Compte-Rendu - cr cm novembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm novembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Genay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm novembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Genay, 1e 06 décembre 2018

Direction générale des services

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018

Présents ; Mme GIRAUD, M. BERNALIN, Mme LAMY, M. CHOTARD, Mme MAGAUD, M. ROUVIER, Mme ROGER, Mme LAMBELIN, M. DERU, M. DEVERSAILLEUX, M. ALFRED,

M. GRANDJEAN, M. HELOIRE, M. BERAUD, Mme MICHON, M. TOUZOT, M.CROZE, Mme KLINGELSCHMITT, Mme DA BOUCA, M.ROUS‚ M. MADER, Mme RABANY.

Absents excusés ayant M.TAUVERON, pouvoir à Mme LAMBELIN

donnéprocuration; MIÏIC PIN, pouvoir à

Mme SAVIN, pouvoir à M.CHOTARD

Mme MONNIER, pouvoir à M. DERU

Mme DEROGIS, pouvoir à Mme MAGAUD

Mme ARBONA VIDAL pouvoir à Mme LAMY

M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. ROUVIER

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 29 novembre 2018, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.

Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h00. Mme MICHON est désignée comme secrétaire de séance.

Madame Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2018. Le Conseil Municipal ADOPTE à Punanimité ce compte rendu.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

LISTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DUCGCT)

Madame le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités). Le Conseil Municipal à Punanimité, PREND ACTE de ces décisions telles que listées en annexe.

AVENANTA LA CONVENTIONAVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MISSIONASSISTANCE JURIDIQUE POUR L ’ANNEE 2019

La commune est adhérente depuis 2001 à la mission assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Rhône. _

Le Centre de gestion assiste la commune dans la résolution de difficultés d’ordre juridique liées à la gestion territoriale. Ces

juristes apportent leur expertise dans Fensemble des domaines de compétence de la commune.

A la demande de celle-ci, ils répondent à toutes les interrogations, transmettent les études juridiques et les modèles d’actes nécessaires. Ils peuvent également assister la commune dans la conduite des dossiers pré-contentieux et contentieux. Afin de poursuivre la collaboration avec le centre de gestion, il est nécessaire de signer un avenant à la convention initiale qui prend effet au 1°‘ janvier 2019. La participation pour l’année s’élèvera à 4 785€ (4 604 € en 2018).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant 2019 à la convention avec le centre de gestion.

- APPROUVE l’inscription des crédits nécessaires au budget 2019 à l’article 6288.

A VIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGAT IONS 20] 9 A U PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS C OMMERCIA UX

Monsieur l’Adjoint rappelle au Conseil Municipal que des dérogations au repos dominical peuvent être sollicitées auprès du

Maire de la commune par des établissements de commerce de détail (article L3 132-26 du Code du travail et suivants).

La loi du 6 août 20 l5 a modifié la procédure applicable à ce régime dérogatoire.I1 est en effet désormais possible d’accorder une dérogation pour 12 dimanches (contre 5 précédemment). En outre, la décision

du Maire, sous forme d’arrêté, doit intervenir avant le 31 décembre de l’année précédente, et doit au préalable avoir été

soumise à avis du Conseil Municipal. La consultation préalable des organisations d’employeurs et des salariés intéressées

demeure obligatoire.

Tout salarié employé dans un tel cas de figure voit sa rémunération au moins doubler et bénéficie d’un repos compensateur

dont la durée est égale au temps travaillé ce jour—là.

La Commune de GENAY a été saisie par la société NEUDIS d’une demande pour des dérogations au repos dominical les

dimanche 1°‘, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019, pour sa branche d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ¡’unanimité :

— EMET un avis favorable à cette demande de dérogation.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIJV/A UX : CONVENTION DE FOURRIERE ANNEE 2019

Monsieur 1’Adjoint rappelle au conseil municipal qu’une convention de fourrière a été passée entre la commune de GENAY et

la société protectrice des animaux de LYON. Comme chaque année, il convient de renouveler cet accord.

