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Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2022
Séance - Seance du 12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Séance - Seance du 12.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
du
12
avril 2021
|
LA BERTHENOUX Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
12
avril
2021
à 19h30
Date
de
convocation
: 02
avril
2021
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
Maurice
BLIN,
Mme
PAILLET
Sandrine,
M.
LABRUNE
Emmanuel,
M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc,
Mme
PETOLON
Lucie,
M.
CRUCHON
Philippe,
Mme
LAURENT
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
CRUCHON
Philippe
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h00
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2021
DOSSIER
1
: TRAVAUX
COMMERCE
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer,
en
plus
de
la demande
faite
auprès
du
Département,
trois
autres
demandes
de
subventions :
-
Une
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
un
montant
de
147
096.07
€
-
Une
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
«
Isolation
des
Bâtiments
Publics
»
pour
un
montant
de
45
500.00
€
-
Une
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
«
Soutien
des
commerces
de
Proximité
»
pour
un
montant
de
94
300.00
€
DOSSIER
2
: COMMUNE
- BILAN
2020,
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ET
BUDGET
2021
+
Compte
administratif
2020
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
326
722.17
€
360
532.93
€
Investissement
86
486.00
€
383
817.82
€
Reste
à réaliser
(investissement)
338
797.02
€
41
240.00
€
L
Compte
de
gestion
2020
Lecture
du
compte
de
gestion
dressé
par
la trésorerie +
Affectation
du
résultat
2020
Recettes
Dépenses
réelles
réelles
Section
de
fonctionnement
Report
N-1
202
091,37
€
Résultat
de
l'exercice
360
532,93
€
326
722,17
€
33
810,76
€
Résultat
à affecter
235
902,13
€
Section
d'investissement
Report
N-1
-
_42259,02
€
Résultat
de
l'exercice
383
817,82
€
86
486,00
€
297
331,82
€
Résultat
à affecter
255
072,80
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
338
797,02
€
Recettes
à
recevoir
41
240,00
€
Besoin
de
financement
total
42
484,22
€
Couverture
en
besoin
de
financement
c /1068
42
484,22
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
c/1068
-
€
Affectation
du
solde
de
l'excédent
reporté
193
417,91
€
+
Taux
d'imposition
2021
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2021.
Suite
à
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
la
part
départementale
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtis
sera
reversée
aux
communes
+
Taux
de
provision
pour
créances
douteuses
Au
vu
de
la
réglementation,
il est
nécessaire
de
déterminer
le taux
de
dépréciation
qui
sera
appliquer
à
compter
de
2021
sur
les
créances
douteuses.
Le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
le taux
suivant :
"
AnnéeN:0%
"
Annéen-1:5%
"
Année
N-2
:30%
"
Année
N-3
: 60%
+
Budget
2021
o
Investissement
:
-
Dépenses
:574875.51€
-
Recettes
:574875.51€
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ maïirie-la-berthenoux@wanadoo.fr 64,15%
8
16
- Remboursements
emprunts,
cautionnement
5 020
Dépenses
imprévues
5 21
- Immobilisations
corporelles
( matériels,
installations,
refection
0,52%
0,52% _ 6,09%
CL)
8 001
- Excédent
reporté
#
10-
Affectation
N-1
m10-FCTVA 8 13
- Subventions
demandées
#16
- Emprunts,
cautionnement
voirie,
cimetière,
…)
m 20
- Etude
| |
8 Opération
100
0,46%
17,39%
"commerce"
#
024
- Cession
o
Fonctionnement
:
-
Dépenses
: 17
620.32
€
-
Recettes
: 17
620.32
€
mi 60
- Achats:
eau,
électricité,
fournitures
(produits
d'entretien,
administratives,
voirie,
petits
matériels,
livres,
….)
0,12%
6,16%
0,15%
#
61
- Entretiens
et
réparations,
locations
matériels,
assurances,
…
0,32%
5
62
- Indemnités
comptable
et régisseurs,
timbres
et téléphone,
frais
pour
les
cérémonies,
annonces
journaux,
…
8 63
- Impôts
locaux
16,71%
39,56%
5
64
- Frais
liés
au
personnel:
paies,
urssaf,
cdg,
cnfpt,
assedic
…
22,77%
8 65
- Indemnités
élus,
cotisations
(sdis,
sdei,
rpi,
sivu,
ami,
..),
subventions
associations
et CCAS
m
66
- Intérêts
réglés
à l'échéance
&
67-
Titres
annulés
0
3,83%
& 68-
Dotation
dépréciations
1,47%
m
73
- Dégrèvement
taxes
8
022
- Dépenses
imprévues
11,83%
0,19%
8 002
- Résultats
antérieurs
reportés
;
oO
8 70
- Concessions
cimetière,
taxe
de
pâturage,
régies
(bibliothèque,
gite,
pêche),
indemnités
La
Poste,
…
34,05%
573
- Taxes
: foncières,
habitations,
…
m 74
- Dotations
PART
#75
- Revenus
immeubles
(terrains
agricoles
et logements)
L3,07%
8 77-
Mandats
annulés
/ produits
except
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr QUESTIONS
DIVERSES
+
Syndicat
des
eaux
de
l’Igneraie
: lecture
du
rapport
annuel.
+
Commerce:
travaux
de
réhabilitation
: des
retards
sont
constaté
au
niveau
du
gros-œuvre
impactant
les
lots
suivants.
+
Sentiers
de
randonnée
: présentation
des
deux
projets
de
sentiers
de
randonnée
réalisés
par
le service
tourisme
de
la Communauté
de
Communes
Le
Maire,
Philippe
PATRIGEON
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr