Déliberation - delib du 18 10 18

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Déliberation - delib du 18 10 18 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - delib du 18 10 18)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Santé, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuillet n° | 2018-051

N° 2018-

21 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

, , £n exercice : 15

Nature de l'acte : Présents: 10

1.1 — Marchés publics Votants : 12

Le 18 octobre 2018 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/10/2078, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procyrations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Exçusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

IT CRT ETTE RTL

Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre. |

Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que, dans le cadre des travaux d'extension de l’école,

suite à une erreur matérielle lors de la consultation, un nouvel appel d'offres a dû être lancé.

Une nouvelle analyse des offres a donc été réalisée par l'équipe de maitrise d'œuvre. Mme

le Maire propose donc d'approuver un avenant au contrat de maitrise d'œuvre tenant compte de ce travail supplémentaire.

Le montant de cet avenant s'élève à 4 250 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : Approuve l'avenant N°2 au marché de maïtrise d'œuvre des travaux d'agrandissement de l'école d'un montant de 4 250 € HT fixant le montant total des honoraires à 95 281,80 euros HT.

Article 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité : Le Maire,

Télétransmise le tof 40/4 }ÿ

X Affihéele ÿ ta 48

Béatrice FO

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuillet n° | 2018-032

N° 2018-

22 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

p . En exercice: 15 x Nature de l'acte : Présents: 10

7.3 - Emprunts Votants: 12

Le 18 octobre 2018 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/10/2018, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre

VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procurations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Excusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

COTE TCIelEC ue CN ee)

Souscription d’un emprunt

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre des travaux d'extension de l'école,

la Commune ne disposant pas de ressources suffisantes pour en assurer le financement, il est indispensable de contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire. Elle propose de contracter un emprunt de 750 000 € sur 12 ans.

Plusieurs établissements bancaires ont été consultés pour contracter cet emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : décide de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole des Savoie, de 750

000 euros destiné à financer les travaux précités, et dont le remboursement

s'effectuera en annuités constantes à partir du 8 février 2019 au taux contractuel

de 1,32%; le déblocage des fonds devant intervenir 10 décembre 2018.

Le profil d'amortissement du prêt résultant de la date de versement des fonds et de la date de paiement de la 1ère échéance génère une charge budgétaire annuelle équivalente à celle d'un prêt de même montant au taux fixe de 1,14 % ayant une Tère échéance à 12 mois après le versement des fonds.

Article 2: prend l'engagement toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Artide 3: donne son accord pour que soit réglé sans mandatement préalable, par

l'intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les

caractéristiques sont indiquées ci-dessus.

Article 4 : confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 «| o Conseil municipal du 18 octobre 2018 poulllenn" 22018052

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

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Béatrice FOL\ !

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuilet n° | 2018-0533

N° 2018-

n 23

; . En exercice : 15 # Nature de l'acte : RP deuntet 10

1,1 — Marchés publics Votants : 12

Le 18 octobre 2018 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/10/2018, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procurations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Excusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

03 — Achat d’un tracteur communal avec ET uul

}

Mme le Maire informe l'Assemblée que, le tracteur communal doit être remplacé car il fait

l’objet continuellement d'important frais de réparation.

Elle précise que plusieurs sociétés ont été consultées : DIMA, BONFILS, CHEVILLARD et BOSSON.

Un groupe de travail composé de Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Jean-Pierre VUICHARD et Marc VUAGNAT a examiné les offres de ces entreprises.

Ce groupe de travail propose de retenir l'offre de la DIMA pour un montant total de

89 800 € HT comprenant en plus d’un tracteur DEUTZ 6120, un chargeur, une lame de

déneigement et un distributeur de sel.

L'ancien tracteur et ses équipements pourraient être repris par cette société pour un montant

de 18 300 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : décide de retenir la proposition de la Société DIMA pour l'achat d'un tracteur

DEUTZ avec chargeur pour un prix de 75 360 € HT, une lame à neige au prix de 6 340 € HT, un distributeur de sel avec lève-sac au prix de 8 100 € HT soit un total de 89 800 € HT.