La convention retenue par la commune est la plus étendue proposée par la SPA. Elle concerne ainsi la capture des animaux

errants et leur transport et mise en fourrière. La contribution municipale demandée est de 0.4 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

— AUTORISE la signature de cette convention avec la SPA de Lyon et du Sud-Est.

— PRECISE que les montants nécessaires seront inscrits au compte 6574 du budget 2019.

VŒ U POUR SOUTENIR LE RESEA UDES MISSIONS LOCALES JEUNES

Le 18 juillet 2018, le Premier ministre a annoncé, à l’issue d’un atelier << Action publique 2022 >> consacré au service public de

l’emploi, la volonté d’encourager des fusions entre les Missions

Locales et les agences de Pôle Emploi sous forme expérimentale. Cette annonce a été faite sans concertation préalable avec le

réseau des Missions Locales.

Les expérimentations annoncées de fusion de Missions Locales avec Pôle Emploi, si elles sont mises en oeuvre, ne doivent pas

affaiblir les forces des missions locales :

- la spécificité de l’accompagnement global et personnalisé des l 400 000 jeunes chaque année suivis

— l’ancrage territorial des Missions Locales, fondé sur l’engagement politique et financier fort des élus, gages de la

performance de leurs actions.

La connaissance des territoires et Pexpertise de leur réseau acquises depuis plus de 35 ans font des Missions Locales un acteur

incontournable dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, accompagnement qui doit être absolument distingué de celui,

tout aussi important, des demandeurs d’emploi.

Il s’agit d’un accompagnement spécialisé qui peut intégrer un accompagnement à l’autonomie, à la mobilité, à la santé... Les

outils, les méthodes, les savoir-faire ne sont donc pas identiques.

Les Missions Locales sont les acteurs territoriaux des politiques de jeunesse et les opérateurs du déploiement des dispositifs

publics d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

De plus, les Missions Locales ont un lien privilégié avec les élus locaux de par le travail partenarial mis en place avec les communes. Chaque Mission Locale est d’ai1leurs présidée par un élu local.

Or, la note d’explication du processus de rapprochement transmise aux directions régionales de

Pôle Emploi indique que la procédure opérationnelle donne tout pouvoir aux directeurs territoriaux de Pôle Emploi, tout en

précisant que « la participation aux expérimentations doit s’accompagner d’un engagement des élus à maintenir le niveau de

leurs subventions pendant toute la durée de l’expérirnentation ».

L’ensemble des Présidents de Missions Locales, à travers l’Union Nationale des Missions Locales, quelle que soit leur

appartenance politique, l’AMF, ainsi que plusieurs Régions sont opposés et des motions et vœux ont été adoptés en ce sens.

Lors de son dernier Conseil Métropolitain du 5 novembre 2018, la Métropole du Grand Lyon a elle aussi fait adopter un voeu

pour soutenir ce réseau des Missions Locales Jeunes. Ce texte a été approuvé par l’ensemble des votants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention : - AFFIRME son soutien aux Missions Locales et au rôle des élus locaux dans leur gouvernance ;

— S’OPPOSE aux obligations de fusion et encourage le renforcement du partenariat entre les Missions Locales et

Pôle Emploi dans l’intérêt des jeunes et des entreprisesEt demande donc au Gouvernement :

- De CLARIFIER ses intentions quant à Pavenir du réseau des Missions Locales

- D’ENGAGER une concertation réelle avec les collectivités territoriales, les Missions Locales et les partenaires

de la politique de l’emploi.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur 1’Adjoint aux finances soumet au Conseil quelques modifications à apporter au budget primitif 2018, tant dans la

section des dépenses dïnvestissement que dans celles de fonctionnement.

