comme vous avez un bébé, vous devez donc le nourrir, je vous félicite, c’est un très beau moment dans une vie. Mais voyez-vous, quand on est aux affaires à Montpellier, et quand on est en charge de la propreté de la Ville de Montpellier...
Intervention de Madame BRISSAUD hors micro
M. le Maire : Madame BARTHAS, ne répondez pas, parlez-moi.
Valérie BARTHAS-ORSAL : À 5 heures du matin, on a cent vingt cantonniers qui rentrent dans la Ville, on a quarante machines qui rentrent dans la Ville. Hier soir, quand je suis sortie de la réunion publique avec Luc ALBERNHE sur l’implantation des toilettes publiques, déjà, les Montpelliérains nous ont remerciés parce que la Ville était plus propre. Je suis allée voir le bureau de tabac de la gare qui a dit que c’était super, le matin, la ville était très propre.
Et vous, Monsieur DELAFOSSE, je vous ai entendu dire, lorsque Monsieur SAUREL vous a donné la parole, que vous n’aviez pas demandé la parole, néanmoins votre texte était préparé. Il n’était pas préparé ? Il était sur-préparé, Monsieur. Mais pourquoi est-il sur-préparé ce texte ? Moi, je vais vous le dire, pourquoi. Parce que demain, vous allez aller sur les réseaux sociaux, vous allez aller sur Facebook, Monsieur, vous allez sélectionner votre intervention en la récupérant du site de la Ville de Montpellier, et vous allez sélectionner uniquement votre intervention. En aucun cas, vous n’allez sélectionner les brillantes réponses de la majorité. Et vous allez écrire : « Je vous invite à écouter et à partager mon intervention au Conseil municipal ». Vous le faites à chaque fois. Vous minaudez, Monsieur. Vous faites semblant de vous offusquer. C’est nous qui nous offusquons. Vous essayez de revêtir l’habit du Maire, mais cet habit est mille fois trop grand pour vous. Alors, demain, quand vous éditerez, soyez honnête, laissez nos réponses. Parce que, quand on veut être maire, on doit 66
accepter d’être contesté, voire ridiculisé.
M. le Maire : Merci Madame BARTHAS. Madame CHARDES.
Mylène CHARDES : Merci de me donner le micro. Monsieur DELAFOSSE, sur le vélo, quelle leçon avez-vous à nous donner ? Ça fait deux jours que vous êtes à vélo, vous avez fait quoi les années d’avant ? Vous avez fait quoi ? Depuis 2014, quatre fois plus de pistes cyclables qu’auparavant. Madame BRISSAUD, le stationnement : mais travaillez, vivez votre Ville, pratiquez-la, vous verrez la réalité des choses. Vendredi soir, vous serez heureuse de voir ce que nous allons vous proposer pour les mobilités. Taisez-vous, pas de leçon.
M. le Maire : Merci Madame CHARDES. Madame BODKIN, une minute.
Anne BRISSAUD [hors micro] : Laissez-moi répondre. Propos inaudibles.
M. le Maire : Madame BODKIN. Laissez parler Mademoiselle BODKIN, quand même.
Anne BRISSAUD [hors micro] : Madame CHARDES, vous êtes très mal renseignée, j’ai moi- même lancé deux nouvelles activités. Propos inaudibles.
M. le Maire : Coupez le micro de Madame BRISSAUD. (...) Mais elle n’a pas de micro, elle a de la voix.
Intervention d’Anne BRISSAUD hors micro.
Maud BODKIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci à vous tous. Je suis assez surprise. Enfin, moi, ça ne fait pas très longtemps que je fais de la politique. On m’avait dit que ça allait se durcir à un an des municipales et que cela est tout à fait normal. Je crois que ce soir, nous en avons l’exemple parfait. Nombre d’entre vous ont fait une intervention... Ma chère collègue, je vous remercierais de me laisser m’exprimer, vous pourrez vous exprimer peut-être par la suite lors du Conseil municipal. Nombre d’entre vous ont fait des interventions qui, quelque part, je ne sais pas, il y a certaines formes de sentiments qui sont contradictoires entre eux. J’ai un sentiment...
Intervention hors micro
Maud BODKIN : « À 21 ans », on y est. Écoutez, Madame BRISSAUD, cela peut vous déranger. D’abord, je vous remercie de me rajeunir, mais je n’ai pas 21 ans, j’en ai 23, premièrement. Mais merci de me rajeunir. Deuxièmement, je ne donne de leçon à personne, je m’exprime comme l’ensemble des élus ici ce soir, parce que, que cela vous déplaise ou pas, j’ai été élue au même titre que les gens qui sont présents ce soir, et votre mépris sur mon âge est assez révélateur de ce que les partis politiques ont toujours fait avec les jeunes. Les jeunes, c’est bien joli, on les met derrière sur la photo parce qu’il en faut dans les meetings. Les jeunes, c’est bien joli, on les met devant et on dit : on a des jeunes. Mais qui, aujourd’hui, a mis des jeunes ? Qui peut s’exprimer ici et dire qu’il y a des jeunes qui sont élus aujourd’hui ? Il n’y en a qu’un qui l’a fait lorsque j’avais 18 ans, il s’appelle Philippe SAUREL. Et votre mépris, Madame, dans une Ville qui compte 75 000 étudiants... Il paraissait normal qu’ils soient représentés au sein du Conseil municipal. Et je trouve ça honteux ce que vous êtes en train de faire, honteux, et je vous le dis. Parce que, sur une ville de 75 000 étudiants sur 280 000 habitants, il est normal que les étudiants soient représentés, pas plus, pas moins que certains, mais il est normal que cette population soit représentée. Et ne venez pas pleurer après, comme vous le faites tous ici dans les partis politiques depuis des années, parce qu’il 67
y a une abstention chez les jeunes, parce qu’il n’y en a pas un seul de vous qui est capable de mettre des jeunes sur les listes en position éligible. Alors franchement, pas de leçon là-dessus ! Aucune leçon.
Et maintenant je vais vous dire quelque chose, je voulais le faire très calmement sans m’énerver, mais vraiment, ça m’a horripilée ce que vous venez de dire sur mon âge, je vous le dis sincèrement, cela s’appelle de la discrimination, ce que vous êtes en train de faire. Clairement, Madame, oui, la discrimination à la jeunesse, ça existe. Mais ce n’est pas grave. Vous n’avez pas d’autres arguments que celui-là, ce n’est pas grave. Je voulais juste te dire une chose, et franchement, je voulais le faire calmement, et ça m’agace, parce que vous m’avez vraiment énervée sur ce que vous venez de dire – pas pour moi, je m’en fous de moi, je m’en fous, moi, j’ai une situation, je suis bien, je fais ce que j’aime à mon âge, etc. –, mais pour tous les jeunes qui méritent d’être représentés. Et je n’ai jamais, je crois, dans cet hémicycle, pris l’étendard de la jeunesse en prétendant représenter la jeunesse, jamais je n’ai fait cela, Madame, et trouvez-moi un exemple où je l’ai fait. Jamais. Alors franchement, Madame, vos leçons, vous pouvez vous les garder parce que c’est vraiment agaçant.
Maintenant, la seule chose que je voulais dire... Bon, écoutez, on ne va pas y passer la nuit, c’est bon. Vous n’avez jamais gagné une élection, vous n’allez pas occuper tout le Conseil municipal. Sur le budget, parce qu’il s’agit bien de budget, certains ici, et je voudrais y revenir 30 secondes, certains ici ont balayé nombre de sujets. L’insécurité – je les ai notés, parce que quand même, ça vaut le coup de les citer –, l’insécurité ; les embouteillages ; Figuerolles ; le stade ; le vélo ; la démocratie participative ; les écoles : mais personne n’a rien proposé. Et franchement, à un an des municipales, je vais vous dire le fond de ma pensée : c’est que je trouve cela assez indigne de la part de ceux qui l’ont fait. Ces mêmes ont évoqué la Marche pour le climat, en tout cas, ce qui est sûr, c’est que, ce soir, il y en a qui sont les rois de la récupération et du recyclage, notamment en ce qui concerne les gilets jaunes.
M. le Maire : Madame KERANGUEVEN.
Sonia KERANGUEVEN : Monsieur DELAFOSSE. Oui, mais en même temps vous êtes le seul à parler des écoles, excusez-moi. Donc, vous parlez de réponse audacieuse, vous donnez des leçons toute la soirée, mais qu’est-ce que vous avez fait ? Vos choix, on peut en parler, aucune école programmée. Ce qui signifie, pour que ce soit plus clair pour tout le monde, cinq cents enfants sur le carreau par an, cinq cents enfants par an qui ne peuvent pas apprendre à lire, à écrire, à compter. Vous êtes complétement déconnecté. Vous parlez de baisse d’effectif, quand nous votons encore, le mois dernier, une pose de modulaire dans une école pour accueillir les enfants correctement. Monsieur le Maire a dit que vous étiez un bon élève : oui, pour prendre la parole. Par contre, concernant des propositions au service des Montpelliérains, des enfants, je pense qu’il va vraiment falloir revoir votre copie.
M. le Maire : Merci Madame KERANGUEVEN. Monsieur Abdi EL KANDOUSSI, et Monsieur LEVITA répondra sur les points budgétaires qui paraissent vous avoir fait souci.
Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais simplement prendre la parole puisque le personnel de la Ville de Montpellier est attaqué ce soir. Donc, je m’adresse à Madame BRISSAUD et Monsieur DUMONT – ou alors c’était... ? Je ne sais plus. Ça venait de la droite. Si, vous avez attaqué le personnel, donc moi, je vais défendre le personnel. Monsieur le Maire a commencé tout à l’heure en indiquant qu’il y avait de l’excellence dans cette collectivité, et que la construction des Halles Laissac avait été réalisée en régie, et que c’était bien la preuve que le personnel de la Ville de Montpellier était qualifié et était en capacité de réaliser de très belles 68
réalisations dans notre Ville. Et puis moi, ce que j’aimerais vous dire également, c’est que derrière ces chiffres que vous annonciez tout à l’heure, il y a des personnes, il y a des femmes et des hommes qui s’investissent pour l’intérêt général et pour la qualité du service public. Nous avons, en quatre ans, mis en place un plan de carrière pour ces agents et mis en place une formation. Nous avons mis le paquet sur la mobilité, créé des passerelles avec la Métropole, donc augmenté les offres de métier. Nous avons signé une convention avec le FIPHFP pour accompagner les agents travailleurs handicapés, nous avons voté le télétravail pour les agents en restriction médicale. Vous l’avez tous constaté, nous avons une pyramide des âges qui n’a plus rien à voir avec une pyramide. Nous avons de nombreux agents en fin de carrière que nous accompagnons par rapport à la pénibilité de la mission. Et surtout, nous avons fait la refonte du régime indemnitaire, qui était une promesse de campagne de Philippe SAUREL. Nous avons nommé plus de quatre cents agents par an en commission administrative paritaire depuis 2014. Tout ceci concourt au bien-être au travail et au pouvoir d’achat des agents. Donc, pour toutes ces raisons, je ne pouvais pas laisser vos interventions sans réponse. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Monsieur EL KANDOUSSI. Monsieur LEVITA, et ensuite nous passerons au vote. Je ferai un ou deux commentaires, et puis nous passerons au vote.
Max LEVITA : Je vais essayer d’être très rapide sur le budget, rassurez-vous. Monsieur DUMONT, j’ai admiré votre première partie. Vous avez atteint un niveau de technique tout à fait impressionnant. Je pense que vous avez posé les questions, nous vous avons répondu par lettre ; si elles ne vous satisfont pas, nous sommes prêts à en discuter plus précisément. Je voudrais simplement dire une chose. Pour réaliser le caractère – je l’ai dit plusieurs fois – héroïque, mais vous ne voulez pas le comprendre, la Ville de Montpellier connaît une croissance démographique importante. On est de l’ordre de 1,7 %. Deuxièmement, nous avons une inflation qui est de l’ordre de 2 %. Donc, vous ajoutez les deux, ça fait 3,7 qui s’ajoutent, qu’il faut que nous compensions. Et nous le compensons avec 1,5. Donc, vous faites la différence, cela fait 1,2 qu’il faut économiser, et que nous avons économisé.
Que vous jugiez les efforts en matière de sécurité insuffisants, pourquoi pas, ça c’est tout à fait votre droit.
Sur la ligne 5 de tramway, Monsieur DELAFOSSE, vous l’auriez peut-être réalisée, pourquoi pas. Ce que vous oubliez de dire, c’est que, pour la financer, vous auriez augmenté les impôts. On le sait que vous les auriez augmentés, et sur les ménages et sur les entreprises, allez jusqu’au bout. Alors peut-être que vous l’auriez fait, j’en doute. Mais en tout cas, vous avez fait une erreur en ce qui concerne ce qu’attendent nos concitoyens. Nos concitoyens, à l’heure actuelle, ils sont dans une période d’abord de très grand rejet vis-à-vis des politiques, parce que les politiques ont tendance à faire des promesses qu’ils ne tiennent pas. Quand je pense qu’en 1980, nous avions promis, puisque que j’y étais, de « changer la vie », franchement, j’ai honte d’avoir fait ce genre de proposition.
Donc, Monsieur DELAFOSSE, je retiens, vous êtes contre le stade, c’est tout à fait votre droit ; alors là, je ne discute pas.
Sur le MoCo, les chiffres, c’est vrai qu’au total, il y a 2,8 millions de subvention pour le MoCo au niveau de la Ville. Auparavant, l’année dernière, il y avait 1,7 million pour la Panacée. Donc l’augmentation, elle n’est que de 1,1 par rapport à ce qui était précédemment.
Madame BRISSAUD, sur l’aide à la mutualisation, j’essaye de vous expliquer, écoutez-moi deux secondes. Quand on a fait le transfert des compétences des communes à la Métropole, on a calculé 69
sur des moyennes de ce qui était fait auparavant dans les communes et on a transféré, pour les investissements, c’est sur les dix dernières années, et pour le fonctionnement, c’est les trois dernières années ; c’était calculé sur le passé et pas du tout sur l’avenir. Donc, on a transféré les sommes. Et une fois qu’elles ont été transférées, nous nous sommes aperçus qu’elles étaient insuffisantes parce que ce qu’on demandait était plus élevé que ce qui a été transféré. On a transféré 100, et une fois que ça a été transféré, nous avons demandé à la Métropole de faire 120. Une des grandes discussions a été, ou l’une des premières, qu’il manquait 2 millions d’euros pour assurer le fonctionnement du secteur de la voirie. Nous avons demandé aux communes, enfin, le Président de la Métropole et son chargé des finances ont demandé aux communes si elles voulaient bien participer à cette augmentation des 2 millions. Elles ont dit non, nous avons signé et nous n’y revenons pas. Nous nous sommes inclinés. En tout cas, les 2 millions supplémentaires, nous les avons. Donc, si vous tenez compte du fait qu’il y a une croissance démographique, si vous tenez compte du fait qu’il y a une inflation, si vous tenez compte du fait que, dans cet ensemble, nous avons réussi un budget qui est plein d’ambition parce qu’il n’y a aucune porte fermée pour l’avenir...
Enfin, deux mots sur le stade. Sur le stade, personne n’a posé... Vous êtes contre le stade, c’est votre droit le plus absolu. Sauf qu’il y a un stade vieillissant qui nécessite dans tous les cas des travaux de réaménagement, et ils sont de l’ordre – je parle sous le contrôle de Monsieur MOURE – de la cinquantaine de millions. Alors 50 millions d’un côté, de l’autre côté, aucun ne m’a posé la question du montage. C’est pour quoi faire ? Combien il va coûter, ce stade ? Où vous allez le mettre ? Comment il va fonctionner ? Le coût d’investissement ? Le coût de fonctionnement ? Vous n’avez pas posé la question. Et d’ailleurs, vous avez bien fait, vous avez très bien fait, parce que j’aurais été incapable de vous répondre. Mais vous auriez pu poser la question.
Alex LARUE hors micro : Propos inaudibles
Max LEVITA : Pour l’instant, ce qui est montré, les études se poursuivent.
Alex LARUE hors micro : Propos inaudibles
Max LEVITA : C’est un projet qui est en cours.
M. le Maire : Mais ça ne vous regarde pas.
Alex LARUE hors micro : Mais si, ça nous regarde.
Max LEVITA : Mais pas encore, attendez.
M. le Maire : Mais attendez, Monsieur LARUE, les discussions entre avocats, ça ne vous regarde pas. Vous faites comme votre ami Monsieur MEUNIER. Mais c’est un scandale, ce que vous dites. Vous faites comme votre ami Monsieur MEUNIER. Vous demandez à être dans les négociations. Mais c’est quoi, ça ?
Alex LARUE hors micro : Propos inaudibles
Max LEVITA : Vous l’aurez.
M. le Maire : Vous êtes contre le stade, et vous l’avez voté. 70
Alex LARUE hors micro : Propos inaudibles
M. le Maire : Oui, sur le pôle sportif. Avec le stade, oui. Je le donnerai aux journalistes.
Alex LARUE hors micro : Propos inaudibles
Max LEVITA : Pour le moment, vous ne le savez pas. Nous montrerons, c’est écrit dans le document que vous avez sous les yeux, notre engagement dès que les discussions seront terminées, dès que le projet... À ce moment-là, il vous sera présenté en toute logique. Ne pédalez pas à côté du vélo, laissez-nous faire le travail pour lequel nous avons été élus. Vous êtes dans l’opposition, vous pouvez rentrer dans la majorité si vous voulez, pourquoi pas.
Interventions hors micro
Max LEVITA : Dernier point, Monsieur DUMONT, mon épargne réelle baisse effectivement de 2 millions. Mais ainsi que j’ai essayé de vous le dire, je n’ai peut-être pas été très clair, on a 2 millions en moins au titre de l’année 2018 sur les rentrées fiscales. Ce qui nous pose problème, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure – on attire l’attention du Directeur Départemental des Finances publiques –, il y a quelque chose qui ne colle pas. Il n’y a pas de raison, à Montpellier, vous ne voyez pas de baisse, il n’y a pas de locaux abandonnés, il n’y a pas de vacances extraordinaires, il n’y a pas de locaux qui se sont effondrés – en tout cas pas pour l’instant, laissez-moi toucher du bois –, donc là, nous avons 2 millions en moins et nous les avons traduits. Ce que je vous ai dit, c’est notre interrogation, et notre angoisse d’ailleurs aussi, car si la matière imposable disparaît par une opération du Saint Esprit, nous avons du souci à nous faire. Ce problème, je pense qu’il est dû à je ne sais quelle erreur qui sera, je l’espère – en tout cas, je le dis sous votre contrôle – maîtrisée. Au total, je maintiens.
Madame BRISSAUD dit que cela manque d’ambition. De toute manière, quand on est dans l’opposition... Je peux faire le discours de l’opposition sans problème. On commence toujours par dire ça : « V ous manquez d’ambition ». Le manque d’ambition... Le point derrière le manque d’ambition, c’est : « Il faut augmenter les impôts ». Eh bien, non. Nous avons des ambitions et nous n’augmentons pas les impôts. Et nous avons tenu jusqu’à maintenant, et Monsieur le Maire vous donnait un exemple : vous respectez vos engagements. Ce qui est un grand progrès dans notre pays.
M. le Maire : Merci Monsieur LEVITA. Quelques mots. Monsieur LARUE, vous avez dit : « Je voterai contre le budget à cause du stade ». V ous avez voté le stade. Je donnerai la délibération aux journalistes qui sont dans la tribune. Vous avez voté l’extension de la ZAC pour faire un pôle sportif dans lequel il y a un stade de football et un palais des sports. C’est marqué là-dedans.
Alex LARUE hors micro : C’est comme sur les halles, on attend toujours l’audit.
M. le Maire : C’est marqué là-dedans.
Alex LARUE hors micro : Non, c’est faux, ce n’est pas vrai. Je n’ai pas voté pour un financement public du stade. C’est faux.
M. le Maire : Vous avez voté pour la construction d’un stade. Vous avez voté pour la construction d’un stade dans l’extension de la ZAC Cambacérès. D’ailleurs, tous les élus présents ici l’ont votée puisque ça a été voté à l’unanimité. Vous avez voté l’extension de la ZAC pour faire un pôle sportif 71
avec un stade de football et un palais des sports. Je suis désolé. C’est marqué là. Je suis désolé. Les papiers, c’est têtu, vous pouvez râler.
Alex LARUE hors micro : On fait comme pour les Halles Laissac [Propos inaudibles]. On va la sortir, la vérité, sur les Halles Laissac, vous verrez.
Réactions hors micro
M. le Maire : Sortez-la, sortez-la ! Et je vais m’amuser comme un fou. Ça va être un tir au pigeon, faites attention de ne pas être le pigeon. Oui, le tir au pigeon, vous savez ce que c’est ?
Interventions hors micro
M. le Maire : En tout cas, sortez-la, l’affaire des Halles Laissac ou des Halles Castellane. Sortez-la. Moi, je vous le demande. Et vous allez voir les dégâts. Il va y avoir des dégâts collatéraux.
Interventions hors micro
M. le Maire : Vous, mais pas votre profession. Et pas vos amis.
Alex LARUE hors micro : Je suis obligé de défendre ma profession. Qu’est-ce que vous sous- entendez ? Que ma profession a été salie dans [Propos inaudibles] ?
M. le Maire : Quelques membres de votre profession sont impliqués dans cette affaire. Mais sortez- la. Mais Monsieur LARUE, vous tirez toujours la cloche et vous ne dites jamais la messe. Alors sortez-la, votre affaire. Faites une conférence de presse demain en disant : « V oilà, je vais donner la réalité de l’affaire sur les Halles Castellane ». Allez-y. Ayez le courage une fois.
Intervention de Monsieur LARUE hors micro
M. le Maire : En tout cas, j’ai promis aux Montpelliérains... Lors des élections municipales de 2014, j’ai proposé aux Montpelliérains un deal : « 15 propositions pour la Ville ». Parmi ces quinze propositions pour la Ville, la première proposition était de juguler...
Interventions hors micro
M. le Maire : Et en quoi la profession de poissonnier a été salie ? C’est vous, les poissonnières. Mais c’est vous !
Alex LARUE hors micro : En quoi ma profession a été salie ?!
M. le Maire : Premier point des quinze propositions pour la Ville, c’était juguler la fiscalité. Juguler la fiscalité. C’est le sixième exercice que nous menons, et ce sixième exercice montre 0 % d’augmentation des taux d’imposition. Nous sommes la seule Ville de France, la seule Métropole à faire cela en France. C’est pour cela que nous protégeons le pouvoir d’achat de tous les Montpelliérains. Et d’ailleurs, les Montpelliérains le reconnaissent parce que nous sommes les seuls.
Interventions hors micro 72
Abdi EL KANDOUSSI hors micro: Mais tu ne vas pas voter le budget, peut-être ?
Monsieur Alex LARUE quitte définitivement la séance avant le vote de l’affaire n°4
M. le Maire : Il ne vote pas le budget ? Mais ce n’est pas possible d’être inconstant à ce point. Sixième exercice à 0 % d’augmentation des impôts. Premier point, première proposition des quinze propositions pour la Ville en 2014. Eh bien, nous avons tenu nos engagements et notre contrat avec les Montpelliérains. Et cela, nous pouvons en être fiers parce que nous protégeons le pouvoir d’achat des familles de Montpellier. Nous l’avions perçu, nous avons mis en face les mesures, nous n’avons pas augmenté les impôts, comme certains s’y apprêtaient à près de 10 %. Comme certains avaient commencé à vouloir augmenter la CFE ; 2 000 personnes devant l’Agglomération pour dire stop, et c’est normal, Montpellier n’est pas une ville riche. Donc, nous avons mis en place les outils fiscaux qui permettent aux Montpelliérains de garder leur pouvoir d’achat. Et ça, c’est une grande mesure. C’est la première mesure de notre programme, et nous l’avons réalisée jusqu’au bout. Jusqu’au bout. C’est pour cela que le budget 2020, nous le voterons après les élections municipales. Exactement comme nous avons voté le budget 2014. Donc, ce que vous venez de voter, ce que vous allez voter, eh bien, c’est le dernier budget du mandat. Donc, nous allons le voter, et après, je donnerai quelques petits commentaires.
Qui ne souhaite pas prendre part au vote ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Madame HART, Monsieur MOURE, Monsieur DELAFOSSE, Monsieur MARTIN, Madame BONNET et Madame FRECHE. Ça fait six (...) sept, Monsieur DE SAINT JOUAN. Huit, Madame BRISSAUD. Neuf, Monsieur COUR. Dix, Madame CANAUD.
Abdi EL KANDOUSSI : Elle est où la procuration ? Il est parti, il n’a rien signé.
M. le Maire : Dix, Madame BRISSAUD. Onze, Monsieur DUMONT. Qui est pour ? Madame BOUALLAGA, Monsieur HALUSKA, Monsieur MAILLET, Monsieur TRAVIER, Madame DEMON, Madame DANAN, Monsieur MAJDOUL, Monsieur LANNELONGUE, Monsieur BOULET, Madame MIRALLES, Monsieur COTTE, Monsieur ALBERNHE, Monsieur YOUSSOUS, Monsieur CASTRE, Madame SANTARELLI, Madame MARSALA, Madame ACQUIER, Madame YAGUE, Madame DASYLVA (...) Vous notez à mesure ? (...) Madame MARTIN-PRIVAT, Madame LIZA, Madame PEREZ, Madame SCUDIER, Madame LEVY - RAMEAU, Madame DRAY , Monsieur MALEK, Monsieur TORTORICI, Madame BARTHAS, Madame KERANGUEVEN, Monsieur BARRAL, Madame MARION, Monsieur KRZYZANSKI, Madame CHARDES, Monsieur de VERBIZIER, Monsieur ASSIE, Madame SALOMON, Madame AYACHE, Madame NAVARRE, Monsieur DI RUGGIERO, Monsieur RIVAS, Monsieur COUSQUER, Monsieur ABERT, Madame BODKIN, Monsieur EL KANDOUSSI, Madame JANNIN, Monsieur LEVITA et Monsieur SAUREL.
Intervention hors micro : Et Monsieur TRAVIER.
M. le Maire : Je l’ai déjà dit, Monsieur TRAVIER. Et Madame GALIANA représentée par Monsieur... Cela fait combien ? Levez le doigt, nous allons recompter. Quarante-huit. Le budget est adopté très largement. Merci beaucoup. Merci à la majorité, à l’opposition, pour ce débat de haut niveau. Madame HART, qu’est-ce qu’il se passe ?
Clare HART : Je vais vous dire ce qu’il se passe. Vous le savez, depuis le début de ce mandat qui est mon premier, j’ai toujours été, je pense, équilibrée, j’ai toujours œuvré pour l’intérêt général avec mon groupe. Ce soir, je suis dépassée par ce qui vient d’arriver, et je pense que ce qui me 73
touche plus que toute autre chose, ce sont les attaques personnelles dont nous faisons l’objet, dont nous sommes victimes depuis le début du mandat...
M. le Maire : Non, non, Madame HART, je vous en prie.
Clare HART : Non, non, j’irai au bout.
M. le Maire : Pas de leçon de morale. Vous êtes venue me voir trois jours avant le dépôt des listes pour être dans ma liste.
Clare HART : Les attaques personnelles contre Monsieur Cédric SAINT JOUAN en début de séance... C’est un chef d’entreprise qui crée de l’emploi, qui est expert sur ces sujets-là.
M. le Maire : Stop, arrêtez.
Clare HART : Non, non, je vais au bout. Et si vous me...
M. le Maire : Non, Madame HART. J’ai de la patience, mais quand même.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 48 voix
Contre : 11 voix (Françoise BONNET, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Christophe COUR, Cédric de SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Christian DUMONT, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE.)
Abstention : 0
Mesdames Anne BRISSAUD avec la procuration de Christophe COUR, Julie FRECHE et Clare HART quittent définitivement la séance.
Messieurs Michael DELAFOSSE, Hervé MARTIN avec la procuration de Françoise BONNET, Jean-Pierre MOURE et Cédric de SAINT JOUAN quittent définitivement la séance. Madame Patricia MIRALLES et Monsieur Jérémie MALEK sortent de séance.
5. Gouvernance et mise en œuvre opérationnelle - Déclaration de France Urbaine pour une transition en faveur d’une alimentation durable, responsable et solidaire - Approbation - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier, adhérente de l’association France Urbaine, a participé au groupe projet « Stratégies alimentaires territoriales » au sein de cette association. Forte de son expérience et des actions menées, la Ville s’est engagée aux côtés d’une trentaine de collectivités sur le principe d’une « déclaration pour une transition en faveur d’une alimentation durable, responsable et solidaire ».
En effet, la mobilisation des collectivités est un levier de transformation puissant du système alimentaire. Les initiatives recensées par France urbaine démontrent par des exemples concrets que des solutions existent pour reconfigurer progressivement des systèmes alimentaires territorialisés. Cette reterritorialisation est une clé de la relance économique territoriale et de l’accélération d’un mouvement de transition vers une alimentation responsable et durable.
Les grands objectifs de cette déclaration visent à : 74
mieux faire connaître les initiatives développées sur les territoires et qui participent à la transition du système alimentaire ;
valoriser les solutions innovantes développées par les territoires pour accélérer la transition du système alimentaire en favorisant l’essaimage de bonnes pratiques;
adresser un message à la société civile dont les attentes vis-à-vis du système alimentaire sont croissantes;
porter la voix des territoires auprès de l’ensemble des décideurs nationaux, européens et internationaux du système alimentaire ;
soutenir une présence renforcée des territoires dans les processus de négociations où se déterminent les régulations européennes et internationales ;
positionner les territoires urbains français parmi les acteurs précurseurs de la transition alimentaire.
A travers celle-ci, il est proposé de ré-affirmer, au niveau local, la volonté des territoires de : contribuer, d’une part, à la structuration de circuits de proximité entre les producteurs et les consommateurs, avec l’ensemble des acteurs du système alimentaire, notamment par un soutien apporté à des plateformes logistiques, d’autre part, à l’identification et à la promotion des produits alimentaires locaux en veillant aux valeurs sociales, environnementales et culturelles qu’ils portent ;
encourager dans les établissements de restauration collective un approvisionnement en produits de qualité et de proximité, réduire à tous les maillons des chaînes alimentaires le gaspillage alimentaire tout en soutenant les actions visant à lutter contre la précarité alimentaire ;
protéger et réactiver le foncier agricole dans le cadre des programmes et documents de planification et faciliter dans nos territoires l’installation de jeunes agriculteurs ; garantir l’accès de tous les publics à une alimentation saine, soutenir des actions de sensibilisation et d’éducation en faveur d’une évolution des comportements alimentaires, promouvoir les jardins partagés et scolaires ;
promouvoir la diversité des cultures alimentaires et œuvrer en faveur du rayonnement local, national, voire international, de la gastronomie française ;
encourager la recherche et l’innovation comme leviers de transition alimentaire.
Ces engagements sont en parfaite cohérence avec les axes et actions déployés par la Ville de Montpellier. En effet, consciente de ces enjeux, la Ville de Montpellier a lancé dès octobre 2015 une campagne d’optimisation de la restauration scolaire autour du projet « Ma cantine autrement ».
Le plan d’action proposé, qui s’échelonnera jusqu’en 2020, poursuit les objectifs suivants :
Développer l’intégration de produits issus du circuit de proximité et de l’agriculture biologique par une politique d’achat de proximité (Métropole, Hérault) :
Depuis 2017 sont concernés les marchés « fruits de saison » et « salades et légume 4ème gamme ». En 2018, le travail d’amélioration des circuits d’achat est consacré aux familles « viandes fraîches », « produits laitiers » et « ovo-produits ».
Il est fixé comme objectif d’atteindre 50 % de produits BIO et/ou locaux à l’horizon 2021 par anticipation aux obligations gouvernementales.
Optimiser la gestion de la production de la cuisine centrale :
Il s’agit de la mise en œuvre du nouveau système de réservation des repas conjugué aux actions d’amélioration des cycles des menus, des recettes et des grammages qui ont permis : 75
*une baisse de la surproduction des repas,
*une baisse du gaspillage alimentaire,
*une baisse du coût de revient d’chat alimentaire moyen.
Faciliter la distribution des repas et lutter contre le gaspillage alimentaire : Par la formation des personnels à l’aliment, l’équilibre nutritionnel et l’accompagnement du temps du repas.
Par la mise à disposition de tables de tri avec pesée intégrée, distribution de kit de découpe universel.
Des résultats notables ont été obtenus : le gaspillage alimentaire a baissé de 24 % par rapport à 2016 (69 tonnes de denrées économisées par an).
Œuvrer au développement durable :
En 2017 a débuté un vaste plan de généralisation du tri des biodéchets dans les restaurants scolaires afin de faire valoriser par l’usine AMETHYST les déchets alimentaires inévitables. A ce jour près de 90% des restaurants scolaires trient les biodéchets.
Cette opération doit permettre à l’usine AMETHYST de doubler son volume de production.
L’ensemble de ces initiatives continueront à être développées et améliorées par la Ville de Montpellier, qui s’inscrit donc pleinement dans la dynamique souhaitée par France Urbaine pour la mobilisation des collectivités en faveur d’une alimentation durable, responsable et solidaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la « déclaration pour une transition en faveur d’une alimentation durable, responsable et solidaire » de l’association France Urbaine, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 48 voix
Contre : 0
Abstention : 0
6. Nouveau Projet de Renouvellement Urbain quartiers Mosson et Cévennes - Avenant au protocole de préfiguration - Délibération n°V2018-243 du 17 juillet 2018 - Modification - Autorisation de signature
Le 17 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé les termes d’un avenant au protocole de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers de la Mosson et des Cévennes, signé le 16 décembre 2016.
L’avenant proposé avait pour objet :
- de proroger sa durée pour pouvoir solder financièrement et administrativement avec l’ANRU l’ensemble du programme d’études inscrit au protocole ;
- d’approuver le pré-financement par l’ANRU à hauteur de 6 514 785 €, de l’opération de réhabilitation de la résidence « Lou Cap Dou Mail » portée par ACM Habitat. 76
Le 18 septembre dernier, le Conseil d’administration de l’ANRU a validé un ensemble de mesures destinées à accélérer le déploiement du nouveau programme national de renouvellement urbain, en simplifiant le cadre de validation et de contractualisation des projets.
Ainsi, au regard de ces nouvelles modalités, l’ANRU a souhaité modifier les termes de l’avenant dont le seul objet concerne à présent la prorogation de la durée administrative du protocole.
Cette modification ne remet pas en cause la demande de préfinancement de la réhabilitation de la résidence « Lou Cap Dou Mail » et dont le démarrage anticipé avait été acté dans le protocole de préfiguration. Cette opération fait l’objet, en parallèle, d’une demande d’opération pré- conventionnée auprès de l’ANRU.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant au protocole de préfiguration du nouveau projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes, tel que modifié, joint à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 41 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 7 voix (Rémi ASSIE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY -RAMEAU, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Philippe SAUREL.)
7. Quartier Mosson - Secteur Celleneuve
Zone d’Aménagement Concerté LA FONTAINE
Suppression de la ZAC
La zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Fontaine est située à l’ouest de la commune de Montpellier, en bordure immédiate du tissu bâti de Celleneuve.
Le premier dossier concernant la création-réalisation de la ZAC la Fontaine a été approuvé par délibération du 12 juillet 1985 et par arrêté préfectoral du 19 décembre 1986.
L’aménagement de cette zone a été confié à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) par traité de concession du 18 juillet 1986. Une modification du plan et du règlement d’aménagement de zone a été approuvée par la délibération du conseil municipal du 26 février 1999.
Elle avait pour objectif de prolonger le quartier de Celleneuve vers l’ouest en intégrant la construction de logements et l’implantation d’activités notamment commerciales. La ZAC a permis sur 10 hectares environ la création d’un nouveau quartier assurant diversité et mixité sociale (logements locatifs, en accession, sociaux, activités, commerces...).
Par ailleurs, le quartier de la Fontaine comprend des équipements publics, parmi lesquels : 77
- l’école maternelle Pape Carpentier,
- le CIO (centre d’information et d’orientation),
- la place Mansart (piétonne),
- la création de mails plantés en partie centrale,
- un terrain de sport,
- le parc E. André...
Un soin particulier a été apporté au traitement paysager de ce quartier tant en bordure du carrefour Willy Brandt qu’au cœur de la ZAC. Ce souci d’un environnement de qualité est également visible dans le traitement des espaces publics : square Louis Carles situé devant l’école, plantations sur la place François Mansart, aménagement minéral et création de fontaine sur le quai Louis le Vau, ....
Cette opération qui s’est développée sur plus de 20 ans est aujourd’hui achevée. Dans la mesure où tous les aménagements et le programme des équipements publics ont été réalisés, les différentes procédures achevées, la ZAC est donc terminée.
La concession d’aménagement confiée à la SERM a été clôturée par délibération du Conseil municipal du 5 novembre 2015.
Il convient donc aujourd’hui de supprimer la ZAC la Fontaine conformément à l’article R331.12 du code de l’urbanisme.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De supprimer la Zone d’Aménagement Concerté la Fontaine conformément à l’article R311.12 du code de l’urbanisme ;
- De procéder aux formalités réglementaires de publicité et d’affichage conformément aux dispositions de l’article R311.5 du code de l’urbanisme ;
- De dire que ce dossier est tenu à disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 48 voix
Contre : 0
Abstention : 0
8. MONTPELLIER GRAND COEUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités
Attribution de subventions
Dans le cadre des aides à la requalification des devantures des locaux d'activités du cœur marchand de la Ville de Montpellier, des subventions sont attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur devanture. Les restaurations, réalisées dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, participent au renforcement de l’attractivité économique de Montpellier.
Cette action a été instaurée par les délibérations du 29 mai 2012 (n°2012/284), du 17 juin 2013 (n°2013/237) et renforcée par la délibération du 07 mai 2015 (n°2015/151) élargissant le périmètre, 78
modifiant les taux de subventionnement ainsi que le règlement attributif.
Par délibération du 20 juillet 2017 (n°V2017/207), elle a été prolongée de 4 ans, à savoir 50% de subventionnement de juin 2017 à juin 2019, puis 25 % jusqu’en juin 2021. Les autres éléments du dispositif restent inchangés.
La subvention de la Ville de Montpellier s’élève à 50 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (dans la limite des plafonds en vigueur), et hors subventions spécifiques pour les travaux d’intérêt architectural (TIA) et/ou pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Le règlement permet l’attribution d’un acompte de 50 % de la subvention en cas de phasage des travaux, le solde étant versé après finalisation de l’ensemble de ceux-ci et vérification de leur conformité avec l’autorisation délivrée.
Ainsi, les subventions suivantes sont attribuables :
Conformément au règlement attributif des subventions en vigueur au moment du dépôt de ces dossiers, les versements de ces subventions seront réalisés après visite de conformité des travaux.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le paiement de ces subventions pour un montant total de 13 701,00 € correspondant à la requalification des devantures des locaux commerciaux listés ci-dessus ; - de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville, chapitre 905 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 48 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Enseigne « LORCA », salon capillaire
Gérant : José LORCA
26 boulevard du Jeu de Paume
Subvention travaux = 5 308 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 794 €
Montant à verser :
6 102,00 €
Enseigne « HOME PARADISE », magasin de prêt-à-porter
Gérant : M. Laurent ADDA
4 rue des Etuves
Subvention travaux = 6 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 000 €
Subvention + prime travaux d’intérêt architectural (TIA) = 599 €
Montant à verser :
7 599,00 € 79
9. Mise à disposition de locaux associatifs en créneaux horaires
A titre gracieux
Autorisation de signer les conventions
Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre son action auprès des acteurs associatifs de la cité en signant des conventions jusqu’au 31 décembre 2019.
Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune de ces structures, les mises à disposition seront consenties à titre gracieux. La valeur locative annuelle constituera une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
Association Adresse des locaux Nombre d’heures Valeur locative annuelle
Alcool et les proches 2, rue des Tourterelles 12 h/mois 474 €
Bien Vivre à
Aiguelongue
2, rue des
Tourterelles
90 h/mois
26 h/mois 5438 €
Blouses roses 2, rue des Tourterelles 42 h/mois 1 658 €
Bonsaï Club 2, rue des Tourterelles 14 h/mois 553 €
APAJ Centre gitan 2, rue des Tourterelles 16 h/mois 16h/mois 1 792 €
Aiguelongue et
Justice en Chœur
2, rue des
Tourterelles 46 h/mois 3 335 €
Conseil Citoyens 2, rue des Tourterelles 12 h/mois 474 €
Association Française
des Usagers des
Banques
2, rue des
Tourterelles 16 h/mois 632 €
Myosotis Mdq Emma Calvé Impasse des Acacias 8 h/mois 447 €
Radio Campus
(ADOREM)
Mdq Emma Calvé
Impasse des Acacias 300 h/mois 10 120 €
Six Sens Mdq Emma Calvé Impasse des Acacias 68 h /mois 3796 €
Comité de quartier
Nord
Mdq Emma Calvé
Impasse des Acacias 24 h/mois 1340 €
Amitié Franco
Vietnamienne
Mdq Emma Calvé
Impasse des Acacias 34 h/mois 1 898 €
Association
Philatélique 9, rue de la Poésie
20 h/mois
+ stockage 10 m² 2 437 € 80
Montpelliéraine
Montpel’Libre 9, rue de la Poésie 86 h/mois + stockage 10 m² 6733 €
Le Peyrou les seniors
en actions 9, rue de la Poésie 3 h/mois 189 €
Le Baobab La Ruche 11, rue des Abeilles
12 h/mois
+ stockage de 5,5
m²
1541€
Amicale des
Radiesthésistes
La Ruche
11, rue des Abeilles 12 h/mois 817 €
Bout’Entrain La Ruche 11, rue des Abeilles
158 h/mois
+ stockage de 8,5
m²
11 853 €
Association Ciel Bleu La Ruche 11, rue des Abeilles 8 h/mois 551 €
Confédération
syndicale des
familles
La Ruche
11, rue des Abeilles 12 h/mois 826 €
Passe Pierres Jacques Prévert 14, rue des Sureaux 24 h/mois 582 €
ANR 34 Jacques Prévert 14, rue des Sureaux 36 h/mois 873 €
Amis des étudiants Jacques Prévert 12, rue des Sureaux 76 h/mois + stockage 12 m² 3 164 €
Arceaux Montpellier
(foot)
Jacques Prévert
14, rue des Sureaux Stockage 20 m² 2 200 €
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les conventions de location du domaine public et privé de la Ville dont un exemplaire type est joint en annexe ;
- d’approuver la mise à disposition à titre gracieux aux 25 associations listées ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville le montant de ces aides en nature pour un total général de 63 735 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 48 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Jean-Luc COUSQUER sort de séance. 81
10. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
13 FRANCE BENEVOLAT MONTPELLIER HERAULT Fonctionnement 1 500 €
76
COMITE DE QUARTIER
SAINT ROCH ET
ECUSSON
Fonctionnement 500 €
92 AMICALE DES RETRAITES LOU CLAPAS Fonctionnement 500 €
122
MAJORETTES DE
MONTPELLIER DITES
MAJOR'S GIRLS
Fonctionnement 2 850 €
122
MAJORETTES DE
MONTPELLIER DITES
MAJOR'S GIRLS
Projet
FESTIVAL
INTERNATIONAL DE
GIULIANOVA
(ITALIE)
3 000 €
182 LA GARRIGA LENGADOCIANA Fonctionnement 2 500 €
182 LA GARRIGA LENGADOCIANA Projet
23ÈMES
RENCONTRES
FOLKLORIQUES
5 000 €
219
COMITE DE QUARTIER
DES HAUTS DE
MASSANE
Fonctionnement 500 €
296 JASMIN D'ORIENT Fonctionnement 800 €
296 JASMIN D'ORIENT Projet DÉCOUVERTE ET LOISIR 350 €
322 COMITE DE QUARTIER DE CELLENEUVE Fonctionnement 500 €
322 COMITE DE QUARTIER DE CELLENEUVE Projet ANIMATIONS 350 €
322 COMITE DE QUARTIER DE CELLENEUVE Projet JARDIN PARTAGE DE CELLENEUVE 350 €
325 COMITE DE QUARTIER DE LA CHAMBERTE Fonctionnement 500 €
325 COMITE DE QUARTIER DE LA CHAMBERTE Projet FÊTE DU QUARTIER 700 €
368 AMICALE DES CORSES DE MONTPELLIER Fonctionnement 500 € 82
396
COMITE DE QUARTIER
LEZ - POMPIGNANE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 500 €
474 ASSOCIATION LA GERBE Fonctionnement 11 000 €
515
AVF MONTPELLIER
(ACCUEIL DES VILLES
FRANCAISES
MONTPELLIER)
Fonctionnement 1 400 €
948 COMITE DE QUARTIER ROCAMBALE OUEST. Fonctionnement 500 €
1248
ASSOCIATION DES
RESIDENTS D'ANTIGONE
- ADRA
Fonctionnement 1 000 €
1248
ASSOCIATION DES
RESIDENTS D'ANTIGONE
- ADRA
Projet ADRA EN TRANSE 700 €
1340
COMITE DE QUARTIER
DES CEVENNES ET
ENVIRONS
Fonctionnement 500 €
1340
COMITE DE QUARTIER
DES CEVENNES ET
ENVIRONS
Projet CARNAVAL FETE DE QUARTIER 700 €
1430
CENTRE D'ANIMATION
CULTURELLE DU
QUARTIER SAINT
FRANCOIS
Fonctionnement 500 €
1453
AMICALE HERAULTAISE
DES ENFANTS DES
DEPARTEMENTS DE
BONE CONSTANTINE ET
LEURS AMIS
Fonctionnement 1 000 €
1530
CLUB DE LA PRESSE
MONTPELLIER
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
Fonctionnement 18 000 €
1554
COMITE DE QUARTIER
AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHÆUR AJC
Fonctionnement 200 €
1554
COMITE DE QUARTIER
AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHÆUR AJC
Projet
CARNAVAL DU
QUARTIER
AIGUELONGUE
250 €
1554
COMITE DE QUARTIER
AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHÆUR AJC
Projet AIGUELONGUE SE LA JOUE 250 €
1554
COMITE DE QUARTIER
AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHÆUR AJC
Projet SYRIE SI ÇA NOUS ARRIVAIT 200 €
1671
COMITE DES FETES DE
LA VILLE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 1 500 € 83
1671
COMITE DES FETES DE
LA VILLE DE
MONTPELLIER
Projet FÊTE DES SENIORS 4 800 €
1687 CROIX D'ARGENT PLUS Fonctionnement 500 €
1687 CROIX D'ARGENT PLUS Projet LE PERE NOEL À TASTAVIN 500 €
1772 ALGER CLUB LES ENFANTS LES AMIS Fonctionnement 1 200 €
1780
COMITE DE QUARTIER
LES AIGUERELLES LA
RAUZE
Fonctionnement 500 €
1780
COMITE DE QUARTIER
LES AIGUERELLES LA
RAUZE
Projet GALETTE NOUVEL AN 200 €
1894
AMICALE DES ANCIENS
DU MAROC EN
LANGUEDOC AAML
Fonctionnement 1 200 €
1902 ASSOCIATION DU NOUVEAU SAINTE-ANNE Fonctionnement 500 €
1907
ASSOCIATION
CULTURELLE JUDEO
MUSULMANE DU
LANGUEDOC
ROUSSILLON
Fonctionnement 500 €
1970
ASSOCIATION
NATIONALE DES
PUPILLES DE LA NATION
DES ORPHELINS DE
GUERRE OU DU DEVOIR -
DELEGATION DE
L'HERAULT
Fonctionnement 500 €
2013 LA PENA DEI CLAPAS Fonctionnement 2 500 €
2305 MOZAIK OUTRE MER Fonctionnement 500 €
2698
AMICALE FRANCAIS
D'OUTRE-MER ET LEURS
AMIS
Fonctionnement 1 200 €
2706
AMICALE DES
LOCATAIRES DU PAS-DU-
LOUP
Fonctionnement 400 €
2796
COMITE DE QUARTIER
PASQUIER - DON BOSCO
PDB
Fonctionnement 500 €
2796
COMITE DE QUARTIER
PASQUIER - DON BOSCO
PDB
Projet CONCERT DU NOUVEL AN 350 €
2796
COMITE DE QUARTIER
PASQUIER - DON BOSCO
PDB
Projet BAL DE LA ST JEAN 350 €
2957 LA BARONNIE DE Fonctionnement 2 000 € 84
3160
ASSOCIATION DES
QUARTIERS DES MARELS
II, PERGOLA,
AIGUELONGUE
Fonctionnement 500 €
3324
CERCLE DES ANCIENS
DE L'ETOILE BLEUE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 400 €
3440 COMITE DE QUARTIER DE TOURNEZY Fonctionnement 500 €
3632
CERCLE CULTUREL AMIS
DE MALTE DU LR ET
AMICALE ANCIENS DE
TUNISIE
Fonctionnement 1 200 €
3679 BOUT'ENTRAIN Fonctionnement 500 €
3679 BOUT'ENTRAIN Projet BOUT EN TRAIN FAIT SON CINÉMA 700 €
3680 COMITE DE QUARTIER MION ASSOCIATION Fonctionnement 500 €
3940 MARE NOSTRUM Fonctionnement 500 €
4038 CLUB PYRAMIDE PHILAE 34 Fonctionnement 300 €
4203 OPIFAC Fonctionnement 500 €
4250 COMITE DE QUARTIER SAINT CLEMENT Fonctionnement 500 €
4339
ASSOCIATION DE
QUARTIER PUECH VILLA
LES BASTIDES
Fonctionnement 500 €
4594
COMITE DE QUARTIER
LES AMOUREUX DE
CANDOLLE
Fonctionnement 500 €
4594
COMITE DE QUARTIER
LES AMOUREUX DE
CANDOLLE
Projet ZIP ET PUCES 700 €
4747 ANIMATION ET VIE DES AUBES AVA Fonctionnement 500 €
4747 ANIMATION ET VIE DES AUBES AVA Projet AUBESESSION D'ARTISTES 700 €
4840
ADEQV QUARTIERS
PETIT BARD PERGOLA
ADEQV
Fonctionnement 500 €
5140
ASSOCIATION POUR LE
RASSEMBLEMENT DES
CITOYENS ET
COMMERCANTS ARCEC
Fonctionnement 700 €
5164
COLLECTIF DE
COORDINATION DES
COMITES DE QUARTIER
DE MPL CCCQ.
Fonctionnement 500 €
5182 ASSO DES RIVERAINS DE Fonctionnement 500 € 85
LA RUE DE
FONTCOUVERTE ET
RUES ADJACENTES ET
POUR LA PRESERVATION
DU PARC MONTCALM
5578 COMITE ASSOCIATIF DE LA RAUZE SAYSSET Fonctionnement 500 €
5703 PLAYM'HERAULT Projet 7 EME EXPO DE PLAYMOBIL 500 €
5826 COMITE DE QUARTIER LES AUBES Fonctionnement 500 €
6204 LES 4 CHEMINS Fonctionnement 500 €
6960 CLUB DE LOISIRS DES RAPATRIES Fonctionnement 1 200 €
TOTAL 91 200 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 930
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 91 200 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 44 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Gérard CASTRE, Patrick RIVAS, Philippe SAUREL.)
11. Modification de la carte scolaire en septembre 2019
L’article 80 de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que sont soumises au vote du Conseil municipal les modifications concernant la carte scolaire.
Lors de l’inscription scolaire d’un enfant dans une école publique, désormais sous la responsabilité de la commune, les familles doivent se conformer à cette délibération et un certificat d’inscription leur est alors délivré.
Des modifications de la carte scolaire doivent être opérées pour la rentrée scolaire 2019 avec l’ouverture de l’école primaire Benoite Groult (Croix Lavit-Puech Villa) et de l’école Primaire Jeanne Moreau (ancien site de l’EAI).
OUVERTURE DE L’ECOLE PRIMAIRE BENOITE GROULT : 86
Cette nouvelle école prévue à terme pour 15 classes, ouvrira partiellement dès la rentrée 2019 (10 classes) et accueillera tous les niveaux scolaires, de la petite section au CM2. La construction de cette nouvelle école vise à :
- Fermer l’école élémentaire Rabelais (structures modulaires) en plusieurs années - Réorganiser les secteurs scolaires des écoles Mitterrand et Yourcenar
Le nouveau secteur de l’école Groult sera constitué (voir plan) d’une partie des secteurs scolaires de Yourcenar (A) et de Mitterrand. (B)
Cette modification de carte scolaire concerne uniquement les élèves qui demanderont une nouvelle demande d’inscription 2019/2020 : les petites sections et les Cours Préparatoire. (58 élèves). Les élèves des autres niveaux scolaires et déjà inscrits dans les écoles Yourcenar, Rabelais ou Mitterrand pourront conserver le droit de poursuivre leur scolarité dans leur école actuelle. (Principes de continuité scolaire).
Cette modification de carte scolaire conduira à :
- l’ouverture de l’école Groult avec 10 classes en septembre 2019
- la transformation de l’école Yourcenar en école primaire (ouverture de classes élémentaires) - l’arrêt des nouvelles inscriptions à l’école Rabelais et le transfert des nouvelles inscriptions à Yourcenar pour la rentrée 2019.
Dans l’objectif de fermer à court terme l’école Rabelais, il est proposée le transfert de la section internationale chinois de Rabelais à Groult (2 classes).
La fermeture de l’école Rabelais est prévue en septembre 2021 par un transfert progressif des élèves à Yourcenar et Mitterrand.
OUVERTURE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEANNE MOREAU :
L’école Jeanne Moreau, d’une capacité maximum de 10 classes, ouvrira à la rentrée de septembre 2019. (EAI). 5 classes sont destinées à la Calendreta Lepic. (2 maternelles et 3 élémentaires). Une seconde phase de travaux permettra de compléter l’école primaire J. Moreau de 10 classes supplémentaires en 2023.
La construction de cette nouvelle école vise à :
- Répondre aux besoins de la ZAC EAI en cours de construction ;
- Redéfinir les secteurs scolaires des écoles voisines : Daudet/Curie et Dr Roux/Baziile pour un meilleur équilibre des effectifs scolaires ;
- Répondre aux besoins de places dans les écoles du Centre-ville (Sévigné, Gambetta, Lamartine, Garnier, Comte...).
Le nouveau secteur scolaire de l’école Primaire Jeanne Moreau sera constitué d’une partie des secteurs scolaires des écoles Daudet/Curie et Dr Roux/Bazille. (Voir plan - zones hachurées en vert et en bleu).
Les élèves concernés par cette modification de carte scolaire sont uniquement les élèves nouvellement inscrits (Petite section ou CP) et domiciliés dans les secteurs modifiés. Les élèves des autres niveaux scolaires et déjà inscrits dans les écoles dont le périmètre est modifié pourront conserver le droit de poursuivre leur scolarité dans leur école actuelle. (Principe de continuité scolaire).
Les premières livraisons de logement avec une incidence sur les effectifs scolaires sont prévues en 2021 dans la ZAC EAI. De ce fait, seules 3 classes sur les 5 disponibles ouvriront en 2019 afin de 87
permettre l’ouverture de 2 classes supplémentaires en 2021 et être en capacité de répondre aux premières demandes des familles de la ZAC.
Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale est informé de ces modifications qu’il pourra accompagner, le moment venu, des évolutions de postes d’enseignants nécessaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les nouveaux périmètres scolaires présentés qui entreront en vigueur à la rentrée 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut, Madame l’Adjointe au Maire déléguée à la Réussite éducative à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Jérémie MALEK rentre en séance.
12. Modifications d'attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2018
Par délibérations du 18 mai 2017 et du 20 juillet 2017, la Ville de Montpellier a accordé des subventions à des associations pour la réalisation de projets dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Certaines associations n’ayant pu mener leur projet dans leur intégralité, il y lieu de modifier l’attribution des subventions comme suit :
Code Association Titre projet Ancien montant Nouvelle attribution
71
I.PROJET-ECHANGES
INTERNATIONAUX
CULTURE CITOYENNETE
IPEICC
CITOYENS JUNIORS 2 750 € 2 300 €
233 MA VIE SANTE VOUS MOMES 5 400 € 4 900 €
406 ECHECS CLUB MONTPELLIER
ACTIVITES
EDUCATIVES
PERISCOLAIRES
12 000 € 11 000 €
3230
MAISON DE
L’ARCHITECTURE DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
SENSIBILISATION EN
ARCHITECTURE 8 700 € 8 100 €
6719 LES ATELIERS LUDOSOPHIQUES LES PETITS LUDOSOPHES 9 500 € 8 950 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 88
- D’approuver les modifications d’attributions de subventions telles que définies ci-dessus ; - D’approuver avenant type annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Stéphanie JANNIN.)
Mesdames Maud BODKIN et Nicole LIZA sortent de séance.
13. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
25
LES PETITS
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
Fonctionnement 2 300 €
309
CENTRES
D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES
D'EDUCATION ACTIVES -
CEMEA -
Projet
FESTIVAL
INTERNATIONAL DU
FILM D'ÉDUCA TION
DÉCENTRALISÉ À
MONTPELLIER ET
EN OCCITANIE
2 700 €
406 ECHECS CLUB MONTPELLIER ECM Projet REUSSITE EDUCATIVE 4 300 €
467
LE RELAIS - MAISON DES
ENFANTS DANS LA
VILLE
Fonctionnement 30 000 €
551
OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A
L'ECOLE DE L'HERAULT
Fonctionnement 2 000 €
642
FEDERATION DES
CONSEILS DE PARENTS
D'ELEVES DE L'HERAULT
Fonctionnement 5 500 €
686
TRISOMIE 21 HERAULT -
GROUPE D'ETUDE ET
D'INSERTION SOCIALE
Fonctionnement 2 000 € 89
DE PERSONNES
TRISOMIQUES 21
1110 ASSOCIATION ODETTE LOUISE Projet INTERVENTIONS ARTISTIQUES 1 000 €
1201 LA BOUTIQUE D'ECRITURE Projet
REUSSITE
EDUCATIVE ET
PARENTALITÉ
2 500 €
1261
ATELIER PERMANENT
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT
URBAIN TERRITOIRES
DE MONTPELLIER
Projet LES CLASSES DE VILLE 1 000 €
1261
ATELIER PERMANENT
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT
URBAIN TERRITOIRES
DE MONTPELLIER
Projet MOSSON AU FIL DES SAISONS 1 000 €
1386
ASSOCIATION POUR
L'ENSEIGNEMENT AUX
MALADES OU
ACCIDENTES
Fonctionnement 1 100 €
1814
UNION
DEPARTEMENTALE DES
DELEGUES DE L'
EDUCATION NATIONALE
Fonctionnement 600 €
1814
UNION
DEPARTEMENTALE DES
DELEGUES DE L'
EDUCATION NATIONALE
Projet
PRIX DE LA LAICITÉ
ET DE LA
CITOYENNETÉ
POUR LE VIVRE
ENSEMBLE 2019
200 €
2737 SWING GUM ENFANCE Projet "PETITS HÉROS" 10 800 €
3536
LES AMIS DE LA
MEMOIRE
PEDAGOGIQUE
Fonctionnement 200 €
3746 ASSOCIATION UNI'SONS Projet LES JEUNES VOIX D'ARABESQUES 1 000 €
3777 CITE CITOYENNE Fonctionnement 1 400 €
3901 HALTE POUCE Projet
REUSSITE
EDUCATIVE
HANDICAP
3 500 €
3932
ASSOCIATION DES
CEVENNES INSERTION,
LOISIRS ET EDUCATION -
ACLE
Fonctionnement 8 200 €
4388 LE PASSE MURAILLE Projet
ATELIERS
JEUNESSE- JARDINS
ET AJRDINS
PARTAGÉS
850 €
5012 COMPAGNIE MINIBUS Projet SUR LA ROUTE 900 € 90
AVEC ANABELLE LA
COCCINELLE
5012 COMPAGNIE MINIBUS Projet OPERATION BROCOLI 1 800 €
5097 LES ENFANTS D'HELENE Projet SEJOURS EN MINI CAMPS 2 000 €
5211
ASSOCIATION POUR
L'EPANOUISSEMENT DES
HAUTS POTENTIELS
INTELLECTUELS EN
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
Fonctionnement 1 500 €
5385 ZADIGOZINC Projet
LES EVENEMENTS
CULTURELS DANS
LE CAFÉ
2 000 €
5385 ZADIGOZINC Projet LES ACTIVITÉS DANS LE CAFÉ 2 000 €
5498 LES BAMBINS DE VASCO Projet FETE ET SPECTACLE DE NOEL 250 €
5722
PRATIQUES EDUCATIVES
ET PLAISIRS SPORTIFS
PEPS
Projet
LA PLACE
SALENGRO : UN
LIEU DE
CITOYENNETÉ
5 000 €
5866 COMPAGNIE THEATRALE FRANCOPHONE Projet
LA COHÉSION
PARENTS-ÉCOLE-
ENFANT À TRAVERS
UN MOMENT
LUDIQUE ET
ARTISTIQUE
500 €
5885 FEDERACION Fonctionnement 68 000 €
6250 MONTPELLIER ACCORDEON Projet MUSIQUE DU BRÉSIL À L'ÉCOLE 1 000 €
6444 SYLLABE Projet
EVEIL AUX
LANGUES
ÉTRANGÈRES PAR
LE BIAIS DE CONTES
250 €
6536 ASSOCIATION SOUTIEN ET AIDE Fonctionnement 300 €
6536 ASSOCIATION SOUTIEN ET AIDE Projet "AH, LA BOTANIQUE!" 300 €
6536 ASSOCIATION SOUTIEN ET AIDE Projet À LA DÉCOUVERTE DE NAPOLÉON 300 €
TOTAL
168 250
€
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 932
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de 91
signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 168 250 €;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 46 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Marie-Hélène SANTARELLI sort de séance
14. Mise à disposition de locaux associatifs
Autorisation de signer les conventions d'occupation
du domaine public et privé
Approbation des redevances minorées
Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, il est proposé de poursuivre l’action de la Ville de Montpellier auprès d’associations du territoire à vocation sportive, en procédant à la signature de conventions spécifiques.
Conformément à la décision de la Commission d’Attribution des Locaux Associatifs qui s’est déroulée le 14 octobre 2018, il est donc proposé de renouveler l’attribution de locaux associatifs pour les associations déclinées dans le tableau ci-dessous, jusqu’au 31 Décembre 2020.
Considérant l’intérêt communal attaché à l’activité de chacune de ces structures, il est proposé d’appliquer une redevance minorée.
Ladite redevance minorée constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
Associations Adresse des locaux
Valeur
locative
annuelle
redevance
minorée
subvention
en nature
DOMAINE PUBLIC
Amicale Boules Paillade
Boulodrome Reyne Place R.
Schuman, 80 rue Mama
Ouattara- 34080 Montpellier
6 300,00 € 35,00 € 6 265,00 €
Amitié Partage et
Citoyenneté
Salle Petit Bard 1184, rue
Paul Rimbaud 34080
Montpellier
2 700,00 € 35,00 € 2 665,00 €
Arceaux de Montpellier Terrain Astruc rue des Coronilles 34070 Montpellier 6 820,00 € 35,00 € 6 785,00 €
Arsenal Croix d'Argent
Football Club
Stade Gil Fayard - Rue
Bourvil - 34090 Montpellier 5 400,00 € 35,00 € 5 365,00 €
AS Modélisme Occitan
Complexe sportif de
Grammont avenue Albert
Einstein 34000 Montpellier
7 200,00 € 35,00 € 7 165,00 € 92
ASBAM
Gymnase les Arts - 36 rue de
la Cavalerie - 34000
Montpellier
25 300,00 € 35,00 € 25 265,00 €
ASLJ Montpellier Croix
d’Argent Volley
Gymnase Alain Colas rue de
l’Arnel 34070 Montpellier 11 500,00 € 35,00 € 11 465,00 €
ASPTT Football
Complexe sportif de
Grammont avenue Albert
Einstein 34000 Montpellier
6 600,00 € 35,00 € 6 565,00 €
Beaux Arts Pétanque
Gymnase les Arts - 36 rue de
la Cavalerie - 34000
Montpellier
3 520,00 € 35,00 € 3 485,00 €
Boxing Club
Montpelliérain
Salle Mohamed Ali – 355 rue
Villeneuve d’Angoulème –
34080 Montpellier
8 470,00 € 35,00 € 8 435,00 €
Celleneuve
Terrain Louis Combettes
Avenue du Petit Séminaire
34080 Montpellier
5 940,00 € 35,00 € 5 905,00 €
Clapas Pétanque Bouliste
Boulodrome Pierre Lange
Place du Père Louis 34000
Montpellier
4 000,00 € 35,00 € 3 965,00 €
Croix d'Argent Basket
Gymnase Roger Couderc 37,
avenue Villeneuve
d'Angoulème 34070
Montpellier
2 000,00 € 35,00 € 1 965,00 €
Croix d'Argent Pétanque
Boulodrome Croix d'Argent
rue Marcel Paul 34070
Montpellier
6 000,00 € 35,00 € 5 965,00 €
Echecs Club Montpellier 1, boulevard Victor Hugo 34000 Montpellier 18 000,00 € 35,00 € 17 965,00 €
Entente sportive bouliste
de Montpellier
Boulodrome Bernard Gasset,
sis avenue Maurice Planès
34070 Montpellier
1 815,00 € 35,00 € 1 780,00 €
Football Club Petit Bard
Salle Petit Bard 1184, rue
Paul Rimbaud 34080
MONTPELLIER
1 800,00 € 35,00 € 1 765,00 €
Football Club Petit Bard Stade Rachid Malla, av P. Rimbaud 34080 Montpellier 11 835,00 € 35,00 € 11 800,00 €
Football de Table
Complexe Sportif Béal 395,
Avenue du Docteur Fourcade
34000 Montpellier
3 500,00 € 35,00 € 3 465,00 €
Génération Taekwondo
Salle Petit Bard 1184, rue
Paul Rimbaud 34080
Montpellier
1 800,00 € 35,00 € 1 765,00 €
Grand Mail Pétanque
Boulodrome René Bessières
avenue de Louisville 34080
Montpellier
9 450,00 € 35,00 € 9 415,00 €
Hortus Pétanque
Boudrome Hortus Pétanque -
Rue de Bari - 34080
Montpellier
5 400,00 € 35,00 € 5 365,00 € 93
La Boule du Lantissargues
Boulodrome du Lantissargues
1341 avenue de Maurin 34070
Montpellier
6 930,00 € 35,00 € 6 895,00 €
LA LOCAL
Terrain Paul Valéry Club
House avenue de Vanières
34070 Montpellier
3 360,00 € 35,00 € 3 325,00 €
LADEU - (2Polva)
Terrain Paul Valéry Club
House avenue de Vanières
34070 Montpellier
2 280,00 € 35,00 € 2 245,00 €
Los Valents de Montpellier Stade Sabathé, rue du Mas de Lemasson 34070 Montpellier 1 080,00 € 35,00 € 1 045,00 €
Montpellier Arc Club
Complexe Sportif Béal
395,Avenue du Docteur
Fourcade 34070 Montpellier
6 000,00 € 35,00 € 5 965,00 €
Montpellier Athlétic
Méditerranée Métropole
Stade Philippidès 542, rue
Auguste Broussonnet 34070
Montpellier
30 470,00 € 35,00 € 30 435,00 €
Montpellier Athlétic
Running Club
Stade Philippidès 542, rue
Auguste Broussonnet 34000
Montpellier
8 360,00 € 35,00 € 8 325,00 €
Montpellier Base Ball UC
"Les Barracudas"
Domaine de Veyrassi rue des
quatre vents 34090
Montpellier
6 300,00 € 35,00 € 6 265,00 €
Montpellier Eaux Vives
Canoë Kayak
Maison du Lez allée Alegria
Beracasa 34000 Montpellier 1 320,00 € 35,00 € 1 285,00 €
Montpellier Languedoc
Cyclisme
Maison du Lez allée Alegria
Beracasa 34000 Montpellier 1 320,00 € 35,00 € 1 285,00 €
Montpellier Méditerranée
Futsal
Salle Petit Bard 1184, rue
Paul Rimbaud 34080
MONTPELLIER
1 440,00 € 35,00 € 1 405,00 €
Montpellier Pétanque Saint
Martin
Boulodrome Onillon 1,
impasse du Mas d'Argelliers
34070 Montpellier
12 150,00 € 35,00 € 12 115,00 €
Montpellier Roller Hockey
Club
Complexe Sportif Batteux,
rue F. Gossec 34070
Montpellier
1 221,00 € 35,00 € 1 186,00 €
Montpellier Tennis de
Table
Gymnase Achille 1 place
Marcel Godechot - 34090
Montpellier
22 000,00 € 35,00 € 21 965,00 €
MONTPELLIER XIII "Les
diables rouges"
Stade Sabathé, rue du Mas de
Lemasson 34070 Montpellier 2 970,00 € 35,00 € 2 935,00 €
Mouvements Citoyens
Salle Petit Bard 1184, rue
Paul Rimbaud 34080
Montpellier
1 710,00 € 35,00 € 1 675,00 €
MUC Football
Stade Jeannot Vega avenue du
Val de Montferrand 34090
Montpellier
2 420,00 € 35,00 € 2 385,00 €
MUC Omnisports Complexe Sportif Batteux – 150 rue François Joseph 136 400 € 35,00 € 136 365,00 € 94
Gossec – 34070 Montpellier
MUC Volley
P.D.S. Pierre de COUBERTIN
Avenue de Naples – BP 7236
34083 MONTPELLIER
Cedex 04
8 000,00 € 35,00 € 7 965,00 €
Omnisport Montpellier
Figuerolles
Salle FARRE Rue Mas de
Merle 34000 Montpellier 30 800,00 € 35,00 € 30 765,00 €
Pétanque Club Montpellier
Celleneuve
Maison pour Tous Marie
Curie – 14 allée de Chauliac –
34080 Montpellier
5 500,00 € 35,00 € 5 465,00 €
Pedtanca 34
Boulodrome Bernard Gasset –
avenue Maurice Planès –
34080 Montpellier
2 525,60 35,00 € 2 490,60 €
Pompignane Sport et
Culture
Local Emmanuel PAZOS
Avenue Alphonse Juin 34000
Montpellier
2 160,00 € 35,00 € 2 125,00 €
Racing Club Lemasson
Stade Bernard Giambrone 3,
rue Montjuich 34070
Montpellier
5 130,00 € 35,00 € 5 095,00 €
Rimbaud Pétanque
Boulodrome Parc Rimbaud
Avenue Saint André de
Novigens 34000 Montpellier
6 600,00 € 35,00 € 6 565,00 €
Saint Martin
Complexe Sportif Béal, 395
Avenue du Docteur Fourcade
34070 MONTPELLIER
20 000,00 € 35,00 € 19 965,00 €
Stade Lunaret Nord
Terrain Vincent CANDELA-
151, Rue Max Mousseron
34080 Montpellier
7 200,00 € 35,00 € 7 165,00 €
TOTAL 490 996,60 € 1 715,00 € 489 281,60 €
DOMAINE PRIVE
Aéroclub Guillaumet
7 rue de Clémentville,
Résidence Astruc 34070
Montpellier
4 500,00 € 35,00 € 4 465,00 €
A.S.A. Hérault
577, avenue Louis Ravas,
Résidence le Rimbaud, Bât A,
34000 Montpellier
10 500,00 € 35,00 € 10 465,00 €
As Val de Croze Kick
Boxing
92, Place Fourrier 34070
Montpellier 15 730,00 € 35,00 € 15 695,00 €
AK Sports 415 rue des Baléares 34080 Montpellier 29 025,00 € 35,00 € 28 990,00 €
Echecs Clubs
46, rue de la Mounéda
les jardins d’O bât B
34090 MTP
11 000,00 € 35,00 € 10 965 €
Racing Club Lemasson 4, rue Montjuich 34070 Montpellier 1 050,00 € 35,00 € 1 015,00 €
TOTAL 71 805,00 € 210,00 € 71 595,00 € 95
LOCAUX PARTAGES
Aéroclub Hérault
Languedoc-Rousillon
Maison du Lez allée Alegria
Beracasa 34000 Montpellier 1 320,00 € 35,00 € 1 285,00 €
Agglomération Montpellier
Sports Orientation de
l'Hérault
Maison du Lez allée Alegria
Beracasa 34000 Montpellier 1 320,00 € 35,00 € 1 285,00 €
Atlas Paillade
Complexe Sportif Mosson
Club House Avenue
d’Heidelberg- 34080
MONTPELLIER
10 980,00 € 35,00 € 10 945,00 €
Attitude
Complexe Sportif de
Grammont, Skate Park,
avenue Albert Einstein -
34000 MONTPELLIER
2 070,00 € 35,00 € 2 035,00 €
Gély Sport Club House
Boulodrome Figuerolles rue
Commune Cloture 34000
Montpellier
5 400,00 € 35,00 € 5 365,00 €
La Boule Occitane des
Arceaux
Boulodrome Figuerolles rue
Commune Cloture 34000
Montpellier
5 400,00 € 35,00 € 5 365,00 €
Les Chevaliers de la Gaule
Montpellier Pêche
Maison du Lez allée Alegria
Beracasa 34000 Montpellier 1 320,00 € 35,00 € 1 285,00 €
Roll' School
Complexe Sportif de
Grammont, Skate Park,
avenue Albert Einstein -
34000 MONTPELLIER
2 070,00 € 35,00 € 2 035,00 €
SC Paillade Mercure
Complexe Sportif Mosson
Club House Avenue
d’Heidelberg- 34080
MONTPELLIER
10 980,00 € 35,00 € 10 945,00 €
TOTAL 40 860,00 € 315,00 € 40 545,00 €
Selon les mêmes modalités déclinées ci-avant, il est donc proposé de renouveler l’attribution de locaux associatifs pour les associations déclinées dans le tableau ci-joint, jusqu’au 30 juin 2019
Associations Adresse des locaux
Valeur
locative
annuelle
redevanc
e
minorée
subvention en
nature
DOMAINE PUBLIC
Olympique Millénaire
Complexe sportif de
Grammont avenue Albert
Einstein
2 800,00 € 35,00 € 2 765,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les redevances minorées proposées aux associations listées ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville ces informations comptables ; 96
- d’approuver les conventions d’occupation du domaine public et privé de la Ville passées avec les associations listées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 45 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Sonia KERANGUEVEN sort de séance.
15. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SPORT:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
128 MONTPELLIER HANDBALL Fonctionnement 57 000 €
278 MONTPELLIER ARC CLUB MAC Fonctionnement 5 800 €
278 MONTPELLIER ARC CLUB MAC Projet
COMPÉTITION 2EME
MANCHE DE
DIVISION
NATIONALE
4 000 €
406 ECHECS CLUB MONTPELLIER ECM Fonctionnement 5 600 €
406 ECHECS CLUB MONTPELLIER ECM Projet
8 EME
CHESSATHLON DE
MONTPELLIER
2 200 €
406 ECHECS CLUB MONTPELLIER ECM Projet TOPF 2 000 €
577 MALBOSC PETANQUE Fonctionnement 900 €
702 MONTPELLIER BEACH VOLLEY Projet
MONTPELLIER
BEACH MASTERS
WORLD TOUR
4 600 €
769 MONTPELLIER BADMINTON CLUB Fonctionnement 1 000 €
788 MONTPELLIER PAILLADE NATATION Fonctionnement 2 900 €
826 MONTPELLIER Fonctionnement 1 900 € 97
UNIVERSITE CLUB JUDO
845 MUC AVIRON UNIVERSITE CLUB Fonctionnement 500 €
864
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE CANOE
KAYAK UC
Fonctionnement 2 400 €
878 MUC CYCLOTOURISME Fonctionnement 900 €
897 SOCIETE DE TIR DE MONTPELLIER Fonctionnement 1 700 €
907 MUC TRAMPOLINE Fonctionnement 1 200 €
914
ASSOCIATION SPORTS ET
LOISIRS JEUNES
MONTPELLIER CROIX
D'ARGENT VOLLEY
Fonctionnement 32 000 €
917
MONTPELLIER VOLLEY -
BALL UNIVERSITE CLUB
(M.V.U.C)
Fonctionnement 13 000 €
919 MUC ESCRIME Fonctionnement 17 500 €
926 MUC OMNISPORTS Fonctionnement 17 000 €
928 MUC FOOTBALL Fonctionnement 8 700 €
931 A.S. SAINT MARTIN Fonctionnement 10 600 €
931 A.S. SAINT MARTIN Projet
53IÈME TOURNOI
INTERNATIONAL DE
PÂQUES
6 000 €
963 CEP MONTPELLIER GYM Fonctionnement 19 500 €
967 MUC HANDBALL Fonctionnement 21 000 €
971 CLAPAS PETANQUE BOULISTE Fonctionnement 400 €
978
ENTENTE SPORTIVE
BOULISTE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 1 500 €
978
ENTENTE SPORTIVE
BOULISTE DE
MONTPELLIER
Projet
33 EME GRAND PRIX
BOULISTE DE LA
VILLE DE
MONTPELLIER
4 200 €
984
MONTPELLIER
PETANQUE SAINT
MARTIN MPSM
Fonctionnement 2 200 €
985 AMICALE BOULES LA PAILLADE Fonctionnement 500 €
1104 MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB Fonctionnement 9 500 €
1187 ARCEAUX MONTPELLIER Fonctionnement 11 000 €
1187 ARCEAUX MONTPELLIER Projet
TOURNOIS
REGIONAUX DE
FOOTBALL
1 800 €
1192 TENNIS CLUB DE LA Fonctionnement 20 000 € 98
PAILLADE
1192 TENNIS CLUB DE LA PAILLADE Projet TOURNOI DU TC LA PAILLADE 1 700 €
1195
LIONS CLUB
MONTPELLIER
LANGUEDOC
Projet LES 20KM DE MONTPELLIER 2 900 €
1225 MONTPELLIER MEDITERRANEE FUTSAL Fonctionnement 8 700 €
1230
ASSOCIATION SPORTIVE
DES BEAUX-ARTS
MONTPELLIER
Fonctionnement 22 500 €
1230
ASSOCIATION SPORTIVE
DES BEAUX-ARTS
MONTPELLIER
Projet ASBAMBINOS 500 €
1234 LA BOULE DU LANTISSARGUES Fonctionnement 2 000 €
1238 MONTPELLIER AM JUDO Fonctionnement 1 000 €
1337 MONTPELLIER HANDI BASKET ASSOCIATION Fonctionnement 1 500 €
1417
MONTPELLIER
BASEBALL UNIVERSITE
CLUB, LES
BARRACUDAS DU LEZ
Fonctionnement 4 000 €
1420 STADE LUNARET NORD MONTPELLIER Fonctionnement 5 400 €
1420 STADE LUNARET NORD MONTPELLIER Projet
ARBRE DE NOÊL ET
ANIMATIONS
FESTIVES
900 €
1487
CERCLE DU COMMERCE
ET BRIDGE CLUB
MONTPELLIERAIN
Fonctionnement 2 000 €
1541 MONTPELLIER TENNIS DE TABLE Fonctionnement 21 500 €
1549
COMITE
DEPARTEMENTAL DU
SPORT ADAPTE HERAULT
Fonctionnement 1 300 €
1584 SPORT QUILLES MONTPELLIER SQM Fonctionnement 900 €
1615 MUC BOXE FRANCAISE SAVATE Fonctionnement 1 000 €
1702 LUMIERE ET AVENIR Projet LES FOULÉES DE LA MOSSON 1 500 €
1785
COMITE
D'ORGANISATION
FORUM SPORTIF ET
CULTUREL - COFSEC
Fonctionnement 4 300 €
1819 CLUB SPORTIF BOULISTE DE MONTPELLIER Fonctionnement 2 000 €
1828 MONTPELLIER TANDEM Projet WE CLUB 400 € 99
CLUB HANDISPORT
MTCH
1850 MONTPELLIER RUGBY CLUB Fonctionnement 58 000 €
1918 MONTPELLIER ATHLETIC RUNNING CLUB MARC Fonctionnement 1 900 €
1928
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
TRIATHLON MAT
Projet URBAN TRAIL NOCTURNE 9 200 €
2055 AIKIDO MONTPELLIER Fonctionnement 500 €
2066 FETE LE MUR MONTPELLIER Fonctionnement 3 700 €
2139 ASPTT MONTPELLIER Fonctionnement 62 500 €
2140
MONTPELLIER
CHAMBERTE HANDBALL
MCHB
Fonctionnement 1 000 €
2184 IAIDO CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 450 €
2260 MONTPELLIER CLUB HANDISPORT Fonctionnement 15 000 €
2312 MUC GYMNASTIQUE Fonctionnement 2 200 €
2320 RIMBAUD PETANQUE Fonctionnement 1 700 €
2470 CROIX D'ARGENT PETANQUE Fonctionnement 400 €
2502 SPORT TAMBOURIN CLUB DE MONTPELLIER Fonctionnement 500 €
2583
BASKET LATTES
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
ASSOCIATION BLMA
Fonctionnement 7 800 €
2608
RACING-CLUB
LEMASSON
MONTPELLIER
Fonctionnement 10 000 €
2608
RACING-CLUB
LEMASSON
MONTPELLIER
Projet LOU CLAPAS CUP 3 500 €
2639
ASSO PRESIDENTS
PETANQUE SECTEUR
MONTPELLIER VILLE
Fonctionnement 3 700 €
2722
PETANQUE CLUB
MONTPELLIER
CELLENEUVE
Projet
CHALLENGE
RÉGIONAL
SOUVENIR
FERNAND MARAVAL
DIT PADIN
2 500 €
2953 MUC AIKIDO Fonctionnement 450 €
3081 BLEU VERTIGE Fonctionnement 3 300 €
3568 MONTPELLIER BASKET MOSSON Fonctionnement 20 000 € 100
3568 MONTPELLIER BASKET MOSSON Projet TOURNOI INTERNATIONAL 1 000 €
3634 ECOLE DE BOWLING DE MONTPELLIER Fonctionnement 1 700 €
3659
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
TAEKWONDO
Fonctionnement 10 200 €
3659
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
TAEKWONDO
Projet MONTPELLIER KIDS TOURNAMENT 1 000 €
3808 MONTPELLIER CULTURE SPORT ADAPTE MCSA. Fonctionnement 3 200 €
3808 MONTPELLIER CULTURE SPORT ADAPTE MCSA. Projet CHACUN SA FOULEE 500 €
3833 MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME Fonctionnement 3 600 €
3933 MONTPELLIER ROLLER HOCKEY CLUB MRHC Fonctionnement 6 300 €
4012
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
FUTSAL
Fonctionnement 3 000 €
4141 MUC RANDONNEE PEDESTRE Fonctionnement 450 €
4145 MUC BASKET Fonctionnement 1 000 €
4176
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE NATATION
ARTISTIQUE.
Fonctionnement 5 900 €
4291 SPORT INSERTION JEUNES MONTPELLIER Fonctionnement 500 €
4489 RING ATHLETIQUE DU PETIT BARD Fonctionnement 1 500 €
4489 RING ATHLETIQUE DU PETIT BARD Projet
MIXITÉ SOCIALE
DANS LA BOXE
ANGLAISE
1 000 €
4533 JEUNESSE SANS FRONTIERES Fonctionnement 800 €
4547 LA MAISON DU JUDO Fonctionnement 2 000 €
4556
MONTPELLIER EAUX
VIVES CANOE-KAYAK
MEVCK
Fonctionnement 4 800 €
4561
ASSOCIATION SPORTIVE
DES TERRITORIAUX DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPLOLE
Fonctionnement 7 800 €
4619 MINI BOLIDE Fonctionnement 500 € 101
MONTPELLIERAIN
4643 MONTPELLIER FUNNY RIDERS Fonctionnement 2 000 €
4701
MFA MONTPELLIER
FOOTBALL AMERICAIN
LES HURRICANES
Fonctionnement 3 000 €
4720
AGGLOMERATION
MONTPELLIER SPORT
D'ORIENTATION DE
L'HERAULT
Fonctionnement 1 000 €
4806
ASSOCIATION SPORTIVE
ET CULTURELLE
PAILLADE MERCURE
Fonctionnement 6 000 €
4870
CLUB SPORTIF DES
SOURDS DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 2 000 €
4870
CLUB SPORTIF DES
SOURDS DE
MONTPELLIER
Projet
COUPE DE FRANCE
DE VOLLEYBALL
DES SOURDS
1 000 €
4875 ASSOCIATION SPORTIVE DE CELLENEUVE Fonctionnement 5 500 €
4875 ASSOCIATION SPORTIVE DE CELLENEUVE Projet TOURNOI ANNUEL 500 €
4890
ASSOCIATION
OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Fonctionnement 2 700 €
4890
ASSOCIATION
OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Projet
RESPECT D’AUTRUI
ET DE SOI VIA LE
SPORT
500 €
5002 MOSSON FULL CONTACT Fonctionnement 3 500 €
5032 LA BOULE CATALANE GELY FIGUEROLLES Fonctionnement 400 €
5032 LA BOULE CATALANE GELY FIGUEROLLES Projet
CHALLENGE ALAIN
ET PIERRE
HERNANDEZ
400 €
5086 LES FAUTEUILS DE FEU Fonctionnement 2 700 €
5167 GENERATION TAEKWONDO Fonctionnement 5 800 €
5223
MONTPELLIER ATHLETIC
MEDITERRANEE
METROPOLE MA2M
Projet MARATHON 2019 39 000 €
5400 A.K SPORT (EX : GRINGO TOP TEAM) Fonctionnement 9 500 €
5527
BOWLING CLUB DES
SOURDS DE
MONTPELLIER BCSM
Fonctionnement 400 €
5527 BOWLING CLUB DES Projet CHAMPIONNAT DE 500 € 102
SOURDS DE
MONTPELLIER BCSM
FRANCE DES
SOURDS
INDIVIDUEL,
DOUBELLTE ET
TEAM
5683
ECOLE DE JUDO DE
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
Fonctionnement 500 €
5792 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Projet
DEVELOPPEMENT
DU SELF DÉFENSE
FÉMININ
1 000 €
5816
CLUB SPORTIF
CHEMINOT PETANQUE
MONTPELIIER
Fonctionnement 400 €
6424 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Fonctionnement 5 000 €
6424 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Projet TOUNOI JOSEPH GACHIN 1 000 €
6459
ARSENAL CROIX
D'ARGENT FOOTBALL
CLUB
Projet KID EVEIL 1 500 €
6482 SPORT TALENT 34 Fonctionnement 500 €
6779 ATHLETIC CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 58 000 €
7090 MONTPELLIER FOOTBALL ACADEMY Fonctionnement 500 €
TOTAL 796 850 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
o Dans le cadre de la thématique PARTENARIAT SPORT:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
25
LES PETITS
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
Projet LA TETE ET LES JAMBES 3 000 €
278 MONTPELLIER ARC CLUB MAC Projet LES PETITS INDIENS 2 000 €
406 ECHECS CLUB MONTPELLIER ECM Projet PARTENARIAT MONTPELLIE SPORT 1 700 €
769 MONTPELLIER BADMINTON CLUB Projet PARTENARIAT SPORT 2 000 €
842 SPELEO CLUB ALPIN LANGUEDOCIEN Projet
MONTPELLIER
SPORT -
DÉCOUVERTE
SPELEOGIE
1 500 €
864
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE CANOE
Projet
STAGE
DÉCOUVERTE
KAYAK - PLEIN AIR
2 500 € 103
KAYAK UC
914
ASSOCIATION SPORTS ET
LOISIRS JEUNES
MONTPELLIER CROIX
D'ARGENT VOLLEY
Projet
VOLLEY VACANCES
ET REPORTER
SPORTIF
CAMÉRAMAN
3 000 €
919 MUC ESCRIME Projet
STAGES
MONTPELLIER
SPORT
1 700 €
928 MUC FOOTBALL Projet TA TÊTE ET LES JAMBES 2 000 €
931 A.S. SAINT MARTIN Projet
STAGES DE
FOOTBALL POUR
LES JEUNES DE
QUARTIER DE
MONTPELLIER
2 500 €
963 CEP MONTPELLIER GYM Projet
STAGE
MONTPELLIER
SPORT
2 500 €
1113 CLAQUETTES EN VOGUE Projet TAP DANCE ENGLISH 3 000 €
1187 ARCEAUX MONTPELLIER Projet
PARTENARIAT
'STAGE FOOT
VACANCES'
2 500 €
1225 MONTPELLIER MEDITERRANEE FUTSAL Projet
STAGES
MONTPELLIER
SPORT
2 500 €
1230
ASSOCIATION SPORTIVE
DES BEAUX-ARTS
MONTPELLIER
Projet LA TETE ET LES JAMBES 3 500 €
1320
TAI CHI CHUAN STYLE
YANG ORIGINEL
MONTPELLIER
Projet DÉCOUVERTE DU TAI-CHI NATURE 1 000 €
1417
MONTPELLIER
BASEBALL UNIVERSITE
CLUB, LES
BARRACUDAS DU LEZ
Projet STAGE DE BASEBALL 500 €
1420 STADE LUNARET NORD MONTPELLIER Projet
PARTENARIAT
MONTPELLIER
SPORTS
2 500 €
1541 MONTPELLIER TENNIS DE TABLE Projet STAGES SPORT 2 500 €
1746 MONTPELLIER HAEDONG KUMDO Projet LA TETE ET LES JAMBES 2 000 €
1848
CENTRE EQUESTRE
MUNICIPAL
MONTPELLIER
GRAMMONT
Projet EQUITATION SOCIALE 1 500 €
1891 MONTPELLIER GRS Projet
PARTENARIAT
MONTPELLIER
SPORT
2 000 € 104
GYMNASTIQUE
RYTHMIQUE
1928
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
TRIATHLON MAT
Projet
LA TETE ET LES
JAMBES, STAGE
SPORTIF
2 000 €
1935 LES CHEVALIERS DE LA GAULE Projet STAGES PECHE 2 400 €
2139 ASPTT MONTPELLIER Projet STAGE DE BASKET- BALL 1 900 €
2139 ASPTT MONTPELLIER Projet LA TÊTE ET LES JAMBES 4 000 €
2139 ASPTT MONTPELLIER Projet STAGE MULTISPORTS 1 500 €
2139 ASPTT MONTPELLIER Projet STAGE DE TENNIS 2 000 €
2140
MONTPELLIER
CHAMBERTE HANDBALL
MCHB
Projet
ANIMATION DE
STAGES
DÉCOUVERTE DE LA
PRATIQUE DU
HANDBALL
2 000 €
2274 MONTPELLIER MONOCYCLE Projet
STAGES
MONTPELLIER
SPORT
"MONOCYCLE" ET
FÊTE DES SPORTS.
2 000 €
2502 SPORT TAMBOURIN CLUB DE MONTPELLIER Projet
STAGE
MONTPELLIER
SPORT
1 000 €
2608
RACING-CLUB
LEMASSON
MONTPELLIER
Projet TEST TECHNIQUES 2 500 €
2831
AEROCLUB DE
L'HERAULT LANGUEDOC
ROUSSILLON
Projet DECOUVERTE DE LA 3* DIMENSION 3 000 €
2954 SCALATA-NATURE Projet
ACTIVITÉ FAMILLE
ESCALADE ET VIA
FERRATA/
PRINTEMPS 2019
2 500 €
3081 BLEU VERTIGE Projet DÉCOUVERTE DE L’ESCALADE 2 500 €
3160
ASSOCIATION DES
QUARTIERS DES MARELS
II, PERGOLA,
AIGUELONGUE
Projet SPORTS 1 700 €
3568 MONTPELLIER BASKET MOSSON Projet STAGE DE BASKET- BALL 2 700 €
3634 ECOLE DE BOWLING DE MONTPELLIER Projet
STAGE D'INITIATION
BOWLING DANS LE
CADRE DE
MONTPELLIER
SPORT
3 200 € 105
3659
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
TAEKWONDO
Projet PARTENARAIT SPORT VACANCES 4 500 €
3762 ICE ROLLER SCHOOL MONTPELLIER Projet
ICE ROLLER
SCHOOL
MONTPELLIER
1 500 €
3833 MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME Projet STAGE TETE ET JAMBES 2 500 €
3845
CENTRE DES ARTS DU
CIRQUE BALTHAZAR
CDAC
Projet SPORT POUR TOUS 2 000 €
3914
MONTPELLIER
METROPOLE HOCKEY
CLUB
Projet
STAGE
MONTPELLIER
SPORT
2 700 €
4012
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
FUTSAL
Projet PARTENARIAT SPORT 2 700 €
4265 ATTITUDE Projet
STAGES
SKATEBOARD ET
BMX
1 200 €
4291 SPORT INSERTION JEUNES Projet PARTENARIAT SPORT 1 500 €
4380 AQUALOVE SAUVETAGE Projet
ENSEIGNER LES 1ER
SECOURS AUX
ENFANTS
2 500 €
4489 RING ATHLETIQUE DU PETIT BARD Projet PRATIQUE DE LA BOXE ENFANTS 1 800 €
4547 LA MAISON DU JUDO Projet INITIATION JUDO AU PETIT BARD 2 000 €
4556
MONTPELLIER EAUX
VIVES CANOE-KAYAK
MEVCK
Projet LA TETE ET LES JAMBES 2 500 €
4643 MONTPELLIER FUNNY RIDERS Projet
STAGES
MONTPELLIER
SPORT
2 500 €
4701
MFA MONTPELLIER
FOOTBALL AMERICAIN
LES HURRICANES
Projet STAGES SPORTS 500 €
4720
AGGLOMERATION
MONTPELLIER SPORT
D'ORIENTATION DE
L'HERAULT
Projet
COURSE
D'ORIENTATION ET
TIR À LA CARABINE
2 000 €
4806
ASSOCIATION SPORTIVE
ET CULTURELLE
PAILLADE MERCURE
Projet STAGES 3 300 €
4875 ASSOCIATION SPORTIVE DE CELLENEUVE Projet STAGE VACANCE FOOT 2 900 €
4890 ASSOCIATION OMNISPORT DE Projet ANIMATION SPORTIVE 2 500 € 106
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
5002 MOSSON FULL CONTACT Projet
PARTENARIAT
MONTPELLIER
SPORT
2 700 €
5167 GENERATION TAEKWONDO Projet
STAGE VACANCES,
INITIATION
TAEKWONDO
2 500 €
5683
ECOLE DE JUDO DE
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
Projet PARTENARIAT SPORT 2 000 €
5697 SLACKADDICT Projet STAGE DE SLACKLINE 1 000 €
5722
PRATIQUES EDUCATIVES
ET PLAISIRS SPORTIFS
PEPS
Projet STAGE : LA TÊTE ET LES JAMBES 2 000 €
5792 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Projet
STAGE
MONTPELLIER
SPORT
2 000 €
5854 MONTPELLIER MOSSON OMNISPORTS Projet PARTENARIAT SPORT 1 000 €
5943
ASSOCIATION
NOUVELLE POUR LA
SOLIDARITE AU FEMININ
ANSA
Projet
STAGES
MULTISPORT ET
CALLIGRAPHIE
2 300 €
6424 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Projet STAGE VACANCES SCOLAIRE 2 000 €
6459
ARSENAL CROIX
D'ARGENT FOOTBALL
CLUB
Projet STAGES VACANCES FOOTBALL 1 000 €
6482 SPORT TALENT 34 Projet STAGE VACANCES 1 000 €
6720 VOYAGE AU BOUT DE LA CIME Projet ESCALADE DANS LES ARBRES. 2 000 €
6779 ATHLETIC CLUB MONTPELLIER Projet STAGE SPORTIF ATHLÉTISME 2 500 €
TOTAL
149 900
€
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 946 750 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. 107
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 43 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)
16. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique JEUNESSE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique JEUNESSE :
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
195
ECLAIREUSES
ECLAIREURS
UNIONISTES DE FRANCE
Fonctionnement 1 200 €
290 ARGOS Projet ATELIERS COACHING 300 €
625
ECLAIREURS ET
ECLAIREUSES DE
FRANCE
Fonctionnement 2 800 €
633 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Fonctionnement 2 800 €
1111
ASSO
MONTPELLIERAINE DES
ETUDIANTS SAGES-
FEMMES
Projet
FINANCEMENT DE
NAVETTES POUR LE
GALA DES
ÉTUDIANTS SAGES-
FEMMES 2019
500 €
1281 KAINA Projet AVOIR 20 ANS AUTOUR DU MONDE 3 500 €
3675 ESSOR SAVOIRS ET PARTAGE Fonctionnement 4 000 €
4867 SOS JEUNES Fonctionnement 2 000 €
5210
MDA 34 - GROUPEMENT
DE COOPERATION
SOCIALE ET MEDICO
SOCIALE MAISON DES
ADOLESCENTS DE
L'HERAULT
Fonctionnement 30 000 €
5370 ENV AGROTECH Projet
L'AGROALIMENTAIR
E RESPONSABLE:
COMMENT RELEVER
LE DÉFI?
400 € 108
6346 JEUNESSE S'ENGAGE Projet PERIODES SOLIDAIRES 400 €
6423
ECLAIREUSES ET
ECLAIREURS
ISRAELITES DE FRANCE
Fonctionnement 500 €
6819
ASSOCIATION
GENERALE DES
ETUDIANTS
MONTPELLIERAINS
Projet MONTPELLIER STUDENTS 2019 3 000 €
7072 ASSOCIATION D ELEVES DU MASTER TIC SANTE Projet MONTPELLIEROMICS DAY 2019 500 €
7081
ASSOCIATION DU
TUTORAT MEDECINE DE
MONTPELLIER
Projet SEMAINE PEP'S 500 €
7084 ESPOIR DE JEUNESSE Fonctionnement 1 000 €
7099
COMITE SUD-EST DU
PARLEMENT EUROPEEN
DES JEUNES - FRANCE
Projet
5EME SESSION
INTER-REGIONALE,
SIMULATION
PARLEMENTAIRE DE
3 JOURS DU CONITE
SUD-EST DU PEJ
300 €
TOTAL 53 700 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
Dans le cadre de la thématique BOURSE ANIMATION JEUNES :
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
6729 COLLECTIF MOBILITE INTERNATIONAL Projet
ACCOMPAGNER ET
PROMOTION LA
MOBILITÉ DES
JEUNES.
500 €
7094 34K HIP HOP Projet LOKING LEGACY 490 €
TOTAL 990 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 54 690 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 44 voix
Contre : 0 109
Abstention : 0
Madame Nancy CANAUD sort de séance.
17. Rapport sur la Politique de la Ville 2017
La réforme de la Politique de la Ville, qui s’est traduite par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, est conduite dans l’objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La Métropole est devenue compétente en matière de Politique de la Ville et, à ce titre, a signé le 10 juillet 2015 son contrat de ville, en étroite collaboration avec la Ville de Montpellier et l’Etat notamment.
Des
Conformément au décret du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole sont tenues de rédiger un rapport annuel sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. Afin de rendre compte des actions mises en œuvre et développées au bénéfice des habitants des 12 quartiers prioritaires, tous situés au sein de la Ville de Montpellier, le rapport s’appuie sur les 5 objectifs opérationnels du contrat de ville qui constituent son ossature :
Le développement de l’activité économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en faveur des quartiers ;
Le renforcement de la mixité dans le logement à l’échelle métropolitaine et la poursuite du renouvellement urbain ;
Le soutien aux jeunes et aux familles, dans une approche de coéducation et de renforcement de la mixité sociale à l’école ;
L’assurance pour chaque citoyen d’un accès équitable aux droits, services et équipements en privilégiant « l’aller vers » et l’adaptation de l’existant ;
L’amélioration du cadre de vie au quotidien pour les habitants des quartiers par une présence renforcée de proximité.
Organisé en 4 parties, le rapport présentera la stratégie et les principales orientations des collectivités, les modalités de gouvernance et de mise en œuvre du contrat de ville, puis un bilan des actions menées, par objectif opérationnel et par territoire.
Dans un souci de lisibilité, seuls les principaux projets structurants mis en œuvre en 2017 pour chacun des objectifs opérationnels ont été détaillés. Ainsi, dans ce rapport, sont mis en avant au titre :
De l’organisation du développement de l’activité économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en faveur des quartiers
La mobilisation des entreprises dans le cadre du PrOjet pour le Développement de l’Emploi Métropolitain (PODEM) à travers la charte Entreprises et Quartiers (38 entreprises mobilisés) et la plateforme collaborative métropolitaine Clauses sociales, priorisant les publics des quartiers (162 entreprises concernées).
L’insertion professionnelle priorisant le public jeune des quartiers (chantier d’insertion Numérique @t Work porté par Informatique Plus et les commissions d’insertion et actions de proximité animées par la Mission Locale des Jeunes Montpellier Méditerranée Métropole). 110
Le développement économique urbain avec le « Fonds d'Excellence Quartier » porté par Initiative Montpellier Pic Saint Loup (membre du réseau Initiative France), en partenariat avec l’association AXENTS implantée au cœur de la Mosson (10 projets de création) et un partenariat étroit avec l'Agence France Entrepreneur en faveur de la création d'entreprises sur les quartiers de la Politique de la Ville (« Fabrique à entreprendre » à la Mosson, appel à projets à l’entrepreneuriat...).
De la mixité sociale dans le logement et la poursuite du renouvellement urbain
La poursuite du renouvellement urbain sur les quartiers du Petit Bard et du Centre et sa finalisation sur le quartier de la Mosson (ANRU 1).
La mise en œuvre du protocole de préfiguration pour les deux opérations de renouvellement urbain retenues au niveau national au titre du NPNRU (ANRU 2) : Mosson et Cévennes. Des opérations anticipées sur la Mosson : démolition de la tour d’Alembert, réhabilitation des résidences Lou Cap Dou Mail, Cérès et Gémeaux.
De la mixité sociale à l’école et le soutien aux adolescents
L’action de médiation pour les enfants non-inscrits à l’école mise en œuvre dans le cadre du PRE (Programme de réussite éducative) en lien avec l’APAJ (Association Accompagnement de Parcours Adultes et Jeunes) ;
La poursuite des actions Objectif stage réussi avec 3 projets concernant l’accompagnement des élèves et leurs parents pour les stages de 3ème des collèges Gérard PHILIPE (Prés d’Arènes), Les Escholiers de la Mosson (Mosson) et Simone VEIL (Petit Bard) ;
La démarche Lab initiée au sein des 3 collectivités (Ville, Métropole et CCAS) autour de questions liées à la jeunesse et plus spécifiquement sur la coordination territoriale des actions jeunesse sur le quartier Hauts de Massane.
Du renforcement de l’accessibilité aux services et aux équipements
L’ouverture sur le quartier Près d’Arènes d’une maison médicale de garde (MMG) aux horaires élargis visant à désengorger les services d’urgence et apporter une réponse médicale sur le secteur sud ;
La poursuite du projet « J’APS » - J’Agis Pour ma Santé, projet de prévention santé auprès des enfants de 9 écoles élémentaires en QPV (Louis ARMSTRONG, Frédéric BAZILLE, Antoine BALARD, Simon BOLIVAR, Julie DAUBIE, Sigmund FREUD, Guiseppe GARIBALDI, Alain SAVARY et Jean ZAY) avec une mobilisation du partenariat et la formation des personnels ; Le développement des projets liés à l’accès aux droits et plus spécialement à l’illectronisme (manque de connaissance des clés nécessaires à l’utilisation des ressources électroniques) comme celui, par exemple, de l’AJPPN ;
La mobilisation des établissements culturels Ville et Métropole au service des habitants des quartiers de la politique de la ville pour favoriser l’accès à la culture et au sport (Médiathèque Hors les murs, le Bar du Théâtre Jean Vilar...) ;
La mise en œuvre du projet Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) en partenariat notamment avec le CCAS de Montpellier dans 7 classes d’écoles élémentaires de la Métropole – dont 5 en QPV – qui vont découvrir la pratique orchestrale avec les enseignants du Conservatoire de Montpellier ;
L’expérimentation de la Zone Urbaine Sportive de la Mosson afin d’étoffer l’offre d’activités pour les enfants et les jeunes pendant l’été (offre culturelle et sportive en lien avec le centre nautique Neptune et des associations sportives et culturelles). 111
Du renforcement de l’accessibilité aux services et aux équipements
La mise en place de cellules de veille sous l’égide du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Montpellier (CLSPD), afin d’échanger de manière opérationnelle sur des situations sensibles et de définir les moyens pour y remédier (Cellule de veille du chantier de réhabilitation de Cap Dou mail à la Mosson) ;
Le renouvellement des conventions d’abattements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) mises en place entre les quatre bailleurs présents sur les QPV (ACM Habitat, Hérault Habitat, ERILIA, SFHE), l’Etat, la Métropole et la Ville de Montpellier afin de développer des actions concrètes d’amélioration du cadre de vie pour les locataires du parc social en quartier politique de la ville.
De manière globale, le rapport 2017 de la Politique de la Ville fait état d’un engagement financier de l’ensemble des partenaires à hauteur de 32 M€ sur la totalité des enjeux du contrat de ville. Ces montants comprennent en premier lieu la mobilisation de chaque partenaire au titre de ses politiques de droit commun (28,8 M€). Ils intègrent également la mobilisation des crédits des partenaires au titre de l’appel à projets du contrat de ville qui a vocation à soutenir principalement des opérateurs associatifs dont les projets répondent à ces enjeux (3,2 M€).
La répartition financière par enjeu traduit les priorités que les partenaires ont voulu donner à ce contrat de ville, mais également les moyens engagés spécifiquement au profit des habitants, notamment concernant l’éducation (9,5 M€), le développement de l’activité économique, de l’emploi et de l’insertion (7,3 M€) ou la mixité dans le logement à l'échelle métropolitaine (6 M€).
Au niveau du seul appel à projets, les partenaires ont engagé plus de 3,2 millions d’euros de crédits spécifiques et de droit commun, pour le financement de 298 dossiers. La répartition géographique de ces crédits montre une prédominance du quartier Mosson, avec 42 % des financements accordés. Viennent ensuite le Petit Bard-Pergola / Cévennes (14,8%) et Gély Figuerolles (8.4 %), autres quartiers historiques de la Politique de la Ville.
Les actions mises en œuvre soit à l’initiative des associations, soit à l’initiative des institutions sont nombreuses et pourtant souvent méconnues et peu visibles car relevant de l’humain et non de l’investissement opérationnel.
La Métropole de Montpellier, en lien avec les services de l’Etat, a mandaté le cabinet Pluricité pour réaliser l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville autour de 3 questions transversales : le développement économique et l’emploi, la jeunesse et l’accès aux droits.
Par ailleurs, cette année, avec le renouvellement des Conseils Citoyens, et fort d’une année d’installation, un accompagnement sera engagé au vu des attentes et des besoins rencontrés par les présidents et de rendre plus efficiente encore la relation étroite et intrinsèque entre les habitants et l’institution.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du présent rapport annuel sur la Politique de la Ville 2017 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. 112
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
18. Politique de la ville - Avenants n°1 aux conventions initiales d’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Approbation
Le contrat de ville de Montpellier Méditerranée Métropole 2015-2020, dont l’avenant opérationnel a été signé en juillet 2016, constitue le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville et s’appuie sur les 12 enjeux identifiés par les partenaires signataires, regroupés autour de 5 objectifs opérationnels :
Organiser le développement de l’activité économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en faveurs des quartiers ;
La mixité sociale dans le logement et la poursuite du renouvellement urbain ; Renforcer la mixité sociale à l’école et le soutien aux adolescents ;
Renforcer l’accessibilité aux services et équipements ;
Offrir un meilleur cadre de vie au quotidien pour les habitants des quartiers par une présence renforcée de proximité.
La qualité de vie urbaine est donc un objectif affiché dans le contrat de ville et correspond à une attente forte des habitants des quartiers.
A cette fin, et pour participer à cet objectif, la Ville de Montpellier et la Métropole approuvaient, par délibération en date du 16 décembre 2015, les projets de convention d’utilisation de l’abattement de TFPB des 4 bailleurs ayant du patrimoine au sein des 12 QPV de la Ville de Montpellier : ACM Habitat, Hérault Habitat, ERILIA, SFHE.
Ces conventions ont été signées le 3 février 2016 entre l’Etat, la Métropole, la Ville de Montpellier et chacun des 4 bailleurs.
Auparavant, et ce depuis 2001, l’abattement de TFPB à hauteur de 30% bénéficiait aux bailleurs sans contrepartie particulière. La loi de finances pour 2015 est venue acter le rattachement de cet abattement au contrat de ville (obligation pour les bailleurs de signer le contrat de ville pour bénéficier de l’abattement) avec une volonté de mieux contrôler l’utilisation qui en est faite par les bailleurs sociaux.
Les 4 conventions initiales ont fixé, pour une période triennale (2016-2017-2018), un programme d’actions articulé aux démarches de gestion urbaine de proximité, autour de 8 axes d’intervention :
Le renforcement de la présence de personnel de proximité ;
La formation / soutien des personnels de proximité;
Le sur entretien;
La gestion des déchets et encombrants / épaves;
La tranquillité résidentielle ;
La concertation / sensibilisation des locataires ;
L’animation, lien social, vivre ensemble ;
Les petits travaux d’amélioration de la qualité de service.
Les 4 bailleurs ont produit un bilan annuel de l’utilisation de cet abattement au titre des années 2016 et 2017. Ces bilans ont fait l’objet d’une présentation en comité de pilotage des financeurs du contrat de ville, instance de pilotage de la démarche. Le bilan annuel 2018 sera transmis au cours du 1er semestre 2019. 113
Les programmes d’actions 2016, 2017 et 2018 ayant été menés à terme, et afin de prendre en compte les programmes d’actions pour les années 2019 et 2020 qui constituent la contrepartie de l’abattement de TFPB, un avenant à la convention initiale est proposé.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les avenants n°1 aux conventions initiales signées le 3 février 2016 ; - d’autoriser Monsieur Max LEVITA, Premier Adjoint au Maire de Montpellier, à signer les avenants ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 34 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 9 voix (Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Valérie BARTHAS-ORSAL, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY -RAMEAU, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Philippe SAUREL.)
19. Avenant au contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valéry Montpellier III : création d'un groupe de recherche-action portant sur les discriminations
Le 25 octobre 2018 le Conseil municipal a autorisé par délibération n°V2018-394 la signature d’un contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et L’Université Paul Valéry Montpellier III, portant sur la création d’un groupe de recherche-action dont l’objet est l’étude des discriminations sur le territoire de la ville.
Il est aujourd’hui proposé par avenant deux modifications à ce contrat :
- la modification de la date de versement de la participation financière de la Ville de Montpellier, qui s’engage à verser à l’UPVM une somme globale et forfaitaire de 21 0 98 € HT (25 317 € TTC) à la signature du contrat, étant entendu que si la livraison du rapport final n’était pas réalisée la Ville pourrait exiger le remboursement de 11 098 € HT à l’UPVM à l’issue du contrat ;
- la modification des dates de début et de fin du contrat, qui prendra effet le 1er décembre 2018 et se terminera le 31 octobre 2019.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant au contrat de collaboration de recherche annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, Madame Annie YAGUE, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 41 voix 114
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET.)
20. Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le champ de l'aide alimentaire
Exercice 2019
La Ville de Montpellier poursuit son soutien aux personnes les plus précaires de son territoire en accompagnant les associations qui interviennent dans le domaine de l’aide alimentaire. Elément majeur du dispositif de réponse à l’urgence sociale, l’aide alimentaire constitue souvent une première étape qui permet la mise en place d’un accompagnement vers la réinsertion sociale. Attentive toute l’année à l’action de ces associations, qui agissent au plus près des publics en difficultés, la Ville de Montpellier leur apporte son soutien financier afin qu’elles puissent mener à bien leurs actions.
Aussi, dans le cadre de la politique de lutte contre l’exclusion menée par la Ville de Montpellier, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations ci-dessous, pour un montant total de 165 000 € :
Association Banque Alimentaire de l’Hérault : 18 000 €
Association Restaurants du Coeur : 54 000 €
Association Secours Catholique : 21 000 €
Association Secours Populaire Français : 41 000 €
Association L’Avitarelle : 4 000 €
Association A Coeur Ouvert : 6 500 €
Association Solidarité DOM TOM Hérault : 2 500 €
Association Nationale Le Refuge – Délégation Montpellier : 1 800 €
Association La Porte Ouverte : 1 000 €
Association SOS SDF Les Amoureux de la Vie : 1200 €
Association Kalisi : 1000 €
Association Initiative Solidarité Situations Urgence Sociale – ISSUE : 13 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions tel que défini ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagements ou des conventions ; 115
- de prélever ces sommes au budget 2019, sous réserve d’inscription des crédits au budget 2019, sur l’imputation : 6574/934/21497, pour un montant de 165 000 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 43 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Nicole LIZA rentre en séance.
21. Attributions et modification d'attribution de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
1) Attributions de subventions
o Dans le cadre de la thématique COHESION SOCIALE:
Code Structure Type Titre Montant
1755
CENTRE APAJ
(CENTRE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS
ADULTES ET JEUNES)
Projet
MEDIATION
SOCIALE ET
ACCES AUX
DROITS SUR
LES QUARTIERS
MARELS ET
MONTAUBEROU
8 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 934
o Dans le cadre de la thématique EXCLUSION:
Code Structure Type Titre Montant
SOS SDF 34 Projet NOËL DANS LA RUE 1 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 934
2) Modification d’attribution de subvention
Par délibération n°V2018-321 du 27 septembre 2018, la Ville de Montpellier a attribué une 116
subvention de 8 500 € à l’association Pastorale Protestante et Evangélique de Montpellier pour la
réalisation du projet « Noël de l’espoir ». Suite à un changement statutaire, il convient de modifier
l’attribution de cette subvention comme suit :
Code Structure Type Titre Montant
7050
PASTORALE
EVANGELIQUE
CNEF
MONTPELLIER
Projet NOËL DE L’ESPOIR 8 500 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 9 000 €;
- D’approuver la modification d’attribution indiquée ci-dessus ;
- D’approuver la lettre d’engagement et la convention types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 44 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Abdi EL KANDOUSSI avec la procuration de Brigitte ROUSSEL-GALIANA sort de séance.
22. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique COHESION SOCIALE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
1463 PEDAGOGIE ET PRISON Projet JOURNAL HECTOR 500 €
1755
CENTRE APAJ (CENTRE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS ADULTES
ET JEUNES)
Projet
ATELIER
DSL(DEVELOPPEMEN
T SOCIAL LOCAL)
3 500 € 117
4163 VIA VOLTAIRE Fonctionnemen t 10 000 €
4773
DEFI -
DEVELOPPEMENT,
FORMATION, INSERTION
Fonctionnemen
t 5 000 €
6444 SYLLABE Projet
LANGAGE-ANCRAGE:
SORTIES
CULUTRELLES ET D'
ATELIERS D'
ÉCRITURE AVEC UN
GROUPE DE
DEMANDERUS D'
ASILE
500 €
TOTAL 19 500 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
o Dans le cadre de la thématique HANDICAP:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
582 SURDI 34 DEFICIENTS AUDITIFS Projet PROJET DE FORMATION 500 €
696
COMITE LIAISON DES
ASSOCIATIONS DE
PERSONNES
HANDICAPEES
Fonctionnement HANDICAP 10 000 €
697
APSH 34 - ASSOCIATION
POUR PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP
Fonctionnement 6 000 €
699
FEDERATION DES
AVEUGLES ET
AMBLYOPES DE FRANCE
- LANGUEDOC
ROUSSILLON
Projet ACCESSIBILITE 700 €
699
FEDERATION DES
AVEUGLES ET
AMBLYOPES DE FRANCE
- LANGUEDOC
ROUSSILLON
Projet ACCUEIL DES AINES 700 €
705
ASSOCIATION
GENERALE DES SOURDS
DE MONTPELLIER
Projet 100 ANS DE L'ÉCHO MAGAZINE 500 €
1058 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE Fonctionnement FONCTIONNEMENT 10 000 €
1058 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE Projet APFNITY 2 000 €
1108 ASSOCIATION VALENTIN HAUY AVH Projet DÉVELOPPEMENT DU CLUB 1 000 € 118
INFORMATIQUE
1543
FNATH ACCIDENTES DE
LA VIE SECTION
MONTPELLIER
Fonctionnement 3 800 €
1828
MONTPELLIER TANDEM
CLUB HANDISPORT
MTCH
Fonctionnement 800 €
1936 ROULE NATURE Fonctionnement 2 600 €
2099
ASSOCIATION
SOCIOCULTURELLE
BILINGUE FREDERIC
PEYSON
Fonctionnement 2 000 €
2144 CLUB SERVICES LOISIRS Projet STATUES / AIRES MOBILES 700 €
5475
ASSOCIATION
FAMILIALE DES SOURDS
MONTPELLIER -
HERAULT
Fonctionnement 400 €
5809 DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 34 Projet
JOURNÉE
NATIONALE DES
DYS 2019
500 €
5809 DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 34 Projet ATELIERS DE MISE EN SITUATION DYS 500 €
5974 CAP'A CITE Fonctionnement 2 500 €
6879 L'ACCOMPAGNIE DIT "LA KOMPAGNIE" Projet
FESTI'DIFF LE
FESTIVAL
HANDIMUSIQUE
1 000 €
TOTAL 46 200 €
o Dans le cadre de la thématique SOLIDARITE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet
Montan
t
618 LA CLE DES CHANTS Fonctionnement 500 €
3873
SERVICE DES
TRADUCTEURS
D'URGENCE STU
Fonctionnement 2 000 €
4048
VISITE MALADES
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS VMEH
Fonctionnement 1 500 €
4279 J'OSE LIRE ET CLAIR DE PLUME Projet
AU FIL DES CONTES :
LES ANIMAUX NOS
AMIS
800 €
4279 J'OSE LIRE ET CLAIR DE PLUME Projet
JOURNÉE DU
FESTIVAL DU CONTE
INTERGÉNÉRATIONN
EL
700 €
4636 LE PEYROU LES SENIORS EN ACTION Fonctionnement 400 € 119
5960
MUSIQUE ET
HANDICAPS
MEDITERRANEE
Projet
ATELIERS
INTERGÉNÉRATIONN
ELS DE
MUSICOTHÉRAPIE
7 000 €
TOTAL 12 900 €
o Dans le cadre de la thématique EXCLUSION:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
1118
ATD QUART -MONDE
COMITE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement
1 000 €
3254 SANTE ET SOLIDARITE Fonctionnement 1 500 €
5448 CULTURE ET SPORT SOLIDAIRES 34 CSS 34 Fonctionnement 6 000 €
6522 LES PETITS FRERES DES PAUVRES Fonctionnement 1 500 €
6988 LA BULLE DOUCHE NOMADE Projet
AMÉNAGEMENT
D'UNE DOUCHE
MOBILE DANS UN
CAMPING CAR
1 500 €
7014 SOLIDARITE RESF 34 Fonctionnement 500 €
TOTAL 12 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des conventions ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 90 600 € ;
- D’approuver les conventions types annexées à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 42 voix
Contre : 0
Abstention : 0
23. Partenariat entre la Ville de Montpellier et la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault Avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018
Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil municipal a autorisé la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de l’Hérault pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
Pour le volet Enfance, le CEJ 2015-2018 prévoyait initialement la création de 202 places dans les 120
établissements municipaux, le co-financement de 59 places associatives et la réservation de 17 berceaux. Deux évolutions au CEJ ont été intégrées dans le cadre d’un premier avenant, autorisé par la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017 : le financement de 14 places supplémentaires pour la crèche associative « Les Petites Mayas » et la réservation de 10 berceaux sur la crèche « LPCR Euromédecine ».
D’ici l’échéance du contrat, deux actions supplémentaires doivent être intégrées dans le cadre d’un deuxième avenant afin de bénéficier du co-financement de la Caf.
Création du lieu d’accueil enfants parents « Cité Gély - Figuerolles »
L’association « Jouons en ludothèques », qui gère déjà deux lieux d’accueil enfants parents (LAEP) sur la commune de Montpellier, a ouvert depuis le 6 septembre 2018 un nouveau LAEP dans le quartier Gély-Figuerolles. Pour le fonctionnement de ce lieu propice aux actions de soutien à la parentalité, l’association bénéficie, d’une part, d’une salle mise à disposition par la Maison pour tous « Albertine Sarrazin » et, d’autre part, d’un financement de la Ville versé sous la forme d’une prestation de service forfaitaire et autorisé par délibération du 3 mai 2018 (5 040 € par an).
Intégration des 101 places de la crèche municipale « Henri Salvador »
Située dans le quartier des Arceaux, cette structure, dénommée « crèche municipale Henri Salvador », dispose d’un agrément de 89 places d’accueil collectif et 12 places d’accueil familial pour les enfants montpelliérains. L’objet de l’avenant ci-joint est d’intégrer au CEJ la totalité des 101 places, permettant à la Ville de percevoir le co-financement de la Caf afférent.
Ces deux actions, inscrites au CEJ par avenant, feront donc l’objet d’un co-financement de la Caf, évalué sur la base d’une fiche projet et de 55% maximum du reste à charge de la collectivité dans la limite d’un prix de revient plafonné. L’avenant n°2 est conclu du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’accepter le principe de la signature d’un deuxième avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, sous réserve de la participation financière de la Caf telle que citée ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 42 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Marie-Hélène SANTARELLI rentre en séance.
24. Convention relative à une action de soutien à la parentalité
Maison départementale des solidarités du Montpelliérain - STPMI Ecusson
Depuis 2001, la Ville de Montpellier et le Conseil Départemental de l’Hérault ont mis en place un partenariat prévoyant une action socio-éducative pour l’accueil d’enfants de familles en difficulté 121
sociale et détectées par les services de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé (PMIS).
Cette action de partenariat entre la Maison départementale des solidarités du Montpelliérain – STPMI Ecusson et la Ville de Montpellier consiste à réserver des places au sein des établissements municipaux. Initialement prévue au multi-accueil « la Maison des Enfants », cette action a été étendue au fil du temps, à 7 établissements afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des familles.
Ce partenariat avec la PMIS a permis d’accueillir, sur l’année scolaire 2017-2018, 38 enfants répartis sur 4 places au total.
Ainsi, compte tenu de l’efficacité reconnue de cette action, il est proposé de la reconduire pour 2019, en réservant 4 places réparties en fonction des besoins, sur les établissements suivants : - multi-accueil « la Maison des Enfants » ;
- crèche «Pinocchio-Ile au trésor » ;
- crèche « Cléonize Pouzin » ;
- crèche « Edelweiss » ;
- crèche « Antigone » ;
- crèche « Petit Prince de Boutonnet » ;
- crèche « Agropolis ».
Les familles dont les enfants sont accueillis dans le cadre de cette action peuvent éventuellement bénéficier d’une tarification adaptée à leur capacité contributive, voire à titre exceptionnel et pendant une durée limitée, d’une gratuité.
Pour compenser les coûts de réservation et de cette tarification spécifique, la Ville perçoit en contrepartie une subvention annuelle d’un montant de 13 000 euros de la part du Conseil Départemental.
Le budget prévisionnel global pour l’année 2019 de cette action se répartit comme suit :
- Ville de Montpellier : 45 406 €
- CAF : 21 656 €
- Familles : 918 €
- Conseil Départemental : 13 000 € qui font l’objet de la convention de partenariat jointe en annexe.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de cette action et le renouvellement de la convention jointe en annexe ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame l’Adjointe Déléguée, à signer tous documents ou actes relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 43 voix
Contre : 0
Abstention : 0 122
25. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ENFANCE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
64 ADAGES Fonctionnement 7 500 €
231 CREATEF Projet
LE QUARTIER DES
BÉBÉS - HORS LES
MURS
800 €
409 JOUONS EN LUDOTHEQUES Fonctionnement 2 000 €
497 ASSOCIATION ANIM'FRIMOUSSES Fonctionnement 300 €
1201 LA BOUTIQUE D'ECRITURE Projet BEBÉS BIB ET CHANSONNETTES 1 000 €
3901 HALTE POUCE Projet
ENFANCE
ACCOMPAGNEMENT
HANDICAP
3 500 €
TOTAL 15 100 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 15 100 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 42 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Annie YAGUE.)
26. Protocole d'accord entre la Ville de Montpellier et la société PROLUDIC Aire de jeux du parc de Lunaret 123
La Ville de Montpellier, propriétaire du parc zoologique de Lunaret, a acquis le 07/03/2014 auprès de la SAS PROLUDIC, plusieurs équipements pour ses aires de jeux et notamment les équipements suivants :
Jeu « CROCO » de type « J2771 »
Jeu « IXO » de type « J2523 »
Jeu « LA FABRIQUE A SABLE » de type J5001A
Ces trois équipements présentant des imperfections, la Ville de Montpellier et la SAS PROLUDIC ont convenu d’y apporter des modifications.
Afin de définir les modalités d’intervention de PROLUDIC sur ces équipements et afin de prévenir tout recours contentieux, la Ville de Montpellier et la SAS PROLUDIC ont décidé de conclure un protocole transactionnel.
Le présent protocole a pour objet de mettre un terme au litige survenu entre les parties et de prévenir tout litige à naitre en définissant les modalités d’intervention de la société PROLUDIC. La société PROLUDIC s’engage donc à effectuer les interventions suivantes : Fourniture et installation d’un mur d’escalade tel que décrit en annexe 1 en lieu et place de l’échelle du jeu CROCO ;
Reprise des fixations de la plateforme du jeu IXO
Récupération de la pelleteuse à sable faisant partie du jeu LA FABRIQUE A SABLE car elle n’a jamais été installée, actuellement stockée au parc zoologique.
PROLUDIC reste responsable des modifications des jeux IXO, CROCO et la FABRIQUE A SABLE et de l’installation du mur d’escalade.
La Ville de Montpellier renonce à toutes prétentions, réclamations et à toute instance et action à l’encontre de la société PROLUDIC au titre des jeux IXO, CROCO et LA FABRIQUE A SABLE tels qu’ils étaient avant l’intervention de la société PROLUDIC au titre du présent protocole, à l’exception de ceux en lien avec des préjudices subis par des utilisateurs de ces équipements avant leur modification.
Le présent protocole ne donne pas lieu au paiement d’une indemnité transactionnelle.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
-D’approuver le protocole transactionnel à conclure entre la Ville de Montpellier et la SAS PROLUDIC relatif aux modalités d’intervention de la société sur ces équipements. -D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, toute personne ayant qualité, à signer le protocole transactionnel ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 43 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Sonia KERANGUEVEN rentre en séance.
27. PARC DE LUNARET-ZOO de Montpellier-
Adhésion à l'organisation non gouvernementale (ONG) Marwell Wildlife, pour l'exercice 2019 124
La Directive Européenne 1999/22/CE du 29 mars 1999 appelée « Directive zoo » transposée dans l’Arrêté ministériel du 25 mars 2004, chapitre 6, article 53, rappelle la nécessité pour les parcs zoologiques de jouer convenablement leur rôle en matière de conservation des espèces menacées, de sensibilisation du public et de recherche scientifique.
Ainsi, les zoos sont encouragés non seulement à participer aux programmes d’élevage en captivité d’espèces menacées mais aussi à soutenir concrètement, scientifiquement et financièrement les projets de protection des espèces menacées dans leur habitat naturel au sein de leur pays d’origine ; on parle alors de conservation in situ.
La Ville de Montpellier, à travers son parc zoologique qui accueille des zèbres de Grévy, espèce protégée par une convention internationale mais dont le déclin se poursuit à cause notamment du braconnage, porte le projet ambitieux de s’associer à des structures mondialement reconnues pour contribuer à la préservation de cette espèce menacée
L’adhésion à l’ONG, MARWELL WILDLIFE CONSERVANCY, permettrait au zoo de Montpellier de rejoindre les zoos européens, détenteurs de zèbres de Grévy et déjà membres de l’organisation, en participant financièrement au soutien de multi-projets et activités menées in situ. En sus, cet acte permettrait d’amplifier l’implication du zoo dans sa mission de conservation et de recherche scientifique.
C’est pourquoi, il est proposé d’adhérer à l’ONG Marwell Wildlife Conservancy (https://www.marwell.org.uk/conservation/) afin d’étendre le champ d’action et la notoriété du zoo de Montpellier.
Marwell Wildlife est un organisme de bienfaisance enregistré au Royaume Uni et créé à l’initiative du zoo de Marwell en 2009.
Cette ONG est dédiée à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, avec une approche multidisciplinaire et éthique pour tous ses projets de recherche, d’éducation, de médiation scientifique et de conservation in-situ.
Concernant la préservation du zèbre de Grévy au nord du Kenya, cette ONG a grandement contribué à la mise en place d’une nouvelle stratégie de suivi et de conservation à l’échelle nationale et sur du plus long terme (« Zebra Recovery and Action Plan 2017-2026 »). Les zoos européens détenteurs de zèbres de Grévy et participant au Programme d’Elevage Européen (EEP de l’EAZA) sont désormais conviés à participer financièrement au soutien de toutes les activités menées par le comité technique (« Grevy’s zebra Technical Committee ») depuis juin 2018.
Il apparaît ainsi plus efficace que le soutien de la Ville de Montpellier et de son Parc de Lunaret soit ciblé sur ces fonds multi-projets concertés plutôt qu’aux seules activités d’un de ses membres (Lewa Wildlife Conservancy, par exemple). Des démarches conservatoires ont ainsi pu être également mises en place avec l’Ethiopie (« Ethiopian Wildlife Conservation Authority ») car la sauvegarde des populations de zèbres de Grévy se situe en zone transfrontalière.
Le Parc de Lunaret souhaite rejoindre cet élan pour plus d’efficacité dans ses démarches en faveur de cette espèce et toujours en cohérence avec les mêmes initiatives de maintien du mode de vie traditionnel des populations humaines locales (pâturage, foresterie, éducation, santé).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 125
- D’adhérer à l’organisme Marwell Wildlife Conservancy ;
- De désigner Monsieur le Maire en qualité de représentant de la Ville de Montpellier au sein de cette organisation avec la faculté de se faire représenter par un Adjoint délégué ; - D’accepter le versement de cotisations à cette organisation pour un montant total de 2000 euros ; - D’imputer cette dépense sur le budget de la Ville - chapitre 933.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 44 voix
Contre : 0
Abstention : 0
28. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ECOLOGIE URBAINE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
31
SOCIETE
D'HORTICULTURE ET
D'HISTOIRE NATURELLE
DE L'HERAULT SHHNH
Fonctionnement 1 000 €
31
SOCIETE
D'HORTICULTURE ET
D'HISTOIRE NATURELLE
DE L'HERAULT SHHNH
Projet
ETUDE DE LA
BIODIVERSITÉ
URBAINE
500 €
1261
ATELIER PERMANENT
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT
URBAIN TERRITOIRES
DE MONTPELLIER
Fonctionnement 1 000 €
5417 SALON DE L'ECOLOGIE Projet SALON DE L'ECOLOGIE 1 000 €
5946
HORTICULTURE
FESTIVALS
MEDITERRANEE HORTI
FM
Fonctionnement 1 000 €
5946
HORTICULTURE
FESTIVALS
MEDITERRANEE HORTI
FM
Projet FESTIVAL SEVE 3 500 €
6058 SAUVEGARDE DU JARDIN DE LA REINE Fonctionnement 1 000 € 126
TOTAL 9 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 937
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 9 000 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 44 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Nancy CANAUD rentre en séance.
Monsieur Abdi EL KANDOUSSI avec la procuration de Brigitte ROUSSEL-GALIANA rentre en séance.
29. Convention d’occupation du domaine public - Petit Train Touristique Electrique de la Comédie - Désignation de l’occupant - Décision - Autorisation
Un avis d’appel à candidatures pour l’exploitation d’un Petit Train Touristique Electrique, place de la Comédie, a été lancé par la Ville au mois de novembre pour en désigner le futur occupant.
A la clôture de l’appel à candidatures, le 12 novembre 2018, un seul dossier a été déposé : celui de Monsieur Jean-Pierre LAFALLA, titulaire actuellement d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Petit Train.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères suivants :
1) Dossier personnel :
- Expérience professionnelle dans le domaine commercial et de transport de personnes ; - Motivation du candidat.
2) Dossier commercial :
- Tarifs ;
- Visites commentées en minimum 6 langues étrangères ;
- Cohérence du projet par rapport au lieu d’occupation.
3) Dossier financier :
- Viabilité économique du projet ;
- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement.
A l’issue de l’analyse des offres, il ressort que l’offre présentée par M. LAFALLA, professionnel 127
dans le domaine commercial et de transport de personnes est très satisfaisante pour plusieurs motifs. M. LAFALLA est un professionnel reconnu et expérimenté dans son domaine d’activité avec notamment la gestion du Petit Train de Montpellier depuis 2005. Ce projet est viable sur le plan financier et répond au critère d’un Petit Train 100% électrique. M. LAFALLA propose également l’achat d’un deuxième Petit Train Electrique en 2019.
La convention porte sur une durée de 6 ans et le montant de la redevance est fixé à 8% du chiffre d’affaires hors taxe, assujetti au taux de TVA en vigueur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider l’attribution de la convention d’occupation du domaine public du Petit Train Touristique Electrique de la place de la Comédie à Monsieur Jean-Pierre LAFALLA ; - D’approuver le projet de convention joint ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
30. Convention d’occupation du domaine public - Manège de chevaux de bois type « Carrousel » de la Comédie - Désignation de l’occupant - Décision - Autorisation
Un avis d’appel à candidatures pour l’exploitation d’un manège de chevaux de bois type « Carrousel », place de la Comédie, a été lancé par la Ville au mois d’octobre pour en désigner le futur occupant.
Le Carrousel, installé au cœur de la Ville depuis 1989, avait été déplacé sur la place Laissac en décembre 2016, après la destruction des halles, puis avait fait son retour sur la place de la Comédie en mai 2017.
Au mois de mars 2018, le toit du Carrousel s’était effondré sous le poids de la neige, suite aux intempéries qui ont frappé l’Hérault. L’ancienne bâche, réparée depuis, a fait place à un revêtement plus esthétique.
A la clôture de l’appel à candidatures, le 5 novembre 2018, un seul dossier a été déposé : celui de Monsieur James DRAGONNE, titulaire actuellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour ce manège.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères suivants :
1) Dossier personnel :
- Expérience professionnel dans le domaine commercial et forain ;
- Motivation du candidat.
2) Dossier commercial : 128
- Gamme de produits et tarifs ;
- Cohérence du projet par rapport au lieu d’occupation.
3) Dossier financier :
- Viabilité économique du projet ;
- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement.
A l’issue de l’analyse des offres, il ressort que l’offre présentée par M. DRAGONNE, professionnel dans le domaine commercial et forain est très satisfaisante pour plusieurs motifs. M. DRAGONNE est un professionnel reconnu et expérimenté dans son domaine d’activité. L’esthétique du Carrousel est en harmonie avec le lieu et les tarifs déjà pratiqués sont maintenus. Ce projet est viable sur le plan financier et particulièrement adapté à la place de la Comédie, place emblématique de la Ville.
Au vu des investissements importants qu’a nécessité ce manège, la convention porte sur une durée de 9 ans et le montant de la redevance est fixé à 10 800 €, avec une réévaluation de 3% au 1er janvier de chaque année.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider l’attribution de la convention d’occupation du domaine public du manège de chevaux de bois de type « Carrousel » de la place de la Comédie à Monsieur James DRAGONNE ; - D’approuver le projet de convention joint ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
31. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ECONOMIE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
249 UFC QUE CHOISIR Fonctionnement 1 000 €
3546 LES VOIES DES PALAIS Fonctionnement 1 200 €
4309
CENTRE TECHNIQUE
REGIONAL DE LA
CONSOMMATION
Fonctionnement 1 500 €
4664 MARCHES PAYSANS ASSOCIATION Fonctionnement 500 € 129
6795
ASSOCIATION DU
QUARTIER DE
L'AIGUILLERIE -
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS
Projet PREMIER TRISMESTRE 2019 1 000 €
7071
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DE
SAINT ANNE
Projet
LIVRET DE
COMMERCE DE ST
ANNE
500 €
TOTAL 5 700 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 936
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 5 700 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
32. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - Ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche - Liste des dimanches de l’année 2019 - Avis du Conseil Municipal
Le Maire peut autoriser jusqu’à 12 ouvertures dominicales des commerces de détail depuis la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques).
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis du Conseil municipal et avis conforme du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
A la demande des commerces de détail présents sur le territoire de la Ville de Montpellier, après consultation des organisations socio-professionnelles, des organisations syndicales, les projets d’ouverture dominicale sont les suivants :
- pour les secteurs d’activités suivants :
Commerce de détail spécialisé de l’équipement du foyer, Electroménager-TV HIFI ; Commerce de détail spécialisé de l’équipement de la personne, la culture et les loisirs ; Commerce de détail alimentaire spécialisé :
Ouvertures dominicales pour 7 dates soit les 13 janvier, 30 juin, 14 juillet, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre et 22 décembre 2019. 130
- pour le secteur de l’automobile :
Ouvertures dominicales pour 4 dates soit les 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019.
Le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole s’est prononcé sur ces dates lors de sa séance du 3 décembre 2018.
En vertu des dispositions de l’article 3132-6 du Code du Travail, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en terme de rémunération et de repos compensateur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les dates des 7 dimanches au cours desquels les commerces seront autorisés à ouvrir en 2019 ;
- D’approuver les dates des 4 dimanches au cours desquels les commerces du secteur de l’automobile seront autorisés à ouvrir en 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
33. Théâtre Jean Vilar- convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole (Musée Fabre) autour du projet de spectacle L'Origine du Monde
Le théâtre municipal Jean Vilar offre une programmation variée et de qualité à destination du plus grand nombre et plus particulièrement des publics les plus éloignés de la culture ; afin de favoriser la mixité sociale et la circulation des publics, le théâtre s’emploie également à « sortir de ses murs », en lien avec des partenaires associés.
Le théâtre Jean Vilar souhaite ainsi s’associer au Musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole en proposant une série de quatre représentations de la conférence-spectacle L’origine du Monde, par la compagnie la Vaste entreprise.
L’organisation de représentations théâtrales au Musée Fabre a pour objectif de proposer un nouveau regard sur les collections permanentes et d’offrir au public une médiation renouvelée, tout en favorisant l’accès au musée à des publics n’ayant pas pour habitude de s’y rendre.
Dans le cadre de ce partenariat, le Musée Fabre mettra son auditorium à disposition du théâtre Jean Vilar, pour quatre représentations les 16, 17, 19 et 21 mars 2019. A l’issue de chaque représentation, le Musée Fabre proposera aux détenteurs d’un billet une visite guidée sur le thème du marché de l’art.
Le théâtre Jean Vilar est chargé de l’organisation générale du projet et prendra en charge la billetterie, dont il encaissera l’intégralité des recettes. Il aura à sa charge le paiement des droits d’exploitation du spectacle auprès de la compagnie la Vaste entreprise, pour un montant de 4 000 €. 131
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole, jointe en annexe, pour la présentation au Musée Fabre de représentations du spectacle L’origine du monde proposées par le théâtre Jean Vilar ;
- De dire que le Musée Fabre mettra son auditorium à disposition du théâtre Jean Vilar à titre gratuit ;
- De dire que la dépense correspondant au paiement des droits de représentation du spectacle sera imputée sur le budget de la Ville, chapitre 933 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
34. Étude des publics de l’art contemporain sur la Ville de Montpellier- Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, l’Université Paul Valéry et Montpellier Méditerranée Métropole
La Ville de Montpellier souhaite mettre en place une démarche d’évaluation de sa politique culturelle, autour de deux grands axes de travail :
1- La mise en place d’outils de pilotage d’activités, qui soient partagés par les filières et établissements relevant de la Direction de la Culture et du Patrimoine, en réinterrogeant et explorant les objectifs stratégiques de chacun et en définissant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Cette première mission est menée en lien étroit avec la Direction Organisation Etudes et Evaluation.
2- Le lancement d’un plan d’évaluation, articulé notamment autour de la question de la connaissance des publics fréquentant les établissements culturels de la Ville.
Concernant le deuxième point, un premier travail a été lancé d’avril à juillet 2018, à titre expérimental et à dominante qualitative, entre la Direction de la Culture et du Patrimoine et l’université Paul-Valéry sur les publics du musée Fabre et de la Panacée. Il a été réalisé par des étudiants de niveau Licence 3 en Information-Communication, intégré à l’enseignement « Analyse des publics » et a donné lieu à la remise d’un rapport d’enquête fin octobre 2018. Il visait à étudier le profil socio-économique, les usages et les motivations des personnes présentes sur les sites de la Panacée et du musée Fabre, et a permis d’amorcer une nouvelle dynamique de coopération dans le domaine de la recherche et du développement.
Afin de donner plus de visibilité à cette coopération, et pour approfondir la recherche sur la connaissance des publics dans le champ culturel, il est aujourd’hui proposé de réaliser une étude des publics de l’art contemporain sur le territoire de Montpellier, en élargissant le périmètre de l’enquête aux lieux d’art suivants : Pavillon Populaire, Espace Dominique Bagouet, Espace Saint- Ravy. Le Musée Fabre et la Panacée-MoCo continuent à être considérés par cette étude. Il est proposé que celle-ci soit menée à partir d’une approche quantitative, et ce, dans le but de comprendre les pratiques des publics vis-à-vis de l’art contemporain, leur fréquentation des divers 132
lieux d’art de la Ville. Un volet du rapport remis présentera également des éléments de diagnostic relatifs au rayonnement de ces lieux d’art, sur le plan national et international.
Cette nouvelle étude sera coordonnée par Madame Nathalie Moureau, Vice-présidente de l’Université Paul-Valéry déléguée à la Culture, Professeur en sciences économiques, en partenariat avec la Ville de Montpellier. Elle sera entourée de deux autres chercheuses de l’Institut des Technosciences de l’Information et de la Communication (ITIC) : Madame Caroline Buffoni, Docteur en sciences de l’information et de la communication et Madame Valérie Méliani, Directrice du département information et communication.
Le calendrier de travail proposé est le suivant :
- Janvier 2019 : Conception des outils et protocole d’enquête, en collaboration avec le service Rayonnement et développement culturel de la DCP, le service en charge de la coordination des lieux d’art et musées, ainsi qu’avec les équipes des établissements concernés. - Février-Juillet 2019 : Réalisation de l’étude quantitative (passation des questionnaires et veille sur les retombées presse)
- Septembre-octobre 2019 : Analyse des données et rédaction d’un rapport, qui sera soumis à la Métropole et à la Ville de Montpellier en décembre 2019.
Le coût de cette étude s’élève à 7 920€ TTC au total, montant répartis sur les budgets principaux 2019 de Montpellier Méditerranée Métropole (2 920 €) et de la Ville de Montpellier (5 000 €). Ce projet de recherche consacré à l’évaluation s’inscrit dans le cadre d’une approche partenariale avec un acteur clé du territoire, l’université Paul-Valéry Montpellier 3, avec qui la Métropole a signé un accord-cadre de coopération pour la période 2017-2020.
Cet accord cadre mentionne notamment l’importance de la recherche et du développement, qui constitue l’un un des trois grands champs de coopération avec la Métropole de Montpellier. Le développement territorial lié à la culture, à l’analyse des publics et à l’évaluation des politiques publiques culturelles est évoqué comme domaine de recherche potentiel.
Les résultats de cette étude constitueront une base de données d’autant plus intéressante que celle-ci aura été réalisée et exploitée avant l’ouverture du MoCo.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de prestation de recherche sur les publics de l’art contemporain, jointe en annexe ;
- De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de cette étude (5 000 €) seront imputés sur le budget 2019 de la Ville, fonction 933 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 45 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET.) 133
35. Culture et Patrimoine
Attribution de subventions à des associations culturelles
Exercice 2019
Au titre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier encourage et accompagne les structures culturelles associatives portant leurs projets sur le territoire montpelliérain.
L’engagement du tissu associatif et des acteurs culturels en faveur de la sensibilisation, de l’accès des publics au patrimoine culturel et à la création artistique montpelliéraine est l’un des piliers de la vitalité culturelle de notre ville.
Les arts, le cinéma-audiovisuel et les industries créatives, la littérature, le patrimoine, la danse, la musique, le théâtre ainsi que le « pluridiscipline » sont autant de domaines d’intervention soutenus par la Ville de Montpellier.
Afin d’assurer la transparence de notre action en faveur du tissu associatif, nous soutenons des projets innovants et créatifs, en fonction de critères d’analyse objectifs reposant sur la dynamique urbaine des projets ou structures, la mise en œuvre d’actions en direction de tous les publics ou du jeune public, l’originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), la stabilité financière du projet au regard de ses objectifs et la participation financière des collectivités partenaires.
Après examen des dossiers, il est proposé aujourd’hui l’attribution de subventions aux 267 associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 1 196 300 € au titre de l’exercice 2019.
Code Nom de la Structure Nature Montant
ARTS
80 LES AMIS DU MUSEE FABRE AMF Fonctionnement 4 000 €
200 OBJECTIF IMAGE MONTPELLIER Fonctionnement 1 900 €
771 CHAMP LIBRE Projet 7 000 €
1659 LA SPHERE OBLIK Fonctionnement 500 €
2081 CLAP'ARTS Projet 1 500 €
2747 ICONOSCOPE Fonctionnement 7 000 €
5019 VASISTAS Fonctionnement 7 000 €
5036 APERTO Fonctionnement 7 000 €
5037 TRANSIT COLLECTIF PHOTOGRAPHIQUE Projet 4 000 €
5059 GALERIE AL/MA Projet 7 000 €
5149 BRISCARTS Fonctionnement 1 500 €
5374 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE, DES ARTS Fonctionnement 5 000 € 134
APPLIQUES ET VISUELS
5665 EN TRAITS LIBRES Fonctionnement 1 000 €
6052 ARTEROSSA Fonctionnement 500 €
6128 GALERIE ANNIE GABRIELLI Fonctionnement 2 000 €
6171 MAD SERIES Projet 500 €
6220 2L2M LE LIEU MULTIPLE MONTPELLIER Fonctionnement 2 000 €
6454 BAR A PHOTO Fonctionnement 500 €
6535 LINE UP Fonctionnement 1 000 €
CINEMA, AUDIOVISUEL et
INDUSTRIES CREATIVES
29 MONTPELLIER CONTACTS - RADIO CLAPAS Fonctionnement 8 000 €
38 RADIO AVIVA AMDCJLR Fonctionnement 8 000 €
48 FM PLUS ASSO PROTESTANTE DE RADIO-TELEVISION RADIO FM PLUS Fonctionnement 8 000 €
105
FESTIVAL INTERNATIONAL DU
CINEMA MEDITERRANEEN DE
MONTPELLIER CINEMED
Fonctionnement 247 000 €
105
FESTIVAL INTERNATIONAL DU
CINEMA MEDITERRANEEN DE
MONTPELLIER CINEMED
Projet 6 000 €
107 LES AMIS DE JEAN VIGO Fonctionnement 12 500 €
307 RCF MAGUELONE HERAULT Fonctionnement 8 000 €
491 SON E RESSON OCCITAN Fonctionnement 8 000 €
1171 SO BOLLYWOOD MONTPELLIER Fonctionnement 1 600 €
1215 CROQU'OREILLES DIVERGENCE Fonctionnement 8 000 €
1281 KAINA Fonctionnement 4 000 €
1281 KAINA Projet 4 000 €
1781 REGARDS SUR LE CINEMA ALGERIEN Projet 1 500 €
1810 OAQADI ON A QUELQUE CHOSE A DIRE Fonctionnement 1 500 €
1810 OAQADI ON A QUELQUE CHOSE A DIRE Projet 500 €
1919
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT D'UN OUTIL
RADIOPHONIQUE ETUDIANT
Fonctionnement 8 000 €
4974 LANGUEDOC ROUSSILLON CINEMA Fonctionnement 3 000 €
5095 LES CHIENS ANDALOUS Projet 3 500 €
5154 C'EST RARE FILM Projet 2 000 €
5971 BRAND A PART Fonctionnement 1 600 €
CULTURE SCIENTIFIQUE 135
1879 ACADEMIE DES SCIENCES ET DES LETTRES DE MONTPELLIER ASLM Fonctionnement 6 000 €
1879 ACADEMIE DES SCIENCES ET DES LETTRES DE MONTPELLIER ASLM Projet 2 000 €
DANSE
418 ASSOCIATION RAMA. Fonctionnement 9 000 €
457 ASSOCIATION LE MOOVENEMENT Projet 500 €
1113 CLAQUETTES EN VOGUE Fonctionnement 1 200 €
1113 CLAQUETTES EN VOGUE Projet 800 €
1207 ACTION D'ESPACE Fonctionnement 2 000 €
1240 SATELLITE Fonctionnement 1 000 €
1240 SATELLITE Projet 800 €
1250 ASSOCIATION COREE'GRAPHIE Fonctionnement 1 800 €
1523 DANSOMANIA ASSOCIATION Fonctionnement 5 000 €
2037 ANIMA Projet 500 €
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON Fonctionnement 18 000 €
2857 SINGULIER PLURIEL Projet 1 200 €
2857 SINGULIER PLURIEL Projet 1 200 €
3104 ETRE EN SCENE Fonctionnement 6 500 €
3140 A CONTRE POIL DU SENS Fonctionnement 3 200 €
3252 ASSOCIATION ACHLES Fonctionnement 3 800 €
3311 CIA INESPERADA Fonctionnement 2 800 €
3426 LA MENTIRA Fonctionnement 2 000 €
3426 LA MENTIRA Projet 500 €
3455 ARTEFACTDANSE C Projet 500 €
3961 COMPAGNIE AURELIA Fonctionnement 5 000 €
4265 ATTITUDE Fonctionnement 40 000 €
4265 ATTITUDE Projet 20 000 €
4377 PULX Fonctionnement 2 000 €
4377 PULX Projet 500 €
4928 VILCANOTA Fonctionnement 1 500 €
4991 GROUPE NOCES DANSE IMAGES Fonctionnement 1 800 €
5020 ASSOCIATION STELLA- CIE PLAY/MICHELE MURRAY Fonctionnement 4 000 €
5034 ASSOCIATION CHICANES Fonctionnement 5 000 €
5052 COMPAGNIE AUTRE MINA Fonctionnement 4 500 €
5254 MARIE LOUISE BOUILLONNE Projet 1 000 € 136
5401 COMPAGNIE MIMH Fonctionnement 4 000 €
5505 COMPAGNIE MOUVEMENTS PERPETUELS Projet 2 000 €
5505 COMPAGNIE MOUVEMENTS PERPETUELS Projet 2 000 €
5963 MOUVEMENTS SUR LA VILLE Projet 7 000 €
6077 COMPAGNIE LES HERBES FOLLES Fonctionnement 600 €
6412 LES CHASSEURS DE VIDE Projet 500 €
6412 LES CHASSEURS DE VIDE Projet 500 €
6661 COMPAGNIE CORPS ITINERANTS Projet 800 €
6842 COMPAGNIE KONTAMINE Projet 500 €
6846 FAITS ET GESTES Fonctionnement 500 €
7011 R&R Fonctionnement 500 €
7082 COMPAGNIE CASADINE Projet 500 €
LIVRE, LECTURE PUBLIQUE
130 FRIENDS OF THE ANGLOPHONE LIBRARY Fonctionnement 300 €
297 MOTS PASSANTS Projet 300 €
390 CENTRE CULTUREL ITALIEN SOCIETA DANTE ALIGHIERI Projet 500 €
1201 LA BOUTIQUE D'ECRITURE Fonctionnement 17 000 €
1973 LES AMIS DU GRAIN DES MOTS Fonctionnement 600 €
1973 LES AMIS DU GRAIN DES MOTS Projet 300 €
2242 L'OISEAU LYRE Fonctionnement 900 €
2242 L'OISEAU LYRE Projet 500 €
3022 REVUE SOUFFLES / LES ECRIVAINS MEDITERRANEENS Fonctionnement 500 €
3064 LACHE LES MOTS Fonctionnement 900 €
3988 MAISON DE LA POESIE JEAN JOUBERT Fonctionnement 7 000 €
3988 MAISON DE LA POESIE JEAN JOUBERT Projet 5 000 €
4744 CHEVRE FEUILLE ETOILEE EDITIONS Fonctionnement 900 €
5266 SQUEEZE Projet 1 000 €
5386 GRAPHIE Fonctionnement 500 €
5386 GRAPHIE Projet 300 €
5860 CIE EL TRICICLO Fonctionnement 500 €
5872 TEXTE EN COURS Projet 2 000 €
6444 SYLLABE Fonctionnement 300 €
6647 ASSOCIATION SUD BABOTE Projet 1 800 €
6647 ASSOCIATION SUD BABOTE Projet 400 € 137
MUSIQUE
146 AMIS DE L'ORGUE ET CHÆURS DE LA CATHEDRALE Fonctionnement 1 800 €
148 CHOEURS DE L'ENCLOS Fonctionnement 2 300 €
149 ENSEMBLE VOCAL CLAIRE GARRONE Fonctionnement 4 300 €
151 CHOEUR UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE Fonctionnement 2 300 €
152 GROUPE VOCAL ARLEQUIN Fonctionnement 500 €
153 ENSEMBLE VOCAL ET INSTRUMENTAL DE MONTPELLIER Fonctionnement 4 000 €
154 JAM - JAZZ ACTION MONTPELLIER Fonctionnement 10 000 €
375 B.A. BACH Fonctionnement 800 €
382 ASSOCIATION JULES SONIC PRODS Fonctionnement 1 000 €
412 INTENSITES Fonctionnement 3 600 €
444 AMIS DE L'ORGUE DES SAINTS FRANCOIS Fonctionnement 500 €
465 CHOEUR LES CHOREGIENS Fonctionnement 2 000 €
465 CHOEUR LES CHOREGIENS Projet 500 €
547 VOCALYS Fonctionnement 500 €
565 CARRE MENTHE Fonctionnement 800 €
867 CELLANOVA.ORG Projet 3 000 €
1461 COLLECTIF KOA Projet 4 000 €
1788 LES NUITS DU CHAT Projet 2 500 €
1867 PIC ET COLEGRAM Fonctionnement 1 500 €
1902 ASSOCIATION DU NOUVEAU SAINTE- ANNE Projet 5 000 €
1986 CHORALE PROTESTANTE DE MONTPELLIER Fonctionnement 1 300 €
2009 CORALEN Fonctionnement 500 €
2057 ARS MUSICA MONTPELLIER Fonctionnement 2 000 €
2137 CHORALE COR CANTO Fonctionnement 500 €
2291 COMPAGNIE MELI MELODIE Projet 800 €
3314 BLABLA PRODUCTION Fonctionnement 2 000 €
3564 JAZZ CLUB MONTPELLIER JCM Fonctionnement 1 300 €
3745 ASSOCIATION CHRETIENS ET CULTURES Projet 8 000 €
3745 ASSOCIATION CHRETIENS ET CULTURES Projet 15 000 €
3746 ASSOCIATION UNI'SONS Fonctionnement 5 000 €
3996 ENSEMBLE CHORAL UNIVERSITAIRE Fonctionnement 3 000 € 138
DE MONTPELLIER ECUME
4011 ATOUT CHOEUR Fonctionnement 800 €
4630 CHOEUR D'O Projet 800 €
4726 L'ACCROCHE CHOEUR Fonctionnement 800 €
4752 ASSOCIATION CONTINUUM Projet 2 000 €
4755 ASSOCIATION LOLA PRODUCT Fonctionnement 6 000 €
4755 ASSOCIATION LOLA PRODUCT Projet 1 800 €
4778 ART ET CREATION CHORALE ACC Fonctionnement 1 200 €
4817 VOX RAPIDO Fonctionnement 3 200 €
4953 L'ARC EN CIEL DES FAUBOURGS Projet 14 000 €
4955 CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL MUSIQUES SANS FRONTIERES Fonctionnement 15 000 €
4967 ZIGZAGS ARBATZ ET COMPAGNIE Fonctionnement 2 700 €
4977 RANK'ART Projet 1 000 €
4977 RANK'ART Projet 1 000 €
4979 POLYFOLIES Fonctionnement 500 €
5151 ESTAMPE Projet 800 €
5172 LE CHOEUR DES BALLADINS Fonctionnement 500 €
5240 BOOMERANG Fonctionnement 800 €
5263 DE BOUCHE A OREILLE Fonctionnement 1 700 €
5319 KLUB KLAMAUK Projet 1 500 €
5361 L OREILLE ELECTRIQUE Fonctionnement 2 000 €
5413 RAMBLIN' BASTRINGUE Projet 2 000 €
5472 VOY'ELLES CHOEUR DE FEMMES DE MEDITERRANEE VOY'ELLES Fonctionnement 500 €
5537 MOM'ART FACTORY Fonctionnement 800 €
5861 ACORD PRODUCTION Projet 3 000 €
5867 COMPAGNIE IMPERIAL Projet 1 000 €
6107
ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE
DU TEMPLE DE LA RUE DE
MAGUELONE
Fonctionnement 1 000 €
6185 LINGE & SONS Fonctionnement 500 €
6185 LINGE & SONS Projet 2 000 €
6232 ENSEMBLE VOCAL TUTTI Fonctionnement 300 €
6250 MONTPELLIER ACCORDEON Projet 6 000 €
6410 JAZZ IN CLAP'COOP Projet 1 000 €
6538 RECITS D'AILLEURS Projet 500 €
6684 NO NEED NAME Projet 500 € 139
6684 NO NEED NAME Projet 500 €
6684 NO NEED NAME Projet 500 €
6808
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES MIXITES
ARTISTIQUES ET SOCIALES ET DES
SOLIDARITES ADEMASS
Projet 2 000 €
6815 NOTES INSOLITES Projet 800 €
6860 KOA JAZZ FESTIVAL Projet 4 000 €
7114 LES FILLES DU MARDI Fonctionnement 200 €
PATRIMOINE
76 COMITE DE QUARTIER SAINT ROCH ET ECUSSON Projet 300 €
184 LOU PARAGE DE MOUNT PELIE Fonctionnement 900 €
500 CERCLE OCCITAN DE MONTPELLIER Fonctionnement 1 200 €
783 CENTRE COMMUNAUTAIRE ET CULTUREL JUIF Fonctionnement 31 000 €
1246 AMISTATS MAX ROUQUETTE Fonctionnement 600 €
1261
ATELIER PERMANENT D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT URBAIN
TERRITOIRES DE MONTPELLIER
Projet 500 €
2113 ATELIER DE RECHERCHE THEATRALE - ART CIE Fonctionnement 7 000 €
2119 CENTRE LACORDAIRE Fonctionnement 9 000 €
2265 ASSOCIATION CULTURELLE DES BERBERES DE KABYLIE ACBK Fonctionnement 5 000 €
2265 ASSOCIATION CULTURELLE DES BERBERES DE KABYLIE ACBK Projet 2 500 €
2265 ASSOCIATION CULTURELLE DES BERBERES DE KABYLIE ACBK Projet 2 500 €
2732 CERCLE ALGERIANISTE DE MONTPELLIER Fonctionnement 500 €
3403 ASSO INTERNATIONALE SAINT ROCH DE MONTPELLIER Projet 15 000 €
3636
ASSOCIATION MONTPELLIERAINE
POUR UN JUDAISME HUMANISTE ET
LAIQUE
Fonctionnement 800 €
4478 IDENTITES ET PARTAGE Projet 500 €
4527
INSTITUT UNIVERSITAIRE
MAIMONIDE, AVERROES, THOMAS
D'AQUIN
Fonctionnement 40 000 €
4544 CHOEUR POLYPHONIQUE OCCITAN DE MONTPELLIER NADALENCA Fonctionnement 1 000 €
4573 ATELIER DE RENCONTRE ET DE RECHERCHE COMPARATIVE EN Fonctionnement 700 € 140
ETHNOLOGIE
5055
LO TALHIER PARLAR -CENTRE
FORMACION PROFESSIONALA
OCCITAN
Fonctionnement 3 500 €
5192
ASSO RECHERCHE ENSEIGNEMENT
LANGUES ANCIENNES MONTPELLIER
ARELAM
Projet 500 €
5432 INTER'CAL Fonctionnement 1 000 €
5432 INTER'CAL Projet 1 000 €
6330 TOURISME ET LOISIRS Projet 300 €
6372 LES CHEVALIERS DE L'ORDRE DES QUATRE VENTS Projet 1 500 €
6466 CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MEDIEVALES Projet 3 000 €
7063
CERCLE NAPOLEONIEN DE
MONTPELLIER JACQUES ALIBERT-
LOUIS LEPIC
Projet 150 €
7063
CERCLE NAPOLEONIEN DE
MONTPELLIER JACQUES ALIBERT-
LOUIS LEPIC
Projet 150 €
PLURIDISCIPLINAIRE
254 UNIVERSITE DU TIERS TEMPS Fonctionnement 3 000 €
1110 ASSOCIATION ODETTE LOUISE Fonctionnement 1 000 €
1110 ASSOCIATION ODETTE LOUISE Projet 1 000 €
3671 CROUS - PASS'CULTURE Projet 17 000 €
4191 ILLUSION ET MACADAM Fonctionnement 18 000 €
4191 ILLUSION ET MACADAM Projet 38 000 €
4389 ARDEC Fonctionnement 10 000 €
6135 L'ATELLINE Projet 3 000 €
THEATRE
231 CREATEF Fonctionnement 1 700 €
231 CREATEF Projet 500 €
432 ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAULT Fonctionnement 5 000 €
432 ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAULT Projet 4 000 €
473 LE BAO Fonctionnement 1 000 €
532 ATHOME Projet 2 500 €
1071
UNIVERSITE PAUL VALERY
MONTPELLIER III - THEATRE LA
VIGNETTE
Fonctionnement 9 000 €
1143 COMPAGNIE LES GRISETTES Fonctionnement 2 000 € 141
1176 LA COMPAGNIE PROVISOIRE Fonctionnement 1 800 €
1176 LA COMPAGNIE PROVISOIRE Projet 800 €
1315 THEATRE DE LA REMISE Fonctionnement 3 000 €
1315 THEATRE DE LA REMISE Projet 3 000 €
1595 LE CRI DEVOT Fonctionnement 800 €
1595 LE CRI DEVOT Projet 500 €
1595 LE CRI DEVOT Projet 500 €
1619 LA DRAILLE COLOREE Fonctionnement 500 €
1733 ATOUT CLOWNS Fonctionnement 1 000 €
1774 COMPAGNIE PEPI MORENA Fonctionnement 2 000 €
1949 THEAVIDA Fonctionnement 1 000 €
1949 THEAVIDA Projet 500 €
2003 COMPAGNIE AUGUSTE SINGE Fonctionnement 1 500 €
3073 LES FOURMIS ROUSSES Fonctionnement 1 500 €
3156 PRIMESAUTIER THEATRE Fonctionnement 2 000 €
3283 COMPAGNIE LES TETES DE BOIS Fonctionnement 4 000 €
3283 COMPAGNIE LES TETES DE BOIS Projet 3 000 €
3471 COMPAGNIE DES NUITS PARTAGEES Fonctionnement 2 000 €
3845 CENTRE DES ARTS DU CIRQUE BALTHAZAR CDAC Fonctionnement 15 000 €
4010 L'AUTRE THEATRE Fonctionnement 1 900 €
4214 U STRUCTURE NOUVELLE Fonctionnement 7 500 €
4364 EXIT COMPAGNIE Fonctionnement 6 500 €
4799 CABOMUNDO - CAP MONDE Fonctionnement 2 000 €
4812 COMPAGNIE ADESSO E SEMPRE Fonctionnement 8 500 €
4819 L'ATALANTE Fonctionnement 3 500 €
4932 COMPAGNIE DORE Fonctionnement 2 000 €
4932 COMPAGNIE DORE Projet 1 000 €
4936 INTERSTICES Fonctionnement 1 800 €
4937 COMPAGNIE TIRE PAS LA NAPPE Fonctionnement 7 000 €
4951 ASSOCIATION BRUIT QUI COURT Fonctionnement 4 500 €
4962 GROGNON FRERES Fonctionnement 3 500 €
5016 COMPAGNIE LES PERLES DE VERRE Fonctionnement 4 100 €
5016 COMPAGNIE LES PERLES DE VERRE Projet 5 000 €
5039 MACHINE THEATRE Fonctionnement 8 000 €
5049 N.U. (NOS URGENCES) COLLECTIF D'ARTISTES Fonctionnement 1 000 €
5105 L'ADRESSE Fonctionnement 4 500 € 142
5109 COMPAGNIE DE L'ASTROLABE Fonctionnement 6 000 €
5109 COMPAGNIE DE L'ASTROLABE Projet 1 500 €
5110 COMPAGNIE VERTIGO Fonctionnement 3 500 €
5122 COMPAGNIE ALEGRIA KRYPTONITE Fonctionnement 500 €
5122 COMPAGNIE ALEGRIA KRYPTONITE Projet 800 €
5205 COMPAGNIE MOEBIUS Fonctionnement 4 000 €
5305 LA MAISON THEATRE Fonctionnement 2 000 €
5305 LA MAISON THEATRE Projet 2 000 €
5499 COMPAGNIE LA HURLANTE Projet 500 €
5513 COMPAGNIE LA VASTE ENTREPRISE Fonctionnement 2 000 €
5575 JE PARS A ZART Projet 800 €
5804 CHAGALL SANS M Fonctionnement 2 000 €
5814 LA RAFFINERIE Fonctionnement 1 000 €
6114 MECANIKA Fonctionnement 800 €
6314 LA COMPAGNIE D'AUTRE PART Projet 500 €
6651 LIBRE COURS Fonctionnement 800 €
6664 CIE LA GRANDE HORLOGE Fonctionnement 500 €
6675 COMPAGNIE PLATFORM 88 Projet 500 €
6814 RHAPSODIES NOMADES Projet 500 €
6831 LE COEUR A BARBE Projet 500 €
6946 QUARTIER GARE Fonctionnement 4 500 €
TOTAL 1 196 300 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:
- D’autoriser l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement, des conventions types et des conventions de partenariat le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2019 au chapitre 933, nature 65748 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 1 196 300 € ; - D’approuver les lettres d’engagement, les conventions types et les conventions de partenariat annexées à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 38 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 9 voix (Mylène CHARDES, Perla DANAN, Abdi EL KANDOUSSI, 143
Sonia KERANGUEVEN, Nicole LIZA, Jérémie MALEK, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE.)
36. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SANTE - Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SANTE:
Code Structure Type Montant
1806 AIDES MONTPELLIER Projet
ACTIONS DE
PREVENTION ET
DE DEPISTAGE
COMMUNAUTAIRE
DU VIH ET DE
L'HEPATITE C
2 500 €
5627 ASSOCIATION TOM Projet MONTPELLIER SAUVE DES VIES 2 500 €
6544 LIGUE NATIONALE CONTRE L’OBESITE Fonctionnement 5 000 €
TOTAL 10 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 10 000 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
37. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques SANTE et DROIT DES FEMMES - Exercice 2019 144
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique DROIT DES FEMMES:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
1853 FEMMES ACTIVES MOUV Projet
5EME SALON DES
MÉTIERS ET DES
FEMMES
900 €
1909
CENTRE D'INFORMATION
DES DROITS DES FEMMES
ET FAMILLES - CIDFF
Projet PARCOURS VERS L'EMPLOI 12 000 €
1909
CENTRE D'INFORMATION
DES DROITS DES FEMMES
ET FAMILLES - CIDFF
Projet FEMMES ÉGALITÉ EMPLOI 3 000 €
1909
CENTRE D'INFORMATION
DES DROITS DES FEMMES
ET FAMILLES - CIDFF
Projet
EDUCATION À
L'ÉGALITÉ
FILLES/GARÇONS
2 000 €
3359 MOUVEMENT DU NID Fonctionnement 6 800 €
3855
MOUVEMENT CITOYENNES
MAINTENANT Fonctionnement 500 €
3855
MOUVEMENT CITOYENNES
MAINTENANT Projet
L'ÉGALITÉ FILLE
GARÇON C' EST BON
POUR LES DROITS DE
L'ENFANT
500 €
4807 ASSOCIATION TIN HINAN Fonctionnement 4 000 €
5377 CICADE Projet LIEU RESSOURCE 1 200 €
6587 OSEZ LE FEMINISME! 34 Fonctionnement 1 000 €
TOTAL 31 900 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
o Dans le cadre de la thématique SANTE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
132
AMIS DE LA
BIBLIOTHEQUE DES
HOPITAUX DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 700 €
155 JALMALV MONTPELLIER Fonctionnement 3 000 €
164
AMICALE LANGUEDOC
ROUSSILLON DES
INSUFFISANTS
RESPIRATOIRES
Fonctionnement 600 €
233 MA VIE Projet MALADIE CHRONIQUE ET 1 800 € 145
ACTIVITES
PHYSIQUES
ADAPTEES
578 AVENIR SANTE Projet LOS ANGELS DE LA NUECH 12 000 €
578 AVENIR SANTE Projet
PREVENTION EN
MILIEUX FESTIFS
JEUNES
MONTPELLIÉRAINS
4 000 €
674
SOS AMITIES
MONTPELLIER
LANGUEDOC
Fonctionnement 1 200 €
1425 RIRE CLOWNS POUR ENFANTS HOSPITALISES Fonctionnement 3 000 €
1480 INFO DON 34 Fonctionnement 400 €
1806 AIDES MONTPELLIER Projet
ACTIONS DE
PRÉVENTION ET DE
DEPISTAGE
COMMUNAUTAIRE DU
VIH ET DE L'HEPATITE
C
1 500 €
1948 FRANCE ALZHEIMER HERAULT Fonctionnement FONCTIONNEMENT 1 000 €
2874 REDUIRE LES RISQUES Fonctionnement 3 800 €
3138 SOS HEPATITES Projet
UNE SEMAINE
CONTRE LES
HÉPATITES EDITION
2019
1 500 €
3317
SPHERES SOINS PALLIATIFS
HOPITAL ET RESEAUX
EXTERNES DE SANTE
Fonctionnement 1 800 €
3527
GROUPE DES APHASIQUES
DE MONTPELLIER ET DE
L'HERAULT
Fonctionnement 300 €
4207 ALCOOL ET LES PROCHES Fonctionnement 400 €
4452
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
SOINS PALLIATIFS
Fonctionnement 1 000 €
5138 BLOUSES ROSES Fonctionnement 500 €
5520
ASSOCIATION DE
PREVENTION EN
ORTHOPHONIE DE
L’HERAULT
Projet UN BÉBÉ LIVRE 700 €
5726 FRANCE ADOT 34 Fonctionnement 500 €
5772 SOUFFRANCE AU TRAVAIL 34 Fonctionnement 500 €
6594 LA COMEDIE DES NEURONES Fonctionnement 400 €
TOTAL 40 600 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 146
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 72 500 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 46 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Caroline NAVARRE.)
38. Mise à disposition de locaux associatifs à l’Espace Jacques Premier d’Aragon et à l’Espace martin Luther King,
Approbation des loyers minorés
Autorisation de signer les conventions
La Ville de Montpellier soutient et encourage, depuis de nombreuses années, les associations contribuant au développement d’échanges culturels, de solidarité internationale et développant des projets en lien avec les jumelages existants. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux et l’apport d’aides logistiques.
Suite à la Commission d’Attribution des Locaux Associatifs qui s’est tenue le 14 novembre 2018, la Ville de Montpellier propose une mise à disposition de locaux à l’Espace Martin Luther King et à l’Espace Jacques premier d’Aragon, du 1er janvier au 31 décembre 2019, avec reconduction une fois de manière expresse, pour les associations mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune de ces structures, un loyer ou une redevance minoré leur sera proposé. Le loyer ou la redevance minoré constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
Associations Adresse des locaux Valeur
locativ
e
Redevanc
e annuelle
Aide
annuelle en
nature
Maison des Tiers
Mondes et de la
Solidarité
internationale
Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
7 370 € 35 € 7 335 €
Centre de
Documentation Tiers
Mondes
Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
7 590 € 35 € 7 555 €
Enfance et Partage Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
3 618 € 35 € 3 583 € 147
AGIR 34 (Association
générale des
intervenants Retraités)
Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
3 672 € 35 € 3 637 €
Amitiés Russes Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
3 410 € 35 € 3 375 €
Eurasia Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
2 995 € 35 € 2 960 €
MRAP (Mouvement
contre le racisme et
pour l'amitié entre les
peuples)
Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
3 112 € 35 € 3 077 €
Amnesty International Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
2 405 € 35 € 2 370 €
Ligue des Droits de
l'Homme
Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
2 440 € 35 € 2 405 €
Libres penseurs Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
1 155 € 35 € 1 120 €
Euro Grèce France Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
957 € 35 € 922 €
Italia a Due Passi Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
957 € 35 € 922 €
I Dilettanti Espace Martin Luther
King 27 boulevard
Louis Blanc
1 870 € 35 € 1835 €
Casa Amadis Espace jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
9 191 € 35 € 9 156 €
British Cultural
Association
Espace jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
1 931 € 35 € 1 896 €
American Women's
Group
Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
1 931 € 35 € 1 896 € 148
Les Amis de la Sicile Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
2 074 € 35 € 2 039 €
Montpellier Cuba
solidarité
Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
2 074 € 35 € 2 039 €
Amigos de Europa
Centre Valenciano del
Exterior Gransur
Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
1 335 € 35 € 1 300 €
Senzala
Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
2 383 €
35 € 2 348 €
Théavida Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
1 911 € 35 € 1 876 €
Hispanothèque Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
3 679 € 35 € 3 644 €
Institut Confucius Espace Jacques Premier
d'Aragon 117 rue des
Etats Généraux
9 360 € 35 € 9 325 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de location du domaine privé de la Ville, dont un exemplaire est joint en annexe ;
- D’approuver les loyers et redevances minorés proposés aux 23 associations listées ci-dessus, et de porter au compte administratif de la Ville le montant de ces aides en nature pour un total général de 76 615 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 42 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Jean-Marc DI RUGGIERO, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Samira SALOMON, Sauveur TORTORICI.)
39. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King
Trois lieux gérés par la Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales de la Ville sont 149
destinés à promouvoir auprès des citoyens les cultures étrangères. En facilitant les activités du tissu associatif local, ces équipements dédiés à l’international participent à la vie culturelle de la cité :
- La Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, lieu de prestige construit au siècle
dernier, est une vitrine idéale de la politique internationale de la Ville qui permet notamment à la
Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales d’organiser en partenariat avec les
associations et les acteurs locaux des manifestations dédiées à l’international pour le grand public,
- L’Espace Martin Luther King, quant à lui, est un lieu dédié à la solidarité internationale qui
héberge à la fois des associations locataires mais aussi met à disposition des salles aux associations
à caractère international ou de solidarité internationale de manière ponctuelle ou régulière,
- Le premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon, qui de la même manière, héberge
des associations à caractère international.
La Ville de Montpellier soutient et encourage, depuis de nombreuses années, les associations contribuant au développement d’échanges culturels, de solidarité internationale en développant des projets en lien avec les jumelages existants. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux (conventions de mise à disposition, prêt de salles) à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, à l’Espace Martin Luther King et au premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon.
La délibération du 21 décembre 2017 concernant les tarifs 2018 prévoit d’accorder la gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder également la gratuité de salles pour les associations partenaires permettant la programmation d’animation au sein de la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et de l’Espace Martin Luther King en fonction d’un calendrier complété durant l’année 2018, de manière ponctuelle, pour 11 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 9 040 euros.
NOM DE
L'ASSOCIATION DATE
OBJET DE LA
RESERVATION LIEU
VALORISATI
ON /
AVANTAGE
EN NATURE
Comité de quartier
Saint Roch et
Ecusson
16/08/2018 Repas des bénévoles de la Saint Roch
Salle de réception
Maison des Relations
Internationales
Nelson Mandela
(MRI)
912 €
Association France
Palestine Solidarité 25/09/2018
Conférence « Réfugiés
dans leur propre pays :
l’intolérable situation
des palestiniens dans les
camps de Cisjordanie
occupée »
Petite salle Espace
Martin Luther King
(MLK)
101 €
Association
Générale des 13/10/2018
Conseil
d’Administration
Salle de réception de
la MRI 912 € 150
Etudiants
Montpelliérains
(AGEM)
Cinemed
23 10/2018
Soirée 40ème Festival
Cinéma Méditerranéen
Montpellier
Salle de réception de
la MRI 912 €
24/10/2018
Conférence
« Coproduire un
documentaire avec les
pays du sud
méditerranéen »
Salle de réception de
la MRI 912 €
Association Amitiés
Russes 30/10/2018
Conférence : « Le rôle
de l’écrivain dans le
monde moderne, les prix
littéraires, l’état actuel
de la littérature russe »
Salle de réception de
la MRI 912 €
British Cultural
Association 9/11/2018
Conférence « La Culture
indienne »
Salle de réception de
la MRI 912 €
Association
« Occitanie Livre et
Lecture »
22/11/2018 Formation Salle de réception de la MRI 912 €
Association Amigos
de Europa Centro
Valenciano del
Exterior Gransur
7/12/2018
Présentation de « la
Fallera Mayor de
Montpellier 2019 »
Salle de réception de
la MRI 912 €
Association Ligue
des Droits de
l’Homme
8/12/2018
120ème anniversaire de la
création de la ligue des
Droits de l’Homme et le
70ème anniversaire de la
Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme
Grande salle Espace
Martin Luther King 314 € 151
NOM DE
L'ASSOCIATI
ON
DATE OBJET DE LA RESERVATION LIEU
VALORISA
TION /
AVANTAG
E EN
NATURE
Ambassade de
Finlande 14/12/2018
Ouverture officielle du
Consulat Honoraire de
Finlande
Salle de réception de
la MRI 912 €
Association Casa
Amadis
17 au
21/12/2018
Exposition « l’œuvre de
Laura Costa dans
l’illustration des livres
pour enfants »
Salle de réception
Maison des Relations
Internationales
Nelson Mandela
(MRI) Tarif à la
quinzaine
1317 €
TOTAL 9 040€
Ces occupations à titre gratuit constituent toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre dans le compte des bénéficiaires, ainsi que dans le compte administratif de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le tableau ci-dessus décrivant les structures bénéficiaires de mise à disposition
de salles municipales à titre gratuit ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 42 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Mylène CHARDES, Perla DANAN, Sonia KERANGUEVEN, Jérémie MALEK, Bernard TRAVIER.)
40. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il 152
y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
400
AMITIES RUSSES ET
AVEC LES PEUPLES DE
L'EX URSS
Projet SEMAINE CULTURELLE 700 €
456
MAISON DES TIERS
MONDES SOLIDARITE
INTERNATIONALE
MTMSI
Fonctionnement 8 000 €
456
MAISON DES TIERS
MONDES SOLIDARITE
INTERNATIONALE
MTMSI
Projet
30ÈME QUINZAINE DE
LA SOLIDAITÉ
INTERNATIONALE.
2 000 €
548 EURO-GRECE FRANCE Fonctionnement 700 €
548 EURO-GRECE FRANCE Projet FETE NATIONALE 1 000 €
680
ASSOCIATION FRANCE
PALESTINE
SOLIDARITE
Fonctionnement 700 €
931 A.S. SAINT MARTIN Projet
ACCUEIL DES VILLES
JUMELÉES LORS DU
53IÈME TOURNOI
INTERNATIONAL DE
PÂQUES
6 500 €
987
ASSOCIATION DES
BENINOIS DE
MONTPELLIER " ABEM-
METOWANOU"
Fonctionnement 300 €
1073
FRANCE ISRAEL -
ALLIANCE GENERAL
KOENIG
Fonctionnement 700 €
1073
FRANCE ISRAEL -
ALLIANCE GENERAL
KOENIG
Projet FESTIVAL DU FILM ISRAELIEN 500 €
1396 MAISON DE HEIDELBERG Fonctionnement 13 000 €
1397 MAISON DE L'EUROPE DE MONTPELLIER Fonctionnement 7 000 €
1710
AMICALE
ARMENIENNE DE
MONTPELLIER ET LA
REGION AAM
Fonctionnement 300 €
1785
COMITE
D'ORGANISATION
FORUM SPORTIF ET
CULTUREL - COFSEC
Projet
39IÈME FORUM
SPORTIF ET
CULTUREL DE
MONTPELLIER AVEC
HEIDELBERG
5 000 €
1785 COMITE Projet 9IÈME FORUM 5 000 € 153
D'ORGANISATION
FORUM SPORTIF ET
CULTUREL - COFSEC
SPORTIF ET
CULTUREL DE
MONTPELLIER AVEC
BARCELONE
1847
CENTRE DE
DOCUMENTATION
TIERS-MONDE
Fonctionnement 2 700 €
2815
AMIS DE DALAT SUR
LES TRACES DE
YERSIN - ADALY
Projet FRANCOPHONIE 300 €
2984
COUP DE SOLEIL
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
ASSOCIATION
CULTURELLE FRANCE
MAGHREB
Projet
CUISINES
MEDITERANNÉENNES
ET ARTS
300 €
4763 MONTPELLIER CUBA SOLIDARITE Fonctionnement 700 €
5008
CASA AMADIS ASSO
CULTURELLE DE
LANGUE PORTUGAISE
DE MONTPELLIER
Projet FÊTES DE L'ILLUSTRATION 300 €
5072
ASSOCIATION DE
GESTION DE LA
MAISON DE
MONTPELLIER A
HEIDELBERG
Fonctionnement 105 236 €
5072
ASSOCIATION DE
GESTION DE LA
MAISON DE
MONTPELLIER A
HEIDELBERG
Investissement
RENOVATION CAVE A
VIN, ACQUISITION DE
MATERIEL POUR LES
CONFERENCES ET
CONCERTS,
INSTALLATION D'UNE
NOUVELLE ENSEIGNE
LUMINEUSE DANS LA
RUE
5 000 €
6665
LES AMIS DE LA SICILE
ASSOCIATION
MONTPELLIER
PALERME
Projet
SEMAINE
CULTURELLE
ITALIENNE
700 €
6729 COLLECTIF MOBILITE INTERNATIONAL Fonctionnement 300 €
TOTAL 166 936 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 936
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas ; 154
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 166 936 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 41 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Luc ALBERNHE, Mylène CHARDES, Henri de VERBIZIER, Jean-Marc DI RUGGIERO, Isabelle MARSALA, Sauveur TORTORICI.)
Madame Sabria BOUALLAGA quitte définitivement la séance.
41. Tarifs 2019 pour la Ville de Montpellier
Les tarifs municipaux présentés seront applicables au 1er janvier 2019 ou à la date précisée. Les tarifs qui sont proposés répondent à une double exigence :
Permettre à tous les usagers d’avoir accès aux services publics en proposant des tarifications calculées en fonction des moyens de chacun
Prendre en compte dans le calcul de la formule du tarif le coût de la prestation concernée ou le produit potentiel qui en résulte (par exemple, le produit généré par l’occupation du domaine public)
Les tarifs proposés intègrent la volonté de préserver le pouvoir d'achat des usagers, complémentaire de la décision de non-augmentation des taux de fiscalité de la Ville. Ils sont donc principalement stables, les quelques évolutions tarifaires sont limitées à l'inflation enregistrée.
CADRE JURIDIQUE ET TYPOLOGIE DES TARIFS MUNICIPAUX QUI SONT INTEGRALEMENT LISTES DANS CETTE DELIBERATION
LES MODALITES DE FIXATION DES TARIFS
Imposés par des textes (ex. : certains modes de reproduction de documents administratifs) ; Déterminés avec un montant plafonné par un texte (ex. : redevances d’occupation de certains réseaux) ;
Modalités de calcul indiquées par les textes (ex. : pour les redevances d’occupation du domaine public) ;
Indexés sur des indices d’un secteur d’activités en particulier (ex. : certains indices du BTP pour les travaux de voirie pour le compte de tiers, ou encore l’indice INSEE du coût de la construction s’agissant de l’implantation de station de radiocommunication) ; Calculés sur la base d’un devis d’entreprise adjudicataire, devis dont le montant répond donc aux prix du marché, (ex. : la remise en état des espaces verts) ;
Certains tarifs sont laissés à la discrétion de la collectivité.
LES TYPOLOGIES DES TARIFS
Taxe : le plus souvent, il s’agit d’une recette fiscale perçue à l’occasion de l’utilisation ou de la 155
mise à disposition d’un service public, supposant un certain lien entre le contribuable et le service. Cependant, le montant acquitté n’a pas de rapport avec le service rendu, il est forfaitairement déterminé.
Redevances :
La redevance pour service rendu est une somme demandée à des usagers en vue de couvrir les charges d’un service public déterminé ou les frais d’établissement et d’entretien d’un ouvrage public, qui trouve sa contrepartie directe dans les prestations fournies par le service ou dans l’utilisation de l’ouvrage. Il doit y avoir un lien suffisant, une réelle corrélation entre le coût du service et le montant demandé (sans pour autant que le prix payé soit systématiquement et exactement le prix du service). En outre, il est possible d’introduire dans le calcul des éléments forfaitaires et d’instituer des modalités de modulation dans le respect du principe d’égalité (modulation pour des tarifications sociales par exemple).
Peuvent être considérés comme tels, les tarifs de la serre amazonienne, le service d’accueil régulier familial et collectif et les accueils sans hébergement, la copie des documents administratifs, la location de matériel etc.
La redevance domaniale, ou redevance d’occupation du domaine public s’entend quant à elle de la somme demandée en contrepartie de l’obtention d’un droit d’occuper temporairement à titre privatif le domaine public de la collectivité (article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques) : l’article L. 2125-3 de ce même code précise que cette redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public, incluant la valeur locative de ce domaine. Peuvent être considérés comme de telles redevances tous les tarifs relatifs aux occupations des dépendances domaniales de la commune : salles, installations sportives, voirie, halles et marchés, etc.
Pour autant, la tarification ne suffit pas à la Collectivité pour financer les prestations destinées aux usagers. Aussi, elle doit être complétée par la fiscalité et d’autres financements afin de contenir les tarifs et ainsi ne pas priver d’accès les usagers au service public.
Pour plus de lisibilité, les tarifs sont classés par thématique de politiques publiques : Enfance
Réussite éducative
Restauration scolaire
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Renouvellement et développement urbain
Sécurité, Propreté, Hygiène, Salubrité
Culture
Maison pour tous
Sports et Jeunesse
Environnement et espaces verts
Attractivité et rayonnement
Services à la population
Autres 156
ENFANCE
LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Près de 4 000 enfants sont accueillis quotidiennement en accueil régulier ou occasionnel dans les établissements montpelliérains municipaux, associatifs ou privés ainsi que chez les assistantes maternelles libérales installées à Montpellier. Au total, près de 25 millions d’euros par an sont consacrés à l'accueil du jeune enfant par la Ville de Montpellier.
Modalités de détermination des tarifs
Les tarifs des crèches résultent de l’application d’un barème national fixé chaque année par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Le tarif horaire est calculé selon un taux d’effort appliqué aux ressources mensuelles des familles dans la limite d’un plancher et d’un plafond également fixé par la CNAF en début d’année.
Le taux d’effort varie selon la composition de la famille.
Taux applicables pour 2019
Le barème national pour 2019 sera publié en début d’année prochaine. Il sera appliqué dès sa publication.
Ressources plancher 2018 687,30 €
Ressources plafond 2018 4 874,62 €
A titre indicatif pour l’année 2018 Taux d’effort
Tarifs
plancher
2018
Tarif
plafond
2018
ACCUEIL EN CRECHE COLLECTIVE (prix par
enfant)
1 enfant 0,06% 0,41 € 2,92 €
2 enfants 0,05% 0,34 € 2,44 €
3 enfants 0,04% 0,27 € 1,95 €
4 à 7 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 €
8 enfants et au-delà 0,02% 0,14 € 0,97 €
ACCUEIL EN CRECHE FAMILIALE (prix par
enfant)
1 enfant 0,05% 0,34 € 2,44 €
2 enfants 0,04% 0,27 € 1,95 €
3 à 5 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 €
6 enfants et au-delà 0,02% 0,14 € 0,97 €
TARIFICATION SPECIFIQUE
Familles non affiliées au régime général ou au régime
social agricole (MSA) Tarif majoré de 50%
Tarif horaire = Taux d’effort x Revenu mensuel par foyer (encadré par un plancher et plafond) 157
Exemple de calcul : Pour une famille montpelliéraine de 2 enfants ayant un revenu mensuel de 2 200 € (revenu du foyer), le tarif horaire en crèche collective est de 1.10 € (0.05% x 2 200€).
Tarifications spécifiques
Par ailleurs, conformément à la circulaire CNAF relative à la prestation de service unique, la Ville applique les tarifications spécifiques suivantes :
Le tarif fixe moyen :
- Pour les familles non allocataires sans avis d’imposition, ni fiche de salaires - En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance - Pour l’accueil d’urgence, si les ressources des familles ne sont pas connues au moment de l’inscription
Le tarif fixe moyen est défini par le montant total des participations familiales facturées de l’ensemble des établissements gérés par la Ville sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
A titre d’exemple, le tarif fixe moyen en 2018 = 1.30 € par heure.
Le tarif lié au handicap d’un enfant :
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, à charge de la famille (même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement) permet d’appliquer le tarif correspondant au taux d’effort immédiatement inférieur.
Par dérogation :
La Ville de Montpellier applique des tarifs sociaux dans le cadre de la convention « action de soutien à la parentalité » passée entre la Ville et le Conseil Départemental de l’Hérault. L’enfant accueilli peut bénéficier, autant que nécessaire, d’une tarification adaptée à la capacité contributive de la famille, voire d’une gratuité, à titre exceptionnel et pendant une durée limitée. Cette tarification spécifique est prévue par une délibération annuelle du Conseil municipal autorisant la convention précitée. 158
REUSSITE EDUCATIVE
1. LES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L’ECOLE (ALAE) :
Les tarifs des accueils périscolaires seront compris entre 0,40 € et 0,80 €.
Les modalités de calculs, les revenus pris en compte ainsi que les modalités de réservation sont identiques à ceux de la restauration scolaire.
TARIFICATION POUR LES ACCUEILS Part fixe Taux d’effort Tarif mini Tarif maxi
ACCUEILS MATIN : 7H45-8H30 (ou 8H45 si horaire dérogatoire) ET ACCUEILS SOIRS : 17H30-18H30 ou 17h45-18h30 si horaire dérogatoire (prix par enfant inscrit)
Famille avec 1 enfant à charge 0,32 € 0,012%
0,40 € 0,80 € Famille avec 2 enfants à charge 0,29 € 0,010%
Famille avec 3 enfants à charge et plus 0,26 € 0,009%
Accueil après la classe ou Etude surveillée 16h30-
17h30 (ou 16h45-17h45 si horaire dérogatoire) GRATUIT
TARIFICATION SPECIFIQUE Tarif unitaire
Pénalités appliquées à chaque retard à compter du 2ème retard constaté dans l’année scolaire le lundi, mardi, jeudi, vendredi après 18H30 10 €
2. LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES
L’article L212-5 du Code de l’éducation prévoit que la Ville peut, sous sa responsabilité, utiliser les locaux et les équipements scolaires afin d’y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de formation initiale ou continue.
Ces locaux peuvent également être utilisés hors temps scolaire par des associations, sous réserve que la Ville signe avec l’occupant une convention prévoyant les conditions d’utilisation des locaux, après avis du conseil d’école. Cette convention précise les règles de sécurité que doit respecter la personne responsable en lieu et place du Maire.
Locaux scolaires Tarifs 2019
Tarif par heure et par salle 5,00 €
Mise à disposition gratuite pour les associations relevant du domaine sportif ou culturel dont les activités sont reconnues d’intérêt général par la Ville Gratuit 159
RESTAURATION SCOLAIRE
La cuisine centrale municipale, titulaire d'un agrément sanitaire européen, fabrique et livre près de 12 000 repas par jour dans les restaurants scolaires des écoles publiques de la Ville de Montpellier.
Modalités de détermination des tarifs
L’application d’un taux d’effort génère une tarification individualisée ce qui garantit aux usagers l’accès à une tarification équitable et permet d’avoir un tarif qui évolue selon le revenu des familles et leur composition. Ce dispositif évolue en fonction des ressources et des capacités contributives des familles.
Le prix des repas réservés sera compris entre 1,75 et 4,95 euros. Il convient de rappeler que le coût global du repas, y compris l’encadrement des enfants, dépasse les 9 euros et que la collectivité intervient pour favoriser l’accès au plus grand nombre d’élèves à une restauration saine et équilibrée.
Tarif = Part fixe + (Taux d’effort x Revenu mensuel avant abattement) encadré par un plancher et un plafond.
Les revenus pris en compte sont :
- Pour les allocataires de la CAF qui bénéficient de prestations, les revenus communiqués par la CAF (source CDAP à partir du numéro CAF de la famille) ;
- Pour les autres usagers, les revenus du foyer avant déduction des abattements forfaitaires de 10% ou de la prise en compte des frais réels (source « Salaires et Assimilés » du dernier avis d’imposition), plus ou moins les pensions alimentaires versées ou reçues, auxquels on ajoute les revenus mobiliers et immobiliers. Pour les travailleurs indépendants les bénéfices industriels et commerciaux seront également pris en compte. Toutes les données seront extraites du dernier avis d’imposition.
La mise à jour du tarif a lieu chaque année en juillet. Il n’est pas possible de faire des mises-à-jour en cours d’année scolaire.
Modalités de réservation des repas et des accueils :
Pour faciliter la planification des activités et des encadrants nécessaires, les familles doivent réserver les temps d’activités périscolaires et la restauration scolaire pour toute la durée de la période entre deux vacances scolaires ou pour toute l’année scolaire. La période de réservation est ouverte 2 semaines avant le début de chaque vacance scolaire et dure deux semaines. Par exception, en septembre les réservations restent ouvertes jusqu’à la fin de la première semaine de classe.
Quatre modes de réservation sont possibles :
- Par internet via le site de la ville : www.montpellier.fr (identifiant famille et code PIN communiqués avec « Ma carte / Carte midi ») ;
- Dans chaque école, sur rendez-vous avec le responsable d’accueil périscolaire ; - Au service Prest’O à l’Hôtel de Ville ;
- Dans les mairies de proximité Tastavin, François Villon, Aubes-Pompignane et Mosson Tarifs applicables depuis le 3 septembre 2018 160
TARIFICATION POUR LES REPAS RESERVES
Prix par enfant inscrit Part fixe Taux d’effort Tarif mini Tarif maxi
Famille avec 1 enfant à charge 1,15 € 0,093%
1,75 € 4,95 € Famille avec 2 enfants à charge 1,04 € 0,084%
Famille avec 3 enfants à charge et plus 0,92 € 0,074%
TARIFICATION OCCASIONNELLE
Pour chaque repas consommé sans réservation préalable selon les modalités prévues par la Ville, une majoration forfaitaire de 1,50 € est appliquée aux tarifs ci-dessus
TARIFICATIONS SPECIFIQUES Tarif unitaire
Repas d'urgence sociale (personne dont la situation administrative est en cours de régularisation) 1,75 €
Prise en charge temps méridien sans repas 1,50 €
Repas Adulte 6,60 €
Repas et prise en charge – Enfant sans dispositif « Ma carte / Carte midi » 4,95 € Remplacement « Ma carte / Carte midi » 10,00 € 161
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Les Accueils de Loisirs municipaux sont des structures de proximité qui accueillent les enfants de
3 à 12 ans les mercredis et les vacances scolaires en leur proposant de nombreuses activités sur la
base de thèmes ludiques, sportifs et culturels. 21 centres sont répartis sur la Commune représentant
1 200 places par jour.
Modalités de détermination des tarifs
Le tarif par journée et par enfant est calculé en fonction d’un taux d’effort appliqué au revenu
mensuel avant abattement de la famille. Un tarif plancher et plafond s’appliquent à l’issue du
calcul. Cette tarification permet de lisser l’effort des familles selon leurs revenus.
Une participation complémentaire peut être demandée dans le cadre de projets spécifiques.
Ce tarif journalier ne comprend pas le repas. Le mode de calcul du prix du repas est le même que
celui fixé pour les restaurants scolaires.
Tarif journée (sans repas) = Taux d’effort x revenu mensuel avant abattement
Les revenus pris en compte
Pour les allocataires de la CAF qui bénéficient de prestations, les revenus communiqués par la
CAF (source CDAP à partir du numéro CAF de la famille) ;
Pour les autres usagers, les revenus du foyer avant déduction des abattements forfaitaires de 10%
ou de la prise en compte des frais réels (source « Salaires et Assimilés » du dernier avis
d’imposition), plus ou moins les pensions alimentaires versées ou reçues, auxquels on ajoute les
revenus mobiliers et immobiliers. Pour les travailleurs indépendants les bénéfices industriels et
commerciaux seront également pris en compte. Toutes les données seront extraites du dernier avis
d’imposition.
La mise à jour des revenus à lieu une fois par an : le 1er août. Le calcul du nouveau tarif de la
famille sera applicable à la rentrée scolaire suivante. Néanmoins, à la demande des familles, une
actualisation du calcul des tarifs peut s’opérer en cours d’année.
Tarifs applicables depuis le 03/09/2018 :
Nombre d'enfants Taux d'effort Tarif plancher Tarif plafond
1 enfant 0,587% 7,00 € 16,10 €
2 enfants 0,536% 6,50 € 14,60 €
3 enfants 0,485% 5,50 € 13,90 €
Famille avec enfant handicapé Application du taux d'effort inférieur
Demi-journée 60 % du prix de la journée 162
A noter que ces tarifs s’appliquent également dans les 5 ALSH ADOS* municipaux ouverts aux 12-
17 ans, les mercredis et vacances scolaires (sauf les jours fériés).
*Maisons Pour Tous Antoine de Saint-Exupéry ; Boris Vian ; Francois Villon et l'Escoutaire L’ALSH ADOS de la maison Pour Tous Andre Chamson est ouvert en juillet uniquement. 163
RENOUVELLEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
1. LE STATIONNEMENT
Stationnement payant zone courte Durée "Jaune" limitée à 5 h Tarifs
Tarif normal 1h 2 €
Tarif normal 2h 4 €
Tarif normal 3h 10 €
Tarif normal 4h 17 €
Tarif normal 5h 33 €
Montant du Forfait Post Stationnement 33 €
Montant du Forfait Post Stationnement minoré (paiement sous 4 jours) 17 €
Stationnement payant zone moyenne durée "Orange" limitée à 7 h Tarifs
Tarif normal 1h 1 €
Tarif normal 2h 2 €
Tarif normal 3h 3 €
Tarif normal 4h 4 €
Tarif normal 5h 10 €
Tarif normal 6h 17 €
Tarif normal 7h 33 €
Montant du Forfait Post Stationnement 33 €
Montant du Forfait Post Stationnement minoré (paiement sous 4 jours) 17 €
Stationnement payant zone longue durée "Verte" limitée à 9 h Tarifs
Tarif normal 1h 0,80 €
Tarif normal 2h 1,00 €
Tarif normal 3h 1,20 €
Tarif normal 4h 1,40 €
Tarif normal 5h 1,60 €
Tarif normal 6h 1,80 €
Tarif normal 7h 4,00 €
Tarif normal 8h 10,00 €
Tarif normal 9h 17,00 €
Montant du Forfait Post Stationnement 17,00 €
Montant du Forfait Post Stationnement minoré (paiement sous 4 jours) 10,00 €
Les usagers titulaires d’une carte de grand invalide civil (GIC), grand invalide de guerre (GIG) ou
une carte mobilité inclusion (CMI) bénéficieront de la gratuité du stationnement sur l’ensemble des
places payantes pour une durée de 12 heures consécutives (loi du 18-03-2015). Pour chaque carte,
un seul véhicule bénéficiera de la gratuité simultanément.
La carte mobilité inclusion (ou la carte GIC-GIG) devra obligatoirement être apposée de façon
visible à l’intérieur du véhicule. La carte mobilité inclusion (ou la carte GIC-GIG) en cours de 164
validité devra être apposé à l’avant du véhicule du côté du trottoir et la totalité des indications
règlementaires devra être lisible, complétée, non modifiée, non raturée. Les copies de justificatif
règlementaire seront considérées comme non valable.
En cas de non-respect des conditions ci-dessus, un avis de paiement sera notifié à l’usager pour non- paiement du stationnement.
Personne à Mobilité Réduite Tarif
PMR (détenteur de la carte d’invalidité) sur toutes les places de stationnement ouvertes au public pour une durée de 12 heures maximum (loi du 18/03/2015) 0,00 €
Paiement de la redevance
Les tarifs horaires seront fractionnés en fonction des contraintes mécaniques et/ou informatiques.
Sur les automates de paiement, pour le paiement par pièces de monnaie, les tarifs horaires
seront fractionnés par unité monétaire de 0,10€, pour le paiement par carte bancaire un
minimum de paiement de 1,00 € pourra être appliqué.
Pour les modes de paiement dématérialisés, les tarifs horaires seront fractionnés selon les
fonctionnalités logicielles et un minimum de paiement de 1,00 € pourra être appliqué.
Un montant minimum de paiement sera appliqué, quel que soit le mode de paiement, à condition
qu’il soit supérieur ou égal à :
- 15 minutes en zone de stationnement courte durée, soit 0,50 € ;
- 30 minutes en zone de stationnement moyenne durée, soit 0,50 € ;
- 60 minutes en zone de stationnement longue durée, soit 0,80 €.
Précision : en cas de paiement du Forfait Post Stationnement (FPS) au tarif minoré, aucun montant
ne pourra être déduit du FPS si le paiement initial du stationnement n’était que partiel
(Exemple : cas du FPS pour cause de temps dépassé).
La carte de stationnement multimodale
30 minutes gratuites une fois par jour sur l’ensemble du stationnement payant (une carte par véhicule uniquement) Tarif
Gratuité accessible avec la carte de stationnement multimodale – 30 minutes 0,00 €
La carte de stationnement multimodale est délivrée à tout usager qui en fait la demande, résident,
non-résident, personne morale, sur présentation des justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Certificat d’immatriculation du véhicule ;
- Justificatif de domicile ;
- 1 photo d’identité pour personnaliser la carte de stationnement multimodale.
La carte de stationnement multimodale constitue le support matériel des profils tout en permettant
l’accès aux différents services de mobilité. Cette carte est personnelle et incessible, sa délivrance 165
nécessite la justification de l’identité de l’usager et la fourniture d’une photographie personnelle.
Cependant, à titre exceptionnel, une carte non personnalisée pourra être remise aux abonnés
personnes morales (entreprise, association, etc.) qui demandent le rattachement à leur compte de
plusieurs véhicules. Dans ce cas, la carte ne permettra pas de bénéficier de la totalité des services de
mobilité.
L’usager est responsable de l’exactitude et de la sincérité des données déclarées et/ou enregistrées
dans le système de gestion des profils.
Il s’engage à actualiser la totalité des informations justifiant son profil via internet, courrier ou aux
agences commerciales de l’exploitant et notamment en cas de :
- Changement d’adresse ;
- Changement de numéros d’immatriculation ;
- Changement de statuts professionnels ou personnels.
L’usager est totalement responsable de l’utilisation des moyens de paiement, des justificatifs de
paiement matérialisé et dématérialisé.
L’usager utilisant frauduleusement ou ayant favorisé l’utilisation frauduleuse par un tiers des
moyens de paiement, des justificatifs de paiement matérialisé et dématérialisé ainsi que du mode de
justification des profils sera réputé ne pas avoir acquitté la redevance d’occupation du domaine
public.
En cas de pratiques frauduleuses ou d’abus de droit :
- L’usager devra acquitter la totalité du Forfait de Post Stationnement : aucun droit à
remboursement des sommes déjà réglées ne sera ouvert du fait d’une utilisation erronée ou
frauduleuse des droits réservés aux abonnés, ou en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte
mobilité inclusion ou GIC/GIG.
- L’exploitant sera autorisé à clôturer le profil en cours, à refuser le renouvellement et/ou la
création d’un profil à l’usager responsable ainsi qu’au tiers ayant bénéficié ou tenté de
bénéficier d’avantages de façon frauduleuse.
Tout usager sollicitant la délivrance d’une carte de stationnement multimodale doit présenter un
certificat d’immatriculation du véhicule portant les mentions actualisées concernant le propriétaire
et la désignation de son adresse.
Dans l’attente de la régularisation du certificat d’immatriculation, un profil provisoire d’un mois
sera accordé à l’usager. A titre exceptionnel, dans le cas d’une immatriculation provisoire (WW), la
durée d’un profil provisoire pourra être prolongée d’un mois supplémentaire.
La carte multimodale permet d’accéder aux profils suivants :
Le tarif résident
Le profil résident est accessible à toute personne physique pouvant justifier de sa résidence à 166
l’adresse pour laquelle elle souhaite bénéficier de conditions particulières de stationnement.
L’abonnement résident n’est valable qu’à l’intérieur du secteur de rattachement et dans le périmètre
de l’extension de secteur autorisée.
Abonnement résident valable dans le secteur de résidence + un secteur limitrophe (tarif par véhicule – 2 véhicules maximum par résident) Tarifs
Abonnement résident mensuel 15 €
Abonnement résident mensuel avec abonnement aux transports collectifs 3 €
Abonnement résident annuel (12 mois pour le prix de 10 mois) 150 €
Abonnement résident annuel avec abonnement aux transports collectifs (12 mois pour le prix de 10 mois) 30 €
Précision : Le macaron délivré aux résidents de la zone verte avant le 1er janvier 2018 était un
simple support d’identification destiné au contrôle du stationnement. Il n’est pas un moyen de
paiement et n’accorde aucun droit à la gratuité du stationnement. L’ensemble des macarons délivrés
aux résidents de la zone verte sont caducs depuis le 1er janvier 2018, date à partir de laquelle les
usagers doivent effectuer les formalités nécessaires à la création du nouveau profil résident auprès
du délégataire du stationnement payant sur voirie.
Le tarif résident – transports collectifs
L’usager doit être en mesure de justifier de sa condition d’utilisateur habituel du véhicule déclaré
dans l’abonnement. C'est-à-dire qu’il doit y avoir unité d’identité entre le titulaire de l’abonnement
aux transports collectifs, le titulaire du permis de conduire, du certificat d’immatriculation ou de
l’assurance du véhicule.
Liste des produits TAM ouvrant droit au tarif stationnement + transports collectifs
Contrat annuel mobilité jeune
Contrat annuel mobilité pour tous
Contrat annuel mobilité senior
Contrat annuel mobilité PDE
Contrat Kartatoo (TAM + TER)
Contrat annuel carte d'or
Contrat annuel mutilé de guerre
Abonnement annuel personne handicapée
Abonnement mensuel demandeur emploi
Abonnement mensuel personne handicapée
Abonnement mensuel Carte d’or
Abonnement mensuel demandeur d'asile
En pratique, l’usager résident doit présenter 4 justificatifs : (profil résident ou profil résident
transports collectifs selon liste produits TAM ci-dessus): 167
- Une pièce d’identité,
- Deux justificatifs pour la résidence ;
- Un justificatif pour le véhicule ;
- 1 photo pour personnaliser la carte de stationnement multimodale
Documents acceptés pour justifier l'adresse du domicile du résident Ancienneté
Certificat d’immatriculation du véhicule à enregistrer en cours de validité
Carte nationale d'identité / passeport / permis de conduire moins de 12 mois
Document fiscal sur la taxe d'habitation (recto accepté) moins de 12 mois
Contrat de bail en cours moins de 12 mois
Titre de propriété moins de 12 mois
Document relatif à l'assurance du véhicule à enregistrer (2éme nom ou
conducteur secondaire couvert) moins de 6 mois
Document émanant d'un fournisseur d'énergie moins de 6 mois
Document émanant d'un fournisseur de téléphonie fixe/mobile/internet moins de 6 mois
Document émanant d'un établissement financier : RIB, relevé de compte moins de 3 mois Document émanant d'un organisme public : sécurité sociale, pôle emploi,
CAF,
MSA, ...
moins de 3 mois
Document émanant d'une mutuelle de santé moins de 3 mois
Attestation d'hébergement pour les étudiants (carte d'étudiant à présenter) moins de 3 mois Attestation d’hébergement pour les personnes vivant en foyer
d’hébergement
moins de 3 mois
Attestation d'assurance habitation moins de 6 mois
Quittance de loyer moins de 3 mois
Documents relatif au véhicule du résident Ancienneté
Certificat d’immatriculation du véhicule à enregistrer en cours de validité
Attestation d’assurance du véhicule au nom du demandeur en cours de validité
Certificat de cession accompagné de la certificat d’immatriculation barrée moins de 1 mois
Contrat de location du véhicule à enregistrer moins de 3 mois
Attestation de l'employeur pour les véhicules de fonction moins de 3 mois
Les forfaits spécifiques
Forfaits Artisans / Aide à domicile / Santé (tarif par véhicule) Tarifs
Stationnement autorisé sur toutes les places ouvertes au public sur l’amplitude de 9h00 à 18h00
Forfait 1 jour 2 €
Forfait mensuel 20 €
Forfait annuel (12 mois pour le prix de 10 mois) 200 € 168
Le forfait « artisan »
Les artisans pouvant bénéficier du forfait sont les professionnels qui effectuent des déplacements au
domicile des résidents du périmètre du stationnement payant pour y effectuer des travaux
d’entretien ou d’aménagement dans l’immeuble ou l’habitation nécessitant le transport de matériaux
et d’outillages lourds ou encombrants.
Le nombre de véhicules par artisan est limité à 5 (activité en nom personnel ou en société).
En pratique, l’usager artisan doit présenter 3 justificatifs :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif pour l’activité et l’adresse ;
- Un justificatif pour le véhicule ;
- 1 photo pour personnaliser la carte de stationnement multimodale.
Documents acceptés pour justifier de l’activité d’artisan Ancienneté
Un extrait Kbis (RCS) ou D1 (répertoire des métiers) de moins de 3 mois
précisant le code activité (APRM) et l'adresse où s'exerce l'activité
en cours de
validité
Documents relatifs au véhicule Ancienneté
Certificat d’immatriculation du véhicule au nom de l'artisan ou de la
société
en cours de
validité
Contrat de location du véhicule à enregistrer au nom de l’artisan ou de
l’entreprise moins de 3 mois
Précisions :
Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM) - LISTE DES CODES OUVRANT
DROIT AU TARIF ARTISAN
43.2 TRAVAUX D'INSTALLATION ÉLECTRIQUE, PLOMBERIE ET AUTRES 43.21A-A Installation d'antennes
43.21A-B Installation électrique
43.22A-Z Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
43.22B-A Installation et entretien de climatisation et chaufferie
43.22B-B Installation de chauffage individuel
43.22B-C Entretien de chaudières domestiques
43.29A-Z Travaux d'isolation
43.29B-A Installation d'ascenseurs
43.29B-B Montage de clôtures et de grilles
43.29B-C Installation de stores et bannes
43.3 TRAVAUX DE FINITION
43.31Z-A Travaux de plâtrerie d'extérieur
43.31Z-B Travaux de plâtrerie d'intérieur
43.32A-A Menuiserie bois
43.32A-B Menuiserie PVC
43.32B-A Installation de serres et de vérandas 169
43.32B-B Métallerie, serrurerie
43.33Z-Z Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34Z-A Travaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie
43.34Z-B Travaux de peinture extérieure
43.34Z-C Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
43.39Z-Z Autres travaux de finition
43.9 AUTRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS
43.91A-Z Travaux de charpente
43.91B-Z Travaux de couverture par éléments
43.99A-Z Travaux d'étanchéification
43.99B-Z Travaux de montage de structures métalliques
43.99C-Z Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
81.2 ACTIVITÉS DE NETTOYAGE
81.21Z-Z Nettoyage courant des bâtiments
81.29A-Z Désinfection, désinsectisation, dératisation
Le forfait « aide à domicile »
Les personnes pouvant bénéficier du forfait sont les professionnels titulaires de l’agrément
préfectoral qui effectuent des visites à domicile et des services d'auxiliaires de vie rendus aux
domiciles des personnes âgées et handicapées résidant du périmètre du stationnement payant (code
APE 8810A et code 8810B).
Le nombre de véhicule par aide à domicile ou par salarié de l’entreprise ou de l’association est limité à 1.
En pratique, l’aide à domicile agrée doit présenter 3 justificatifs :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif pour l’activité et l’adresse ;
- Un justificatif pour le véhicule ;
- 1 photo pour personnaliser la carte de stationnement multimodale.
Documents acceptés pour justifier de l’activité à domicile avec
agrément Ancienneté
L’agrément préfectoral de l'association ou de l'entreprise précisant le code
activité (APE 8810A et code 8810B) et l’adresse de l’activité.
Pour les salariés, la fourniture d’un agrément annuel et collectif de
l’employeur sera admis.
en cours de
validité
Documents relatifs au véhicule Ancienneté
Certificat d’immatriculation du véhicule au nom de l'aide à domicile, de l’entreprise ou de l’association.
en cours de
validité
Contrat de location du véhicule à enregistrer au nom de l’aide à domicile ou de l’association. moins de 3 mois
Le forfait « professionnels de santé » 170
Les professionnels de santé pouvant bénéficier du forfait exercent une activité, non salariée,
nécessitant la pratique des soins aux domiciles des patients de façon régulière et dont l’activité
principale ne s’exerce pas dans un local, une officine, un cabinet, un établissement, un laboratoire,
etc... par conséquent, sont exclus les salariés des entreprises et des associations.
Les professionnels qui répondent à la définition sont principalement les suivants : les infirmiers et
les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les médecins généralistes, les psychomotriciens, les
ergothérapeutes, les orthophonistes, les aides-soignants à domicile code (APE 8690), les
ambulanciers, les auxiliaires de puériculture, les pédicures podologues, les médecins biologistes et
les infirmières des laboratoires qui effectuent des prélèvements à domicile.
Le nombre de véhicule par professionnel de la santé est limité à 1.
En pratique, le professionnel de santé et d’action sociale doit présenter les justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif d’appartenance professionnelle et de l’adresse de l’activité ;
- Un justificatif de l’activité à domicile pour les activités non mentionnées dans la liste ci-
dessus
- Un justificatif pour le véhicule ;
- 1 photo pour personnaliser la carte de stationnement multimodale.
Documents acceptés pour justifier de l’activité de santé & action
sociale à domicile (professionnels inclus dans la liste) Ancienneté
Une carte professionnelle en cours de validité
Une feuille de soins mentionnant l’activité professionnelle et l’adresse du demandeur
en cours de
validité
Une facture ou annexe de facture mentionnant l’activité professionnelle et l’adresse du demandeur
en cours de
validité
Document supplémentaire obligatoire pour justifier de l’activité
de santé & action sociale à domicile (professionnel non-inclus
dans la liste)
Ancienneté
La justification d’une activité à domicile significative, définie à 100 visites minimum par an appréciés au travers du nombre de visites du relevé SNIR le plus récent de l’année N-1 ou N-2.
Relevé de l’année
N-1 ou N-2
1 justificatif obligatoire pour le véhicule Ancienneté
Certificat d’immatriculation du véhicule au nom du professionnel de la santé
en cours de
validité
Contrat de location du véhicule à enregistrer au nom du professionnel de
la santé. moins de 3 mois
Parking stade « La Mosson » Tarif 2019
Entrée parking stade de la Mosson 2€/unité
2. LES DROITS DE VOIRIE
Droits de voirie et d'occupation du domaine public Tarif 2019 171
Tarif remplacement Carte Pass (accès zone piétonne) en cas de perte, vol ou détérioration 12 €
Tarif pour le remplacement de la commande d'ouverture des bornes (Bip) 153 €
3. AUTOPARTAGE SANS STATION FIXE
L'autopartage permet à plusieurs personnes d'utiliser un véhicule commun à ses utilisateurs ou
abonnés.
L’activité d’autopartage est définie par l’article L.1231-14 du code des transports comme :
« la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au
profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules.
Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de
son choix et pour une durée limitée. »
L'autopartage réduit la dépendance à la voiture et favorise le report vers d'autres modes de mobilité.
En ce sens, il réduit la consommation d'énergie et les émissions de polluants. En outre, il permet
de libérer de l'espace urbain utilisé auparavant pour le stationnement des véhicules. En 2016, une
voiture en autopartage remplace 5 voitures personnelles et libère 4 places de stationnement
(source ADEME).
La voiture partagée évite la fabrication de 6 à 8 voitures (soit 36 tonnes de CO2 sur 10 ans) et la
réduction du kilométrage effectué en voiture permet de réduire les émissions d'un abonné d'1,5
tonnes de CO2/an.
Pour l’utilisateur, l’autopartage représente une économie de 2 000 €/an/personne (pour 5 000 kms)
par rapport à un véhicule particulier.
L’Etat a mis en place un cadre juridique pour favoriser le développement de l’autopartage avec la
loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) et
la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
l’affirmation des métropoles (MAPTAM) ainsi que dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative
à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
Sans attendre le renforcement de son rôle par le législateur, la Ville de Montpellier avait instauré un
tarif pour l’occupation de son domaine public par les opérateurs d’autopartage avec station fixe.
L’autopartage « sans station » se développe, il est donc proposé de mettre en place un tarif
complémentaire :
Unité Tarif
Autopartage sans station fixe an/véhicule 30,00 €
Ce tarif est applicable pour l’occupation du domaine public pour tous véhicules électriques en
autopartage sans station fixe avec une emprise au sol réduite (inférieure à 3,5 m2).
4. AUTOPARTAGE AVEC STATIONNEMENT - MODULAUTO 172
Unité Tarif
Emplacement de stationnement an/emplacement 170,00 € 173
SECURITE, PROPRETE, HYGIENE, SALUBRITE
1. CAPTURE DES ANIMAUX
Le Code Rural impose ou permet au Maire de prendre certaines dispositions dans le cadre de la gestion des animaux. Dans ce cas, la Ville peut être amenée à refacturer les soins vétérinaires ou d’évaluation comportementale consécutifs au placement d’animaux blessés ou considérés comme dangereux en lieux de dépôt ainsi que le séjour d’animaux en lieux de dépôt sur la base des marchés publics en cours.
En cas de refacturation, de prestations engagées par la ville, auprès des tiers ou propriétaires des animaux, il est appliqué une majoration pour frais de gestion.
Capture d'un animal avec fourgon aménagé pour facturation auprès du propriétaire ou d'un tiers Tarifs
Forfait intervention capture du lundi au samedi de 7h00 à 22h00 112 €
Forfait intervention capture du lundi au samedi de 22h00 à 7h00 140 €
Forfait intervention capture dimanche et jours fériés de 7h00 à 22h00 (+66% du tarif jour de base en semaine) 185 €
Forfait intervention capture dimanche et jours fériés de 22h00 à 7h00 (+100% du tarif jour de base en semaine) 224 €
Forfait intervention sans capture de l'animal du lundi au samedi 90 €
Forfait transport d'un animal du lundi au samedi 90 €
Capture d'un animal avec fourgon et remorque de transport (équidés...) pour facturation auprès du propriétaire ou d'un tiers Tarifs Forfait intervention capture du lundi au samedi de 7h00 à 22h00 140 €
Forfait intervention capture du lundi au samedi de 22h00 à 7h00 175 €
Forfait intervention capture dimanche et jours fériés de 7h00 à 22h00 (+66% du tarif jour de base en semaine) 232 €
Forfait intervention capture dimanche et jours fériés de 22h00 à 7h00 (+100% du tarif jour de base en semaine) 280 €
Forfait intervention sans capture de l'animal du lundi au samedi 100 €
Forfait transport d'un animal du lundi au samedi 100 €
Majorations/exonérations Tarifs
Majoration lors de la refacturation des soins vétérinaires ou d'évaluation comportementale consécutive au placement d'animaux blessés ou considérés comme dangereux en lieux de dépôt
5%
Majoration appliquée lors de la refacturation des frais de séjour d'animaux en lieux de dépôt 5%
Majoration appliquée lors de la refacturation d'enlèvement de cadavres d'animaux identifiés sur voie publique 5%
Exonération des frais de capture d'un animal en cas de force majeure* 0 €
*Exonération de paiement des frais de capture dans deux cas de force majeure, faisant suite à l’intervention de la Police Nationale ou des pompiers sur le propriétaire de l’animal :
- Prise en charge de l’animal sur la voie publique et transport au lieu de dépôt dans l’attente 174
du retour de son propriétaire
- Prise en charge de l’animal sur la voie publique et transport au lieu de dépôt dans l’attente de trouver un membre de la famille qui reprenne ou abandonne l’animal. (SPA) Dans ces cas particuliers, il ne s’agit pas de capture mais seulement de mise en sécurité de l’animal.
2. CAISSES DE TRANSPORT D’ANIMAUX
Modèle : Vari Kennel Unité Tarifs
Taille 2 - Très petite (50cms < L < 55cms) U 52 €
Taille 3 - Petite (55cms < L < 60cms) U 71 €
Taille 4 - Moyenne (60cms < L < 65cms) U 88 €
Taille 5 - Grande (65cms < L < 75cms) U 128 €
Taille 6 - Très grande (75cms < L < 100cms) U 200 €
Modèle : caisse en bois simple Unité Tarifs
Très petite U 150 €
Petite U 250 €
Moyenne U 350 €
Grande U 400 €
Très grande U 500 €
Modèle : caisse en bois simple avec cerclage métal Unité Tarifs
Très petite U 200 €
Petite U 300 €
Moyenne U 400 €
Grande U 500 €
Très grande U 600 €
Modèle : caisse en bois renforcée avec métal et tôle Unité Tarifs
Très petite U 400 €
Petite U 750 €
Moyenne U 1 000 €
Grande U 1 500 €
Très grande U 2 000 €
3. OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT
Le débroussaillement est un acte civique responsable et rendu obligatoire par l'article 131-6 du code forestier. Il constitue la meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation. C'est aussi le meilleur moyen de protéger sa maison et ses biens et faciliter l'accès des secours.
Dans l'Hérault, l'arrêté préfectoral du 11 mars 2013, oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 5 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire.
En zone urbaine, ZAC, camping et aire de caravanes, c'est la totalité du terrain qui doit être débroussaillé.
Les végétaux à couper sont les broussailles, les sous-bois (buissons et arbustes), les végétaux morts, 175
les hautes herbes, les branches basses des arbres et toutes les essences les plus inflammables. Il est préférable de couper les végétaux ligneux (arbustes et arbres) en période hivernale et les plantes herbacées au printemps. Les travaux de débroussaillement en été où le risque incendie est le plus important (forte température et faible hygrométrie) sont à éviter.
En cas de non-respect de la loi portant obligation de débroussaillement, la Ville, après mise en demeure, procédera au débroussaillement d'office et facturera la prestation au propriétaire au tarif suivant :
Unité T arif
Travaux d'office de débroussaillage /
suivant devis adjudicataire à la date
de l'intervention + majoration de
8% frais de gestion
4. AFFICHAGE SAUVAGE
(application de l'art. L.581-29 du Code de l'environnement)
Lutte contre l'affichage sauvage T arif
Frais d'enlèvement 150,00 € 176
CULTURE
1. LA SERRE AMAZONIENNE
La Serre Amazonienne de la Ville de Montpellier est une réalisation unique en France. Recréant toutes les caractéristiques et spécificités de la forêt amazonienne, elle permet aux visiteurs de découvrir plus de 500 animaux et 3 500 végétaux. Elle a pour but de sensibiliser le public aux beautés et aux particularités de l'écosystème amazonien et à la nécessité de sa préservation.
Le Pass Métropole permet d’obtenir une réduction sur les tarifs individuels.
Tarifs 2019 Sans Pass Métropole Avec Pass Métropole
Entrée Adulte 6,50 € 5,50 €
Carnets de 10 entrées 40,00 € 40,00 €
Tarif réduit (enfants de 6 à 18 ans, étudiants, familles nombreuses,
demandeurs d’emploi, sénior + de 60 ans) 3,00 € 2,50 €
Entrée gratuite pour :
Gratuit Gratuit
Les enfants de moins de 6 ans
Les bénéficiaires de minima sociaux
Enfants et accompagnateurs des crèches, écoles primaires et ALSH
de Montpellier
Tarif groupes
Comités d’entreprises et associations (>10 personnes) 4,00 € 4,00 €
Groupes scolaires (collèges & lycées) et étudiants 3,00 € 3,00 €
Groupes scolaires primaires et ALSH hors Montpellier 2,00 € 2,00 €
Enfants des crèches et écoles maternelles hors Montpellier Gratuit Gratuit
Accompagnateurs des crèches et écoles maternelles hors Montpellier 2,00 € 2,00 €
Visite guidée -journée -parc de Lunaret (parc et/ou serre
amazonienne) 10,00 € 10,00 €
Visite nocturne et guidée 10,00 € 10,00 €
Location d’audio-guide 1,00 € 1,00 €
Plan du zoo 0,50 € 0,50 €
2. LE PARCOURS MUSEOGRAPHIQUE
Que l’on soit habitant ou non de la Ville de Montpellier, il est toujours enrichissant de découvrir les richesses d’une culture, d’un patrimoine. Le parcours muséographique « Histoire et Patrimoine » permet l’accès :
- Au musée du Vieux Montpellier
- A la pharmacie et chapelle de la Miséricorde
Entrée parcours muséographique Tarifs
Tarif normal individuel 3,00 € 177
Tarif réduit pour :
Les groupes (à partir de 10 personnes) 2,00 €
Les familles nombreuses sur présentation de la carte 2,00 €
Les détenteurs d'un billet de la visite du centre historique avec l'office du tourisme ou sur présentation du billet d'entrée de l'un des musées partenaires de Montpellier Méditerranée Métropole
1,50 €
Entrée gratuite pour :
Les moins de 26 ans et les plus de 60 ans, les demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux, les groupes scolaires, les ALSH et leurs accompagnants, les détenteurs de la City Card délivrée par l'Office du Tourisme, les titulaires d'une carte d'invalidité et leurs accompagnants gratuit
A l’occasion de la Nuit Européenne des Musées
Lors des Journées du Patrimoine
Le1er dimanche de chaque mois
3. LE THEATRE JEAN VILAR
Le Théâtre Jean Vilar, situé au 155 rue de Bologne à Montpellier, permet à chaque montpelliérain de bénéficier tout au long de l’année d’une programmation audacieuse et de qualité.
Ces tarifs sont applicables à partir de juin 2019, pour les spectacles de la saison 2019/2020.
Théâtre Jean Vilar Tarifs
Plein tarif 19,00 €
Tarif réduit pour les étudiant, plus de 60 ans, demandeurs d’emploi, groupes (à partir de 10 personnes), accompagnant d'un professionnel invité, titulaires du Pass Métropole
11,00 €
Tarif super réduit pour les moins de 16 ans, lycéens, collégiens, écoles hors Montpellier, professionnels du spectacle vivant 5,00 €
Tarif ultra réduit pour les écoles de Montpellier, les bénéficiaires de minima sociaux 1,00 €
Cartes d’abonnement pour 4 spectacles
Plein tarif (13 € / spectacle supplémentaire) 52,00 €
Tarif réduit (9€ / spectacle supplémentaire) : étudiants, + de 60 ans, demandeurs d'emploi, groupes (à partir de 10 personnes), titulaires du Pass Métropole 36,00 €
Tarif super réduit: moins de 16 ans, lycéens, professionnels du spectacle vivant (3,50 €/place supplémentaire) 14,00 €
Dispositifs particuliers
Pass culture (convention avec le CROUS) 9,50 €
Stage théâtre - tarification par jour et par participant (durée générale d'un stage : 5 jours) 10,00 €
Cultures et sport solidaires 34 gratuit
Maison des chômeurs 5,00 €
Les tarifs de location sont applicables à partir du 1er janvier 2019 178
Théâtre Jean Vilar Tarifs
Grande salle
Avec le matériel inclus dans la fiche technique du théâtre, 3 régisseurs d'accueil technique, 1 agent SSIAP1, 3 agents de sécurité, 4 contrôleurs. Par journée de location de 9h à 23h
2 690 €
L'heure avant 9h et après 23h 258 €
Caution 1 950 €
Bar
Avec le matériel inclus dans la fiche technique du théâtre, 1 régisseur d'accueil technique, 3 agents de sécurité, 1 contrôleur. Par journée de location de 9h à 23h 1 725 €
L'heure avant 9h et après 23h 184 €
Caution 1 330 €
Grande salle + bar
Avec le matériel inclus dans la fiche technique du théâtre, 3 régisseurs d'accueil technique, 1 agent SSIAP1, 4 agents de sécurité, 5 contrôleurs. Par journée de location de 9h à 23h
2 900 €
L'heure avant 9h et après 23h 295 €
Caution 2 200 €
4. LE CINEMA NESTOR BURMA
Depuis son ouverture en 2011 dans le quartier Celleneuve, le cinéma municipal Nestor Burma a accueilli plus de 154 000 spectateurs.
Outil culturel de proximité, ouvert à tous, il conjugue une programmation généraliste et populaire avec des films de qualité qui lui ont valu en 2018 le renouvellement du classement Art et Essai assorti des labels « jeune public et Patrimoine, répertoire » par le Centre National du Cinéma et de l’image animée.
Entrée cinéma Nestor Burma Tarifs
Tarif individuel 6,00 €
Tarif réduit pour tous avant 17h00, les moins de 26 ans, les plus de 60 ans, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les étudiants, les familles nombreuses
5,00 €
Tarif individuel Pass Culture (convention CROUS) 4,50 €
Tarif individuel Ecran des enfants 3,00 €
Tarif moins de 14 ans 4,00 €
Carte 10 places (non nominative et valable 1 an) 45,00 €
Tarif Comité d'entreprises ou de groupe (minimum 10 personnes) – prix par personne 4,50 €
Tarif scolaire (dans le cadre du dispositif école et cinéma, collégiens au cinéma, lycéens et apprentis cinéma) 2,50 €
Tarif de groupe Ecran des enfants (écoles et centres de loisirs) / gratuité pour les accompagnants (à raison de 1 pour 10 enfants) 2,70 €
Tarif spécial (évènement conventionné ou séance à la carte - enseignant, centre de loisirs, IME) 3,50 €
Fête du cinéma 3,00 € 179
Supplément (3D) 1,00 €
Remplacement de lunettes 3D endommagées 45,00 €
5. LA MAISON DES CHŒURS
La Maison des Chœurs est destinée à promouvoir le chant choral sous toutes ses formes en facilitant
les activités du tissu associatif local dédiées à cette pratique et qui participent à la vie culturelle de
la cité.
A ce titre, plusieurs espaces peuvent être loués :
- La nef centrale
- Les salles de répétition Ravel et Debussy
- La Maison des Chœurs dans son ensemble
Ces salles n’ont pas vocation à être louées à des particuliers.
Gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère
caritatif ou humanitaire (sous réserve de justification de partenariat avec des associations caritatives
ou humanitaires).
*Forfait de base pour les associations à caractère social, culturel ou sportif et les établissements
publics ou assimilés.
La Ville se réserve le droit de demander une réparation financière en cas de dégradation et/ou perte
de matériel.
Le coût de remise en état et/ou de remplacement de matériel sera intégralement réclamé à
l’organisateur.
La caution ne sera restituée qu’après paiement du préjudice subi par la Ville.
Les tarifs suivants seront appliqués :
Salles mises à disposition Unité Plein Tarif Forfait de Base*
Nef centrale Session de 4H 650 € 30 €
Salle de répétition Ravel ou Debussy Session de 4H 300 € 15 €
La maison des chœurs (Nef + salles de
répétition) Session de 4H 1 250 € 60 €
Cautionnement
Caution pour tout espace loué U 1 530 €
Refacturation de mise à disposition d'un agent
Mise à disposition d'un agent les soirs de
concert /heure 30 €
6. LOCATION DU CARRE SAINT ANNE 180
Ces tarifs prennent en compte le projet d’établissement ainsi que les coûts de fonctionnement de tels accueils.
Plein tarif pour la location du lieu sans implication avec le projet d’établissement, sous condition de disponibilité du lieu et avec accord préalable
*Demi-tarif pour les associations à caractère culturel avec un projet en cohérence avec la programmation artistique et culturelle du Pavillon Populaire ou la politique culturelle de la Ville de Montpellier, entraînant des recettes.
**Forfait de base pour les associations à caractère culturel avec un projet en cohérence avec la programmation artistique et culturelle du Pavillon Populaire ou la politique culturelle de la Ville de Montpellier, n’entraînant pas de recettes.
Carré Sainte-Anne Unité Plein tarif Demi-tarif * Forfait de base**
tarif 1 jour avec exposition en place jour 3 000,00 € 1 500,00 € 500,00 €
tarif 1 jour sans exposition jour 2 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €
Ce tarif comprend la présence de 4 agents municipaux pour assurer la sécurité des biens et des personnes
7. LOCATION DU PAVILLON POPULAIRE
Pavillon Populaire Unité Tarif
Visite privée guidée 60 personnes 1 soirée de 3h (de 19h à 22h) 1 000 €
Visite privée guidée et réception 60 personnes 1 soirée de 3h (de 19h à 22h) 1 750 €
Ce tarif comprend la présence d’1 guide médiateur et 2 agents de sécurité de 18h30 à 22h30. Il inclut également, si Réception, 1 agent d’entretien de 18h à 22h.
Un effectif d’agents de sécurité supplémentaire pourra être facturé en sus si le dispositif souhaité par le client le nécessite 181
MAISON POUR TOUS
1. LES ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES DES MAISONS POUR TOUS
Les Maisons Pour Tous de Montpellier proposent environ 600 activités dans des domaines variés : activités
artistiques, sportives, culturelles, scientifiques, cours de langue, etc.
Inscription dans les Maisons Pour Tous
Lors de cette inscription unique, pour l’ensemble des Maisons pour tous une carte nominative sera
délivrée pour accéder aux activités des Maisons pour Tous encadrées par les animateurs de la Ville
ou par les associations partenaires dans le cadre du programme régulier et ponctuel.
Le dossier d’inscription est à renouveler pour chaque saison au mois de septembre.
Cartes d’abonnement Tarifs
Adulte 7 €
Enfant (moins de 18 ans) 3,50 €
Les cotisations annuelles pour les activités (hors vacances scolaires)
Activités collectives : Tarifs
Tarification pour 30 séances (minimum) de 1h/semaine (pour la saison scolaire) 135 € Tarification par tranche de 30 minutes supplémentaire par séance hebdomadaire 40 €
Activités individualisées : Musique
Tarification séances de musique individualisées à 1 élève (30 séances d'1 heure) 500 € Tarification séances de musique à 2 élèves (30 séances d'1 heure) 380 €
Tarification séances de musique à 3 élèves (30 séances d'1 heure) 250 €
Les activités jardins partagés, club et EPI sont ouvertes aux détenteurs de carte d’abonné uniquement (pas de cotisation annuelle).
Conditions de remboursement :
Le remboursement se fera aux conditions suivantes : cessation de l’activité de la part de la MPT,
raison médicale de l’usager, changement d’emploi du temps professionnel de l’usager,
déménagement de l’usager, perte d’emploi des usagers (à la date de prise d’effet de la nouvelle
situation) et sur présentation des justificatifs afférents.
Les réductions :
Réductions accordées pour les activités collectifs et cours individuels :
Réduction comité d’entreprises (COSC ...) 20%
Etudiants (engagés dans un cursus d’enseignement supérieur) et lycéens
50%
bénéficiaires des allocations temporaire d’attente(ATA), solidarité spécifique, supplémentaire de retraite, revenu de solidarité active (RSA)
Adhérents de la GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle)
Personnes handicapées ou invalides sur présentation d’une carte d’invalidité de 182
80% minimum
Réductions pour les familles nombreuses :
Pour les enfants de familles de 3 enfants 30%
Pour les enfants de familles de 4 enfants 40%
Pour les enfants de familles de 5 enfants 50%
Pour les inscriptions en cours d’année, il sera appliqué le plein tarif jusqu’à octobre puis une cotisation calculée au prorata temporis à compter de novembre des mois restants à faire jusqu’à la fin de la session.
Les cotisations ponctuelles pour les activités
Soirées et animations organisées en MPT : Tarifs
Tarif animations / spectacles divers / personne 2 €
Supplément transport hors TAM 3 €
Supplément repas 2 €
Supplément location diverses matériels et/ou prestation externe 2 €
Supplément entrée billetterie égale ou supérieure à 10€ 2 €
Stages : Tarifs
Tarification / heure (sans fourniture consommable) 1 €
Tarification / heure (avec fourniture consommable) 2 €
Atelier individualisé : Tarifs
Tarification initiation atelier individualisé (cours dispensé par animateurs MPT de 1 à 4 personnes) / la séance 5 €
Labo Photo Boris Vian : Tarifs
Tarification / séance 3 €
Studio d’enregistrement de Léo Lagrange : Tarifs
Tarification / heure 15 €
Une gratuité de certains évènements sera appliquée selon les projets spécifiques des Maisons pour tous.
2. LES SALLES DES MAISONS POUR TOUS
La Ville de Montpellier met des salles à disposition des associations, conseils de quartiers, comités de quartiers, syndics de copropriétés ou organismes et établissements pour des activités régulières ou ponctuelles. Ces mises à dispositions se font dans le cadre d’ateliers, de stages, de manifestations ou de réunions. Ces salles n’ont pas vocation à être louées à des particuliers.
Salles pour activités hebdomadaires - Maisons Pour Tous Tarifs
Tarification pour 1 h et 10 personnes 110 €
Tarification pour 1 h et 20 personnes 165 €
Tarification pour 1 h et 30 personnes 220 €
Tarification pour 1 h et + de 30 personnes 270 €
Tarification pour 1 h 30 et 10 personnes 140 €
Tarification pour 1 h 30 et 20 personnes 190 € 183
Tarification pour 1 h 30 et 30 personnes 245 €
Tarification pour 1 h 30 et + de 30 personnes 300 €
Tarification pour 2 h et 10 personnes 165 €
Tarification pour 2 h et 20 personnes 220 €
Tarification pour 2 h et 30 personnes 270 €
Tarification pour 2 h et + de 30 personnes 320 €
Tarification pour ½ journée et 10 personnes 245 €
Tarification pour ½ journée et 20 personnes 300 €
Tarification pour ½ journée et 30 personnes 350 €
Tarification pour ½ journée et + de 30 personnes 430 €
Tarification pour 1 journée et + de 30 personnes 455 €
Tarification par heure supplémentaire pour plus de 11h et + de 30 personnes 40 €
Salles pour activités ponctuelles – Maisons Pour Tous Tarifs
1/2 journée salle de - 60 personnes 55 €
1/2 journée salle de + 60 personnes 110 €
Journée salle de - 20 personnes 55 €
Journée salle de 20 à 60 personnes 110 €
Journée salle de + 60 personnes 220 €
Week-end réunions et assemblées 110 €
Week-end stages activités associations - 20 personnes 110 €
Week-end stages activités associations + 20 personnes 220 €
Caution location 150 €
Salle polyvalente Albert Camus (associations logées à la maison des rapatriés) Tarifs
1/2 journée salle de - 60 personnes 30 €
1/2 journée salle de + 60 personnes 50 €
Journée salle de - 60 personnes 50 €
Journée salle de + 60 personnes 105 €
Week-end réunions et assemblées 50 €
Week-end stages d'activités des associations 50 €
Caution 150 €
3. LE THEATRE GERARD PHILIPPE
Tarifs
Tarification pour matinée 35 €
Tarification pour après-midi 60 €
Tarification pour journée répétition 85 €
Tarification pour 1/2 journée avec une répétition et/ou montage et une représentation 115 €
Tarification pour représentation à partir du deuxième soir 90 €
Tarification pour 1 journée complète et une représentation 150 €
Tarification pour une représentation à partir du 6ème soir remise de 25%
Caution location 450 € 184
4. LE CINEMA LOUIS FEUILLADE
Le cinéma
La Maison pour tous Louis Feuillade exploite un cinéma.
Les séances sont proposées aux tarifs suivants :
Entrée cinéma Tarifs
Tarif individuel 6,00 €
Tarif réduit pour les moins de 26 ans, les plus de 60 ans, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les étudiants, les familles nombreuses, et les abonnés des maisons pour tous.
4,00 €
Tarif moins de 12 ans (enfants obligatoirement accompagnés) 3,00 €
Carte 5 places (non nominative et valable 1 an) 22,50 €
Tarif scolaire (dans le cadre du dispositif école et cinéma, collégiens au cinéma, lycéens et apprentis cinéma) 2,50 €
Tarif de groupe enfants (centres de loisirs, associations) / gratuité pour les accompagnants (à raison de 1 pour 10 enfants) 2,70 €
Tarif de groupe + 12 ans (associations / ASH Ado...) / gratuité pour les accompagnants (à raison d'1 pour 10) 3,50 €
Tarif CE / COSC / CROUS 4,50 €
Fête du cinéma 3,00 €
Lunettes 3D 1,00 €
Le théâtre et le studio vidéo
La nouvelle Maison pour tous Louis Feuillade exploite un théâtre de quartier de 150 places, il
accueille une programmation régulière, des propositions associatives, ainsi qu’un studio vidéo pour
accompagner les projets des vidéastes et cinéastes amateurs.
Ces deux espaces peuvent être mis à disposition moyennant les tarifications suivantes :
Théâtre – LOCATION Tarifs
Tarification pour matinée 35 €
Tarification pour après-midi 60 €
Tarification pour journée répétition 85 €
Tarification pour 1/2 journée avec une répétition et/ou montage et une représentation 115 €
Tarification pour représentation à partir du deuxième soir 90 €
Tarification pour 1 journée complète et une représentation 150 €
Tarification pour une représentation à partir du 6ème soir remise de 25%
Caution location 450 €
Studio vidéo Tarifs
Tarification / heure 15 € 185
SPORTS ET JEUNESSE
1. LES PRESTATIONS JEUNESSE
La carte été jeunes
La Ville propose aux jeunes Montpelliérains de 12 à 29 ans des prestations de loisirs à un tarif
préférentiel. La Carte Eté Jeunes contient une cinquantaine de coupons donnant accès à une
trentaine d'activités culturelles et sportives différentes à pratiquer de juin à septembre.
Toute attribution à titre gratuit devra donner lieu à une délibération fixant les critères d’attribution.
Les ateliers « découverte »
Des ateliers « découverte » ou des animations sont proposés aux montpelliérains de 12 à 29 ans,
pendant les petites vacances de février, avril et octobre.
Les Photocopies et impression de CV
Ces prestations permettent à la Ville de Montpellier d’accompagner au mieux les jeunes dans leurs
démarches de recherche d’emploi, de logement et d’informations diverses.
Exposition & vide-studio annuel
Les jeunes artistes montpelliérains non professionnels et le tissu associatif partenaire du service
Jeunesse peuvent exposer gratuitement à l’EMJ.
Pour les jeunes de moins de 30 ans, ayant un lien avec Montpellier et pour les associations
partenaires, il est mis à disposition un emplacement gratuit pour le vide studio (puces) : journée
d’échange et de ventes d’objets personnels, réservé aux non professionnels.
Prestation Tarifs 2019
Carte été jeune 25,00 €
Ateliers « découverte » 21,00 €
Photocopie A4 / Impression CV ou lettre de motivation 0,10 €
Photocopie A3 0,20 €
Mur d’exposition Gratuit
Vide studio Gratuit
2. LES ACTIVITES SPORTIVES
La carte Montpellier Sports permet d’accéder aux activités encadrées par les éducateurs sportifs de
la Ville dans le cadre du programme permanent. Par ailleurs, elle offre un accès à l'ensemble des
activités proposées par le programme spécial vacances : plus de 50 disciplines gratuites ou à tarif
préférentiel, encadrées par l'équipe d'éducateurs municipaux et les associations sportives
montpelliéraines partenaires. 186
Prestation Tarif
Carte Montpellier Sports 5,00 €
3. LES LOCATIONS DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Les installations sportives font partie du domaine public de la Commune, leur utilisation donne lieu
à paiement d’une redevance.
Les mises à disposition se font dans le cadre de créneaux annuels liés à l’activité de l’association, de
stages sportifs ou de manifestations sportives.
Les installations sportives n’ont pas vocation à être louées à des particuliers.
Tarifs appliqués aux écoles hors contrat, collèges, lycées,
universités Unité Tarifs
Location gymnase Heure 15,30 €
Location de plateau éducation physique et sportive Heure 7,10 €
Location de terrain Heure 11,70 €
Location de mur d'escalade Heure 10,00 €
Location de skate parc Heure 9,80 €
Location de court de tennis, de boulodromes Heure 6,60 €
Autres usagers Unité Tarifs
Location gymnase Heure 52,50 €
Location de plateau éducation physique et sportive Heure 8,10 €
Location d'installation athlétisme Heure 52,50 €
Location de mur d'escalade Heure 46,50 €
Location de terrain Heure 40,70 €
Location de court de tennis, de boulodromes Heure 46,50 €
Location de skate parc Heure 46,50 €
Location Pas de Tir Montmaur pour les polices municipales des
communes de Montpellier Méditerranée Métropole séance de 3 heures
pour 7 personnes maximum
Séance 199,00 €
Manifestations sportives dans les installations sportives ou sur le
domaine public J 0,00 €
Montage et démontage de la manifestation
Salle pour activité ponctuelle (réunion, formation..) 1 journée + 60
personnes 1 j 119,00 €
Salle pour activité ponctuelle (réunion, formation..) 1/2 journée - 60
personnes 1/2 j 59,50 €
4. LES SALLES DE L’ESPACE MONTPELLIER JEUNESSE (EMJ)
La ville de Montpellier met des salles de l’EMJ à disposition des associations partenaires du
service jeunesse et des montpelliérains âgés de 12 à 29 ans porteurs de projet. Le service Jeunesse,
pour répondre au mieux à la demande des associations, propose également une mise à disposition
de la salle à l’heure. 187
Ces salles n’ont pas vocation à être louées à des particuliers ni à des associations cultuelles.
Salles de l'Espace Montpellier Jeunesse Unité Tarifs
Pour les associations partenaires du service jeunesse (valorisation de
l’aide en nature, avec un montant identique à celui des Maisons pour
tous pour une salle de 20 à 60 personnes)
Jour Gratuit
Pour les jeunes montpelliérains de 12 à 29 ans Jour Gratuit 188
ENVIRONNEMENT ET ESP ACES VERTS
1. LES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Cf. en annexe le barème pour les dommages causés aux arbres.
Déplacement / remplacement des poteries Unité Tarifs
Déplacement de poteries et bacs en bois U 241 €
Poterie petit modèle: vandalisme, accident, vol U 682 €
Poterie grand modèle: vandalisme, accident, vol U 962 €
Bacs en bois / autres types de jardinières: vandalisme, accident, vol U 602 €
Bacs métalliques / bacs spécifiques U
suivant devis
adjudicataire à la
date du sinistre
Indemnisation des dommages causés aux espaces verts Unité Tarifs
Forfait général: déplacement pour constat, relevé des dégâts,
établissement du devis de remise en état, recherche éventuelle des
plans de réseaux avant travail du sol, déplacement pour surveillance
de travaux et constat de remise en état
U 118,00 €
Surface de pelouse < 10m²: travaux du sol manuel sur une
profondeur de 0,30m avec apport d'amendement m² 1,50 €
Surface de pelouse < 10m²: apport de terre complémentaire
(0,10m³x120) m² 2,30 €
Surface de pelouse < 10m²: griffage, réglage, ensemencement,
roulage m² 2,30 €
Surface de pelouse < 10m²: 1er arrosage m² 0,75 €
Surface de pelouse > 10m² m²
suivant devis
adjudicataire à la
date du sinistre
Indemnisation des dommages causés aux arbres Unité Tarifs
Surface d'arbustes < 10m²: dessouchage et travail du sol m² 25,80 €
Surface d'arbustes < 10m²: apport de terre m² 18,80 €
Surface d'arbustes < 10m²: remplacement à l'identique, fourniture et
plantation m² 18,50 €
Surface d'arbustes < 10m²: 1er arrosage et maintenance garantie
pendant 1 an m² 7,40 €
Surface d'arbustes > 10m² m²
suivant devis
adjudicataire à la
date du sinistre
Frais généraux sur forfait et travaux U 8%
Obligation légale d'intervention chez particuliers Unité Tarifs
Débroussaillage et saillies de végétaux donnant sur le domaine
public /
suivant devis
adjudicataire à la
date de l'intervention
2. LA LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX 189
La Ville dispose de 158 parcelles de jardins familiaux répartis sur 3 sites : Malbosc, les Grands grès
et Rieucoulon.
Nota Bene : la date de renouvellement de bail se faisant au 1er août de chaque année, le tarif
suivant est donc valable du 01/08/2019 au 31/07/2020
Location des jardins familiaux Unité Tarifs au 01/08/2019
Location de jardin familial m²/an 1,04 €
Parcelle standard de 120m² €/an 125,00 €
Caution jardin familial (à la signature du bail) €/an 125,00 €
3. LA TAXE SUR LA PUBLICITE LOCALE EXTERIEURE (TLPE)
Taxe locale sur la publicité extérieure Unité Tarifs
Enseigne < à 7 m² m²/an 0 €
Enseigne > à 7 m² et ≤ à 20 m² m²/an 30 €
Enseigne > à 20 m² et ≤ à 50 m² m²/an 60 €
Enseigne > à 50 m² m²/an 120 €
Taxe locale sur la publicité extérieure / Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes Unité Tarifs
Dispositifs dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non
numérique m²/an 30 €
Dispositifs dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé
numérique m²/an 60 € 190
ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
1. LES SALLES DE LA MAISON DES RELATIONS INTERNATIONALES NELSON MANDELA ET DE L’ESPACE MARTIN LUTHER KING
Ces deux lieux sont destinés à promouvoir auprès des citoyens les cultures étrangères en facilitant les activités du tissu associatif local dédiées à l’international qui participent à la vie culturelle de la cité.
Ces salles n’ont pas vocation à être louées à des particuliers.
Gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire (sous réserve de justification de partenariat avec des associations caritatives ou humanitaires) , pour les structures locales des organisations syndicales représentatives de la collectivité et pour les partenaires de la Maison des Relations Internationales (représentations diplomatiques étrangères, associations locataires de la Maison des Relations Internationales, de l’Espace Martin Luther King et de l’Espace Jacques Premier d’Aragon).
*Demi-tarif pour les associations à caractère social, culturel ou sportif et entraînant des recettes.
**Forfait de base pour les associations à caractère social, culturel ou sportif et les établissements publics ou assimilés n’entraînant pas des recettes.
Les salles sont mises à disposition jusqu’à 21h à l’Espace Martin Luther King et à 22h à la Maison des Relations Internationales.
La ville se réserve le droit de demander une réparation financière en cas de dégradation et/ou perte de matériel. Le coût de remise en état et/ou de remplacement de matériel sera intégralement réclamé à l’organisateur.
La caution ne sera restituée qu’après paiement du préjudice subi par la Ville
Salles mises à disposition Unité Plein Tarif Demi- Tarif * Forfait de Base**
Maison des Relations Internationales / jour 912 € 456 € 51 €
Espace Martin Luther King (grande salle) / jour 314 € 157 € 31 €
Espace Martin Luther King (petite salle) / jour 101 € 51 € 16 €
Exposition à la Maison des Relations
Internationales (tarif par quinzaine) / U 1 317 € 659 € 21 €
Exposition à l'Espace Martin Luther King
grande salle (tarif par quinzaine) / U 507 € 254 € 16 €
Exposition à la Maison des Relations
Internationales (tarif à la semaine) /semaine 658 € 329 € 12 €
Exposition à l'Espace Martin Luther King
grande salle (tarif à la semaine) /semaine 253 € 126 € 10 €
Cautionnement
Caution u 1 530 €
2. LES MARCHES
Cas spécifiques prévus : 191
Exonération des commerçants de redevance lors des 12 premiers mois suivants la création d’un
nouveau marché ainsi que les commerçants en tantième par jour de marché annulé sur décision de la
Ville.
Pour les abonnés, seules les séances annulées sur décision de la Ville seront déduites de
l’abonnement trimestriel.
Espace Mosson / Professionnels et Non Professionnels Unité Tarifs
Non professionnels redevance emplacement 22,5 m²/ avec
véhicule / séance de marché U/Jour 20 €
Professionnels redevance emplacement abonné 22,5m² / avec
véhicule Séance 26 €
Professionnels redevance emplacement abonné / double carreau
(45m²)/ avec véhicules Séance 34 €
Commerces non sédentaires (CNS) alimentaires emplacement
90m² / 1 camion Séance 52 €
Marché aux Plants Unité Tarifs
Redevance emplacement abonné du mois d'avril au mois de
septembre m²/trimestre 14 €
Redevance emplacement abonné du mois d'octobre au mois de
mars m²/trimestre 10 €
Redevance emplacement journalier / 1 carreau (22.5m²) du mois
d'avril au mois de septembre carreau/jour 35 €
Redevance emplacement journalier / 1 carreau (22.5m²) du mois
d'octobre au mois de mars carreau/jour 25 €
Commerces non sédentaires (CNS) alimentaires abonnés
emplacement 90m² / 1 camion d'avril à septembre U/trimestre 300 €
Commerces non sédentaires (CNS) alimentaires abonnés
emplacement 90m² / 1 camion d'octobre à mars U/trimestre 200 €
Commerces non sédentaires (CNS) alimentaires journaliers
emplacement 90m² / 1 camion d'avril à septembre U/Jour 40 €
Commerces non sédentaires (CNS) alimentaires journaliers
emplacement 90m² / 1 camion octobre à mars U/Jour 30 €
Promenade du Peyrou Unité Tarifs
Redevance emplacement journalier Dimanches du Peyrou
Brocanteurs (arbre à arbre) octobre à mars Séance 20 €
Redevance emplacement journalier Dimanches du Peyrou
Brocanteurs (arbre à arbre) avril à septembre Séance 25 €
Redevance emplacement journalier Dimanches du Peyrou / CNS
100m² Séance 50 €
Redevance emplacement abonnés Dimanches du Peyrou / CNS
100m² trimestre 510 €
Redevance emplacement journalier Grand déballage du Peyrou
Brocanteurs (arbre à arbre) octobre à mars Séance 30 € 192
Redevance emplacement journalier Grand déballage du Peyrou
Brocanteurs (arbre à arbre) avril à septembre Séance 40 €
Redevance emplacement journalier Grand déballage du Peyrou /
CNS 100m² Séance 80 €
Redevance emplacement Abonnés Dimanches du Peyrou Séance 14 €
Les autres marchés de la Ville (exonération en tantième par
dimanche annulé en raison de manifestations sportives ou
culturelles)
Unité Tarifs
Redevance emplacement abonné pour une demi-journée par
semaine (matin jusqu’à 13h30 ou après-midi jusqu’à 17h30) m²/trimestre 5,10 €
Redevance abonné emplacement pour 1 journée par semaine m²/trimestre 7,60 € Redevance abonné : heure supplémentaire d'installation m²/h/trimestre 0,50 € Emplacement journalier à la demi-journée du lundi au samedi m²/1/2 jour 1,50 €
Emplacement journalier à la journée du lundi au samedi m²/jour 2,20 €
Emplacement journalier à la demi-journée le dimanche ou jour
férié m²/1/2 jour 2,00 €
Emplacement journalier à la journée le dimanche ou jour férié m&/jour 2,90 € Carte commerçant - 1ère attribution Carte 0,00 €
Carte commerçant - Renouvellement / perte Carte 8,00 €
Bouquiniste 18m² u/jour 15,40 €
Octave des Morts : redevance emplacement pour la durée du
marché (8 jours) m² 38,00 €
Droits d'entrée marchés de plein air : jour de marché se tenant du
lundi au vendredi inclus m²/jour 11,00 €
Droits d'entrée marchés de plein air : jour de marché se tenant le
samedi et le dimanche m²/jour 22,00 €
Droits d'entrée marchés de plein air : succession par filiation
ascendante ou descendante ou conjoint 0,00 €
3. LES HALLES
Halles des Quatre Saisons Unité Tarifs
Participation aux frais de fonctionnement m²/trimestre 7,90 €
Redevance emplacement abonné m²/trimestre 41,50 €
Halles Jacques Cœur Unité Tarifs
Participation aux frais de fonctionnement m²/trimestre 15,90 €
Redevance emplacement abonné m²/trimestre 76,50 €
Halles Castellane Unité Tarifs
Participation aux frais de fonctionnement m²/trimestre 21,10 €
Redevance emplacement abonné m²/trimestre 57,50 €
Redevance occupation d'une cave non alimentée en électricité Trimestre 85,00 € Redevance occupation d'une cave alimentée en électricité trimestre 171,00 € 193
Halles Laissac Unité Tarifs
Participation aux frais de fonctionnement m²/trimestre 20,80 €
Redevance emplacement abonné m²/trimestre 75,50 €
Droits d'entrée halles couvertes Unité Tarifs
Surface étal inférieure à 10m² U 3 150 €
Surface étal de 10 à 14m² U 3 650 €
Surface étal de 15 à 19m² U 3 960 €
Surface étal de 20 à 24m² U 4 380 €
Surface étal de 25m² et + U 5 000 €
Droits d'entrée halles couvertes : succession par filiation
ascendante ou descendante ou conjoint 0 €
Redevances spécifiques Unité Tarifs
Redevance sur ventes réalisées via l'application "Bon et Local"
Halles et Marchés connectés (sur états trimestriels communiqués
par le prestataire)
réel/trimestre
1% du
montant
des ventes
Exonération des commerçants ayant souscrit à l'application avant
le 31 janvier 2019 (déduit de la facture trimestre 1 ou 2 de l'année
2019)
forfait 500 €
Nouveautés 2019 : la Ville met à disposition des commerçants une application permettant de vendre leurs produits en ligne « Bon et Local, Halles et Marchés connectés », avec possibilité pour les acheteurs de venir récupérer leur marchandise ou de se faire livrer. Afin d’encourager le lancement de cette opération dans les halles Laissac, il a été décidé d’amoindrir l’investissement des premiers commerçants qui adhèreront au dispositif. Il est aussi prévu à compter de 2019, d’instaurer une redevance sur ces ventes en lignes, qui sera calculée au réel sur présentation d’états certifiés par le prestataire de la plateforme.
Mise à disposition des Halles:
- Mise à disposition en semaine (du lundi au jeudi) : 1 500 €/soirée
- Mise à disposition le week-end (du vendredi au dimanche) : 2 000 €/soirée
Les horaires « soirée » sont les suivants : de 20h00 à minuit.
Les espaces mis à disposition sont : le rez-de-chaussée des Halles hors étals des commerçants et locaux gardiens/placiers.
La ville se réserve le droit de demander une réparation financière en cas de dégradation. Le coût de la remise en état sera alors intégralement réclamé à l’organisateur.
4. LES DROITS TERRASSES
Cf. carte de zonage en annexe. La zone 4 non légendée est constituée par défaut de tout emplacement qui n’est ni en zone 1,2 ou 3 sur le territoire montpelliérain.
Cas spécifiques prévus :
Exonération de redevances des commerçants lors des 12 premiers mois suivants la création de 194
terrasse dans les voies de ZAC qui viennent d'être ouvertes à la circulation et d'exonérer les commerçants de redevance pendant la durée de travaux publics qui gêneront l'installation des terrasses.
