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Déliberation - 2022 04 03
Déliberation - 2022 04 13
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Te de
N°2022/04-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2022
DATE DE CONVOCATION : 07 avril 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 1% avril 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris
Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline
SCHMIT, Stéphane PAU, Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI,
El Ouahhab ARBAOUI, Sylvie LECOQ, Jean-Noël TETARD, Adrien
BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Laurent LHOSTE, Hélène
RONDEAUX, Maouche CHABANE (arrivé à 20h50) Véronique
AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid
MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO,
Chabane MAOUCHE, Aziz ABDAOUI,
ETAIENT ABSENTS : Linda AYACHI, Souraya ALIOUET,
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY,
Céline DEMETZ à Martine FRANCHITTI, Vincent SIEPAIO à Jacqueline
SCHMIT, Chabane MAOUCHE à Christelle MARTINEZ, Aziz ABDAOUT à
El Ouahhab ARBAOUI,
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine FRANCHITTI
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Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Te de
Matière : Subventions
Service émetteur : Vie Associative
Objet : ATTRIBUTION DE L’ALLOCATION DE VETERANCE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DE VAUJOURS
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU L'avis de la commission « Jeunesse, Vie Associative, Jumelage et Fêtes et Cérémonies » du 18 mars 2021,
VU l’Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi susnommée, le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu est fixé à 322.10 €.
CONSIDÉRANT le courrier émanant de l’association « Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Vaujours » nous indiquant la liste des bénéficiaires de cette allocation.
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer à chacune des personnes ci-dessous nommées, l’allocation d’un
montant de 322.10 € à laquelle ils peuvent prétendre, au titre de l’année 2022.
> MERCIER Michel, né en avril 1937, caporal-chef, plus de 20 ans de service,
> VIGNARD Robert, né en juillet 1940, caporal, 20 ans de service.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal en cours,
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Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48607803 ==", om it _—
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Vie de
ARTICLE 3 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan.
ARTICLE 4 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 08 avril 2022
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le...»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022