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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 JANVIER 2025 Adopte et Signer
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 JANVIER 2025 Adopte et Signer)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement,
01-2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES-VERBAL
DÉPARTEMENT Conseil Mania
39 - JURA onseil Municipal Séance du mercredi 22 janvier 2025
Mairie — SAINT-AUBIN — 20h00
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN s’est réuni le mercredi 22 janvier 2025 à 20h00 à la Mairie de SAINT-AUBIN sur la convocation de Monsieur Jean-Yves ROY, Maire de SAINT-AUBIN qui leur a été adressée conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procuration : 4
Nombre de votants : 19
Date de la convocation : 16 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 16 janvier 2025
Date de publication : 23 janvier 2025
CONSEILLERS PRESENTS
Jean-Yves ROY, Clotilde BACHUT, François DAUBIGNEY, Maryline VERNEZ, Valérie CHEVRIAUT, Véronique MICHAUD, Annie PERNOUX, François MAIRET, Dominique DEWALLY, Jacky BOGNON, Annelyse BOUGAUD, Dominique BLAYON, Laurent PERROT, Frédéric POUTHIER, Philippe JEUNET
CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION
Virginie WINCKLER donne procuration à Laurent PERROT, David CHANIET donne procuration à Jean-Yves ROY,
Thierry CATALANO donne procuration à François DAUBIGNEY, Maud DUC-SALVATORI donne procuration à Dominique DEWALLY
CONSEILLERS ABSENTS NON REPRESENTES
Le quorum étant atteint, la séance s'ouvre à 20h00.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Clotilde BACHUT a été désignée comme secrétaire de séance. Elle sera assistée d’un auxiliaire, Monsieur Pierre LUJAN, non membre du conseil municipal, qui assiste à la séance mais ne participe pas aux délibérations. Ordre du Jour
Désignation d’un secrétaire de Séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs Enregistrement audio des conseils municipaux
Modification temps de travail Assistante Administrative
Création poste temporaire pour accroissement d'activité : agent administratif
Projet halle couverte
Cotisation annuelle association des Maires du Canton 2025
10. Approbation facture STS — Réfection toiture
11. Modification des Zones d’Accélération de la production et planification des énergies renouvelables 12. Avenant convention construction du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Aubin 13. Validation devis Serrurerie Générale Auxonnaise — 22 route de Lons 14. Validation Programme d'Action 2025 ONF
15. Bois façonnés 2025
16. Gels Loyers locataires
17. Approbation modification statut de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole 18. Questions Diverses
pHNOnEUCNR
Le procès-verbal de la réunion de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 est adopté à l'unanimité + _Le procès-verbal de la réunion de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024 est adopté à l'unanimité
Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs
Monsieur le Maire informe que conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire est tenu de rendre compte, à chaque réunion obligatoire du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Il s'assure que chaque membre a bien reçu le tableau concernant ces informations et demande s'il y'a des questions à ce sujet. Les membres de l'assemblée délibérantes n’ont aucune question à ce sujet. c
Enregistrement audio des conseils municipaux
Rapporteur : Jean-Yves ROY, le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il souhaite que les séances bénéficient d’un enregistrement audio afin de faciliter la retranscription des débats dans le procès-verbal. Il informe que les séances étant publique les conseillers municipaux ne peuvent pas s'opposer à un enregistrement audiovisuel.
COM-2025-01 : Modification temps de travail assistante administrative
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY, le Maire
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Maire, informe l'assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I! appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire précise qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées
par un contractuel relevant du grade d’Adjoint administratif principal 2ème classe (Catégorie C) dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle significative dans son secteur d'expertise. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son 02-2025
expérience. Le recrutement de l'agent contractuel sera alors prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois
publics.
Considérant une charge de travail en constante évolution depuis plusieurs mois dans le pôle administratif
Après avoir informé l'assemblée que pour une modification du temps de travail inférieur à 10% il n'est pas nécessaire de saisir le Comité Social Territorial le Maire propose à l'assemblée d'augmenter le temps de travail du poste d'assistante administrative au grade d’Adjoint Administratif Principal 2è"e classe à temps complet soit 35 h hebdomadaires à compter du 01°" février 2025.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DECIDE
+ De porter à compter du 01" février 2025 de 32h à 35h le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d’assistante administrative au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe.
+ De modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 1er février 2025 :
Emploi : Assistant administratif / Assistante administrative
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint Administratifs Territoriaux (C)
Grade : Adjoint administratif Principal 2ème classe
Ancien effectif: 1
Nouvel effectif : 1
. Se réserve la possibilité, en cas de recherches infructueuses de candidat statutaire, de recruter un agent contractuel dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-12 du Code Général de Fonction Publique.
. Dit qu'en cas de recherches infructueuses le candidat contractuel recruté sera rémunéré conformément à la
grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.
. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget
AUTORISE
Le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération selon les modalités précisées
ci-dessus.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
COM-2025-02 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanant pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité — agent administratif
Rapporteur : Jean-Yves ROY, le Maire
Le Pôle Administratif connaît un accroissement de ses activités depuis plusieurs mois ce qui a eu pour conséquence
un retard dans certaines tâches dont l'archivage qui est obligatoire. 1| est proposé de créer un poste temporaire pour une période de 6 mois avec une quotité de travail de 20 heures hebdomadaires.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1° Vu l'exposé du rapporteur
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir des tâches administratives et l’archivage Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
DECIDE
e Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 01° février 2025 pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2025.
e Cet agent assurera les fonctions d'agent administratif et archiviste à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20h
° || devra justifier d'une expérience d’un an
e La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement DIT
+ Que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
COM-2025-03 : Projet de Halle Couverte au Centre Bourg
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY, le Maire
En 2024, la commune de Saint-Aubin a été intégrée au dispositif de revitalisation du Centre-Bourg et doit soumettre un projet à la préfecture. Un projet de Halle Couverte est envisagé, avec la participation des Compagnons du Devoir sur certains aspects du chantier. Le coût de réalisation estimé se situe entre 300 000 € et 600 000 €.
Bien que ce projet représente une opportunité intéressante pour la commune, il est essentiel de prendre en compte la
situation financière actuelle ainsi que les autres projets d'investissement prévus en 2025, pour lesquels la commune
est déjà engagée.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur la faisabilité de ce projet pour l'année en cours. il précise qu’en cas de refus, il restera possible d'examiner ce projet ultérieurement.
François DAUBIGNEY : Je pense qu'il n’est pas nécessaire de mettre une opposition ferme et définitive.
Valérie CHEVRIAUT : Nous pouvons le suspendre en attendant de pouvoir le réaliser.
François DAUBIGNEY : Nous pouvons le reporter.
Monsieur le Maire : C'est tout à fait possible. Nous pouvons le reporter à une date ultérieure.
Vu l'exposé du rapporteur,
Considérant le coût estimé de la réalisation d'une halle couverte
Considérant la capacité financière de la commune de Saint-Aubin,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
e _S’oppose à la réalisation du projet de Halle Couverte en 2025
e Dit que ce projet sera reporté à une date ultérieure quand le budget de la commune le permettra e Charge Monsieur le Maire d'en informer les partenaires de la collectivité
COM-2025-04 : Cotisations 2025 Association des Maires du Canton
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY, le Maire
Le tarif d'adhésion pour le Maire et les adjoints à l'association des élus du canton de Tavaux est de 40€ pour l’année 2025. Monsieur le Maire propose d'adhérer de nouveau et de payer cette cotisation pour lui-même et ses 4 adjoints. 03-2025
Annelyse BOUGAUD : Elle consiste en quoi cette association ?
Monsieur le Maire : On se voit deux fois par an. Ce sont souvent des réunions d’information. Par exemple la dernière fois c'était le conseil départemental du Jura qui est venu nous informer sur les voiries avec une information sur le projet de rond-point. La réunion précédente portait sur la biodiversité. La Présidente c'est la conseillère départementale Florence GAY et le vice-président c'est Bruno CHEVAUX. Ces réunions nous permettent de nous rencontrer et d'aborder des problématiques que l’on peut avoir en commun.
