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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.07.2019 Affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019
Excusés : Estelle Bazanté (bon à pouvoir à Francis Guillon), Alain Brondy (bon à pouvoir à Pascal Gaignet), Laurent Lafficher, Frédéric Métais (bon à pouvoir à Yves Billaud) Absente : Anita Pouzin
Secrétaire : Patricia Nardin
Le compte rendu de la séance du 28 mai 2019 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.
1 – Bilan de la concertation et arrêt du PLU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune initiée en 2017 a été élaborée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet du PLU. Celui-ci doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et soumis ultérieurement à enquête publique.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de tirer le bilan de la concertation et de poursuivre la procédure et d’arrêter le projet de PLU de la Commune de Saint Michel le Cloucq tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Le dossier d’arrêt du PLU comprend le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement écrit, le règlement graphique, les annexes (servitudes, annexes sanitaires, délibérations, …).
2 – Recomposition de l’organe délibérant de l’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux – Répartition des sièges
Après vote (5 POUR, 2 CONTRE, 5 ABSTENTIONS), le Conseil municipal décide de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté avec la répartition de droit commun (Ville de Fontenay-le-Comte : 17 sièges, Commune de Doix lès Fontaines : 2 sièges et 1 siège pour les 23 autres communes) et autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3 – Création d’un emploi pour un accroissement temporaire d’activité Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents de créer 1 emploi temporaire sur l’année scolaire 2019-2020 sur 11 mois à raison de 11h /semaine maximum et 7h / semaine minimum afin d’assurer les fonctions : aide au service et surveillance au restaurant scolaire, aide au service de garderie péri-scolaire, entretien des bâtiments communaux.
4 – Remboursement à la Commune de Saint Martin de Fraigneau - Imprimés attestation d’accueil
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents de rembourser la commune de Saint Martin de Fraigneau pour la somme de 8.40 € HT et frais accessoires (TVA, port,…) correspondant à la commande de 10 imprimés d’attestations d’accueil.
5 – Avis Arrêt définitif d’exploitation d’un ouvrage de transport gaz par Grtgaz En application des dispositions de l’article R.555-29 du code de l’environnement, le Préfet de Région a transmis le projet porté par la société GRTgaz d’arrêt définitif d’exploitation du branchement industriel et du poste client industriel « CFM-SKF » sur les communes de Fontenay-le-Comte et Saint-Michel-le- Cloucq. Après étude, le projet consiste à la mise hors gaz, nettoyage de la canalisation et de la tuyauterie par un balayage d’air, maintenir dans le sol les canalisations avec obturation à chaque extrémité afin d’éviter tout phénomène de drainage.
Après vote, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents de donner un avis favorable sur le projet présenté ci-dessus et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente décision. 6 - Avis sur le projet final du site remis à l’issue de son exploitation dans le cadre du renouvellement et extension de la carrière d’Albert
Dans le cadre de la demande d’autorisation préfectorale de renouvellement et d’extension de la carrière d’Albert, les Carrières Kléber Moreau doivent consulter les propriétaires fonciers et la commune sur le projet d’état final dans lequel le site devra être remis à l’issue de son exploitation. Après vote (9 POUR, 3 ABSTENTIONS), le Conseil municipal décide de donner un avis favorable sur le projet d’état final du site à l’issue de son exploitation et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente décision.