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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.04.2019 Affichage)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019
Excusée : Anita Pouzin
Secrétaire : Laurent Lafficher
Le compte rendu de la séance du 12 mars 2019 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.
1 – RD 49 – Déviation de Saint Michel le Cloucq – Echange de parcelles et déplacement de cheminement piétons.
Après vote (11 Contre, 2 Abstentions), le Conseil municipal est défavorable aux propositions du Département sur les échanges et vente de terrains et le déplacement du sentier pédestre à intervenir dans le cadre du projet de déviation de Saint-Michel-le-Cloucq.
2 – Adhésion à un groupement de commandes pour le marquage horizontal Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes relatif au marquage horizontal avec la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée.
3 – Exonération de la redevance assainissement suite à fuites d’eau Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de dégrèvement supplémentaire de la redevance assainissement suite à fuites d’eau. La loi Warsmann s’appliquera.
4 - Questions diverses
Courrier de Gérard Bonenfant, Président de la section des Anciens combattants Demande de dénomination d’une voie, d’une place ou d’un square « Anciens combattants » à l’occasion des 50 ans d’existence de l’association des CATM de Saint-Michel-le-Cloucq en 2020. La commission Patrimoine étudiera la question lors d’une prochaine réunion.
PLU - Peu de participants (une quinzaine) à la réunion publique du 14 mars dernier.
CCU – Requalification des espaces publics du centre bourg
La réunion de coordination a eu lieu le vendredi 29 mars 2019. Le planning des travaux a été arrêté comme suit : rue de la Pompe semaine 19, poursuite avec la rue de l’Eglise, puis place de l’Eglise en juillet et le parking de la salle des fêtes mi-octobre.
Affaires scolaires : une nouvelle consultation doit être lancée pour la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire pour la rentrée prochaine.
Communication actions municipales : réunion publique PLU le jeudi 16 mai 2019 à 18h30 ; les réunions de quartier des vendredis 17 mai, 24 mai et 7 juin 2019 de 14h à 16h et de 16h à 18h; la journée citoyenne le samedi 15 juin 2019. Des flyers seront à distribuer dans les boîtes aux lettres.