François DAUBIGNEY : Nous avons également visiter la scierie MUTELET.
Monsieur le Maire : En effet. Ce qui était bien car ça permet aussi de voir les enjeux financiers et industriels de notre
territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial
Vu le prix de l'adhésion pour l'année 2025 à l'association des élus du canton de Tavaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente
délibération
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
COM-2025-05 : Approbation des factures STS — Réfection toiture suite vent violent
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY, le Maire
Les vents violents survenus le 25 novembre 2024 ont endommagé les toitures des bâtiments communaux suivants :
Le foyer rural
La mairie
La bibliothèque
L'ancienne cure
L'école maternelle
Compte tenu de l'urgence de la situation, une intervention rapide d'une entreprise a été nécessaire. L'entreprise STS Construction est intervenue promptement et a émis deux factures :
° Une facture de 3 720,00 € HT, soit 4 464,00 € TTC, pour les travaux au foyer rural. ° Une facture de 5 620,00 € HT, soit 6 744,00 € TTC, pour les travaux réalisés sur les autres bâtiments.
Afin de procéder au règlement de ces factures, il est nécessaire que le conseil municipal approuve cette dépense. Les
démarches auprès de l'assurance ont été effectuées et nous avons des documents de Météo France mais nous devons
approuver les devis et avancer les dépenses.
François DAUBIGNEY : Il est nécessaire de surveiller également les tuiles de la Maison Médicale qui ont été impactées.
Monsieur le Maire : Elles ont été remises par STS qui a offert cette prestation lors de son passage. ll s'agissait de 5 tuiles du côté de la caserne. Nous avons fait constaté qu'il s'agissait bien du vent et non d’un défaut de construction.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial
Vu le Code de la Commande Publique
Vu les factures numéro 844-24 et 843-24 de l’entreprise STS Construction Considérant l'urgence dans laquelle l'entreprise est intervenue
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants : + Décide d'approuver les deux factures de l’entreprise STS Construction Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente
délibération
Pour : 19
Contre : 0
Abstenion : 0
COM-2025-06 : Modification des Zones d'accélération de la production et planification des énergies
renouvelables
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY, le Maire
Lors de la séance du 30 janvier 2024, le conseil municipal a défini les Zones d'accélération de la production et
planification des énergies renouvelables pour la commune de Saint-Aubin. Aussi il a été décidé de ne pas déterminer
de zone pour la méthanisation. Or, ENGIE BIOZ souhaite développer un projet d'implantation d’un déconditionneur,
dans l'optique de valoriser les biodéchets du territoire sur la zone de BREVANS. Un déconditionneur produit une matière pouvant alimenter les centrales de méthanisation et peut donc avoir un intérêt pour Dole BIOGAZ et un second méthaniseur. ENGIE BIOZ a déjà un accord de signer un compromis de vente pour les parcelles appartenant à des particuliers. L'objectif est de pouvoir méthaniser ces déchets et d'y investir les agriculteurs. Certains sont favorables, d’autres non. En termes de délai, ENGIE BIOZ se fixe une réalisation pour 2030.
