Compte-Rendu - cr cm 0122

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Compte-Rendu - cr cm 0122 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Genay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 0122)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE GENAY

Genay, le 31 janvier 2022

Direction générale des

services

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2022

Date d'envoi de la convocation : 21 janvier 2022

Date d'affichage de la convocation : 21 janvier 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en l'Hôtel de Ville, le jeudi 2 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Michel CHOTARD, premier adjoint au Maire.

M. CHOTAROD informe le Conseil Municipal de l'absence exceptionnelle de Madame le Maire qui a été testée positive à la COVID 19 la veille et est donc placée à l'isolement pour 5 jours minimum, voire 7, conformément au protocole sanitaire en cours.

Comme le prévoit l'article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire est empêché, il est « provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations ». M. CHOTARD ouvre la séance du Conseil municipal à 20h00.

Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance et procède à l’appel nominal.

Présents : M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. ANDRZEJEWSKI, Mme PAYET, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, Mme COHEN, M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.

Absents excusés Mme GIRAUD, pouvoir à M. CHOTARD; M. SCHWOB, pouvoir à Mme LAMY : Mme ayant donné MONNIER, pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme PARENT, pouvoir à Mme LAURENT procuration: WILCYNSKI ; Mme GARESSUS MONNOT, pouvoir à Mme COHEN; M. LECLERC, pouvoir à M. MADER.

Nombre de membres en exercice : 29

A l'ouverture de la séance

Présents : 23

Représentés : 6

Votants : 29

Absent : 0

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

M. CHOTARD propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 2 décembre. Chaque président de groupe a été destinataire du projet de procès-verbal. Le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

M. CHOTARD donne lecture de l’ordre du jour de la séance et propose au Conseil Municipal de l’approuver. L'ordre du jour du Conseil Municipal est approuvé.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.Commune de Genay- Compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation des membres élus du CCAS

Rapporteur : M. CHOTARD

Par délibération n°2020/23 en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Genay a fixé à 12 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et a désigné les 6 membres élus suivants (en plus de Madame le Maire, Présidente de droit) : - Germaine LAMY

- Gilbert GRANDJEAN

- Sylvie DEROGIS

- Aurélien FOUGERE

- Amélie KLINGELSCHMITT

- Denise COHEN

Le siège occupé jusqu’à lors par Madame Sylvie DEROGIS est devenu vacant depuis sa démission du

Conseil Municipal en date du 8 octobre 2021.

Il convient donc de procéder à son remplacement.

Les dispositions de l’article R123-9 du Code de l’action sociale et des familles prévoient que : « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus

dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. » (...) et que « Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé (...) au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »

Considérant que, à l'issue de la délibération n°2020/23, il ne reste aucun candidat sur aucune des listes en ayant présenté, il convient de procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus du Conseil Communal d'Action Sociale.

Il'est proposé de maintenir à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS, en plus du Maire, Présidente de droit, dont 6 membres élus et 6 membres nommés par le Maire, et de procéder à la désignation des 6 administrateurs élus.

Afin de procéder à cette désignation, il convient de suivre les dispositions de l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles qui prévoient que :

« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au

nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

La liste « Ensemble Genay Demain » propose la liste des candidats suivants : - Germaine LAMY

- Gilbert GRANDJEAN

- Dominique SAVIN

- Aurélien FOUGERE

- Eliane PAYET

- Jean-Paul LEGAL

La liste « Genay Moi J'aime » propose la liste de candidats suivants : - Denise COHEN

- Lionel MADER

La liste « Genay Nouvel Horizon » propose la liste de candidats suivants : - Amélie KLINGELSCHMITT

- Gilles TOUZOT

- Michel MAUGEIN

©Commune de Genay — Compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021

Proclamation des résultats après scrutin :

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 29

- nombre de suffrages nuls : O

- nombre de suffrages blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 29

- nombre de suffrages obtenus par les listes :

Ensemble Genay Demain : 22

Genay Moi j'Aime : 4

Genay Nouvel Horizon : 3

- nombre de sièges obtenus par les listes :

Ensemble Genay Demain : 4

Genay Moi j'Aime : 1

Genay Nouvel Horizon : 1

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité à l’unanimité, le Conseil municipal : - MAINTIEN à 12 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Conseil Communal d’Action Sociale ;

- DESIGNE les 6 membres élus comme suit: Germaine LAMY, Gilbert GRANDJEAN, Dominique

SAVIN, Aurélien FOUGERE, Denise COHEN et Amélie KLINGELSCHMITT.

2. Election d’un nouveau membre de la commission « subventions aux associations »

Rapporteur : M. CHOTARD

Par délibération n°202/62 en date du 3 décembre 2020 le Conseil Municipal a décidé de la création d'une commission « subventions aux associations » chargée d'étudier les demandes de subventions des associations.