Un prorata temporis sera appliqué sur le tarif des terrasses dont l'implantation sera rendue temporairement impossible par la tenue d'un marché de plein air
Toute occupation constatée mais non autorisée par la Mairie sera taxée conformément aux tarifs applicables majorés de 10%
Terrasse classe A (terrasse simple dépourvue d'équipements autres que le strict nécessaire à la consommation de la clientèle) Unité Tarifs
Zone 1 m²/an 99 €
Zone 2 m²/an 61 €
Zone 3 m²/an 44 €
Zone 4 m²/an 38 €
Terrasse classe B1 (terrasse délimitée par des dispositifs mobiles non ancrés au sol ou pourvue d'accessoires de confort de l'emplacement tels que parasols, paravents, jardinières, écrans, platelage...)
Unité Tarifs
Zone 1 m²/an 139 €
Zone 2 m²/an 111 €
Zone 3 m²/an 98 €
Zone 4 m²/an 70 €
Terrasse classe B2 (terrasse aménagée saisonnière : espace délimité par des bâches) 6 mois minimum Unité Tarifs
Zone 1 m²/an 198 €
Zone 2 m²/an 158 €
Zone 3 m²/an 138 €
Zone 4 m²/an 100 €
Terrasse classe C (terrasse délimitée perpendiculairement aux façades par des paravents fixes installés de manière saisonnière et équipée des éléments de conforts proches d'une installation en dur)
Unité Tarifs
Zone 1 m²/an 324 €
Zone 2 m²/an 254 €
Zone 3 m²/an 203 €
Zone 4 m²/an 173 €
5. LES STANDS, KIOSQUES & VEHICULES AMENAGES
Stands de vente & kiosques Unité Tarifs
Commerces non sédentaires (CNS) alimentaires pendant matchs de
football ou de rugby (hors matchs de saison) m²/jour/véhicule 23 €
Abonnement annuel Commerces non sédentaires (CNS) foot (19
matchs) - emplacement d'environ 20m2 an/véhicule 4 000 € 195
Commerces non sédentaires (CNS) - ventes de boissons,
sandwiches, frites, glaces pendant manifestations sportives ou
culturelles, fête du 14 juillet
m²/jour 33 €
Commerces non sédentaires (CNS) - ventes de boissons,
sandwiches, frites, glaces, marrons, bonbons, ballons... hors
manifestations sportives ou culturelles, fête du 14 juillet
unité de
2m²/jour 20 €
Kiosque de vente immobilière m²/mois 115 €
Commerces non sédentaires (CNS) Pizza ,Crêpes, Glaces,
Boissons chaudes - tout site mois 320 €
6. LES CHAPITEAUX, TENTES & ETALAGES
Chapiteaux / tentes pour spectacles, expositions, cérémonies - Stand
alimentaire Unité Tarifs
Chapiteaux/tentes avec entrée payante ou abritant un service payant de
restauration - Stand alimentaire m²/jour 11,50 €
Etalages et autres dispositifs sur le domaine public Unité Tarifs
Etalages sur le domaine public ( 1m² minimum appliqué) m²/an 130,00 €
Vitrine mobile non alimentaire u/an 95,00 €
Porte menus hors terrasse u/an 54,00 €
Conservateur à glace, crêpière, vitrine mobile alimentaire u/an 420,00 €
Banc de fruits de mer u/an 515,00 €
Tourniquet, porte cartes u/an 70,00 €
Surplomb du domaine public Unité Tarifs
Taxation des climatiseurs en surplomb du domaine public u/an 150,00 €
7. LES OCCUPATIONS TEMPORAIRES DU DOMAINE PUBLIC
Ces tarifs sont multipliés par 3 en cas d’occupation du domaine public sans autorisation et lorsque les prescriptions édictées lors de l’autorisation d’occupation du domaine public ne sont pas respectées.
Exonération : les occupations techniques du domaine public à des fins d’utilité publique ne sont pas soumises à redevance.
Dépôt de matériaux Unité Tarif
Plots bétons, supports de poteaux etc... u / semaine 17 €
Bennes de récupération de matériaux (hors emprise du chantier) Unité Tarifs
l'unité de 6m² forfaitaires de sol occupé : la 1ère semaine u / semaine 30 € l'unité de 6m² forfaitaires de sol occupé : les semaines suivantes u / semaine 60 €
Echafaudages et matériels de chantier Unité Tarifs
Clôtures de chantier, baraques de chantier, échafaudages au sol (roulants et volants), élévateurs, compresseurs, bétonnières, étals pour exécution de travaux de réfection : m² de sol occupé ou 196
projeté au sol (toute semaine commencée est due)
Echafaudages et matériels de chantiers les 6 premières semaines m²/ semaine 5 € Echafaudages et matériels de chantiers à partir de la 7ème semaine m²/ semaine 17 € Echafaudages et matériels de chantiers forfait pour 3 mois
renouvelable m²/3 mois 75 €
Base de Vie/Bungalow sur le domaine public m²/3mois 95 €
Concessions d'occupation du domaine public Unité Tarif
Concession de tous ordres u/an 7% du CA
PENALITES
Pénalités et frais de gestion et de contrôle Unité Tarifs
Frais de gestion et de contrôle des infractions constatées en
matière d'occupation du domaine public Infraction 260 €
Frais de dossier pour basculement d'une facture non réglée au
régisseur en titre de recette u
10% de
majoration du
montant initial
8. LES AUTRES REDEVANCES
Toute occupation constatée mais non autorisée par la Mairie sera taxée conformément aux tarifs applicables majorés de 10% - Toute redevance inférieure à 10€ ne sera pas facturée.
Estivales - Esplanade Charles De Gaulle Unité Tarifs
Pour les commerçants en artisanat & produits régionaux,
producteurs et produits alimentaires conditionnées m²/jour 7,60 €
Bouquiniste 18m² u/Jour 25,00 €
Viticulteurs - forfait incluant la mise à disposition de comptoirs
et espace bar m²/jour 17,20 €
Vente de produits alimentaires, restauration, vin, tapas m²/jour 17,20 €
Occupation du domaine public Unité Tarifs
Diverses occupations - Espaces libres divers m²/jour 2,30 €
Diverses occupations - Espace Grammont m²/jour 1,80 €
Diverses occupations - Espace libre Place de la Comédie m²/jour 7,00 €
Diverses occupations - Espace libre Place Georges Frêche m²/jour 1,80 €
Diverses occupations - Espace libre Peyrou m²/jour 4,00 €
Diverses occupations - Espace libre Esplanade Charles de Gaulle m²/jour 6,00 € Stand de vente 12m² environ, tout site promotion d'un territoire
(alimentaire ou non alimentaire) u/jour 30,00 €
Food truck dans le cadre d'une manifestation autorisée par la
Ville u/jour 150,00 €
Stand de vente de fruits et légumes sur de DP hors marché de
plein air Mois 320,00 € 197
Occupation à but non lucratif du domaine public, tout site, pour
comité de quartier, association parents élèves, écoles, Téléthon,
solidarité nationale ou internationale
0,00 €
Attraction/Manège/Patinoires sur le domaine public m²/jour 0,18 €
Manège de l'Esplanade Charles de Gaulle Forfait /an 6 625,00 €
Manège du zoo du Lunaret Forfait /an 4 250,00 €
Manifestation d'ampleur nationale sur les berges du Lez Jour 2 100,00 €
Distributions d'échantillons/bons d'achats/goodies/promotion
commerciale forfait 100m² jour/100m² 620,00 €
Campagnes de sensibilisation, Sondages, appels aux dons,
collecte de fonds sur le domaine public pour les associations à
but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt
général
u/jour 0,00 €
Cirque forfait pour capacité inférieure ou égale à 300 personnes Jour 150,00 € Cirque forfait pour capacité entre 301 et 700 personnes Jour 300,00 €
Cirque forfait pour capacité entre 701 et 1500 personnes Jour 450,00 €
Cirque forfait pour capacité supérieure à 1501 personnes Jour 600,00 €
Cirque jour de montage/démontage (en début ou fin de période si
pas de spectacle) Jour 0,00 €
Poneys/Chevaux ou autres animaux : promenade ou
démonstration jour/animal 120,00 €
Stand fleuriste/pépiniériste sur marché artisanal (superficie des
stands limitée à 100m²) Jour 40,00 €
Course d'orientation, chasse au trésor ou escape game avec entrée
payante sur l'espace public Jour 30,00 €
Unité Tarifs Frais de gestion pour manifestation annulée sur décision de
l'organisateur U 50 €
Stationnement de véhicules d'établissements commerciaux
pratiquant la livraison à domicile U/an 45 €
Stationnement sur le DP de concessionnaires auto moto U/an 55 €
Vide greniers U/an 0 €
Autres manifestations publiques Unité Tarifs
Grand Bazar / Antiquaires et Bouquinistes/ Emplacement 18 m² u/Jour 15,40 € Grand Bazar / Autres marchés thématiques / Emplacement 12 m² u/Jour 30,00 € Marché thématique événementiel 12 m² environ u/Jour 30,00 €
Festival d'Art et de Feu Stand 12 m² environ u/Jour 20,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 6m² Artisans
Métiers d'Arts, Artistes auteurs, Artistes libres, Maitres Artisans Semaine 500,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 6m² Semaine 850,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 6m² Activité
Restauration Semaine 1 050,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 8m² Artisans
Métiers d'Arts, Artistes auteurs, Artistes libres, Maitres Artisans Semaine 700,00 € 198
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 8m² Semaine 1 150,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 8m² Activité
Restauration Semaine 1 400,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 12m² Artisans
Métiers d'Arts, Artistes auteurs, Artistes libres, Maitres Artisans Semaine 1 200,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / chalet 12m² Semaine 1 720,00 € Marché de Noël et autres manifestations / chalet 12m² Activité
Restauration Semaine 2 100,00 €
Marché de Noël et autres manifestations / tentes 3x3 (9m²) Semaine 520,00 € 199
SERVICES A LA POPULA TION
1. CONCESSIONS FUNERAIRES ET REDEVANCES
La Ville a en charge la gestion des 5 cimetières (St Lazare, son extension et son annexe, St Etienne et Celleneuve), des concessions et des défunts. A ce titre, elle gère les achats et les renouvellements des concessions funéraires ainsi que la vente des caveaux neufs ou anciens qui sont construits sur les terrains. La Ville émet et encaisse en régie les taxes et redevances correspondant aux droits liés aux inhumations, aux dispersions des cendres au Jardin du Souvenir, aux exhumations, aux convois et aux crémations.
Les vacations de Police sont encaissées par la Police Nationale.
ACHAT de concessions/columbarium Tarifs
Concessions 2 m²
Concession 15 ans 2 m² pleine terre 526 €
Concession 30 ans 2 m² pleine terre 1 060 €
Concession 50 ans 2 m² pleine terre 1 800 €
Concessions 4 m²
Concession 30 ans 4 m² pour bâti 2 120 €
Concession 50 ans 4 m² pour bâti 3 600 €
m² supplémentaire à la concession
m² supplémentaire à la concession 30 ans pour bâti 530 €
m² supplémentaire à la concession 50 ans pour bâti 900 €
Columbarium
Columbarium 30 ans 2/3 places 806 €
Columbarium 30 ans 4/6 places 1 619 €
Columbarium 50 ans 6/8 places 4 022 €
RENOUVELLEMENT de concessions/columbarium Tarifs
Concessions 2 m²
Concession 5 ans 2 m² (renouvellement exclusivement) 170 €
Concession 10 ans 2 m² (renouvellement exclusivement) 340 €
Concessions 4 m²
Concession 5 ans 4 m² (renouvellement exclusivement) 340 €
Concession 10 ans 4 m² (renouvellement exclusivement) 680 €
Concession 15 ans 4 m² (renouvellement exclusivement) 1 052 €
Columbarium
Columbarium 5 ans 2/3 places (renouvellement exclusivement) 133 €
Columbarium 10 ans 2/3 places (renouvellement exclusivement) 266 €
Columbarium 15 ans 2/3 places (renouvellement exclusivement) 399 €
Columbarium 5 ans 4/6 places (renouvellement exclusivement) 270 €
Columbarium 10 ans 4/6 places (renouvellement exclusivement) 540 €
Columbarium 15 ans 4/6 places (renouvellement exclusivement) 810 €
Columbarium 5 ans 6/8 places (renouvellement exclusivement) 402 €
Columbarium 10 ans 6/8 places (renouvellement exclusivement) 804 €
Columbarium 15 ans 6/8 places (renouvellement exclusivement) 1 206 € 200
Columbarium 30 ans 6/8 places (renouvellement exclusivement) 2 412 €
Vente des caveaux neufs ou anciens construits sur les terrains Tarifs
Caveau bâti neuf 2 places secteur "J" et "C4" St Etienne (HT) 1 598,67 €
Caveau bâti neuf 4 places secteur "J" et "C4" St Etienne (HT) 3 198,16 €
Equipement sur terrain HT (Reprise Ville) 1 326,67 €
Revente infrastructure ancienne existante avec le terrain Tarifs
Fosse bâtie 2 places secteur E St Etienne (HT) (reprise Ville) 634,16 €
Fosse bâtie 4 places secteur E St Etienne (HT) (reprise Ville) 896,67 €
Taxes, redevances et vacations de police Tarifs
Caveau d'attente - séjour / jour & pénalités de retard travaux 11,00 €
Taxes inhumations 73,00 €
Dispersions 73,00 €
Redevances d'exhumation 73,00 €
Taxes de convois 73,00 €
Taxes de crémations 73,00 €
Vacations de police 20,00 € 201
AUTRES
1. LES SALLES MUNICIPALES
Gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire (sous réserve de justification de partenariat avec des associations caritatives ou humanitaires) et pour les structures locales des organisations syndicales représentatives de la collectivité.
*Demi-tarif pour les associations à caractère social, culturel ou sportif et entraînant des recettes.
**Forfait de base pour les associations à caractère social, culturel ou sportif et les établissements publics ou assimilés n’entraînant pas des recettes.
Les salles sont mises à disposition jusqu’à 23 h (départ public).
Sous conditions tarifaires, les salles Rencontres, Pagézy et Grammont pourront être utilisées jusqu’à 1 h du matin (départ public):
Un ½ tarif sera appliqué à la place d’un forfait de base
Un plein tarif sera appliqué à la place d’un ½ tarif
A titre exceptionnel et pour les associations à but non lucratif, la salle des Rencontres ou la salle PAGEZY pourront être mises à disposition jusqu’à 03h00 du matin au plein tarif. La ville se réserve le droit de demander une réparation financière en cas de dégradation et/ou perte de matériel. Le coût de remise en état et/ou de remplacement de matériel sera intégralement réclamé à l’organisateur.
La caution ne sera restituée qu’après paiement du préjudice subi par la Ville.
Tarifs 2019
Salles Unité Plein Tarif Demi-Tarif * Forfait de Base**
Salle d'exposition (RDC
Hôtel de Ville ) à la semaine 3 300,00 € 1 650,00 € 31,50 €
Salle du Conseil Municipal
(hors prestation de régie
technique obligatoire IEC)
/jour 2 250,00 € 1 125,00 € 53,00 €
Salle des Rencontres avec
l'office (Hôtel de Ville -
niveau OH)
/ jour (du lundi au
samedi) 3 350,00 € 1 675,00 € 53,00 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 4 110,00 € 2 055,00 € 106,00 €
Salle des Rencontres (Hôtel
de Ville - niveau OH)
/ jour (du lundi au
samedi) 2 820,00 € 1 410,00 € 53,00 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 3 090,00 € 1 545,00 € 106,00 €
Mairie annexe de
Grammont
/ jour (du lundi au
samedi) 2 090,00 € 1 045,00 € 53,00 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 3 090,00 € 1 545,00 € 106,00 €
Salle Jules Pagezy (ancien
hôtel de ville)
/ jour (du lundi au
samedi) 1 680,00 € 840,00 € 53,00 €
/jour (dimanche et 2 060,00 € 1 030,00 € 106,00 € 202
jours fériés)
Centre Rabelais (bd Sarrail -
salle de projection)
/ jour (du lundi au
samedi) 1 360,00 € 680,00 € 53,00 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 2 060,00 € 1 030,00 € 106,00 €
Centre Rabelais (vacation
projection)
/ jour (du lundi au
samedi) 268,00 € 134,00 € 27,50 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 533,00 € 266,50 € 54,00 €
Salle Pétrarque (Place
Pétrarque)
/ jour (du lundi au
samedi) 630,00 € 315,00 € 31,50 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 1 260,00 € 630,00 € 63,00 €
Salle Jacques 1er d'Aragon
(Richter - espace place de la
révolution)
/ jour (du lundi au
samedi) 464,00 € 232,00 € 31,50 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 928,00 € 464,00 € 63,00 €
Salle Belvédère (toit du
Corum)
/ jour (du lundi au
samedi) 326,00 € 163,00 € 31,50 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 632,00 € 316,00 € 63,00 €
Salle Guillaume de Nogaret
(espace Pitot)
/ jour (du lundi au
samedi) 326,00 € 163,00 € 31,50 €
/jour (dimanche et
jours fériés) 632,00 € 316,00 € 63,00 €
Cautionnement
Caution pour tout espace
loué u 1 600,00 €
2. LE MATERIEL MUNICIPAL
Délivrance et restitution du matériel :
La prise en charge du matériel et la réintégration s’effectue pendant les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au centre technique de Garosud.
Frais de livraison et prestations électriciens au profit des associations :
Les livraisons et prestations électriques seront facturées en week-end et jours fériés et pendant les jours ouvrés avant 8h30 et après 16h30.
Matériels Unité
Particuliers et
sociétés à caractère
commercial
Associations
Chaise u/jour 0,33 € 0 €
Table (2m) u/jour 4,40 € 0 €
Grille-caddie u/jour 6,10 € 0 €
Podium m²/jour 8,10 € 0 €
Barrière u/jour 8,10 € 0 €
Place de tribune u/jour 0,83 € 0 €
Livraison de matériel (en dehors des jours
et heures ouvrés) A/R par camion Non prévu 123 € 203
Livraison de matériel (en dehors des jours
et heures ouvrés) voyage unique par camion Non prévu 72 €
Forfait électrique -Installation coffret Ville
(en dehors des jours et heures ouvrés) unité Non prévu 52 €
Forfait électrique - Installation coffret
EDF (en dehors des jours et heures
ouvrés)
unité Non prévu 155 €
Cautionnement
Cautionnement petit matériel 375 € 370 €
Cautionnement barrières tribunes,
podium, matériel électrique, pavoisement 1370 € 1 370 €
La ville se réserve le droit de demander une réparation financière en cas de dégradation et/ou perte de matériel. Le coût de remise en état et/ou de remplacement du matériel sera intégralement réclamé à l’emprunteur.
La caution ne sera restituée qu’après paiement du préjudice subi par la Ville.
3. LA MAISON DE LA DEMOCRATIE
Accueillant la plus ancienne faculté de Médecine du monde occidental encore en activité, doté d’établissements médicaux à la renommée internationale, œuvrant pour le développement économique à travers l’ambitieux projet « Montpellier Capital Santé », le territoire de Montpellier noue un lien intime avec la santé, marqueur fort de l’identité méditerranéenne. C’est avec ce souci de délivrer un service public de qualité et de proximité que sont mises à disposition des permanences des associations de santé à la Maison de la démocratie. Chaque mois plus d’une vingtaine d’associations sont présentes pour prodiguer écoute, conseils et orientation.
A ce titre, plusieurs espaces peuvent être loués par les associations :
- La salle A
- La salle B
Les salles sont mises à disposition sur les plages horaires suivantes :
- De 9h00 à 12h30
-De 13h30 à 17h30
Ces salles n’ont pas vocation à être louées à des particuliers.
Les tarifs suivants seront appliqués :
Gratuité pour les associations partenaires et pour les associations ayant un projet en cohérence avec « Montpellier Capital Santé ».
Plein tarif (Valorisation de l’aide en nature) : 27 €/session
Caution pour tout espace loué : 150 €
La Ville se réserve le droit de demander une réparation financière en cas de dégradation et/ou perte de matériel. Le coût de remise en état et/ou de remplacement de matériel sera intégralement réclamé 204
à l’organisateur.
La caution ne sera restituée qu’après paiement du préjudice subi par la Ville.
4. LES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE ET DE PETITES FOURNITURES
La Ville de Montpellier est amenée à effectuer diverses prestations de reprographie de documents, de numérisation, de photocopie et duplication de documents administratifs (*) et de plans officiels de la Ville. Elle publie également un certain nombre de documents tels que des inventaires, bulletins historiques de la Ville et de cartes postales.
Les fonds d’archives publiques détenus par les Archives de la Ville Montpellier sont réutilisables dans le respect de la loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (codifiées dans le code des relations entre le public et l’administration, articles L.321-1 à L.327- 1). Cette réutilisation est gratuite pour des usages privés et commerciaux, sous réserve de citer systématiquement et de façon visible « Archives de la Ville de Montpellier, cote du document, titre du document » et de ne pas modifier ni d’altérer le sens du document.
(*) à noter que le montant des frais de copie d’un document administratif est défini par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2001.
Photocopies et impressions papier Tarifs
Photocopie A3 Couleur 1,40 €
Photocopie A3 Noir& Blanc 1,30 €
Photocopie A4 (microforme) 0,35 €
Photocopie A4 Couleur 0,35 €
Photocopie A4 Noir& Blanc (tarif règlementé) 0,18 €
Fourniture d'articles de papeterie Tarifs
Chemise élastique 0,50 €
Chemise à sangle 1,00 €
Chemise carton 0,10 €
Transparent 0,10 €
Reliure 9,10 €
CD-Rom 1,50 €
Fourniture de listes électorales Tarifs
Liste électorale sur support papier - prix par page 0,18 €
Liste électorale sur CD-Rom - prix par CD Rom 2,75 €
Reprographie, Numérisation, Fourniture de fichier numérique existant, Transmission de fichier numérique et Droits de réutilisation de données publiques
Tarifs
Reprographie de plan de permis de construire sur devis du prestataire
Numérisation (document non encore numérisé) < A3 (prix unitaire) 3,10 € Numérisation (document non encore numérisé) ≥ A3 et < A1 (prix unitaire) 5,10 € Fourniture de fichier numérique existant : Tarifs
De 1 à 100 images gratuit
De 101 à 1000 images (prix unitaire) 1,00 €
De 1001 à 10 000 images (prix unitaire) 0,50 €
De 10 001 à 50 000 images (prix unitaire) 0,30 € 205
De 50 001 à 100 000 images (prix unitaire) 0,10 €
De 100 001 à 500 000 images (prix unitaire) 0,07 €
Au-delà de 500 000 images (prix unitaire) 0,05 €
Transmission de fichier numérique (aucun support amovible extérieur ne sera accepté) : Tarifs
Envoi par mail (jusqu'à 8 Mo) / serveur FTP (au-delà de 8 Mo) gratuit
Fourniture de CD gravé récupéré sur place (prix unitaire) 2,80 €
Fourniture de DVD gravé récupéré sur place (prix unitaire) 5,10 €
Frais de port pour envoi de CD ou de DVD 2,65 €
Droits de réutilisation de données publiques gratuit
Publications Tarifs
Inventaire (prix unitaire) 25,00 €
Inventaire numérique (prix unitaire) 5,10 €
Bulletin historique de la Ville de Montpellier 8,40 €
Ancien numéro du Bulletin Historique de la Ville de Montpellier 5,00 €
Carte postale 0,80 €
Catalogue d'exposition - refacturation du prix fixé par l'éditeur prix éditeur
5. MATERIELS ET PRESTATIONS DE TRAVAUX DIVERS
Prestations Tarifs
Mise à disposition de matériel loué Facturation au tantième du devis de location
Cloutage des terrasses
Facturation de la dépense sur prix des
marchés en cours + majoration de 8% pour
frais de gestion
Refacturation des interventions d'office en matière
d'occupation du domaine public et de police de la
publicité
Facturation de la dépense sur prix des
marchés en cours + majoration de 8% pour
frais de gestion
6. L’ORGANISATION DES PRIMAIRES DES PARTIS POLITIQUES
Les primaires seront organisées dans des écoles de la Ville ou tout autre équipement reconnu comme un bureau de vote pour les élections nationales et locales.
Le tarif par bureau comprend :
- le coût des heures supplémentaires réalisées par les agents de la Ville (installation, préparation, ouverture/fermeture des sites, entretien des locaux, ...),
- la mise à disposition des locaux (basé sur le tarif de mise à disposition de salles des écoles) et la livraison du matériel.
Il est à noter que le matériel est mis à disposition gratuitement et qu'il est composé, par bureau de vote, de 3 isoloirs dont 1 isoloir PMR, 1 tabouret, 1 urne, 4 tables et 8 chaises. Le tarif proposé est de 390 € par bureau et par tour de scrutin.
7. LA MOBILISATION D’UN AGENT
Prestations Unité Tarifs 206
Tarif de 7h00 à 22h00 du lundi au samedi H / agent 24 €
Tarif de 22h00 à 7h00 du lundi au dimanche H / agent 48 €
Dimanche et jours fériés H / agent 40 €
8. LA MOBILISATION D’UN VEHICULE
Prestations Unité Tarifs
Tarif véhicule léger H / véhicule 7 €
Tarif fourgon H / véhicule 10 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les tarifs municipaux présentés ci-dessus pour l’année 2019 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Affaire n° 41. Il s’agit des tarifs 2019 pour la Ville de Montpellier. Dans cette affaire sont répertoriés l’ensemble des tarifs. Souhaitez-vous des explications particulières auprès de Max LEVITA ? Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix. Oui Monsieur DUMONT.
Christian DUMONT [hors micro] : J’ai une question pour savoir s’il y a une augmentation par rapport à l’année dernière.
M. le Maire : Non, nous l’avons dit tout à l’heure pour le budget, c’est stable.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 46 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Patricia MIRALLES rentre en séance.
42. SAEML TaM - Prise de participation - Approbation - Autorisation
La Ville de Montpellier est actionnaire de la SAEML TaM au capital de 4 286 000 €, au côté de Montpellier Méditerranée Métropole, actionnaire majoritaire avec 46,02% du capital. La Ville de Montpellier détient 9,11% du capital, soit 3 122 actions pour 390 250 € et occupe 1 poste sur 12 au conseil d’administration de la société. La Présidence de la société est détenue par Montpellier Méditerranée Métropole, en la personne de Monsieur Abdi EL KANDOUSSI.
A titre principal, la société TaM exploite les services de transport public qui lui sont confiés par l’autorité organisatrice à l’intérieur du périmètre des transports urbains, puis réalise et gère les ouvrages publics ou privés de stationnement ainsi que le stationnement payant sur voirie.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence le Conseil de Métropole par délibération 207
n°M2018-210, en date du 31 mai 2018 a retenu la société TaM pour gérer la délégation de service public relative à l’exploitation du service public de transport urbains, pour une durée de 6 ans du 1er juillet 2018 au 30 juin 2024.
Le délégataire a en charge les services suivants :
- un réseau de lignes de tramway,
- un réseau de lignes d’autobus urbains et suburbains,
- un service de TAD,
- des services spéciaux et occasionnels et notamment ceux mis en œuvre pour desservir mes équipements métropolitains dans le cadre d’activités scolaires,
- des parcs relais P+Tram et des parkings de proximité.
Le contrat de délégation de service public entre Montpellier Méditerranée Métropole et la SAEML TaM, autorise cette dernière à subdéléguer une partie de ces services.
Une consultation a été lancée par un avis d’appel public à la concurrence le 19 juillet 2018, en vue de confier à un subdélégataire à compter du 1er janvier 2019, les prestations de coordination, de contrôle et d’exploitation des transports suburbains sous-traités (services de lignes régulières suburbaines, services de TAD et minibus du soir, services sorties éducatives, services spéciaux, Amigo et occasionnels) ainsi que la fourniture d’une prestation d’assistance technique à la société TaM, délégataire et la mise en œuvre d’un laboratoire des mobilités.
Lors de la Commission d’Appel d’Offres de la SAEML TaM en date du 22 novembre 2018, l’offre de la société Transdev a été retenue.
La société Transdev s’est engagée à créer une société dédiée, dénommée Transdev Mobilités Montpellier Métropole (T3M). Cette société par action simplifiée au capital de 50 000 €, divisé en 5 000 actions de 10 € chacune est détenue entièrement par la société Transdev.
Cette dernière s’est également engagée, dans le contrat de subdélégation, à permettre à la société TaM de rentrer au capital à hauteur de 5% soit 250 actions pour 2 500 €.
Conformément aux statuts de la société TaM, la création de filiale nécessite l’approbation du Conseil d’Administration de la société ; aussi toute prise de participation même minoritaire exige à peine de nullité une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires tel que prévu à l’article L.1524-5 du CGCT qui dispose : « Toute prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une société commerciale fait préalablement l’objet d’un accord express de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration, en application du premier alinéa du présent article. »
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de prise de participation de la SAEML TaM dans la société Transdev Mobilités Montpellier Métropole à hauteur de 5% du capital, soit 2 500 euros ; - D’autoriser Madame Mylène CHARDES, en tant que représentante de la ville de Montpellier au Conseil d’Administration de la société TaM, à voter en faveur de cette prise de participation à l’occasion du prochain Conseil d’Administration de la SAEML TaM ; 208
- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 41 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Titina DASYLVA, Abdi EL KANDOUSSI, Pascal KRZYZANSKI, Patricia MIRALLES, Véronique PEREZ, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)
43. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique FINANCES - Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous.
1) Attributions de subventions
Code Structure Type Titre Montant
4914 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 34 Fonctionnement 1 000 €
6616 CŒURS DE VILLE Fonctionnement 2 000 €
7109 ESPOIR 34 Projet
EDUCATION
REUSSITE ET
QUARTIERS
POPULAIRES
5 000 €
TOTAL 8 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 930
2) Modification d’attribution de subvention
Par délibération n°V2017-458 du 21 décembre 2017 la Ville de Montpellier a attribué une
subvention de 500 € à l’association COMITE D'ORGANISATION FORUM SPORTIF ET
CULTUREL – COFSEC pour la réalisation du projet « Séminaire Montpellier ». La structure
bénéficiaire ne pouvant réaliser le projet, il y lieu d’annuler l’attribution de cette subvention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 8 000 € ;
- D’approuver l’annulation de subvention comme indiquée ci-dessus ; 209
- D’approuver la lettre d’engagement et la convention type annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Maud BODKIN et Monsieur Jean-Luc COUSQUER rentrent en séance.
44. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique FINANCES - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Dans le cadre de la thématique FINANCES :
Code Nom de la structure Type Montant
232 UNION LOCALE CFTC DE MONTPELLIER ET ENVIRONS Fonctionnement 450 €
237 UNION LOCALE CGT Fonctionnement 4 000 €
239 FO UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE MONPELLIER Fonctionnement 4 000 €
1273 UNITE POLICE SNPT Fonctionnement 1 000 €
1302 UNION LOCALE CFE-CGC DE MONTPELLIER Fonctionnement 1 000 €
2866
COMITE DES OEUVRES
SOCIALES ET CULTURELLES
PERSONNEL MUNICIPAL /
COSC
Fonctionnement 722 000 €
TOTAL 732 450 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 930
Code Nom de la structure Type Montant
3112 CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE MONTPELLIER Fonctionnement 197 300 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 657361, chapitre 932
Code Nom de la structure Type Montant 210
1886
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE CCAS
Fonctionnement 12 126 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 657362, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique ECOMOBILITE :
Code Nom de la structure Type Montant
3366 VELOCITE LANGUEDOC Fonctionnement 800 €
4534 LE VIEUX BICLOU Fonctionnement 4 000 €
TOTAL 4 800 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 935
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 13 060 550 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 49 voix
Contre : 0
Abstention : 0
45. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Autorisation de signer les conventions
Dans la continuité de la Commission d’Attribution des Locaux Associatifs, gérés par différentes directions, qui s’est tenue le 14 novembre 2018, la Ville de Montpellier propose une mise à disposition de locaux du 1er janvier au 31 décembre 2019 avec reconduction une fois de manière expresse pour les associations mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune de ces structures, un loyer ou une redevance minoré leur sera proposé. Le loyer ou la redevance minoré constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
Nom de l’association Adresse Valeur
locative
annuelle
Montant
subvention
Montant
du loyer
minoré
Date de
renouvelleme
nt
Regards sur le
cinéma Algérien
121 avenue
de Boirargues
4 400 € 4 365 € 35 € 31/12/2019
Identité et Partage 121 avenue
de Boirargues
4 400 € 4 365 € 35 € 31/12/2019 211
Jazz in Clap Coop 121 avenue
de Boirargues
4 400 € 4 365 € 35 € 31/12/2019
Assemblée
Régionale des
Radios Associatives
d'Occitanie
121 avenue
de Boirargues
4 400 € 4 365 € 35 € 31/12/2019
Playm’Hérault 257 avenue
de Boirargues
1 350 € 1 315 € 35 € 31/12/2019
Epilepsie France
257 avenue
de Boirargues
1 650 € 1 615 € 35 € 31/12/2019
Mouvement
Citoyennes
Maintenant
257 avenue
de Boirargues
1 980 € 1 945 € 35 € 31/12/2019
Le Peyrou des
Séniors en action
257 avenue
de Boirargues
825 € 790 € 35 € 31/12/2019
Don Quijote Centre
culturel Hispanique
257 avenue
de Boirargues
825 € 790 € 35 € 31/12/2019
Surdi 34 -
Association de
Déficients auditifs
257 avenue
de Boirargues
2 970 € 2 935 € 35 € 31/12/2019
Fédération
Nationale des
Anciens
Combattants
d'Algérie, Tunisie,
Maroc - FNACA
16 rue
Ferdinand
Fabre
4 797 € 4 762 € 35 € 31/12/2019
Union Nationale des
Combattants section
de Montpellier
16 rue
Ferdinand
Fabre
754 € 719 € 35 € 31/12/2019
Anciens Marins et
Marins Anciens
Combattants de
Montpellier
16 rue
Ferdinand
Fabre
754 € 719 € 35 € 31/12/2019
Anciens
Combattants
Prisonniers de
Guerre/
Combattants Algérie
Tunisie Maroc -
ACPG/CATM
16 rue
Ferdinand
Fabre
3 237 € 3 202 € 35 € 31/12/2019
Association des
Amis de la
Fondation pour la
Mémoire de la
Déportation
Hérault- AFMD
16 rue
Ferdinand
Fabre
604, 50 € 569, 50 € 35 € 31/12/2019
Association
Républicaine des
Anciens
16 rue
Ferdinand
Fabre
604, 50 € 569, 50 € 35 € 31/12/2019 212
Combattants -
ARAC
Association des
Déportés, Internés,
Résistants et
Patriotes - ADIRP
16 rue
Ferdinand
Fabre
604, 50 € 569, 50 € 35 € 31/12/2019
Union Française des
Associations de
Combattants et
victimes de guerre -
Union
Départementale de
l'Hérault UDAC -
UFAC
16 rue
Ferdinand
Fabre
604, 50 € 569, 50 € 35 € 31/12/2019
Union Locale des
Anciens
Combattants -
ULAC
16 rue
Ferdinand
Fabre
754 € 719 € 35 € 31/12/2019
Association des
Pupilles de la Nation
des Orphelins de
Guerre ou du Devoir
- ANPNOGD
16 rue
Ferdinand
Fabre
754 € 719 € 35 € 31/12/2019
Association
Nationale des
Anciens
Combattants de la
Résistance - ANACR
16 rue
Ferdinand
Fabre
754 € 719 € 35 € 31/12/2019
Union Nationale des
Combattants section
de l'Hérault - UNC
16 rue
Ferdinand
Fabre
4 538, 30
€
4 503, 30 € 35 € 31/12/2019
Rhin et Danube
16 rue
Ferdinand
Fabre
477.75 € 442, 75 € 35 € 31/12/2019
Association des
Déportés Internés et
Familles de disparus
- ADIF
16 rue
Ferdinand
Fabre
477, 75 € 442, 75 € 35 € 31/12/2019
Comité d'Entente
des Associations
Combattants de
l'Hérault - CEACH
16 rue
Ferdinand
Fabre
477, 75 € 442, 75 € 35 € 31/12/2019
La Centurie des plus
jeunes combattants
volontaires de la
résistance
16 rue
Ferdinand
Fabre
477, 75 € 442, 75 € 35 € 31/12/2019
Union Héraultaise
des Anciens
Combattants -
UHAC
16 rue
Ferdinand
Fabre
1 319, 50
€
1 284, 50 € 35 € 31/12/2019 213
Association des
Anciens
Combattants de
Montpellier
16 rue
Ferdinand
Fabre
1 319, 50
€
1 284, 50 € 35 € 31/12/2019
Club Emploi Cadres
1 rue
Embouque
d’Or
4 550 € 4 515 € 35 € 31/12/2019
Association
Eclaireuses et
Eclaireurs de
France
1 rue
Embouque
d’Or
3 900 € 3 865 € 35 € 31/12/2019
Parents Enfants
Médiation
1 rue
Embouque
d’Or
10 400 € 10 365 € 35 € 31/12/2019
Union des
Combattants
Européens (ex
Union des
Combattants pour
une Europe Unie )
1 rue
Embouque
d’Or
1 300 € 1 265 € 35 € 31/12/2019
Union Féminine
Civique et Sociale
Familles rurales
1 rue
Embouque
d’Or
7 670 € 7 635 € 35 € 31/12/2019
Union Féminine
Civique et Sociale
Familles rurales
1 rue
Embouque
d’Or
1 300 € 1 265 € 35 € 31/12/2019
Collectif contre
l'homophobie et
pour l'égalité des
droits
1 rue
Embouque
d’Or
7 800 € 7 765 € 35 € 31/12/2019
Atelier permanent
d’initiation à
l’environnement
urbain, territoires
de Montpellier -
APIEU
842 rue de la
Vielle Poste
Mas de
Costebelle
12 870 € 12 835 € 35 € 31/12/2019
LABELBLEU
842 rue de la
Vielle Poste
Mas de
Costebelle
2 090 € 2 055 € 35 € 31/12/2019
Comité Prospective
et concertation du
Millénaire Quartiers
Est
842 rue de la
Vielle Poste
Mas de
Costebelle
1 540 € 1 505 € 35 € 31/12/2019
Alger Club Les
enfants Les amis
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019
Oranie 83
31 rue Emile
Chartier
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019 214
Maison des
rapatriés
Amicale Héraultaise
des Enfants des
départements Bone
Constantine
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
946 € 911 € 35 € 31/12/2019
Amicale des
Français d'Outre
Mer et leurs amis
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019
Club de Loisirs des
Rapatriés
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019
Association
Nationale des
Français d'Afrique
du Nord d'Outre
Mer et amis
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019
Comité de quartier
Tastavin Lemasson
Mas Drevon La
Marquerose
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019
Amicale des anciens
du Maroc et leurs
amis en Languedoc
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019
Cercle culturel amis
de Malte du L.R et
Amicale des anciens
de Tunisie
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 650 € 1 615 € 35 € 31/12/2019
Cercle Algérianiste
de Montpellier
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
1 210 € 1 175 € 35 € 31/12/2019
Association pour le
Jumelage
Montpellier - FES
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
579, 15 € 544, 15 € 35 € 31/12/2019
Amicale
Généalogique
Méditérranée
31 rue Emile
Chartier
Maison des
rapatriés
579, 15 € 544, 15 € 35 € 31/12/2019
Tang' Hérault
Montpellier
40, rue Favre
de St Castor
Résidence St
James
20 900 € 20 865 € 35 € 31/12/2019
Association
culturelle des
40, rue Favre
de St Castor
2 750 € 2 715 € 35 € 31/12/2019 215
berbères de Kabylie
Résidence St
James
Comité de quartier
de Celleneuve
40, rue Favre
de St Castor
Résidence St
James
1 100 € 1 065 € 35 € 31/12/2019
Ligue contre la
violence routière
section Hérault
40, rue Favre
de St Castor
Résidence St
James
1 980 € 1 945 € 35 € 31/12/2019
Association des
Eclaireuses et
Eclaireurs de
France
Domaine de
Grammont,
2733 avenue
Albert
Einstein
900 € 865 € 35 € 31/12/2019
CESAM Migration
Santé Languedoc,
Comité pour la santé
des migrants
155, rue de
Bologne
Domaine de
Baroncelli
3 300 € 3 295 € 35 € 31/12/2019
Institut
Universitaire
Maïmonide,
Averroes, Thomas
d'Aquin
1 rue de la
Barralerie
30 160 € 30 125 € 35 € 31/12/2019
Association
d'Education
Populaire St Paul
Ste Croix
15, rue du
Bassin
8 030 € 7 995 € 35 € 31/12/2019
Comité d'Entente
des associations de
Grands Invalides de
Guerre de l'Hérault
Résidence
Petit Bois de
la Colline, 56
rue du Père
Blanc
7 150 € 7 115 € 35 € 31/12/2019
Comité de quartier
Hauts de Massane
385, rue
Pierre
Cardenal,
résidence du
Lac
11 700 € 11 665 € 35 € 31/12/2019
France bénévolat
Montpellier Hérault
(ex Centre du
Volontariat)
30 rue
Cardinal de
Cabrières
9 750 € 9 715 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
370, rue de
Centrayrargue
s
6 930 € 6 895 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
Rue de
centrayrargue
s (ancienne
bibliothèque
11 550 € 11 515 € 35 € 31/12/2019 216
Guillaume
Apollinaire)
Grain d'image
9 rue Joachim
Colbert
4 400 € 4 365 € 35 € 31/12/2019
Faso savoirs
1065, rue de
la Croix de
Figuerolles
le Tarascon
3 355 € 3 320 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
1065, rue de
la Croix de
Figuerolles
le Tarascon
3 355 € 3 320 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
Résidence
Paul Valéry II
94 rue Danton
3 300 € 3 265 € 35 €
31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
Résidence
Paul Valéry II
116 rue
Danton
3 300 € 3 265 € 35 € 31/12/2019
Comité de quartier
Lez Pompignane de
Montpellier
127 rue Marie
Durand,
résidence
Pompignane
3 300 € 3 265 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
137 rue Marie
Durand,
résidence
Pompignane
12 650 € 12 615 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
21 square
Neptune
Résidence
Neptune
5 220 € 5 185 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les relais du
cœur de l'Hérault
60 Square de
Cos
Résidence
Mercure
13 950 € 13 915 € 35 € 31/12/2019
Amicale des
retraités de Paul
Valéry
Résidence
Paul Valéry
II,
220 rue
Hébert
6 600 € 6 635 € 35 € 31/12/2019
Association
Départementale
Parents d'Elèves
Enseignement
Public Hérault
PEEP
Résidence
Paul Valéry
II,
291 rue
Hébert
3 080 € 3 045 € 35 € 31/12/2019
Football Club Pas
du Loup
Résidence
Paul Valéry
II,
291 rue
1 100 € 1 065 € 35 € 31/12/2019 217
Hébert
Collectif Yves du
Manoir
Résidence
Paul Valéry
II,
361 rue
Hébert
2 970 € 2 935 € 35 € 31/12/2019
Action d'urgence
internationale
1415, rue de
Fontcouverte,
les Terrasses
de Montcalm
9 900 € 9 865 € 35 € 31/12/2019
Majorettes de la
Ville de Montpellier
1351, rue de
Fontcouverte
le Gémail
22 000 € 21 965 € 35 € 31/12/2019
Les Majorettes
impériales de
Montpellier
343 rue de
Gênes
2 460 € 2 425 € 35 € 31/12/2019
Les retraités des
Hauts de Massane
343 rue de
Gênes
2 460 € 2 425 € 35 € 31/12/2019
Montpellier contre
la violence
343 rue de
Gênes
2 460 € 2 425 € 35 € 31/12/2019
Le Mouvement du
Nid - Délégation de
l'Hérault
Hôtel de
Gérone
1 rue
Germain
6 890 € 6 855 € 35 € 31/12/2019
Association
Nationale Le Refuge
- Délégation
Montpellier
Hôtel de
Gérone
2 rue
Germain
601, 48 € 255, 53 € 345, 95 € 31/12/2019
Amicale des Corses
de Montpellier
6, rue des
Hospices
le Domitien
13 000 € 12 965 € 35 € 31/12/2019
La Terre en soi
Résidence le
Chapeau rose
Rus Jules
Isaac
1 136 € 1 101 € 35 € 31/12/2019
Université du Tiers
Temps
Résidence le
Chapeau rose
Rus Jules
Isaac
1 136 € 1 101 € 35 € 31/12/2019
Terra Unita
Résidence le
Chapeau rose
Rus Jules
Isaac
1 136 € 1 101 € 35 € 31/12/2019
Consommation
Logement Cadre de
Vie de Montpellier -
CLCV
Résidence
Utrillo 23 rue
de Nîmes
14 950 € 14 915 € 35 € 31/12/2019
Familles des
traumatisés crâniens
du Languedoc-
134 rue de
Thèbes / 5
place du
8 970 € 8 935 €
35 € 31/12/2019 218
Roussillon
Millénaire
Forum II
Comité de quartier
Les amoureux de
Candolle
19 rue
Lallemand
9 464 € 9 429 € 35 € 31/12/2019
Comité de quartier
Cévennes et
Environs
Résidence
Las Rebes
556 avenue
Louis Ravaz
7 370 € 7 335 € 35 € 31/12/2019
Réseau des Semeurs
de Jardins
59 rue de Las
Sorbes, Les
Jardins
d'Assas
6 160 € 6 125 € 35 € 31/12/2019
Espoir Hérault
356, rue
Ferdinand de
Lesseps
34000 MTP
5 500 € 5 465 € 35 € 31/12/2019
Groupement
d'Entraide Mutuelle
- GEM -Lesseps
356, rue
Ferdinand de
Lesseps
34000 MTP
5 500 € 5 465 € 35 € 31/12/2019
UNAFAM, union
Nationale des Amis
et Familles des
Malades Psychiques
356, rue
Ferdinand de
Lesseps
34000 MTP
11 000 € 10 965 € 35 € 31/12/2019
Solidarité DOM
TOM Hérault
236, avenue
de Louisville
résidence
Aigoual
Dourbie
23 110 € 17 038, 54 € 6 071, 86
€
31/12/2019
TIN HINAN
305 rue Le
Grand Mail
Résidence
Aigoual
Dourbie
17 910 € 17 875 € 35 € 31/12/2019
ANIM'FRIMOUSS
E et Cie
Résidence
Pompignane
rue de Leyde
88 rue André
Malraux
7 810 € 7 775 € 35 € 31/12/2019
Consommation
Logement Cadre de
Vie de Montpellier -
CLCV
49 rue Paul
Marres
4 950 € 4 915 € 35 € 31/12/2019
Restaurants du
Cœur - Les Relais
du Cœur de
l'Hérault
Résidence
Aiguelongue
675 rue de
Montasinos
4 730 € 4 695 € 35 € 31/12/2019
Association Résidence 4 290 € 4 255 € 35 € 31/12/2019 219
Amélioration de
l'Habitat d'Entraide
pour les Familles
l'Enfance et la
Jeunesse
Aiguelongue
913 rue
Montasinos
34090 MTP
Fédération
Régionale des
Associations de
Prévention Santé
FRAPS
CODES 34.48
54, chemin de
Moulares le
Dom Bosco
42 570 € 42 535 € 35 € 31/12/2019
Association de
quartier Beaux Arts
Pierre Rouge
Résidence
Les Beaux
Arts II
12 esplanade
de la musique
7 800 € 7 765 € 35 € 31/12/2019
Association Loisirs
Détente pour
Inadaptés (ALVI)
191 square
Neptune
5 130 € 5 095 € 35 € 31/12/2019
Association RIRE
13 faubourg
de Nimes
2 750 € 2 715 € 35 € 31/12/2019
A.D.R.A
Le Nombre
d'Or
7, place du
Nombre d'Or
13 130 € 13 095 € 35 € 31/12/2019
A.D.R.A
Le Nombre
d'Or
19, place du
Nombre d'Or
17 420 € 17 385 € 35 € 31/12/2019
A.D.R.A
Le Forum I
Rue de
Thèbes
8 970 € 8 935 € 35 € 31/12/2019
Société
Astronomique de
l’Hérault - Pierre
VAURIOT
17, bd de
l’Observatoir
e
tour de la
Babote
15 730 € 15 695 € 35 € 31/12/2019
Association pour le
développement des
soins palliatifs de
Montpellier
39 rue
François
d'Orbay
Résidence le
Bénédictin
34080 MTP
2 700 € 2 665 € 35 € 31/12/2019
Association pour la
Taxation des
Transactions
Financières -
ATTAC
39 rue
François
d'Orbay
Résidence le
Bénédictin
34080 MTP
1 350 € 1 315 € 35 € 31/12/2019
Artisans de 39 rue 1 350 € 1 315 € 35 € 31/12/2019 220
Nouveaux
Développements
(AND)
François
d'Orbay
Résidence le
Bénédictin
34080 MTP
Association de
Cardiologie du
Languedoc-
Roussillon
39 rue
François
d'Orbay
Résidence le
Bénédictin
34080 MTP
1 440 € 1 405 € 35 € 31/12/2019
Association des
Alcooliques
Anonymes
39 rue
François
d'Orbay
Résidence le
Bénédictin
34080 MTP
900 € 865 € 35 € 31/12/2019
Association AL
ANON - Alateen
Groupes familiaux
39 rue
François
d'Orbay
Résidence le
Bénédictin
34080 MTP
1 620 € 1 585 € 35 € 31/12/2019
Association de
Défense des Familles
et des Individus
(ADFI)
Résidence les
Aubes
85 rue des
Passereaux
7 800 € 7 765 € 35 € 31/12/2019
Amicale des
Arméniens de
Montpellier et sa
Région
488, avenue
du Père
Soulas
résidence
Europa
immeuble
Portugal
11 000 € 10 965 € 35 € 31/12/2019
Association de
quartier Puech Villa
Les Bastides
149 rue Gay
Lussac
résidence
Pétrarque
16 500 € 16 465 € 35 € 31/12/2019
Gymnastique
volontaire Section d'
Alco
Résidence
Las Rebes
239 rue des
Papyrus
3 630 € 3 595 € 35 € 31/12/2019
Association Vivre
Ensemble en
Citoyens quartier
des Cevennes - A V
E C
Résidence
Las Rebes
239 rue des
Papyrus
3 630 € 3 595 € 35 € 31/12/2019
Lou Parage de Hôtel de 25 350 € 25 315 € 35 € 31/12/2019 221
Mount-Peliè
Varennes
2 Place
Pétrarque
Université du Tiers
Temps
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
18 200 € 18 165 € 35 € 31/12/2019
Jeune Chambre
Economique de
Montpellier
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
6 110 € 6 075 € 35 € 31/12/2019
Association
Montpelliéraine
Universitaire
Culturelle et
Sportive
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 950 € 1 915 € 35 € 31/12/2019
Association
Française pour les
Familles de
Donneurs d'Organes
- AFFDO
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
5 850 € 5 815 € 35 € 31/12/2019
Sésame autisme
Hérault
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 560 € 1 525 € 35 € 31/12/2019
SOS Hépatites
Languedoc
Roussillon
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 560 € 1 525 € 35 € 31/12/2019
Angel
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 430 € 1 395 € 35 € 31/12/2019
SOS Homophobie
Délégation
Languedoc
Roussillon
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 430 € 1 395 € 35 € 31/12/2019
MartinE
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 430 € 1 395 € 35 € 31/12/2019
Contact Hérault
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 430 € 1 395 € 35 € 31/12/2019
Brand à Part
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 386, 67
€
1 351, 67 € 35 € 31/12/2019 222
Numériques
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 386, 67
€
1 351, 67 € 35 € 31/12/2019
Champ
Contrechamp
Hôtel de
Varennes
2 Place
Pétrarque
1 386, 67
€
1 351, 67 € 35 € 31/12/2019
Spéléo Club de
Montpellier
271, avenue
du Pic St
Loup
le Verdi
4 400 € 4 365 € 35 € 31/12/2019
Comité de liaison et
de coordination des
associations de
personnes
handicapées et
malades chroniques
603 avenue
du Pont
Trinquat,
résidence le
Cézanne
15 290 € 15 255 € 35 € 31/12/2019
ACLE (association
des cevennes pour
l'insertion, les loisirs
et l'Education)
Maison de
quartier J-P
Chabrol
921 av Louis
Ravas
3 795 € 3 760 € 35 € 31/12/2019
Association Vivre
Ensemble en
Citoyens dans le
Quartier des
Cevennes
Maison de
quartier J-P
Chabrol
921 av Louis
Ravas
1 430 € 1 395 € 35 € 31/12/2019
La Maison
d'Espagne, Casa de
Espana de
Montpellier
3 rue Raoul
rés. Les
jardins
d’Emeraude
23 400 € 23 365 € 35 € 31/12/2019
Union Fédérale des
consommateurs Que
Choisir
3 rue
Richelieu
Le Richelieu
12 350 € 12 315 € 35 € 31/12/2019
Fédération Conseil
des Parents d’Elèves
de l'Hérault
27, rue
Savorgnan de
Brazza
La Butte II
16 500 € 16 465 € 35 € 31/12/2019
Association du
Nouveau Ste Anne
1, rue Ste
Anne
2 210 € 2 175 € 35 € 31/12/2019
Centre Culturel
Italien Societa Dante
Alighieri
25, rue Ste
Ursule
13 000 € 12 965 € 35 € 31/12/2019
France Israël -
Allinace Général
Koenig
160, val de
Montferrand
le Vallespir
2 970 € 2 935 € 35 € 31/12/2019
Accueil Villes
Françaises
7, rue
Verrerie
22 490 € 22 455 € 35 € 31/12/2019 223
(ex Montpellier-
A.V.F.-Accueil)
Basse
Jouons en
ludothèque
1147 avenue
Villeneuve
d'Angoulême,
Les Sylvains
34070 MTP
2 750 € 2 715 € 35 € 31/12/2019
Commune Libre de
Figuerolles
100 faubourg
Figuerolles
Résidence
Zuccarelli
11 700 € 11 665 € 35 € 31/12/2019
I. PEICC (I. Projets,
Echanges
Internationaux,
Culture,
Citoyenneté)
Résidence
Uranus
139 rue du
Bari
15 660 € 15 625 € 35 € 31/12/2019
Pain de l'Espoir
Résidence
Saturne
146 Square
Saturne
11 520 € 11 485 € 35 € 31/12/2019
Association Sportive
et Culturelle Croix
d'Argent de
Montpellier
Maison de
Quartier
Pauline
Lafont 635
rue Jacques
Bounin
11 000 € 10 965 € 35 € 31/12/2019
Association féminine
Jasmin d'Orient
Maison du
vivre
ensemble
1 rue Jean
Vachet
4 400 € 4 365 € 35 € 31/12/2019
France Victimes 34
(ex A.D.I.A.V.)