ENGIE souhaiterait implanter ce projet sur les parcelles suivantes dans la zone du pré de Bresse :
e YC41(114m)
ZM 133 (8 209m°)
YC 42 (10 038m°)
YC 45 (21 612 m°)
YC 49 (2020 m°)
YC 44 (378m°)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Le code de l'Urbanisme
Vu La Loi dite « APER » du 10 Mars 2023
Vu La délibération numéro COM-02-30-01-24 du 30 janvier 2024 portant sur les Zones d’Accélération de la production et planification des énergies renouvelables
Considérant la demande d'ENGIE pour l'implantation d’un déconditionneur Considérant l'intérêt environnement de ce projet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants
Décide
e De définir les zones suivantes : YC41, ZM133, YC42, YCA45, YC49, YC44 en Zone d'Accélération des
Energies Renouvelables pour la Méthanisation
° Dit que ces implantations devront respecter la réglementation en vigueur et ne causer aucun déséquilibre
paysager ni trouble du voisinage
e Dit que les autres zones définies dans la délibération numéro COM-02-30-01-24 restent inchangées + Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à la présente délibération
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
COM-2025-07 : Avenant convention construction du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Aubin
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY, le Maire 04-2025
L’exécution du projet de construction du nouveau CIS de SAINT-AUBIN peut désormais se poursuivre. Suite aux derniers éléments financiers transmis par la maîtrise d'œuvre, l'enveloppe financière initialement votée a fait l’objet d'une revalorisation. Le montant de l'opération est évalué à 531 500 € cofinancés à parts égales par les communes de 1er appel et le SDIS (Conseil départemental). Une convention de financement a été signée en 2022 avec chaque
commune sur la base d'un montant global d'opération de 350 500 € HT. En complément, la commune de SAINT-AUBIN assure la préparation du terrain (estimation 72 000 € HT) et prend à sa charge le coût des fondations spéciales (estimation hypothèse haute 121 500 € HT). Il convient donc de modifier par avenant cette convention pour ajuster le coût et la prise en charge par commune dont la répartition prévisionnelle est la suivante :
Pop. 2024 Répartition
ABERGEMENT-LA-RONCE 841 67 582,63 €
AUMUR | 385 30938,54€
SAINT-AUBIN | 1840! 14786211€
saINTLOUP | 241] 1936672€
3 307 265 750,00 €
Laurent PERROT : Le coût de ce projet est quand même une sacrée épine pour la commune.
Monsieur le Maire : Oui.
Annelyse BOUGAUD : Est-ce que ce n'est pas moins cher de passer par des entreprises comme TECHNOPIEUX ?
Monsieur le Maire : Un estimatif a été fait pour des micropieux, il s'élevait à 250 000 €. Actuellement nous sommes à
190 000.00 € maximum.
Annelyse BOUGAUD : Un agriculteur a monté ses bâtiments agricoles sur des pieux et ça n’a coûté que 12 000.00 €. Alors que la surface est plus importante qu’une caserne de pompiers. Donc le coût me surprend. J'ai conscience que
pour les collectivités c'est quand même plus cher mais dans le cas de l’agriculteur il y avait deux bâtiments avec des grosses surfaces et c'était loin de coûter une telle somme.
Monsieur le Maire : On peut redemander l'estimatif. Mais quand l'étude a été faite nous étions sur ses estimatifs.
François MAIRET : Je suis quand même surpris. Auparavant, il y avait un bâtiment agricole à cet endroit et il n'y avait pas de fondations à 2m de profondeur et il n’avait jamais bougé.
Laurent PERROT : Pourquoi le coût de la préparation du terrain et les fondations spéciales ne sont pas partagées avec
les autres communes.
Monsieur le Maire : Le règlement du SDIS précise que c'est la commune qui supporte la caserne qui doit prendre en charge ces coûts. Nous avons essayé de travailler pleins de choses sur le règlement du SDIS mais il est intraitable. Nous avons la chance que la Communauté d'Agglomération du Grand Dole se soit engagée à nous reverser le coût de cette caserne hors plateforme.
Annelyse BOUGAUD : Le Grand Dole prend en charge quelles dépenses exactement ?
