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Déliberation - 2025 207 Amortissement mutiple Malbo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 207 Amortissement mutiple Malbo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
.V CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NT LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sañt-flo ne “Rrèse TN ACSE DELIBERATION N°2025-207
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 VESREe à 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie
LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc
POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ans 27% à conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au‘décret ñ°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7? 5 :2/ 27% Ver
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-207-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : OBLIGATION D'AMORTISSEMENT - REGULARISATION - MULTIPLE RURAL DE MALBO
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012 ;
Considérant le solde en balance au compte de gestion du c/1068 s'élevant à 216 324,35 € au 31 décembre 2024 ;
Considérant, au regard du solde du c/1068 et de la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2022 fixant la cadence d'amortissement des biens de Saint-Flour Communauté, la possibilité de rattrapage d’amortissements à effectuer pour les travaux du multiple rural de Malbo et des subventions perçues dans ce cadre comme suit :
Début d'amortissement 2001 - nombre d'années de rattrapage : 20 ans - durée totale d'amortissement du bien : 20 ans
e Bien Multiple rural de Malbo inscrit au compte 2181 pour 84 634,56 € Amortissement à rattraper par écriture non budgétaire suivante : Débit du compte 1068 par crédit du compte 28181 pour 84 634,56 €; e Bien Chaudière Multiple rural de Malbo inscrit au compte 2158 pour 7 067,05 € Amortissement à rattraper par écriture non budgétaire suivante : Débit du compte 1068 par crédit du compte 28158 pour 7 067,05 € ;
e Parallèlement à l'amortissement du bien, il convient de rattraper les amortissements des subventions selon les mêmes modalités après avoir transposé les subventions comptabilisées aux comptes 132 aux comptes 131 comme suit : 66 076,68 € du compte 1321 au compte 1311 ;
e Le rattrapage des 20 annuités d'amortissements s'effectuera comme suit par écritures non budgétaires :
Débit 13911 par crédit 1068 pour 66 076,68 €;
Etant rappelé que ces opérations de rattrapage d'amortissements s'enregistrent en situation nette par des opérations non budgétaires ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
DECIDE DE PROCEDER au rattrapage de l'amortissement des travaux et des subventions du multiple rural de Malbo tel que précisé ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le comptable public à effectuer les opérations comptables nécessaires.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Céline CHARRIAUD Maryline VICARD
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-207-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025