Compte-Rendu - cm cr 100322

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Compte-Rendu - cm cr 100322 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Genay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 100322)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE GENAY

Genay, le 11 mars 2022

Direction générale des

services

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2022

Date d'envoi de la convocation : 3 mars 2022

Date d'affichage de la convocation : 3 mars 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en l'Hôtel de Ville, le jeudi 10 mars 2022, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire. Mme le Maire rappelle que la séance est enregistrée vocalement afin de pouvoir réaliser le PV de séance, en application du Règlement intérieur du conseil municipal.

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h00.

M. Aurélien FOUGERE est désigné comme secrétaire de séance et procède à l'appel nominal.

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SCHWOB, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme COHEN, M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT,

M. MAUGEIN.

Absents excusés Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER, pouvoir à M. ROUVIER; M. ayant donné ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. CHOTARD ; M. LEGAL pouvoir à Mme GIRAUD; Mme procuration: PILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme GARESSUS MONNOT, pouvoir à Mme COHEN ;

Absent

M. LECLERC, pouvoir à M. MADER.

M. DURAND. Nombre de membres en exercice : 29

A l'ouverture de la séance

Présents : 21

Représentés : 7

Votants : 28

Absent : 1

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Eliane PAYET lui a fait connaître sa démission de

son mandat de conseillère municipale en date du 1°" février. Depuis cette date, c'est donc Monsieur Thierry DURAND, personne suivante sur la liste « Ensemble Genay Demain », qui a intégré le Conseil Municipal.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 n’a pas pu être rédigé et qu'il sera, en conséquence, proposé à l'approbation du Conseil lors de la prochaine séance.

Chaque président de groupe a été destinataire du projet de procès-verbal.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.Commune de Genay- Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

FINANCES

1. Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : M. CHOTARD

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations budgétaires telles que présentées dans le Rapport d'Orientations

Budgétaires présenté en annexe.

Le débat d'orientation budgétaire ne fait pas l’objet d’un vote.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’orientation budgétaire pour 2022

2. Subventions aux associations pour 2022

Rapporteur : Mme LAURENT

Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions aux associations

allouées pour l’année 2022.

Toutes les associations pour lesquelles il est proposé l'attribution d'une subvention ont rempli les conditions nécessaires à la prise en compte de leur dossier de demande, à savoir transmettre les documents comptables et motiver leur demande.

La commission « subventions aux associations » s'est réunie jeudi 10 février 2022 et a examiné les propositions de subventions pour l’année 2022.

Les subventions d’un montant supérieur à 1000€ seront versées à hauteur de 70% dès le mois d'avril. Le solde de la subvention sera versé au mois de septembre sur présentation d’une attestation justifiant la réalisation de 50% du budget de fonctionnement prévu.

Vu l'avis de la commission « subventions aux associations », réunie le 10 février 2022 ;

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les modalités d’attribution des subventions aux associations ; - APPROUVE les montants de subventions suivants pour 2022 :

Pour 24

VOTE Contre 2 A. KLINGELSCHMITT

M. MAUGEIN

Ne prend paf 2 S. LAURENT

part au vote G. TOUZOT

Adopté à la majoritéCommune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

Associations SUBV 2021 | DEMANDE 22 | SUBV EXCEP TAP

Associations

Sportif de Genay Football 13 500,00 €] 6 500,00 3 000,00 500,00

6 6

1 800, 1

Volontaire Genay 1 500,00

Handball 12 000,00

1

1 00

250,00

AL Associations 35 950,00 €

Des 7 000,00

de l'année 0,00

des Ecoles

Rencarts culturels

AL Associations non sportives 37 050,00 € 40 950,00

et L

Lycée Rosa Parks

Jean

‘AL Collège et lycée

1 000,00

0,00

4 526,00

550,00

550,00

69 350,00

Léon BERARD 200,00

Saint Léonard 0,00

200,00

de jour aux lucioles

et faire lire 200,00

rose un espoir/ Cancer 500,00

100,00

AL Cartitatives 8 226,00

des métiers 750,00

MFR BALAN

CFA 50,00

AIN

La Vernée 100,00

MFR ANSE

MFR MOSACE

ISERE

ycée professionnel rural de |

AL Formation 4 498,00 €

locale 8 626,32

sociale Gendarmerie 5 500,00

3 100,00

de la gendarmerie 200,00

TOTALCommune de Genay- Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

3. Modification de la délibération 2022/04 - Garantie d'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’opération sise 1283 route de Trévoux à Genay

Rapporteur : M. CHOTARD

Par délibération n°2022/04 en date du 27 janvier 2022 le Conseil Municipal a bien voulu accorder une garantie à la Foncière d'Habitat et Humanisme pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération sise 1283 route de Trévoux à Genay. Or, une erreur de plume dans la dite délibération a conduit à inscrire la somme de 140 161 euros pour le montant total du prêt au lieu des 140 461 € fixés dans le contrat de prêt. Aussi, la délibération n'est pas recevable par la Caisse des Dépôts et Consignations.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir annuler la délibération n°2022/04 et de la remplacer par la présente délibération qui comprend le bon montant de l'emprunt souscrit.