Monsieur le Maire : Toutes les dépenses sauf la préparation du terrain à 72 000.00 € ainsi que le coût de l'électricité que l’on a déjà voté ainsi que l'eau et les égouts. Au total cela nous reviendrait à 90 000.00 €. Je pense que c’est un service vital à conserver et qu'il est difficile d'expliquer aux 22 sapeurs-pompiers que la caserne ne se fera pas et pour la santé de tous il est dans notre intérêt de conserver nos sapeurs-pompiers sur la commune. Mais concernant l'augmentation du coût, le discours a été le même au SDIS qui dépense 160 000.00 € sur ce projet. Mais nous devons
avancer pour éviter de voir cette augmentation s’amplifier. Le SDIS a un conseil d'administration la semaine prochaine. Normalement ils lancent ensuite l'appel d'offre. Nous avons pour objectif de faire la plateforme au mois de Juin pour que les travaux commencent au mois de Juillet. J'ai commencé à demander aux entreprises le temps qu'ils estiment
pour la préparation du terrain et les fondations spéciales elles ont un estimatif qui va de 1 semaine à 15 jours. Mais je ne sais pas dans quel état sera le terrain au moment du Rockalissimo. Mais je souhaite que lon attende que le SDIS ait validé l'ensemble du projet. Je ne souhaite pas que l’on investisse 72 000.00 € si finalement la caserne ne se fait
pas. Vu les délibérations du Conseil d'Administration du SDIS du Jura n° C2020-12 et n°C2024-37 par lesquelles le Conseil d'Administration valide le projet de reconstruction du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-AUBIN et le plan de
financement afférent,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Aubin n°COM-57-28-06-21 en date du 28 juin 2021 validant la précédente répartition de financement du projet de reconstruction du Centre d’Incendie et de Secours de SAINT-AUBIN Vu la convention établie avec le SDIS du Jura relative au financement par la commune de la construction du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-AUBIN
Considérant les communes défendues en 1° appel par le Centre d'Incendie et de Secours telles que figurant au
règlement opérationnel en vigueur, à savoir les communes de SAINT-AUBIN, SAINT-LOUP, AUMUR, ABERGEMENT- LA-RONCE,
Considérant le document d’avant-projet #2
Considérant la nécessité de revaloriser l'enveloppe financière globale du projet pour la poursuite de son exécution, Considérant le nouveau montant de la participation prévisionnelle des communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des votants,
+ Décide d'approuver la clé de répartition du financement définie entre les communes et le nouveau montant de la participation financière de la commune pour un montant de 147 862.11 € HT ° Décide que la collectivité assurera la préparation du terrain pour un montant estimé à 72 000.00 € HT et prendra à sa charge l'intégralité de la dépense liée aux fondations spéciales estimée à 121 500.00 € HT « Dit que la réalisation du projet reste conditionnée à l'engagement financier de l'ensemble des communes confirmé par la signature d’un avenant à la convention de financement e Dit que la réalisation du projet reste conditionnée à l'attribution d’un fonds de concours par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
e Charge Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention, de lancer les consultations dans le cadre d'un marché public pour la préparation du terrain et les fondations spéciales et d'effectuer toutes les démarches
afférentes à la présente délibération
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : 2 (Laurent PERROT et Virginie WINCKLER qui précisent que l'abstention concerne le coût du projet et
non le projet en lui-même)
COM-2025-08 : Validation Devis Serrurerie Générale Auxonnaise — 22 route de Lons
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY, le Maire
À la suite d'un accident de la route survenu le 2 juillet 2024, la protection de la statue de la Vierge Marie située au 22 route de Lons a été endommagée. Des réparations s'avèrent nécessaires. Un premier devis a été établi par l'entreprise
IMC, mais il n'a pas reçu l'approbation de notre assurance. Par la suite, un devis contradictoire d’un montant de 3 800,00 € HT a été fourni par l’entreprise Serrurerie Générale Auxonnaise et a été validé par notre assurance. Ce montant sera remboursé par notre assurance.
Véronique MICHAUD : Ils font la partie manquante ?
Monsieur le Maire : Ils font la partie manquante et ils rénovent la partie existante.
François DAUBIGNEY : La différence entre les deux devis était de combien ?
Monsieur le Maire : Environ 10 000.00 € il me semble.
Laurent Perrot : Cela ne doit pas être le même travail ?
Monsieur le Maire : Nous ne pouvons pas mettre plus de 10 000.00 € dans la balustrade.
Annelyse BOUGAUD : La mairie est propriétaire de quelle partie exactement ?
Monsieur le Maire : De la vierge, du terrain qui est devant et de l’oratoire.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales
Vu le code de la Commande Publique
Vu l'exposé du rapporteur
Vu le devis numéro DV6438 de l'entreprise Serrurerie Générale Auxonnaise Considérant la nécessité d'effectuer les réparations au 22 route de Lons
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants : 05-2025
° Approuve le devis de la société Serrurerie Générale Auxonnaise
e Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches afférentes à la présente délibération
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
COM-2025-09 : Validation Programme d'action 2025 ONF
Rapporteur : Monsieur François DAUBIGNEY, 2°"® adjoint au Maire
Monsieur le Maire donne la parole à François DAUBIGNEY.
