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Compte-Rendu - CR CM 16.10.2018 Affichage Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.10.2018 Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018

Absente : Anita Pouzin

Secrétaire : Alain Brondy

Le conseil municipal accepte l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour. Le compte rendu de la séance du 4 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.

1 – Mandat spécial au Maire et adjoint – Congrès des Maires de France Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 20 au 22 novembre 2018. En application de l’article L.2123-18 du Code des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de mandater le maire et un(e) adjoint(e) à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France et de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles.

2 – Rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay- Vendée

Après présentation du rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée tel qu’il a été exposé lors du conseil communautaire du 24 septembre 2018 par Mr le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de prendre acte dudit rapport d’activités de l’année 2017 de la Communauté de Communes.

3 – Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du FRDC (Fonds Régional de Développement des Communes) pour les travaux du centre bourg.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver le projet de requalification d’espaces publics dans le centre bourg pour un montant estimatif de 618 000 € répartis sur deux ans et de solliciter l’attribution d’une aide financière auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du FRDC pouvant s’élever à 50 000 €.

Le plan de financement serait donc celui-ci : Région Pays de la Loire : 50 000 €, Conseil départemental (25%) : 125 000 €, Autofinancement : 443 000 €

4 – Conventions SyDEV – Eclairage public – Projets rue de la Pompe, place de l’Eglise et parking de la salle des Fêtes

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’accepter la participation communale pour ces travaux s’élevant à 27 703 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le SyDEV et inscrire les crédits sur le budget primitif 2019 du Budget général.

5 – Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’admettre en non-valeur les créances s’élevant à 1 068.04 € relatives au Budget Général.

6 – Tarifs communaux – Année 2019

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs communaux de l’année 2019 tels que présentés ci-dessous et de modifier les conventions de locations de salles le cas échéant. SALLE DES FÊTES COMMUNE HORS COMMUNE Vin d’honneur, congrès, réunion sans repas 66 € 133 € Repas famille, buffet, mariage 214 € 362 € Buffet, repas association gratuit (valeur 214 €) 362 € Bal association gratuit (valeur 122 €) 245 € Déballage commerce 122 € 245 € Le lendemain 36 € 36 € Arrhes : pour un vin d’honneur, congrès, réunion sans repas pour les habitants de la commune : 30 €, pour tous les autres cas d’utilisation de la salle polyvalente : 80 €. Energie : relevé du compteur à la remise et au retour des clefs (Prix unitaire : 0.22 €) / en cas d’absence de relevé, un forfait de 50 € sera appliqué.Location de vaisselle

- couverts entiers 0.40 € 0.80 € - couvert à la pièce 0.05 € 0.10 € Location des cuisines 40.00 € 40.00 €

SALLE DES PLATANES COMMUNE HORS COMMUNE Vin d’honneur, congrès, réunion sans repas 46 € 62 € Repas famille, buffet froid 112 € 143 € Déballage commerce 61 € 112 € Le lendemain 16 € 16 € Arrhes : 30 € Forfait énergie du 15/10 au 15/04 : 11 € La salle des platanes ayant bénéficié d’un financement communautaire, un tarif unique commune et communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée sera appliqué.

SALLE DU STADE

Réunion sans repas 32 € Repas famille, buffet 61 € Le lendemain : 15 € Arrhes : 30 € Forfait énergie du 15/10 au 15/04 : 11 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Principe de gratuité des salles communales. Application du tarif cuisine pour la salle des fêtes selon les manifestations, tarif énergie et tarif dégradations comme pour les particuliers ou associations extérieures.

TARIFS DEGRADATIONS

Lors du constat de dommages, la commune appliquerait les tarifs selon les modalités suivantes : La dégradation des locaux et du mobilier ainsi que le défaut de nettoyage donnera lieu à remboursement à hauteur du préjudice subi par la commune sur la base d’un devis établi par une entreprise extérieure ou application d’un tarif en fonction du temps de travail et du coût horaire de l’agent.

Pour la gestion et le tri des déchets, application d’un forfait de 50 € en cas de malpropretés ou des consignes de tri non respectées.

Bris de vaisselle : application d’un tarif de 1€ par pièce.

CIMETIERE

Concession trentenaire : 30 € le m² Concession cinquantenaire : 50 € le m² Columbarium : 10 ans : 250 € 30 ans : 500 € 50 ans : 700 € Ouverture pour dépôt, retrait : 25 €

Dispersion jardin du souvenir : 25 € Emplacement plaque dalle : 40 € Cave urne : 30 ans : 100 € 50 ans : 160 €

7 – Révision du loyer du locatif rue de la Mairie au 1er janvier 2019 Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le tarif du loyer de l’année 2019 tel que présenté ci-dessous :

- Logement 87 rue de la Mairie 461.46 € x 126.82 / 125.50 = 466.31 €

8 – Actualisation des tarifs assainissement 2019

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs pour l’année 2019 à 24 € pour la part fixe par abonné et 0.80 € le m3 pour la part variable par abonné.

9 - Budget Assainissement – Budget primitif 2018 – Décision modificative n°1 Afin de pouvoir régler les frais d’avenant suite à la renégociation d’un emprunt, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver la décision modificative n°1 du budget assainissement primitif 2018 telle que présentée ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT- Dépenses

Chapitre 66 – Article 6688 – Autres charges financières + 300 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 300 €