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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0069 2025 slow installations electriques verifications reglementaires periodiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0069 2025 slow installations electriques verifications reglementaires periodiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250416-DEC
0069
2025-AU
At» @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
|
|
DEC_0069_2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
VÉRIFICATIONS
RÉGLEMENTAIRES
PÉRIODIQUES
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
vérification
sur
l’ensemble
des
installations
électriques
du
Bâtiment
à
Vocation
Économique
(pépinière
d’entreprises)
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président
DÉCIDE
de
signer
le devis
N°
40510309
par
l'établissement
UGAP
en
date
du
03
mars
2025
pour
procéder
à
la vérification
périodique
sur
l’ensemble
des
installations
électriques
du bâtiment
suivant
:
- Pépinière
d’entreprises
Ce
devis
à une
durée
de validité
de
3 mois
soit
du
03
mars
au
03 juin
2025
pour
la somme
de :
681,09€
HT
; TVA
136,22€
soit un
total
de
817,31€
TTC. Fait
à Pont-Audemer,
le
16 avril
2025
GC
Le
ST
|
&
ut. TT
| |
Francis
COUREL
LR VE
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