L'ONF nous a communiqué le programme d'action pour la foret de la commune représentant un total de 24 110.00 € HT de dépense en investissement à imputer sur le budget bois répartis comme suit :
Travaux sylvicoles régénérations naturelles 8 770.00 €HT
Travaux Sylvicoles régénérations artificielles | 6 500.00 € HT
chênes pédoncules
Travaux de Broyage avant plantation des | 8 840.00 € HT
peupliers
ll est précisé que les travaux prévus en 2024 qui n’ont pas pu être réalisé sont reportés en 2025 à un prix identique.
Vu le Code Forestier notamment son article D 214-2i
Vu l'exposé du rapporteur
Considérant la nécessité d'effectuer ses travaux forestiers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
° _Approuve le programme d'action pour l'année 2025 de l'ONF pour la commune de Saint-Aubin + Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches afférentes à la présente délibération
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
COM-2025-10 : Bois façonné - changement de prestataire
Rapporteur : Monsieur François DAUBIGNEY, 2°" adjoint au Maire
Le prestataire chargé de la réalisation du bois façonné n'a pas respecté les termes du contrat. La collectivité a donc été contrainte de se dégager de tout engagement contractuel avec cette entreprise. Néanmoins, une demande pour ce type de prestation demeure. L'entreprise Nicolas VEZE propose un tarif de 50 € par stère. La commune refacturera cette
prestation à 55 € par stère, ce tarif incluant la livraison.
Laurent Perrot : ll ne va travailler que sur commande ?
François DAUBIGNEY : Il va en faire un peu d'avance à la machine. Ce qui ne sera pas vendu on lui vendra à 6€
comme pour les affouagistes.
Dominique DEWALLY : Et la livraison des Pellets c’est pour quand ?
Monsieur le Maire : En Juin, comme pour l'année dernière.
Vu l'exposé du rapporteur
Considérant la demande des administrés
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
° _ Approuve la proposition de l’entreprise Nicolas VEZE pour un tarif de 50 € / stère pour le bois façonné e Dit que le stère sera revendu 55 € aux administrés en faisant la demande e Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches afférentes à la présente délibération Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
COM-2025-11 : Gel du loyer des locataires non professionnels
Rapporteur : Jean-Yves ROY, le Maire
Monsieur le Maire reprend la parole.
Dans le souci de préserver le pouvoir d'achat de ses locataires et de prévenir d'éventuels impayés de loyers, la
commune propose de geler l'augmentation des loyers des logements communaux à usage d'habitation à compter du 1er février 2024 pour une durée de 2 ans.
Laurent PERROT : Pourquoi 2 ans ?
Monsieur le Maire : Parce qu'on ne peut pas plus.
Pierre LUJAN (Auxiliaire) : Vous pouvez mais vous ne pouvez pas le faire sans limitation de durée. 2 ans cela permet que le prochain conseil municipal puisse se repositionner sur ce sujet.
Laurent PERROT : Pourquoi pas 1 an ?
Monsieur le Maire : C’est tout à fait possible.
Annelyse BOUGAUD : On ne peut pas savoir l'augmentation que l’on pourrait avoir comparé à d'autres bailleurs. Je trouve que 2 ans c'est excessif.
Clotilde BACHUT : Nous avons des locataires avec des situations familiales parfois spécifiques. Comme des familles
monoparentales.
Annelyse BOUGAUD : Oui mais où qu'ils soient ils auront une augmentation. L'augmentation est calculée en fonction de l'IRL qui augmente.
Laurent PERROT : Et nous subissons tous une augmentation du coût de la vie.
Monsieur le Maire : Nous pouvons partir sur un an et se réinterroger sur ce point l’année prochaine.
Annelyse BOUGAUD : Ce sont des loyers charges incluses ?
Monsieur le Maire : Non les charges sont à part.
Clotilde BACHUT : Nous n'avons pas non plus des logements très bien isolés.
