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Déliberation - DEL2025 142 du 4 mars 2025 ouverture credits avant BP2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 142 du 4 mars 2025 ouverture credits avant BP2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
Village de DOMAZAN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Le
4 mars
2025
à
18h30,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
12/03/2025
ID
: 030-213001035-20250304-DEL2025_142-DE
DEL2025-142
ANNULE
ET
REMPLACE
DEL2024-131
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie.
sous
la
présidence
de
Louis
DONNET,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25/02/2025
Présents
:8
/12
:Mme
CAPELLI
Aurélie,
M
DIJON
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
SENOT
Laurent,
M.
Louis
DONNET,
M.
FABRE
Benoit,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
GAFFET
Muriel
Absents
:4
/12
:Mme
CREPEL
Christine,
M.
CROUZET
André,
M.
LOUCHE
Robin.
Mme
STEEMERS
Pascale
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
votants
: 8
Pour :
8
Contre
: 0
a été
nommé
secrétaire
:
M.
Laurent
SENOT
Abstention
: 0
FINANCES
-—
BUDGET
PRINCIPAL
et
ASSAINISSEMENT
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
ANTICIPE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
du
3
février
2025
rappelant
que
les
25%
autorisés
dans
le
cadre
dans
un
mandatement
anticipé
au
vote
du
budget
ne
doivent
considérés
que
les
crédits
nouveaux.
Vu
le
Code
des
collectivités
Territoriales
notamment,
l’article
L1612-1
du
CGCT,
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l'Exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Compte
tenu
de
ces
dispositions,
Vu
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
Décisions
modificatives
sur
le
budget
principal
et
son
budget
annexe
de
l’assainissement,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
- _
Retire
la
délibération
DEL2024-131
du
5 décembre
2024
-
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
et
assainissement
de
l’exercice
2024
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
*
sur
le
budget
principal,
réparti
au
chapitre
tel
que
le
veut
le
vote
du
budget
Total
des
Crédits
ouverts
2024
Plafond
des
Crédits
autorisés
avant
vote
BP
2025
Compte
de
classe
2
2
848
925.00
712
231.25
Destination
des
crédits
Compte
Affectation
Plafond
Travaux
topographiques
et
202
études
PLU
15
000.00
2131
Foyer
travaux
divers
5 000.00
Huisseries
logements
2132
COMUNEUX
30
000.00
2132
Logement
travaux
divers
20
000.00
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte, pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
par
Le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Ve
lage
de
DOMAZAN
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
12/03/2025
ET
ID
: 030-213001035-20250304-DEL2025_142-DE
DEL2025-142
ANNULE
ET
REMPLACE
DEL2024-131
2138
ZTHA
travaux
/ Moe
/ études
250
000.00
Saint
Sylvestre
travaux
voirie
/
2151
MOE
/ Etudes
380
231.25
21538
Marché
2022-05
-01
Travaux
5
000.00
Saint
Sylvestre
SMEG
Sièges
petite
enfance
+
ergo
2184
ECOLE
4
500.00
2188
Matériels
école
500.00
2131
Travaux
batiments
communaux
5
000.00
* sur
le
budget
annexe
de
l’assainissement,
réparti
au
chapitre
tel
que
le
veut
le
vote
du
budget
Total
des
Crédits
ouverts
2024
Plafond
des
Crédits
autorisés
du
réseau
eaux
usées
avant
vote
BP
2025
Compte
de
classe
2
20
000.00
5 000.00
Destination
des
crédits
Compte
Affectation
Plafond
2158
MOE
+
travaux
de
Réhabilitation
5 000.00
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
AE
D
| y
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
par
Le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Téléi
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
recours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.