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Déliberation - DCM.2026.019 Cofor Delegue Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.019 Cofor Delegue Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
GÉPUBUQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Em
Publié
le
2.8
AUR
R
?00?6
ID
: 083-218300515-20200423
DCM2026019-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTIAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
23/04/2026
DELIBERATION
n°
2026/019
COFOR
: DESIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
COMMUNAL
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
QUORUMI
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
1
15
-
__
VOTES
POUR
_
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
d’Entrecasteaux
est
adhérente
à la
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var,
communément
appelée
la COFOR.
La
COFOR
conseille,
forme
et
informe
les
élus
sur
tous
les
sujets
liés
à
la
forêt
et
l’environnement.
Elle
a
un
rôle
de
représentation
des
collectivités
et fait
émerger
des
projets
de
développement
durable
des
territoires
forestiers. Elle
s'engage
à :
-
défendre
les
intérêts
des
communes;
-
accompagner
les communes
;
-
appuyer
les
territoires
pour
la
protection
du
patrimoine
forestier
;
-
participer
à
la
mise
en
valeur
le
patrimoine
forestier
avec
valorisation
économique,
sociale
et
environnementale
du
territoire
boisé,
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'annlication
Télérerours
à
l'adresse
www
telerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
ES
6 2
|
ñ9
2 8 AVR
2076
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026019-DE
A
la
suite
du
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante,
il est
demandé
aux
membres
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
permettre
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var.
Monsieur
le
Maire
lance
donc
un
appel
à candidature.
>
Pour
les fonctions
de
délégué
titulaire,
il est
constaté
1 candidat
: M.
Romain
DEBRAY.
>
Pour
les
fonctions
de
délégué
suppléant,
il est
constaté
1 candidat
:M.
Jean-Marie
CHATELLIER.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
les statuts
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var;
Vu
le
courriel
adressé
à
la
Commune
par
le
Président
de
la
COFOR
en
date
du
17
mars
2026
demandant
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
;
Considérant
que
l’article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
« Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
…
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
…
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
o
DE
DESIGNER
M.
Romain
DEBRAY,
délégué
titulaire
et
M.
Jean-Marie
CHATELLIER,
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
d’Entrecasteaux
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Evelyne
QUILICI
Romain
DEBRAY
\
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
lannlicatinn
Télérecaurs
à
l'adresse
www
telereraure.fr