Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2605DEL Non remplacement dun adjoint au Maire demi
Déliberation - 1697621612 Elus Nombre et rang des Adjoints D23
Conseil Municipal - DEL 2024 006 Adjoints Modif.nb adjoints rang
Déliberation - DEL2023 154 Pertes sur créances irrécouvrables C
Déliberation - DEL2023 218 Elus – Modification des indemnités
Déliberation - DEL2023 219 Tableau des emplois Modification
Déliberation - DEL2023 189 Tableau des emplois Modifications
Déliberation - DEL2023 244 Tableau des emplois Modification
Déliberation - DEL2023 157 Tableau des emplois Modifications
Déliberation - 2024.02.01 determination du nombre d adjoints et r
Déliberation - DEL2023 209 Non remplacement d un adjoint démissionnaire Modification du nombre d adjoints et du rang des adjoints suivants
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 209 Non remplacement d un adjoint démissionnaire Modification du nombre d adjoints et du rang des adjoints suivants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_209
Direction générale
L'an deux mille vingt trois, le seize novembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
Mme Inès AYEB donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS
Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE
Mme Diane NKOU donne pouvoir à M. Yves FOURNIER
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT
Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA
Absent-e-s :
Mme Chadia LIMAM, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel
DJADEL, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Maryline BOUCHÉ
Objet : Non remplacement d'un adjoint démissionnaire - Modification du nombre d'adjoints et du rang des adjoints suivants
Il est rappelé au conseil municipal que M. Eric MINCHELLA a présenté sa démission de son poste de 10ème adjoint et de conseiller municipal.
Par courrier en date du 25 octobre 2023, Mme la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois a accepté cette démission qui a immédiatement pris effet.
Il convient dès lors de délibérer sur l’élection éventuelle d’un nouvel adjoint.
Pour mémoire, par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal avait fixé à onze le nombre d’adjoints au maire ; nombre porté à douze par délibération du 16 novembre 2022.
M. le Maire propose de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et de fixer en conséquence à onze le nombre d’adjoints au maire, chacun des adjoints suivants changeant de rang.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 qui précise que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal », cette limite pouvant donner lieu à dépassement dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants conformément à l’article L2143-1 dudit code,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, DÉCIDE :
- de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et de fixer en conséquence à onze le nombre d’adjoints au maire, chacun des adjoints suivants changeant de rang comme suit :
10ème adjointe : Mme Sophie VILLARI
11ème adjoint : M. Christophe BORREL
La liste des adjoints s’établit donc ainsi :
Ordre des adjoints Désignation des adjoints
Premier M. Michel BOUCHER
Deuxième Mme Louiza LOUNIS
Troisième Mme Dominique LACHENAL
Quatrième M. Pascal SAUGE
Cinquième Mme Mylène SAILLET
Sixième M. Yves FOURNIER
Septième Mme Maryline BOUCHÉ
Huitième M. Amine MEHDI
Neuvième Mme Inès AYEB
Dixième Mme Sophie VILLARI
Onzième M. Christophe BORREL
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
#signature1#
Maire
#signature2#