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Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.01.2019 Affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2019
Excusés : Pierrette Raguin (bon à pouvoir à Yves Billaud), Frédéric Métais (bon à pouvoir à Patricia Nardin), Florence Housin Tourane.
Absente : Anita Pouzin
Secrétaire : Francis Guillon
Le conseil municipal accepte l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Le compte rendu de la séance du 4 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.
1 - Création d’un comité consultatif d’aide sociale
Suite à la dissolution du C.C.A.S décidée dans la séance du 4 décembre 2018, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres de décider la création de ce nouveau Comité consultatif «aide sociale» et de nommer les membres de cette commission comme suit : Collège élus : Pierrette Raguin, Présidente du Comité, Estelle Bazanté, Agnès Cognée et Patricia Nardin
Collège extérieur : Annie Baudouin, représentant les personnes âgées ; Josiane Coirier, représentant les associations familiales ; Michel Trolli, représentant les personnes en situation d’handicap ; Aurélie Girard, représentant les compagnons d’Emmaüs.
2 - Convention de partenariat avec l’association Epicerie Solidaire du Pays de Fontenay- le-Comte
A compter du 1er janvier 2019, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association Epicerie Solidaire, d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision et de prendre en charge la participation financière 2018 qui sera réglée en 2019 sur le budget primitif 2019 de la commune.
3 - Transport solidaire – Prise en charge de l’adhésion ODDAS Mme Nardin, adjointe, rappelle au Conseil municipal que la commune de Saint-Michel-le-Cloucq participe, en partenariat avec l’Office De Développement Associatif et Social de Fontenay-le-Comte, à la mise en place d’un transport solidaire.
A compter du 1er janvier 2019, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres de prendre en charge l’adhésion des chauffeurs bénévoles participant au transport solidaire et celle des personnes bénéficiaires pour les habitants de la commune.
4 – Groupe scolaire – Contrat de ruralité au titre des financements DETR/DSIL Suite à l’exposé de Mr Hilaireau, adjoint au Patrimoine, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver les travaux au groupe scolaire (1ère tranche accessibilité et changement de la poutre) pour un montant estimatif de 86 960 € HT et de solliciter l’attribution du contrat de ruralité au titre des financements DETR/DSIL pour l’année 2019 (si 30%, 26 088 €).
5 - Convention pour la mission inspection en santé et sécurité du travail par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée
Suite à l’exposé de Mr le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres de décider de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en santé et sécurité du travail, via une convention financée par la cotisation additionnelle et d’-autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune ou communauté de communes et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’inspection et de contrôle assurée par le Centre de Gestion.
6 – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Nouvelle convention Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver la convention à intervenir entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint Michel le Cloucq relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : actes réglementaires, budgétaires et de la commande publique et d’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.