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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0090 2026 slow gaz combustible verification periodique en exploitation des installations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0090 2026 slow gaz combustible verification periodique en exploitation des installations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
Ville
de
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
SLO
ID
: 027-200077329-20260220-DEC
0090
2026-AU
DÉCISION
DU
MAIRE
DEC 0090 2026
GAZ
COMBUSTIBLE
VÉRIFICATION
PÉRIODIQUE
EN
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la vérification
sur
l’ensemble
des
installations
gaz
des
bâtiments
de
la Ville
de
Pont
Audemer,
Le
Maire
décide
de
signer
le
devis
N°
40820114
de
l’UGAP
en
date
du
05
février
2026
pour
procéder
à
la
vérification
périodique
en
exploitation
des
installations
par
chaufferie
et
cuisine
alimentée
au
gaz
pour
les
bâtiments
suivants :
- Club
house
canoë
kayak
- Mairie
annexe
St Germain
Village
- Parc
des
sports
et loisirs
- Stade
Harou
- Médiathèque - Musée
Canel
- Théâtre
l’Éclat
- Espace
culturel
et artistique
- École
George
Sand
- Salle
de
la Risle
- Ancien
presbytère
St Germain
Village
- La
Villa
- Maison
de
quartier
le passerelle
- Jardins
municipaux
- Service
technique
net
cité
- Ancien
tribunal
- Clos
Normand
hébergement
- Hôtel
de
Ville
annexe
- Ancienne
école
de
musique
- Groupe
scolaire
Louis
Pergaud
- École
St Exupéry
et Hélène
Boucher
- École
élémentaire
St Germain
Village
- École
maternelle
St Germain
Village
- Réserve
Musée
- Club
VCPA- École
maternelle
La
Fontaine
- Centre
technique
- École
Paul
Herpin
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
S
L
Publié
le 24/02/2026
O
ID
: 027-200077329-20260220-DEC
0090
2026-AU
Ce
devis
à une
durée
de
validité
de
3
mois
soit
du
05
février
2026
au
05
mai
2026
pour
la
somme
total
de
3
356,28€
TTC
Les
prix
indiqués
sont
les prix
par
prestation
de
contrôle
et n’engage
pas
sur
une
durée.
Alexis
DARMOIS