Relais des
Ursulines
56 rue de
l’Université
13 000 € 12 965 € 35 € 31/12/2019
A.V.I.S.O. Visite,
Soutien aux détenus
et aux familles
Relais des
Ursulines
56 rue de
l’Université
2 080 € 2 045 € 35 € 31/12/2019
Pédagogie et Prison
Relais des
Ursulines
56 rue de
l’Université
2 080 € 2 045 € 35 € 31/12/2019
Association Pour
toutes
111 rue
Camille
Desmoulins
9 680 € 9 645 € 35 € 31/12/2019
Friends of the
Anglophone Library
23 rue
Lakanal
9 880 € 9 845 € 35 € 31/12/2019
Comité associatif de
la rauze Saysset
27 rue Jean-
pierre Biscay
9 900 € 9 865 € 35 € 31/12/2019 224
Comité
Départemental de la
Jeunesse au Plein
Air de l'Hérault
414 rue
Louise
Michel
34000
Montpellier
7 810 € 7 775 € 35 € 31/12/2019
Club de la Presse
Le Nombre
d'Or
1 place du
Nombre d'Or
(siège social)
16 313,
45 €
0 € 16 313,
45 €
31/12/2019
Club de la Presse Le Nombre
d’Or
3 place du
Nombre d’Or
1 800 € 1 765 € 35 € 31/12/2019
Club de la Presse Résidence La
Faluche
186 rue
Brumaire
5 060,00
€
5 025 € 35 € 31/12/2019
Gipsy Catalans
Cité Gély,
170 rue
Joachim Du
Bellay (à
proximité de
la chapelle de
la
Résurrection)
630,00 €
595,00 €
35 € 31/12/2019
Association Office
du Tourisme
Métropolitain
30 allée de
Lattre de
Tassigny
51 490 € 51 490 € 0 € 31/12/2019
Eglise Orthodoxe
Sainte Philothée de
Montpellier
Chapelle de
Grammont
Domaine de
Grammont
avenue Albert
Einstein
29
700,00 €
29 665,00 €
35 € 31/12/2019
Mouvement
Français pour le
planning Familial
48 boulevard
Rabelais
17
330,00 €
17 330,00 €
0 € 31/12/2019
Chèvrefeuille étoilé
88 bis avenue
de Toulouse
825,00 €
790,00 €
35 € 31/12/2019
Comité de Quartier
de Port Marianne
Sud
Pavillon de
l’Hôtel de
Ville
Allée de la
Méditerranée
7 425,00
€
7 390,00 €
35 € 31/12/2019
Cœur Marianne
Pavillon de
l’Hôtel de
Ville
Allée de la
7 425 € 7 390 € 35 € 31/12/2019 225
Méditerranée
Agence Locale de
L’Energie et du
Climat Montpellier
Métropole
Les Echelles
de la Ville
2 place Paul
Bec
34000 MTP
27
040,00 €
27 005,00 €
35 € 31/12/2019
Association Office
du Tourisme de
Montpellier
Ancien Hôtel
de Ville
1 Place f.
Ponge (R +
5)
88 660 € 88 660 € 0 € 31/12/2019
Mission Locale
d’Insertion
Ancien Hôtel
de Ville
1 place F.
Ponge (RdC)
53 105 € 10 105 € 43 000 € 31/12/2019
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les conventions de location du domaine public et privé de la Ville, dont un exemplaire est joint en annexe ;
- D’approuver les loyers et redevances minorés proposés aux 170 associations listées ci-dessus, et de porter au compte administratif de la Ville le montant de ces aides en nature pour un total général de 1 212 815, 58 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 34 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 15 voix (M. Fabien ABERT, M. Luc ALBERNHE, Mme Valérie BARTHAS-ORSAL, Mme Maud BODKIN, M. Gérard CASTRE, M. Jean-Luc COUSQUER, Mme Michèle DRAY -FITOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, Mme Sonia KERANGUEVEN, Mme Chantal LEVY -RAMEAU, Mme Nicole LIZA, Mme Véronique PEREZ, Mme Brigitte ROUSSEL- GALIANA, M. Bernard TRAVIER, Mme Annie YAGUE.)
46. Mise à disposition d'un agent de catégorie A de la Ville de Montpellier auprès de l'association de gestion de la Maison de Montpellier à Heidelberg
La Ville de Montpellier met à la disposition de l’association de gestion de la Maison de Montpellier à Heidelberg, un agent titulaire de catégorie A à temps complet assurant les fonctions de Responsable de la Maison de Montpellier à Heidelberg afin de promouvoir Montpellier, son histoire, son développement économique, ses richesses culturelles, le dynamisme de son artisanat et l’action de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de la mise à disposition de cet agent, pour une durée d’un an. La période de mise à disposition pourra être renouvelée après 226
délibération du Conseil municipal de la Ville de Montpellier.
Conformément à l’article 2 du décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux.
L’association de gestion de la Maison de Montpellier à Heidelberg, rembourse à la Ville de Montpellier à chaque trimestre échu la rémunération de l’agent mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition de cet agent de catégorie A de la Ville de Montpellier auprès de la Maison de Montpellier à Heidelberg ;
- D’autoriser le prélèvement de la dépense correspondante sur le budget de la Ville, chapitre 936 ; - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et l’association de gestion de la Maison de Montpellier à Heidelberg telle que présentée en annexe.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 47 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Mylène CHARDES, Henri de VERBIZIER.)
47. Mise à disposition d’agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre des services communs
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du bloc communal, la Ville, le CCAS et la Métropole ont placé la coopération et le développement des synergies entre collectivités au cœur de leur projet politique.
Sur ce fondement et dans cet esprit de coopération, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont mutualisé plusieurs de leurs directions et créer des services communs tels que le Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales, la Direction de la Culture, le Département du Développement de l’Aménagement du Territoire.
Afin de faciliter les parcours professionnels et de favoriser les mouvements des agents mais aussi de répondre à des besoins de compétences pour assurer des missions spécifiques, il est proposé au Conseil municipal la mise à disposition de six agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole, tels que détaillés ci-dessous, à compter du 1er janvier 2019 :
- 4 agents de catégorie C auprès du Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales pour une durée de trois mois,
- 1 agent de catégorie C auprès du Département du Développement et de l'Aménagement du Territoire pour une durée de 6 mois,
- 1 agent de catégorie C auprès du Secrétariat Général pour une durée de 6 mois. 227
Les modalités relatives à la mise à disposition sont présentées en annexe ci-jointe.
Conformément à l’article 61-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux. Montpellier Méditerranée Métropole rembourse à la Ville de Montpellier la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes à hauteur de 25 %.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition de ces agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser le prélèvement de la dépense correspondante sur le budget de la Ville : chapitre budgétaire 930-020-15-70846 ;
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 49 voix
Contre : 0
Abstention : 0
48. Élection d'un nouveau membre de la Commission municipale n° 1 "Finances"
Le Conseil municipal forme, à l’occasion de son installation, des commissions municipales destinées à faciliter le fonctionnement de la gestion de la ville et le débat démocratique.
Elles sont au nombre de deux : « Finances » et « Affaires générales » et comprennent 11 membres dont le Maire, président de droit. Elles apportent un avis consultatif sur les affaires qui leur sont présentées, préalablement à leur soumission au vote du Conseil municipal.
Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a désigné les membres de la Commission municipale n°1 « Finances », en respectant le principe de la représentation pluraliste de l’assemblée issue du scrutin municipal comme le prévoit l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales.
Suite à la démission de Monsieur Gérard LANNELONGUE de cette Commission « Finances », il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre afin de le remplacer au sein de cette instance.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner un nouveau membre de la Commission municipale n°1 « Finances », et de procéder à cette désignation à main levée, selon les dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Affaire n° 48. Il s’agit de l’élection d’un nouveau membre de la Commission 228
municipale n° 1 Finances en remplacement de Monsieur LANNELONGUE. Vous savez que, dans le cadre de la signature de la charte anti-corruption, nous nous sommes engagés à faire présider – nous sommes la seule grande ville en France à faire cela – la Commission des Finances par un membre de l’opposition. C’est Monsieur LANNELONGUE qui tenait ce rôle, et je le remercie pour le travail qu’il a accompli. Et donc, j’ai demandé au Président de groupe Monsieur Jacques DOMERGUE de désigner dans son groupe un remplacement à Monsieur LANNELONGUE, et Monsieur DOMERGUE a désigné Monsieur Christian DUMONT. Donc il nous est proposé...
Christian DUMONT Vous avez demandé au Président du groupe, M. DOMERGUE de désigner la personne qui serait amenée à remplacer Monsieur Gérard LANNELONGUE. Est-ce que vous aviez fait la même démarche auprès du Président du groupe socialiste ?
M. le Maire : Mais j’ai choisi un représentant du même groupe, puisque c’est en fonction des résultats.
Christian DUMONT : Très bien. Je pensais que ce soir, j’allais avoir un candidat contre moi, Monsieur DELAFOSSE, mais il n’est pas là.
M. le Maire : Non, mais attendez, je vais vous dire, c’est l’équipe dans laquelle était Gérard LANNELONGUE. Donc, par similitude des formes, nous avons conservé un membre de votre groupe. Donc, j’ai proposé à Monsieur DOMERGUE de désigner un candidat, et il vous a désigné. Donc, est-ce que quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret ? Donc, nous allons voter à main levée. Qui est contre la nomination de Monsieur DUMONT ? Qui s’abstient ? Monsieur DUMONT élu à l’unanimité Président de la Commission des Finances.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 49 voix
Contre : 0
Abstention : 0
A été élu :
Christian DUMONT
Les Commissions municipales sont désormais composées des membres suivants :
Commission 1 « Finances » :
Christian DUMONT
Patrick RIVAS
Séverine SCUDIER
Henri MAILLET
Nicole LIZA
Dominique MARTIN-PRIVAT
Luc ALBERNHE
Hervé MARTIN
Michèle DRAY-FITOUSSI
Audrey LLEDO
Commission 2 « Affaires Générales » :
Samira SALOMON
Henri MAILLET 229
Véronique PEREZ
Véronique DEMON
Daniel BOULET
Rémi ASSIE
Mustapha MAJDOUL
Nancy CANAUD
Clare HART
Audrey LLEDO
M. le Maire : Chers collègues, le Conseil municipal de ce jour est terminé. Je voudrais vous remercier, vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année et vous retrouver en pleine forme à la rentrée de janvier pour le Conseil municipal du début février. La date que je vous ai donnée tout à l’heure, sur le Conseil municipal, le 7 février, est une mauvaise date parce que, le même soir, le 7 février, nous avons l’exposition Andy Summers ainsi que le concert. Merci à tous.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h45. 230
Conseil municipal du 19 décembre 2018
Décisions prises par Monsieur le Maire
et non présentées lors du précédent Conseil,
conformément aux articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°VD2018-407 - Direction Energie et Moyens Techniques
Signature d'un avenant de prolongation du marché n°4D0038 ' Achat de petit matériel électrique, piles batteries et lampes '
Objet : Marché n°4D0038 « Achat de petit matériel électrique, piles batteries et lampes » AVENANT de prolongation au lot n°1 (petit matériels électriques) pour la société REXEL avec un montant estimatif de 225 000 € HT pour une durée supplémentaire maximale de 6 mois. la redéfinition nécessaire et complexe du besoin a fait prendre du retard au lancement d'une nouvelle procédure notamment en raison des réorganisations en cours (la mutualisation de la commande
publique), ce marché étant utilisé par tous les services de la Ville de Montpellier ainsi que par le groupement de commande entre Montpellier, Castelnau-le-Lez, Grabels, Jacou, Pérols, Pignan, Saint-
Brès, Villeneuve-Lès-Maguelone, le CCAS et Montpellier Méditerranée Métropole, il est nécessaire de
prolonger le marché actuel jusqu'à l'aboutissement de la procédure en cours afin d'assurer la continuité
du Service Public.
N°VD2018-413 - Direction Energie et Moyens Techniques
Signature d'un avenant de prolongation au lot n°1 (achat de vaisselle traditionnelle) et au lot n°2 (achat de vaisselle jetable à usage unique) du marché n° 4D0039 ' Achat de fournitures hôtelière '
Objet : La redéfinition nécessaire et complexe du besoin a fait prendre du retard au lancement d’une nouvelle procédure notamment en raison des réorganisations en cours (la mutualisation de la commande publique). Le Marché n°4D0039 « Achat de fournitures hôtelières » étant utilisé par tous les services de la Ville de Montpellier, il est nécessaire de prolonger le marché actuel jusqu’à l’aboutissement de la procédure en cours afin d’assurer la continuité du Service Public. - AVENANT de prolongation au lot n°1 (Achat de vaisselle traditionnelle) pour la société PROEQUIP SA avec un montant estimatif de 30 000 € HT pour une durée supplémentaire maximale de 6 mois
- AVENANT de prolongation au lot n°2 (Achat de vaisselle jetable à usage unique) pour la société FIRST DIPAL SARL avec un montant estimatif de 50 000 € HT pour une durée supplémentaire maximale de 6 mois.
N°VD2018-414 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un marché public en appel d'offres ouvert pour l'achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique.
(8D0007) 231
Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché "Achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique n°8D0007" à la société LACOSTE S.A.S. pour un montant annuel de commandes estimé à 700 000 € HT. C’est un marché unique qui est conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
N°VD2018-416 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Marché public n°V8B0005DC: acquisition des droits d'exploitation des œuvres présentées au Pavillon Populaire dans le cadre de l'exposition I am a man
Objet : Marché public n°V8B0005DC: acquisition des droits d'exploitation des œuvres présentées au Pavillon Populaire dans le cadre de l'exposition I am a man, pour un montant de 33 656 dollars (soit 29 122.37 € au cours du 11 octobre 2018) marché sans publicité ni mise en concurrence préalable
N°VD2018-417 - Direction Energie et Moyens Techniques
Signature d'un avenant de prolongation aux lots n°1, 2, 3, 4, 5 et 6 du marché N°4D0037
' Achat de matériel de plomberie - chauffage - arrosage '
Objet : La redéfinition nécessaire et complexe du besoin a fait prendre du retard au lancement d’une nouvelle procédure notamment en raison des réorganisations en cours (la mutualisation de la commande publique). Le Marché n°4D0037 « Achat de matériel de plomberie - chauffage - arrosage » à bons de commande sans minimum et ni maximum, étant utilisé par tous les services de la Ville de Montpellier ainsi que par le groupement de commande entre Castelnau-le-Lez, Jacou, Pérols, Pignan, Villeneuve-Lès-Maguelone, le CCAS de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, il est nécessaire de
prolonger le marché actuel jusqu’à l’aboutissement de la procédure en cours afin d’assurer la continuité du Service Public. Avenant de prolongation au lot n°1 pour la société LORANS, avec un montant estimatif de 67 500 € HT, au lot n°2 pour la société BAURES, avec un montant estimatif de 45 000 € HT, au lot n°3 pour la société DENCOHAPPEL, avec un montant estimatif de 10 000 € HT, au lot n°4 pour la société AURETEC, avec un montant estimatif de 35 000 € HT, au lot n°5 pour la société SOMAIR GERVAT, avec un montant estimatif de 35 000 € HT, au lot n°6 pour la société BAURES avec un montant estimatif de 15 500 € HT, pour une durée supplémentaire maximale de 6 mois.
N°VD2018-418 - Direction de l'Education
Marché n° 6D0039
Concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement partiel de l'école maternelle Pape Carpantier
Avenant n°2
Objet : Dans le cadre de la construction du GS Pape Carpantier un concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension et le réaménagement partiel de l’école maternelle Pape Carpantier a été lancé, le marché de maîtrise d’œuvre n° 6D0039 a été attribué à l’équipe lauréate :
- Atelier d’Architectures CASTELNAU FERRI, mandataire
- CALDER INGENIERIE
- BET DURAND
- PLUS DE VERT
- FRUSTIE & Associés
- GUI JOURDAN
- ORDIPRO
En date du 30 mai 2018, les associés de la Société Cabinet Frustié et Associés ont cédé l’intégralité 232
de leurs actions à la Société Egis Bâtiments Sud-Ouest
Il est donc nécessaire de signer l’avenant n 1 correspondant.
N°VD2018-419 - Direction des Finances
Direction de la Culture et du Patrimoine
Modification de la régie d'avances
Cinéma Nestor Burma
Ajout d'un mode de paiement
Objet : Pour assurer le bon fonctionnement de la régie d'avances du cinéma Nestor Burma, il convient d'ajouter un mode de paiement.
N°VD2018-421 - Direction Sports et Jeunesse
MARCHE PUBLIC
Contrat de prestations de service
Jumping International Montpellier Occitanie
Edition 2018
Marché VB0003DS
Objet : La Ville de Montpellier décide d'acheter à Montpellier Events , organisateur de l'évènement, des prestations de visibilité, d'espaces publicitaires et d'hospitalités dans le cadre du Jumping International Montpellier Occitanie à l'Aréna de Montpellier du 24 au 28 octobre 2018, pour un montant de 75 710,02 HT
N°VD2018-424 - Direction de l'Education
Extension et réaménagement partiel de l'école maternelle Pape Carpentier Marché public n° 8D0015
Relance du lot n°3 ' Menuiseries extérieures '
Objet : Relance du dernier lot infructueux « Menuiseries extérieures », attribué à l’entreprise BARSALOU, pour l'extension et le réaménagement partiel de l’école maternelle Pape Carpentier.
N°VD2018-428 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Accord-cadre pour la mission de maitrise d'œuvre urbaine en vue de l'aménagement du secteur Hortus - Autorisation de signature
Objet : Cette décision vise à autoriser la signature de l’accord-cadre pour la mission de maitrise d’œuvre urbaine en vue de l’aménagement du secteur Hortus, à Montpellier au groupement d’entreprises KERN Associés (mandataire) / ILEX, conclu avec un montant minimum en valeur correspondant à l’exécution en Phase 1 de la Mission 1 relative à la définition du partie d’aménagement – Plan Guide, d’un montant de 56 250 euros HT et sans maximum. L’engagement de la Phase 2 sera confirmée dans le cadre d’une future opération d’aménagement si et seulement si la Ville de Montpellier décide de donner suite aux études de la phase 1. L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Sa durée est de neuf ans.
N°VD2018-429 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat de cinémomètres et d'éthylotests
(8B0072)
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° 8B0072 « Achat de cinémomètres et d’éthylotests » pour les services de la Ville de Montpellier, pour le lot n°1, à la société MERCURA, pour un montant total maximum de commandes de 48 000 € HT, pour le lot n°2 à la société CONTRALCO, pour un montant total maximum de commandes de 32 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de 4 ans à compter de sa 233
notification.
N°VD2018-430 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la Maison de la Maison des Chœurs à l'association JORDELAN les 22 et 29 octobre et les 17 et 22 décembre 2018
Objet : Convention de mise à disposition de la Maison de la Maison des Chœurs à l'association JORDELAN les 22 et 29 octobre et les 17 et 22 décembre 2018 contre redevance de 180 €
N°VD2018-431 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association l'ART-SCÈNE- MONTPELLIER du 5 au 11 Février 2019
Objet : Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association l'ART-SCÈNE- MONTPELLIER du 6 au 11 Février 2019 contre redevance de 450 €
N°VD2018-436 – Direction de la Politique Alimentaire
Marché public - Avenant de transfert n°1 au marché n° 4D0045
Objet : Avenant de transfert n°1 au marché n° 4D0045G16 - achat de denrées alimentaires - lot n°7 : dissolution de la société Davigel, titulaire du marché, fusionnement des sociétés Davigel et Brake France et changement de dénomination de Brake France qui devient Sysco France
N°VD2018-441 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché n°5D0068 "Nettoiement et collecte des déchets des Halles et des Marchés de Plein Air" - Avenant n°1
Objet : Intégration des nouvelles prestations
- Halles Laissac
- Marché du Petit Bard
- Marché aux fleurs des Arceaux
Ces nouvelles prestations incluant le rajout de 3 lieux dans le montant forfaitaire, ne sont pas détachables du marché actuel.
Cet avenant ne rajoute pas de point de livraison supplémentaire puisqu’il intègre ces nouveaux lieux dans le circuit de livraison des prestations initiales.
N°VD2018-445 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Théâtre Jean Vilar
Autorisation de demandes de subventions auprès de l'Etat et des collectivités territoriales Objet : Théâtre Jean Vilar
Autorisation de demandes de subventions auprès de l'Etat et des collectivités territoriales
N°VD2018-446 - Direction Architecture et Immobilier
Marché n° 8B0063
Mise en exploitation technique des Nouvelles Halles Laissac
Objet : Pour assurer la maintenance multi technique des nouvelles Halles Laissac, une procédure adaptée a été lancée sous la référence 8B0063, sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 88 000 euros HT.
Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible une fois.
N°VD2018-447 - Direction Organisation Etudes Evaluation
Prolongation de la durée du marché n° 6B0097 pour "une assistance technique pour une optimisation de l’accueil des usagers dans l’Hôtel de Ville et les mairies de proximité de 234
Montpellier". Avenant 1
Objet : Avenant pour prolonger de deux ans la durée du marché n°6B0097 pour une assistance technique pour une optimisation de l'accueil des usagers dans l’Hôtel de Ville et les mairies de proximité de Montpellier.
N°VD2018-449 - Direction de la Politique Alimentaire
Marché public - Avenants de transfert au marché n° 5D0036 - lots 2 et 3 Objet : Avenants de transfert au marché n° 5D0036 - achat de denrées alimentaires - lots n°s 2 et 3 : dissolution de la société Davigel, titulaire du marché, fusionnement des sociétés Davigel et Brake France et changement de dénomination de la société Brake France qui devient Sysco France
N°VD2018-450 - Direction du Parc de Lunaret
Renouvellement d'adhésion du Parc de Lunaret aux organisations de conservation in situ des espèces animales menacées-Exercice 2019
Objet : Depuis 2014, la Ville de Montpellier adhère à des associations et organismes destinés à protéger les espèces menacées dans leur habitat naturel au sein de leur pays d'origine (conservation in situ). La Directive européenne, dite Directive zoo, transposée dans un arrêté ministériel de 2004, rappelle le rôle important des parcs zoologiques dans ce domaine et insiste sur la sensibilisation du public et la recherche scientifique associés à la démarche. Pour 2019, il est donc proposé de renouveler l'adhésion à 7 organismes pour un montant annuel de 15 000 euros, soit à l'identique de 2018.
N°VD2018-451 - Direction des Finances (VM)
Direction des Finances
Modification de la régie d'avances
Ajout d'une dépense autorisée
Objet : Pour un meilleur fonctionnement de la régie, il convient d'ajouter une dépense autorisée.
N°VD2018-452 - Direction des Finances (VM)
Direction des Relations aux Publics
Service PRESTO
Régie de recettes Prestation de Proximité
Clôture des sous-régies de recettes
Objet : Il convient de procéder à la clôture des 4 sous-régies de recettes de la régie Prestation de Proximité.
N°VD2018-453 - Direction des Finances (VM)
Direction des Relations aux Publics
Service PRESTO
Modification de la régie de recettes Prestation de Proximité
Objet : Considérant qu'il est mis fin aux 4 sous-régies de recettes, il convient de procéder à la mise à jour de l'acte de la régie.
N°VD2018-457 - Direction du Parc de Lunaret
Avenant n°2-
Marché n°8B0017 -Réaménagement de la zone technique phase 2:bâtiments clinique et quarantaine
Prolongation de la durée du marché pour le lot n°3.
Autorisation de signer l'avenant.
Objet : Le présent avenant a pour objet de modifier le délai d’exécution du contrat pour le motif 235
suivant : un avenant n°1 de prolongation de la durée du marché pour le lot 3 a été pris par décision exécutoire n°VD2018-028 en date du 22 février 2018, prolongeant le délai initial d’un mois supplémentaire portant ainsi la date de fin du marché au 31/10/2018.
Dans le cadre du réaménagement de la zone technique-phase 2, le lot n° 10- chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire- du marché 6D0020 a été résilié par décision en date du 10 mars 2018. Le marché a été relancé et attribué à la Société Axima Concept par décision exécutoire n°VD2018-350 en date du 19 septembre 2018.
Le lot n°10 est un lot indispensable et indissociable de tous les autres corps de métier. La relance du lot 10, a donc pénalisé l’ensemble du chantier de 6 mois.
Ainsi, il est accordé un délai supplémentaire au lot 3, portant la date de fin du marché au 30/04/2019 au lieu du 31/10/2018.
N°VD2018-460 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "SCI CENTRE MEDICAL MALBOSC - TGI Montpellier" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SELARL d'avocats LEGITIMA consécutivement au dépôt de la requête n° 15-07483 près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier par la SCI CENTRE MEDICAL MALBOSC tendant à la condamnation en responsabilité de la Ville suite à l'apparition de désordre affectant le local situé 344 avenue de Fès à Montpellier.
N°VD2018-461 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée pour l'exploitation d'équipements climatiques n°V8B0006EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord-cadre n° V8B0006EM "exploitation d'équipements climatiques" à la société SPIE FACILITIES SAS, pour un montant total maximum de commandes de 60 000€ HT. C'est un accord-cadre unique conclu du 07/12/2018 au 31/12/2021.
N°VD2018-463 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Philippe NACCACHE - Requête n°1805467-1 TA Montpellier" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n°1805467-1" près le Tribunal de Montpellier le 6 novembre 2018 par Monsieur Philippe NACCACHE contre la décision tacite de refus opposée par Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier à sa demande préalable d'avoir à dresser un procès-verbal des infractions d'urbanisme commises par la SARL SAINTE MARGUERITE dans le cadre de la construction d'un collectif de 126 logements suivant permis de construire numéro : PC 34 172 15V0063 M01.
N°VD2018-464 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1805270-1 TA Montpellier - Marie-Christine CANNAT"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n°1805270-1 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 26 octobre 2018 par Madame Marie-Christine CANNAT contre l'arrêté n°PC 3417216VO233 M02 du 19 juin 2018 valant permis de construire modificatif accordé à la SCI LE VALJOLY, ensemble la décision tacite de rejet de recours gracieux du 27 août 2018.
N°VD2018-466 - Mission Grand Coeur
MONTPELLIER GRAND COEUR - Restauration des corps de garde et des murs d'échiffre de la Place Royale du Peyrou - Attribution du marché 7D0043 236
Objet : Dans le cadre du programme de restauration de la Place Royale du Pêyrou il est prévu des travaux de restauration des corps de garde et des murs d'échiffres. Une procédure adaptée a été lancée en 2018, et la commission d'appel d'offre réunie le 20 novembre propose l'attribution des marchés de travaux aux entreprises suivantes:
- lot n°1: Groupement d'entreprise SELE/GSD ECHAFAUDAGE/ETI COUVERTURE pour un montant de 294 151,01 € H.T.,
- lot n°2: Entreprise ATELIER BOUVIER pour un montant de 63 874,06 € H.T., - lot n°3: Entreprise ATELIER DRUILHET pour un montant de 31 310,00 € H.T. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document s'y afférent pour un montant total de travaux de 389 335,07 € H.T.
N°VD2018-469 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
DROIT DE PREEMPTION
Espaces Naturels Sensibles du Département
Propriété CRASSOUS
1154 avenue de Saint Maur
Abrogation de la décision de préemption
Objet : Par préemption du 23 août 2018, la Ville a préempté la propriété de Monsieur CRASSOUS située 1154 avenue de Saint Maur. Cette acquisition trouvait son intérêt dans l'acquisition d'un 2ème terrain mitoyen mis en vente par le même propriétaire. Cette deuxième vente étant annulée, la préemption de la Ville perd son intérêt pour les projets envisagés. Monsieur CRASSOUS étant d'accord pour ne pas mener à son terme l'acquisition suite à la préemption, il convient de procéder à l'abrogation de ladite décision de préemption.
N°VD2018-470 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat d'un véhicule SSV 4X4 thermique essence équipé lutte incendie pour le Zoo de LUNARET. (8B0069)
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° 8B0069 "Achat d'un véhicule SSV 4X4 thermique essence équipé lutte incendie pour le Zoo de LUNARET" à la société BEAUSOLEIL CAP QUAD, pour un montant de 38 208.56 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une durée qui se confond avec son exécution (achat unique).
N°VD2018-472 - Direction Paysage et Biodiversité
Marché à procédure adaptée "Etude de diagnostics du jardin de la Reine" N°8B0030 Objet : La Ville décide de réaliser une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, pour la réalisation d'une étude globale de diagnostic du jardin de la Reine* avec la société d'ingénierie JARDIN PATRIMOINE pour un montant de 53 182.50 € HT et pour une durée de six mois.
N°VD2018-473 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°18MA04801 CAA Marseille - Pierre Fabregat " Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés suite au dépôt de la requête n°18MA04801 près la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 19 novembre 2018 par Monsieur Pierre Fabregat contre le jugement N°1701957 rendu le 20 septembre 2018 par le Tribunal Administratif de Montpellier annulant, à la demande des consorts Luscher et autres, l'arrêté de permis de construire délivré par le Maire de Montpellier le 3 novembre 2016 et la décision du 27 février 2017 de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, autorisant le changement de destination en un cabinet dentaire et l'extension du rez-de- chaussé d'une maison d'habitation située 67 impasse Marcel Cayrol. 237
N°VD2018-474 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice requêtes : n°1805537-5, 1805538-5, 180539-5 et 180540-5 TA - ABCLM FITNESS
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP "Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés" suite au dépôt des requêtes n°1805537-5, 1805538-5, 180539-5 et 180540-5 près le Tribunal Administratif par la SAS ABCLM FITNESS le 15 novembre 2018 contre les titres de recette n°10894 du 16 octobre 2018, n°10612 du 20 septembre 2018, n°10610 du 20 septembre 2018 et n°10611 du 20 septembre 2018 relatifs à un affichage sauvage.
N°VD2018-477 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché n°V8D0040UV "Location, pose et dépose de décorations lumineuses et Illuminations de Noël" - Avenant n°1
Objet : Suppression de certaines prestations :
• Place de la Comédie (MAPPEMONDE) Pack réalité augmentée (réf AR001) : 2 500 € HT • Halles des 4 saisons SUPER NOVA BLANC CHAUD (réf TL242W) : 724 € HT • Halles des 4 saisons POSE ET DEPOSE (POSECOT) : 980 € HT
Ces prestations sont en annulée en raison de disfonctionnement technique entrainant une impossibilité d’installation sur certains sites.
Le montant total du DPGF est diminué de 4 204 € HT soit 1,19 % de variation.
N°VD2018-485 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Propriété Consorts AVAKIAN
15-17 Rue du Nord -
Parcelles cadastrées IZ 412 et 414
Exercice du droit de préemption
Objet : Il s'agit d'exercer le droit de préemption urbain sur la propriété des Consorts AVAKIAN située 15/17 rue du Nord au prix de 362 000 euros. Il s'agit de la vente d'un entrepôt et de 6 lots de copropriété à usage d'habitation, libre d'occupation.
N°VD2018-494 - Direction des Systèmes d'Information
MARCHE PUBLIC
Achat d'équipements numériques pour les écoles de la Ville de Montpellier Accord-cadre N° V8D0024RI
Objet : Dans le cadre de l’équipement numérique des écoles élémentaires, la Ville de Montpellier souhaite les doter progressivement de tablettes numériques en remplacement des matériels existants et pour les classes qui le demandent l’attribution d’écrans numériques interactifs ; et ce sur la base de projets pédagogiques et le strict respect des budgets annuels alloués. Dans ces conditions, il convient d’attribuer l’accord-cadre « Achat d’équipements numériques pour les écoles de la Ville de Montpellier » à la société SCC pour le lot 1, à la société POBRUN pour le lot 2 et un montant total estimé respectivement de 600 000 € HT et 320 000 € HT, pour une durée d’un an tacitement reconductible trois fois.