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Procès Verbal - PV de la seance du 31.01.2023
Procès Verbal - PV seance du 24.11.2025
Séance - Seance du 07.02.2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Séance - Seance du 07.02.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
du
07 février
2020
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 07
février
2020
à 19h30
Date
de
convocation
: 28
janvier
2020
NL
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
M.
GROLLEAU
Philippe,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
TOURNY
Thierry,
M.
PROTON
Philippe,
Mme
PAILLET
Sandrine,
Mme
LAURENT
Patricia
Excusés
:
M.
POMMIER
Philippe,
M.
CRUCHON
Philippe,
M.
GASSIES
Alain
Secrétaire
de
séance
:M.
PROTON
Philippe
Début
de
séance
:19h30
Fin
de
séance
: 20h50
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
08
novembre
2019
DOSSIER
1 : TRAVAUX
TROTTOIRS
— CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
Afin
de
bénéficier
du
Fond
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
sur
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
«
RD
68
-rue
de
la
mairie
»
et
«
RD
72-
rue
de
la
Bonne
Dame
»,
le
maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le
département
d’Indre.
DOSSIER
2
:COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
LA
CHATRE
STE
SEVERE
a
+
Modification
des
statuts
Au
vu
des
prochaines
élections
communautaires,
il a
été
nécessaire
de
modifier
l’article
8
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
de
communauté
portant
composition
du
bureau.
Le
nombre
de
président,
vice-
président
et
membres
ne
doit
pas
être
préciser
conformément
à la
réglementation.
+
Cession
d'exercer
la
compétence
«
gestion
et
développement
de
l’abattoir
du
Boischaut
»
et
modification
des
statuts
Au
vu
du
retrait
d'exercer
la
compétence
liée
à la
gestion
de
l’abattoir,
il convient
de
modifier
les
statuts
en
ce
sens. Le
conseil
municipal
accepte
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
La
Châtre
Ste
Sévère
|DOSSIER
3 : INDEMNITE
DES ELUS -REVALORISATION
La
loi
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
public
parue
en
décembre
2019,
prévoit
une
revalorisation
des
indemnités
de
fonctions
pour
les
élus
des
communes
de
moins
de
3500
habitants.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
taux
suivants
:25.5
%
de
l'indice
de
référence
en
cours
pour
le
maire,
9.9
%
pour
le
1°’
adjoint
et
8.25
%
pour
le
2"d
et
3°"€
adjoint.
Cette
revalorisation
sera
applicable
au
1°
mars
2020. DOSSIER
4
: DERNIER
COMMERCE
Le
maire
: informe
le conseil
municipal
qu’un
contrat
de
location
gérance
sera
établi
au
lieu
d’un
bail
commercial
du
fait
que
la
commune
reste
propriétaire
de
la licence.
Celui-ci
est
en
cours
de
rédaction
chez
le
notaire
-__
présente
le
permis
de
construire
qui
a été
déposé.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Trésorerie
de
La
Châtre
: à
la
demande
de
la trésorerie,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
de
subvention
exceptionnelle
pour
une
location
de
la salle
du
restaurant.
+
Etude
de
sol
: à
compter
du
1° janvier
2020
et
en
lien
avec
la
loi
ELAN,
une
étude
de
sol
est
obligatoire
pour
toute
vente
d’un
terrain
constructible
en
zone
exposée
au
phénomène
de
mouvement
de
terrain
différentiel
consécutif
à la sécheresse
et
à la
réhydratation
des
sols.
+
Lecture
du
courrier
d’un
administré
se
plaignant
de
la
vitesse
excessive
sur
une
voie
communale
qui
traverse
un
lieu-dit.
Le
Maire,
Philippe
P
MAIRIE
15
rue
de
la Mairie
36400
LA
BERTHENOUX
Tel
: 02.54.30.01.85
/ mairie-la-berthenoux@wanadoo.fr