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Procès Verbal - PV seance du 11.03.2024
Procès Verbal - PV seance du 03.02.2025
Procès Verbal - PV seance du 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
10
Avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
avril
à
19h30
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents
:
M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
M.
BLIN
Maurice,
Mme
PAILLET
Sandrine,
M.
LABRUNE
Emmanuel
M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc,
M.
CRUCHON
Philippe
Excusés
: Mme
PILLET
Michelle,
Mme
LAURENT
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
CRUCHON
Philippe
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h20
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2025
Le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le dossier
«
Festival
Pierres
qui
chantent
— convention
».
À
l'unanimité,
ce
dossier
est
mis
à
l’ordre
du
jour
en
quatrième
position.
DOSSIER
1
: LOTISSEMENT
%
Compte
financier
unique
2024
Le
maire
rappelle
qu'à
compter
de
cette
année,
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
sont
remplacés
par
un
unique
document
«
le
compte
financier
unique
(CFU)
».
Il reprend
les
données
financières
de
l’année
passée
enregistrées
par
la
commune
et
par
le service
de
gestion
comptable.
Pour
l’année
2024,
aucuns
travaux
ni ventes
n’ont
été
enregistrés
sur
le
budget
lotissement.
Au
31/12/2024,
il
reste
deux
lots
de
disponible.
Fonctionnement
MEET
Dépenses
0.00
€
Recettes
5 000.23
€ |
_0.00
€
Résultat
|
5000.23€|
-
0.23€
Vote
: 07
pour
00
contre
Délibération
2025/007
«
Vu
l'article
205
de
la loi n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Page
1 sur
14 Vu
le CFU
2024
de
la commune
de
La
Berthenoux
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur
la situation financière
de
la collectivité,
en particulier sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les dispositions
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
qui prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
M.
LAURENT
Michel
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
investissement ‘|
Fonctionnement |
Total cumulé
Prévision budgétaire
86 730,58 €
46378,63€|
133 109,21€
totale
Recettes
Recettes
réalisées
€
5 000,23
€
5 000,23
€
Restes à réaliser
€
0,00€
0,00€
Autorisation
Lo
.
33
965,38
€
52
765,43
€|
86
730,81€
budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
0,23
€
0,00
€
0,23€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les titres
Solde des réalisations
023€
5000.23
€
5000,00€
et les mandats
de
l'exercice
{+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
-52
765,20
€
638cs0€|
-4637840€
reportés
reportés
(+/-}
Solde
{investissement}
ou
résultat
de clôture
Excédent/déficit
(+/-)
- 52
765,43
€
11387,03€|
-41378,40€
(fonctionnement) Diff érence.entre les
Restes à réaliser (+/-}
[
0,00 €
0,00€
restes à réaliser
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 52765,43
€
11387,03
€|
-41378,40
€
Le conseil
municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
-
APPROUVE
le CFU
2024
-
DONNE
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération, Pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de
séance
Philippe
CRUCHON
»
Le président
de
séance,
Michel
LAURENT
Page
2 sur
14 +
Affectation
des
résultats
2024
| Recettes
réelles
| Dépenses
réelles
|
Section
fonctionnement
Report
N-1
6 386.80
€
Résultat
de
l'exercice
N
5 000.23
€
0.00
€
5 000.23
€
Résultat
à affecter
11
387.03
€
Section
investissement
Report
N-1
-52
765.20
€
Résultat
de
l'exercice
N
0.00
€
0.23
€
-0.23
€
Résulta
à affecter
-52
765.43
€
Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/008
«
Vu
les dispositions de l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et en particulier celles
relatives
à
l'affectation
des
résultats,
Vu
les résultats figurant
au
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
approuvé:
Recettes
Dépenses
réelles
réelles
Section
de fonctionnement
Résultat
reporté
N-1
6 386.80
€
Résultat
de
l'exercice
5 000.23
€
0.00
€
5 000.23
€
Résultat
à affecter
11
387.03
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
N-1
-52
765.20€
Résultat
de
l'exercice
0.00
€
0.23
€
-0.23
€
Résultat
à affecter
-52
765.43
€
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les résultats
à affecter
Le contenu
de
cette
décision
sera
repris
dans
le budget
unique
de
l'exercice
2025.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
%
Budget
2025
EEE
uEtL
86730.58€ 86730.58€
Fonctionnement
57
765.43
€
57
765.43
€
Dépenses Recettes
Page
3 sur
14 Dépenses
- Fonctionnement
# 605
- Achat
de
matériel,
travaux
“71355 -
Variation
des
stocks
Dépenses
- Investissement
» 001
- Déficit
reporté
“3555
-Stocks
terrains
aménagés
Vote
: 08
pour
00
contre
Dél
ération
2025/009
4 Recettes
- Fonctionnement
commune
Recettes
- Investissement
« Vu
le projet
de
budget
primitif 2025,
"168748
- Avance
commune
“3555-Stockdet
aménagés
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal
- APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section de fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
“7015
- Vente
de
terrains
“71355 -
Variation
des
stocks
" 757361 -
Participation
# 002
- Exédent
reporté
errain
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
57
765.43
€
57
765.43
€
Investissement
86
730.58
€
86
730.58
€
Total
144
496.01
€
144
496.01
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
Page
4 sur
14 | DOSSIER
2
: ASSAINISSEMENT
%
Compte
financier
unique
2024
Vote
: 07
pour
00
contre
Délibération
2025/010
Dépense Recettes Résultat
SEE
ETALS
a
OIDDE
h
4181.34
€
_4181.34€
Fonctionnement
8271.56€ 4872.89€ -3 398.67 €
« Vu
l'article 205
de
la loi n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le CFU
2024
de
la commune
de
La
Berthenoux
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur
la situation financière
de
la collectivité,
en
particulier sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les dispositions
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
qui prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
M.
LAURENT
Michel
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de séance
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
Investissement | Fonctionnement |
Total
cumulé
FREE
Bye
4181.34 €
6796.95€|
10978.29€
Rens
Recettes réalisées
4181.34€
4872.89€|
905423€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0,00
€
Aug soon
4151910€|
1058134€|
52100.44€
Dépenses
budgétaire
totale
pers
Dépenses réalisées
0.00 €
827156€|
827156€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
titres et les
sue des
réalisations
4181.34€
3
398.67 €
782.67
€
mandats
de
l'exercice
(+/-)
Résultats antérieurs reportés
RéSURUE antérieurs
37337.76€
3784.39€|
41122.15€
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
>
TS
7
Ÿ
7.
04.8.
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
41
519.10
€
385.72
€
41
9
2 €
DANS
Restes à réaliser (+/-)
0.00 €
0,00 €
0,00€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
41
519.10
€
385.72
€
41
904.82
€
Page
5 sur
14 Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le CFU
2024
+
DONNE
pouvoir
à M.
Le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Pour
copie
conforme, Le secrétaire
de
séance
Philippe
CRUCHON
»
Le président
de
séance,
Michel
LAURENT
+
Affectation
des
résultats
2024
Report
N-1
Résultat
de
l'exercice
N
3 784.39 € -3 398.67
€
385.72
€
4 872.89
€
827156€
Résultat
à affecter
Report
N-1
Résultat
de
l'exercice
N
Résulta
à affecter
-52
765.20
€
-0.23
€
-52
765.43
€
0.00
€
Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/011
« Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
et en particulier
celles
relatives
à l'affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
approuvé
ce
même
jour
:
Recettes
Dépenses
réelles
réelles
Section
d'exploitation
Résultat
reporté
N-1
3
784.39
€
Résultat
de
l'exercice
4 872,89
€
827156€
-3 398.67
€
Résultat
à affecter
385,72
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
N-1
37 337.76
€
Résultat
de
l'exercice
4 181.34
€
0.00
€
4181.34
€
Résultat
à affecter
41
519.10
E
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
au
budget
de
l'exercice
2025
:
-
à la
section
d'investissement
:l'excédent
d'investissement
de
41
519.10
€ au
compte
001
« Résultat
d'investissement
reporté
»
-
à
la
section
d'exploitation
:
l'excédent
d'exploitation
de
385.72
€
au
compte
002
« Résultat
d'exploitation
reporté
» Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Philippe
PATRIGEON
Le secrétaire
de
séance
Philippe
CRUCHON
»
Page
6 sur
14 +
Budget
2025
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
|
__
59 629.12
€
43 546.62
€
| Recettes
|
59629.12€
43 546.62 €|
Fonctionnement-
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
= 60 - achats et variations de stocks #61-
services
extérieurs
# 002 - résultats reportés
«
8 + autres
services
extérieurs
= 65- autres charges de gestion courante
# 70- redevances
= 67- charges execptionnelles
TE
»
70-
redevances
"6
8 - dotations aux amortissements
Investissement
Investissement
Recettes
Dépenses
M
23-
travaux
m001
résultat
M28-amortissements
Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/012
« Vu
le projet
de
budget
primitif 2025,
Après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
- APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
59
629.12
€
59
629.12
€
Investissement
43
546.62
€
43
546.62
€
Total
103
175.74
€
103
175.74
€
Pour copie
conforme,
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
Page
7 sur
14 DOSSIER
3
: BUDGET
PRINCIPAL
%
Compte
financier
unique
2024
Fonctionnement
EST
Reste
à
réaliser
au
31/12/2024
(investissement)
Dépenses
387
543.46€
133
031.65
€
___
40000.00€
Recettes
429
624.34
€
90 412.14
€
124
301.70
€
Résultat
42 080.88
€
-42
619.51
€
84
301.70
€
Quelques
dépenses
réalisées
en
fonctionnement
et
investissement
:
- _
Changement
du
sol
de
l’école
-_
Fourniture
d’enrobé
et
de
grave
-
Radiateurs
(gite)
-
Changement
de
l’horloge
astronomique
(éclairage
public)
- _
Réfection
de
la
voie
communale
« Les
Brosses
»
-
Changement
du
chauffage
dans
le
local
La
Poulinière,
…
Quelques
recettes
enregistrées
en
fonctionnement
et
investissement
:
-
Subvention
DETR
-
FCTVA
-_
Dotations
de
l’état
-
Location
logements
+ gite,
…
:07
pour
00
contre
Délibération
2025/013
«
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
La
Berthenoux
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
7
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
M.
LAURENT
Michel
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
Page
8 sur
14 PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
2024
Investissement
‘|
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision budgétaire
576540.63€|
41105453€|
987595.16€
totale
Recettes
Recettes réalisées
90 412.14 €
429
624.34
€ |
520 036.48
€
Restes
à réaliser
124
301.70
€
0.00€!
124301.70€
Autorisation
budgétaire
572
108.95€
689
257.84€
1 262
066.79
totale
€
Dépenses
Dépenses réalisées
133 031.65 €
387 543.46€|
520575.11€
Restes
à réaliser.
40
000.00
€
000€|
40000.00€
Différence
entre
les titres et les
Solde des
réalisations de
42
619.51
€
42
080.88
€
583.63 €
mandats
l'exercice
(+/-)
:
se
;
Résuitats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
-
4431.68€
278
903.31
€|
274471.63€
Solde (investissement) ou résultat de | get,
-47051.19€|
320984.19€|
273933.00€
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les restes
à réaliser ‘|
Restes à réaliser (+/-)
84
301.70
€
0,00€|
84301.70€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
37
250.51
€
320
984.19
€ |
358
234.70
€
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le CFU
2024
-
DONNE
pouvoir
à M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Pour
copie
conforme, Le secrétaire
de
séance
Philippe
CRUCHON
»
Le président
de
séance,
Michel
LAURENT
+
Affectations
des
résultats
2024
Report
N-1
Résultat
de
l'exercice
N
278
903.31
€
429
624.34
€
387
543,46
€
42
080.88
€
Résultat
à
affecter
Report
N-1
Résultat
de
l'exercice
N
Résulta
à affecter
Dépenses
engagées
mandatées
au
31/12/2024
Recettes
à
recevoir
Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/014
90
412.14
€
non
320
984.19
€
-4 431.68
€
-42
619.51
€
-.
4705119
€
40
000.00
€
133
031.65
€
124
301.70
€
«
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
et
en
particulier
celles
relatives
à l'affectation
des
résultats,
Vu les résultats figurant au
compte
administratif de l'exercice 2024,
approuvé
ce même
jour :
Page
9 sur
14 Recettes
Dépenses
réelles
réelles
Section
de fonctionnement
Résultat
reporté
N-1
278
903.31
€
Résultat
de
l'exercice
429
624.34
€
387
543.46
€
42
080.88
€
Résultat
à affecter
320
984.19
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
N-1
-
4431.68
€
Résultat
de
l'exercice
90
412.14
€
133
031.65
€|
-
42619.51€
Résultat
à
affecter
- 47
051.19
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
40
000.00
€
Recettes
à recevoir
124
301.70
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
au
budget
principal
de
l'exercice
2025
:
-
À
la
section
d'investissement
:
le
déficit
d'investissement
de
47
051.19
€
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
-
À
la
section
de
fonctionnement
:
l'excédent
de
fonctionnement
de
320
984.19
€
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
Le
Maire,
Pour
copie
conforme, Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
%
Emprunt
Au
vu
des
travaux
d'extension
du
commerce
multiservices
et
de
l’'isolation/réaménagement
du
logement,
le
maire
propose
contracter
un
emprunt
pour
250
000.00
€.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
fixe
de
montant
de
l'emprunt
à
250
000.00
€,
décide
de
l'inscrire
au
budget
2025
et
autorise
le
maire
à effectuer
les
démarches
et
négociations
relatives
à ce
dossier.
Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/015
« Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
cout
prévisionnel
des
travaux
d'extension
du
commerce
multiservices
et
de
Fisolation/réaménagement
du
logement
d'un
montant
de 431
750.00
€ HT
Vu
le
taux
d'endettement
de
la
commune,
Le
maire
propose
de
contracter
un
emprunt
à hauteur
de
250
000.00
€ pour
la réalisation
de
ses
travaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
maire
à négocier
librement
les
conditions financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment}
avec
les
établissements
bancaires
pour
un
montant
de
250
000.00
€
-
D'autoriser
le maire
à signer
le contrat
de prêt
-
D'inscrire
au
budget
2025
cet emprunt
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Philippe
PATRIGEON
Le secrétaire
de séance
Philippe
CRUCHON
»
Page
10
sur
14 %
Taux
d'imposition
2025
Bases
Bases
à
.
.
Taux
.
Produits
d'imposition |
Taux
d'imposition
Taux
ffe
cti
2024
plafonds
évisi
il
2025
attendus
effectives
2025
|Prévisionne
es
2025
2024
2025
Taxe
foncière
bâtie
(TFB}
282871
35,99
98,1
290
000
36,78
106
662
Taxe
foncière
non
bâtie
(TEN8}
118537
40,26|
125,63
120
500
41,15]
49
586
Taxe
d'habitation
"résidence
second‘
122622
14,94
52, 14.
117
800
15,27
17
988
TOTAL
174 236
Calcul
du coefficient
de
variation
174234
1,022002
soit
2,20
%
proportionnelle
2025
170483
Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/016
M
Crédits
de fongibilité
«
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles 2 et 3 aménagés
par
les articles
17 et 18 de
la loi n° 82-
540
du
28 juin
1982,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024/017
du
08/04/2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
d'imposition
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB}
:35.99
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB}
:40.26
%
Taxe
d'habitation
:14,94
%
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
le conseil municipal
décide
d'augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit
“Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 36.78
%
"Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 41.15
%
"Taxe
d'habitation
: 15.27
% Pour copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
fixer
le
taux
de
fongibilité
de
crédits
pour
l’année
2025
permettant
ainsi
à l'exécutif
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
A
l'unanimité,
le
conseil
fixe
le
taux
de
fongibilité
à
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/017
« Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
est
passée
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier 2023.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
nomenclature
prévoir
que
dans
le
cas
où
les
délais
de
gestion
d’une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d'un
dispositif
suffisant,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
Page
11
sur
14 %
Budget
2025
INVESTISSEMENT- DEPENSES
"001
-résultat
“27-Créances = Opération 10
FONCTIONNEME
0,259
reporté 1 "étage commerce" NT - DEPENSES 1,76%
chapitre,
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des sections.
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
o
Fixe
le
taux
de
fongibilité
de
crédits
à
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des sections
o
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
ou
acte
administratif
relatif
à cette
affaire
Pour copie
conforme,
Le
Maire,
Philippe
PATRIGEON
Le secrétaire
de
séance
Philippe
CRUCHON
»
Fonctionnem
VMÉUÉÉCULEN
Dépenses
741522.17
€
589
651.08
€
589
651.08
€
* 16 - Remboursements emprunts, cautionnement = 21- Immobilisations corporelles( matériels, installations, refection voirie,
cimetière,
» 60- “61- »62- 63 “64- “65- "66
Recettes
741
522.17
€
|
INVESTISSEMENT-
RECETTES
#10-FCTVA #
13-
Subventions
demandées
# 16- Emprunts, cautionnement # 021 -
Virement
de
la section
de fonctionnement
Entretiens
et réparations,
locations
matériels,
assurances,
…
Timbres
et téléphone,
cérémonies,
annonces
journaux,
cotisations.
- Impôts locaux Frais liés au personnel: paies, urssaf, cdg, enfpt, assedic
…
Indemnités élus,
cotisations
(sdis,
sdei,
pi, sivu, ami,
….), sub
asso
Intérêts
réglés
à l'échéance
# 67-Titres
annulés
"73
- Dégrèvement taxes
* 023
- Virement
à la section
d'investissement
%
18,97%
sn"
Achats:
eau,
électricité,
fournitures
(produits, voirie, ptts matériels,
livres,
….)
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
" 002-
Résultats antérieurs reportés
"70 - Concessions cimetière, taxe de pâturage, régies Gibliothèque, gite, pêche), indemnités La Poste, … = 73-Taxes : foncières, habitations, … “74 -Dotations
| | || | |
= 75 - Revenus immeubles (terrains agricoles et logements)
Page
12
sur
14 Vote Vote
: 08
pour
00
contre
Délibération
2025/018
:08
pour
O0
contre
« Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement Vu
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
LA
Loi n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
Vu
le règlement
intérieur du
Fonds
d'Aide
aux Jeunes
en
Difficultés
adopté
en date
du
17
janvier
2025
annexé
au
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
Vu
le règlement
intérieur
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
adopté
en
date
du
17 janvier
2025 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1 : la commune
est
autorisée
à participer financièrement
au
dispositif du
Fonds
d'Aide
aux Jeunes
pour
l’année
2025
Article
2 : un financement
sur
la base
de
0.70
€ par jeunes
de
18
à 25
ans
identifiés
sur
notre
territoire
est approuvé
soit 6.30
€
Article
3 : la commune
est
autorisée
à participer financièrement
au
dispositif du
Fonds
de Solidarité
Logement
pour
l'année
2025.
Article
4 : un
financement
sur
la
base
de
1.66
€ par
résidence
principale
est
approuvé
soit 315.40
€
Article 5 : ces sommes
seront
versées
au
compte
du
département
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
Délibération
2025/019
« Vu
le projet
de
budget
primitif 2025,
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal
- APPROUVE
le budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
741
522.17
€
741
522.17
€
investissement
589
651.08
€
589
651.08
€
Total
1331173.25
€
1331
173.25
€
Pour copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
DOSSIER
4 : FESTIVAL
« PIERRES
QUI
CHANTENT
»
La
commune
accueille
le samedi
13
septembre
2025
un
des
concerts
du
festival
«
Pierres
qui
chantent
».
À
cet
effet,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
La
Châtre
Ste
Sévère,
organisatrice
de
cet
évènement.
Page
13
sur
14 A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
convention
et
autorise
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
évènement,
Vote
: 08
pour
O0
contre
Délibération
2025/020
« Le
service
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
La
Châtre
Ste
Sévère
organise
dans
le
cadre
du
festival Pierres
qui
chantent
en
Vallée
Noire
dans
différentes
églises
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Des
concerts
auront
lieu
dans
les
églises
des
communes
de
St
Août,
Sarzay,
Montgivray,
Le
Magny
et
La
Berthenoux
au
cours
de
l'été
2025
Afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
ces
manifestations,
la Communauté
de
Commune
à souhaiter
instaurer
un
partenariat
avec
chaque
commune
concernée
; en
contrepartie
de
son
inscription
dans
la programmation
culturelle
du
festival
Pierres
qui
chantent
en
Vallée
Noire,
chaque
commune
s'engage
à
un
appui
technique
et
à
apporter
une
participation financière
de
400.00
€
Le concert
programmé
à La
Berthenoux
aura
lieu le samedi
13 septembre
2025.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité
:
Approuve
la convention
jointe
en
annexe
Valide
la participation financière
de
400.00
€
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
relatif
à
cette
manifestation.
Pour copie
conforme,
Le
Maire,
Le secrétaire
de séance
Philippe
PATRIGEON
Philippe
CRUCHON
»
QUESTIONS
DIVERSES
%
Travaux
commerce :
lancement
des
travaux
prévu
le 24
avril
2025
%
Voirie
:Afin
de
conserver
les
bas-côtés
dans
un
état
correct
sur
la
route
des
petites
bergeries,
des
blocs
de
pierres
seront
installés.
%
Fibre
:une
réunion
d’information
aura
lieu
le
24
avril
2025
à
18h30
à la
salle
des
fêtes
de
St
Christophe
en
Boucherie
+
Agenda:
o
Dimanche
27
avril
: marche
du
cœur
o
Jeudi
08
mai:
cérémonie
©
Mercredi
25
juin
: Prix
Berthouniat
- Médiathèque
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe PATRIGEON
Philippe CRUCHON
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