Article 2: accepte l'offre de reprise de l'ancien tracteur et ses équipements pour un montant

de 18 300 € HT.

Article 3 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à

cette affaire.

Les signatures suivent au registre

Le Maire, Mesures de publicité:

D Télétransmise le A] 4° | AR

D Affichée le 26/40/48

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuillet n° | 2018-034

N° 2018-

24 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice: 15

s. : 4e Présents : 10 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants: 12

Le 18 octobre 2018 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 11/10/2018, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procurations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Excusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

04 — Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

Convention d'adhésion au service de médecine et de prévention

Mme le Maire informe l'Assemblée que, la convention d'adhésion au service de médecine

préventive qui lie la commune au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-2 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter

toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant

les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1 : de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la

prestation médecine de prévention qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

Article 2: d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à conclure la convention

correspondante d'adhésion au service de Médecine.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuillet n° | 2018-034

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feulllet n° | 20184885

N° 2018-

25 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice: 15 Présents : 10

5.7 - Intercommunalité Votants: 12

Le 18 octobre 2018 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/10/2018, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents: Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procurations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Excusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

05 — Syndicat d'Aménagement du Vuaché

Approbaïion du Schéma directeur de la randonnée, de l'inscription et la modification des sentiers au PDIPR ainsi que de la Convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR .

Madame le Maire rappelle :

e Qu'au terme de l'article L 361-1 et suivants du code de l'environnement, le

Département de la Haute-Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Hinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

e Que, par délibération n°CG-2013-347 en date du 10 décembre 2013, l'Assemblée Départementale a décidé des orientations stratégiques d'une nouvelle politique randonnée et du déploiement du PDIPR. Placé au centre du dispositif, le randonneur doit avoir accès à la diversité d'une offre de sentiers qualitatifs, inscrits au PDIPR.

e Que par délibération n°CG-2013-347 en date du 10 décembre 2013, l’Assemblée Départementale a défini un cadre pour la mise en place des Schémas directeurs de la

randonnée à l'échelle intercommunale et portés par les intercommunalités. Véritables outils de

stratégie territoriale et de développement touristique en matière de randonnée pédestre,

VTT et équestre, les Schémas directeurs de la randonnée ont pour principaux objectifs de : — Renforcer la place de l'offre randonnée et contribuer à la découverte des espaces naturels et au développement économique du territoire.

— Planifier pour 5 ans l’aménagement, le balisage et l'entretien des sentiers. — Inscrire les sentiers au PDIPR selon la nouvelle classification départementale : Sentier d'intérêt départemental de niveau 1 et 2 (SID1 et SID2), et Sentier d'intérêt local (SIL).

Madame le Maire précise :

e Que le Schéma directeur de la randonnée est valable 5 ans et détaille :

— L'état des lieux du réseau de sentiers de l’intercommunalité.

— Le projet du territoire en matière randonnée et les sentiers inscrits au PDIRP, leur

modification ainsi que les projets d'inscription au PDIPR.

— Les modalités de gestion du réseau de sentiers.

— _Les interventions pour les cinq années à venir.

— Une fiche identitaire par sentier (cartographie et informations techniques et patrimoniales relatives au sentier).COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuillet n° | 2018-035

e Que l'approbation du Schéma directeur de la randonnée fait l'objet d’une Convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR précisant les engagements

du Département envers l'intercommunalité, et le cadre relatif pour :

— Respecter des procédures de demandes de subvention.

— Gérer le foncier.

— Respecter la Charte départementale de balisage.

— Réaliser des travaux d'aménagement des sentiers.

— Réaliser un panneau d'accueil.

— Réaliser un plan de balisage.

Acheter le matériel de balisage charté.

— Poser le matériel de balisage charté et réceptionner les sentiers.

