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Arrêté - 20201008 AT07
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20201008 AT07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 08/10/2020
Reçu en préfecture le 08/10/.
Affiché le 08/10/2020 _—_——
ID : 038-213802853-20201008-20201008 ATO7-AR
2020-TEMP-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-10-08-07
portant permission de voirie et de police de la circulation sur les voies
communales de la commune
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise ERT Technologies, Agence de Moirans – CENTR’ALP – 255, rue de Chatagnon 38430 MOIRANS, représentée par Madame Marie FENECH ;
Considérant que garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise ERT-Technologies et l’ensemble de ses sous-traitants dûment mandatés sont autorisés à faire usage des voies communales pour la réalisation de travaux de travaux de tirage et de raccordement dans cadre de la mise en place d’une infrastructure très haut débit par fibre optique. Les sociétés interviendront sur des infrastructures existantes. Les travaux consisteront à y déployer des câbles et poser des boîtes. Cette autorisation est valable à compter du lundi 19 octobre 2020, et pour une durée de 6 mois ; toute prolongation devra faire l’objet d’un nouvel arrêté.
Article 2 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, la circulation et le stationnement sont temporairement réglementés. Un alternat de circulation manuel ou géré par feu tricolore pourra être mis en place par les entreprises intervenantes. Si les circonstances l’exigent et de manière très ponctuelle, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissé à l’initiative de la gendarmerie. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : défense de stationner sauf entreprises intervenantes, le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voie réduite chaque soir, en période hors chantier.
Article 3 : Un cheminement piéton sécurisé sera préservé durant le chantier, ainsi que les accès des riverains.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour interdire l’accès à la zone de travaux. Envoyé en préfecture le 08/10/2020
Reçu en préfecture le 08/10/2020
Affiché le 08/10/2020 _—_——
ID : 038-213802853-20201008-20201008 ATO7-AR
Article 5 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Fait à Ornon,
le 8 octobre 2020.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE