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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 206 Amortissement boulangerie Pierredfort)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
va ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE se LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sañnt:-flour ir COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-206
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7
Votants : 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle
NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE,
M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital
GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie
PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 5 !2} 227 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 5 OV. 2075 RuY, 2079 , LU
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-206-DE Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : OBLIGATION D'AMORTISSEMENT -— REGULARISATION - ATELIER RELAIS BOULANGERIE DE PIERREFORT
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012 ;
Considérant le solde en balance au compte de gestion du c/1068 s'élevant à 216 324,35 € au 31 décembre 2024 ;
Considérant, au regard du solde du c/1068 et de la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2022 fixant la cadence d'amortissement des biens de Saint-Flour Communauté, la possibilité de rattrapage d'amortissements à effectuer pour les travaux de l'atelier relais Boulangerie de Pierrefort et des subventions perçues dans ce cadre comme suit :
Début d'amortissement 2004 - nombre d'années de rattrapage : 20 ans - durée totale d'amortissement du bien : 20 ans
e Bien Atelier relais Boulangerie de Pierrefort inscrit au compte 21321 pour 230 975,22 €
Amortissement à rattraper par écriture non budgétaire suivante : Débit du compte 1068 par crédit du compte 281321 pour 230 975,22 € ;
e Bien Terrain AR Laparra inscrit au compte 21718 pour 6 661,96 € Amortissement à rattraper par écriture non budgétaire suivante : Débit du compte 1068 par crédit du compte 281728 pour 6 661,96 € ;
e Bien Mobilier suite LJ Vidal Fabien inscrit au compte 2158 pour 7 500 € Amortissement à rattraper par écriture non budgétaire suivante : Débit du compte 1068 par crédit du compte 28158 pour 7 500 €
e Parallèlement à l'amortissement du bien, il convient de rattraper les amortissements des subventions selon les mêmes modalités après avoir transposé les subventions comptabilisées aux comptes 132 aux comptes 131 comme suit : 36 060 € du compte 1321 au compte 1311 ;
38 500 € du compte 1322 au compte 1312 ;
30 500 € du compte 1328 au compte 1318 ;
e Le rattrapage des 20 annuités d'amortissements s'effectuera comme suit par écritures non budgétaires :
Débit 13911 par crédit 1068 pour 36 060 € ;
Débit 13912 par crédit 1068 pour 38 500 € ;
Débit 13918 par crédit 1068 pour 30 500 € ;
Etant rappelé que ces opérations de rattrapage d'amortissements s'enregistrent en situation nette par des opérations non budgétaires ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
DECIDE DE PROCEDER au rattrapage de l'amortissement des travaux et des subventions de l'atelier relais Boulangerie de Pierrefort tel que précisé ci- dessus ;
AUTORISE Monsieur le comptable public à effectuer les opérations comptables nécessaires.
POUR : 59 VOIX Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-206-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Céline\CHAKRIAUD Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-206-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025