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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38504&path=DP26 004 Contrat
Déliberation - cms 138 Partenariat avec l association PROSOM pour la mise en place d une conference debat sur la thematique du sommeil pour les professionne
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 138 Partenariat avec l association PROSOM pour la mise en place d une conference debat sur la thematique du sommeil pour les professionne)
Thèmes du document : Santé, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-138-DE
Accusé certifié exécutoire
G RA N D Réception par le préfet : 02/07/2026]
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-138
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Partenariat avec l'association PROSOM pour la mise en place d'une conférence débat sur la thématique du
sommeil, pour les professionnels de l’établissement d’accueil du jeune enfant Pom’cannelle à Saint-Etienne-du-Bois,
Caram’bole à Bény, et Câlins et trottinettes à Confrançon pour un montant de 495,20 €
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire DC 2026-026 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d’attributions au
Président,
à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 11° Vice-Présidente,
Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite enfance, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant,
la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être des
enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son
épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association PROSOM pour la mise en place d'une conférence débat sur la thématique du sommeil ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association nationale pour la promotion des connaissances sur le sommeil
(PROSOM), située à la Faculté de médecine Laënnec 7 rue Guillaume Paradin, 69008 Lyon Siret n° 43275192300058,
représentée par Bruno CLAUSTRA, en sa qualité de Président.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = a
CS 88000 @ ER «0 } Fil
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-138-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
Les modalités sont les suivantes :
- La séance est assurée par Mme PINELLI Anna, intervenante experte sommeil ;
- La séance se déroule dans les locaux de l'établissement d'accueil jeune enfant
Pom’cannelle à Saint-Etienne-du-Bois ;
- La séance se déroulera le mardi 26 mai à 19 h00 ;
- La séance s'adresse aux professionnels pour un coût global de 495,20 €.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
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3 boulevard John Kennedy =
cs 88000 @ER:-0X 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515