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Conseil Municipal - 17 12 07 cpt rendu cm 7 decembre 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 12 07 cpt rendu cm 7 decembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Santé, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 07 DECEMBRE 2017
Présents: Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT. Excusés: Grégory FOL, Agnès HUYTON, Maurice VIOUD, Gisèle MEYNET. Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD
Le compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.
1. Travaux d'extension de l’école : avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'extension de l’école aux conditions ci-après :
Rappel arché initial :
Montant estimatif des travaux 600 000 € HT
Taux d'honoraires 12,10 % soit 72 600 € HT
Mission SSI 2 000 E HT
Total 74 600 € HT
Nouveau marché
Estimation travaux APD 735 800,00 € HT
Taux d'honoraires 12,10 % soit 89 031,80 € HT
Mission SSI 2 000,00 € HT
Total 91 031.80 € HT
2. Construction d’un hangar communal : avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un hangar communal :
Rappel du Marché initial :
Montant estimatif des travaux 300 000 € HT
Taux d'honoraires 11,50 % soit 34 500 € HT
Total 34 500 € HT
Nouveau marché
Estimation travaux APD 499 000 € HT
Taux d'honoraires 11,50 % soit 57 385 EHT
Total 57 385 € HT
3. Maison de santé pluri-communale : Adhésion au Syndicat Intercommunal « Pays du Vuache » (SIPV).
Sur le constat de pénurie médicale dans le genevois et partant du principe que l’avenir n’est plus à un
médecin par clocher mais aux maisons de santé qui associent des professions médicales dans un même lieu, une concertation a eu lieu avec les Maires des communes de Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens pour la création d'une structure sur Valleiry et un portage public. Le concept de départ est de pouvoir reloger tous les professionnels de la maison médicale actuelle et de pouvoir en attirer de nouveaux : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers,
laboratoire... Il est aussi prévu des logements d'atterrissage (stagiaires ou nouveaux professionnels). Il fallait donc trouver une structure juridique pour porter ce projet commun et le syndicat & Pays du
Vuache » s'est révélé être la solution idéale, tant par son périmètre géographique existant qui constitue une base cohérente pour l'élargissement souhaité, que grâce à la vocation de gestion de patrimoine d'intérêt intercommunal que les élus et les agents connaissent et maîtrisent, permettant au projet de se
concrétiser rapidement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'adhérer au syndicat Pays du Vuache,
- d'accepter les nouveaux statuts du syndicat qui intègrent les communes de Chênex, Jonzier,
Savigny, Valleiry, Vers, Viry et ajoutent à la vocation 4 Patrimoine intercommunal » la création et la gestion d’une Maison de santé,
Elit Mme Béatrice FOL et M. Pascal LOUBIER, délégués titulaires, et Mme Ingrid LAVOREL et M. Sébastien DESBIEZ-PIAT, délégués suppléants.
4. Création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.
Monsieur Laurent BEAUD, adjoint technique territorial a fait valoir ses droits à la retraite à compter du
1e janvier 2018.
Monsieur Pierre CHAUMONTET qui avait été recruté sur un poste à temps plein mais était mis à disposition de la commune de Jonzier-Epagny à hauteur de 50 % de son temps de travail remplacera Monsieur Laurent BEAUD à compter du 1°’ janvier 2018.
La convention de mise à disposition avec la commune de Jonzier prendra fin à cette même date.
En accord, avec la commune de Jonzier-Epagny, un agent intercommunal sera recruté pour assurer les fonctions d'agent technique à raison de 17H30 sur chaque commune. Le Conseil Municipal décide donc de créer un emploi permanent à temps non complet et de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet.
5. Achat d’un véhicule utilitaire : option supplémentaire.
Le Conseil Municipal, décide d'ajouter une option supplémentaire d'un montant de 146,74 € HT à l'achat d'un véhicule. utilitaire auprès de l'UGAP.
6. Communauté de Communes du Genevois (CCG) : convention relative à lachat de
conteneurs de tri sélectif.
Le Conseil Municipal approuve la convention devant intervenir avec la CCG relative aux modalités
d'achat de conteneurs de tri sélectif par la CCG pour le compte de la Commune.
7. Approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux du bassin de l’Arve dans sa version soumise à enquête publique.
8. Budget 2017 : Dépenses d'investissement / crédits autorisés.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
- Chapitre 20 : 21 000 € x 4 = 5250€
- Chapitre 21 : 924 500,49 € x 14 = 231 125,12 € 9. Informations Diverses.
1) Droit de préemption et de préférence forestier : parcelle B 640
Mme le Maire a exercé un droit de préemption et un droit de préférence forestier sur la vente
de la parcelle B 640 au prix de 14 €. Cette parcelle, en effet, jouxte un chemin rural et la
forêt communale.
2) Urbanisme.
La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :
3)
Permis de Construire déposé par M. JEAN Ludovic pour la construction d'une maison Chez Borgeat.
Permis de Construire déposé par la Commune de Savigny pour la construction d'un hangar communal au Chef-lieu
Permis de Construire déposé par la Commune de Savigny pour la création de 3 classes, un préau
et agrandissement du réfectoire au Chef-lieu.
Permis de Construire déposé par M. RIBEIRO DA CUNHA pour la construction d’un auvent à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. et Mme MOINIER SANCHIS et M. QUINA Maïhias pour la
construction d’un bâtiment de 2 logements au Chef-lieu.
Deux Permis de Construire déposés par M. DUVAL Nicolas pour la construction de 2 maisons individuelles à Cortagy.
Déclaration Préalable déposée par M. Cédric SAUNIER pour la réduction d’une ouverture à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par M. Bertrand GENTILS pour la rénovation et surélévation d'un bâtiment à Cortagy.
Déclaration Préalable déposée par M. Christophe GONZALEZ pour la réfection d'une toiture à Cessens.
Déclaration Préalable déposée par M. Ludovic PROGIN pour la pose d'une clêture et d’un box pour chiens à Murcier.
Divers
MIC du Vuache: La rencontre annuelle avec les communes partenaires a fait remonter un bilan positif, Savigny compte 120 adhérents. Les projets de travaux et d'investissement ont été présentés (équipements salle de sport, supports amovibles pour le théâtre, travaux d'entretien des bâtiments...) Le volet culture présente, quant à lui, toujours un déficit.
Huît arbres fruitiers ont été plantés en partenariat avec Apollon 74 et la classe de CP à proximité de l’espace de jeux en bas de l’école.
La commune envisage d'acheter un vélo électrique pour les agents techniques communaux.
Le repas des aînés a rencontré un vif succès grâce à une très bonne animation musicale.
Le Conseil d'Administration des Savigny de France et de Suisse s’est tenu le 18 novembre 2017 afin de confirmer l'organisation du congrès les 11,12 et 13 mai 2018.
Le Téléthon, organisé par les associations, a accueilli plus de 250 personnes et a permis de dégager un bénéfice d'environ 4 000 €. Les associations communales sont remerciées pour leur soutien et investissement.
Les filles de Véronique SUBLET sont remerciées pour leur participation à |’ manifestations qui se sont déroulées sur la commune.
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