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Conseil Municipal - DEL 2024 006 Adjoints Modif.nb adjoints rang
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 006 Adjoints Modif.nb adjoints rang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 F E V R I E R 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-006
Nature de l’acte :
5.1 - Élection exécutif
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
Le 06/02/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/01/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, MATTANA Alain à AMSALEM Ronan, DE VIRY François à BONHOMME Samuel, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien
Secrétaire de séance : MERLOT Cédric
06 – ADJOINTS
Modification du nombre d’adjoints et du rang des adjoints existants
Monsieur le Maire informe l’assemblée, de la démission de Monsieur DE VIRY François, de son poste de 2 ème adjoint du conseil municipal, par courrier en date du 12 décembre 2023. Monsieur le Maire précise qu’il a accusé réception de cette démission en date du 14 décembre 2023 et que Madame la Sous-Préfète de Saint Julien en Genevois l’a acceptée en date du 18 décembre 2023.
Conformément à l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit décider de pourvoir le poste, ainsi devenu vacant ou décider de diminuer le nombre d’adjoints de la commune.
Monsieur le Maire propose que le nombre d’adjoints de la commune soit modifié et passe de 8 à 7. Les adjoints existants, du 3 ème adjoint au 8 ème adjoint, verront par conséquent leur rang modifié, du 2 ème adjoint au 7 ème adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-14 ;
Vu les délibérations n° DEL 2020-029 et DEL 2020-030 du 26 mai 2020, fixant le nombre d’adjoints et procédant à leur élection ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide de modifier le nombre d’adjoints de la commune de Viry et de le fixer à 7.
Article 2 :
Prend acte du nouveau rang des adjoints existants :
1er adjoint : Mme DUPONT Loreleï
2ème adjoint : Mme SECRET Michèle
3ème adjoint : M. BARBIER Claude
4ème adjoint : Mme JACQUET Ludivine
5ème adjoint : M. AMSALEM Ronan
6ème adjoint : Mme RODRIGUEZ Sandrine
7ème adjoint : M. BONHOMMME Samuel Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
5.1 - Élection exécutif
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».