Il donc est rappelé que la foncière d'Habitat et Humanisme réalise une opération d’acquisition- amélioration d’un logement situé 1283 route de Trévoux à Genay.

Pour financer cette opération, elle souhaite contracter Un emprunt pour un montant total de 140 461 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sollicite la commune pour une garantie à hauteur de 15%, les 85% restant étant garantis par la Métropole de Lyon.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil;

Vu le Contrat de Prêt n°129825 en annexe de la présente délibération signé entre la Foncière d'Habitat et Humanisme (ci-après l'emprunteur) et la caisse des dépôts et consignations ;

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - ACCORDE la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 140 461 euros souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Foncière d’Habitat et Humanisme selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°129825 constitué de 2 lignes de prêt ;

-__ DIT que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

-_ DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Foncière d’Habitat et Humanisme, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. - DIT que, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la Foncière d'Habitat et Humanisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- _ S'ENGAGE, pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

4. Contrat de relance du logement

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre du plan France Relance, et pour l’année 2022, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD) qu'il souhaite concentrer sur les territoires dont le marché immobilier est en tension afin de soutenir d'avantage les communes où les besoins en logements sont

accrus.

Par courrier en date du 14 janvier le Préfet du Rhône a informé Madame le Maire que la commune de Genay, comme l’ensemble des communes de la Métropole de Lyon (à l'exception des communes carencées en logement social), est éligible à ce dispositif d'aide soumis à contractualisation.Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

Le dispositif de contractualisation dénommé « contrat de relance du logement » doit être établi à l'échelle intercommunale et fixe, pour chaque commune éligible et signataire un objectif de production de logements cohérent avec les objectifs inscrits dans le PLU-H.

Pour la commune de Genay, l'objectif est fixé à 41 logements (dont 27 logements sociaux) à autoriser entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.

Le versement de l’aide sera réalisé en fonction des conditions suivantes : - Le montant prévisionnel de l’aide est de 1500€ par logement, sur la base des autorisations de construire d'au moins 2 logements d'une densité minimale de 0,8 (la densité d’une opération étant calculée comme la surface de plancher de logement divisée par la surface du terrain). - Le nombre de logements sociaux dans l'objectif est uniquement indicatif. - Les logements individuels et les opérations de densité inférieure à 0,8 ne donnent pas droit à une aide mais participent à l'atteinte de l'objectif global de production de logements. - L'aide n'est pas versée si la commune n’a pas atteint son objectif global.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : -__ APPROUVE le projet de contrat joint en annexe ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat avec les représentants de la Métropole de Lyon et de l'Etat.

URBANISME

5. Avis sur le projet de modification n°3 du plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat de la Métropole de Lyon

Rapporteur : Mme MAGAUD

La Métropole de Lyon élabore, à son initiative et sous sa responsabilité, le Plan Local d'Urbanisme et

de l'Habitat (PLU-H) couvrant le territoire des 59 communes.

Ce document de planification, approuvé dans sa forme actuelle en mai 2019, est un projet territorial qui définit les évolutions de la Métropole en définissant les règles du droit des sols ainsi que le volet de la

politique de l'habitat.

Il s'agit d'un document qui peut évoluer dans le temps et qui a déjà connu deux procédures de

modifications depuis 2019.

La modification n°3 qui est l’objet de la présente délibération est une procédure dite générale qui concerne l’ensemble du territoire de la Métropole et de ses 59 communes.

Les objectifs de cette modification ont été définis par la Métropole comme suit : - adapter le document pour accompagner la mise en œuvre de projets ; - _ faire évoluer certaines règles après des retours sur leur application ; - actualiser le programme d'actions de l'habitat ;

-__ renforcer certains orientations du PLU-H et en particulier celles concernant les dimensions

environnementales.

Par délibération n° 2021-0532 du 15 mars 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis de la modification n°3 du PLU-H et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme. Cette concertation s'est déroulée du 13 avril 2021 au 20 mai 2021 inclus et son bilan a été approuvé par la délibération n°2021-0702 du Conseil de la Métropole en date du 27 septembre 2021.

Par arrêté n°2022-10-31-R-0105, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU-H, pour une durée de 37 jours consécutifs, à partir du lundi 28 février, jusqu’au mardi 5 avril 2022 inclus.

L'approbation définitive de la modification par le Conseil de la Métropole est envisagée à l'automne 2022.Commune de Genay — Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

Dans le cadre de l'enquête publique actuellement en cours, Madame le Maire propose au Conseil

Municipal de Genay de formuler un avis sur le projet de modification n°3. C'est l'objet de la présente délibération.

Pendant la période d'élaboration de cette modification n°3, des échanges ont eu lieu entre la Métropole et les 59 communes afin de proposer des modifications spécifiques à chacune d’entre elles, en plus des

modifications du règlement communes à l'ensemble du territoire de la Métropole.

Dans le cadre de ces échanges, la Ville de Genay a réitéré son souhait de modérer le développement urbain sur son territoire et de cadrer dans le temps la production de nouveaux logements afin de pouvoir

adapter les services publics et dimensionner les équipements municipaux.