BP 2018 + DM 1 DM 2 Budget après DM 2

00206 - Aménagement Parc

de Rance,

21 2128 823 35 000, 00 € - 15 000,00 € 20 000, 00 €

chap 21 (non affecté) 21 2158 020 10 000,00 € 15 000,00 € 25 000,00 €

BP 2018 + DM 1 DM 2 Budget après DM 2

022 - Dépenses imprévues 022 022 020 220 893,14 € - 160 000, 00 € 60 893,14 €

O12 - Charges de personnel 012 64111 020 226 000,00 € 50 000,00 € 276 000,00 €

011 611 020 1 500,00 € 5 000,00 € 6 500,00 €

011 6064 O20 10 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €

011 615231 020 25 000,00 € 10 000,00 € 35 000,00 €

O11 6261 020 7 500,00 € 5 000,00 € 12 500,00 €

011 - Charges à caractère 011 615221 020 14 000,00 € 10 000,00 € 24 000,00 €

général 011 6156 020 80 000,00 € 15 000,00 € 95 000,00 €

011 6231 020 5 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 €

O11 60623 251 165 000,00 € 30 000,00 € 195 000,00 €

011 60632 820 12 000,00 € 10 000,00 € 22 000,00 €

011 611 823 22 000,00 € 5 000,00 € 27 000,00 €

065 — Autres charges de 65 6531 O21 86 000,00 € 8 000,00 € 94 000,00 €

gestion 65 6534 021 7 700,00 € 2 000,00 € 9 700,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— MODIFIE les crédits conformément au tableau ci—contre.

A UTORISA T ION POUR PAIEMENT DES DEPENSES D ‘INVESTISSEMENT 2019

Vu 1’artic1e L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de pouvoir honorer dans les délais réglementaires les entreprises, et dans 1’attente du vote du budget, qui sera organisé au cours du premier trimestre 2019, la Commune de Genay peut, sur autorisation du Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements ouverts 1’année précédente dans ses budgets (chapitre 21 et 23 du budget 2018)

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption, 1’autorisation mentionnée précise 1e montant et

Paffectation des crédits comme suit :

5 000 00 €

12 000 00 €

2 000 00 €

20 000 00 €

15 000 00 €

5 000 00 €

3 000 00 €

4 O00 00 €

10 000 00 €

5 000 00 €

3 000 00 €

Eclaira ic 2 000 00 €

Aména cimetière 5 000 €

ent Parc Rancé

Espace H Vicard

Ecole JY Cousteau

Ecole La Pibole00806 Mobilier urbain 2158 820 2 000,00 €

01006 Aménagement stade 2135 412 1 000,00 €

2031 020 5 000,00 €

01106 lnformatique 2051 020 6 000,00 €

2183 020 15 000,00 €

2158 820 10 000,00 €

01207 Matériel esp verts Techn 221158731 1350000003000:

2184 820 1 500,00 €

2128 020 1 000,00 €

01407 Réaménagement locaux communaux Ë

2184 020 3 000,00 €

01508 Médiathéque 2184 321 1 000,00 €

2135 020 15 000,00 €

01610 Mairie 2183 020 3 000,00 €

2184 020 3 000,00 €

2031 412 60 000,00 €

2033 412 5 000,00 €

02011 Aménagement Parc cles sports

2312 412 200 000,00 €

2313 412 200 000,00 €

02111 Vidéo-protection a; n: Î 33333:

2041582 020 2 000,00 €

Hors opération Chapitre 20 (subv. versées) 20422 02o 1 000 00 €

2121 823 500,00 €

2128 823 6 000,00 €

2135 020 5 000,00 €

2152 823 2 000,00 €

Hors opération Chapitre 21 g Ê

2158 020 10 000,00 €

2183 020 5 000,00 €

2184 020 5 000,00 €

2188 020 5 000,00 € i

-

i

835 000,00 €

Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention : - AUTORISE le paiement des dépenses d’investissement sur Pexercice 2019 à concurrence de 25% des

prévisions budgétaires des chapitres 21 et 23 du budget primitif de Pexercice 2018 pour la période précédant

l’ad0ption du budget primitif 2019, conformément au tableau ci-joint.

TARIFS 2019 DES SERVICES MUNICIPA UX

Monsieur l’Adj oint aux finances propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs pour Pannée 2019 au même montant que

pour Pannée 2018, soit:

1° CIMETIERES :

Les tarifs des cimetières, en ce qui concerne les concessions, sont calculés sur la base d’un prix au mètre carré variant selon la durée.