Vu la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290
du 23 décembre 1986
Vu l'exposé du rapporteur
Considérant la volonté communale de préserver le pouvoir d'achat de ses locataires non professionnels
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des votants :
* _Décide de geler l'augmentation des loyers pour les locataires non professionnels de la commune à compter du 01° février 2025
* Dit que la durée du gel de l'augmentation des loyers pour les locataires non professionnels de la commune est de 1 an.
° Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches afférentes à la présente délibération
Pour : 18
Contre : 1 (Annelyse BOUGAUD)
Abstention: 0
COM-2025-12 : Approbation modification statut de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Rapporteur : Jean-Yves ROY, le Maire
Lors de la séance du 18 décembre 2024 le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a modifié ses statuts afin d'y intégrer, parmi les compétences facultatives, le soutien aux associations et manifestations culturelles et événementielles d'envergure intercommunale, départementale, inter-régionale ou nationale ; soutien aux 06-2025
actions d'animation, de développement et de promotion du territoire à travers la culture et l'événementiel. Ses nouveaux statuts doivent être soumis aux conseils municipaux des communes membres.
Dominique DEWALLY : L'école de musique ne fait pas partie de la culture ?
Monsieur le Maire : Si, mais la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a déjà cette compétence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°DCC-2024-137 en date du 18 décembre 2024 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour continuer à soutenir les actions d'animation, de développement et de promotion du territoire à travers la culture et l'événementiel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
° _Approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole afin d'y intégrer, parmi les compétences facultatives, le soutien aux associations et manifestations culturelles et événementielles d'envergure intercommunale, départementale, inter-régionale ou nationale ; soutien aux actions d'animation, de développement et de promotion du territoire à travers la culture et événementiel. e _Autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.
Pour : 19
Contre : O0
Opposition : O
Questions Diverses :
° Monsieur le Maire : Nous avons planter samedi dernier 250m de haie. Il en reste 150m donc on recommence
samedi 25 janvier 2025 matin à 9h.
Laurent PERROT : Il est dommage que les chasseurs de Saint-Aubin ne soient pas informés alors que c'est sous couvert de la fédération de chasse départementale.
Monsieur le Maire : En effet, la fédération devait vous prévenir.
e Monsieur le Maire : Il est nécessaire d'avoir une réflexion nécessaire pour le projet photovoltaïque avec l'entreprise ORION. J'ai rencontré plusieurs personnes qui m'informent que nous devons être vigilant quant au bail. J'ai une réunion à ce sujet le 28 janvier.
e Monsieur le Maire : Je vous informe que Clotilde BACHUT se rendra chez le notaire le 27 janvier 2025 pour la cession du bail du bar-restaurant.
e Monsieur le Maire : la journée de la biodiversité se déroulerai le 17 mai 2025.
+ Laurent PERROT : Concernant le ramassage des bac gris à une fois tous les 15 jours. Est-ce normal qu’il n'y ait pas de diminution de coût pour les usagers ?
Monsieur le Maire : L'Agglomération du Grand Dole a diminué son taux pour la taxe de 0.1 point. Une lettre sera envoyée par le SICTOM à tous les usagers. Il se peut que le jour de ramassage change. Laurent PERROT : C'est quand même incohérent avec l'information reçue cet été pour mettre les poubelles à ombre.
Monsieur le Maire : Pour les gros producteurs de déchets il est possible de demander une dérogation au SICTOM pour un ramassage hebdomadaire. Si des usagers font des courriers pour se plaindre au SICTOM il serait bien qu'ils mettent la maire en copie.
° Laurent PERROT : Où en sommes nous pour le procès qui nous opposait à un particulier pour un permis de
construire ?
Monsieur le Maire : Nous avons perdu. Nous devons verser 1 500.00 € à la partie adverse. Nous avions suivi les recommandation du Grand Dole qui nous disait que c'était un garage et que la hauteur était donc réglementaire. Or, le tribunal administratif a considéré que c'était une annexe et non un garage. La construction du garage est suspendue. Un nouveau permis de construire va être redéposé et nous devons nous assurer que la hauteur ne dépasse pas 2m50.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45 Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Yves Y Clotilde BACHUT
À Juocu. Taka a el O NGUTE. ’ D 'unvancnoct
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