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Procès Verbal - PV seance du 07.07.2025
Procès Verbal - PV de la seance du 31.01.2023
Procès Verbal - PV seance du 10.03.2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
10
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
mars
à
19h30
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
février
2025
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
BLIN
Maurice,
M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc
Excusés
: Mme
PAILLET
Sandrine,
M.
LABRUNE
Emmanuel,
M.
CRUCHON
Philippe
(P),
Mme
LAURENT
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
PROTON
Philippe
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 20h50
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
février
2025
DOSSIER
1
: SDEI
—
INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'URBANISME
Le
maire
rappelle
qu’à
compter
de
la
mise
en
application
du
PLUi,
la
DDT
ne
pourra
plus
instruire
les
dossiers
de
demandes
d'urbanisme.
La
commune a
la
possibilité
de
faire
instruire
ces
demandes
par
le Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
l’Indre,
compétent
dans
ce
domaine.
Pour
cela,
deux
conventions
sont
possibles :
-
Une
instruction
totale
des
dossiers
par
le
SDEI
-
Une
instruction
mixte
«
SDEI/Commune
»
des
dossiers
En
2023,
la tarification
de
l'instruction
des
actes
était
de :
-
Certificat
d'Urbanisme
a
: 23
€
-
Certificat
d'Urbanisme b
: 46
€
-
Déclaration
Préalable
: 81
€
-
Permis
de
Construire
: 115.50
€
-
Permis
d'Aménager
: 138
€
-
Permis
de
Démolir
: 92
€
Il propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
se
charge
d’instruire
les
dossiers
CUa
et
de
laisser
l'instruction
des
autres
dossiers
au
SDEI
ces
dernièrs
étant
plus
complexes
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
confier
au
SDEI
l’instruction
des
demandes
de
Certificat
d'Urbanisme
«
CUb
»,
de
Déclaration
Préalable,
de
Permis
de
Construire,
de
Permis
d’'Aménager
et
de
Permis
de
Démolir.
Les
demandes
de
Certificat
d'Urbanisme
«
CÜa
» seront
instruites
par
la
mairie.
Vote
: 07
pour
O contre
Page
1 sur
5 Délibération
2025/005
«
Les
lois
de
décentralisation
de
1982
et
1983
ont
transféré
aux
communes
la
compétence
de
la
délivrance
des
autorisations
de
construire,
tout
en
bénéficiant
gracieusement
de
l’aide
des
services
instructeurs
de
l'Etat.
La
loi pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi ALUR,
du
24
mars
2014
est
venue
modifier
ce
schéma
organisationnel
en
limitant
l'accompagnement
des
communes
par
l'Etat.
Ainsi,
la
majeure
partie
des
communes
de
l'Indre
ont
déjà
dû
reprendre
la
pleine
instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol,
à
compter
du
1°
juillet
2015
et
ce
mouvement
se
poursuit
notamment
avec
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
aux
communes
dotées
d’une
carte
communales
au
1° janvier
2017.
Soucieux
d'accompagner
les
communes,
le Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
l’Indre
(SDEI)
propose
un
service
d'instruction
des
actes
d’urbanisme
mutualisé
à
l’échelle
du
Département
garantissant
proximité
et réactivité,
en
toute
sécurité juridique.
La
commune
reste
pleinement
compétente
en
matière
de
planification
et
de
délivrance
des
autorisations
de
construire.
Afin
de
matérialiser
les
relations
entre
la
commune
et
le
SDEI,
une
convention
fixe
les
modalités
d'exercice
du
service
d'instruction
prenant
notamment
en
compte
les
types
d’actes
d'urbanisme
concernés,
la
transmission
des
pièces,
les
obligations
de
délais
ainsi
que
les
aspects
financiers.
A
ce
sujet,
la
tarification
s'établit
en
fonction
du
type
et
du
volume
d'actes
instruits
annuellement. La
durée
de
cette
convention
est
de
5
ans
comprenant
une
reconduction
tacite
avec
possibilité
de
la
dénoncer
à
l'issue
de
la période
contractualisée
avec
préavis
de
6
mois.
Vu
l’article
L 5211-4
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 421-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
R 423-15
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
SDEI
n°07-2014-06
du
10
décembre
2014
relative
à
l’approbation
des
participations
au
service
d’Application
du
Droit
des
Sols,
Vu
la
délibération
du
SDEI
n°01-2019-21
du
22
mars
2019
relative
à
l'approbation
de
l’avenant
n°1
relatif à
la convention
urbanisme,
Vu
la
délibération
du
SDEI
n°04-2020-34
du
08
septembre
2020
relative
au
renouvellement
de
la
convention
urbanisme,
Considérant
que
la
commune
a
pour
objectif
de
proposer
un
service
rendu
aux
administrés
en
toute
sécurité juridique
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme,
Considérant
les
termes
de
la
convention
ci jointe,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
au
SDEI
l'instruction
du
droit
des
sols
de
la
commune
sur
les
bases
contractuelles
évoquées
ci-
dessus. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
De
confier
au
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
l'Indre
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
déposés
sur
la
commune
de
LA
BERTHENOUX
à
l'exclusion
des
actes
d'urbanisme
définis
au
b)
de
l’article
2
de
la
convention,
D'autoriser
le
Maire
à signer
la convention,
avenants
définissant
les modalités
d'exercice
des
services
du
SDEI
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
sujet
D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
commune
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
PROTON
»
Page
2 sur
5 DOSSIER
2:
ASSAINISSEMENT
—
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
maire
rappelle
que
la
loi
de
finances
2024
(décret
n°2024-787
du
09/07/2024),
porte
réforme
des
trois
redevances
principales
des
agences
et
offices
de
l’eau
(redevances
pollution
domestique,
modernisation
des
réseaux
de
collecte
et
prélèvement)
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
Cette
réforme
repose
sur
le
principe
d’une
modulation
des
redevances
selon
la
performance
des
services
d’eau
potable
et
des
services
d'assainissement.
La
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
:
-
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
qui
en
sont
les
redevables
-
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
-
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
système
d'assainissement
collectif
de
la
collectivité.
Il est
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0.3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimal
non
atteint,
par
d’abattement
de
la
redevance)
-
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
la volumes
facturés
durant
l’année
civile
-
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l’année
civil
qui
suit.
Pour
l’année
2025
:
-
L'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a fixé
à
0.28
€
HT
par
mètre
cube
le tarif
de
base
de
la
redevance
-
Le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0.3
-
Le
taux
de
TVA
est
à
10%
Ainsi
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2025
serait
fixé
à 0.084
€
HT
(0.28
x 0.3)
Le
maire
propose
de
valider
la contre-valeur
pour
l’année
2025
à
0.084
€
HT
Vote
: 07
pour
Ocontre
Délibération
2025/006
« Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-
12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025
W
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Wu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1
janvier
2025
par
:
Page
3 sur
5 -
une
redevance
de
«
consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si elles font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif »
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
e
Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
|
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
e
l'assiette
de’
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
e
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a fixé
à 0.28
€HT
par
mètre
cube
le tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2025
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«systèmes
d'assainissement
collectif »
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif doit
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10
%
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
Décide
:
De fixer
à
0,084
€ HT
la
contre-valeur
correspondant
à la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025
F4
:
Pour
copie conforme,
Le
Maire,
En
Le secrétaire
de séance
Philippe PATRIGEON
..
“Philippe
PROTON»
Gé
Page
4
sur
5 DOSSIER
3
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2025
Le
maire
rappelle
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
en
2024.
Il propose
de
les
reconduire
pour
l’année
2025
et
de
verser
la vente
de
foin
du
champ
de
foire
au
comité
de
foire. Après
discussion
et
à
la
majorité,
le conseil
municipal
décide
de
reconduire
pour
l’année
2025
le versement
des
subventions
aux
associations
de
la
commune
et
de
verser
la vente
du
foin
du
champ
de
foire
au
Comité
de
foire. Les
montants
seront
inscrits
au
budget
2025
Vote
: 06
pour
Ocontre
01
abstention
QUESTIONS
DIVERSES
Æ
Commission
terrain
: lecture
du
rapport
sur
l'attribution
des
parcelles
agricoles
+
Photocopieur
de
la
mairie
: le
maire
indique
qu’il
serait
nécessaire
de
changer
le
photocopieur.
Des
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
+
Travaux
commerce
: signature
des
contrats
avec
les
entreprises
le jeudi
27
mars
+
Taxes
foncières
2025 :
le
maire
demande
s’il
faut
envisager
une
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025.
Une
simulation
d'augmentation
sera
demandée
auprès
des
services
des
impôts
et
sera
étudiée
lors
du
vote
des
budgets
+
Espace
camping-car :
lecture
de
la
nouvelle
proposition
de
Camping-Car
Park
suite
à
une
visite
sur
le
terrain
+
Recensement
: 193
résidences
principales
et
109
résidences
secondaires
ou
vacantes
+
Journée
de
la
Nature
et
du
Bien-Être
2025
: après
discussion
le
conseil
municipal
décide
d'annuler
cette
manifestation
vu
la
difficulté
à
mobiliser
des
exposants,
participants
et
public.
#Æ
100
ans
du
classement
de
l’église
aux
Monuments
Historiques,
deux
manifestations
auront
lieu
à
cette
occasion :
e Dimanche
14
septembre
: concert
de
la
confrérie
St Julien
e Samedi
20
septembre :
rencontre
autour
de
l’histoire
de
La
Berthenoux
+
Agenda:
o
Du
05
au
20
avril
: exposition
Poulin’art
o
Dimanche
27
avril
: marche
du
cœur
o
Jeudi
08
mai
: cérémonie
o
Mercredi
25
juin
: Prix
Berthouniat
- Médiathèque
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
PROTON
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