Les tarifs concernant les columbariums sont basés sur la durée.

NATURE MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

Concessions

Durée 15 ans 58€/m’ 5 8€/m2

Durée 30 ans 171€/m2 l71€/m’Co/umbariums

Durée 15 ans 145.00€ 145.00€

Durée 30 ans 258.00€ 258.00€

2° - SALLE SAINT-EXUPERY :

NATURE MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

Location vins d’honneur, apéritifs 11500€ 11500€

Location 1 journée 16500€ 16500€

Location 1 journée + 1 nuit 275.00€ 275.00€

Location 2 jours consécutifs 38500€ 33500€

Utilisation de la cuisine lors des ‘

occupations gratuites 75.00€ 75.00€

3° ESPACE AUGUSTIN BURLET :

NATURE MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

De gHoo à 22H00 102.00€ 102.00€

De 11H00 à l7H00 62.00€ 62.00€

De 17H00 à 22H00 62.00€ 62.00€

Pour une durée de 3 heures 3500€ 3000€

4° ESPACE CONFERENCE/VIDEO SALLE DES GENETS D’OR :

NATURE MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

Pour une durée de 3 heures 3500€ 3500€

4° PAVILLON DE RANCÉ :

Nature

MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

La matinée (8h00 à 12h00) 90.00€ 90.00€ L’après- midi (12h0O à 20h00) 90.00€ 90.00€

5° MARCHE (Droits de place) :

NATURE 2018 2019

Abonnés

Tarif au mètre linéaire O.4€ 04€

Occasionnel

Tarif au mètre linéaire 05€ 06€Vente au déballage

Tarif au mètre linéaire 0.6€ 06€

Cirque/Spectacle/Exposition

200 places et plus 55 €

Forfait par jour de représentation 5 500€

Moins de 200 places 15 €

1 5 ‚0O€

Vente au Camion

Forfait par jour de représentation 15 mètres et P1115 15 € 1500€

Moins de 15 mètres 8 € 8.00€

La demi-journée 4€ 4.00€

6° HALLE DU FRANC LYONNAIS

Nature MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

La matinée (8h00 à 12h00) 90.00€ 90.00€

Uaprès- midi (12hOO à 22h00) 90.00€ 90.00€

7° BIBLIOTHÈQUE « ALPHONSE DAUDET » :

NATURE MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

Inscription des personnes adhérentes à la Bibliothèque et non résidentes à Genay

au delà de 5 feuilles

l personne 32.00€ 32.00€

1 couple 37.oo€ 37.00€

famille(à partir de 3 personnes) 4000€ 4000€

Remplacement de la carte de lecteu

1 carte 3.20€ 3.20€

Amendes pour retard de retour des ouvrages

llivre ou revue/semaine 0.50€ 0.50€

Un CD ou DVD par semaine 0.50€ 0.50€

Tarif des photocopies

Format A4 0.25€ 0.25€

Fonnat A3 0.40€ 0.40€

Impression de documents à partir d’un poste multimédia

Feuille supplémentaire en noire 0.20€ 0.20€Texte Couleur dès la première 0.35€ 0.35€

feuille

8° DROITS DE STATIONNEMENT :

Le tarif de droits de stationnement pour un taxi est fixé pour une durée d’un trimestre.

NATURE MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

Droits de stationnement pour un 40.00€ 40.00€

trimestre

9° REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

NATURE UNITE 2018 2019

Terrasses Le m2 l0 €/ an 10 €/an

Tentes Le mètre linéaire 4 €/ an 4 €/an

Etalages trottoirs Le mètre linéaire 7 €/ an 7 €/an

Dépôts de matériaux Le m2 7 €/mois 7 €/mois

Construction provisoire Par mois 300 € 300 €

10° — PORTAGE DES REPAS Ä DOMICILE :

NATURE MONTANT AU 01/01/2018 MONTANT AU 01/01/2019

Repas du midi 6.00 € 6.00 €

Repas du soir 1.50 € 1.50 €

11° - ENLEVEMENT DES TAGS :

NATURE MONTANT 2018 MONTANT 2019

Enlèvement des tags 20.00€ 20.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— DECIDE de maintenir les tarifs indiqués ci-dessus pour l’année 2019.INDEMNIT E DE CONSEIL A U COMPTABLE A U T RESOR

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le Versement d’une indemnité de conseil au Trésorier municipal.

