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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 147 du 4 mars 2025 AFL pret relai 400kE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le 26/03/2025
ET
Vel
lage
de
"
ID
: 030-213001035-20250304-DEL2025_147-DE
DOMAZAN
DEL2025-147
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
4
mars
2025
à
18h30,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Louis
DONNET,
Maire. Date
de
la convocation
: 25/02/2025
Présents
: 8 /12
: Mme
CAPELLI
Aurélie,
M
DIJON
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
SENOT
Laurent,
M.
Louis
DONNET,
M.
FABRE
Benoit,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
GAFFET
Muriel
Absents
:4
/12
:Mme
CREPEL
Christine,
M.
CROUZET
André,
M.
LOUCHE
Robin.
Mme
STEEMERS
Pascale
Conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
nommé
secrétaire
:M.
Laurent
SENOT
Nombre
de
votants
:8
Pour:
8
Contre
:
0
Abstention
:0
FINANCES
Agence
France
Locale
EMPRUNT
400
000€
PRÊT
RELAIS
Année
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
plan
de
financement
actualisé
relatif
aux
travaux
d’extension
et
de
rénovation
thermique
de
l’école
—
marché
2023-05.
Après
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
à l’unanimité
décide
de :
- Souscrire
un
prêt
relais
tel
que
:
Prêt
3
ans
Date
de
mise
à disposition
des
fonds
:
25
avril
2025
(hypothèse)
Durée
3
ans
Montant
EUR
400
000
Amortissement
In
fine
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
Frais
de
dossier
Néant
Commission
d'engagement
Néant
Indemnité
de
remboursement
anticipé
Néant
Taux
fixe
2.95%
trimestriel
exact/360
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Le
secrétaire
de
séance
Louis
DONNET
sxiz,
maire
fé
Le
Maire,
ps
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécufoire-de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'obfet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.