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Compte-Rendu - CR CM 12.11.2019 Affichage Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.11.2019 Affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019

Excusés : Pierrette Raguin (bon à pouvoir à Yves Billaud), Dominique Charbonneau (bon à pouvoir à Francis Guillon), Pascal Gaignet, Laurent Lafficher, Frédéric Métais (bon à pouvoir à Jacques Hilaireau), Estelle Bazanté (points n° 1 à 3).

Absente : Anita Pouzin

Secrétaire : Alain BRONDY

Le compte rendu de la séance du 8 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.

1 – Approbation avenant au Contrat Vendée Territoires du Pays de Fontenay-Vendée Le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. Le Contrat Vendée Territoires du Pays de Fontenay-Vendée a été signé par l’ensemble des parties le 12 décembre 2017. Il prévoit, au cours de cette année 2019, un principe de revoyure afin de procéder aux ajustements paraissant nécessaires. C’est dans ce cadre que le Comité Territorial de Pilotage s’est de nouveau réuni, le 1er octobre 2019, afin d’étudier et valider les modifications proposées par le territoire. Suite à cet exposé et après délibération, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver l’avenant au contrat Vendée Territoires du Pays de Fontenay-Vendée et de donner pouvoir au Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant.

2 – Transfert de compétences assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et approbation des statuts modifiés Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de : - prendre acte du transfert de plein droit à la communauté de communes de la compétence « assainissement des eaux usées » dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT" à compter du 1er janvier 2020 comprenant, en plus de la gestion de l’assainissement non collectif, la gestion de l'assainissement collectif,

- dire qu’en l’état actuel il n’apparait effectivement pas opportun de procéder au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »,

- approuver les statuts de la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée modifiés en conséquence,

- dire que les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération.

3 – Rapport annuel 2018 sur le service public assainissement Après présentation et lecture, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service assainissement 2018 établi par le bureau d’études GETUDES Consultants et de préciser que le rapport complet sera mis à disposition du public.

4 - Convention pour la mesure de débit des poteaux d’incendie avec Vendée Eau La Commune de Saint-Michel-le-Cloucq est propriétaire des poteaux d’incendie sur son territoire en tant que responsable de la protection incendie. Vendée Eau se propose de réaliser les mesures de débit des hydrants existants (qui doivent être contrôlés tous les 5 ans) sur la commune et de saisir des résultats dans la base de données DECI 85. La participation de la commune s’élèvera donc à 16 € HT/hydrant (25 hydrants sont répertoriés sur DECI 85 pour la commune). Suite à ces informations, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’accepter les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

5 – Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’admettre en non-valeur les créances s’élevant à 61.60 € relatives au Budget Général.

6 – Tarifs communaux – Année 2020

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs communaux de l’année 2020 tels que présentés ci-dessous.SALLE DES FÊTES COMMUNE HORS COMMUNE Vin d’honneur, congrès, réunion sans repas 66 € 133 € Repas famille, buffet, mariage 214 € 362 € Buffet, repas association gratuit (valeur 214 €) 362 € Bal association gratuit (valeur 122 €) 245 € Déballage commerce 122 € 245 € Le lendemain 36 € 36 € Arrhes : pour un vin d’honneur, congrès, réunion sans repas pour les habitants de la commune : 30 €, pour tous les autres cas d’utilisation de la salle polyvalente : 80 €. Energie : relevé du compteur à la remise et au retour des clefs (Prix unitaire : 0.22 €) / en cas d’absence de relevé, un forfait de 50 € sera appliqué.

Location de vaisselle

- couverts entiers 0.40 € 0.80 € - couvert à la pièce 0.05 € 0.10 € Location des cuisines 40.00 € 40.00 €

SALLE DES PLATANES COMMUNE HORS COMMUNE Vin d’honneur, congrès, réunion sans repas 46 € 62 € Repas famille, buffet froid 112 € 143 € Déballage commerce 61 € 112 € Le lendemain 16 € 16 € Arrhes : 30 €

Forfait énergie du 15/10 au 15/04 : 11 €

La salle des platanes ayant bénéficié d’un financement communautaire, un tarif unique commune et communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte sera appliqué.

SALLE DU STADE

Réunion sans repas 32 €

Repas famille, buffet 61 €

Le lendemain 15 €

Arrhes : 30 €

Forfait énergie du 15/10 au 15/04 : 11 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Principe de gratuité des salles communales. Application du tarif cuisine pour la salle des fêtes selon les manifestations, tarif énergie et tarif dégradations comme pour les particuliers ou associations extérieures.

TARIFS DEGRADATIONS

Lors du constat de dommages, la commune appliquera les tarifs selon les modalités suivantes : La dégradation des locaux et du mobilier ainsi que le défaut de nettoyage donnera lieu à remboursement à hauteur du préjudice subi par la commune sur la base d’un devis établi par une entreprise extérieure ou application d’un tarif en fonction du temps de travail et du coût horaire de l’agent.

Pour la gestion et le tri des déchets, application d’un forfait de 50 € en cas de malpropretés ou des consignes de tri non respectées.

Bris de vaisselle : application d’un tarif de 1€ par pièce.

CIMETIERE

CONCESSIONS

Concession trentenaire : 30 € le m² Concession cinquantenaire : 50 € le m²

COLUMBARIUM

10 ans : 250 € 30 ans : 500 € 50 ans : 700 €

Ouverture pour dépôt, retrait : 25 € Dispersion jardin du souvenir : 25 € Emplacement plaque dalle : 40 €

CAVE URNE

30 ans : 100 € 50 ans : 160 €7 – Révision du loyer du locatif rue de la Mairie au 1er janvier 2020 Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver le tarif du loyer du locatif sis 87 rue de la mairie à 474.44 € /mois pour l’année 2020.

8 – Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation de la collectivité

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de :

- autoriser le Maire à adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans avec TERRITORIA MUTUELLE, pour le risque « prévoyance »;

- fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 10 euros par agent, sur la base d’un temps complet ;

Le montant de la participation est plafonné au montant de la cotisation dû par l’agent. Les montants de cette participation sont exprimés en € bruts.

La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

- donner tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

9 – Mandat spécial au Maire et Adjoint – Congrès des Maires de France 2019 Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres de mandater Mr Yves Billaud, maire et Mr Francis Guillon, 1er adjoint à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France et de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

10 - Questions diverses

Lancement de la consultation pour réaliser un emprunt de 120 000 € sur 15 ans pour le projet de la Maison des Assistants maternels.