Le principe de l’attribution de cette indemnité doit être décidé par 1e conseil municipal après chaque renouvellement de celui-

ci. Une nouvelle délibération doit également intervenir en cas de changement de comptable et du taux de Pindemnité.

Celle-ci prend en compte les prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et de trésorerie

fournies par le trésorier et son décompte s’effectue au vu des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les

exercices des trois dernières années écoulées selon un barème établi par Padministration centrale et portant sur le compte

administratif.

Du fait du changement de comptable, il est proposé de bien vouloir accorder à Mme FILLEUX-POMMEROL Agnès, receveur municipal de la commune, une indemnité de conseil et d’en définir le taux par référence à ceux fixés par 1’arrêté du 16 décembre 1983.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE Pindemnité de conseil au taux de 100% par an, à Mme FILLEUX-POMMEROL Agnès ;

- PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à Particle 4 de Parrêté interministériel précité,

soit 864,11 € pour l’année 2018 ;

— DIT que les crédits nécessaires au versement de cette indemnité seront imputés à Particle 6225 du budget principal.

SUBVENTION A LA FONDATION DE FRANCE DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITE POUR LES INONDA T IONS DANS L ’A UDE

M. 1’Adjoint rappelle au Conseil Municipal l’ampleur des inondations qui ont touché une centaine de villages de l’Aude le 15 octobre.

La Fondation de France reconnue d’utilité ubli ue a immédiatement lancé un a el aux dons afin de soutenir des ro'ets 7 7

présentés par des associations, qui seront étudiés au cas par cas par un comité d’experts bénévoles.

Elle sollicite en ce sens l’ensemble des communes our un este de solidarité envers ces territoires durement touchés. P

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

— CONTRIBUE, à hauteur de 1 600 €, à ce fonds de solidarité.

MODIFICATION DU TABLEA UDES EFFECTIFS

Madame le Maire expose au conseil que le tableau des effectifs doit être modifié pour les raisons suivantes :

> Un Adjoint technique principal de 2m“ classe a fait Valoir ses droits à la retraite au le” décembre 2018, il sera remplacé par un adjoint technique territorial, il convient de supprimer le 1°‘ poste et de créer le second au 1“ Décembre 2018

Afin de pourvoir aux remplacements dans les divers services, il est nécessaire de créer au 1°‘ décembre 2018 - 2 postes d’adjoints techniques territoriaux

- 1 poste d’adj oint administratif territorial

— 1 poste d’adjoint d’animation

V

VVVV

Le poste d’agent de maîtrise créé suite à la mutation de l’agent de maîtrise principal est supprimé, il sera remplacé par

un technicien territorial, il convient de supprimer le l" poste et de créer 1e second au 1°‘ Décembre 2018.

> Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe non pourvu

Il est donc nécessaire de procéder à des créations et suppressions de postes susmentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - CREE et SUPPRIME les postes correspondants aux évolutions susmentionnées

— ADOPTE les modifications du tableau des effectifs comme énoncées ci-dessus

- INSCRIT au chapitre 012 les crédits nécessairesEMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Madame le Maire expose au Conseil que le tableau des effectifs doit être modifié pour les raisons suivantes :

> Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services au 1°’ décembre

- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article,

- Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 37

portant abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels,

- Vu le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif notamment aux positions de détachement,

- Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois

administratifs de direction,

- Considérant que la création des emplois fonctionnels est subordonnée au seuil démographique de la collectivité,

- Considérant la nécessité de conduire en interne le projet de transformation des services pour optimiser

l’organisation, le fonctionnement et renforcer l’accompagnement et la professionnalisation des pratiques

managériales,

- Considérant que l’évolution des méthodes de travail et l’amélioration des conditions d’ernploi des personnels

municipaux sont des facteurs essentiels impactant directement la qualité du service public rendu à la population, — Considérant que l’emploi fonctionnel de Directeur Général des services qui dirigera 1’ensemble des services est

destiné à permettre le recrutement d’un cadre dont le niveau de compétences répond aux besoins de la commune

en sa qualité de plus proche collaborateur du maire,

- Je vous propose la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ayant vocation à être

pourvu par voie de détachement par un cadre A titulaire de la fonction publique territoriale dont le profil répond

aux exigences suivantes :

— De formation supérieure avec une connaissance approfondie des collectivités et de la fonction publique

territoriale, des normes juridiques et du statut,

- Une expertise solide (finances/commande publique/administration générale) et des expériences réussies en

management et organisation, I — La maitrise des enjeux du pilotage d’une politique d’action publique locale partagée entre ses différents acteurs,

— Des compétences abouties en gestion de projet,

- Des capacités fortes en management, des qualités rédactionnelles et relationnelles,

- Une pédagogie et des aptitudes à l’animation qui suscitent l’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 contre : - CREE le poste d’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ; - INSCRIT au chapitre 012 les crédits nécessaires

RECR UT EMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que conformément au décret N° 2003-561 du 23 juin, la commune de GENAY est tenue d’organiser le recensement de sa population. Cette opération aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

Dans ce but l1 agents recenseurs doivent être recrutés spécifiquement, comme agents non titulaires, pour besoin occasionnel, sur

la base de Particle 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

En plus des qualités de moralité, de discrétion, d’ordre, de méthode et de disponibilité est exigée de ces agents une aptitude à se repérer sur le terrain au moyen de plans de localisation des adresses à recenser au cours de cette période d’un mois.

Chaque agent aura la charge d’un secteur précis de la commune, représentant au maximum 280 logements. La période de

recensement sera précédée de 2 demi-journées de formation et d’une tournée de reconnaissance.

Dans ces conditions, pour assurer aux agents une juste compensation financière du travail demandé, et sans créer de disparité,

Madame le Maire propose de fixer le taux forfaitaire brut de rémunération par agent recenseur à 1 200 € (pour mémoire la rémunération brute lors de l’opération précédente avait été fixée à 1 100 €) et faisant suite à 1’augmentation du coût de la vie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1’unanimité :

- APPLIQUE le taux forfaitaire indiqué ci-dessus

- AUTORISE le recrutement de 11 agents recenseurs pour l’opération 2019

- INSCRIT au chapitre 012 les crédits nécessaires.APPROBA T ION DU PROGRAMME D ’ACTION PSADER PENAP 2018-2023

Le Département du Rhône a créé le périmètre de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - du Franc

lyonnais par délibération le 14/02/2014.

Ce périmètre était accompagné d’un programme d’actions intitulé «Projet Stratégique Agricoles et de Développement des

Espaces Ruraux et de Préservation des Espaces Naturels et agricoles Périurbains de Pagglomération lyonnaise 2010 - 2016 >>

(PSADER PENAP de Fagglomération lyonnaise).

Ce programme d’actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme d’actions élaboré après

un temps de concertation en 2016 et 2017 avec les agriculteurs, les communes, la chambre d’agricultu.re et les associations de

protection de Penvironnement.

Ce nouveau programme d’actions est organisé en 5 orientations :

Pérenniser la destination agricole du foncier,

Renforcer 1’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice,

Encourager le renouvellement des exploitations et favoriser la transmission des bâtiments,

Préserver et restaurer les continuités écologiques,

Renforcer les liens entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- APPROUVE le programme d’actions Secteur Franc Lyonnais 2018-2023 lié aux Périmètres de Protection

des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43.

Le Maire,

Valérie GIRAUD

AFFICHE LE 06 DÉCEMBRE 2018

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