Ia en outre fixé à 6 le nombre des membres de cette commission et a désigné les membres suivants : - Valérie ROGER

- Laurie PARENT

- Bernard MICHAUD

- Pascale MONNIER

- Denise COHEN

- Amélie KLINGELSCHMITT

Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Valérie ROGER en date du 18 novembre 2021

le siège que cette dernière occupait au sein de la commission « subventions aux associations » est

vacant et il convient donc de la remplacer.

Il est proposé la candidature de Madame Sandra LAURENT.

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité à l’unanimité, le Conseil municipal : - DESIGNE Mme LAURENT comme nouveau membre de la commission « subventions aux

associations ».

URBANISME/FONCIER

3. Avis sur arrêt de projet relatif à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

Rapporteur : Mme MAGAUD

La Métropole de Lyon élabore, à son initiative et sous sa responsabilité, le règlement local de publicité (RLP).

Par délibération n° 2017-2521 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole de Lyon a prescrit l'élaboration du RLP de la Métropole de Lyon sur son territoire, et a approuvé les objectifs poursuivis,

3Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021

les modalités de collaboration avec les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi que les modalités de la concertation préalable engagées en application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2018-2842 du 25 juin 2018, le Conseil de la Métropole de Lyon a débattu sur les

orientations générales du Règlement Local de Publicité (RLP), conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2021-0414 du 25 janvier 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a de nouveau débattu sur les orientations générales du RLP. Ces orientations sont ainsi renforcées pour permettre au RLP d'agir plus fortement dans les domaines de la protection du cadre de vie métropolitain. Ces orientations sont organisées autour des 3 grands objectifs adoptés par le Conseil de la Métropole de Lyon lors de sa séance du 15 décembre 2017 :

- garantir un cadre de vie de qualité,

- développer l'attractivité métropolitaine,

- développer l'efficience des outils à la disposition des collectivités.

Ce débat a également eu lieu, en application des dispositions de l’article L 153-12 du code de

l'urbanisme et de l’article L 2511-15 du code général des collectivités territoriales, au sein des conseils municipaux des 59 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon et des 9 conseils d'arrondissement de la ville de Lyon.

Pour la commune de Genay, le débat sans vote sur les orientations générales du RLP a été organisé à l'occasion de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2021.

Par délibération n° 2021-0866 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par délibération n° 2021-0867 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

Le dossier de RLP est constitué, conformément aux articles R 581-72 à R 581-78 du code de l'environnement :

- du rapport de présentation,

- du règlement,

- des plans de zonage,

Considérant que le Conseil Municipal n’a pas d'observations particulières sur le dossier d'arrêt de projet de l'élaboration du RLP de la Métropole de Lyon.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- EMET un avis favorable sur l’arrêt du projet de l'élaboration du RLP de la Métropole de Lyon.

Pour 25

VOTE Contre 0

Abstention | 4 COHEN, LECLERC,

GARESSUS MONNOT,

MADER

Adopté à la majorité

FINANCES

4. Garantie d'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l’opération sise 1283 route de Trévoux à Genay

Rapporteur : M. CHOTARD

La foncière d'Habitat et Humanisme réalise une opération d'acquisition-amélioration d'un logement situé 1283 route de Trévoux à Genay.

Pour financer cette opération, elle souhaite contracter un emprunt pour un montant total de 140 161 euros

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sollicite la commune pour une garantie à hauteur de 15%, soit 21 069,15 euros, les 85% restant étant garantis par la Métropole de Lyon.

4Commune de Genay- Compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt n°129825 en annexe de la présente délibération signé entre la Foncière d'Habitat et Humanisme (ci-après l'emprunteur) et la caisse des dépôts et consignations ;

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ACCORDE la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 140 161 euros souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Foncière d’Habitat et Humanisme selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°129825 constitué de 2 lignes de prêt ;

DIT que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 21069,15 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt ;

DIT que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Foncière d’Habitat et Humanisme, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. DIT que, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la Foncière d’Habitat et Humanisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE, pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

Pour 26

VOTE Contre 0

Abstention | 3 | TOUZOT,

KLINGELSCHMITT,

MAUGEIN

Adopté à la majorité

RESSOURCES HUMAINES

5. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. CHOTARD

Pour tenir compte des mutations du personnel communal et des promotions internes, il est proposé de

modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative :

Suppression de deux postes à temps complet d’attaché principal

Suppression d’un poste à temps complet d’adjoint administratif

Suppression d’un poste à temps complet d'adjoint administratif principal de première classe

Filière police :

Suppression d’un poste à temps complet de gardien brigadier

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 janvier 2022,

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs.

VOTE Contre 0

Pour 22

Abstention | 7 | COHEN, LECLERC,

GARESSUS MONNOT,

MADER TOUZOT,

KLINGELSCHMITT,

MAUGEIN

Adopté à la majoritéCommune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021

6. Conditions d'attribution des IHTS

Rapporteur : M. CHOTARD

Considérant que conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.