Entretenir les sentiers inscrits au PDIPR.

e Que le matériel de signalétique des itinéraires inscrits au PDIPR doit être conforme à la charte départementale de balisage et son achat est assuré par :

— Le Département de la Haute-Savoie pour les SID1.

— La collectivité gestionnaire de l'itinéraire pour les SID2 et les SIL.

+ Que l'équipement signalétique et l'aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR sont

assurés par l'intercommunalité.

e Qu'il est recommandé d'établir des conventions de passage sur les portions de sentiers traversant des propriétés privées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : Donne un avis favorable sur le contenu du Schéma directeur de la randonnée

élaboré par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE, annexé à la présente délibération.

Artide 2: Donne un avis favorable, sur l'ensemble des tracés et itinéraires à conserver,

modifier et intégrer au PDIPR. Ces itinéraires sont présentés dans les fiches identitaires sentiers contenus dans le Schéma directeur de la randonnée annexé à la présente délibération.

Article 3 : S'engage, en ce qui concerne les chemins ruraux de la commune inscrits au PDIPR, en

collaboration avec l'intercommunalité à :

—Ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR.

— Préserver leur accessibilité et leur continuité.

—Prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; ces itinéraires de substitution devant présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée et à en informer le Département.

—Maïntenir la libre circulation des randonneurs.

—Ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR.

Arilcle 4 : Approuve le classement en SID1, SID2 et SIL des sentiers inscrits au PDIPR arrêté par le Département dont la liste et la cartographie sont annexées à la présente délibération.

Les signatures suivent au registre

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Certifiée exécutoire le déto/

Béatrice FOL

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feullenn" 2018-08

N° 2018-

26 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

, . En exercice : 15

Nature de l'acte : Présents : 10

8.4 - Aménagement du territoire Votants: 12

Le 18 octobre 2018 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/10/2018, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre

VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procurations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Excusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

06 — Office National des Forêts

Parcelles B 21 et B 23 : demande d'appiication du Régime Forestier |

Madame le Maire précise qu'au cours de plusieurs prospections réalisées sur le territoire

communal de Savigny, les agents de l'Office National des Forêts ont pu observer la

possibilité d'appliquer le régime forestier en application due l’article L211-1 du Code

forestier sur certaines parcelles appartenant à la commune.

Les parcelles concernées figurent au tableau ci-dessous.

Propriétaire Section | Numéro | Lieudit Surface de la | Surface proposée porcelle cadastrale | pour l'application

{en ha) du RF (en ha)

Commune de Savigny | B 21 L'Encreuse 0,0780 0,0780

Commune de Savigny | B 23 Les Démores 0,7080 0,7080 SURFACE TOTALE 0,7860

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article Unique: Demande l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-

dessus.

Les signatures suivent au registre

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D Affichée le 26/40 A

Béatrice FOL

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuillet n° | 2018-0857

N° 2018-

27 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice : 15 Présents : 10

7.1 - Décisions budgétaires Votants: 12

Le 18 octobre 2018 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/10/2018, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents: Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre

VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procurations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Excusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

era CCC duel EE

Révision de crédits |

Afin de régulariser des écritures comptables relatives à la cession du Kangoo, Madame le

Maire propose d'approuver la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

6575/042 Valeur comptable immob. cédées | +7 500 | 7761/042 Différence sur réalisation +7 350

775/7 Produits de cession d'immob. +150

Total Fonctionnement +7500 | Total +7500

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

192/040238 | Plus au moins values cession +7 350 | 21571/040 | Matériel roulant +7500

d'immob.

024 Prodults de cession - 150

Total Investissement +7 350 | Total +7 350COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 18 octobre 2018 Feuilenn 201808

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article Unique : Approuve la décision modificative proposée ci-dessus.

Les signatures suivent au registre

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D Télétransmise le £ 3 14 © 4

Affichée le 2e/t9 4

Béatrice FOL

Béatrice FOL