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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+réunion+du+08+novembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
MAIRIE DE LANTENAY
ONSEIL MUNICIPA
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 8 novembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 heures, sur convocation en date du 04 novembre 2021 de Jean-Louis
Benoit, Maire.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis —- Mr PERTREUX Anthony —- Mr CHABAUD Michel — Mr
CHEVILLON Kévin — Mr MIALON Jean-Pierre - Mr PELISSON Alexandre —- Mme PELISSON Georgette —
Mr ROLLET Cyril - Mme SAVEY-GENET Evelynee
Mr BALLAND Raymond a donné procuration à Mr CHABAUD Michel pour toutes les délibérations prises au
sein de la réunion.
Mme DUNEZAT Sandrine a donné procuration à Mr PERTREUX Anthony pour toutes les délibérations prises
au sein de la réunion
Secrétaire de séance : Monsieur PERTREUX Anthony.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 octobre
par tous les membres présents, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.
1 - Délibération Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale et selon les dispositions d’un
décret du 14 janvier2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en
place de moyen de contrôle automatisé et décompte déclaratif. Le versement de ces indemnités est limité à
un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le
justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du maire qui en
informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). A titre exceptionnel,
des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.
Pour les agents à temps non complet, la collectivité décide de calculer les IHTS selon le taux horaire de
l’agent dans la limite des 35 heures. Elle peut aussi décider d’appliquer la majoration des heures
complémentaires telle que prévue dans le décret du 15 mai 2020 (+ 10% pour chaque heure complémentaire
accomplie dans la limite d’un dixième de la durée hebdomadaire de l’emploi à temps non-complet ; + 25% 1 pour chaque heure accomplie au-delà dans la limite de 35 heures. Au-delà des 35 heures, elles sont calculées
selon la procédure décrite dans le décret 2002-60.
Pour les agents contractuels de droit public, les primes et indemnités pourront être étendues sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Le Conseil Municipal en déterminera la périodicité de versement, les clauses de revalorisation et la date
d’effet.
- Vote pour 11
2 - Projet National du programme de Conseillers numériques
Pour pallier à la fracture numérique, l’Etat a lancé un programme National de formation de la population
à l’utilisation de l’informatique.
Ce programme est financé par l’état, le Syndicat intercommunal d’Electricité de l’ Ain (SIEA), HBA, avec
une modeste participation des communes (150€/an sur 2 ans).
L'organisation sera assurée par HBA, le recrutement sur le territoire des 5 conseillers est en cours, dont 1
pour notre secteur (Combe du Val - Hauteville).
La formation est prévue sur 2 années 2022 & 2023 et débutera mi-janvier.
Tous les publics sont visés, débutants et intermédiaires, pour leur usage quotidien.
L'objectif est de rendre autonome les utilisateurs sur les sites informatiques qu’ils ont à utiliser.
HBA assurera la promotion du programme et de son organisation dès qu’ils seront établis.
3 — Proposition par l’ONF de vente de bois de la parcelle n°1
- Cette parcelle de bois verts 607m3 et secs 192m3 n’a pas trouvé preneur lors des 2 dernières ventes de
printemps et automne à Nantua.
- L'agent de l’ONF l’a inscrite sur un programme de vente en ligne, un seul acheteur a fait une offre
pour : bois secs 9,00 € bois verts 18,00€.
- Le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette offre.
4 - Programme sur le territoire de HBA d’une campagne de stérilisation des chats errants.
- Cette campagne qui a démarré en premier lieu dans les villes, est assurée par les services de la fourrière
d’Oyonnax.
- La commune étant concernée par plusieurs foyers de chats errants avec des reproductions non
contrôlées s’est inscrite à cette campagne.
- Lorsque notre secteur sera concerné, des informations seront données à la population sur le
déroulement. 5- Situation d’avancement des travaux.
- Mise en place des panneaux de modification de la circulation chemin de la Cornette,
- Un panneau Sens interdit a été installé dans le sens descendant entre la rue des Fontaines et le chemin
de la Combe.
- La circulation entre le chemin de la combe et la départementale D12F est maintenue à double sens, avec
une zone de rétrécissement de voie de circulation.
- Réparation de la cheminée du four du Tremblay pour assurer l’étanchéité à la pluie.
- Bilan financier des travaux d’isolation des combles de la mairie école + l’appartement.
Facture des travaux : 2 568,00 €ETT
Primes de la CEE (Certificat d'Economie d’Energie) Certinergy-Engie : 2 978,84 €
Bilan final en faveur de la commune : 575,99 €
6- Questions diverses.
- AIN Domicile Service: adédom
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L'essentiel Présentation d’un projet de la Société !} pd d'installer un Parc photovoltaïque à Lantenay sur une
parcelle privée.
Le conseil précise que cette parcelle est traversée par la conduite principale d’alimentation en eau du village,
ce qui condamnera en partie le développement du projet.
Le conseil précise également que le caractère pastoral devra être maintenu.
La séance a été levée à 20 heures 30.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Monsieur PERTREUX Anthony
TE, + 3
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.