A l'issue de ces échanges, les services de la Métropole de Lyon ont rédigé 21 propositions de modification pour le territoire de Genay dont la liste est jointe en annexe. Ces modifications détaillées sont disponibles dans le cadre de l'enquête publique, notamment sur le site Internet de la Ville de Genay.

Considérant que la très grande majorité des propositions formulées pour le territoire de Genay répond aux attentes exprimées par la Ville en termes de modération et de phasage de l'urbanisation.

Considérant par ailleurs que la modification proposée au point 330 correspond à un rétro zonage de terrains dans le secteur En Eque Passé classés en AUS vers un classement en N2, et que la Ville a fait connaître son opposition à ce rétro zonage au prétexte qu'il risque d’obérer la possibilité de déménagement du supermarché Leclerc pourtant rendu nécessaire par sa situation en zone PPRT.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis général favorable sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme et de l’Habitat de la Métropole de Lyon à l'exception du point n°330 qui propose un rétro zonage de AU3 à N2 sur le secteur En Eque Passé.

Pour 25

VOTE Contre 0

Abstention | 3 | TOUZOT,

KLINGELSCHMITT,

MAUGEIN

Adopté à la majorité

EDUCATION

6. Financement d'animations pédagogiques sur l'Espace Naturel Sensible du Vallon des

Torrières

Rapporteur : M. ROUVIER

Le Vallon des Torrières, situé sur les trois communes de Neuville-sur-Saône, Genay et Montanay se caractérise par la présence d’une grande naturalité au niveau des balmes boisées. Cette nature, considérée comme préservée, se démarque des ambiances agraires des plateaux agricoles et des ambiances plus urbaines des bourgs du Val de Saône.

Cet espace est en outre identifié comme un site d'intérêt écologique et s'inscrit dans le répertoire des

espaces naturels sensibles de la Métropole.

Dans le cadre de la valorisation du site et dans le but d'alimenter les programmes scolaires des écoles élémentaires et maternelles du territoire concerné, des animations pédagogiques de sensibilisation et d'éducation à l’environnement ainsi que de découverte du milieu peuvent être réalisées par l'association

ARTHROPOLOGIA.

Dans ce cadre et en accord avec les communes du territoire concerné, à savoir Neuville-sur-Saône et Montanay, il a été acté au mois de juin dernier le financement de 2 demi-journées d'animation à destination

du public scolaire, au titre de l’année 2022/2023.Commune de Genay— Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

Ces animations seront complémentaires à celles réalisées dans le cadre du Projet Nature du Vallon des

Torrières porté par la Métropole et permettront de :

- faire découvrir et comprendre le fonctionnement et la valeur d’un espace naturel sensible, - apporter aux bénéficiaires les connaissances nécessaires pour favoriser un comportement respectueux vis-à-vis de son environnement,

- développer un sens critique pour agir de manière responsable.

Le financement s'élève à un montant de 500 € (2 * 250 € par demi-journée). Cette somme sera répartie entre Genay, Neuville-sur-Saône et Montanay, à parts égales, soit 166.66 € versés par commune.

Cette démarche se formalisera par la signature d’une convention tripartite.

Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - __ APPROUVE le projet de convention tripartite de financement d'animations pédagogiques

sur le Vallon des Torrières ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec les communes de Neuville-sur- Saône et Montanay ;

- DIT queles crédits correspondants seront prévus aux budgets de la commune pour 2022 et 2023.

SOLIDARITE INTERNATIONALE

7. Subvention exceptionnelle de soutien à la Protection Civile dans le cadre de la «mission Ukraine»

Rapporteur : Mme LAMY

Face au drame humanitaire qui se déroule en Ukraine, de très nombreuses initiatives collectives ou individuelles de solidarité sont nées ces derniers jours partout en Europe et en France. C'est le cas notamment à Genay ou de nombreux habitants se mobilisent pour tenter d'apporter leur

aide au peuple ukrainien.

Pour répondre à cet élan de solidarité et faciliter l'action des habitants, la Ville de Genay a souhaité mettre en place un point de collecte de dons des habitants.

Afin de connaître le type de dons nécessaires et de s'assurer de leur bon acheminement auprès des

populations concernées, la Ville de Genay a fait le choix, en lien avec l'Association des Maires de France de s’associer avec la Protection Civile qui se mobilise sur l'ensemble du territoire national. Depuis plus de 56 ans, la Protection Civile est présente en temps de paix comme en temps de crise partout où la protection des populations nationales comme internationales est menacée. Aujourd’hui, en collaboration avec l'AMF, la Protection Civile fournit un appui logistique aux communes qui, comme Genay, se mobilisent pour acheminer la collecte jusqu'en Ukraine.

En plus de ce partenariat autour de la collecte de dons, il est proposé au Conseil Municipal de renforcer son soutien à la Protection Civile en lui octroyant une subvention exceptionnelle d'un montant de 3.000€ destiné à participer au financement de la « mission Ukraine ».

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3.000€ à la protection Civile dans le cadre de la « mission Ukraine » ;

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget de la commune pour 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 23h10.

Le Maire, G

Affiché le 11 mars 2022,