Considérant que Madame le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à la demande de l'autorité territoriale, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent. Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu l'avis du Comité Technique favorable en date du 20 janvier 2022,

Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - DÉCIDE que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pourront être attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002 aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels relevant des cadres d'emploi suivants :

Filières Cadres d'emploi Services

Ressources RH/Finances

Adjoint administratif RELUS

Administrative Rédacteur Secrétariat général Attaché CCAS

Urbanisme

; Adjoint technique à . Se Technique Technicien Services techniques (bâtiment/espaces verts)

ni Adjoint animation Bi Animation Animateur Animation

Adjoint du patrimoine

Culturelle Assistant de Médiathèque conservation

patrimoine

Agent de police Police municipale municipale Police

Sociale ATSEM Animation

Sportive ETAPS AnimationCommune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021

-__ DIT que le paiement des IHTS sera effectué selon une périodicité mensuelle ;

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget de la commune au chapitre

012.

7. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)

Rapporteur : M. CHOTARD

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour exercer les missions d'accompagnement social des seniors et personnes en rupture de parcours notamment pour le portage de repas à domicile.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences pour l'accompagnement social des seniors et personnes en rupture de parcours notamment pour le portage de repas à domicile ;

- DEFINIT la durée du contrat à 6 mois, la durée hebdomadaire de travail à 20 h et la rémunération au SMIC ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

8. Soutien à l’association Coopawatt

Rapporteur : M. ROUVIER

L'association CoopaWatt impulse et accompagne le développement de projets participatifs et citoyens de production d'énergie renouvelable sur les territoires.

Ces initiatives locales sont portées par des collectifs d'habitants, souvent en lien étroit avec les collectivités territoriales et se concrétisent par des entreprises sociales engagées pour la transition énergétique : les coopératives énergétiques citoyennes ou “Coop à Watts”.

En 2021, CoopaWatt, a lancé son programme « À Nous l'Énergie ! », soutenu par la Métropole de Lyon, qui se propose d'accompagner les territoires dans l'émergence de collectifs citoyens porteurs de projets solaires.

Un des territoires concernés est le Val de Saône et l'ensemble des communes du territoire ont été sollicitées pour participer.

À titre indicatif, une première opération portée par un tel collectif peut atteindre un volume de 500kWc

de production d'électricité au bout de 2 ans, soit environ 500 000 € d'investissement, l'équivalent de 500 personnes fournies en électricité (hors chauffage et eau chaude sanitaire).

L'accompagnement proposé par CoopaWatt consiste en la mobilisation d'une communauté énergétique citoyenne porteuse de projets de production d'énergie solaire sur le territoire du Val de Saône.Commune de Genay— Compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2021

Concrètement il s'agit d':

. animer une campagne d'information (réunions publiques) et mobiliser un collectif de personnes motivées pour s'impliquer dans le montage d'un tel projet

. accompagner le collectif jusqu'à une autonomie suffisante : formation à la recherche et l'évaluation de sites de production, choix d'un panel de sites à équiper, modélisation économique, structuration juridique, démarches administratives, mobilisation de l'épargne citoyenne, etc. La structuration juridique pourra être facilitée en rejoignant la société citoyenne existante « Un Deux Toits Soleil », créée pour porter les projets de l'association « Toits en Transition ».

Cet accompagnement représente 45 jours de travail, coûtant 15000€ cofinancés à 50% par la Métropole de Lyon. La contribution à apporter par le territoire est donc de 7500€ (167£/jour). À ce jour, les communes de Couzon-au-Mont-d'Or, Quincieux, Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône ont délibéré pour soutenir politiquement et financièrement la démarche, apportant collectivement 3600€. II reste donc 3900€ à apporter pour que la démarche puisse être mise en œuvre, chaque commune peut y contribuer à la hauteur de ses moyens.

La présente délibération a pour objet d'officialiser l'engagement de la Ville de Genay dans ce projet et son soutien à la démarche dont les objectifs sont de produire concrètement de l'énergie renouvelable, de favoriser une prise de conscience collective des enjeux environnementaux, et ainsi créer un effet d'entraînement sur le développement de projets sur le territoire.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1000€ à l'association CoopaWatt en complément de la subvention métropolitaine pour que l'association accompagne le Val de Saône dans l'émergence d'un collectif citoyen ;

- APPORTE un soutien opérationnel à la campagne de mobilisation par la diffusion d'information au public et l’accueil de réunions d'information ;

- ENGAGE la commune dans le co-pilotage de l'opération, via la participation à plusieurs réunions de comité de pilotage

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h45.

Le Maire,

AFFICHE LE 31 janvier 2022 Valérie GIRAUD