Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20201008 AT07
Arrêté - 20210203 AT02
Arrêté - 20210311 AT04
Arrêté - 20210421 AT09
Arrêté - 20201022 AT08
Arrêté - 20210303 AT03
Arrêté - 20210421 AT08
Arrêté - 20200402 AT01
Arrêté - 20200623 AT03
Arrêté - 20191203 AT12
Arrêté - 20200811 AT05
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20200811 AT05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/08/2020
Reçu en préfecture le 11/08/2020
Affiché le 11/08/2020 ne
ID : 038-213802853-20200811-20200811_ATO5-AR
2020-TEMP-5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-08-11-05
portant permission de voirie et de police de la circulation sur les parkings communaux P6 et P7, et la voie communale VC11, au hameau du Rivier
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 6 août 2020, de la SE de l’entreprise FIAT, La Poyat 38520 ORNON, représentée par Monsieur Jean-Louis FIAT ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif du parking communal P6 (parcelles cadastrées D0379 et D1145) jouxtant la « placette du Rivier » afin de réaliser les travaux d’agrandissement et de requalification de cette placette et de son parking.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif de la portion du parking communal P7 (parcelle cadastrée D0405) immédiatement au pied du transformateur électrique, d’une surface d’environ 25 m², à fins de stockage de matériaux, dans le cadre de travaux présentés ci-dessus.
Article 3 : La présente permission est valable à compter du 17 août à 7h00 et jusqu’au 31 octobre 2020 à 18h00.
Article 4 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit sur les emprises de parking définies ci-dessus.
Article 5 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, la circulation sur la voie communale VC11 « rue de la Lignarre » devra de tout véhicule à moteur devra se faire au pas.
Article 6 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour protéger les zones de travaux et de stockage. Envoyé en préfecture le 11/08/2020
Reçu en préfecture le 11/08/2020
Affiché le 11/08/2020 ne
ID : 038-213802853-20200811-20200811_ATO5-AR
Article 6 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial (hors surfaces objet des travaux).
Fait à Ornon,
le 11 août 2020.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE