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Arrêté - at 25 0043 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - at 25 0043)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ET -SAINT-

= NAZAIRE ES

600 saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

SERVICE HYGIENE ENVIRONNEMENT SECURITE

AUTORISATION D'AMENAGEMENT

Piscine de la Bouletterie

Rue Pitre Grenapin

Mise en place d'une VMC double flux et d'une climatisation AT 044 184 25 0043

ARRETE DU 3 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles portant sur la protection contre les

risques d'incendie, de panique, et l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant

du public ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, pris en application de

l'article R 123-12 du Code de la Construction et de l'habitation, modifié et complété par les textes

subséquents ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de disposition complétant et modifiant le règlement de

sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de X ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la Commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2013 instituant dans le Département de Loire Atlantique une Commission Consultative Départementale de Sécurité et Accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 instituant une sous-commission départementale pour la Sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2019 instituant une sous-commission départementale pour l’Accessibilité des

personnes handicapées ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 modifié portant délégation d'attributions aux adjoints et aux

conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement

conférés, à l'effet de signer en lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif

d’attributions ;

Considérant la demande effectuée en date du 27 mai 2025 par Monsieur Michel FROCQ représentant Saint- Nazaire Agglomération pour la mise en place d'une VMC double flux et d'une climatisation dans la piscine de la Bouletterie située rue Pitre Grenapin à Saint-Nazaire ;

Considérant l'avis favorable de la Commission Communale de Sécurité émis lors de la séance du 3 juillet 2025 ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services ;

ARRETE:

ARTICLE 1 - L'exécution des travaux d'aménagement décrits dans la demande susvisée est autorisée.

ARTICLE 2 - Les travaux d'aménagement devront impérativement être réalisés conformément aux avis émis par la Commission Communale de Sécurité dont les prescriptions sont reprises en annexe.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera notifié au demandeur. Un exemplaire sera transmis à Monsieur le Sous-

Préfet.

Saint-Nazaire, le 3 juillet 2025

Le Maire,

Pour le Maire

La Conseillära Mhicipale Déléguée, ae Ve A g

}

Transmis à M. Le Sous-Préfet le : Î 5 JUIL. 2025

ee SU 2

Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes

dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,Piscine de la Bouletterie

Rue Pitre Grenapin

Mise en place d'une VMC double flux et d'une climatisation AT 044 184 25 0043

Ville de SAINT-NAZAIRE

ANNEXE N°1

AVIS DES COMMISSIONS

Vu pour être annexé à l'arrêté municipal en date du 3 juillet 2025

Saint-Nazaire, le 3 juillet 2025

Le Maire,

Pour le Maire

La Conseillère Municipale Déléguée,ET -SAINT-

= NEA RE =

606 saintnazaire.fr

COMMISSION COMMUNALE SECURITE

Séance du 3 juillet 2025

PROCES-VERBAL

SAINT-NAZAIRE - Piscine de la Bouletterie

Rue Pitre Grenapin

Mise en place d'une VMC double flux et d'une climatisation

AT 044 184 25 0043

Après examen du rapport d'étude du SDIS en date du 24 juin 2025, la Commission Communale de Sécurité

émet à l'unanimité, un AVIS FAVORABLE à l'exécution de ce projet.

Cet avis est assorti des prescriptions contenues dans ce rapport qui devront être respectées à l’occasion des

travaux.

Fait à Saint-Nazaire, le 3 juillet 2025

La Présidente de la mission CommunaleSaint-Nazaire, le ? k JUIN 2025

SAPEURS-POMPIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE

Groupement Prévention

Bureau Prévention Groupement Ouest

120, Boulevard Jean de Neyman

44600 SAINT-NAZAIRE

Affaire suivie par : Capitaine Arnaud MOUGIN-PENNETIER

Secrétariat : Carine LEFEUVRE

Tél. : 02-40-22-74-86

Nos références : N° 2025-004163

Dossier N° E-184-00049 (184.39)

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Décret N° 2021-872 du 30 juin 2021 codifié

Commission communale de Saint-Nazaire pour la sécurité

contre les risques d'incendie et de panique

dans les ERP

Séance du 3 juillet 2025

Examen d’une demande d'Autorisation de Travaux

AT n° 044-184-25-0043

Nom de l'Etablissement : Piscine de la Bouletterie

Nature des travaux : Mise en place d'une unité de traitement d'air double flux

Commune - Adresse : SAINT-NAZAIRE - Allée Anita Conti

Origine : Mairie de SAINT-NAZAIRE - Courrier en date du 3 juin 2025

Désignation de l'activité : Etablissement sportif couvert

Demandeur : Saint-Nazaire Agglomération

Classement

Le - Type : X - Catégorie : 3ème |

Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

ZAC de Gesvrine | 12, rue Arago BP 4309 | 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex | © 02 28 09 8100 LS ROM MT Chrono n° 2025-004DOCUMENTS EXAMINES

Pièces écrites

© 1 demande d'autorisation de travaux datée du 27/05/2025 et signée par le maître d'œuvre > 1 notice descriptive de sécurité datée du 16/05/2025 et signée par le maître d'œuvre > 1 rapport préalable de l'organisme agréé QUALICONSULT daté du 19/05/2025, rédigé et signé par M. Stéphane WUYTS

Pièces graphiques

æ 1 jeu de plans (situation, masse, niveaux, façades) non daté et non signé

REGLEMENTATIONS APPLICABLES

Q Code de la construction et de l'habitation - Articles R.143-1 à R.143-47 Q Règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux établissements recevant du public et instructions techniques annexées

Q Arrêté Ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type X)

EFFECTIF DU PUBLIC POUVANT ETRE ADMIS

Référence : Article X2 de l'arrêté du 4 juin 1982

Mode de calcul : Type X : sur déclaration du chef d'établissement

Public | 330 personnes |

| Personnel | 23 personnes

| TOTAL 353 personnes

DESCRIPTION

Le projet prévoit :

- La transformation d'une salle de réunions existante en salle d'entrainement - La mise en place d’une centrale d'air à double flux

- La mise en place d'une climatisation avec unité extérieure en toiture

Le reste de l'établissement reste inchangé.

CONSTRUCTION (CO)

{ Conception et desserte des bâtiments

æ Conception de la distribution intérieure par cloisonnement traditionnel > 1 façade accessible desservie par voie engins

æ Plancher bas du dernier niveau accessible < à 8 mètres

Û Isolement par rapport aux tiers

æ Isolé des tiers en vis-à-vis par des aires libres > à 8 mètres

1 Résistance au feu des structures

œ Structure : béton et agglomérés

æ Planchers : béton

æ Charpente : métallique avec toit coulissant, non-visible du sol, surveillée par DAI

Chrono n° 2025-004163 | __Pade25[1 Couvertures

© Bacs aciers - Etanchéité multicouche

Q Distribution intérieure et compartimentage

© Distribution intérieure par cloisonnement traditionnel

© Parois entre locaux et dégagements accessibles au public pare-flammes de degré 2 heure © Parois entre locaux accessibles et non accessibles au public pare-flammes de degré 2 heure

Ü Locaux à risques particuliers

© Risques importants : chaufferie gaz, local chlore

© Risques moyens : locaux techniques ou de rangement

{ Dégagements

Niveau _ | Effectif | Dégagements _RDC | 353 personnes

| _2 sorties totalisant 6 unités de passage

{ Solution retenue pour l'évacuation des personnes en situation de handicap © Evacuation de plain-pied sur l'extérieur

© Consignes rédigées et annexées au registre de sécurité

CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR (CH)

Ü Implantation des appareils de production de chaleur

> Chaufferie avec chaudière au gaz d'une puissance utile totale > à 70 kW (2x370 KW)

Î Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud

> Radiateurs à circulation d'eau chaude

Ü Traitement d’air et ventilation

> Ventilation de confort (CTA et climatisation)

© Ventilation mécanique contrôlée

> Arrêt d'urgence ventilation situé à l'accueil

INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUEFIES (GZ)

Î Conduites, organe de coupure et de détente

> Vanne d'arrêt gaz située à proximité de la chaufferie

ECLAIRAGE (EC)

[1 Généralités

© Eclairage normal et de sécurité

Î Eclairage de sécurité

© Eclairage d'ambiance et d'évacuation par blocs autonomes

MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE ( MS)

Ü Moyens d'extinction

> Bouche incendie n° 836, située allée Anita CONTI. à moins de 100 mètres de l'entrée de l'établissement (60 m°/h sous 3,90 bars — vérification le 31 mars 2021) © Extincteurs à eau pulvérisée et appropriés aux risques

{ Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers

> Plan d'intervention affiché à l'entrée de l'établissement

Q Service de sécurité incendie

© Personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l'évacuation du public

© Conventions mises en place avec les utilisateurs de la piscine conforme à l’article MS 46 8 3

Chrono n° 2025-004163 |__ Page35sr

Ü Système de sécurité incendie

© Système de sécurité incendie de catégorie À associé à un équipement d'alarme de type 1

> Alarme générale

© Aucune Temporisation

© Tableau de signalisation situé derrière l'accueil

© Détection automatique située dans les plénums (type radio, aspiration, filaire)

© Report à l'accueil

Ü Système d'alerte

© Téléphone urbain n° 02.40.70.51.40

PRESCRIPTIONS

AMENAGEMENTS INTERIEURS

1°/ Utiliser des matériaux classés au moins :

M4 ou Da-s2 pour les sols (Article AM 7).

- M2 ou C-s3, dO pour les revêtements muraux (Article AM 4 & 1).

- MI ou B-s3, dO pour les plafonds (Article AM 5 & 1).

MOYENS DE SECOURS

2°/ Mettre à jour et afficher à l'entrée de l'établissement un plan facilitant l'intervention des

sapeurs-pompiers. Celui-ci devra faire apparaître :

- les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux

- les locaux techniques et autres locaux à risques

- les dispositifs et commandes de sécurité

- les organes de coupure des fluides

- les organes de coupure des sources d'énergie

- les moyens d'extinction fixes et d'alarme

Ce plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable devra être apposé aux entrées principales de l'établissement et conforme à la norme NF X 08-070 (Article MS 41).

Nota : Le guide relatif aux « dispositions pratiques à l'élaboration de plans d'intervention » est consultable sur le site du SDIS 44 : ttps://www.sdis44.fr/reglements-et-procedures/etablissements-recevant- du-public/

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

3°/ L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation (Article GN 13).

4°/ Faire établir par les différents installateurs, les certificats de conformité attestant que leurs installations et/ou équipements sont conformes aux normes en vigueur (Article GN 14).

5°/ Faire suivre d'effet les observations contenues dans le rapport de l'organisme de contrôle agréé QUALICONSULT daté du 19/05/2025 (Article GE 7).

6°/ Transmettre à la commission de sécurité les rapports de vérifications réglementaires après

travaux de l'organisme agréé ne comportant pas de non-conformité (Articles GE 7, 8 et 9).

Chrono n° 2025-004163 | __ Page45En conciusion, sous réserve d'

| je vous propose d'émettre un A exécuter les prescriptions sus-énoncées, VIS FAVORABLE à l'exécution de ce projet.

L'Officier de Sapeurs-Pompiers,

Rapporteur de la Commission

Capitaine Arnaud MOUGIN-PENNETIER

P/Le Directeur Départemental

Le chef du groupement prévention

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Lieutenant-colonerStéphän DABAS

Chrono n° 2025-054163 | Pane 55